Présentation

Les technologies numériques sont souvent présentées comme un vecteur d'innovation et une solution concrète aux défis environnementaux actuels et à venir. La feuille de route "numérique et environnement" du gouvernement du 23 février 2021 propose de faire du numérique un "levier de la transition écologique et solidaire" grâce notamment au déploiement de l'intelligence artificielle, à l'ouverture et au partage de données à grande échelle. Les capacités d'analyse développées favoriseraient la quantification des impacts des différentes activités sur l'environnement et ainsi, contribueraient à réduire notre empreinte environnementale. Pourtant, le numérique a lui-même une empreinte environnementale significative. Le secteur représente aujourd'hui 4% des émissions de gaz à effet de serre (GES) à l'échelle mondiale et devrait doubler d'ici à 2025. En France, il pourrait être responsable de 7% de ces émissions dans les années à venir si rien n'est fait pour en réduire l'empreinte. Afin de tenir compte de ce paradoxe, le droit semble mettre en balance les impacts à la fois positifs et négatifs du numérique sur l'environnement. La journée d'étude sera l'occasion de s'interroger sur la façon dont le droit assure ou devrait assurer la conciliation entre la poursuite des activités numériques et la protection de l'environnement.

Programme

8h30 : Accueil des participant.e.s

9h30 : Ouverture de la journée
Thierry Courtine, Chef du service recherche et innovation
Olivier Fuchs, Directeur des affaires juridiques

Le déséquilibre du cadre juridique actuel au profit du numérique

Sous la présidence de Lucie Cluzel-Metayer, Professeure à l'Université Paris Nanterre - CRDP CERSA-CNRS

L'absence de cadre juridique

10h00 : Obsolescence logicielle et environnement : une inefficacité juridique assumée ?
Esther Noël, Doctorante à l'Université Paris Cité

La corbeille numérique, vers un tri et une régulation des déchets virtuels ?
Vanelle Dimitri Onchi, Docteur en droit de l'Université Côte d'Azur et juriste

11h00 : Pause-café

Les limites des réglementations existantes

11h15 : Les smart cities face au défi environnemental
Antoine Oumedjkane, Doctorant à l'Université de Montpellier

Lever les contraintes juridiques à l'utilisation des données pour la protection de l'environnement
Thomas Le Goff, Doctorant à l'Université Paris Cité et juriste à la direction juridique d'EDF SA

12h15 : Echanges avec la salle

12h30 : Buffet

Le rééquilibrage du cadre juridique au profit de l'environnement

Sous la présidence de Sandrine Turgis, Maître de conférences à l'Université Rennes 1 - IODE

- Un rééquilibrage par le droit européen et international

14h00 : La régulation de la pollution numérique à travers le prisme de l'intelligence artificielle
Sarah Beret, Doctorante à l'Université Toulouse 1 Capitole

Le rééquilibrage environnement-numérique au niveau européen : un élan encore insuffisant
Clémentine Pouzet, Doctorante à l'Université Jean-Moulin Lyon III

15h00 : Pause-café

Un rééquilibrage par le dépassement de la règle de droit

15h15 : Quel rôle pour les autorités de régulation dans la réduction de l'empreinte environnementale du numérique ? Une analyse des nouvelles prérogatives de l'Arcep et de l'Arcom
Djilali Taïar, Doctorant à l'Université d'Artois

De la régulation à l'autorégulation de l'empreinte environnementale du numérique
Dessanin Ewèdew Thierry Awesso, Doctorant à l'Université Côte d'Azur et à l'Université de Lomé - Togo

16h15 : Echanges avec la salle

16h30 : Propos conclusifs
Blanche Lormeteau, Docteure en droit et chargée de recherche au CNRS - IODE

17h00 : Clôture

Pour les personnes qui assisteront à la journée dans les locaux du ministère, nous vous informons qu'une pièce d'identité vous sera demandée à l'entrée du bâtiment et qu'un repas est pris en charge pour l'ensemble du public

L'inscription est gratuite mais obligatoire avec les liens suivants :
- en présentiel : https://www.eventbrite.fr/e/417233796517
- en distanciel : https://www.eventbrite.fr/e/425098981497