L'invasion de l'Ukraine en février 2022 s'est accompagnée de la résurgence de débats sur le caractère « hybride » de la guerre menée par la Russie contre ce pays et ses soutiens. Guerre informationnelle et cyberattaques, chantage à l'énergie et sanctions économiques, utilisation du levier alimentaire à destination des États du « Sud Global » : autant de modalités accompagnant la stratégie mise en oeuvre par la Russie mais aussi par certains États alliés de l'Ukraine. Le concept de « guerre hybride » formulé par la pensée militaire au cours des conflits menés par les États-Unis en Irak et en Afghanistan, souffre néanmoins de son caractère évanescent et polysémique. Mobilisé dans les discours stratégiques russes, européens et américains, il se rapporte autant à la campagne d'annexion de la Crimée qu'aux actions menées par l'Organisation État islamique ou encore au soutien supposé apporté par les « Occidentaux » aux « révolutions de couleur » ou aux « printemps arabes ». Ainsi est-il nécessaire de circonscrire ce qui relève de ce concept, d'identifier ses éléments constitutifs et ses logiques, d'en comprendre enfin le contexte stratégique et juridique qui en permet la mise en oeuvre. Dans le contexte des tensions des relations internationales contemporaines, les sciences politiques, et plus largement les études stratégiques, se sont précocement emparées de cette notion. Plus récemment, les juristes internationalistes et européanistes s'y sont aussi intéressés du fait des défis particuliers que la notion (ses représentations et ses usages) pose à la sécurité collective. De façon inédite, il s'agit ici de rendre compte des défis empiriques, conceptuels mais aussi stratégiques qui découlent de la subversion, du brouillage ou du contournement des catégories classiques du droit et des autres sciences sociales. Il s'agit également de donner des clés pour adapter les idées, les organisations et les pratiques politiques ou stratégiques permettant de mieux saisir la conflictualité contemporaine.

Les données numériques des migrants et des réfugiés, entendues notamment comme leurs données à caractère personnel sous format numérique,correspondent à une réalité complexe examinée dans le présent ouvrage sous l'angle du droit européen, à savoir le droit de l'Union européenne, le droit du Conseil de l'Europe et le droit interne des États européens. Au cœur d'enjeux fondamentaux, elles peuvent être mobilisées, d'une part, dans le cadre du contrôle aux frontières et de la politique européenne d'asile et d'immigration et, d'autre part, dans le cadre de l'assistance aux migrants et aux réfugiés ainsi que dans le contentieux de l'asile. Les problématiques soulevées par ces données sont traitées selon une approche à la fois théorique et pragmatique

Si les technologies de l’information et de la communication peuvent être sources de progrès, elles peuvent aussi s’accompagner de nouveaux risques et dangers. Tel est notamment le cas avec le profilage en ligne. Le législateur ne l’ignore pas. Le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 définit ainsi le profilage comme « toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique ». Les enjeux sont évidemment considérables, qu’il s’agisse de la question du consentement libre et éclairé des utilisateurs des services en ligne à ce profilage ou de l’identification des instruments juridiques et techniques l’encadrant. Offrant un éclairage pluridisciplinaire (droit, informatique et sociologie), le présent ouvrage analyse les pratiques du profilage en ligne et leur impact sur les libertés et les droits fondamentaux des individus. Il propose également des solutions juridiques et techniques propres à limiter les atteintes susceptibles d’être portées à ces droits. Il est le fruit de la collaboration scientifique d’une vingtaine de chercheurs financée par le Labex CominLabs.

Les données numériques des migrants et des réfugiés, entendues notamment comme leurs données à caractère personnel sous format numérique,correspondent à une réalité complexe examinée dans le présent ouvrage sous l'angle du droit européen, à savoir le droit de l'Union européenne, le droit du Conseil de l'Europe et le droit interne des États européens. Au cœur d'enjeux fondamentaux, elles peuvent être mobilisées, d'une part, dans le cadre du contrôle aux frontières et de la politique européenne d'asile et d'immigration et, d'autre part, dans le cadre de l'assistance aux migrants et aux réfugiés ainsi que dans le contentieux de l'asile. Les problématiques soulevées par ces données sont traitées selon une approche à la fois théorique et pragmatique.Sommaire : Pages de début (p. 3-8)| Sigles et abréviations (p. 9-12)| Propos introductifs (p. 13-32)| Les finalités des systèmes d’information européens à vocation migratoire (p. 37-63)| Les agences de l’UE et les données numériques relatives aux migrants et réfugiés (p. 65-79)| L’accès des services répressifs aux données de migrants et réfugiés présentes dans le fichier Eurodac (p. 81-94)| Les droits fondamentaux à la vie privée et à la protection des données personnelles des migrants et des réfugiés (p. 97-116)| Les durées de conservation des données des migrants et des réfugiés (p. 117-126)| Demandes d’asile dans les États-membres de l’UE : quelles limitations acceptables aux principes de protection des données et de la vie privée en temps de crise ? (p. 127-141)| L’assistance numérique apportée aux migrants et aux réfugiés (p. 147-155)| L’usage du numérique pour documenter (et prévenir) des cas de non-assistance à personne en danger en mer (p. 157-172)| La « preuve numérique » dans le contentieux de l’asile (p. 175-187)| Une vision européenne de la preuve numérique au service des réfugiés et des migrants (p. 189-201)| Preuve numérique : de la défiance à la confiance (p. 203-221)| Propos conclusifs (p. 223-227)| Pages de fin (p. 229-238).

Les normes internationales relatives aux droits de la personne sont souvent présentées comme relevant de trois branches distinctes que sont les droits de l'homme, le droit humanitaire et le droit des réfugiés. Cependant, ces trois ensembles de protection et les normes qu'ils garantissent ne peuvent pas être appréhendés individuellement : ils interagissent. En effet, un phénomène de fécondation croisée apparaît entre toutes ces normes de protection, au sein de chacune de ces branches et entre elles, que ce soit lors de leur apparition sur la scène internationale ou lors de leur interprétation par les organes internationaux de contrôle, correspondant, dans ce dernier cas, à un dialogue des juges. L'interaction normative ainsi identifiée nécessite d'étudier ses vecteurs et son impact sur le droit international des droits de la personne. En effet, plusieurs acteurs participent à ce phénomène, à des degrés divers. Cependant, cet aspect sociologique de la question doit être prolongé par une analyse des supports juridiques qui justifient et permettent l'interaction normative. En ce qui concerne les conséquences de cette interaction, la question de l'émergence d'un droit commun par ce biais nécessite de se pencher tant sur les critères qui président au choix de la source externe que sur les divers mouvements de circulation des normes qui accompagnent ce phénomène. De plus, si la prise en compte de normes externes peut avoir un impact sur le contenu du droit international de la personne, elle soulève aussi des interrogations, notamment, en termes de crédibilité de la technique et de sécurité juridique

Les normes internationales relatives aux droits de la personne sont souvent présentées comme relevant de trois branches distinctes que sont les droits de l'homme, le droit humanitaire et le droit des réfugiés. Cependant, ces trois ensembles de protection et les normes qu'ils garantissent ne peuvent pas être appréhendés individuellement : ils interagissent. En effet, un phénomène de fécondation croisée apparaît entre toutes ces normes de protection, au sein de chacune de ces branches et entre elles, que ce soit lors de leur apparition sur la scène internationale ou lors de leur interprétation par les organes internationaux de contrôle, correspondant, dans ce dernier cas, à un dialogue des juges. L'interaction normative ainsi identifiée nécessite d'étudier ses vecteurs et son impact sur le droit international des droits de la personne. En effet, plusieurs acteurs participent à ce phénomène, à des degrés divers. Cependant, cet aspect sociologique de la question doit être prolongé par une analyse des supports juridiques qui justifient et permettent l'interaction normative. En ce qui concerne les conséquences de cette interaction, la question de l'émergence d'un droit commun par ce biais nécessite de se pencher tant sur les critères qui président au choix de la source externe que sur les divers mouvements de circulation des normes qui accompagnent ce phénomène. De plus, si la prise en compte de normes externes peut avoir un impact sur le contenu du droit international de la personne, elle soulève aussi des interrogations, notamment, en termes de crédibilité de la technique et de sécurité juridique

Preuve de l’actualité de la thématique du numérique pour les droits et libertés, le séminaire judiciaire de 2021 organisé sous l’égide de la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH) avait pour thème « L’état de droit et la justice à l’ère du numérique ». En parallèle du développement par la Cour EDH d’une pratique se saisissant des possibilités offertes par le numérique, la juridiction de Strasbourg a aussi développé une jurisprudence portant sur le numérique, ce dernier pouvant être largement entendu, allant des usages liés à l’internet au recours à l’intelligence artificielle en passant par la question centrale de la protection des données. Comment les problématiques liées au numérique sont-elles saisies par la Convention européenne des droits de l’homme ouverte à la signature le 4 novembre 1950 ? La mobilisation des dispositions de la Convention pour assurer le respect des droits et libertés à l’ère du numérique conduit à s’intéresser aux méthodes utilisées par la Cour EDH pour atteindre ce résultat. La Cour EDH a été confrontée à la montée en puissance des affaires liées au numérique, reflet de la place prise par ce dernier dans la société et a su s’appuyer sur les dispositions de la convention pour se saisir de ces problématiques sous l’angle des droits et libertés, comme le démontre notamment la protection des données à caractère personnel et les problématiques associées à internet. De nombreuses affaires illustrent l’ambivalence du numérique, qui, comme d’autres technologies mais de façon exacerbée du fait de son omniprésence et de ses potentialités, permet d’espérer le meilleur pour les droits et libertés, tout en laissant craindre le pire. Parmi les méthodes utilisées par la Cour EDH pour assurer une interprétation actualisée de la Convention européenne des droits de l’homme, il est intéressant de relever la référence à des sources externes spécialisées dans le numérique. Les affaires relatives au numérique ont en effet conduit la Cour EDH à être confrontée à une succession de questions jusque-là inédites pour elle mais éventuellement déjà traitées dans d’autres enceintes. Au fil de sa jurisprudence, la Cour EDH a alors pu porter attention aux divers instruments internationaux et européens relatifs au numérique adoptés ainsi qu’aux travaux réalisés sur l’articulation entre droits de l’homme et numérique par différents comités et interprètes. Cette démarche lui permet de pallier l’absence de référence explicite à ces thématiques dans la convention et d’actualiser son interprétation de cette dernière. Par ailleurs, la Cour peut utiliser la technique des obligations positives qui peut alors permettre la concrétisation des droits garantis dans la Convention européenne en dépit des spécificités techniques de l’environnement numérique. Cependant, le détour par les obligations positives des États se heurte parfois à l’ineffectivité des moyens techniques existants, ineffectivité qu’ils n’ont pas toujours l’obligation de surmonter. Ce rapide aperçu de la jurisprudence de la Cour EDH démontre que, malgré leur adoption il y a plus de 70 ans, les dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme ont pu être mobilisées pour assurer le respect des droits et libertés à l’ère du numérique. De futurs défis attendent la juridiction de Strasbourg, à l’image des problématiques liées à l’intelligence artificielle. Même sans recourir à la justice prédictive, il semble pouvoir être affirmé que la Cour EDH a les moyens d’y répondre.

Si pendant la guerre froide le Conseil de sécurité des Nations Unies a évité de se positionner sur les questions relatives aux droits de l’homme, il a abandonné cette attitude dans les années 1990. En amont de la question de la méconnaissance des droits de l’homme comme « mobile » d’intervention du Conseil de sécurité des Nations Unies, se pose la question des moyens d’alerte de ce dernier en cas de violation de ces droits. Du point de vue de la notion, l’alerte, apparaît rapidement comme étant fuyante en ce qu’elle recouvre des réalités variées. Ainsi à côté de l’« alerte-prévention » coexiste une « alerte-information » qui cherche à documenter les violations des droits de l’homme même s’il est particulièrement délicat en pratique de distinguer les deux démarches. Par ailleurs, la réponse du Conseil de sécurité à la suite du signalement de violations des droits de l’homme pourrait elle-même être éventuellement qualifiée d’« alerte-réaction ». Cependant, du point de vue de sa justification, il est clair que l’alerte du Conseil de sécurité en cas de violation des droits de l’homme s’inscrit dans une démarche cherchant à éviter les violations des droits de l’homme, soit leur commission initiale, soit leur poursuite et réitération. Il sera alors attendu du Conseil de sécurité notamment qu’il prévienne les violations des droits de l’homme. Puisque l’alerte est polymorphe, nombreux sont les mécanismes qui pourraient être inclus dans les « moyens d’alerte du Conseil de sécurité des Nations Unies en cas de violation des droits de l’homme ». Ainsi il faut classer parmi ces moyens d’alerte du Conseil de sécurité, la saisine de ce dernier. Par ailleurs, en raison de leur spécificité les rapports des commissions d’enquête et missions d’établissement des faits sur le droit international des droits de l’homme ainsi que les interventions devant le Conseil de sécurité doivent retenir l’attention en tant que moyens d’alerte. Cependant, s’il existe divers moyens d’alerte du Conseil de sécurité en cas de violation des droits de l’homme, la question de leur effectivité et efficacité doit être posée. Or, ils sont tributaires du résultat de la procédure de vote au sein du Conseil de sécurité. En effet, l’intervention du Haut-Commissaire aux droits de l’homme devant le Conseil de sécurité des Nations Unies peut être soumise au vote de procédure. C’est suite à un tel vote de procédure que M. Zeid Ra’ad Zeid Al Hussein n’a pas pu intervenir le 18 mars 2018 devant le Conseil de sécurité sur la situation en Syrie. Son exposé a au final été réalisé dans le cadre informel de la « formule Arria ». De plus, les moyens d’alerte du Conseil de sécurité en cas de violation des droits de l’homme peuvent se heurter à l’obstacle que représente le droit de veto qui peut paralyser l’action du Conseil de sécurité notamment en cas de violation des droits de l’homme. Ainsi plusieurs modalités d’alerte du Conseil de sécurité des Nations Unies en cas de violation des droits de l’homme existent mais elles demeurent fragiles car soumises aux contingences politiques et institutionnelles.

Le quatrième numéro de cette chronique poursuit l’analyse de la soft law dans le champ spécifique des droits fondamentaux, en particulier à travers ses interactions avec le droit dur. Sans nier l’importance des réflexions conceptuelles sur le périmètre – encore incertain – de la soft law, cette chronique opte pour une démarche empirique qui tente de mettre en exergue les multiples interactions entre le droit souple et le droit dur qui façonnent le droit contemporain.

L’expérimentation d’une technique d’augmentation invasive puis sa mise en œuvre chez le soldat impliquent des questionnements médicaux comme juridiques. Médecins militaires et juristes ont été réunis pour en débattre et dresser, après les réserves éthiques qui s’imposent, les premières pistes de réflexion concrètes : nécessité de répondre à un besoin opérationnel strict, respect plein et entier de la liberté de la personne humaine, choix de commandement et non pas du corps médical… Tout un ensemble de considérations mises à portée de tous pour comprendre les enjeux, les moyens et les conséquences du choix d’augmenter le soldat.

Maître de conférences en droit public à l’Université de Rennes 1, chercheur associé au Centre de recherche des Écoles de Saint-Cyr Coëtquidan/Membre de l’IODE (UMR CNRS 6262).

Workshop international organisé par l'IODE, Rennes Université sous la direction scientifique de Dayoung Jeong, Professeure associée de droit, Université nationale de Chungnam, Corée du Sud - Brunessen Bertrand, Professeure de droit public, Université de Rennes - Sandrine Turgis, Maître de conférences HDR en droit public, Université de Rennes - France.

Séminaire de recherche organisé par le GREDEG, Faculté de droit, Université de Côte d'Azur dans le cadre du projet d’ouvrage collectif « Femmes, technologies et droit » qui rassemblera 36 contributrices (LGDJ Collection Droit & Société) sous la Direction scientifique de Céline Castets-Renard, Université d’Ottawa et Caroline Lequesne, Université Côte d’Azur

Cette Rencontre de l'IODE avec Agustin Jose Menendez aura lieu le lundi 13 octobre 2025 Faculté de droit et de science politique de Rennes.

Le lundi 23 juin 2025, de 14h à 17h, se tiendra un webinaire co-organisé par l'Université de Rennes, l'Institut de l'Ouest Droit et Europe (IODE), CominLabs, l’Institut PRESAJE - Michel ROUGER, l’Ecole de Formation professionnelle des Barreaux du ressort de la cour d’appel de Paris (EFB) et l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) sur le thème : "Blockchain et protection de la privacy".

Journée d'étude organisée par l'IODE, Faculté de droit et de science politique, Université de Rennes dans le cadre du réseau PILAC et du master Affaires internationales au local (M2 AFIL) sous la direction scientifique de Sandrine Turgis et Benjamin Boudou

Colloque organisé par la Faculté de droit et de science politique, Université de Reims Champagne-Ardenne, en l'honneur de M. Marcel Sinkondo.

Colloque organisé sous la direction scientifique de M. François-Xavier MILLET, Professeur de droit public à l'Université des Antilles, Laboratoire caribéen de sciences sociales (LC2S-CAGI).

Colloque organisé par l'IODE, Rennes Université sous la Direction scientifique de Brunessen Bertrand, Professeure à l’Université de Rennes, Chaire Jean Monnet sur la Gouvernance des données et Sandrine Turgis, Maitre de conférences en droit public à l’Université de Rennes dans le cadre du PriCLeSS Project (Labex CominLabs)

Colloque organisé par Brunessen Bertrand (Université de Rennes), Céline Castets-Renard (Université d'Ottawa) et Nathalie de Grove-Valdeyron (Université Toulouse Capitole).

Colloque organisé par le Centre de recherche de Saint-Cyr Coëtquidan (CREC) en partenariat avec le laboratoire IRENEE de l'Université de Lorraine et le laboratoire IODE de l'Université de Rennes

Journée organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Mélanie DUBUY, Maître de conférences HDR, Université de Lorraine/IRENEE et Sandrine TURGIS, Maître de conférences, Rennes 1/IODE

organisé sous la direction scientifique de Isabelle Bosse-Platière, professeur, Université de Rennes 1 (IODE UMR CNRS 6262) ; Anne Hamonic, maître de conférences, Université de Rennes 1 (IODE UMR CNRS 6262) et écile Rapoport, professeur, Université de Rennes 1 (IODE UMR CNRS 6262)

Organisée par l'IODE, Université de Rennes sous la direction scientifique de Sandrine Turgis, Maître de conférences en droit public, Université de Rennes 1 (IODE UMR CNRS 6262) et Claire Visier, Maître de conférences HDR en science politique (ARENES UMR CNRS 6051)

Organisée pour le CRDP, Université Paris Nanterre sous la direction scientifique de Thomas Gaschard, Doctorant à l'Univ. Rennes 1 - IDPSP ; Sabrina Hammoudi, Doctorante à l'Univ. Montpellier – CREAM ; Nina Lasbleiz, Doctorante à l'Univ. Paris Nanterre - CRDP et Martin Uguen, Doctorant à l'Univ. Brest - Lab-LEX

Fondamentale pour la stratégie numérique européenne, la blockchain soulève des enjeux juridiques fondamentaux, en particulier du point de vue de la protection des droits, spécifiquement du droit au respect de la vie privée et de la protection des données personnelles, englobés sous l’idée de « privacy ». Consacré à cette thématique, le colloque "Blockchain & Privacy" se tiendra en présentiel et distanciel le 13 mai 2022 à la faculté de droit et de science politique de Rennes 1.

Organisée par le réseau PILAC, Université Rennes 1 sous la responsabilité scientifique de Sandrine Turgis et Claire Visier

Organisé par l’Université de Rennes 1 sous la direction scientifique de Brunessen Bertrand, Professeure à l’Université Rennes 1 et Jean Sirinelli, Professeur à l’Université Paris Est

Organisé par l'Institut du Droit public et de la Science politique, Faculté de droit et de science politique, Université de Rennes 1.

Congrès organisé avec le soutien de l'IDPS et de l'IRDA, Université Sorbonne Paris Nord, et du CRLD, Université d'Evry Paris Saclay

Organisé dans le cadre du projet ANR Refwar, Université de Reims.

Organisé par le Pr. Valère Ndior, Université de Bretagne occidentale, Lab-Lex

Organisé sous la responsabilité scientifique de Cécile Rapoport et Alan Hervé

Colloque organisé sous la direction scientifique de Jean-René Binet, Professeur à l’Université de Rennes 1 (IODE - UMR CNRS 6262) et Antoine Gouëzel, Professeur à l’Université de Rennes 1 (CDA - UPRES EA 3195).

2e Séminaire CA-NA-STIG organisé par Josepha Dirringer et Laurent Rousvoal

Organisé sous la direction de Mélanie Dubuy et André Moine

Organisé par la Société Francaise Pour Le Droit International – SFDI - sous la direction scientifique des Professeurs G. Le Floch et T. Fleury Graff

Organisé par l’institut de l’Ouest : droit et Europe (UMR CNRS 6262) sous la coordination scientifique des professeures Brunessen Bertrand, Cécile Rapoport, de l’Université de Rennes et Sarah Cassella de l’Université du Mans.

Ce colloque, organisé par l'IODE, est sous la direction scientifique d'Isabelle Bosse-Platière, professeur à l'Université de Rennes 1, Chaire européenne Jean Monnet.

La coopération décentralisée entre la France et la Côte d'Ivoire, née à la fin des années 1950, découle d’une logique de solidarité internationale, héritée des jumelages franco-allemands post-Seconde Guerre mondiale. Étendue aux anciennes colonies françaises, cette coopération a évolué sous l’influence des crises économiques et humanitaires, réorientant les partenariats vers l’aide au développement. La coopération décentralisée franco-ivoirienne s’inscrit dans cette dynamique et est perçue par les collectivités territoriales ivoiriennes comme un outil clé pour leur développement local, une perspective partagée par leurs homologues françaises.Cependant, les changements dans le cadre juridique, les priorités locales françaises ainsi que les politiques de coopération impulsées par les différents gouvernements français ont progressivement redéfini ces partenariats. Initialement axés sur la solidarité, ils se sont recentrés, dès les années 2010, sur la quête de bénéfices locaux pour les collectivités françaises. Le développement local est ainsi devenu un enjeu central pour les élus locaux français, soulevant des questions sur la pertinence de certains partenariats, désormais évalués à l’aune de l'attractivité territoriale et des intérêts locaux propre. Dans ce contexte, le développement local partagé (DLP) émerge comme un nouveau modèle de coopération. Issu de partenariats avec des États développés et émergents, il vise à répondre aux défis actuels tout en intégrant une réciprocité des bénéfices dans les partenariats Nord-Sud. L'adoption de ce modèle par les collectivités ivoiriennes, ainsi que celles des pays du Sud, implique des politiques de coopération décentralisée ambitieuses de la part de leurs États.

L’espace numérique contemporain est agité par un nombre croissant de tensions qui n’épargnent pas les humanitaires, d’autant que le secteur a entamé depuis une dizaine d’années une numérisation de ses opérations. Ces organisations sont donc particulièrement vulnérables aux dérives du capitalisme de surveillance et des tensions géopolitiques traversant l’espace numérique. Les bénéficiaires en sont les premières victimes. Et l’on en vient à la contradiction suivante : les humanitaires — des acteurs engagés dans la protection de victimes de crises — ont adopté des outils numériques qui peuvent porter atteinte à leur vie privée, voire les mettre en danger. L’objectif de cette thèse a été de tenter de comprendre la nature de ce paradoxe, ce qui nécessite de creuser les différentes dynamiques accompagnant la numérisation de l’humanitaire. Un premier type de dynamique résulte de legs coloniaux et participe à la construction des bénéficiaires d’ONG comme de potentiels « sujet » passifs d’expérimentation numérique. Toutefois, on assiste à une échelle plus générale à un mouvement de régulation de l’innovation, qui se traduit par une série de lois comme le règlement sur la protection des données (RGPD). Une partie de notre thèse est donc consacrée au travail des délégués à la protection des données d’ONG comme régulation des expérimentations numériques menées dans des crises. Puis, on a pu étudier une deuxième dynamique contribuant à renforcer les risques liés à la numérisation des ONG. Elle concerne le resserrement de l’espace humanitaire, en lien avec l’exercice des souverainetés étatiques, et sa traduction sur le plan informationnel et numérique. On est revenue sur les façons de protéger les bénéficiaires contre ces menaces. Mais les ONG courent le risque de réduire ces derniers à être de simples « objets de protection » et des victimes passives. Mais on verra que les humanitaires s’efforcent aussi de prendre en compte leurs droits garantis par le RGPD et de défendre leur dignité.

La répression des crimes internationaux est tenue, à l’instar de toute justice rétributive par les exigences d’indépendance et d’impartialité. Ces droits fondamentaux assurent aux justiciables le respect des valeurs fondamentales des sociétés démocratiques fondées sur l'Etat de droit et le respect du droit international. De Nuremberg à la Haye, la nécessité d’une répression des crimes internationaux a justifié la mise en place des juridictions pénales internationales.Après l’échec des poursuites envers l’empereur guillaume II, l’analyse de l’exercice des juridictions pénales internationales révèle l’émergence d’une véritable autorité juridictionnelle et plus largement, d’un droit international pénal garant des droits fondamentaux et désormais en capacité de réprimer la commission des crimes internationaux, dans le strict respect des principes d’indépendance et d’impartialité.Succédant aux tribunaux internationaux, le Statut de Rome créant la Cour pénale internationale offre désormais un cadre répressif plus adapté, et surtout un procès pénal davantage conforme aux principes inhérents à la justice rétributive. Ainsi, l’indépendance et l’impartialité de la justice pénale internationale se manifestent aussi bien dans les statuts des juges, dans la conduite du procès pénal, mais aussi dans les rapports qu’elle entretient avec le pouvoir politique. En effet, la justice pénale internationale intervient dans un contexte éminemment politique. Au-delà de la nécessité de ne pas être instrumentalisée, il apparait essentiel de préserver les principes d’indépendance et d’impartialité, dans cet objectif de lutte contre l’impunité, en tenant compte des particularités de chaque situation et des outils que peuvent offrir les mécanismes de justice restaurative, dans le traitement de ces crimes de masse.

Ce travail a pour objectif d’étudier la situation des immigrants en Libye, d’identifier leurs droits fondamentaux les plus importants et les violations auxquelles ils sont exposés. Pour ce faire, nous aborderons en premier lieu la description et l’analyse de la loi libyenne sur l’immigration, en la mettant en regard avec les principes fondamentaux des droits de l’homme. Cette étude repose sur le postulat selon lequel la stabilité de la sécurité est nécessaire pour garantir ces droits. Nous expliquerons la relation entre les violations auxquelles les immigrants sont exposés et la situation sécuritaire détériorée en Libye, en analysant la capacité de l’ordre public en Libye à protéger les étrangers en général, via la pleine application des lois d’immigration ou la possibilité de garantir le minimum de leurs droits à travers les lois générales existantes. Comme l’immigration irrégulière est un phénomène international, nous étudierons, dans la deuxième partie, la coopération de la Libye dans ce domaine au niveau international, afin de mesurer l’importance de cette coopération pour les immigrants. Il s’agira d’établir dans quelle mesure l’insécurité et l’instabilité politique en Libye affectent cette coopération ainsi que l’engagement envers les accords auxquels le pays est partie. À cet effet, nous présenterons les diverses modalités de la coopération entre les pays d’origine (qui sont les pays africains) et les pays de destination d’immigrants (à savoir les pays européens), en soulignant le rôle libyen et le degré de mise en œuvre de cette coopération.

L’exécution des peines prononcées par les juridictions pénales internationales est assumée par les États volontaires. Devant les TPI, la CPI et les juridictions hybrides, le principe est celui de l’application du droit national sous le contrôle du juge international. L’État accepte d'assumer cette exécution dans le respect de ses obligations internationales. Dès lors, l’exécution des peines est le terrain de la confrontation du droit international pénal avec les ordres juridiques nationaux. La présente thèse s’attache au processus de construction d’un droit international de l’exécution des peines prononcées par les juridictions pénales internationales. Ce régime juridique original en devenir articule le droit international pénal aux droits pénaux internes selon une logique qui sauvegarde la souveraineté de l’État d’exécution sans affecter défavorablement l’applicabilité du droit international pénal. Alors qu’en principe le droit international est supérieur au droit interne, on doit admettre ici que les règles du droit pénal interne prennent l’avantage sur le droit international pénal parce que le droit international pénal n’est pas au service d’un ordre public étranger à celui au service duquel les droits nationaux sont aménagés. Raison pour laquelle l’auteur propose d’assortir le régime de l’exécution des peines prononcées par la CPI d’une dimension de justice transitionnelle. L’épanouissement d’un droit international de l’exécution des peines est conditionné par l’hospitalité des règles du droit international pénal à l’égard de celles des droits internes.

La présente thèse démontre l’existence d’un véritable contrôle juridictionnel du respect par les États membres des droits fondamentaux garantis par l’Union européenne. Elle repose principalement sur le raisonnement selon lequel le contrôle juridictionnel s’est renforcé, en lien avec le processus d’intégration caractérisant le système juridique de l’Union. Le droit français est étudié en tant que droit constitutif de ce système. Historiquement, la Cour de justice a commencé à produire les normes de référence du contrôle par le biais du renvoi préjudiciel. Ce contrôle a émergé progressivement, il a un champ d’application fondé sur celui du droit de l’Union. Ce dernier est, par principe, son périmètre d’exercice. Indissociable de ces bases jurisprudentielles, le contrôle juridictionnel connait un renforcement global qui a pour caractéristique d’être intégratif. Cette évolution s’engage par l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne et la force juridique contraignante qu’il confère à la Charte des droits fondamentaux. Il en résulte la consécration du contrôle juridictionnel dans le droit « dispositionnel ». Ce renforcement se poursuit par un élargissement du contrôle, initié par ce traité et produit par différents juges du système juridique de l’Union. Le contrôle opéré par les juges de droit commun se développe incontestablement, tandis que la Cour de justice a peu l’occasion d’intervenir dans le cadre du recours en manquement. De nouveaux organes de contrôle apparaissent avec leurs singularités. Il s’agit du juge constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’homme.