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Sandrine Turgis

Maître de conférences, Droit public.

Université Rennes · Faculté de Droit et de Science politique Institut de l'Ouest : Droit et Europe — IODE
Université de RennesFaculté de Droit et de Science politiqueInstitut de l'Ouest : Droit et Europe
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Séminaire
Femmes, technologies et droit
28 nov. 2025 · Nice
Parution
La guerre hybride
2 oct. 2025
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Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Recherches sur l'interaction entre les normes internationales relatives aux droits de la personne, soutenue en 2009 à Paris 2 sous la direction de Jean-François Flauss 

    Les normes internationales relatives aux droits de la personne sont souvent présentées comme relevant de trois branches distinctes que sont les droits de l'homme, le droit humanitaire et le droit des réfugiés. Cependant, ces trois ensembles de protection et les normes qu'ils garantissent ne peuvent pas être appréhendés individuellement : ils interagissent. En effet, un phénomène de fécondation croisée apparaît entre toutes ces normes de protection, au sein de chacune de ces branches et entre elles, que ce soit lors de leur apparition sur la scène internationale ou lors de leur interprétation par les organes internationaux de contrôle, correspondant, dans ce dernier cas, à un dialogue des juges. L'interaction normative ainsi identifiée nécessite d'étudier ses vecteurs et son impact sur le droit international des droits de la personne. En effet, plusieurs acteurs participent à ce phénomène, à des degrés divers. Cependant, cet aspect sociologique de la question doit être prolongé par une analyse des supports juridiques qui justifient et permettent l'interaction normative. En ce qui concerne les conséquences de cette interaction, la question de l'émergence d'un droit commun par ce biais nécessite de se pencher tant sur les critères qui président au choix de la source externe que sur les divers mouvements de circulation des normes qui accompagnent ce phénomène. De plus, si la prise en compte de normes externes peut avoir un impact sur le contenu du droit international de la personne, elle soulève aussi des interrogations, notamment, en termes de crédibilité de la technique et de sécurité juridique

  • Ouvrages

    Sandrine Turgis, Didier Danet, Mélanie Dubuy, Stéphane Taillat (dir.), La guerre hybride. Entre perte de repères et adaptation: entre perte de repères et adaptation, Presses universitaires de Rennes, 2025, L'Univers des normes, 194 p.  

    L'invasion de l'Ukraine en février 2022 s'est accompagnée de la résurgence de débats sur le caractère "hybride" de la guerre menée par la Russie contre ce pays et ses soutiens. Guerre informationnelle et cyberattaques, chantage à l'énergie et sanctions économiques, utilisation du levier alimentaire à destination des Etats du "Sud Global" : autant de modalités... L'invasion de l'Ukraine en février 2022 s'est accompagnée de la résurgence de débats sur le caractère "hybride" de la guerre menée par la Russie contre ce pays et ses soutiens. Guerre informationnelle et cyberattaques, chantage à l'énergie et sanctions économiques, utilisation du levier alimentaire à destination des Etats du "Sud Global" : autant de modalités accompagnant la stratégie mise en oeuvre par la Russie mais aussi par certains Etats alliés de l'Ukraine. Le concept de "guerre hybride" formulé par la pensée militaire au cours des conflits menés par les Etats-Unis en Irak et en Afghanistan, souffre néanmoins de son caractère évanescent et polysémique. Mobilisé dans les discours stratégiques russes, européens et américains, il se rapporte autant à la campagne d'annexion de la Crimée qu'aux actions menées par l'Organisation Etat islamique ou encore au soutien supposé apporté par les "Occidentaux" aux "révolutions de couleur" ou aux "printemps arabes" . Ainsi est-il nécessaire de circonscrire ce qui relève de ce concept, d'identifier ses éléments constitutifs et ses logiques, d'en comprendre enfin le contexte stratégique et juridique qui en permet la mise en oeuvre. Dans le contexte des tensions des relations internationales contemporaines, les sciences politiques, et plus largement les études stratégiques, se sont précocement emparées de cette notion. Plus récemment, les juristes internationalistes et européanistes s'y sont aussi intéressés du fait des défis particuliers que la notion (ses représentations et ses usages) pose à la sécurité collective. De façon inédite, il s'agit ici de rendre compte des défis empiriques, conceptuels mais aussi stratégiques qui découlent de la subversion, du brouillage ou du contournement des catégories classiques du droit et des autres sciences sociales. Il s'agit également de donner des clés pour adapter les idées, les organisations et les pratiques politiques ou stratégiques permettant de mieux saisir la conflictualité contemporaine

    Sandrine Turgis, Brunessen Bertrand (dir.), Blockchain et protection de la Privacy, Bruylant, 2025, Macro droit / Micro droit, 272 p.  

    Sandrine Turgis (dir.), Les données numériques des migrants et des réfugiés sous l'angle du droit européen, Presses universitaires de Rennes, 2022, Collection "droits européens"£X2555-5413, 236 p.  

    Les données numériques des migrants et des réfugiés, entendues notamment comme leurs données à caractère personnel sous format numérique,correspondent à une réalité complexe examinée dans le présent ouvrage sous l'angle du droit européen, à savoir le droit de l'Union européenne, le droit du Conseil de l'Europe et le droit interne des États européens. Au cœur d'enjeux fondamentaux, elles peuvent être mobilisées, d'une part, dans le cadre du contrôle aux frontières et de la politique européenne d'asile et d'immigration et, d'autre part, dans le cadre de l'assistance aux migrants et aux réfugiés ainsi que dans le contentieux de l'asile. Les problématiques soulevées par ces données sont traitées selon une approche à la fois théorique et pragmatique

    Sandrine Turgis, Alexandra Bensamoun, Maryline Boizard (dir.), Le profilage en ligne: entre libéralisme et régulation, Mare & Martin, 2020, Libre droit, 240 p. 

    Si les technologies de l’information et de la communication peuvent être sources de progrès, elles peuvent aussi s’accompagner de nouveaux risques et dangers. Tel est notamment le cas avec le profilage en ligne. Le législateur ne l’ignore pas. Le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 définit ainsi le profilage comme « toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique ». Les enjeux sont évidemment considérables, qu’il s’agisse de la question du consentement libre et éclairé des utilisateurs des services en ligne à ce profilage ou de l’identification des instruments juridiques et techniques l’encadrant. Offrant un éclairage pluridisciplinaire (droit, informatique et sociologie), le présent ouvrage analyse les pratiques du profilage en ligne et leur impact sur les libertés et les droits fondamentaux des individus. Il propose également des solutions juridiques et techniques propres à limiter les atteintes susceptibles d’être portées à ces droits. Il est le fruit de la collaboration scientifique d’une vingtaine de chercheurs financée par le Labex CominLabs.

    Sandrine Turgis, Isabelle Hare, Laura Calabrese, Dario Compagno, Laura Delaloye [et alii], Informer avec internet: reprises et métamorphoses de l'information [actes du colloque Reprises et métamorphoses de l'information (Lyon, 2014 - colloque porté par ELICO)], Presses universitaires de Franche-Comté, 2020, Annales littéraires de l'Université de Franche-Comté (Série Linguistique, Sémiotique, Communication), 214 p.  

    Sandrine Turgis, Les interactions entre les normes internationales relatives aux droits de la personne, Éd. Pedone, 2012, Publications de l'institut international des droits de l'homme, 640 p.  

    Sandrine Turgis, Caroline Binet, Guillaume Ciry, Adjoint administratif territorial, Studyrama, 2009, Collection Concours, 187 p. 

    Sandrine Turgis, Jean-François Flauss, Recherches sur l'interaction entre les normes internationales relatives aux droits de la personne, 2009, 645 p. 

    Les normes internationales relatives aux droits de la personne sont souvent présentées comme relevant de trois branches distinctes que sont les droits de l'homme, le droit humanitaire et le droit des réfugiés. Cependant, ces trois ensembles de protection et les normes qu'ils garantissent ne peuvent pas être appréhendés individuellement : ils interagissent. En effet, un phénomène de fécondation croisée apparaît entre toutes ces normes de protection, au sein de chacune de ces branches et entre elles, que ce soit lors de leur apparition sur la scène internationale ou lors de leur interprétation par les organes internationaux de contrôle, correspondant, dans ce dernier cas, à un dialogue des juges. L'interaction normative ainsi identifiée nécessite d'étudier ses vecteurs et son impact sur le droit international des droits de la personne. En effet, plusieurs acteurs participent à ce phénomène, à des degrés divers. Cependant, cet aspect sociologique de la question doit être prolongé par une analyse des supports juridiques qui justifient et permettent l'interaction normative. En ce qui concerne les conséquences de cette interaction, la question de l'émergence d'un droit commun par ce biais nécessite de se pencher tant sur les critères qui président au choix de la source externe que sur les divers mouvements de circulation des normes qui accompagnent ce phénomène. De plus, si la prise en compte de normes externes peut avoir un impact sur le contenu du droit international de la personne, elle soulève aussi des interrogations, notamment, en termes de crédibilité de la technique et de sécurité juridique

    Sandrine Turgis, Rezak Boulkéroua, Guillaume Ciry, Adjoint administratif, Studyrama, 2007, Collection Concours, 294 p. 

    Sandrine Turgis, Guillaume Ciry, Français, Studyrama, 2007, Concours, 214 p.  

    Sandrine Turgis, Jean-François Flauss, Recherches sur l'interaction entre les normes internationales relatives aux droits de la personne, 647 p. 

    Les normes internationales relatives aux droits de la personne sont souvent présentées comme relevant de trois branches distinctes que sont les droits de l'homme, le droit humanitaire et le droit des réfugiés. Cependant, ces trois ensembles de protection et les normes qu'ils garantissent ne peuvent pas être appréhendés individuellement : ils interagissent. En effet, un phénomène de fécondation croisée apparaît entre toutes ces normes de protection, au sein de chacune de ces branches et entre elles, que ce soit lors de leur apparition sur la scène internationale ou lors de leur interprétation par les organes internationaux de contrôle, correspondant, dans ce dernier cas, à un dialogue des juges. L'interaction normative ainsi identifiée nécessite d'étudier ses vecteurs et son impact sur le droit international des droits de la personne. En effet, plusieurs acteurs participent à ce phénomène, à des degrés divers. Cependant, cet aspect sociologique de la question doit être prolongé par une analyse des supports juridiques qui justifient et permettent l'interaction normative. En ce qui concerne les conséquences de cette interaction, la question de l'émergence d'un droit commun par ce biais nécessite de se pencher tant sur les critères qui président au choix de la source externe que sur les divers mouvements de circulation des normes qui accompagnent ce phénomène. De plus, si la prise en compte de normes externes peut avoir un impact sur le contenu du droit international de la personne, elle soulève aussi des interrogations, notamment, en termes de crédibilité de la technique et de sécurité juridique

  • Chapitres d'ouvrage

    Sandrine Turgis, « Le Conseil de l’Europe et la « guerre hybride » », La guerre hybride entre perte de repères et adaptation :, Presses universitaires de Rennes, 2025, pp. 93 

    Sandrine Turgis, Brunessen Bertrand, « Introduction. Les paradoxes de la blockchain et de la privacy », Blockchain et protection de la privacy :, Bruylant, 2025, pp. 1  

    Sandrine Turgis, « Les enjeux pour les droits fondamentaux de la lutte contre la manipulation de l’information », in Pôle d’excellence cyber (PEC) (dir.), Lutte contre les manipulations de l’information. Regards croisés de spécialistes et d’acteurs du domaine :, , 2023, pp. 46-47 

    Sandrine Turgis, « Extraterritorialité et protection des droits fondamentaux à l’ère du numérique », in Alan Hervé, Cécile Rapoport (dir.), L’Union européenne et l’extraterritorialité. Acteurs, fonctions, réactions :, Presses universitaires de Rennes, 2023  

    Sandrine Turgis, « Les systèmes d’information à grande échelle au carrefour de la politique du numérique et des politiques en matière d’asile, d’immigration et de contrôle des frontières », in Brunessen Bertrand (dir.), La politique européenne du numérique :, Bruylant, 2022 

  • Articles

    Sandrine Turgis, « Propos introductifs. Dossier Numérique et environnement : quelle conciliation par le droit ? », Amplitude du droit, Pergola / Université de Rennes, 2024, n°3   

    Sandrine Turgis, « La Convention européenne des droits de l’homme et la protection des droits et libertés à l’ère du numérique », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2023, n°2022249  

    Sandrine Turgis, « La Convention européenne des droits de l’homme et la protection des droits et libertés à l’ère du numérique », Civitas Europa, Civitas Europa, 2023, n°49, pp. 263-272  

    Preuve de l’actualité de la thématique du numérique pour les droits et libertés, le séminaire judiciaire de 2021 organisé sous l’égide de la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH) avait pour thème « L’état de droit et la justice à l’ère du numérique ». En parallèle du développement par la Cour EDH d’une pratique se saisissant des possibilités offertes par le numérique, la juridiction de Strasbourg a aussi développé une jurisprudence portant sur le numérique, ce dernier pouvant être largement entendu, allant des usages liés à l’internet au recours à l’intelligence artificielle en passant par la question centrale de la protection des données. Comment les problématiques liées au numérique sont-elles saisies par la Convention européenne des droits de l’homme ouverte à la signature le 4 novembre 1950 ? La mobilisation des dispositions de la Convention pour assurer le respect des droits et libertés à l’ère du numérique conduit à s’intéresser aux méthodes utilisées par la Cour EDH pour atteindre ce résultat. La Cour EDH a été confrontée à la montée en puissance des affaires liées au numérique, reflet de la place prise par ce dernier dans la société et a su s’appuyer sur les dispositions de la convention pour se saisir de ces problématiques sous l’angle des droits et libertés, comme le démontre notamment la protection des données à caractère personnel et les problématiques associées à internet. De nombreuses affaires illustrent l’ambivalence du numérique, qui, comme d’autres technologies mais de façon exacerbée du fait de son omniprésence et de ses potentialités, permet d’espérer le meilleur pour les droits et libertés, tout en laissant craindre le pire. Parmi les méthodes utilisées par la Cour EDH pour assurer une interprétation actualisée de la Convention européenne des droits de l’homme, il est intéressant de relever la référence à des sources externes spécialisées dans le numérique. Les affaires relatives au numérique ont en effet conduit la Cour EDH à être confrontée à une succession de questions jusque-là inédites pour elle mais éventuellement déjà traitées dans d’autres enceintes. Au fil de sa jurisprudence, la Cour EDH a alors pu porter attention aux divers instruments internationaux et européens relatifs au numérique adoptés ainsi qu’aux travaux réalisés sur l’articulation entre droits de l’homme et numérique par différents comités et interprètes. Cette démarche lui permet de pallier l’absence de référence explicite à ces thématiques dans la convention et d’actualiser son interprétation de cette dernière. Par ailleurs, la Cour peut utiliser la technique des obligations positives qui peut alors permettre la concrétisation des droits garantis dans la Convention européenne en dépit des spécificités techniques de l’environnement numérique. Cependant, le détour par les obligations positives des États se heurte parfois à l’ineffectivité des moyens techniques existants, ineffectivité qu’ils n’ont pas toujours l’obligation de surmonter. Ce rapide aperçu de la jurisprudence de la Cour EDH démontre que, malgré leur adoption il y a plus de 70 ans, les dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme ont pu être mobilisées pour assurer le respect des droits et libertés à l’ère du numérique. De futurs défis attendent la juridiction de Strasbourg, à l’image des problématiques liées à l’intelligence artificielle. Même sans recourir à la justice prédictive, il semble pouvoir être affirmé que la Cour EDH a les moyens d’y répondre.

    Sandrine Turgis, « Les moyens d’alerte du Conseil de sécurité des Nations Unies en cas de violation des droits de l’homme », Civitas Europa, Civitas Europa, 2019, n°41, pp. 33-50  

    Si pendant la guerre froide le Conseil de sécurité des Nations Unies a évité de se positionner sur les questions relatives aux droits de l’homme, il a abandonné cette attitude dans les années 1990. En amont de la question de la méconnaissance des droits de l’homme comme « mobile » d’intervention du Conseil de sécurité des Nations Unies, se pose la question des moyens d’alerte de ce dernier en cas de violation de ces droits. Du point de vue de la notion, l’alerte, apparaît rapidement comme étant fuyante en ce qu’elle recouvre des réalités variées. Ainsi à côté de l’« alerte-prévention » coexiste une « alerte-information » qui cherche à documenter les violations des droits de l’homme même s’il est particulièrement délicat en pratique de distinguer les deux démarches. Par ailleurs, la réponse du Conseil de sécurité à la suite du signalement de violations des droits de l’homme pourrait elle-même être éventuellement qualifiée d’« alerte-réaction ». Cependant, du point de vue de sa justification, il est clair que l’alerte du Conseil de sécurité en cas de violation des droits de l’homme s’inscrit dans une démarche cherchant à éviter les violations des droits de l’homme, soit leur commission initiale, soit leur poursuite et réitération. Il sera alors attendu du Conseil de sécurité notamment qu’il prévienne les violations des droits de l’homme. Puisque l’alerte est polymorphe, nombreux sont les mécanismes qui pourraient être inclus dans les « moyens d’alerte du Conseil de sécurité des Nations Unies en cas de violation des droits de l’homme ». Ainsi il faut classer parmi ces moyens d’alerte du Conseil de sécurité, la saisine de ce dernier. Par ailleurs, en raison de leur spécificité les rapports des commissions d’enquête et missions d’établissement des faits sur le droit international des droits de l’homme ainsi que les interventions devant le Conseil de sécurité doivent retenir l’attention en tant que moyens d’alerte. Cependant, s’il existe divers moyens d’alerte du Conseil de sécurité en cas de violation des droits de l’homme, la question de leur effectivité et efficacité doit être posée. Or, ils sont tributaires du résultat de la procédure de vote au sein du Conseil de sécurité. En effet, l’intervention du Haut-Commissaire aux droits de l’homme devant le Conseil de sécurité des Nations Unies peut être soumise au vote de procédure. C’est suite à un tel vote de procédure que M. Zeid Ra’ad Zeid Al Hussein n’a pas pu intervenir le 18 mars 2018 devant le Conseil de sécurité sur la situation en Syrie. Son exposé a au final été réalisé dans le cadre informel de la « formule Arria ». De plus, les moyens d’alerte du Conseil de sécurité en cas de violation des droits de l’homme peuvent se heurter à l’obstacle que représente le droit de veto qui peut paralyser l’action du Conseil de sécurité notamment en cas de violation des droits de l’homme. Ainsi plusieurs modalités d’alerte du Conseil de sécurité des Nations Unies en cas de violation des droits de l’homme existent mais elles demeurent fragiles car soumises aux contingences politiques et institutionnelles.

    Sandrine Turgis, Julie Arroyo, Marie-Laure Basilien-Gainche, Sabine Lavorel, Delphine Mardon, « La soft law dans le domaine des droits fondamentaux (octobre 2017 – octobre 2018) », Revue trimestrielle des droits de l'Homme, Revue trimestrielle des droits de l'Homme, 2019, n°118, pp. 401-445  

    Le quatrième numéro de cette chronique poursuit l’analyse de la soft law dans le champ spécifique des droits fondamentaux, en particulier à travers ses interactions avec le droit dur. Sans nier l’importance des réflexions conceptuelles sur le périmètre – encore incertain – de la soft law, cette chronique opte pour une démarche empirique qui tente de mettre en exergue les multiples interactions entre le droit souple et le droit dur qui façonnent le droit contemporain.

    Sandrine Turgis, « WEBER (Anne), Les mécanismes de contrôle non contentieux du respect des droits de l’homme, Publications de la fondation Marangopoulos pour les droits de l’homme, série no 12, Pedone, Paris, 2008, 411 pages », Revue française d'administration publique, Revue française d'administration publique, 2010, n°133, pp. 179-190  

  • Communications

    Sandrine Turgis, « Blockchain, intelligence artificielle et souveraineté numérique en dialogue », le 12 décembre 2025 

    Workshop international organisé par l'IODE, Rennes Université sous la direction scientifique de Dayoung Jeong, Professeure associée de droit, Université nationale de Chungnam, Corée du Sud - Brunessen Bertrand, Professeure de droit public, Université de Rennes - Sandrine Turgis, Maître de conférences HDR en droit public, Université de Rennes - France.

    Sandrine Turgis, « Femmes, technologies et droit », le 28 novembre 2025 

    Séminaire de recherche organisé par le GREDEG, Faculté de droit, Université de Côte d'Azur dans le cadre du projet d’ouvrage collectif « Femmes, technologies et droit » qui rassemblera 36 contributrices (LGDJ Collection Droit & Société) sous la Direction scientifique de Céline Castets-Renard, Université d’Ottawa et Caroline Lequesne, Université Côte d’Azur

    Sandrine Turgis, « Une Union européenne solidaire ? Comment la constitution économique de l'UE empêche un tournant solidaire dans la politique européenne », le 13 octobre 2025 

    Cette Rencontre de l'IODE avec Agustin Jose Menendez aura lieu le lundi 13 octobre 2025 Faculté de droit et de science politique de Rennes.

    Sandrine Turgis, « Blockchain et protection de la privacy », le 23 juin 2025 

    Le lundi 23 juin 2025, de 14h à 17h, se tiendra un webinaire co-organisé par l'Université de Rennes, l'Institut de l'Ouest Droit et Europe (IODE), CominLabs, l’Institut PRESAJE - Michel ROUGER, l’Ecole de Formation professionnelle des Barreaux du ressort de la cour d’appel de Paris (EFB) et l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) sur le thème : "Blockchain et protection de la privacy".

    Sandrine Turgis, « Numérique inclusif et responsable : enjeux locaux et internationaux », le 16 janvier 2025 

    Journée d'étude organisée par l'IODE, Faculté de droit et de science politique, Université de Rennes dans le cadre du réseau PILAC et du master Affaires internationales au local (M2 AFIL) sous la direction scientifique de Sandrine Turgis et Benjamin Boudou

    Sandrine Turgis, « Blockchain to help refugees: a legal perspective », PriCLeSS International Workshop, Rennes, le 09 septembre 2024 

    Sandrine Turgis, « Paix et sécurité globale », le 04 juillet 2024 

    Colloque organisé par la Faculté de droit et de science politique, Université de Reims Champagne-Ardenne, en l'honneur de M. Marcel Sinkondo.

    Sandrine Turgis, « Les données des réfugiés et déplacés comme ressource stratégique », La donnée comme ressource stratégique dans les conflits contemporains, Montréal Canada, le 06 juin 2024 

    Sandrine Turgis, « Les enjeux juridiques des innovations technologiques et des nouveaux usages touchant les réfugiés », Transformation des usages numériques dans la société. Séminaire annuel marsouin, Redon, le 30 mai 2024 

    Sandrine Turgis, Brunessen Bertrand, « Géopolitique numérique et cyber : les enjeux de la désinformation », Conférence, Paris, le 02 avril 2024 

    Sandrine Turgis, « Le constitutionnalisme numérique », le 17 novembre 2023 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de M. François-Xavier MILLET, Professeur de droit public à l'Université des Antilles, Laboratoire caribéen de sciences sociales (LC2S-CAGI).

    Sandrine Turgis, « Blockchain & Privacy : International and Comparative Law », le 16 novembre 2023 

    Colloque organisé par l'IODE, Rennes Université sous la Direction scientifique de Brunessen Bertrand, Professeure à l’Université de Rennes, Chaire Jean Monnet sur la Gouvernance des données et Sandrine Turgis, Maitre de conférences en droit public à l’Université de Rennes dans le cadre du PriCLeSS Project (Labex CominLabs)

    Sandrine Turgis, Brunessen Bertrand, « Revue de l’actualité européenne : textes en cours de préparation, jurisprudence, lignes directrices », Journées RGPD, Rennes, le 13 juin 2023 

    Sandrine Turgis, « Propos conclusifs et perspective internationale sur le chiffrement et les droits fondamentaux », Cybersurveillance, enquête et preuves électroniques : les droits et libertés à l'épreuve du déchiffrement, Lille, le 09 juin 2023 

    Sandrine Turgis, Florence Eon-Jaguin, Jean-Nicolas Robin, Frédérique Michéa, « Table - ronde : Données de santé, dispositifs médicaux, objets connectés et applications », Les données et l'intelligence artificielle en santé, Rennes, le 01 juin 2023 

    Colloque organisé par Brunessen Bertrand (Université de Rennes), Céline Castets-Renard (Université d'Ottawa) et Nathalie de Grove-Valdeyron (Université Toulouse Capitole).

    Sandrine Turgis, « Appréhender et s'adapter à la guerre hybride », le 14 avril 2023 

    Colloque organisé par le Centre de recherche de Saint-Cyr Coëtquidan (CREC) en partenariat avec le laboratoire IRENEE de l'Université de Lorraine et le laboratoire IODE de l'Université de Rennes

    Sandrine Turgis, « La guerre hybride », le 10 février 2023 

    Journée organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Mélanie DUBUY, Maître de conférences HDR, Université de Lorraine/IRENEE et Sandrine TURGIS, Maître de conférences, Rennes 1/IODE

    Sandrine Turgis, « La redéfinition du partenariat UE-ACP après Cotonou », le 24 novembre 2022 

    organisé sous la direction scientifique de Isabelle Bosse-Platière, professeur, Université de Rennes 1 (IODE UMR CNRS 6262) ; Anne Hamonic, maître de conférences, Université de Rennes 1 (IODE UMR CNRS 6262) et écile Rapoport, professeur, Université de Rennes 1 (IODE UMR CNRS 6262)

    Sandrine Turgis, « Penser l'international au local : articulations et contradictions », le 09 novembre 2022 

    Organisée par l'IODE, Université de Rennes sous la direction scientifique de Sandrine Turgis, Maître de conférences en droit public, Université de Rennes 1 (IODE UMR CNRS 6262) et Claire Visier, Maître de conférences HDR en science politique (ARENES UMR CNRS 6051)

    Sandrine Turgis, « Numérique et environnement : quelle conciliation par le droit ? », le 21 octobre 2022 

    Organisée pour le CRDP, Université Paris Nanterre sous la direction scientifique de Thomas Gaschard, Doctorant à l'Univ. Rennes 1 - IDPSP ; Sabrina Hammoudi, Doctorante à l'Univ. Montpellier – CREAM ; Nina Lasbleiz, Doctorante à l'Univ. Paris Nanterre - CRDP et Martin Uguen, Doctorant à l'Univ. Brest - Lab-LEX

    Sandrine Turgis, Brunessen Bertrand, « Blockchain & Privacy », Blockchain & Privacy, Rennes, le 13 mai 2022 

    Fondamentale pour la stratégie numérique européenne, la blockchain soulève des enjeux juridiques fondamentaux, en particulier du point de vue de la protection des droits, spécifiquement du droit au respect de la vie privée et de la protection des données personnelles, englobés sous l’idée de « privacy ». Consacré à cette thématique, le colloque "Blockchain & Privacy" se tiendra en présentiel et distanciel le 13 mai 2022 à la faculté de droit et de science politique de Rennes 1.

    Sandrine Turgis, « Internationalisation des territoires et démocratie locale », le 13 décembre 2021 

    Organisée par le réseau PILAC, Université Rennes 1 sous la responsabilité scientifique de Sandrine Turgis et Claire Visier

    Sandrine Turgis, « L’émergence d’une régulation autonome des plateformes ? », le 08 octobre 2021 

    Organisé par l’Université de Rennes 1 sous la direction scientifique de Brunessen Bertrand, Professeure à l’Université Rennes 1 et Jean Sirinelli, Professeur à l’Université Paris Est

    Sandrine Turgis, « La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples : bilan et avenir », le 24 juin 2021 

    Organisé par l'Institut du Droit public et de la Science politique, Faculté de droit et de science politique, Université de Rennes 1.

    Sandrine Turgis, Brunessen Bertrand, « De quelques interrogations autour des enjeux juridiques de la nouvelle génération de technologies de stockage et de transmission d'informations : réflexions sur la blockchain », L'Europe et les nouvelles technologies, Aubervilliers, le 10 juin 2021 

    Congrès organisé avec le soutien de l'IDPS et de l'IRDA, Université Sorbonne Paris Nord, et du CRLD, Université d'Evry Paris Saclay

    Sandrine Turgis, « Asile & Nouvelles conflictualités », le 18 mars 2021 

    Organisé dans le cadre du projet ANR Refwar, Université de Reims.

    Sandrine Turgis, « Le numérique dans tous ses droits », le 09 février 2021 

    Organisé par le Pr. Valère Ndior, Université de Bretagne occidentale, Lab-Lex

    Sandrine Turgis, « L’Union européenne et l’extraterritorialité », le 21 janvier 2021 

    Organisé sous la responsabilité scientifique de Cécile Rapoport et Alan Hervé

    Sandrine Turgis, Tristan Allard, Alexandra Bensamoun, Laurent Rousvoal, « Profilage et prédiction : de la justice prédictive à la prédiction par l’intelligence artificielle », Le profilage en ligne : Construction d'une approche globale à l'intersection du droit, de l'informatique et de la sociologie, Rennes, le 27 septembre 2019 

    Sandrine Turgis, « La CEDH et le droit de la famille », le 16 mai 2019 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Jean-René Binet, Professeur à l’Université de Rennes 1 (IODE - UMR CNRS 6262) et Antoine Gouëzel, Professeur à l’Université de Rennes 1 (CDA - UPRES EA 3195).

    Sandrine Turgis, « Variations autour du sexe neutre entre reconnaissance et refoulement », le 25 février 2019 

    2e Séminaire CA-NA-STIG organisé par Josepha Dirringer et Laurent Rousvoal

    Sandrine Turgis, « La procéduralisation du droit dans la mise en oeuvre des politiques de l'Union européenne », le 29 novembre 2018 

    Sandrine Turgis, « Le conseil de sécurité et le respect des droits de l’homme. Entre justification, promotion, manquement et carences », le 15 juin 2018 

    Organisé sous la direction de Mélanie Dubuy et André Moine

    Sandrine Turgis, « Droit international et santé », le 31 mai 2018 

    Organisé par la Société Francaise Pour Le Droit International – SFDI - sous la direction scientifique des Professeurs G. Le Floch et T. Fleury Graff

    Sandrine Turgis, « De l'informatique juridique aux logiciels prédictifs, la longue route de l'ouverture au public des décisions judiciaires », le 16 mars 2018 

    Sandrine Turgis, « La nationalité au carrefour des droits », le 12 octobre 2017 

    Organisé par l’institut de l’Ouest : droit et Europe (UMR CNRS 6262) sous la coordination scientifique des professeures Brunessen Bertrand, Cécile Rapoport, de l’Université de Rennes et Sarah Cassella de l’Université du Mans.

    Sandrine Turgis, « Les données numériques des migrants », le 29 septembre 2017 

    Sandrine Turgis, « La parlementarisation des processus d'intégration régionale », le 22 septembre 2016 

    Ce colloque, organisé par l'IODE, est sous la direction scientifique d'Isabelle Bosse-Platière, professeur à l'Université de Rennes 1, Chaire européenne Jean Monnet.

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Damien Franchi, Blockchain & Privacy : enjeux et encadrements juridiques à Université de Rennes 2023 en co-direction avec Brunessen Bertrand 

    La Blockchain, technologie derrière le Bitcoin, fait l’objet d’un encadrement juridique de plus en plus important, en particulier de la part de l’Union européenne. Curieusement, le mot « Blockchain » n’apparaît pas dans les textes l’encadrant. Les expressions « technologie de registres distribués » (Distributed ledger technology DLT), ou, parfois, « registre électronique » lui sont plutôt privilégiées. Or, la plupart de ces textes encadrent les marchés des crypto-actifs, dont l’existence est permise précisément par la Blockchain. Nonobstant les ambiguïtés terminologiques qui persistent, il est possible d’identifier des caractéristiques et des attributs techniques susceptibles de permettre une certaine appréhension juridique de cette technologie. L’identité numérique auto-souveraine (sel-sovereign identity, SSI) émerge en même temps que l’utilisation croissante de la Blockchain par des initiatives privées (vote électronique) et publiques (infrastructure pour les services publics) pour des applications autres que les crypto-actifs. Or, le droit de l’Union européenne n’est pas encore adapté à ces nouveaux usages. La diversification des fonctions de la Blockchain a ainsi entrainé une multiplication des risques et des enjeux pour la Privacy. La Privacy, quant à elle, apparaît comme un principe juridique regroupant plusieurs droits fondamentaux et plusieurs prérogatives juridiques attachées à certains droits. Elle renvoie principalement au droit à la protection de la vie privée et au droit à la protection des données à caractère personnel. Ces droits entretiennent, tantôt une relation de contenant à contenu, selon la conception du Conseil de l’Europe, tantôt une relation de droits fondamentaux autonomes l’un de l’autre, selon la conception de l’Union européenne. L’interconnexion de la Blockchain avec d’autres technologies, l’environnement numérique dense dans lequel elle s’inscrit et les opportunités qu’elle offre aux personnes concernées en matière de contrôle de leurs données, incitent à envisager une nouvelle forme de protection de la Privacy. Les potentialités en matière de modification des rôles des acteurs du numérique offertes par la Blockchain s’inscrivent ainsi dans un contexte juridique en constante évolution. L’Union européenne cherche en effet à concilier la protection de la Privacy avec l’innovation technologique, le développement de l’économie numérique et avec différentes exigences de sécurité. En ce sens, la Blockchain pourrait permettre de concevoir une protection ascendante de la Privacy répondant à cette quête d’équilibre de la part de l’Union européenne.

  • Rapporteur

    Elouan Buisson, La réglementation relative au risque de cyberattaque au sein des chaînes d’approvisionnement, soutenue en 2025 à Lorient sous la direction de Michel Séjean présidée par Aurore-Angélique Hyde, membres du jury : Jennifer Bouffard  

    Les chaînes d’approvisionnement constituent aujourd’hui une opportunité pour les cyberattaquants. En effet, si une entité améliore son niveau de sécurité, l’attaquant change de stratégie : il frappe l’un de ses partenaires, pour ensuite atteindre l’entité elle-même. L’attaquant exploite donc l’interaction entre une entité et ses partenaires, pour pouvoir atteindre la première. Les entités sont ainsi dans une situation paradoxale : leurs partenaires sont nécessaires pour leur activité, mais constituent également pour elles un point de vulnérabilité, en matière de cyberattaque. Le rapport de force, avec leurs partenaires, aggrave ce contexte. En effet, certaines entités semblent parfois démunies face à leurs partenaires : elles peinent à placer des obligations contractuelles, relatives à la cybersécurité, à la charge de leurs partenaires et à les faire respecter. Dans ce contexte, les règles juridiques sur la cybersécurité des chaînes d’approvisionnement ont un aspect salvateur : elles encadrent les rapports entre les entités et leurs partenaires. Cependant, ces règles juridiques sont nombreuses : certains évoquent ainsi le « mille-feuille » que constitue aujourd’hui le droit de la cybersécurité. Les règles juridiques sur la cybersécurité des chaînes d’approvisionnement semblent donc nécessaires, mais sont également pléthoriques. L’objectif de cette thèse est donc d’étudier ces règles juridiques, pour en proposer un ordonnancement et identifier, entre elles, des voies d’harmonisation.

    El Hadj Ali Ouattara, Coopération décentralisée et développement local : dynamiques de la coopération décentralisée entre la France et la Côte d'Ivoire., soutenue en 2024 à Reims sous la direction de Fabrice Thuriot présidée par Thierry Côme, membres du jury : Nadine Machikou Ndzesop (Rapp.)  

    La coopération décentralisée entre la France et la Côte d'Ivoire, née à la fin des années 1950, découle d’une logique de solidarité internationale, héritée des jumelages franco-allemands post-Seconde Guerre mondiale. Étendue aux anciennes colonies françaises, cette coopération a évolué sous l’influence des crises économiques et humanitaires, réorientant les partenariats vers l’aide au développement. La coopération décentralisée franco-ivoirienne s’inscrit dans cette dynamique et est perçue par les collectivités territoriales ivoiriennes comme un outil clé pour leur développement local, une perspective partagée par leurs homologues françaises.Cependant, les changements dans le cadre juridique, les priorités locales françaises ainsi que les politiques de coopération impulsées par les différents gouvernements français ont progressivement redéfini ces partenariats. Initialement axés sur la solidarité, ils se sont recentrés, dès les années 2010, sur la quête de bénéfices locaux pour les collectivités françaises. Le développement local est ainsi devenu un enjeu central pour les élus locaux français, soulevant des questions sur la pertinence de certains partenariats, désormais évalués à l’aune de l'attractivité territoriale et des intérêts locaux propre. Dans ce contexte, le développement local partagé (DLP) émerge comme un nouveau modèle de coopération. Issu de partenariats avec des États développés et émergents, il vise à répondre aux défis actuels tout en intégrant une réciprocité des bénéfices dans les partenariats Nord-Sud. L'adoption de ce modèle par les collectivités ivoiriennes, ainsi que celles des pays du Sud, implique des politiques de coopération décentralisée ambitieuses de la part de leurs États.

    Laetitia Della Torre, Numérique humanitaire et protection des données : colonialité, souveraineté et dignité, soutenue en 2024 à Compiègne sous la direction de Jérôme Valluy présidée par David Flacher, membres du jury : Mathieu Quet (Rapp.), Didier Bigo   

    L’espace numérique contemporain est agité par un nombre croissant de tensions qui n’épargnent pas les humanitaires, d’autant que le secteur a entamé depuis une dizaine d’années une numérisation de ses opérations. Ces organisations sont donc particulièrement vulnérables aux dérives du capitalisme de surveillance et des tensions géopolitiques traversant l’espace numérique. Les bénéficiaires en sont les premières victimes. Et l’on en vient à la contradiction suivante : les humanitaires — des acteurs engagés dans la protection de victimes de crises — ont adopté des outils numériques qui peuvent porter atteinte à leur vie privée, voire les mettre en danger. L’objectif de cette thèse a été de tenter de comprendre la nature de ce paradoxe, ce qui nécessite de creuser les différentes dynamiques accompagnant la numérisation de l’humanitaire. Un premier type de dynamique résulte de legs coloniaux et participe à la construction des bénéficiaires d’ONG comme de potentiels « sujet » passifs d’expérimentation numérique. Toutefois, on assiste à une échelle plus générale à un mouvement de régulation de l’innovation, qui se traduit par une série de lois comme le règlement sur la protection des données (RGPD). Une partie de notre thèse est donc consacrée au travail des délégués à la protection des données d’ONG comme régulation des expérimentations numériques menées dans des crises. Puis, on a pu étudier une deuxième dynamique contribuant à renforcer les risques liés à la numérisation des ONG. Elle concerne le resserrement de l’espace humanitaire, en lien avec l’exercice des souverainetés étatiques, et sa traduction sur le plan informationnel et numérique. On est revenue sur les façons de protéger les bénéficiaires contre ces menaces. Mais les ONG courent le risque de réduire ces derniers à être de simples « objets de protection » et des victimes passives. Mais on verra que les humanitaires s’efforcent aussi de prendre en compte leurs droits garantis par le RGPD et de défendre leur dignité.

  • Membre du jury

    Elfried Degboe, De Nuremberg à la Haye : l'indépendance et l'impartialité de la justice pénale internationale, soutenue en 2025 à Reims sous la direction de Marcel Sinkondo présidée par Julien Cazala, membres du jury : Alexis Marie (Rapp.)  

    La répression des crimes internationaux est tenue, à l’instar de toute justice rétributive par les exigences d’indépendance et d’impartialité. Ces droits fondamentaux assurent aux justiciables le respect des valeurs fondamentales des sociétés démocratiques fondées sur l'Etat de droit et le respect du droit international. De Nuremberg à la Haye, la nécessité d’une répression des crimes internationaux a justifié la mise en place des juridictions pénales internationales.Après l’échec des poursuites envers l’empereur guillaume II, l’analyse de l’exercice des juridictions pénales internationales révèle l’émergence d’une véritable autorité juridictionnelle et plus largement, d’un droit international pénal garant des droits fondamentaux et désormais en capacité de réprimer la commission des crimes internationaux, dans le strict respect des principes d’indépendance et d’impartialité.Succédant aux tribunaux internationaux, le Statut de Rome créant la Cour pénale internationale offre désormais un cadre répressif plus adapté, et surtout un procès pénal davantage conforme aux principes inhérents à la justice rétributive. Ainsi, l’indépendance et l’impartialité de la justice pénale internationale se manifestent aussi bien dans les statuts des juges, dans la conduite du procès pénal, mais aussi dans les rapports qu’elle entretient avec le pouvoir politique. En effet, la justice pénale internationale intervient dans un contexte éminemment politique. Au-delà de la nécessité de ne pas être instrumentalisée, il apparait essentiel de préserver les principes d’indépendance et d’impartialité, dans cet objectif de lutte contre l’impunité, en tenant compte des particularités de chaque situation et des outils que peuvent offrir les mécanismes de justice restaurative, dans le traitement de ces crimes de masse.

    El Hadj Ali Ouattara, Coopération décentralisée et développement local : dynamiques de la coopération décentralisée entre la France et la Côte d'Ivoire., soutenue en 2024 à Reims sous la direction de Fabrice Thuriot présidée par Thierry Côme, membres du jury : Nadine Machikou Ndzesop (Rapp.)  

    La coopération décentralisée entre la France et la Côte d'Ivoire, née à la fin des années 1950, découle d’une logique de solidarité internationale, héritée des jumelages franco-allemands post-Seconde Guerre mondiale. Étendue aux anciennes colonies françaises, cette coopération a évolué sous l’influence des crises économiques et humanitaires, réorientant les partenariats vers l’aide au développement. La coopération décentralisée franco-ivoirienne s’inscrit dans cette dynamique et est perçue par les collectivités territoriales ivoiriennes comme un outil clé pour leur développement local, une perspective partagée par leurs homologues françaises.Cependant, les changements dans le cadre juridique, les priorités locales françaises ainsi que les politiques de coopération impulsées par les différents gouvernements français ont progressivement redéfini ces partenariats. Initialement axés sur la solidarité, ils se sont recentrés, dès les années 2010, sur la quête de bénéfices locaux pour les collectivités françaises. Le développement local est ainsi devenu un enjeu central pour les élus locaux français, soulevant des questions sur la pertinence de certains partenariats, désormais évalués à l’aune de l'attractivité territoriale et des intérêts locaux propre. Dans ce contexte, le développement local partagé (DLP) émerge comme un nouveau modèle de coopération. Issu de partenariats avec des États développés et émergents, il vise à répondre aux défis actuels tout en intégrant une réciprocité des bénéfices dans les partenariats Nord-Sud. L'adoption de ce modèle par les collectivités ivoiriennes, ainsi que celles des pays du Sud, implique des politiques de coopération décentralisée ambitieuses de la part de leurs États.

    Laetitia Della Torre, Numérique humanitaire et protection des données : colonialité, souveraineté et dignité, soutenue en 2024 à Compiègne sous la direction de Jérôme Valluy présidée par David Flacher, membres du jury : Mathieu Quet (Rapp.), Didier Bigo   

    L’espace numérique contemporain est agité par un nombre croissant de tensions qui n’épargnent pas les humanitaires, d’autant que le secteur a entamé depuis une dizaine d’années une numérisation de ses opérations. Ces organisations sont donc particulièrement vulnérables aux dérives du capitalisme de surveillance et des tensions géopolitiques traversant l’espace numérique. Les bénéficiaires en sont les premières victimes. Et l’on en vient à la contradiction suivante : les humanitaires — des acteurs engagés dans la protection de victimes de crises — ont adopté des outils numériques qui peuvent porter atteinte à leur vie privée, voire les mettre en danger. L’objectif de cette thèse a été de tenter de comprendre la nature de ce paradoxe, ce qui nécessite de creuser les différentes dynamiques accompagnant la numérisation de l’humanitaire. Un premier type de dynamique résulte de legs coloniaux et participe à la construction des bénéficiaires d’ONG comme de potentiels « sujet » passifs d’expérimentation numérique. Toutefois, on assiste à une échelle plus générale à un mouvement de régulation de l’innovation, qui se traduit par une série de lois comme le règlement sur la protection des données (RGPD). Une partie de notre thèse est donc consacrée au travail des délégués à la protection des données d’ONG comme régulation des expérimentations numériques menées dans des crises. Puis, on a pu étudier une deuxième dynamique contribuant à renforcer les risques liés à la numérisation des ONG. Elle concerne le resserrement de l’espace humanitaire, en lien avec l’exercice des souverainetés étatiques, et sa traduction sur le plan informationnel et numérique. On est revenue sur les façons de protéger les bénéficiaires contre ces menaces. Mais les ONG courent le risque de réduire ces derniers à être de simples « objets de protection » et des victimes passives. Mais on verra que les humanitaires s’efforcent aussi de prendre en compte leurs droits garantis par le RGPD et de défendre leur dignité.

    Taib Amhadi, L’immigration irrégulière en droit libyen, soutenue en 2024 à Université de Rennes 2023 sous la direction de Thibaut Fleury Graff présidée par Philippe Lagrange, membres du jury : Alexis Marie (Rapp.)   

    Ce travail a pour objectif d’étudier la situation des immigrants en Libye, d’identifier leurs droits fondamentaux les plus importants et les violations auxquelles ils sont exposés. Pour ce faire, nous aborderons en premier lieu la description et l’analyse de la loi libyenne sur l’immigration, en la mettant en regard avec les principes fondamentaux des droits de l’homme. Cette étude repose sur le postulat selon lequel la stabilité de la sécurité est nécessaire pour garantir ces droits. Nous expliquerons la relation entre les violations auxquelles les immigrants sont exposés et la situation sécuritaire détériorée en Libye, en analysant la capacité de l’ordre public en Libye à protéger les étrangers en général, via la pleine application des lois d’immigration ou la possibilité de garantir le minimum de leurs droits à travers les lois générales existantes. Comme l’immigration irrégulière est un phénomène international, nous étudierons, dans la deuxième partie, la coopération de la Libye dans ce domaine au niveau international, afin de mesurer l’importance de cette coopération pour les immigrants. Il s’agira d’établir dans quelle mesure l’insécurité et l’instabilité politique en Libye affectent cette coopération ainsi que l’engagement envers les accords auxquels le pays est partie. À cet effet, nous présenterons les diverses modalités de la coopération entre les pays d’origine (qui sont les pays africains) et les pays de destination d’immigrants (à savoir les pays européens), en soulignant le rôle libyen et le degré de mise en œuvre de cette coopération.

    Agnès-Catherine Ndongo Obama, Vers l'émancipation du régime de l'exécution des peines prononcées par les juridictions pénales internationales. L'épanouissement d'un droit international de l'exécution des peines, soutenue en 2023 à Reims sous la direction de Marcel Sinkondo présidée par Christopher Pollmann, membres du jury : David Cumin (Rapp.), Serge Sur et Alioune Sall  

    L’exécution des peines prononcées par les juridictions pénales internationales est assumée par les États volontaires. Devant les TPI, la CPI et les juridictions hybrides, le principe est celui de l’application du droit national sous le contrôle du juge international. L’État accepte d'assumer cette exécution dans le respect de ses obligations internationales. Dès lors, l’exécution des peines est le terrain de la confrontation du droit international pénal avec les ordres juridiques nationaux. La présente thèse s’attache au processus de construction d’un droit international de l’exécution des peines prononcées par les juridictions pénales internationales. Ce régime juridique original en devenir articule le droit international pénal aux droits pénaux internes selon une logique qui sauvegarde la souveraineté de l’État d’exécution sans affecter défavorablement l’applicabilité du droit international pénal. Alors qu’en principe le droit international est supérieur au droit interne, on doit admettre ici que les règles du droit pénal interne prennent l’avantage sur le droit international pénal parce que le droit international pénal n’est pas au service d’un ordre public étranger à celui au service duquel les droits nationaux sont aménagés. Raison pour laquelle l’auteur propose d’assortir le régime de l’exécution des peines prononcées par la CPI d’une dimension de justice transitionnelle. L’épanouissement d’un droit international de l’exécution des peines est conditionné par l’hospitalité des règles du droit international pénal à l’égard de celles des droits internes.

    Romain Mainnevret, Le contrôle juridictionnel du respect par les États membres des droits fondamentaux garantis par l'Union européenne, soutenue en 2017 à Reims sous la direction de Delphine Dero-Bugny et Thomas Hochmann présidée par Laurence Potvin-Solis, membres du jury : Sébastien Roland (Rapp.), Théodore Georgopoulos  

    La présente thèse démontre l’existence d’un véritable contrôle juridictionnel du respect par les États membres des droits fondamentaux garantis par l’Union européenne. Elle repose principalement sur le raisonnement selon lequel le contrôle juridictionnel s’est renforcé, en lien avec le processus d’intégration caractérisant le système juridique de l’Union. Le droit français est étudié en tant que droit constitutif de ce système. Historiquement, la Cour de justice a commencé à produire les normes de référence du contrôle par le biais du renvoi préjudiciel. Ce contrôle a émergé progressivement, il a un champ d’application fondé sur celui du droit de l’Union. Ce dernier est, par principe, son périmètre d’exercice. Indissociable de ces bases jurisprudentielles, le contrôle juridictionnel connait un renforcement global qui a pour caractéristique d’être intégratif. Cette évolution s’engage par l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne et la force juridique contraignante qu’il confère à la Charte des droits fondamentaux. Il en résulte la consécration du contrôle juridictionnel dans le droit « dispositionnel ». Ce renforcement se poursuit par un élargissement du contrôle, initié par ce traité et produit par différents juges du système juridique de l’Union. Le contrôle opéré par les juges de droit commun se développe incontestablement, tandis que la Cour de justice a peu l’occasion d’intervenir dans le cadre du recours en manquement. De nouveaux organes de contrôle apparaissent avec leurs singularités. Il s’agit du juge constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’homme.