12h15 : Conférence de Evelyne Serverin
Directrice de recherche émérite au CNRS
La thématique de la diffusion des décisions judiciaires du fond a connu un regain d'intérêt avec la loi pour une république numérique du 7 octobre 2016, dont le décret d'application est en cours d'élaboration. Evelyne Serverin abordera la question dans une perspective longue et d'un triple point de vue de théorie du droit (place réservée au contentieux dans un système de droit jurisprudentiel), juridique (évolution des textes relatifs à l'accès aux décisions de justice par voie télématique, de 1984 jusqu'à aujourd'hui ), et méthodologique (outils de traitement des décisions, de l'analyse juridique aux traitements statistiques et aux algorithmes prédictifs).
Organisateurs : Anaïs BAILLY - Josépha DIRRINGER - Viky FERREIRA - Jean-Philippe HIAS - Marion LEMOINE - Laurent ROUSVOAL - Sandrine TURGIS
Renseignements : seminaire-iode@univ-rennes1.fr