Présentation

Journée d'étude organisée par l'Association des amis de la Fondation René Cassin - Le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (Université Paris 2 Panthéon-Assas) - La Fondation René Cassin - institut international des droits de l'homme - L'Institut des droits de l'homme du barreau de Paris - L'Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).

Les actes du colloque seront publiés à la RDLF.

Programme

Grands témoins et discutants de la journée :
Mattias Guyomar, Juge à la Cour européenne des droits de l'homme
Frédéric Krenc, Juge à la Cour européenne des droits de l'homme

9h00 : Mots d'accueil
Emmanuel Decaux, Professeur émérite de droit public à l'Université Paris Panthéon-Assas (CRDH), Président de la Fondation René Cassin - Institut international des droits de l'homme
Jacqueline Flauss, Présidente de l'association des amis de la Fondation René Cassin
Olivier de Frouville, Professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas (CRDH)
Christophe Pettiti, Avocat au Barreau de Paris, Secrétaire général de l'Institut de formation en droits de l'homme du Barreau de Paris

Matinée

Présidence : David Szymczak, Professeur à Sciences po Bordeaux

10h00 Dignité humaine et conditions de détention (art. 3 et 13) : Arrêt B.M. c/ France (6 juillet 2023, n° 84187/17)
Béatrice Pastre-Belda, Maître de conférences (HDR) à l'Université de Montpellier

10h20 : Dignité humaine et conditions de détention (art. 3 et 5) : Arrêt A.C. et M.C. c/ France (4 mai 2023, n° 4289/21)
Hélène Raspail, Maître de conférences (HDR) à l'Université du Mans

10h40 : Discussions

11h00 : Pause

Présidence : Marion Larché, Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

11h20 : Lutte contre la corruption (art. 7) : Arrêt Total S.A. et Vitol S.A. c/ France (12 octobre 2023, n° 34634/18)
Maître Patrice Spinosi, Avocat aux Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

11h40 : Etat des lieux de l'exécution des arrêts
Régis Brillat, Ancien Secrétaire exécutif du Comité européen pour la prévention de la torture et des traitements inhumains et dégradants

12h00 : Discussions

12h20 : Pause déjeuner

Après-midi

Présidence : Sébastien Touzé, Professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas, Directeur de la Fondation René Cassin

14h00 : Liberté d'expression des élus (art. 10) : Arrêt Sanchez c/ France (Gr. Ch., 15 mai 2023, n° 45581/15)
Edouard Dubout, Professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas

14h20 : Assignation à résidence et Lutte contre Le terrorisme (art 2 prot. 4) : Arrêts Pagerie et Fanouni c/ France (19 janvier 2023, n° 24203/16 et n° 24203/16)
Thomas Herrmann, Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

14h40 : Inscription Du sexe « neutre » ou « intersexe » à l'état civil (art. 8) : Arrêt Y. c/ France (31 janvier 2023, n° 76888/17)
Maître Caroline Mécary, Avocate

15h00 : Discussions

15h20 : Pause

Présidence : Christophe Pettiti, Avocat au Barreau de Paris

15h30 : Procréation post mortem (art. 8) : Arrêt Baret et Cabalerro c/ France (14 septembre 2023, n° 22296/20)
Martial Manet, Docteur de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

15h50 : Droit d'accès aux origines (art. 8) : Arrêt Gauvin-Fournis et Silliau c/ France (7 septembre 2023, n° 21424/16)
Marie Mesnil, Maîtresse de conférences à l'Université Paris-Saclay

16h10 : Reconnaissance de paternité (art. 8) : Arrêts A. et B. c/ France (8 juin 2023, n° 12482/21) et C.P. et M.N. c/ France (12 octobre 2023, n° 56513/17)
Jean-René Binet, Professeur à l'Université de Rennes

16h30 : Discussions

17h00 : Clôture du colloque

Accessible sur Zoom

Inscription obligatoire, au plus tard le 3 avril – remplir le formulaire en bas de page : https://iredies.pantheonsorbonne.fr/evenements/3e-journee-detude-paul-tavernier-france-et-cour-europeenne-droits-lhomme-annee-2023

Suite à un grand nombre d'inscriptions en présentiel, seule l'inscription en distanciel reste disponible

La journée d'étude est éligible au titre de la formation continue pour les avocats