Programme

Jeudi 24 juin

Sous la présidence de Makane Mbengue, Professeur, Université de Genève

13h30 Accueil des participants

Allocution d'ouverture
Frédéric Lambert, Professeur, Université de Rennes 1, Doyen de la Faculté de droit et de science politique de Rennes

Rapport introductif
Guillaume Le Floch, Professeur, Université de Rennes 1

Aspects institutionnels

Les relations entre la CADHP et la Commission africaine
Blaise Tchikaya, Juge à la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples

Les relations de la CADHP avec l'Union africaine
Lucie Paiola, Docteure, Université de Rennes 1

La CADHP et les autres juridictions africaines : concurrence ou complémentarité ?
Gérard Niyungeko, ancien Juge et Président de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples

Pause

15h45 - Aspects processuels

La procédure pour avis consultatif
Marie-Clotilde Runavot, Professeure, Université de Perpignan Via Domitia

Les mesures conservatoires devant la CADHP
Roberto Virzo, Professeur, Université del Sannio

L'amicus curia devant la CADHP
Niki Aloupi, Professeure, Université Paris II Panthéon-Assas

L'exécution des décisions de la CADHP
Lucie Delabie, Professeure, Université de Picardie Jules Verne

Vendredi 25 juin

Sous la présidence de Jean-Marc Sorel, Professeur, Ecole de droit de la Sorbonne

9H30 - La jurisprudence de la CADHP

L'apport de la jurisprudence de la CADHP au droit international général
Sarah Cassella, Professeure, Le Mans Université

Le droit au procès équitable dans la jurisprudence de la CADHP
Marie Lemey, Docteure, Université de Rennes 1

La jurisprudence de la CADHP dans le domaine de la liberté d'expression
Mihaela Anca Ailincai, Professeure, Université de Grenoble Alpes

Pause

10h45 - La diffusion de la jurisprudence de la CADHP

La diffusion académique de la jurisprudence de la CADHP
Julie Ferrero, Professeure, Université Jean Moulin Lyon III (sous réserve)

La prise en compte de la jurisprudence de la CADHP par les juridictions internes
Fulgence Koffi, Doctorant, Université de Rennes 1
Frédéric Foka Taffo, Expert consultant en droit international des droits de l'homme

Les interactions normatives avec les autres systèmes de protection des droits de l'homme
Sandrine Turgis, Maître de conférences, Université de Rennes 1

Les opinions séparées des juges à la CADHP
Nathan Peltier, Doctorant, Université de Rennes 1

Déjeuner

Sous la présidence de Pierre Bodeau-Livinec, Professeur, Université Paris Nanterre

14h30 - Les défis à venir

Le défi de la fusion avec la Cour de Justice de l'Union africaine
Fatsah Ouguergouz, ancien Juge à la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (sous réserve)

La CADHP et la justice pénale internationale et régionale
Jérôme de Hemptinne, Consultant en droit international

Table-ronde

Rafaa Ben Achour, Juge à la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
Seni Ouedraogo, Professeur, Université Ouaga II
Sébastien Touzé, Professeur, Université Panthéon Assas, Vice-Président du Comité contre la torture, Directeur de la Fondation René Cassin
Muriel Sognigbe, Docteure, Université de Poitiers

16h Pause

Conclusions
Laurence Burgorgue-Larsen, Professeure, Ecole de droit de la Sorbonne

Contact : isabelle.clerc@univ-rennes1.fr