"Les données numériques des migrants et des réfugiés, entendues notamment comme leurs données à caractère personne sous format numérique, correspondent à une réalité complexe examinée dans le présent ouvrage sous l'angle du droit européen, à savoir le droit de l'Union européenne, le droit du Conseil de l'Europe et le droit interne des Etats européens. Au coeur d'enjeux fondamentaux, elles peuvent être mobilisées, d'une part, dans le cadre du contrôle aux frontières et de la politique européenne d'asile et d'immigration et, d'autre part, dans le cadre de l'assistance aux migrants et aux réfugiés ainsi que dans le contentieux de l'asile. Les problématiques soulevées par ces données sont traitées selon une approche à la fois théorique et pragmatique. L'ouvrage permet ainsi d'apporter un éclairage particulièrement pertinent sur un sujet à la croisée de plusieurs thématiques d'actualité d'importance majeure que sont notamment la gestion de la "crise migratoire" ou "crise des réfugiés", les droits des migrants et des réfugiés, la place grandissante prise par le numérique et la biométrie, le renforcement de l'interopérabilité des systèmes d'information et les apports du règlement général sur la protection des données."

Si les technologies de l’information et de la communication peuvent être sources de progrès, elles peuvent aussi s’accompagner de nouveaux risques et dangers. Tel est notamment le cas avec le profilage en ligne. Le législateur ne l’ignore pas. Le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 définit ainsi le profilage comme « toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique ». Les enjeux sont évidemment considérables, qu’il s’agisse de la question du consentement libre et éclairé des utilisateurs des services en ligne à ce profilage ou de l’identification des instruments juridiques et techniques l’encadrant. Offrant un éclairage pluridisciplinaire (droit, informatique et sociologie), le présent ouvrage analyse les pratiques du profilage en ligne et leur impact sur les libertés et les droits fondamentaux des individus. Il propose également des solutions juridiques et techniques propres à limiter les atteintes susceptibles d’être portées à ces droits. Il est le fruit de la collaboration scientifique d’une vingtaine de chercheurs financée par le Labex CominLabs.

Les normes internationales relatives aux droits de la personne sont souvent présentées comme relevant de trois branches distinctes que sont les droits de l'homme, le droit humanitaire et le droit des réfugiés. Cependant, ces trois ensembles de protection et les normes qu'ils garantissent ne peuvent pas être appréhendés individuellement : ils interagissent. En effet, un phénomène de fécondation croisée apparaît entre toutes ces normes de protection, au sein de chacune de ces branches et entre elles, que ce soit lors de leur apparition sur la scène internationale ou lors de leur interprétation par les organes internationaux de contrôle, correspondant, dans ce dernier cas, à un dialogue des juges. L'interaction normative ainsi identifiée nécessite d'étudier ses vecteurs et son impact sur le droit international des droits de la personne. En effet, plusieurs acteurs participent à ce phénomène, à des degrés divers. Cependant, cet aspect sociologique de la question doit être prolongé par une analyse des supports juridiques qui justifient et permettent l'interaction normative. En ce qui concerne les conséquences de cette interaction, la question de l'émergence d'un droit commun par ce biais nécessite de se pencher tant sur les critères qui président au choix de la source externe que sur les divers mouvements de circulation des normes qui accompagnent ce phénomène. De plus, si la prise en compte de normes externes peut avoir un impact sur le contenu du droit international de la personne, elle soulève aussi des interrogations, notamment, en termes de crédibilité de la technique et de sécurité juridique

Le lundi 23 juin 2025, de 14h à 17h, se tiendra un webinaire co-organisé par l'Université de Rennes, l'Institut de l'Ouest Droit et Europe (IODE), CominLabs, l’Institut PRESAJE - Michel ROUGER, l’Ecole de Formation professionnelle des Barreaux du ressort de la cour d’appel de Paris (EFB) et l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) sur le thème : "Blockchain et protection de la privacy".

Journée d'étude organisée par l'IODE, Faculté de droit et de science politique, Université de Rennes dans le cadre du réseau PILAC et du master Affaires internationales au local (M2 AFIL) sous la direction scientifique de Sandrine Turgis et Benjamin Boudou

Colloque organisé par la Faculté de droit et de science politique, Université de Reims Champagne-Ardenne, en l'honneur de M. Marcel Sinkondo.

Colloque organisé sous la direction scientifique de M. François-Xavier MILLET, Professeur de droit public à l'Université des Antilles, Laboratoire caribéen de sciences sociales (LC2S-CAGI).

Colloque organisé par l'IODE, Rennes Université sous la Direction scientifique de Brunessen Bertrand, Professeure à l’Université de Rennes, Chaire Jean Monnet sur la Gouvernance des données et Sandrine Turgis, Maitre de conférences en droit public à l’Université de Rennes dans le cadre du PriCLeSS Project (Labex CominLabs)

Colloque organisé par Brunessen Bertrand (Université de Rennes), Céline Castets-Renard (Université d'Ottawa) et Nathalie de Grove-Valdeyron (Université Toulouse Capitole).

Colloque organisé par le Centre de recherche de Saint-Cyr Coëtquidan (CREC) en partenariat avec le laboratoire IRENEE de l'Université de Lorraine et le laboratoire IODE de l'Université de Rennes

Journée organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Mélanie DUBUY, Maître de conférences HDR, Université de Lorraine/IRENEE et Sandrine TURGIS, Maître de conférences, Rennes 1/IODE

organisé sous la direction scientifique de Isabelle Bosse-Platière, professeur, Université de Rennes 1 (IODE UMR CNRS 6262) ; Anne Hamonic, maître de conférences, Université de Rennes 1 (IODE UMR CNRS 6262) et écile Rapoport, professeur, Université de Rennes 1 (IODE UMR CNRS 6262)

Organisée par l'IODE, Université de Rennes sous la direction scientifique de Sandrine Turgis, Maître de conférences en droit public, Université de Rennes 1 (IODE UMR CNRS 6262) et Claire Visier, Maître de conférences HDR en science politique (ARENES UMR CNRS 6051)

Organisée pour le CRDP, Université Paris Nanterre sous la direction scientifique de Thomas Gaschard, Doctorant à l'Univ. Rennes 1 - IDPSP ; Sabrina Hammoudi, Doctorante à l'Univ. Montpellier – CREAM ; Nina Lasbleiz, Doctorante à l'Univ. Paris Nanterre - CRDP et Martin Uguen, Doctorant à l'Univ. Brest - Lab-LEX

Fondamentale pour la stratégie numérique européenne, la blockchain soulève des enjeux juridiques fondamentaux, en particulier du point de vue de la protection des droits, spécifiquement du droit au respect de la vie privée et de la protection des données personnelles, englobés sous l’idée de « privacy ». Consacré à cette thématique, le colloque "Blockchain & Privacy" se tiendra en présentiel et distanciel le 13 mai 2022 à la faculté de droit et de science politique de Rennes 1.

Organisée par le réseau PILAC, Université Rennes 1 sous la responsabilité scientifique de Sandrine Turgis et Claire Visier

Organisé par l’Université de Rennes 1 sous la direction scientifique de Brunessen Bertrand, Professeure à l’Université Rennes 1 et Jean Sirinelli, Professeur à l’Université Paris Est

Organisé par l'Institut du Droit public et de la Science politique, Faculté de droit et de science politique, Université de Rennes 1.

Congrès organisé avec le soutien de l'IDPS et de l'IRDA, Université Sorbonne Paris Nord, et du CRLD, Université d'Evry Paris Saclay

Organisé dans le cadre du projet ANR Refwar, Université de Reims.

Organisé par le Pr. Valère Ndior, Université de Bretagne occidentale, Lab-Lex

Organisé sous la responsabilité scientifique de Cécile Rapoport et Alan Hervé

Colloque organisé sous la direction scientifique de Jean-René Binet, Professeur à l’Université de Rennes 1 (IODE - UMR CNRS 6262) et Antoine Gouëzel, Professeur à l’Université de Rennes 1 (CDA - UPRES EA 3195).

2e Séminaire CA-NA-STIG organisé par Josepha Dirringer et Laurent Rousvoal

Organisé sous la direction de Mélanie Dubuy et André Moine

Organisé par la Société Francaise Pour Le Droit International – SFDI - sous la direction scientifique des Professeurs G. Le Floch et T. Fleury Graff

Organisé par l’institut de l’Ouest : droit et Europe (UMR CNRS 6262) sous la coordination scientifique des professeures Brunessen Bertrand, Cécile Rapoport, de l’Université de Rennes et Sarah Cassella de l’Université du Mans.

Ce colloque, organisé par l'IODE, est sous la direction scientifique d'Isabelle Bosse-Platière, professeur à l'Université de Rennes 1, Chaire européenne Jean Monnet.

La coopération décentralisée entre la France et la Côte d'Ivoire, née à la fin des années 1950, découle d’une logique de solidarité internationale, héritée des jumelages franco-allemands post-Seconde Guerre mondiale. Étendue aux anciennes colonies françaises, cette coopération a évolué sous l’influence des crises économiques et humanitaires, réorientant les partenariats vers l’aide au développement. La coopération décentralisée franco-ivoirienne s’inscrit dans cette dynamique et est perçue par les collectivités territoriales ivoiriennes comme un outil clé pour leur développement local, une perspective partagée par leurs homologues françaises.Cependant, les changements dans le cadre juridique, les priorités locales françaises ainsi que les politiques de coopération impulsées par les différents gouvernements français ont progressivement redéfini ces partenariats. Initialement axés sur la solidarité, ils se sont recentrés, dès les années 2010, sur la quête de bénéfices locaux pour les collectivités françaises. Le développement local est ainsi devenu un enjeu central pour les élus locaux français, soulevant des questions sur la pertinence de certains partenariats, désormais évalués à l’aune de l'attractivité territoriale et des intérêts locaux propre. Dans ce contexte, le développement local partagé (DLP) émerge comme un nouveau modèle de coopération. Issu de partenariats avec des États développés et émergents, il vise à répondre aux défis actuels tout en intégrant une réciprocité des bénéfices dans les partenariats Nord-Sud. L'adoption de ce modèle par les collectivités ivoiriennes, ainsi que celles des pays du Sud, implique des politiques de coopération décentralisée ambitieuses de la part de leurs États.

L’espace numérique contemporain est agité par un nombre croissant de tensions qui n’épargnent pas les humanitaires, d’autant que le secteur a entamé depuis une dizaine d’années une numérisation de ses opérations. Ces organisations sont donc particulièrement vulnérables aux dérives du capitalisme de surveillance et des tensions géopolitiques traversant l’espace numérique. Les bénéficiaires en sont les premières victimes. Et l’on en vient à la contradiction suivante : les humanitaires — des acteurs engagés dans la protection de victimes de crises — ont adopté des outils numériques qui peuvent porter atteinte à leur vie privée, voire les mettre en danger. L’objectif de cette thèse a été de tenter de comprendre la nature de ce paradoxe, ce qui nécessite de creuser les différentes dynamiques accompagnant la numérisation de l’humanitaire. Un premier type de dynamique résulte de legs coloniaux et participe à la construction des bénéficiaires d’ONG comme de potentiels « sujet » passifs d’expérimentation numérique. Toutefois, on assiste à une échelle plus générale à un mouvement de régulation de l’innovation, qui se traduit par une série de lois comme le règlement sur la protection des données (RGPD). Une partie de notre thèse est donc consacrée au travail des délégués à la protection des données d’ONG comme régulation des expérimentations numériques menées dans des crises. Puis, on a pu étudier une deuxième dynamique contribuant à renforcer les risques liés à la numérisation des ONG. Elle concerne le resserrement de l’espace humanitaire, en lien avec l’exercice des souverainetés étatiques, et sa traduction sur le plan informationnel et numérique. On est revenue sur les façons de protéger les bénéficiaires contre ces menaces. Mais les ONG courent le risque de réduire ces derniers à être de simples « objets de protection » et des victimes passives. Mais on verra que les humanitaires s’efforcent aussi de prendre en compte leurs droits garantis par le RGPD et de défendre leur dignité.

Ce travail a pour objectif d’étudier la situation des immigrants en Libye, d’identifier leurs droits fondamentaux les plus importants et les violations auxquelles ils sont exposés. Pour ce faire, nous aborderons en premier lieu la description et l’analyse de la loi libyenne sur l’immigration, en la mettant en regard avec les principes fondamentaux des droits de l’homme. Cette étude repose sur le postulat selon lequel la stabilité de la sécurité est nécessaire pour garantir ces droits. Nous expliquerons la relation entre les violations auxquelles les immigrants sont exposés et la situation sécuritaire détériorée en Libye, en analysant la capacité de l’ordre public en Libye à protéger les étrangers en général, via la pleine application des lois d’immigration ou la possibilité de garantir le minimum de leurs droits à travers les lois générales existantes. Comme l’immigration irrégulière est un phénomène international, nous étudierons, dans la deuxième partie, la coopération de la Libye dans ce domaine au niveau international, afin de mesurer l’importance de cette coopération pour les immigrants. Il s’agira d’établir dans quelle mesure l’insécurité et l’instabilité politique en Libye affectent cette coopération ainsi que l’engagement envers les accords auxquels le pays est partie. À cet effet, nous présenterons les diverses modalités de la coopération entre les pays d’origine (qui sont les pays africains) et les pays de destination d’immigrants (à savoir les pays européens), en soulignant le rôle libyen et le degré de mise en œuvre de cette coopération.

L’exécution des peines prononcées par les juridictions pénales internationales est assumée par les États volontaires. Devant les TPI, la CPI et les juridictions hybrides, le principe est celui de l’application du droit national sous le contrôle du juge international. L’État accepte d'assumer cette exécution dans le respect de ses obligations internationales. Dès lors, l’exécution des peines est le terrain de la confrontation du droit international pénal avec les ordres juridiques nationaux. La présente thèse s’attache au processus de construction d’un droit international de l’exécution des peines prononcées par les juridictions pénales internationales. Ce régime juridique original en devenir articule le droit international pénal aux droits pénaux internes selon une logique qui sauvegarde la souveraineté de l’État d’exécution sans affecter défavorablement l’applicabilité du droit international pénal. Alors qu’en principe le droit international est supérieur au droit interne, on doit admettre ici que les règles du droit pénal interne prennent l’avantage sur le droit international pénal parce que le droit international pénal n’est pas au service d’un ordre public étranger à celui au service duquel les droits nationaux sont aménagés. Raison pour laquelle l’auteur propose d’assortir le régime de l’exécution des peines prononcées par la CPI d’une dimension de justice transitionnelle. L’épanouissement d’un droit international de l’exécution des peines est conditionné par l’hospitalité des règles du droit international pénal à l’égard de celles des droits internes.

La présente thèse démontre l’existence d’un véritable contrôle juridictionnel du respect par les États membres des droits fondamentaux garantis par l’Union européenne. Elle repose principalement sur le raisonnement selon lequel le contrôle juridictionnel s’est renforcé, en lien avec le processus d’intégration caractérisant le système juridique de l’Union. Le droit français est étudié en tant que droit constitutif de ce système. Historiquement, la Cour de justice a commencé à produire les normes de référence du contrôle par le biais du renvoi préjudiciel. Ce contrôle a émergé progressivement, il a un champ d’application fondé sur celui du droit de l’Union. Ce dernier est, par principe, son périmètre d’exercice. Indissociable de ces bases jurisprudentielles, le contrôle juridictionnel connait un renforcement global qui a pour caractéristique d’être intégratif. Cette évolution s’engage par l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne et la force juridique contraignante qu’il confère à la Charte des droits fondamentaux. Il en résulte la consécration du contrôle juridictionnel dans le droit « dispositionnel ». Ce renforcement se poursuit par un élargissement du contrôle, initié par ce traité et produit par différents juges du système juridique de l’Union. Le contrôle opéré par les juges de droit commun se développe incontestablement, tandis que la Cour de justice a peu l’occasion d’intervenir dans le cadre du recours en manquement. De nouveaux organes de contrôle apparaissent avec leurs singularités. Il s’agit du juge constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’homme.