Marie Mesnil, Laurence Brunet, Noémie Ranisavljevic, Sophie Brouillet, Bérengère Ducrocq [et alii], « Extension de l’Utilisation de Gamètes en IntraConjugal (EUGIC): quel usage des spermatozoïdes d’une femme trans? », Gynécologie Obstétrique Fertilité & Sénologie, Elsevier, 2025, n°1, pp. 20-24
Marie Mesnil, Lisa Carayon, Julie Mattiussi, Marc Pichard, Delphine Porcheron [et alii], « Actualités choisies - État civil, familles et conjugalités », Intersections. Revue semestrielle genre et droit, , 2024, n°2
Marie Mesnil, Laurence Brunet, « Exequatur d'un jugement étranger établissant la filiation d'un enfant né par GPA : entre spécificités du contrôle et droit commun de la filiation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°41, p. 2042
Marie Mesnil, « Confirmation de l'adoption plénière de l'enfant issu d'un projet parental commun », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°11, p. 564
Marie Mesnil, « L'adoption forcée de l'enfant au centre d'un conflit de loyauté : la mère, la co-mère et la belle-mère », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°11, p. 565
Marie Mesnil, « La seconde filiation maternelle de l'enfant conçu par insémination artisanale en question », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°11, p. 567
Marie Mesnil, « L'intérêt de l'enfant issu d'un projet parental commun à avoir une seconde filiation maternelle. », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°30, p. 1510
Marie Mesnil, Laurent Gebler, Valérie Avena-Robardet, « Perte de l'autorité parentale : tableaux », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°0708, p. 370
Marie Mesnil, « Adoption par la seconde femme des enfants issus d'un projet parental commun », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°05, p. 304
Marie Mesnil, « Naissance d'un enfant par GPA à l'étranger : refus de la prime de naissance », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°2, p. 322
Marie Mesnil, « Homme, Femme, Personne : qui a vocation à porter un enfant ? »: Note sous CE 22 mars 2024, n° 459000, Dalloz Actualité, Dalloz, 2024
Marie Mesnil, « Violences intrafamiliales et autorité parentale : la loi du 18 mars 2024 », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°04, p. 177
Marie Mesnil, « Co-parenté : le contrôle de proportionnalité au secours de la filiation paternelle », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°01, p. 47
Marie Mesnil, « Création d'embryon transgénique par remplacement de l'ADN mitochondrial : un interdit désormais levé »: Note sous CE 29 nov. 2023, n° 461200, Dalloz Actualité, Dalloz, 2023
Marie Mesnil, Lisa Carayon, « Chronique annuelle Déontologie des professions de santé . », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2023
Marie Mesnil, Laurence Brunet, « Sur la possibilité de lever l'anonymat des anciens donneurs de gamètes : constitutionnalité sous réserve du régime transitoire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2023, n°5, p. 853
Marie Mesnil, « Modification de la mention de sexe à l’état civil : quand les juges remédient (ponctuellement) aux lacunes de la loi », Amplitude du droit, Pergola / Université de Rennes, 2023, n°2
Marie Mesnil, « La CEDH sonne le glas de l’interdiction de la procréation post mortem »: note sous CEDH, 14 sept. 2023, Baret et Caballero c. France, n° 22296/20 et 37138/20, Dalloz Actualité, Dalloz, 2023
Marie Mesnil, « Accompagnement des couples victimes d’interruption spontanée de grossesse : entre faux-semblants et bonnes intentions »: commentaire de la Loi n° 2023-567, 7 juill. 2023, JO 8 juill., Dalloz Actualité, Dalloz, 2023
Marie Mesnil, Laurence Brunet, « Étude jurisprudentielle sur l’exequatur après GPA à l’étranger », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, p. 374
Marie Mesnil, « Améliorer la prise en charge des frais de santé menstruelle : les règles comme risque social », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2023, n°37
Marie Mesnil, « L’adoption de l’enfant par la conjointe dans un contexte de séparation du couple de femmes »: note sous Civ. 1re, 11 mai 2023, n° 21-17.737, Dalloz Actualité, Dalloz, 2023
Marie Mesnil, « Ne suis-je pas un homme ? La filiation des personnes trans devant la CEDH »: note sous CEDH, 4 avril 2013, O.H. et G.H. c/ Allemagne et A.H. et al. c/ Allemagne., Dalloz Actualité, Dalloz, 2023
Marie Mesnil, Laurence Brunet, « La mère, le père et l'épouse de la mère : quand le projet parental d'un couple de femmes vire à la pluriparentalité imposée »: note sous Cour d'appel de Montpellier, 22 février 2023, Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, p. 230
Marie Mesnil, « Pas de mention sexe neutre, ni intersexe en droit français : un mal pour un bien ? »: note sous CEDH, 31 janv. 2023, n°76888/17, Dalloz Actualité, Dalloz, 2023
Marie Mesnil, « Les chimères du droit : interdire les embryons chimériques », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2023
Marie Mesnil, Laurence Brunet, « Le “lien parent-enfant” dans les familles formées par deux femmes : la fragile conventionnalité du droit français »: À propos de Cour EDH, 24 mars 2022, C. E. et autres c. France, Requêtes n° 29775/18 et 29693/19, et Cour EDH, 7 avril 2002, Callamand c. France, Requête n° 2338/20, Les Lettres Actualités Droits-Libertés du CREDOF, , 2023
Marie Mesnil, « Enfant né de GPA au sein d’un couple d’hommes : une condamnation de la Suisse pour l’exemple ? »: note sous CEDH, 22 nov. 2022, nos 58817/15 et 58252/15, Dalloz Actualité, Dalloz, 2023
Marie Mesnil, Laurence Brunet, « La parenté trans devant la Cour EDH : vers de nouvelles limites au changement de sexe ? », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2023
Marie Mesnil, Noemie Ranisavljevic, Sophie Brouillet, Bérengère Ducrocq, Arnaud Reignier [et alii], « EUGIC (Extension de l’Utilisation de Gamètes en IntraConjugal) : les nouveaux usages des gamètes au sein du couple », Gynecologie, Obstetrique, Fertilite and Senologie, , 2023
Marie Mesnil, « Les obstacles à la parenté des couples de femmes », Revue française des affaires sociales, La documentation française, 2023
Marie Mesnil, Laurence Brunet, « Le donneur, un père adoptif ? Le droit à une vie familiale normale ni ne l’impose, ni ne s’y oppose »: note sous Conseil constitutionnel, décision n° 2023-1053 QPC du 9 juin 2023, Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, p. 520
Marie Mesnil, « Les conditions d’âges pour accéder à l’AMP, révélateur des normes sociales, juridiques et médicales quant à la maternité », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2022, n°35, pp. 86-94
Marie Mesnil, Sophie Paricard, « L'assistance médicale à la procréation pour les hommes trans : une exclusion conforme à la Constitution », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2022, n°09, p. 435
Marie Mesnil, « Autant en emporte la PMA pour toutes : enfin reconnues mères ! »: note sous CA Lyon, 9 juin 2022, n° 21/09303, Dalloz Actualité, Dalloz, 2022
Marie Mesnil, « La PMA pour tout·tes devant le Conseil constitutionnel », Dalloz Actualité, Dalloz, 2022
Marie Mesnil, Josépha Dirringer, « Introduction. Covid-19, droit et action publique », Amplitude du droit, Pergola / Université de Rennes, 2022, n°1, pp. 39-42
Marie Mesnil, Josépha Dirringer, Laurent Rousvoal, Philippe Milburn, « L’incidence de la crise sanitaire sur l’activité des praticiens du droit. Enjeux, méthodes et premières hypothèses d'une enquête interdisciplinaire », Amplitude du droit, Pergola / Université de Rennes, 2022, n°1, pp. 73-82
Marie Mesnil, Laurence Brunet, « Changement de la mention du sexe à l'état civil : les mineurs trans également concernés ! », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2022, n°05, p. 286
Marie Mesnil, « Ni parent biologique ni père : la maternité d'une femme trans reconnue en justice », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2022, n°04, p. 222
Marie Mesnil, Laurence Brunet, « D'un bricolage à l'autre : l'adoption forcée de l'enfant conçu par AMP au sein d'un couple de femmes aujourd'hui séparées », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2022, n°04, p. 190
Marie Mesnil, « L’autoconservation de gamètes : nouvelle donne ou nouveaux dons ? », Bulletin de l'Académie Nationale de Médecine, Elsevier Masson, 2022, n°3
Marie Mesnil, « Variations autour de la constitutionnalisation du droit à l’interruption volontaire de grossesse », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, p. 1351
Marie Mesnil, « L’assistance médicale à la procréation pour tou·te·s ? », FamPra.ch, Editions Stämpfli, 2022
Marie Mesnil, « L’autoconservation de gamètes : nouvelle donne ou nouveaux dons ? », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2022, n°32, pp. 37-43
Marie Mesnil, « Les angles morts de la loi de bioéthique en matière d'AMP », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2021, n°05, p. 790
Marie Mesnil, « Les femmes non mariées et l'AMP avec tiers donneur, révélateur des reconfigurations opérées par la loi de bioéthique », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2021, n°10, p. 538
Marie Mesnil, « La loi de bioéthique, une grande loi famille ? », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2021, n°29, pp. 83-91
Marie Mesnil, « Le droit à l’épreuve des droits des personnes intersexes », La Revue des juristes de Sciences Po, Association des élèves et diplômés juristes de Sciences Po (AJSP) , 2021
Marie Mesnil, « La vaccination contre le covid-19 au prisme des libertés », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2021, n°28, pp. 72-77
Marie Mesnil, Pascal Caillaud, Marion del Sol, Josépha Dirringer, Suzanne Poulot [et alii], « Pratiques et Apports de la QPC en droit de la Santé (PAQS) », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2020
Marie Mesnil, « Ce que les femmes mariées nous apprennent du projet de loi de bioéthique », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2020, pp. 66-69
Marie Mesnil, « Ce que les femmes mariées nous apprennent du projet de loi bioéthique », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2020, n°26, pp. 66-69
Marie Mesnil, Lisa Carayon, Amélie Dionisi-Peyrusse, Stéphanie Hennette-Vauchez, Alexandra Korsakoff [et alii], « Droit et genre de janvier 2019 à février 2019 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°15, p. 843
Marie Mesnil, « L’autoconservation de gamètes en débat », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2020, n°25
Marie Mesnil, « Les recherches sur l’embryon, les cellules souches embryonnaires et les cellules pluripotentes induites : un encadrement en plein évolution », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2020, n°25, pp. 77-83
Marie Mesnil, « L’édition du génome germinal : de la recherche fondamentale sur les embryons au transhumanisme », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2019, n°22, pp. 36-44
Marie Mesnil, « Quand le droit conforte et aménage la norme sociale relative à la division sexuée du travail entre l’homme-culture et la femme nature : les effets en matière de filiation de l’interdiction de la GPA », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2018, n°21, pp. 67-74
Marie Mesnil, « What do we mean by the right to be forgotten? An analysis of the French case study from a lawyer’s perspective », Journal of Cancer Policy, Elsevier, 2018
Marie Mesnil, « CHRONIQUE -2 Droits des malades et bioéthiqueTitre : Quand le droit conforte la norme sociale relative à la conjugalité hétérosexuelle - Les limites à l'accès des femmes aux techniques reproductives », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2018, n°19
Marie Mesnil, « Quand le droit conforte la norme sociale relative au bon âge de la maternité : les limites à l’accès des femmes aux techniques reproductives », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2018, n°18, pp. 45-50
Marie Mesnil, Anne Debet, Anne Laude, Olivier Saumon, « La démédicalisation du changement de sexe à l’état civil : une conception renouvelée du sexe et du genre », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2017, n°16, pp. 62-69
Marie Mesnil, « La binarité des sexes à l’épreuve de l’intersexuation », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2017, n°17, pp. 44-50
Marie Mesnil, « Les enjeux spécifiques aux femmes dans la LFSS pour 2016 et la loi santé », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2016, pp. 52-60
Marie Mesnil, Laurie Marguet, « Pour la fin du modèle pseudo-procréatif en droit français », Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2014
L’adoption de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, dite Loi Taubira, permet pour la première fois en droit français l’établissement de liens de filiation à l’égard de deux parents de même sexe. En effet, les couples de personnes de même sexe peuvent désormais bénéficier des mécanismes d’adoption réservés aux couples mariés, à savoir l’adoption conjointe ou l’adoption de l’enfant du conjoint, en la forme simple ou plénière. Depuis 1966, l’...
Marie Mesnil, « Réaffirmation de la prise en charge de l’IVG par l’assurance-maladie obligatoire en Suisse », Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2014
L’initiative populaire « Financer l’avortement est une affaire privée – Alléger l’assurance maladie en radiant les coûts de l’interruption de grossesse de l’assurance de base » a été lancée par un comité interpartis sur le fondement de l’article 139 de la Constitution fédérale suisse. Cet article détaille les modalités de mise en œuvre de l’initiative populaire qui permet à 100 000 citoyens et citoyennes de demander la révision partielle de la Constitution. Entre autres conditions, les signat...
Marie Mesnil, « Réaffirmation de la prise en charge de l’IVG par l’assurance-maladie obligatoire en Suisse », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2013
Marie Mesnil, Laurie Marguet, « Pour la fin du modèle pseudo-procréatif en droit français »: Filiations, origines et parentalité (Rapport Théry et Leroyer), La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2013
Marie Mesnil, « La loi Taubira et au-delà… », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2013, n°2, pp. 9-19
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