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Marie Mesnil

Maîtresse de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Paris Saclay · Faculté Jean Monnet - Droit, Économie, Management Institut Droit Éthique Patrimoine — IDEP
Université Paris SaclayFaculté Jean Monnet - Droit, Économie, ManagementInstitut Droit Éthique Patrimoine
Droit civil Droit des libertés Droit des personnes et de la famille Droit de la santé Méthodologie et épistémologie du droit Bioéthique Droits de la personne Famille Genre Sécurité sociale
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Responsabilités

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Cours UNJF

Publications scientifiques

  • Ouvrages

    Marie Mesnil, Franck Héas, Santé mentale et organisation du travail, Approche juridique et regards croisés (F. Héas dir.), Dalloz, 2022, 400 p. 

    Marie Mesnil, Repenser le droit de la reproduction au prisme du projet parental, Helbing Lichtenhahn, 2018, 612 p.  

    Marie Mesnil, Édouard Couty (dir.), La place de l’ostéopathie dans le système de santé , Editions de santé, 2016 

  • Chapitres d'ouvrage

    Marie Mesnil, « Splendeurs et misères du projet parental. L’assistance médicale à la procréation (AMP) avec tiers donneur, l’expression de préférences personnelles réduite à peau de chagrin », Préférences et discriminations. Réflexions sur la liberté et ses espaces persistants :, , 2023 

    Marie Mesnil, « En finir avec la référence au sexe dans le numéro de sécurité sociale », in Olivia Bui-Xuan (dir.), Le(s) droit(s) à l'épreuve de la non-binarité :, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023 

    Marie Mesnil, « La santé (mentale) en droit constitutionnel français », Santé mentale et organisation du travail. Approche juridique et regards croisés :, , 2022, pp. 39-46 

    Marie Mesnil, « Le harcèlement managérial au sein du contentieux du harcèlement moral  », Santé mentale et organisation du travail. Approche juridique et regards croisés :, , 2022 

    Marie Mesnil, « L’autoconservation ovocytaire en France. Perspectives juridiques sur un nouvel usage des techniques reproductives », in Sandra Hotz, Nils Kapferer, Michelle Cottier (dir.), Droit en mouvement, Law on the move :, , 2022 

    Marie Mesnil, « Quel genre pour la parenté trans ? Les trois lectures de l'identité sexuée », in Marie-Xavière Catto, Julie Malzaleigue-Labaste, Laurence Brunet (dir.), La bicatégorisation de sexe. Entre droit, normes sociales et sciences biomédicales :, Editions Mare et Martin, 2021 

    Marie Mesnil, « La loi santé devant le Conseil constitutionnel »: À propos de la décision n°2015-727 DC du 21 janvier 2016, in Anne Laude, Didier Tabuteau (dir.), La loi de modernisation de notre système de santé :, Presses de l'EHESP, 2016 

  • Articles

    Marie Mesnil, « L'adoption par l'ex-compagne : l'opportunité du contrôle de proportionnalité », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2026, n°03, p. 171  

    Marie Mesnil, « La filiation de l'homme qui accouche et de son épouse, entre réalité physiologique et projet parental commun », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2026, n°03, p. 183  

    Marie Mesnil, « L'impossible seconde filiation maternelle d'une enfant née d'AMP avec tiers donneur en Espagne après la loi du 2 août 2021 », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2026, n°01, p. 45  

    Marie Mesnil, « Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant à l'épreuve de la diversité des familles », Recueil Dalloz, Dalloz , 2026, n°02, p. 90  

    Marie Mesnil, « L'opposition du mineur à son adoption par la coautrice du projet parental qui l'a vu naître », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°12, p. 660  

    Marie Mesnil, « Application de l'article 9 de la loi Limon à une insémination artisanale avec du sperme d'une banque étrangère », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°12, p. 661  

    Marie Mesnil, « Brevet de constitutionnalité pour la limitation de l'adoption à un seul beau-parent », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°11, p. 601  

    Marie Mesnil, « Irrecevabilité de l'appel gracieux en cas d'adoption fondée sur l'article 9 de la loi Limon », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°10, p. 533  

    Marie Mesnil, « L'appréciation souveraine de l'intérêt de l'enfant au centre d'un conflit parental : pas de droit de visite et d'hébergement pour la mère non statutaire », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°06, p. 340  

    Marie Mesnil, « La double appréciation de l'intérêt de l'enfant à être adopté par sa seconde mère », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°05, p. 290  

    Marie Mesnil, « Absence de contrariété à l'ordre public d'une maternité sans aucun lien biologique », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°05, p. 224  

    Marie Mesnil, « L'intérêt des enfants à ne pas être adoptés par la co-autrice du projet parental réalisé par AMP à l'étranger », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°01, p. 48  

    Marie Mesnil, « Adoption de l'enfant né d'un projet parental commun avec donneur naturel », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°01, p. 50  

    Marie Mesnil, « Le consentement de l'enfant de 13 ans, obstacle à son adoption forcée ? », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°01, p. 51  

    Marie Mesnil, Laurence Brunet, « Introduction », Grief, Grief, 2025, n°11/2, pp. 53-55  

    Marie Mesnil, Laurence Brunet, « Du recours aux tests génétiques à la création de nouveaux liens de germanité », Grief, Grief, 2025, n°12/1, pp. 85-90  

    Marie Mesnil, « L’accès aux origines en matière d’AMP avec tiers donneur », Grief, Grief, 2025, n°11/2, pp. 82-88  

    Marie Mesnil, Laurence Brunet, Noémie Ranisavljevic, Sophie Brouillet, « Extension de l’Utilisation de Gamètes en IntraConjugal (EUGIC): quel usage des spermatozoïdes d’une femme trans? », Gynécologie Obstétrique Fertilité & Sénologie, Elsevier, 2025, n°1, pp. 20-24   

    Marie Mesnil, Lisa Carayon, Julie Mattiussi, Marc Pichard, Delphine Porcheron, « Actualités choisies - État civil, familles et conjugalités », Intersections. Revue semestrielle Genre & Droit, Université Paris Nanterre, 2024, n°2   

    Marie Mesnil, Laurence Brunet, « Exequatur d'un jugement étranger établissant la filiation d'un enfant né par GPA : entre spécificités du contrôle et droit commun de la filiation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°41, p. 2042  

    Marie Mesnil, « Confirmation de l'adoption plénière de l'enfant issu d'un projet parental commun », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°11, p. 564  

    Marie Mesnil, « L'adoption forcée de l'enfant au centre d'un conflit de loyauté : la mère, la co-mère et la belle-mère », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°11, p. 565  

    Marie Mesnil, « La seconde filiation maternelle de l'enfant conçu par insémination artisanale en question », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°11, p. 567  

    Marie Mesnil, « L'intérêt de l'enfant issu d'un projet parental commun à avoir une seconde filiation maternelle. », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°30, p. 1510  

    Marie Mesnil, Laurent Gebler, Valérie Avena-Robardet, « Perte de l'autorité parentale : tableaux », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°0708, p. 370  

    Marie Mesnil, « Adoption par la seconde femme des enfants issus d'un projet parental commun », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°05, p. 304  

    Marie Mesnil, « Naissance d'un enfant par GPA à l'étranger : refus de la prime de naissance », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°2, p. 322  

    Marie Mesnil, « Homme, Femme, Personne : qui a vocation à porter un enfant ? »: Note sous CE 22 mars 2024, n° 459000, Dalloz Actualité, Dalloz, 2024 

    Marie Mesnil, « Violences intrafamiliales et autorité parentale : la loi du 18 mars 2024 », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°04, p. 177  

    Marie Mesnil, « Co-parenté : le contrôle de proportionnalité au secours de la filiation paternelle », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°01, p. 47  

    Marie Mesnil, Lisa Carayon, « Chronique annuelle  Déontologie des professions de santé  », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2024, n°38, pp. 102-114  

    Marie Mesnil, « Améliorer la prise en charge des frais de santé menstruelle : les règles comme risque social », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2024, n°37, pp. 104-110  

    Marie Mesnil, « Création d'embryon transgénique par remplacement de l'ADN mitochondrial : un interdit désormais levé »: Note sous CE 29 nov. 2023, n° 461200, Dalloz Actualité, Dalloz, 2023 

    Marie Mesnil, Lisa Carayon, « Chronique annuelle Déontologie des professions de santé . », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2023 

    Marie Mesnil, Laurence Brunet, « Sur la possibilité de lever l'anonymat des anciens donneurs de gamètes : constitutionnalité sous réserve du régime transitoire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2023, n°5, p. 853  

    Marie Mesnil, « Modification de la mention de sexe à l’état civil : quand les juges remédient (ponctuellement) aux lacunes de la loi », Amplitude du droit, Pergola / Université de Rennes, 2023, n°2   

    Marie Mesnil, « La CEDH sonne le glas de l’interdiction de la procréation post mortem  »: note sous CEDH, 14 sept. 2023, Baret et Caballero c. France, n° 22296/20 et 37138/20, Dalloz Actualité, Dalloz, 2023 

    Marie Mesnil, « Accompagnement des couples victimes d’interruption spontanée de grossesse : entre faux-semblants et bonnes intentions »: commentaire de la Loi n° 2023-567, 7 juill. 2023, JO 8 juill., Dalloz Actualité, Dalloz, 2023 

    Marie Mesnil, Laurence Brunet, « Étude jurisprudentielle sur l’exequatur après GPA à l’étranger », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, p. 374 

    Marie Mesnil, « Améliorer la prise en charge des frais de santé menstruelle : les règles comme risque social », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2023, n°37   

    Marie Mesnil, « L’adoption de l’enfant par la conjointe dans un contexte de séparation du couple de femmes »: note sous Civ. 1re, 11 mai 2023, n° 21-17.737, Dalloz Actualité, Dalloz, 2023 

    Marie Mesnil, « Ne suis-je pas un homme ? La filiation des personnes trans devant la CEDH »: note sous CEDH, 4 avril 2013, O.H. et G.H. c/ Allemagne et A.H. et al. c/ Allemagne., Dalloz Actualité, Dalloz, 2023 

    Marie Mesnil, Laurence Brunet, « La mère, le père et l'épouse de la mère : quand le projet parental d'un couple de femmes vire à la pluriparentalité imposée »: note sous Cour d'appel de Montpellier, 22 février 2023, Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, p. 230 

    Marie Mesnil, « Pas de mention sexe neutre, ni intersexe en droit français : un mal pour un bien ?  »: note sous CEDH, 31 janv. 2023, n°76888/17, Dalloz Actualité, Dalloz, 2023 

    Marie Mesnil, « Les chimères du droit : interdire les embryons chimériques », Revue semestrielle de droit animalier, Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme (IDEDH), 2023   

    Marie Mesnil, Laurence Brunet, « Le “lien parent-enfant” dans les familles formées par deux femmes : la fragile conventionnalité du droit français »: À propos de Cour EDH, 24 mars 2022, C. E. et autres c. France, Requêtes n° 29775/18 et 29693/19, et Cour EDH, 7 avril 2002, Callamand c. France, Requête n° 2338/20, Les Lettres Actualités Droits-Libertés du CREDOF, , 2023   

    Marie Mesnil, « Enfant né de GPA au sein d’un couple d’hommes : une condamnation de la Suisse pour l’exemple ? »: note sous CEDH, 22 nov. 2022, nos 58817/15 et 58252/15, Dalloz Actualité, Dalloz, 2023 

    Marie Mesnil, Laurence Brunet, « La parenté trans devant la Cour EDH : vers de nouvelles limites au changement de sexe ? », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2023   

    Marie Mesnil, Noemie Ranisavljevic, Sophie Brouillet, Bérengère Ducrocq, « EUGIC (Extension de l’Utilisation de Gamètes en IntraConjugal) : les nouveaux usages des gamètes au sein du couple », Gynécologie Obstétrique Fertilité & Sénologie, Elsevier, 2023, n°4   

    Marie Mesnil, « Les obstacles à la parenté des couples de femmes », Revue française des affaires sociales, La documentation française, 2023 

    Marie Mesnil, Laurence Brunet, « Le donneur, un père adoptif ? Le droit à une vie familiale normale ni ne l’impose, ni ne s’y oppose  »: note sous Conseil constitutionnel, décision n° 2023-1053 QPC du 9 juin 2023, Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, p. 520 

    Marie Mesnil, « Les conditions d’âges pour accéder à l’AMP, révélateur des normes sociales, juridiques et médicales quant à la maternité », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2022, n°35, pp. 86-94   

    Marie Mesnil, Sophie Paricard, « L'assistance médicale à la procréation pour les hommes trans : une exclusion conforme à la Constitution », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2022, n°09, p. 435  

    Marie Mesnil, « Autant en emporte la PMA pour toutes : enfin reconnues mères ! »: note sous CA Lyon, 9 juin 2022, n° 21/09303, Dalloz Actualité, Dalloz, 2022 

    Marie Mesnil, « La PMA pour tout·tes devant le Conseil constitutionnel », Dalloz Actualité, Dalloz, 2022 

    Marie Mesnil, Josépha Dirringer, « Introduction. Covid-19, droit et action publique », Amplitude du droit, Pergola / Université de Rennes, 2022, n°1, pp. 39-42   

    Marie Mesnil, Josépha Dirringer, Laurent Rousvoal, Philippe Milburn, « L’incidence de la crise sanitaire sur l’activité des praticiens du droit. Enjeux, méthodes et premières hypothèses d'une enquête interdisciplinaire », Amplitude du droit, Pergola / Université de Rennes, 2022, n°1, pp. 73-82   

    Marie Mesnil, Laurence Brunet, « Changement de la mention du sexe à l'état civil : les mineurs trans également concernés ! », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2022, n°05, p. 286  

    Marie Mesnil, « Ni parent biologique ni père : la maternité d'une femme trans reconnue en justice », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2022, n°04, p. 222  

    Marie Mesnil, Laurence Brunet, « D'un bricolage à l'autre : l'adoption forcée de l'enfant conçu par AMP au sein d'un couple de femmes aujourd'hui séparées », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2022, n°04, p. 190  

    Marie Mesnil, « L’autoconservation de gamètes : nouvelle donne ou nouveaux dons ? », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2022, n°32, pp. 37-43  

    La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique ouvre l’assistance médicale à la procréation (AMP) avec tiers donneur aux couples de femmes et aux femmes seules non mariées ainsi que l’autoconservation de gamètes en dehors de tout motif médical. Ce dernier dispositif coexiste avec l’autoconservation de gamètes justifiée par une prise en charge médicale susceptible d’altérer la fertilité de la personne ou par une altération prématurée de la fertilité de celle-ci. S’il existe désormais une distinction au stade du recueil et du prélèvement des gamètes entre les autoconservations justifiées par motif médical et les autres, sans motif médical, les dispositions applicables par la suite sont identiques : il s’agit de permettre aux personnes de conserver leurs gamètes en vue de la réalisation ultérieure à leur bénéfice d’une AMP ou de mettre fin à la conservation en leur permettant de donner leurs gamètes pour l’AMP, pour la recherche ou de les détruire. L’autoconservation de gamètes, notamment en dehors de tout motif médical, semble avoir été davantage pensée comme une source potentielle de dons que comme un moyen d’accroitre les options procréatives des personnes. Des incertitudes demeurent en effet quant aux possibilités d’utiliser ses gamètes au sein de son couple lorsqu’il s’agit d’un couple lesbien ou d’un couple dont l’un des membres a changé la mention de son sexe à l’état civil. Aussi, il est difficile d’y voir une nouvelle donne en matière procréative.

    Marie Mesnil, « L’autoconservation de gamètes : nouvelle donne ou nouveaux dons ?  », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2022, n°32, pp. 37-43   

    Marie Mesnil, « Variations autour de la constitutionnalisation du droit à l’interruption volontaire de grossesse », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, p. 1351 

    Marie Mesnil, « L’assistance médicale à la procréation pour tou·te·s ? », FamPra.ch, Editions Stämpfli, 2022 

    Marie Mesnil, « Les angles morts de la loi de bioéthique en matière d'AMP », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2021, n°05, p. 790  

    Marie Mesnil, « Les femmes non mariées et l'AMP avec tiers donneur, révélateur des reconfigurations opérées par la loi de bioéthique », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2021, n°10, p. 538  

    Marie Mesnil, « La loi de bioéthique, une grande loi famille ? », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2021, n°29, pp. 83-91   

    Marie Mesnil, « Le droit à l’épreuve des droits des personnes intersexes », La Revue des juristes de Sciences Po, Association des élèves et diplômés juristes de Sciences Po (AJSP) , 2021 

    Marie Mesnil, « La vaccination contre le covid-19 au prisme des libertés », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2021, n°28, pp. 72-77   

    Marie Mesnil, Pascal Caillaud, Marion Del Sol, Josépha Dirringer, « Pratiques et Apports de la QPC en droit de la Santé (PAQS) », Titre VII, Titre VII, 2021, n°Hors-série, pp. 221-237  

    Marie Mesnil, Pascal Caillaud, Marion del Sol, Josépha Dirringer, « Pratiques et Apports de la QPC en droit de la Santé (PAQS) », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2020   

    Marie Mesnil, « Ce que les femmes mariées nous apprennent du projet de loi de bioéthique », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2020, n°26, pp. 66-69   

    Marie Mesnil, Lisa Carayon, Amélie Dionisi-Peyrusse, Stéphanie Hennette-Vauchez, Alexandra Korsakoff, « Droit et genre de janvier 2019 à février 2019 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°15, p. 843  

    Marie Mesnil, « L’autoconservation de gamètes en débat », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2020, n°25   

    Marie Mesnil, « Les recherches sur l’embryon, les cellules souches embryonnaires et les cellules pluripotentes induites : un encadrement en plein évolution », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2020, n°25, pp. 77-83   

    Marie Mesnil, « Ce que les femmes mariées nous apprennent du projet de loi bioéthique », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2020, n°26, pp. 66-69  

    Au moment où la France met en œuvre la loi de modernisation de notre système de santé de 2016 et la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé de 2019, il est important de s’inspirer des conseils venant de 35 responsables et professionnels de santé de 2 systèmes de santé et d’assurance santé intégrés laïcs et qui y sont parvenus : Stanford Health Care de l’Université Stanford et Intermountain Healthcare aux États-Unis d’Amérique. Ils proposent les 10 conseils suivants qui sont autant d’ingrédients pour une modernisation et une transformation réussies : 1)- Donner une direction au système ; 2)- Prendre en compte la production scientifique et conceptuelle ; 3)- Prendre soin des professionnels de santé et des responsables en tenant compte de leur satisfaction ; 4)- Développer un système informatique national et l’intelligence artificielle ; 5)- Passer d’un financement au volume à un financement en faveur de la qualité et de la santé ; 6)- Promouvoir une organisation efficiente et efficace ainsi que de nouveaux métiers ; 7)- Mettre en place une « constellation » visible de responsables du système ; 8)- Prendre en compte les générations futures et la santé de la planète ; 9)- Donner des phrases clés qui font sens ; 10)- Pousser la transformation en inscrivant des concepts validés dans la loi. Si les réformes françaises récentes portent les termes de modernisation et de transformation, elles correspondent très peu aux conseils donnés qui ont pourtant permis à ces systèmes d’y arriver en le prouvant scientifiquement. Ce qui peut étonner car ils sont tous connus en France à cette fin depuis des années. Il est urgent de davantage s’inspirer des conseils ici donnés par ceux qui réussissent la modernisation et la transformation de leur système depuis plusieurs dizaines d’années alors que nous commençons et que nos résultats se dégradent.

    Marie Mesnil, « L’autoconservation de gamètes en débat », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2020, n°25, pp. 27-31  

    Marie Mesnil, Ana Zelcevic-Duhamel, « Éditorial », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2020, n°25, pp. 3-3  

    Marie Mesnil, « Les recherches sur l’embryon, les cellules souches embryonnaires et les cellules pluripotentes induites : un encadrement en plein évolution », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2020, n°25, pp. 77-83  

    Marie Mesnil, « L’édition du génome germinal : de la recherche fondamentale sur les embryons au transhumanisme », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2019, n°22, pp. 36-44 

    Marie Mesnil, « Loi de bioéthique et ouverture de l’accès aux techniques reproductives : un changement de paradigme apparent », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2019, n°24, pp. 35-47  

    En France, les « déserts médicaux » progressent, les « usagers complexes », c’est à dire âgés, atteints de pathologies chroniques, précaires, ont des difficultés de prise en charge, les urgences sont engorgées, la prévention est peu développée et les inégalités de santé s’accroissent. Notre système de santé et d’assurance maladie peut être discriminant et ne favorise pas l’atteinte des objectifs modernes des systèmes. Arriver à résoudre ces défis impose de s’inspirer de solutions innovantes que d’autres systèmes ont mis en place avec succès. Cet article présente les organisations modernes, efficientes et efficaces, mises en place par Intermountain Healthcare en Utah et Stanford Health Care en Californie aux États-Unis d’Amérique, systèmes de santé et d’assurance maladie considérés comme faisant partie des meilleurs du monde. Ces systèmes de santé et d’assurance maladie ont mis en place des dispositifs qui permettent de réduire les « déserts médicaux », de prendre en charge au mieux les « usagers complexes » et de désengorger les urgences tout en réduisant les inégalités de santé. Ces systèmes favorisent l’amélioration continue de la qualité ainsi que le management scientifique. Ces deux systèmes laïcs sont intégrés et ont mis en place une organisation étagée en quatre lignes, notamment dans les territoires de santé défavorisés. Ces systèmes permettent une prise en charge globale, stratifiée et suivie et mettent en œuvre le modèle des soins chroniques. Ils prennent en charge tout le monde de façon non discriminante. Ils sont en capacité d’atteindre les objectifs modernes du Triple Aim : améliorer la santé de la population ; accroitre la qualité des soins ; et maîtriser les coûts.

    Marie Mesnil, « L’édition du génome germinal : de la recherche fondamentale sur les embryons au transhumanisme », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2019, n°22, pp. 36-44  

    En France, les « déserts médicaux » progressent, les « usagers complexes », c’est à dire âgés, atteints de pathologies chroniques, précaires, ont des difficultés de prise en charge, les urgences sont engorgées, la prévention est peu développée et les inégalités de santé s’accroissent. Notre système de santé et d’assurance maladie peut être discriminant et ne favorise pas l’atteinte des objectifs modernes des systèmes. Arriver à résoudre ces défis impose de s’inspirer de solutions innovantes que d’autres systèmes ont mis en place avec succès. Cet article présente les organisations modernes, efficientes et efficaces, mises en place par Intermountain Healthcare en Utah et Stanford Health Care en Californie aux États-Unis d’Amérique, systèmes de santé et d’assurance maladie considérés comme faisant partie des meilleurs du monde. Ces systèmes de santé et d’assurance maladie ont mis en place des dispositifs qui permettent de réduire les « déserts médicaux », de prendre en charge au mieux les « usagers complexes » et de désengorger les urgences tout en réduisant les inégalités de santé. Ces systèmes favorisent l’amélioration continue de la qualité ainsi que le management scientifique. Ces deux systèmes laïcs sont intégrés et ont mis en place une organisation étagée en quatre lignes, notamment dans les territoires de santé défavorisés. Ces systèmes permettent une prise en charge globale, stratifiée et suivie et mettent en œuvre le modèle des soins chroniques. Ils prennent en charge tout le monde de façon non discriminante. Ils sont en capacité d’atteindre les objectifs modernes du Triple Aim : améliorer la santé de la population ; accroitre la qualité des soins ; et maîtriser les coûts.

    Marie Mesnil, « Quand le droit conforte et aménage la norme sociale relative à la division sexuée du travail entre l’homme-culture et la femme nature : les effets en matière de filiation de l’interdiction de la GPA », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2018, n°21, pp. 67-74 

    Marie Mesnil, « What do we mean by the right to be forgotten? An analysis of the French case study from a lawyer’s perspective », Journal of Cancer Policy, Elsevier, 2018 

    Marie Mesnil, « CHRONIQUE -2 Droits des malades et bioéthiqueTitre : Quand le droit conforte la norme sociale relative à la conjugalité hétérosexuelle - Les limites à l'accès des femmes aux techniques reproductives », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2018, n°19   

    Marie Mesnil, « Quand le droit conforte et aménage la norme sociale relative à la division sexuée du travail entre l’homme-culture et la femme nature : les effets en matière de filiation de l’interdiction de la GPA », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2018, n°21, pp. 67-74  

    Depuis plusieurs décennies, dans notre société hyper-régulée où la demande de droit est insatiable, le recours au juge ne cesse de croitre. Le renforcement continu des attributions des juges des libertés et de la détention (JLD) dans le contrôle des mesures administratives privatives de liberté témoigne de ce phénomène. Rares sont dorénavant les décisions portant atteintes à la liberté d’aller et venir qui sont soustraites au contrôle du juge. Obéissant au légitime souci d’éviter des décisions arbitraires, disproportionnées ou irrégulières, ces contrôles, fondés sur le respect de l’article 66 de la Constitution, s’étendent sans qu’aucun argument, hormis peut-être la peur de l’engorgement des juridictions, ne vienne les freiner. Dans cette même logique, et forts de l’apparition d’une réglementation encadrant, de façon spécifique, les mesures de contention et d’isolement pratiquées sur les patients en soins psychiatriques sans consentements, certains préconisent que ces décisions soient soumises au contrôle du JLD dans le cadre de son office de juge des décisions d’hospitalisation sans consentement. Si l’idée qui sous-tend cette voie proposée est des plus louables, elle semble, après analyse, inopportune. Ces décisions, bien qu’emportant des effets de droit majeurs, sont de nature médicale et, en tant que telles, ne se prêtent pas à un contrôle autonome du juge. Il est un équilibre à trouver entre garantie des droits et libertés des patients et opérance des soins, entre aveuglement devant des mesures arbitraires et immixtion du juge dans un champ qui lui est étranger. Dans cet article, il est proposé de ne pas suivre la voie tracée par certaines juridictions qui ont reconnu au JLD le pouvoir de contrôler ces mesures et de revenir à une application du droit commun qui, combinée à la mise en place d’outils de régulation externes et/ou préventifs, semble offrir des garanties suffisantes.

    Marie Mesnil, « Quand le droit conforte la norme sociale relative à la conjugalité hétérosexuelle : les limites à l’accès des femmes aux techniques reproductives », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2018, n°19, pp. 29-36  

    Marie Mesnil, Éric Le Roy, Christel Cheminais, « Interview d’une personnalité », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2018, n°19, pp. 4-5  

    Marie Mesnil, « Quand le droit conforte la norme sociale relative au bon âge de la maternité : les limites à l’accès des femmes aux techniques reproductives », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2018, n°18, pp. 45-50 

    Marie Mesnil, Anne Debet, Anne Laude, Olivier Saumon, « La démédicalisation du changement de sexe à l’état civil : une conception renouvelée du sexe et du genre », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2017, n°16, pp. 62-69   

    Marie Mesnil, Anne Debet, Anne Laude, Olivier Saumon, « Chronique - 2. Droits des malades et bioéthique », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2017, n°16, pp. 62-69  

    Marie Mesnil, « L’embryon, l’alpha et l’oméga de la recherche », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2017, n°15, pp. 8-14  

    L’information de santé profite-t-elle du numérique pour s’affirmer comme un outil de santé publique efficient ? Les applications santé sur les smartphones bénéficient-elles à la santé des individus comme chacun pourrait l’espérer ? Le constat tracé ici est plutôt noir. Heureusement dans cette santé devenue un marché, un nouvel instrument est apparu qui aidera peut-être à modifier en profondeur la manière de concevoir produits, services et organisations de santé. On peut dire que la relation médecin/malade est le révélateur de notre conception de la santé. Si l’on observe cette relation dans une perspective historique, on constate d’abord que d’Hippocrate à 1945 la compassion et la collaboration remplace l’efficacité et que le couple médecin/patient coopère. De 1945 à 1975 ce sont les « trente glorieuses » pour la médecine aussi qui peut vaincre toutes les maladies. S’impose alors le couple médecin/organe. En 1981, le SIDA remet en cause l’idée d’une médecine triomphante et réhabilite le couple médecin/patient. Depuis 1985, avec l’émergence d’Internet, c’est un couple à trois qui s’est formé médecin/patient/1 tiers. En 2002, la loi sur les Droits des patients, première expression d’une « démocratie sanitaire » est venue reconnaître leur place dans la relation de soins. Mais qu’en est-il de l’application de la loi au quotidien et avant cela, de son appropriation ? Le rapport2 de Claire Compagnon à la ministre de la santé en février 2014 sur ce sujet est critique : « … le bilan reste contrasté s’agissant des droits individuels et des droits collectifs. La loi n’a pas encore profondément modifié les comportements des professionnels de santé mais également ceux des pouvoirs publics et des institutions présentes dans le champ de la santé. /… Pourtant de grands changements sociologiques sont en mouvement : la révolution numérique fait évoluer l’accès au savoir et l’organisation des rapports humains au travers des réseaux sociaux. /… Cette ambition de démocratie sanitaire reste encore à approfondir : l’horizon… est celui d’une participation qui aille au-delà de l’information des usagers ou de la simple concertation, visant une politique de santé qui prenne en compte à la fois les enjeux de pouvoir, les inégalités et la conflictualité dans le débat démocratique, dans une perspective de transformation sociale.  »

    Marie Mesnil, « La binarité des sexes à l’épreuve de l’intersexuation », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2017, n°17, pp. 44-50 

    Marie Mesnil, Anne Debet, Anne Laude, « Chronique - 2. Droits des malades et bioéthique », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2016, n°13, pp. 52-60  

    Marie Mesnil, « Les enjeux spécifiques aux femmes dans la LFSS pour 2016 et la loi santé  », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2016, pp. 52-60   

    Marie Mesnil, « Réaffirmation de la prise en charge de l’IVG par l’assurance-maladie obligatoire en Suisse », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2013   

    Marie Mesnil, Laurie Marguet, « Pour la fin du modèle pseudo-procréatif en droit français »: Filiations, origines et parentalité (Rapport Théry et Leroyer), La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2013   

    Marie Mesnil, « La loi Taubira, et au-delà… », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2013, n°2, pp. 9-19  

    Marie Mesnil, «  La loi Taubira et au-delà…  », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2013, n°2, pp. 9-19   

  • Rapports de recherche

    Marie Mesnil, Franck Héas, Paul-Anthelme Adèle, Marie Baudel, Marion del Sol, Organisation du travail et santé mentale, 2022, 468 p.   

    Marie Mesnil, Pratiques et Apports de la QPC en droit de la Santé (PAQS), 2020, 214 p. 

  • Autres publications

    Marie Mesnil, Marie-Xavière Catto, Laurence Brunet, À propos de l’inconstitutionnalité de l'article 6 de la Loi de bioéthique (07/07/2021): Contribution extérieure devant le Conseil constitutionnel, 2021   

  • Communications

    Marie Mesnil, « Approches féministes du droit », prévue le 11 mai 2026 

    Colloque organisé par les universités de Louvain et St Louis de Bruxelles sous la direction scientifique de Diane Bernard - UCLouvain Saint-Louis – IRIS-L/SIEJ, Ariane Amado - CNRS – CHJ et Florence Renucci - CNRS – IMAF

    Marie Mesnil, « Mater semper certa est », prévue le 04 mai 2026 

    Journées d'études organisées par le CREDESPO, Université Bourgogne Europe sous la direction scientifique de Karen Fiorentino

    Marie Mesnil, « 30 ans des lois de bioéthique : quelles évolutions en droit de la famille ? », le 17 décembre 2024 

    Colloque organisé par l'IDEP, Faculté de droit Jean Monnet, Université Paris-Saclay sous la direction scientifique de Marie Mesnil, Maîtresse de conférences en droit privé à l’Université Paris-Saclay

    Marie Mesnil, « Les maltraitances captées par le droit », le 18 septembre 2024 

    Colloque organisé par le Centre de recherche Léon Duguit - CRLD, Université d’Évry Paris-Saclay, sous la direction scientifique d'Olivia Bui-Xuan.

    Marie Mesnil, « Préférences & Discriminations », le 06 juin 2024 

    Colloque organisé par l'ISJPS, Université paris 1 Panthéon-Sorbonne - CNRS, avec le CREDOF (Université Paris Nanterre - CTAD).

    Marie Mesnil, « La France et la Cour européenne des droits de l’Homme (année 2023) », le 05 avril 2024 

    Journée d'études organisée par l'Association des amis de la Fondation René Cassin, avec le concours du CRDH et de l'IREDIES.

    Marie Mesnil, « Prendre soin des publics cibles dans leur dénomination : enjeux (juridiques) autour de l'émergence d'une nouvelle catégorie », Prendre soin des personnes LGBTI+ : Évolutions et défis d’un champ d’action et de recherche, La Plaine St-Denis, le 18 janvier 2024 

    Marie Mesnil, « Droit et genre en France : un premier bilan ? », le 17 novembre 2023 

    Dixième anniversaire du Programme REGINE - Recherches et Etudes sur le Genre et les Inégalités dans les Normes en Europe, Université Paris Nanterre.

    Marie Mesnil, « Organisation du travail et santé mentale, Approche juridique », le 22 septembre 2022 

    Organisé par le laboratoire DCS, Nantes Université / CNRS, dans le cadre du projet Orga-Sen

    Marie Mesnil, « Le(s) droit(s) à l’épreuve de la non-binarité », le 15 septembre 2022 

    Organisé par le CRLD, Université d'Evry Paris-Saclay sous la direction scientifique d’Olivia Bui-Xuan

    Marie Mesnil, « Apports de la dernière loi de bioéthique quant à la recherche sur l'embryon et les cellules-souches embryonnaires », Actualité de la recherche scientifique sur les matériaux humains. Regards croisés droit et anthropologie, Paris, le 24 mai 2022 

    Organisée par l'Institut droit et santé, l’Université de Rennes 1 et l’Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (IRIS)

    Marie Mesnil, « Le vécu transgenre. L'intime », le 28 avril 2022 

    Organisé par l'Institut François Gény, Université de Lorraine

    Marie Mesnil, « Apports et angles morts de la révision de la loi de bioéthique en termes de droits fondamentaux », Apports et angles morts de la révision de la loi de bioéthique en termes de droits fondamentaux, Rennes (Faculté de Droit et de science politique), le 01 décembre 2021 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Marie Mesnil, maître de conférences à l'Université de Rennes 1

    Marie Mesnil, « Homoparentalité / homoparenté : un renouveau du droit de la filiation ? », le 15 octobre 2021 

    Colloque organisé par Elisabeth Ronzier, CERMUD, Université Le Havre-Normandie.

    Marie Mesnil, « L’autoconservation de gamètes. Recherches sur les embryons et les cellules souches embryonnaires », Le projet de loi de bioéthique, PARIS, le 06 novembre 2019 

    Organisé pour l’IDS, par Marie Mesnil, MCF en droit privé à l’Université de Rennes 1 et Ana Zelcevic-Duhamel, MCF HDR en droit privé à la Faculté de droit, d'économie et de gestion de l'Université Paris Descartes

    Marie Mesnil, « Variations autour du sexe neutre entre reconnaissance et refoulement », le 25 février 2019 

    2e Séminaire CA-NA-STIG organisé par Josepha Dirringer et Laurent Rousvoal

    Marie Mesnil, « Les évolutions en matière d’AMP. Les propositions du rapport Touraine du 15 janvier 2019 », Regards sur les droits reproductifs, Paris, le 20 février 2019 

    Organisé par l’ISJPS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Marie Mesnil, « L’autoconservation ovocytaire en France », Développements techniques, politiques, sociaux et défis théoriques, Fribourg Switzerland, le 14 février 2019 

    Marie Mesnil, « Insurability of cancer survivors in Europe: what could be learn from the France legislation? », ECCO 2018 - European cancer summit - from science to real-life oncology, Vienne Austria, le 07 septembre 2018 

    Marie Mesnil, « Access to insurance for cancers patients: legal perspectives », VIIe European conference on cured and chronic cancer patients, Syracuse Italy, le 19 juin 2018 

    Marie Mesnil, « Insurability of cancer survivors in France and Belgium », Patient support working group / Association of european cancer leagues, Bucarest Romania, le 12 avril 2018 

    Marie Mesnil, « How to increase insurability of cancer survivors in Europe? », 3rd EORTC Cancer survivorship summit, 1-2 mars 2018, Bruxelles, Bruxelles Belgium, le 01 mars 2018 

    Marie Mesnil, « Le droit de la santé d'une décennie à l'autre (2006-2026) », le 19 octobre 2016