Présentation

La remise en cause de l'organisation traditionnelle (en Occident) du genre autour des seules catégories du masculin et du féminin est une revendication sociale, devenue débat de société en même temps que portée sur la scène du droit. Par un arrêt du 4 mai 2017, la Cour de cassation a cependant refusé la possibilité pour une personne d'obtenir que son état civil soit modifié par l'inscription de la mention « sexe neutre » ou « intersexe ». Refoulant la perspective d'une réévaluation de cette donnée touchant à l'identité de la personne, la Haute juridiction réaffirme avec force le principe de binarité des sexes comme règle cardinale de l'ordre juridique français. La question du traitement juridique de l'intersexuation offre dès lors la formidable opportunité de réfléchir, à partir d'un substrat concret, à la fabrique du Droit et de ses catégories.

Quels sont les rouages, les mécanismes et les processus mis en branle par le droit pour répondre, positivement ou non, à une demande sociale telle que celle du « sexe neutre » ? Qui décide de la réponse du droit à la revendication du changement ? Juge(s), législateur ? Que peut, que doit faire le juge lorsque le législateur élude la difficulté ? Comment en décider ? Quels sont les types d'arguments mobilisés ? En particulier, la référence, plus ou moins implicite, à un état de nature est-elle pertinente ? De quel secours les sciences, de la société et du vivant, sont-elles pour le Droit ? Pour y répondre, une étude interdisciplinaire de la question du « sexe neutre » et des enjeux qu'elle porte est nécessaire.

Programme

Matinée

Présidence : Marie Mesnil, Maîtresse de conférences en droit privé, Université de Rennes 1

9h30 : Accueil

10h00 : Témoignage. A propos d'un usage militant du droit
Stéphane Esquerré, Administrateur de l'association SOS Homophobie

Débats

10h45 : Le point de vue d'un sociologue
Arnaud Alessandrin, Chercheur associé au LACES, Université de Bordeaux

Débats

11h30 : Le point de vue d'une linguiste. La binarité sexuelle en mots
Noémie Marignier, Docteure en Sciences du Langage, Clesthia (Univ. Paris 3) / Pléiade (Univ. Paris 13)

Débats

Déjeuner libre

Après-midi

Présidence : Sébastien Motta, Docteur en philosophie

14h00 : Le point de vue d'un biologiste (sous réserve)

Débats

14h45 : Le point de vue d'une anthropologue
Laurence Hérault, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille

Débats

15h30 : Le point de vue d'une juriste. Le sexe du genre, le genre du sexe et l'identité du sexe/genre : confusion de genre
Louise Langevin, Professeure à l'Université Laval, Québec

Discussion générale

17h30 : Fin du séminaire

Présentation du projet

Les opérations de catégorisation juridiques appliquées aux individus sont peu étudiées en science du droit. Pourtant, touchant à l'être en général, à l'identité en particulier, elles sont susceptibles de stigmatiser des personnes. En rapport avec le corps et/ou la psyché, ces opérations ne sont pas neutres mais porteuses d'un sens qui n'est pas seulement juridique. De fait, les mécanismes à l'oeuvre pour construire le droit des personnes posent des questions qui croisent celles que font émerger les recherches dans d'autres disciplines. Comment le droit s'en empare-t-il ? Comment s'opère la fabrique du droit et sa dépendance à l'égard du fait, de la « nature » spécialement, et des représentations socio-politiques dont ce dernier est porteur ? De manière topique, l'hésitation entre refoulement et admission de catégories sur ces fondements se reflète jusque dans le vocabulaire. Lorsque les guillemets ne permettent pas de masquer le trouble, le débat sur la terminologie idoine devient vif.

Trois variations permettront de mieux saisir la manière dont le droit classe les individus, le « handicap », le « sexe neutre », et la « race », menées dans le cadre de séminaires thématiques et interdisciplinaires :

• Novembre 2018 : Variations autour du « handicap »
• Février 2019 : Variations autour du « sexe neutre »
• Mi-2019 : Variations autour de la « race »

Equipe / Coordination

• Josépha Dirringer et Laurent Rousvoal, droit privé et sciences criminelles, IODE, Université de Rennes 1 (UMR CNRS 6262)
• Renaud Bouvet, médecine, droit de la santé, Institut de médecine légale, CHU Rennes / Université de Rennes 1
• Griselda Drouet, linguistique, LIDILE (EA 3874), Université Rennes 2
• Emmanuelle Fillion, sociologie, ARENES-CRAPE (UMR CNRS 6051), EHESP / Université de Rennes 1
• Phia Ménard, artiste performeur, compagnie Non Nova / Théâtre national de Bretagne
• Sébastien Motta, philosophie
• Marie Mesnil, droit privé, IODE, Université de Rennes 1
• Sandrine Turgis, droit public, IODE, Université de Rennes 1

Contact : Tél. : 02 23 23 77 37 - catherine.quemener@univ-rennes1.fr