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Marie Mesnil, « Autant en emporte la PMA pour toutes : enfin reconnues mères ! »: note sous CA Lyon, 9 juin 2022, n° 21/09303, Dalloz Actualité, Dalloz, 2022
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Marie Mesnil, Laurence Brunet, « Changement de la mention du sexe à l'état civil : les mineurs trans également concernés ! », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2022, n°05, p. 286
Marie Mesnil, « Ni parent biologique ni père : la maternité d'une femme trans reconnue en justice », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2022, n°04, p. 222
Marie Mesnil, Laurence Brunet, « D'un bricolage à l'autre : l'adoption forcée de l'enfant conçu par AMP au sein d'un couple de femmes aujourd'hui séparées », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2022, n°04, p. 190
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Marie Mesnil, « Quand le droit conforte la norme sociale relative au bon âge de la maternité : les limites à l’accès des femmes aux techniques reproductives », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2018, n°18, pp. 45-50
Marie Mesnil, Anne Debet, Anne Laude, Olivier Saumon, « La démédicalisation du changement de sexe à l’état civil : une conception renouvelée du sexe et du genre », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2017, n°16, pp. 62-69
Marie Mesnil, « La binarité des sexes à l’épreuve de l’intersexuation », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2017, n°17, pp. 44-50
Marie Mesnil, « Les enjeux spécifiques aux femmes dans la LFSS pour 2016 et la loi santé », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2016, pp. 52-60
Marie Mesnil, Laurie Marguet, « Pour la fin du modèle pseudo-procréatif en droit français », Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2014
L’adoption de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, dite Loi Taubira, permet pour la première fois en droit français l’établissement de liens de filiation à l’égard de deux parents de même sexe. En effet, les couples de personnes de même sexe peuvent désormais bénéficier des mécanismes d’adoption réservés aux couples mariés, à savoir l’adoption conjointe ou l’adoption de l’enfant du conjoint, en la forme simple ou plénière. Depuis 1966, l’...
Marie Mesnil, « Réaffirmation de la prise en charge de l’IVG par l’assurance-maladie obligatoire en Suisse », Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2014
L’initiative populaire « Financer l’avortement est une affaire privée – Alléger l’assurance maladie en radiant les coûts de l’interruption de grossesse de l’assurance de base » a été lancée par un comité interpartis sur le fondement de l’article 139 de la Constitution fédérale suisse. Cet article détaille les modalités de mise en œuvre de l’initiative populaire qui permet à 100 000 citoyens et citoyennes de demander la révision partielle de la Constitution. Entre autres conditions, les signat...
Marie Mesnil, « Réaffirmation de la prise en charge de l’IVG par l’assurance-maladie obligatoire en Suisse », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2013
Marie Mesnil, Laurie Marguet, « Pour la fin du modèle pseudo-procréatif en droit français »: Filiations, origines et parentalité (Rapport Théry et Leroyer), La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2013
Marie Mesnil, « La loi Taubira et au-delà… », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2013, n°2, pp. 9-19
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