"De l'Affaire des esclaves (1822) à l'Affaire Ioukos (2016), en passant par Alabama (1872), Vapeur Wimbledon (1923), Concessions Mavrommatis (1925), Lotus (1927), Usine de Chorzow (1928), Procès de Nuremberg (1946), Détroit de Corfou (1949), Pêcheries norvégiennes (1951), Van Gend en Loos (1963), Canal de Beagle (1977), Rainbow Warrior (1990), Lockerbie (1998), Affaire Kadi (2008) et plus de soixante-dix autres décisions et avis rendus depuis près d'un siècle et demi, ce mémento réunit les grands cas de jurisprudence utiles à l'initiation au droit international public. Pour chacun d'eux, le commentaire rappelle les circonstances du litige, la procédure, les thèses des parties et le sens de la décision avant de faire ressortir les principaux apports jurisprudentiels. L'étudiant trouvera également les références des notes de jurisprudence

De l’Affaire des esclaves  (1822) à l’Affaire Ioukos  (2016), en passant par  Alabama  (1872),  Vapeur  Wimbledon (1923),  Concessions Mavrommatis  (1925), Lotus (1927),  Usine de Chorzow  (1928),  Procès de Nuremberg  (1946),  Détroit de Corfou  (1949),  Pêcheries norvégiennes  (1951),  Van Gend en Loos  (1963),  Canal de Beagle  (1977), Rainbow Warrior (1990),  Lockerbie  (1998),  Affaire Kadi  (2008) et plus de soixante-dix autres décisions et avis rendus depuis près d’un siècle et demi, ce mémento réunit les grands cas de jurisprudence utiles à l’initiation au droit international public. Pour chacun d’eux, le commentaire rappelle les circonstances du litige, la procédure, les thèses des parties et le sens de la décision avant de faire ressortir les principaux apports jurisprudentiels. L’étudiant trouvera également les références des notes de jurisprudence.Sommaire : Pages de début (p. 2-5)| Préface (p. 6-7)| Avant-propos (p. 8-9)| Liste des abréviations et sigles utilisés (p. 10-12)| Affaire de droit pénal international (p. 13-245)| Conseils bibliographiques (p. 246-248)| Pages de fin (p. 249-264).

À la création de la Commission de l’Union africaine pour le droit international (CUADI), s’est posée la question des bases doctrinales et conceptuelles sur lesquelles cette Commission devait travailler. C’était la première fois et, non sans surprendre, que l’Afrique se dotait d’un organe propre de discussion, de proposition et codification du droit international. Les options doctrinales de cette Commission de droit international devraient-elles se cantonner à la lecture des attributions prescrites par l’organisation intergouvernementale (UA) ; ou, se situer au-delà de ces attributions ? Il est apparu à ses membres élus qu’elles devaient tenir compte de l’évolution même du droit international et s’assurer de l’universalité du travail de l’organe. La question de cette étude est de savoir comment la Commission oriente ses analyses et ses conclusions en termes de priorités diplomatiques, politiques et juridiques. Il ne fut pas question, lors de la création de la CUADI, en 2009, de rejeter la systématique du droit international, mais d’y ajouter solidement les objectifs que les Africains ont en commun. Les objectifs qui renforcent et consolident également les principes du droit international ; ceux qui font que l’Afrique reste à l’avant-garde des développements juridiques internationaux. La CUADI, pourrait-on dire, a une mission, ambivalente : elle est à la fois africaniste, en cela qu’elle protège et insère dans le droit international les valeurs partagées africaines, et, sa mission est aussi universaliste, parce qu’en droit international toute règle doit avoir une vocation universelle. Dès ses premières sessions, et par ses premiers thèmes de travail, cette nouvelle Commission traduit certes une continuité, mais aussi une dénonciation des évolutions récentes du droit international. Les pays africains dénonçaient notamment ce qu’ils appelaient déjà en 2008 à Syrte (Libye) une application abusive du principe de compétence universelle par des pays non africains (Décision EX. CL/ 496 (XV) relative à l’utilisation abusive du principe de compétence universelle de juillet 2008, renouvelée à Kampala, 2010). Cette dénonciation a constitué l’une des raisons de la naissance d’un organe de conceptualisation et de codification régionale du droit international. Sans que soit suffisamment posée, pourrait-on penser, la question des moyens pour y parvenir.

Créée le 30 janvier 2009, la Commission de l’Union africaine sur le droit international (CUADI) a débuté ses activités le 3 mai 2010. C’est dans une sorte d’anonymat que celle-ci a fait alors irruption dans le système juridique international. Elle compte à ce jour cinq sessions ordinaires et deux sessions extraordinaires. La codification de neuf sujets est à l’étude. Après avoir rendu un avis sur la crise libyenne en 2011, elle poursuit par ailleurs une étude sur le crime de changement anticonstitutionnel de gouvernement et sur la mise en place d’une Cour constitutionnelle internationale dont la création a été décidée par l’Union africaine. Le bilan de ses trois premières années montre que la CUADI occupe une place qui ne peut, à ce jour, être comparée avec aucune une autre commission internationale de codification.

Les chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine ont adopté le 30 janvier 2007 à Addis Abeba (Éthiopie), une charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance. Le cadre politique en Afrique est dorénavant soutenu par une convention internationale propre au continent. Ce mouvement se manifeste en Afrique dès le début des années 90 a conduit à un infléchissement de l’autonomie constitutionnelle des États et à une montée du droit international dans leurs dispositions constitutionnelles. Jusque-là, on s’était contenté d’inclure des «clauses de garantie de la démocratie» dans les traités. L’adoption de la charte, déjà ratifiée par la Mauritanie et l’Éthiopie, ouvre une perspective nouvelle. Le Conseil pour la paix et la sécurité de l’Union africaine, organe essentiel de ce nouveau dispositif pour la démocratie, devra oeuvrer pour en assurer l’effectivité.

Organisé par l'Institut du Droit public et de la Science politique, Faculté de droit et de science politique, Université de Rennes 1.

Organisé par l’IREDIES avec l’University of Oslo Faculty of Law, Paris 1 Panthéon-Sorbonne, l’Institut für Völkerrecht und Europearecht de la Georg-August-Universität Göttingen, le CEIE (Univ Strasbourg) et le Centre universitaire de Norvège à Paris

Suite à la reprise des hostilités consécutive à l’attentat contre l’avion du président Habyarimana, il y eut violation du cessez-le feu signé à Arusha le 04 aout 1993 entre le gouvernement rwandais et la rébellion du front patriotique rwandais, et une guerre civile éclata au Rwanda. Au cours de cette guerre civile, beaucoup de graves violations du droit international furent commises. Les différentes enquêtes des nations unies ayant constaté que ces violations pouvaient être qualifiées de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, recommandèrent la création d’un tribunal pénal international pour en réprimer les auteurs. C’est ainsi que le conseil de sécurité des nations unies, ayant constaté que ces crimes ainsi que la crise humanitaire au Rwanda constituaient une menace à la paix, créa, lors de sa séance du 8 novembre 1994, le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Il lui assigna la mission de réprimer toutes les personnes impliquées dans ces crimes au Rwanda et dans les pays voisins en 1994, en vue de contribuer au maintien de la paix dans la région des grands lacs africains ainsi qu’à la réconciliation nationale au Rwanda.La légalité, pour le conseil de sécurité, organe politique des nations unies, de créer une juridiction pénale dans le cadre du chapitre vii de la charte a été analysée. Quant à l’adéquation de cette mesure au contexte, la répression des auteurs des crimes devait contribuer au maintien de la paix et à la réconciliation nationale, par la dissuasion et l’aspect pédagogique des jugements.Cependant, à la clôture des travaux du TPIR en 2014, le bureau du procureur n’avait poursuivi aucun membre du FPR malgré les rapports bien documentés l’impliquant dans les crimes commis. Aussi, aucune enquête n’a été organisée pour élucider les circonstances de l’attentat contre l’avion du président rwandais, reconnu par l’ONU comme le facteur déclencheur du génocide.Les travaux du TPIR ont connu des limites d’ordre juridique, basées d’une part, sur les textes fondamentaux ainsi que la stratégie des poursuites inappropriée de la part du bureau du procureur, et que d’autre part, sur l’ingérence des facteurs politiques qui a limité l’action du bureau du procureur. Ces facteurs ont rendu l’action du TPIR critiquable et considérée par certains observateurs comme une justice du vainqueur.Suite à cette répression partielle et sélective, le TPIR n’a assuré aucune contribution au maintien de la paix dans la région des grands lacs. L’impunité accordée aux membres d’une partie au conflit rwandais a favorisé l’exportation de la violence armée en république démocratique du Congo, où les crimes graves ont été commis depuis 1996. Quant à la contribution à la réconciliation nationale, la répression partielle a plutôt servi à cristalliser les frustrations qui pourraient, à l’avenir, générer une autre crise politique plus importante que celle de 1994. En vue de réparer les erreurs du TPIR, il a été recommandé que la communauté internationale, à défaut d’étendre la compétence ratione temporis du TPIR, puisse créer un autre tribunal pénal international ad hoc pour réprimer les auteurs des crimes commis au Rwanda et au Congo, et dont l’impunité risque de pérenniser l’instabilité et la violence dans la région.

Après la déclaration de guerre du président mexicain de la période 2006-2012 contre le narcotrafic, l’Etat s’est vu confronté à une véritable crise de sécurité. L’Etat ne disposait pas des moyens techniques personnels et législatifs pour faire face au crime organisé, ce qui provoqua des affrontements violents sur tout le territoire national, affectant la population. Suite à l’échec des structures chargées de garantir la sécurité, le Mexique cherche à redéfinir sa politique en matière de sécurité intérieure. Le cadre des compétences des autorités des trois niveaux de la structure mexicaine et les lois actuelles en matière de sécurité complexifient la problématique. Pourquoi l’Etat mexicain a t’il été incapable de garantir la sécurité de sa population et de maîtriser son territoire dans certaines régions ? L’objectif principal de cette thèse est d’analyser le cadre juridique opérationnel et institutionnel du Mexique et contribuer ainsi à la création d’un système de sécurité innovant, efficace et permanent ; en d’autres termes, un système de sécurité qui articule au mieux les différents niveaux de la structure législative et institutionnelle mexicaine.

La recevabilité est le cœur de la procédure judiciaire. Elle permet d’étudier la pénalisation de la vie internationale. Elle semble pouvoir rendre compte de la réponse judiciaire à la rancœur internationale au regard des grands faits criminels ; quel qu’en fut le territoire de commission.Cette thèse porte sur la notion de recevabilité devant la Cour pénale internationale. Avec la création de la CPI, la justice pénale internationale prend une dimension nouvelle. La pratique de la Cour est encore récente. L’étude est le prétexte pour examiner le fonctionnement de la Cour pénale internationale. Les Etats ont tenté de limiter la capacité de recevoir de la Cour. Ils l’ont ainsi fondée sur le principe de la complémentarité. Elle supplée l’inaction ou l’action défaillante des Etats, qui ont le devoir de poursuivre les auteurs de crimes internationaux. L’article 17 du Statut de Rome énonce les exceptions permettant de déclarer une affaire recevable devant la CPI. Ainsi, la recevabilité d’une affaire ayant fait l’objet d’une enquête ne sera retenue que s’il est prouvé que les Etats n’ont pas l’intention de mener véritablement à bien les poursuites. Et, que par ailleurs, le seuil de gravité de l’affaire est atteint. Le caractère universel de la compétence de la CPI est battu en brèche par les conditions de recevabilité. On analyse la recevabilité comme une condition de compétence à juste titre, car c’est bien le manquement de l’Etat à assurer l’effectivité des poursuites qui justifie que l’affaire soit déclarée, par la Cour elle-même, recevable. Les conditions requises pour que la Cour puisse agir, force est de constater l’implication du système de recevabilité tant sur l’organisation de la Cour que sur ses rapports avec les Etats. Celles-ci ne sont pas négligeables. De fait, le système de recevabilité est amené à évoluer. Il se caractérise par sa capacité à influencer le droit interne. Ainsi, la décision de recevoir doit amener les Etats à adapter leur droit interne. La viabilité de la Cour, à long terme, dépend du maintien d’une synergie de coopération avec les juridictions nationales, des États parties et d'autres Etats. Le système de recevabilité tend à mettre en évidence des indicateurs émergents dans la pratique de la Cour pénale internationale. C’est notamment le réalignement frappant des rôles des acteurs internationaux et la relation nouvelle qui s’instaure entre les Etats et la Cour. Le système de recevabilité de la Cour tend à éroder le principe de la souveraineté de l'Etat, sans être elle-même balayée par l'opposition catégorique des Etats souverains.

La victime est placée au coeur de la procédure pénale devant la CPI sans réel statut juridique ni droit d’action ou de générer les procédures auxquelles elle est autorisée. Lorsqu’elle s’exprime en dehors des procédures CPI, (Constat de plusieurs voyages dans les zones de conflits armés dans les Balkans, au KIVU, MALI ou Côte D’Ivoire) son point de vue diffère et ses attentes ne correspondent pas aux activités de juges menées à bien, en son nom. Les juges de la CPI mènent une activité protectrice et de reconnaissance des victimes contrairement à leurs homologues du TPY, du TPIR, ou TPSSL, et des chambres mixtes du Cambodge ou de Dakar. De cette contrariété des points de vue entre participants - CPI, la victime engagée dans la voie de la justice réparatrice aspire à une certaine stabilité juridique en ce qui concerne son statut durant le procès, afin de retrouver une initiative d’action en réparation sur le fondement de la responsabilité individuelle et dans le futur « collective et morale ». L’action en réparation du préjudice causé par le crime est inhérente au statut juridique de la victime qui, sans elle toute démarche contraire serait sans objet. Cette recherche n’est pas antinomique aux missions reconnues à l’ensemble des juges de la Cour Pénale Internationale tirant, leurs pouvoirs des dispositions statutaires issues de Rome. La recherche tend à renforcer l’un de deux piliers de la justice pénale internationale, à savoir le droit d’être victime et d’obtenir réparation dans cette lutte contre l’impunité et de réparation des préjudices causés par des crimes au droit international pénal. Les victimes ont acquis progressivement des droits mais cela ne concerne qu’une infime catégorie des personnes. Le système de la participation est sui generis et obéit au droit de Rome. Tandis que le système de réparation minimise le droit de Rome en se tournant vers le droit international pénal et les autres systèmes dégagés en la matière. La responsabilité individuelle n’est pas suffisante pour répondre au besoin de la 6 justice réparatrice devant la Cour Pénale Internationale. La réparation des victimes impose une démarche, qu’il faudra retrouver à partir d’une piste qui permet la mise en jeu d’une certaine responsabilité collective pour répondre au besoin, d’un équilibre entre d’un côté la paix et de l’autre la quête de justice. Le champ de la réparation des crimes internationaux est difficile à labourer car pour cela il faudra être sur le champ. Ce n’est pas le cas d’une justice à distance et des solutions arrangées. Pour les victimes concernées, ou elles vont vers la justice internationale ou bien au contraire c’est la justice internationale qui doit se rapprocher d’elles. Sinon c’est l’irresolu.

Cette thèse traite du paradigme du « régime néo-patrimonial », développé notamment par le politologue Jean-François Médard pour décrire la domination africaine. Partant des débats scientifiques qu’il a suscités, l’étude esquisse une concrétisation de ce modèle d’analyse dans cas nationaux : la Côte d’Ivoire et le Cameroun, pays africains en transition démocratique. Dans la lignée des travaux académiques sur la pénétration africaine de la démocratie électorale, la thèse considère cette démocratisation comme un facteur de crise pour les régimes néo-patrimoniaux très ancrés et développe une approche compréhensive de la manière dont le vote et la compétition politique se heurtent à la résistance de deux chefs d’Etat, Paul Biya et Laurent Gbagbo formés à l’imaginaire néo-patrimonial qui incite au perpétualisme. Dans la première partie méthodologique, le premier chapitre présente l’état de la recherche universitaire sur cette théorie et les termes de la controverse qu’elle suscite. Sont ensuite analysées (chapitre 2) les conditions d’inscription de ce paradigme dans les études africanistes comme modèle explicatif de la domination. La deuxième partie développe l’hypothèse d’un « néo-patrimonialisme national » pour analyser les trajectoires hégémoniques et l’émergence indigène des figures de domination (chapitre 3), ainsi que les modalités de la succession organisée par les « pères de la nation », Ahidjo et Houphouët-Boigny, dont la fin de règne a inauguré une crise hégémonique (Cameroun) et sociétale (Côte d’Ivoire) aux ramifications complexes (chapitre 4). La troisième partie observe la cohabitation ambiguë de la domination néo-patrimoniale et de la démocratie électorale qui aurait dû constituer une alternative. Ce paradoxe a un destin national : on analyse les ressources politico-stratégiques qui ont permis au régime néo-patrimonial de Paul Biya de survivre à la pénétration démocratique (chapitre 5), et à celui de Laurent Gbagbo de se fissurer au milieu des jeux d’acteurs et d’enjeux complexes le transcendant (chapitre 6).

La négritude est l'ensemble des valeurs de civilisation du monde noir. Souvent présentée comme l’expression de l’humanisme noir du 20e siècle, elle vise à réhabiliter le nègre en valorisant ses cultures ancestrales et participer à l’édification de la civilisation de l’universel. Cette philosophie anthropologique africaine fournit aux noirs et aux peuples négro-africains les moyens d’être eux-mêmes et de s’épanouir sur les plans politique, juridique, économique, social et culturel. Mais sa complexité, sa finalité de libération socio-politique et les captations idéologiques rendent son exploitation rabougrie. Elle est souvent présentée comme un racisme, un complexe d’infériorité ou encore dépassée, et complaisante. Or, après un bref dédain, la négritude resurgit par des voies inattendues pour s’imposer en tant qu’humanisme qui positionne les noirs dans la communauté mondiale des hommes libres et égaux, en relation avec l’idée de construction d’un système africain de promotion et de protection des droits de l’homme. Cette réviviscence fait gagner la négritude en densité et a contribué à forger et à consolider le particularisme africain des droits de l’homme. Le phénomène commande une approche pluridisciplinaire axée sur l’efficacité. Au-delà, sa réaffirmation interroge les transformations contemporaines du droit des gens et particulièrement du droit international des droits de l’homme. Un lien se tisse en effet entre la négritude et le processus d’humanisation du droit international. Cette interférence permet irrévocablement la conciliation entre tradition et modernité dans la perspective d’une humanisation du droit international africain

Qualifiées d’ « actes de guerre », les attaques du 11 septembre 2001 ont permis au Président George W. BUSH de justifier ses interventions militaires déclenchées contre les Etats qu’il désignait comme étant l’ « Axe du Mal » en référence à l’ « Empire du Mal » dénoncé par Ronald REAGAN. Le 18 septembre 2001, le Congrès américain confortait cette militarisation de la lutte contre le terrorisme en votant presque unanimement l’ « Authorization for Use of Military Force ». La réaction des Etats-Unis se résume en quatre mots bien précis : « guerre contre le terrorisme » (« War on Terrorism ») ou « guerre contre la terreur » (« War on terror »). Dès le 6 octobre 2001, cette « guerre » prend la forme d’un conflit armé international en Afghanistan et en Irak. L’objectif principal des Etats-Unis était d’éradiquer le terrorisme en détruisant l’organisation terroriste Al-Qaïda dont son leader Oussama BEN LADEN, que George W. BUSH voulait « mort ou vif » (« Wanted dead or Alive ») en référence à la justice expéditive du Far West. Ces conflits armés ont conduit à la capture des combattants taliban et membres d’Al-Qaïda sur de différents champs de bataille. C’est sur la base du Military Order du Président américain, qu’ils seront pour la plupart d’entres eux détenus à la base navale américaine de Guantanamo bay, qualifiés de « combattants illégaux », puis privés du statut de prisonnier de guerre. La pratique quotidienne de la torture par des soldats américains fera de Guantanamo une véritable « zone de non-droit ». Les détenus se sont retrouvés dans un « trou noir juridique » du fait de l’incertitude créée autour de leur statut juridique. Pourtant, la guerre est réglementée par le droit international humanitaire à travers les règles du jus ad bellum déterminant les situations dans lesquelles il est licite de recourir à la force, et le jus in bello réglementant la conduite d’une guerre. Ce corpus juridique est aujourd’hui largement codifié par les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels de 1977. Mais, la « guerre contre le terrorisme » est incontestablement une nouvelle forme de « guerre » qui n’avait pas été envisagée lors de l’adoption des Conventions de Genève. Une lecture attentive de ces conventions peut laisser penser que ces dispositions ne s’appliquent pas aux terroristes qui s’engagent dans des activités totalement contradictoires au droit de Genève. Si bien que, l’applicabilité et l’application de ce droit dans cette « guerre » semblent controversées, notamment en ce qui concerne le statut des personnes arrêtées puis détenues par les Etats-Unis. Toutefois, la constante du droit international humanitaire veut qu’il soit applicable dès qu’une situation de violence se transforme en conflit armé

Depuis quelques années, on assiste au grand retour de la Chine en Afrique. Pour promouvoir un nouveau partenariat économique, la chine a mis en place le forum bilatéral sur la coopération Chine-Afrique qui s’est tenu pour la première édition à Pékin en 2000 et a regroupé Chefs d’Etat et hommes d’affaires. Ce forum qui est un modèle de développement commercial s’inscrit dans la logique du Livre Blanc sur la politique africaine de la Chine publié en Janvier 2006 et qui révèle que la Chine travaille à l’établissement et au développement d’un nouveau type de partenariat stratégique caractérisé par l’égalité et la confiance mutuelle dans un esprit « gagnant - gagnant » sur le plan économique et surtout pétrolier. Le continent noir notamment au sud du Sahara, qui possède 9,4% des réserves mondiales de pétrole, soit un potentiel comparable à celui de l’Irak, assure aujourd’hui 11,4% de la production de pétrole. Ainsi, le continent Africain apparaît comme une terre providentielle pour les entreprises chinoises avec des opportunités d’investissements considérées comme la réalisation des projets de prospection par le biais de joint-ventures. Cependant, il a été constaté que les contrats pétroliers entre les entreprises chinoises et les Etats africains sont déséquilibrés. Trois raisons peuvent l’expliquer : d’abord parce que les Etats africains sont économiquement fragiles, ensuite ils souvent en délicatesse avec les institutions internationales et ont donc besoin d’appui de grandes puissances, dont la Chine, enfin ces Etats sont faibles, avec des cadres moins formés à la négociation des contrats pétroliers. Ce qui laisse croire que ces contrats sont léonins, dont la nature juridique n’est pas celle des contrats d’Etat pour absence de principe pact sunt servanda. Toutefois, pour attirer les investissements étrangers, les Etats africains octroient des avantages et des garanties immenses aux investisseurs étrangers, acceptent la stabilité et l’intangibilité du contrat, sont favorables à l’arbitrage international et à la dénationalisation du contrat. Malheureusement, l’argent issu des contrats pétroliers ne permettent pas le développement des Etats au point d’alimenter des conflits internes. Au point où la responsabilité des compagnies pétrolières est difficilement mise en cause, même lorsqu’il s’agit des questions de développement durable ou de protection des populations locales autour des sites pétroliers

La recherche a pour objectif de vérifier si les lois d'impact territorial de l'ordre juridique brésilienne peuvent être appliqués de façon hiérarchisée, intégrée et coordonnée par les municipalités situées en Amazonie dans l'élaboration de leurs planifications territoriales. L'analyse est limitée au territoire de la municipalité de Parauapebas à l'État du Pará. La configuration territoriale de cette municipalité fournit une synthèse des problèmes juridiques existants en matière d'aménagement du territoire municipal en Amazonie Légale. La recherche utilise la méthode empirique, basée dans la technique d'étude de cas. Le résultat de la recherche est exposée en quatre parties. Dans la première partie, il est présenté un historique des projets d'exploitation de l'Amazonie depuis la période coloniale jusqu'à ce jour, en démontrant les changements légaux nécessaires pour subsidier l'activité de l'État. Deuxièmement, il est analysé les dispositions constitutionnelles et les infraconstitutionnelles par rapport à l'aménagement du territoire. Cela a servi de base pour identifier les normes auxquelles sont soumises à la planification municipale, aussi bien que le fonctionnement des instruments de gestion intermunicipales. Troisièmement, il est analysé la planification municipale de Parauapebas et son adéquation aux normes supralocaux. Quatrièmement, il est analysé l'application des normes européennes et françaises sur l'aménagement du territoire de la Guyane, afin de comprendre comment cet ordre juridique a trouvé des solutions adaptées aux particularités de l'Amazonie, mais sans l'objectif de comparer les systèmes juridiques. Cette analyse a permis de conclure que l'ordre juridique brésilienne possède seulement des instruments de planification régionalisés et des politiques sectorielles d'impact territorial, avec quelques dispositions différenciées pour l'Amazonie légale. Toutefois, il n’existent pas des intruments pour coordonner les politiques sectorielles au niveau national et régional. La municipalité est le seul membre de la fédération obligée à élaborer une planification de base territoriale. L'autonomie municipale est conformée par des règles supralocaux. La planification et l'exercice du pouvoir de police s'étendent pour la totalité de son territoire, mais ses effets sont différenciés selon le régime du foncier.