En 2019, le CRDH a saisi l’occasion du 70e anniversaire des Conventions de Genève du 12 août 1949 pour organiser un grand colloque international sur les nouveaux défis du droit international humanitaire (DIH). La fin du XXème siècle et le début du XXIème siècle ont été marqués par des mutations de la conflictualité qui ont profondément affecté les conditions de mise en œuvre du « droit de la guerre » : phénomènes de dé-spatialisation et de dé-temporalisation des conflits ; interventions croissantes de la part de multiples acteurs non-étatiques ; progrès des technologies, avec de nouvelles armes et un nouvel espace de conflit, le cyberespace… Le but du colloque était d’interroger l’ensemble de ces évolutions en mettant en avant les interactions entre les régimes juridiques et les ordres normatifs. Il s’agissait en particulier d’examiner trois problématiques : l’évolution des situations dans lesquelles le droit international humanitaire est amené à s’appliquer et les difficultés qui en découlent, notamment en termes de qualifications et d’applicabilité des corpus normatif ; l’adaptation des normes face aux nouveaux enjeux et aux lacunes ; l’établissement des responsabilités, face à la diversification des acteurs

"Cet ouvrage regroupe les contributions de la conférence qui s'est tenue à la Cour européenne des droits de l'homme les 8 et 9 mars 2018 sur Les droits humains comparés - à la recherche de l'universalité des droits humains. - La conférence est le résultat d'un long travail de préparation par quatre institutions organisatrices : l'Académie internationale de droit comparé, le Centre des études internationales et européennes de l'Université de Strasbourg, la Cour européenne des droits de l'homme et la Fondation René Cassin. - D'éminents intervenants se sont exprimés à l'occasion de quatre tables rondes organisées sur deux jours. Si la motivation première des quatre organisateurs était assurément de comparer les droits humains, il s'agissait tout autant de comparer les différents points de vue des acteurs de ces droits. Ainsi, la conférence a permis de croiser les points de vue des plus grands spécialistes académiques avec celui des juges de différentes juridictions. Il s'agissait notamment de s'interroger sur la notion même de droits humains : s'agit-il d'un concept régional et dans quelle mesure est-il possible de parler d'universalité des droits humains ? Il s'agissait également de discuter de la mise en oeuvre et de l'effectivité des droits humains dans une perspective comparée avant de s'interroger sur la possibilité d'instaurer une cour mondiale chargée de la protection des droits humains"

La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme est marquée par un double mouvement, celui de l'intensification du recours aux sources du droit international et celui de leur diversification. L'évolution de l'environnement international dans lequel la Cour exerce son office, la composition de la formation de jugement, la nature des contentieux dont elle est saisie ou encore la teneur de l'argumentation exposée par les parties et les tiers intervenants constituent indéniablement des facteurs d'impulsion d'un tel phénomène. Face à une pratique prétorienne a priori incohérente et résolument casuistique, cette étude entend proposer une systématisation de l'utilisation des sources internationales par le juge. L'analyse du corpus jurisprudentiel - qui repose sur une méthode inductive - invite à adopter une approche fonctionnelle. D'une part, les sources internationales disposent d'une fonction interprétative dans la jurisprudence puisqu'elles constituent une ressource pertinente afin de dégager le sens des énoncés conventionnels et d'alimenter la démarche herméneutique du juge. D'autre part, elles sont appelées à remplir une fonction régulatrice en ce qu'elles participent, par la modulation du contrôle des obligations à charge des Etats parties et par la préservation de l'autorité de la Cour, au fonctionnement correct du système et à sa cohérence. Il en ressort que l'utilisation des sources du droit international s'inscrit dans une stratégie jurisprudentielle déterminée, orientée vers le maintien de l'équilibre du système conventionnel qui impose d'allier respect de la souveraineté des Etats parties et protection effective des droits de l'Homme.

Szymczak David, Touzé Sébastien. Cour européenne des droits de l’homme et droit international général (2021). In: Annuaire français de droit international, volume 67, 2021. pp. 551-574.

Szymczak David, Touzé Sébastien. Cour européenne des droits de l’homme et droit international (2020). In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 609-630.

La notion de juridiction est complexe, indéfinie et variable. La jurisprudence de la Cour le confirme et a toujours maintenu un certain flou sur sa portée. Pourtant essentielle dans le cadre de l’examen par la Cour de sa compétence, la juridiction de l’État est appréhendée par principe comme territoriale avec quelques exceptions dont la prévisibilité laisse ouverte de nombreuses questions. Cet article propose de réfléchir sur le lien entretenu entre la notion et les compétences de l’État en droit international seul à même de pouvoir dépasser l’approche jurisprudentielle classique au profit d’une interprétation novatrice confirmant la portée extraterritoriale des obligations conventionnelles.

Szymczak David, Touzé Sébastien. Cour européenne des droits de l’homme et droit international général (2019). In: Annuaire français de droit international, volume 65, 2019. pp. 491-510.

Szymczak David, Touzé Sébastien. Cour européenne des droits de l’homme et droit international général (2017-2018). In: Annuaire français de droit international, volume 64, 2018. pp. 553-573.

Szymczak David, Touzé Sébastien. Cour européenne des droits de l’homme et droit international général (2016). In: Annuaire français de droit international, volume 62, 2016. pp. 477-495.

Szymczak David, Touzé Sébastien. Cour européenne des droits de l’homme et droit international général. In: Annuaire français de droit international, volume 61, 2015. pp. 513-542.

Szymczak David, Touzé Sébastien. Cour européenne des droits de l’homme et droit international général (2014). In: Annuaire français de droit international, volume 60, 2014. pp. 401-427.

Szymczak David, Touzé Sébastien. Cour européenne des droits de l’homme et droit international général. In: Annuaire français de droit international, volume 59, 2013. pp. 279-300.

Szymczak David, Touzé Sébastien. La Cour européenne des droits de l’homme et le droit international (2011). In: Annuaire français de droit international, volume 58, 2012. pp. 715-741.

Szymczak David, Touzé Sébastien. La Cour européenne des droits de l’homme et le droit international (2010). In: Annuaire français de droit international, volume 57, 2011. pp. 611-637.

Lambert-Abdelgawad Elisabeth, Touzé Sébastien. La Cour européenne des droits de l’homme et le droit international (2010). In: Annuaire français de droit international, volume 56, 2010. pp. 689-705.

Le 3 février 2009, la Cour internationale de Justice a rendu son arrêt dans l’affaire relative à la Délimitation maritime en mer noire (Roumanie c. Ukraine). L’arrêt rendu à l’unanimité fixe une ligne de délimitation marquant la frontière maritime entre les deux États et tranche un différend territorial portant sur l’île des Serpents. À cette fi n, la CIJ a tracé une ligne de délimitation en appliquant la méthode de «l’équidistance – circonstances pertinentes » . Reposant sur la définition préalable, dans une zone maritime pertinente défi nie, d’une ligne d’équidistance/ médiane provisoire à partir des côtes pertinentes des deux États, cette méthodologie conduit par la suite la Cour à apprécier si des «circonstances pertinentes » appellent un ajustement ou un déplacement de cette ligne provisoire, afin de parvenir à un résultat «équitable » .

Touzé Sébastien. Les îles volcaniques émergées : règles d'acquisition territoriale et régime de délimitation maritime. In: Annuaire français de droit international, volume 52, 2006. pp. 455-479.

Colloque organisé par l'ISJPS, l’Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne - IREDIES et de la Fondation René Cassin - Institut international des droits de l’homme

Journée d'études organisée par l'Association des amis de la Fondation René Cassin, avec le concours du CRDH et de l'IREDIES.

Première édition du colloque annuel organisé par le Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (CRDH)

Colloque international organisé par le CEDIN, Université Paris-Nanterre à l’occasion du 75ème anniversaire de l’adoption de de la Déclaration universelle des droits de l’homme

Colloque organisé par l'Institut Louis Favoreu, UMR DICE (Aix-Marseille Université / CNRS), sous la direction scientifique de Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Aurélie Duffy-Meunier, Laurence Gay, Xavier Magnon, Caterina Severino et Ariane Vidal-Naquet.

Journée organisée par les Amis de la Fondation René Cassin, l’IIDH, le CRDH et l’Institut des droits de l’Homme du Barreau de Paris

Journées franco-italienne organisées par la Société française pour le droit international et la Società italiana di diritto internazionale e di diritto dell’Unione Europea

Organisée par l'Association des amis de la Fondation René Cassin, Le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire - Université Paris II Panthéon-Assas, La Fondation René Cassin - Institut international des droits de l'homme et l'Institut des droits de l'homme du barreau de Paris

Organisé par les amis de la Fondation René Cassin et l’ILERI (l'Ecole des relations internationales) sous la direction scientifique de Mustapha Afroukh

Organisé par l'Institut du Droit public et de la Science politique, Faculté de droit et de science politique, Université de Rennes 1.

Organisé par la faculté de droit, Université Grenoble-Alpes dans le cadre du master Droit des libertés

Organisé par le CRJ de la Faculté de droit de Grenoble, avec la Clinique juridique en droit et libertés (Clinidroit) financée par l'Idex-formation, l'ONG Planète Réfugiés-Droits de l'Homme, et l'Institut des droits de l'homme (IDH) du barreau de Grenoble

Organisée par la faculté de droit de l’Université de Poitiers dans le cadre du cours de droit des libertés de Mme Karine Michelet.

Organisé sous la direction de Fabien Marchadier, Professeur à l’Université de Poitiers, sous le parrainage de la Fondation René Cassin, Institut international des droits de l’homme

Organisé parle Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (C.R.D.H., Université Paris 2 Panthéon-Assas), avec le concours de la délégation régionale du C.I.C.R. à Paris.

Organisé par le CRDA (Centre de recherches en droit administratif) et le CDE (Centre de droit européen), Université Panthéon-Assas - Paris II

Colloque 2018 du C.R.D.H.

Organisé par l’IDEDH et le Diplôme d’Université Religions et société démocratique sous la direction scientifique de Mustapha Afroukh, Maître de Conférences en droit public à l’Université de Montpellier, Directeur du DU Religions et société démocratique

Organisé par l’IDL, le Centre d’excellence Jean Monnet, la Faculté de droit de Toulouse1 Capitole, l’IRDEIC et l’IDETCOM sous la responsabilité scientifique de Joël Andriantsimbazovina

Colloque annuel de la Fondation René Cassin - Institut International des Droits de l’Homme, organisé sous la direction scientifique d’Hélène Raspail, Maître de conférences - Le Mans Université

12ème colloque international du C.R.D.H. organisé en partenariat avec la Fondation René Cassin

2e Colloque du Master 2 Justice et droit du procès, organisé par l’Association des étudiants et anciens étudiants du Master Justice et droit du procès (AMEJDP) En partenariat avec le Centre de recherche sur la Justice et le règlement des conflits (CRJ)

Le colloque a pour objet de réfléchir à l’avenir du système de protection des droits de l’Homme des Nations Unies à la lumière de son histoire, de son évolution récente et des propositions actuelles...

Colloque de l'IHEI

Colloque annuel de l’Institut international des droits de l'homme

Le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive constituent des crimes aux répercussions internationales multidimensionnelles. Dans un monde toujours plus interconnecté, les dommages causés par ces crimes menacent l'intégrité et la stabilité du système financier, l’économie globale et, plus largement, la sécurité internationale. Des politiques et des mesures efficaces de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme sont donc essentielles à la préservation de cette intégrité et de cette stabilité à l'échelle mondiale. Les efforts internationaux pour lutter contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme ont débuté en 1989, d'abord par l'adoption de divers instruments visant à combattre le trafic de drogue et la criminalité organisée, notamment la Convention de Vienne des Nations Unies, puis par la création du Groupe d'action financière (GAFI) lors du sommet du G7 tenu à Paris en juillet de la même année. À l'origine, le GAFI avait pour mission d'élaborer des recommandations non contraignantes à destination des États sur les mesures de lutte contre le blanchiment d'argent, d'examiner les tendances et les méthodes utilisées par les criminels, ainsi que de suivre les efforts nationaux en matière de lutte et de prévention des flux financiers illicites. À la suite des attentats du 11 septembre 2001, le mandat du GAFI a été étendu pour inclure la lutte contre le financement du terrorisme, et plus tard, contre la prolifération des armes de destruction massive. La portée géographique du système de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme s'est également élargie au fil du temps. Cela s’est d’abord traduit par l’élargissement du nombre de membres du GAFI, puis par la création d’organismes régionaux de type GAFI, opérant dans le cadre d’instruments contraignants des Nations Unies, tels que la Convention de Vienne, la Convention sur le financement du terrorisme, la Convention de Palerme, la Convention des Nations Unies contre la corruption, ainsi que des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptées en vertu des résolutions 1267 (1999), 1373 (2001), 1540 (2003) et 2325 (2016). À cela s’ajoutent des mesures de droit « souple » sous forme de recommandations du GAFI, axées sur la lutte contre et la prévention du blanchiment d’argent, des infractions sous-jacentes et du financement du terrorisme. Ainsi, le système actuel de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LBC/FT) constitue un réseau complexe d'organisations et d'organismes internationaux, dirigé par le GAFI – entité technique dotée d'un statut juridique contestable. Bien qu'il ne s'agisse pas d'un organe des Nations Unies, le GAFI est habilité à examiner la conformité des États, non seulement avec ses propres Recommandations, mais également avec les conventions des Nations Unies mentionnées plus haut ainsi qu'avec les résolutions contraignantes du Conseil de sécurité. Il est aussi chargé d'établir les "listes noire et grise" des États qui ne respectent pas les recommandations et exigences pertinentes. Selon un rapport du FMI de 2021, l'inscription sur la « liste grise » peut entraîner une baisse de 7,8 % du produit intérieur brut des pays concernés. Par ailleurs, la nature « souple » des recommandations du GAFI a parfois conduit à des restrictions disproportionnées et abusives, adoptées par les États au nom de la sécurité financière et économique. Au regard de ce qui précède, cette étude se concentre sur la conformité et la cohérence de l'architecture et des mesures existantes de LBC/FT avec les normes du droit international, ainsi que sur l'impact pratique de ces mesures visant à garantir l'intégrité et la stabilité du système financier, l’économie globale et la sécurité internationale.

Ayant comme axe principal la jurisprudence de la Cour EDH, la présente thèse est centrée sur les conflits entre la CEDH et les autres obligations internationales incombant aux États parties. L’approche de la Cour EDH témoigne de la nécessité de cohérence en droit et de l’harmonisation des conflits d’obligations. Visant à harmoniser les éventuelles contrariétés la Cour de Strasbourg ne s’est pas interrogée sur les causes de ces conflits. L’objet de cette thèse consiste ainsi à rechercher s’il y a des règles juridiques aptes à aménager les conflictualités en amont en générant pour les États l’obligation d’élaborer des normes créant des obligations concordantes. En outre, l’étude se fixe pour objectif de systématiser les cas des conflits entre la CEDH et les autres obligations internationales dans les affaires portées devant la Cour EDH, afin de mettre en relief les conditions d’émergence de ces conflits et de s’interroger sur les moyens de leur gestion. Une grande partie de la réflexion va au-delà de la critique de l’efficacité des moyens d’harmonisation employés par la jurisprudence strasbourgeoise pour proposer des solutions permettant d’éviter les conflits. L’analyse de l’applicabilité des moyens de résolution des conflits s’inscrit dans le cadre de la gestion des conflits dans lesquels sont impliquées les obligations issues de la CEDH. Dans ce contexte, la thèse met l’accent sur les moyens de résolution des conflits qui pourraient être appliqués dans le futur, dans l’hypothèse où la Cour EDH reconnaitrait explicitement une situation de conflit entre la CEDH et une autre obligation internationale.

La pratique de la reconnaissance des situations en droit international laisse apparaître un principe général du droit international reposant sur deux composantes : un principe interprétatif des situations, se traduisant en une méthode de reconnaissance des situations, laquelle conditionne l’application du second principe consistant en un principe de reconnaissance des situations pleinement effectives. La méthode de reconnaissance n’est applicable que lorsqu’une prétention à la reconnaissance est formulée auprès d’un ordre juridique n’ayant pas contribué à la création de la situation. Elle consiste en une condition d’inclusion ou condition d’effectivité et en deux conditions d’exclusion : l’absence de manœuvre déloyale dans la création de la situation ou la prétention à sa reconnaissance, et l’absence de contradiction à l’ordre public de réception. Le principe de reconnaissance de situations consiste quant à lui en une obligation de reconnaissance de situations pleinement effectives se déclinant en diverses obligations de (non-) reconnaissance, dont les effets varient selon la licéité de la situation, et dans certains cas en de simples droits de (ne pas) reconnaître. L’impact d’un tel principe pourrait être considérable, mais il souffre des limites inhérentes aux principes généraux du droit, de même que des fragilités propres à la reconnaissance en droit international. Il témoigne néanmoins de la juridicité de l’institution de la reconnaissance, qualité qui lui a été trop longtemps déniée.

Ce projet de thèse entend démontrer qu'il existe des mutations de la notion de contrôle international dans le champ du droit international des droits de l'homme, nécessitant de clarifier la notion, son fonctionnement et ses notions. La notion reste difficile à définir, malgré son étude de longue date en droit international, parce qu'elle semble pouvoir se référer à deux réalités distinctes, à savoir, les procédures de garanties d'une part et les modalités permettant de confronter le comportement que l'État a adopté, aux normes internationales qui l'encadrent d'autre part. Dans la mesure où il s’agit de la branche témoignant du plus grand panorama de mutations, l’étude s'inscrit dans le champ du droit international des droits de l’homme, abordant, du point de vue matériel, les instruments incluant les règles reconnaissant des droits au profit de la personne humaine ; et du point de vue organique, tout organe de droit international connaissant de tels instruments. Le sujet appelle à trois questions de recherches centrales : l'identification des procédures de garanties ; la recherche de la raison pour laquelle, alors que les procédures de garantie se diversifient, ces dernières mobilisent les mêmes modalités de contrôle et suivent les mêmes mutations ; et, plus largement, si ces deux tendances suivent un dénominateur commun en droit international des droits de l'homme, et si elles ont une incidence en droit international général.

Ce projet de thèse porte sur la règle d'interprétation selon laquelle il est possible d'interpréter une disposition d'un traité à la lumière "de toute règle pertinente de droit international applicable dans les relations entre les parties." Il part du postulat qu'en matière de droits de l’homme, l’approche systémique d’interprétation des traités a fait l’objet d’une mise en œuvre spécifique, où la lettre de l'article 31.1.c de la Convention de Vienne qui le consacre a été relayée au second plan. Ce défaut d'encadrement en matière de droits de l'homme a donné lieu à des interprétations jurisprudentielles multiples, parfois paradoxales, pour un même concept juridique. Dans ce contexte, ce projet de thèse vise à encadrer la sélection de la règle au regard de laquelle il convient d'interpréter, afin de renforcer à la fois la légitimité de l’organe de protection des droits de l'homme qui en fait usage et l’interprétation qui en découle. Ce projet étudie les rapports normatifs entre les systèmes de protection des droits de l'homme, lorsqu'ils interprètent à la lumière d'une règle extrinsèque.

L’objet d'étude de ce travail est le système procédural de la Cour internationale de Justice. Ce système est exploré à la lumière d'un principe procédural spécifique, qui a irrigué la procédure de la CIJ, la bonne administration de la justice. Cette étude explore la façon dont ce principe fonctionne en tant que cadre normatif dans le système procédural de la CIJ. Il est possible d'affirmer que ce principe a une fonction normative dans le système de la CIJ dans la mesure où il commande au juge d'agir d'une manière donnée ou de rechercher certains résultats procéduraux. Les fonctions de ce principe peuvent être développées en deux catégories principales. La première est immergée dans le cadre procédural général, car ce principe coordonne le fonctionnement du système procédural, il est ainsi possible d’identifier un principe de coordination, commandant l’intégrité procédurale. La seconde catégorie s'intéresse à la spécificité des procédures incidentes. Dans ce scénario particulier, la jurisprudence s'inspire de la bonne administration de la justice comme cadre sur lequel la Cour peut construire son raisonnement dans le but de parvenir à une solution équilibrée face à des situations où elle aurait pu avoir des résultats procéduraux contradictoires. Il est ainsi possible d’y identifier un principe de pondération, commandant l’équilibre et l’équité procédurale. En analysant la jurisprudence de la CIJ, et en faisant l’inventaire de la pratique, il a été possible d'expliquer la manière spécifique dont le principe déploie son contenu normatif dans le système de la CIJ, en démontrant que, depuis le début des travaux de la Cour, il a évolué pour devenir un principe procédural essentiel appartenant au système procédural de la CIJ. Ce principe forme ainsi un cadre normatif global qui oriente l’action des juges et commande leur prise de décision lorsque ceux-ci dirigent la procédure principale et incidente.

1 Les casques bleus sont une contribution des Etats membres mise à la disposition de l’ONU pour assurer la paix et la sécurité internationale. Parties sur la base d’une mission d’observation de la cessation des hostilités entre les parties, les opérations de maintien de la paix avaient pour fonction de surveiller des cessez-le-feu pour permettre un règlement politique global. Ces deux dernières décennies, la crédibilité dont jouissaient ces missions de paix a été considérablement entachée par les infractions de ses agents. Cela traduit la mise en cause de la responsabilité des membres des forces de la paix pour les violations du droit international humanitaire et les droits de l’homme. Ces observations préliminaires nous placent au cœur de ce qui va être l’objet de cette présente étude, à savoir la responsabilité pénale internationale des casques bleus. La responsabilité pénale internationale est une règle du pénal international aux termes de laquelle « tout auteur d’un fait qui constitue une infraction internationale est responsable de ce chef et est passible d’un châtiment prononcé selon le cas, par un tribunal interne ou une juridiction pénale internationale ». Quant aux termes « casque bleu », c’est une « expression choisie en raison de la couleur de leur casque pour désigner familièrement les personnels fournis par les Etats et placés sous le commandement des Nations Unies constituant les forces de maintien de la paix affectées aux opérations de maintien de la paix et aux missions d’observations des Nations Unies ». La réflexion sur la responsabilité pénale internationale des casques bleus part de deux constats. Traditionnellement, la responsabilité pénale internationale d’un casque bleu ne pouvait pas être engagée. Cette situation traduisait l’irresponsabilité pénale dont jouissaient les casques bleus. S’expliquant par le fait qu’ils soient couverts par l’ONU. Au plan interne des Etats, l’impossibilité de sanctionner les casques bleus s’explique par le fait qu’ils bénéficient des privilèges et immunités. Au plan international, cette impossibilité s’expliquait par l’inexistence d’une juridiction pénale internationale indiquée à même de le faire. De nos jours, avec les multiples infractions, les exactions sexuelles et les violations des droits de l’homme commises par les casques bleus, la tendance de répression aussi nationale qu’internationale semble être marquée par la faculté de réprimer ces derniers. Ils peuvent donc faire l’objet d’une répression au regard du droit positif contemporain. L’incrimination des casques bleus est récente. Elle est apparue dans les année 2000, suite aux scandales sexuelles commises sur les femmes et les mineurs par les casques bleus. C’est ainsi que les Nations Unies se sont intéressées de façon systématique à la question en prenant des mesures correctives et disciplinaires et en instituant un système répressif pour réprimer les auteurs de ces infractions afin de mettre fin à ces pratiques. Toutefois, ces mesures se sont révélées insuffisantes pour éradiquer le fléau. Cela nous conduit à la préoccupation suivante : Dans quelles conditions un casque bleu peut-il voir sa responsabilité pénale internationale engagée pour les infractions commises dans l’exercice de ces missions ? Comment se fait la répression des infractions commises par les casques bleus ? Qu’en est-il de son efficacité ? Réfléchir sur la responsabilité pénale internationale des casques bleus présente à la fois un intérêt théorique et pratique. Sur le plan théorique, la réflexion sur la responsabilité pénale est de nature à approfondir les connaissances sur l’arsenal juridique sur lequel s’appuie les acteurs de la communauté internationale pour engager la responsabilité pénale des soldats de la paix. Aussi, nous 2 permettra-t-elle d’en connaitre davantage sur les institutions qui interviennent en la matière, leurs efficacités et leurs limites. Sur le plan pratique, l’intérêt de la présente étude tend à mettre en lumière les moyens d’actions dont disposent les différents acteurs de la communauté internationale pour agir co

Du latin competentia, désignant le juste rapport, le terme de compétence, fut différemment réceptionné au cours des siècles par les courants juridiques. Si les jus naturalistes l’ont associé à la compétence divine et que les théoriciens du contrat social y ont vu l’expression de la volonté humaine, les positivistes quant à eux ont préféré considérer que la compétence procède d’une délégation du souverain qui, lui-même, puise sa propre compétence des rapports d’obéissance dont il est la clef de voûte. En tout état de cause, la tradition analytique de la philosophie du droit retient que la norme de compétence s’oppose à la norme de conduite et s’interprète comme la capacité légalement reconnue à un sujet d’accomplir un acte juridique. De nature protéiforme et revêtant un caractère multidimensionnel , il paraît opportun si ce n’est nécessaire, dans un souci d’appréhender méthodiquement les compétences des organes internationaux de protection des droits de l’homme (organes de protection), de retourner aux fondements de la notion en droit international.

L'interdépendance croissante des relations entre les acteurs étatiques et non-étatiques qui y évoluent ont bouleversé la société internationale, la muant en terrain fertile pour l'essor des situations d'extraterritorialité. Cette évolution induit le besoin de repenser l'applicabilité des instruments de protection des droits de l'homme aux actes d'un État exerçant ses compétences pour régir des rapports de droit situés en dehors de son territoire. En effet, cette applicabilité est régulièrement assujettie à un lien de juridiction entre l'État partie et la personne dont il est allégué que les droits ont été violés. La notion de juridiction, pierre angulaire de ce régime en ce qu'elle détermine le champ d'application des obligations de l'État et constitue un prérequis à l'engagement de sa responsabilité, se révèle désormais peu intelligible et anachronique. Partant, cette thèse se propose de dépasser les fondements présents, insuffisants et éparpillés de l'applicabilité potentiellement extraterritoriale des instruments de protection des droits de l'homme pour redéfinir et systématiser, sous le prisme novateur de la théorie des compétences de l'État, une conception fonctionnelle et réaliste de l'opposabilité des obligations. Cette approche favoriserait l'effectivité de la garantie des droits de l'homme sans tomber dans l'écueil d'une incompatibilité avec la souveraineté territoriale de l'État et son consentement, chers au droit international général.

Par une analyse des grands systèmes de protection internationale des droits de l’homme, ce travaille montre comment le principe de subsidiarité permet d’harmoniser les spécificités nationales et les standards internationaux. Il montre également comment ce principe permet à l’Etat d’assumer sa pleine souveraineté par la mise à disposition préalable de voies de recours internes aux victimes de violations des droits de l’homme. En outre, compte tenu de ses fondements normatifs fragiles, le principe de subsidiarité souffre d’une imprécision qui le fait vaciller entre complémentarité et concurrence dans son sens, entre activisme et autolimitation dans son application. Dès lors que la préséance des autorités nationales est actée, l’instance internationale apparaît comme un accident de parcours dans la protection des droits. Ce qui ne diminue guère sa fonction d’appoint, qui devient de plus en plus militante, au risque de s’écarter du caractère second de son apport subsidiaire. L’espace de la protection internationale des droits de l’homme se diversifie et se complexifie au point que le principe de subsidiarité, pour être théoriquement intelligible, doit être étudié en lien avec de nouveaux paradigmes et tenir compte de nouvelles entités impliquées dans la protection complémentaire des droits de l’homme.

Cette thèse s'inscrit dans le domaine du droit international public, suivant une démarche originale a la confluence du droit international et des droits constitutionnels internes des États formant l'ordre international, et se propose d'étudier trois questions principales. Premièrement, a l'enjeu de définition du « droit au juge » se greffe l'enjeu connexe de l'analyse des mouvements d'influence et d'irrigation du droit international par les droits constitutionnels nationaux. Deuxièmement, l'identification du droit au juge et sa localisation dans l'espace juridique international suppose également d'envisager l'ordre international comme un véritable ordre public dont les principes et rouages centraux ne sont pas seulement fondateurs des droits individuels mais sont eux-mêmes ancres dans des droits constitutionnels appartenant a l'ordre international, réceptacles de certains droits constitutionnels nationaux. Troisièmement, les mouvances jurisprudentielles, méthodologiques et technologiques récentes ont fait du « droit au juge » un véritable terrain de remodelisation de l'objet de la responsabilité internationale ainsi que d'une possible redéfinition des modes de préservation de l'État de droit, qui constituent a eux deux la pierre angulaire de l'organisation de la société internationale contemporaine.

Cette thèse examine les arguments et les modalités de justification des interventions armées des Etats, des coalitions étatiques et des organisations régionales dans les conflits internes d’autres Etats sous le prisme du droit international, lorsque ces interventions sont menées en dehors du cadre de l’ONU. Ce type d’intervention caractérise notre époque où les conflits intra-étatiques constituent l’écrasante majorité des conflits mondiaux et où l’ONU traverse une crise pluridimensionnelle. Les justifications, invoquées aussi bien par les Etats que par la doctrine, visent à légaliser ou du moins à légitimer ce qui serait, à première vue, considéré comme un recours à la force illégal au regard du droit des Nations Unies et en particulier au regard du principe de non intervention dans les guerres civiles.

L’étude de la responsabilité internationale de l’État pour les actes non étatiques peut apparaître comme un oxymore. En effet, le principe établi en droit international est que « Un État ne peut voir sa responsabilité internationale engagée qu'en conséquence de ses propres faits », selon le Professeur Condorelli. Les actes non étatiques peuvent au contraire être définis comme les faits n’étant pas adoptés par les organes de l’État, mais, a contrario, par des personnes physiques ou morales a priori dépourvues de lien avec celui-ci. La présente recherche tend ainsi à répondre à l’interrogation suivante : dans quelle mesure un fait, pourtant non étatique, peut-il être imputé à l’État et, partant, entraîner sa responsabilité internationale ? Cette interrogation autour de la question de l’imputabilité à l’État de l’acte d’une personne physique ou morale agissant sur son territoire ou sous sa juridiction vise donc à distinguer deux hypothèses. Dans le premier cas, il est possible de trouver un lien d’imputation de l’acte non étatique à l’État et la responsabilité de ce dernier peut alors être recherchée si une infraction internationale a été commise. Dans le second cas, un tel lien n’est pas caractérisé et la responsabilité de l’acteur non étatique devra être recherchée en droit interne. Le seul cas d’engagement de la responsabilité internationale serait alors le cas où l’État, par manque de volonté ou de capacité, n’exerce pas cette répression et engage ainsi sa responsabilité, non pas pour l’acte non étatique commis mais pour le fait de ne pas l’avoir puni. Cette réflexion doit également être appréhendée à la lumière des nouveaux enjeux du droit international, au premier rang desquels se trouvent la place exponentielle des acteurs non étatiques, groupes armés ou sociétés transnationales, ou encore le phénomène du terrorisme qui viennent indubitablement questionner la responsabilité internationale des États.

La réparation des dommages causés aux particuliers est une thématique ancienne en droit international. Toutefois, elle a été longuement appréhendée au seul prisme des relations interétatiques, l’individu n’étant perçu que comme un objet du droit international. Le bouleversement introduit par la protection internationale des droits de l’homme quant au statut de l’individu dans cet ordre juridique invite donc à une relecture de cette question. Les obligations substantielles contractées par les Etats en matière de protection internationale des droits de l’homme devraient logiquement trouver un prolongement dans l’existence d’une obligation de ces derniers de réparer les dommages causés aux particuliers. Or, l’identification d’une telle obligation s’avère délicate, tant au regard de ses créanciers que de son étendue. Sa réalisation est quant à elle laissée en grande partie aux mains du juge. Il s’avère donc malaisé de dégager un véritable régime juridique de la réparation des dommages causés par la violation des droits de l’homme.

Pour une même décision, l’évaluation et la détermination de l’intérêt supérieur de cinq enfants différents devraient amener à cinq résultats différents. Le corollaire étant que l’exercice d’évaluation et de détermination de l’intérêt supérieur d’un enfant en particulier, réalisé par cinq adultes de manière individuelle, devrait a priori aboutir au même résultat. De ce raisonnement, il appert que les circonstances particulières faisant de l’enfant un cas unique doivent être les seuls éléments à prendre en compte. A contrario, les circonstances particulières relatives aux décisionnaires importent peu, en principe, dans ce processus. Néanmoins, et malgré la prétention à l’universalité des standards internationaux des droits de l’homme, ce postulat va se retrouver factuellement confronté aux différentes « matrices culturelles fondamentales » de chacun des cinq adultes décideurs. Se pose alors la question du moyen de garantir que le standard de l’intérêt supérieur de l’enfant soit « universellement » appliqué. Cette étude a donc pour but de déterminer dans quelle mesure la culture participe de l’évaluation et de la détermination de l’intérêt supérieur de l’enfant, en analysant les interactions du standard « universel » avec les valeurs et pratiques locales afin d’en mesurer l’effectivité en termes de réalisation des droits de l’enfant dans les «systèmes protection de l'enfance ». L’interculturalisme présente cet avantage de s’intéresser à la pratique des acteurs « à la base », conduisant à un « décalage de notre centre de gravité de l’institutionnel vers le fonctionnel.

Le projet de recherche ici présenté repose en une analyse systémique des comportements étatiques visant à moduler la portée des obligations nées des traités internationaux. La densification moderne du champ conventionnel du droit international invite en effet le juriste à questionner les pratiques croissantes de relativisation des obligations conventionnelles. Si le droit des traités repose autant sur le principe de libre consentement des Etats que dans celui du respect des obligations nées des accords internationaux, la réalité de leur concrétisation juridique transcende les efforts de catégorisation jusqu'ici menés. Cet écueil s'incarne par la diversité des pratiques visant à questionner et moduler la portée des obligations étatiques nées des conventions internationales. Cette étude aspire en conséquence à rationaliser le système des pratiques étatiques d’aménagement juridique des obligations conventionnelles. Par le dépassement de la suma divisio de l'acte et du fait en droit des traités il sera ainsi possible de nourrir une analyse inclusive de pratiques étatiques. Si la tendance contemporaine vise à l'encadrement juridique des comportements des Etats, la diversité des voies de relativisation du système conventionnel représente un obstacle à sa pleine effectivité. Par une analyse catégorielle des modes de modulation des obligations conventionnelles, cette thèse de doctorat visera donc à contribuer à une plus grande prévisibilité du droit international public et, partant, à son efficacité.

L’arrêt Lotus pose le consentement de l’Etat comme principe, car « les règles de droit liant les États procèdent de la volonté de ceux-ci », mais cette affirmation sur le fondement de l’obligation internationale doit être relativisée. Avec le développement du droit international et surtout sa juridictionnalisation croissante, l’Etat ne maitrise plus l’étendue de ses obligations. Le contournement du consentement explique d’ailleurs la récente vague de retraits des accords et nécessite une relecture de la place du consentement dans la naissance de l’obligation. Cette recherche concerne donc l’étude systémique de la redéfinition non-consentie de l’obligation internationale. Quoiqu’un oxymore pour certains, l’obligation sans consentement est aujourd’hui une réalité, mais dans quelle mesure l’Etat peut-il être soumis à une obligation à laquelle il n’a pas consentie ? La fragmentation moderne du droit international et la multiplication des acteurs juridictionnels comme non-juridictionnels compliquant les efforts de systématisation des métarègles qui concernent l’obligation, cette étude cherche à rationaliser la pratique de la redéfinition des obligations et visera donc à contribuer à une plus grande prévisibilité et sécurité juridique en droit international.

Étant sans doute l'un des phénomènes qui a le plus marqué le droit international depuis 1945, l'internationalisation des droits de l'homme a laissé des traces qui sont perceptibles dans l'ordre juridique international, notamment dans le droit de la responsabilité internationale. La présente étude se propose de mettre en exergue l'influence exercée par les droits de l'homme ainsi que les valeurs qu'ils incarnent sur le droit de la responsabilité internationale. Cette influence s'est traduite par une objectivisation de la responsabilité internationale avec l'élimination du dommage comme élément constitutif de ce mécanisme. En outre, les droits de l'homme ont contribué à préparer le terrain à l'émergence, l'affermissement et l'enrichissement progressif du concept d'obligations erga omnes, facteur favorisant une approche multilatérale de la responsabilité internationale. L'influence des droits de l'homme sur le droit de la responsabilité internationale est surtout manifeste à travers la possibilité désormais reconnue aux individus victimes d'avoir directement accès aux juridictions internationales pour faire valoir leurs droits. Toutes ces évolutions, qui révèlent la place grandissante accordée à l'individu sur la scène internationale et la volonté de faire de la protection des droits de l'homme un sujet de préoccupation de la Communauté internationale, font de la responsabilité pour violation des droits de l'homme une institution spécifique.

L'idée que la guerre puisse être soumise à l'empire du droit donne souvent lieu à deux sentiments contradictoires. D'un côté, la guerre apparaît comme un phénomène profondément réfractaire au droit, de sorte que l'entreprise visant à introduire du droit dans la guerre semble fondamentalement impossible. Comment pourrait-il y avoir du « droit » dans une situation par définition anomique ? D'un autre côté, soumettre la guerre à la discipline juridique semble absolument nécessaire. En effet, on peut difficilement accepter l’idée que les militaires soient absolument libres d'agir comme ils l'entendent pour atteindre l’objectif stratégique de toute guerre : vaincre l'ennemi. Une telle liberté d’action n'est-elle pas susceptible de conduire aux pires atrocités ? La présente étude explore cette tension constitutive du jus in bello, en s’attachant à démontrer que la soumission de la guerre au droit constitue une entreprise à la fois absolument nécessaire et fondamentalement impossible. La première partie met en évidence la nécessité de soumettre la guerre au droit. En effet, puisque l’action militaire se déploie sur la base d’une recherche purement rationnelle de moyens efficaces pour vaincre l’ennemi à moindre coût, alors il devient nécessaire de soumettre l’action guerrière au droit pour empêcher que les considérations morales les plus élémentaires ne soient sacrifiées sur l’autel de l’efficacité militaire. La seconde partie démontre que, aussi nécessaire soit-il, le droit de guerre n’en est pas moins fondamentalement impossible. En effet, le droit de la guerre se heurte à une impossibilité conceptuelle, propre à toute tentative visant à réintégrer l’état d’exception dans le droit : n’existe-t-il pas des situations de crise extrême dans lesquelles la logique foncièrement anomique de l’état d’exception retrouve toute sa prééminence, et où il devient absurde d’exiger que l’État fasse prévaloir le respect du droit sur la survie concrète de la communauté politique ?

La nature décentralisée de l'ordre juridique international et la multiplicité des normes qui le composent, soulèvent la question du contrôle de la production normative grandissante des organisations internationales. Au coeur du concept d'Etat de droit international, le contrôle des actes des organisations internationales doit ainsi être étudié sous l'angle des conditions formelles qui se rapportent aux conditions de leur adoption et de la compétence de l'organe auteur. Mais aussi sous l'angle des conditions substantielles qui renvoient à la conformité des actes des organisations internationales avec les normes qui lient l'organisation, notamment le droit international général, les dispositions conventionnelles propres à l'organisation et les dispositions des traités applicables. La problématique réside dans la mise en oeuvre d'un contrôle effectif de validité des actes des organisations internationales. Les Etats, en tant que membres des organes auteurs des actes, semblent en effet demeurer maîtres de la légalité des actes adoptés par les organisations internationales. Se pose la question d'un éventuel opportunisme étatique permettant à l'Etat de se dégager de ses obligations internationales par des transferts de compétence au profit d'organisations dont les actes ne peuvent pas faire l'objet d'un contrôle. L?étude envisagée tend à développer une analyse du droit positif afin d?en tirer, sur la base des mécanismes existant, des propositions sur de possibles et souhaitables évolutions institutionnelles et substantielles prenant en compte les spécificités des différentes organisations internationales.

L'exercice de la coercition dans l'ordre juridique international est marqué par deux phénomènes, en apparence antinomiques. D'un côté, le Conseil de sécurité adopte aujourd'hui régulièrement des mesures coercitives sur le fondement du chapitre VII de la Charte des Nations Unies pour répondre à des menaces ou des ruptures de la paix internationale. De l'autre, les États et les organisations régionales continuent de réagir de manière autonome à des violations jugées graves de normes essentielles pour la communauté internationale. Malgré leur différence de nature, ces deux types de réaction ont souvent vocation à être adoptées en réponse aux mêmes situations. On assiste donc à une coexistence entre les mesures de coercition « institutionnelles » et « décentralisées ». Cette coexistence ne va pas sans soulever de vives interrogations sur les rapports qu'entretiennent ces deux sortes de mesures. La question des rapports entre l'institutionnel et le décentralisé se pose également au stade de l'exécution des décisions du Conseil de sécurité. En effet, si celui-ci prend des mesures pour répondre à une menace ou une rupture de la paix internationale, ces mesures sont ensuite mises en oeuvre par les États. Autrement dit, si l'impulsion des sanctions et des mesures militaires décidées par le Conseil de sécurité est institutionnelle, leur exécution est décentralisée. L'articulation entre les deux niveaux est donc primordiale. La recherche vise à fournir une étude juridique systématique des rapports multiples et complexes entre l'institutionnel et le décentralisé, rapports qui sont l'un des meilleurs indicateurs du degré d'institutionnalisation de la communauté internationale.

La notion de précédent, bien connue dans le cadre des droits nationaux d'inspiration anglo-saxonne connaît une application récurrente dans le contentieux international. Faisant l'objet d'une définition de plus en plus autonome, la notion de précédent en droit international, tout en trouvant son fondement juridique dans le cadre national, suit une ligne évolutive évidente qui se manifeste par une redéfinition progressive des éléments jurisprudentiels mais aussi pratiques permettant de l'identifier de manière concrète. Cette évolution conduit à s'intéresser à la question du précédent tant en droit international public qu'en droit international privé. La pratique pose ainsi deux problèmes généraux : Comme en droit interne, la question des méthodes suivies par les instances juridictionnelles et arbitrales dans l'usage de ses propres précédents. Mais, également, du fait de la multiplication de juridictions autonomes, il faut impérativement rechercher dans quelle mesure chaque cour ou tribunal fait usage des précédents posés par les cours ou tribunaux. Les problématiques soulevées par cette notion sont multiples et touchent tant l'identification et la définition de la notion dans un ordre juridique donné (l'ordre juridique international), que ses effets dans la pratique contentieuse et non contensieuse en droit international. La multiplication des sujets du droit international conduit d'ailleurs à poser d'emblée une ouverture théorique importante en prenant en considération la pratique interne des organisations internationales comme élément de définition d'un précédent susceptible d'être créateur d'une règle de droit imposant des obligations juridiques.

L’ « éducation tout au long de la vie », y compris dès la petite enfance, le primaire, le secondaire, la formation professionnelle, l’éducation supérieure et des adultes est devenue une priorité pour l’ONU (ODD 2030 numéro 4) et pour l’UE (moteur de la Stratégie 2020). La Commission envisage un Espace Européen d´Éducation, auprès le succès de l´Espace Européen d´Éducation Supérieur et l´Espace Européen de la Recherche. L´UE a fait de la mobilité son objectif et le programme Erasmus +, après trente ans, a bénéficié à plus de 9 millions de personnes. Pour autant, quels sont les droits dans le domaine de l’éducation des étudiants, parents, apprentis, directeurs d’établissements éducatifs publics et privés, professeurs, et des autres parties prenantes de la société civile (associations, fondations, entreprises) ? D’un point de vue juridique, les États de l’UE doivent suivre les obligations découlant de la DUDH, des Pactes, CDE, l’UNESCO, l’OIT, OMC, UNICEF, entre autres. Les États doivent répondre à ces obligations parmi les Examens Périodiques Universels, et suivre les recommandations du rapporteur spécial sur le droit à l’éducation. « L’acquis communautaire » a modelé le droit à l’éducation. Parmi les droits analysés se trouvent : le droit à la libre circulation des personnes, le droit à la libre prestation des services et d’établissement, des travailleurs, le principe de non-discrimination en raison de la nationalité, de l’égalité des genres, entre autres. Au regard de l’analyse de l’aspect international, de l’aspect européen et de l’aspect des droits de l’homme (application de la Charte des droits de l´homme et de la CEDH et sa jurisprudence), les citoyens de l’UE ont un droit à l’éducation au sein de l’UE comme droit de l’homme « sui generis » original et spécifique de l’UE.

L’obligation de respect des droits de l’Homme s’adresse traditionnellement aux États. Cependant, les organisations internationales se présentent aujourd’hui de plus en plus comme des acteurs incontournables de la scène internationale et leur activité tend de plus en plus à réguler la vie des individus. Face à une telle situation, le « besoin » de voir les droits de l’Homme s’appliquer aux organisations internationales se fait de plus en plus prégnant, notamment au sein de la doctrine. Cela s’explique par les circonstances permettant à ces entités d’influencer la vie des personnes physiques et morales. De par leurs compétences et prérogatives elles se sont progressivement inscrites dans une relation de pouvoir vis-à-vis des individus que ce soit directement ou indirectement. En conséquence, au regard du degré de développement actuel de la protection internationale des droits de l’Homme, un tel comportement nécessite d’être encadré, notamment afin d’être légitime aux yeux de ceux sur lesquels il s’exerce. Toutefois, en dépit des fondements venant étayer cette nécessité de limitation du pouvoir exercé, sa concrétisation juridique n’en est qu’à ses prémices. Si d’un point de vue normatif, l’encadrement ébauché s’avère fragile mais potentiellement mobilisable ; d’un point de vue procédural, il demeure minimal voire inexistant. Dès lors, beaucoup reste encore à faire pour que l’applicabilité des droits de l’Homme aux organisations internationales passe de l’évidence au droit.

L’obligation de respect des droits de l’Homme s’adresse traditionnellement aux États. Cependant, les organisations internationales se présentent aujourd’hui de plus en plus comme des acteurs incontournables de la scène internationale et leur activité tend de plus en plus à réguler la vie des individus. Face à une telle situation, le « besoin » de voir les droits de l’Homme s’appliquer aux organisations internationales se fait de plus en plus prégnant, notamment au sein de la doctrine. Cela s’explique par les circonstances permettant à ces entités d’influencer la vie des personnes physiques et morales. De par leurs compétences et prérogatives elles se sont progressivement inscrites dans une relation de pouvoir vis-à-vis des individus que ce soit directement ou indirectement. En conséquence, au regard du degré de développement actuel de la protection internationale des droits de l’Homme, un tel comportement nécessite d’être encadré, notamment afin d’être légitime aux yeux de ceux sur lesquels il s’exerce. Toutefois, en dépit des fondements venant étayer cette nécessité de limitation du pouvoir exercé, sa concrétisation juridique n’en est qu’à ses prémices. Si d’un point de vue normatif, l’encadrement ébauché s’avère fragile mais potentiellement mobilisable ; d’un point de vue procédural, il demeure minimal voire inexistant. Dès lors, beaucoup reste encore à faire pour que l’applicabilité des droits de l’Homme aux organisations internationales passe de l’évidence au droit.

Le Mercosur est une organisation d’intégration économique régionale regroupant l’Argentine, le Brésil, le Paraguay, l’Uruguay et le Venezuela. Ayant un but essentiellement économique à l’origine, son traité constitutif ne laissait prévoir aucun développement dans le sens d’une éventuelle préoccupation concernant la protection des droits de l’homme. Suite à la crise institutionnelle du début des années 2000, les États membres ont été obligés à repenser le format du groupe et ont privilégié un modèle qui diminuait l’approche économique au profit d’un Mercosur plus politique, mis en œuvre dans le Programme de Travail 2004-2006. À partir de ce moment, une architecture institutionnelle et normative s’est développée au sein du Mercosur sur une thématique plus politique et concernant aussi spécifiquement les droits de l’homme. La question qui se pose est donc de savoir à qui revient la compétence d’apprécier des questions de violations relatives aux droits de l’homme au sein du Mercosur : à un contrôle interne par les organes composant le système de résolution des différends du Mercosur ou à un contrôle externalisé par les organes du système interaméricain de protection des droits de l’homme ? La place des droits de l’homme dans le Mercosur à la lumière de l’expérience européenne est une étude sur les droits de l’homme dans le Mercosur sous un angle comparatiste avec le droit de l’Union européenne.

L’objet de cette étude est d’analyser en quoi la procédure de recevabilité établie depuis l’entrée en vigueur du Protocole n°14 est contraignante en termes d’accès au prétoire européen pour les requérants individuels. Il s’agit d’un travail axé sur la place des requérants individuels dans le droit processuel supranational. La refonte du modèle de recevabilité a aidé la Cour à alléger sa charge de travail. Les critères de recevabilité ont été renforcés pour une évaluation plus stricte du bien-fondé d’une requête. La Cour prend position sur sa compréhension du pouvoir discrétionnaire dans l’interprétation des critères de recevabilité qu’elle applique d’office.Toutefois, elle engendre des interprétations qui peuvent être décomposées à l’infini. Des tergiversations sur l’interprétation du droit de recours individuel ne font qu’alimenter les désaccords déjà persistants sur la conception la plus appropriée de la justice. Un accent est mis sur la mission juridictionnelle pratique sans tenir compte du droit à une réponse judiciaire. Le pire serait de voir se mettre en place une justice d’algorithmes, aussi rapide et efficace qu’anonyme et injuste. Cette approche tient compte des stratégies procédurales mises en place depuis 2010 afin de simplifier, fluidifier et d’accélérer la procédure.

Le droit international général s’est longtemps montré hermétique à l’idée que l’individu a le droit d’obtenir réparation pour le préjudice que lui cause l’Etat. Durablement orienté vers la seule protection des intérêts de l’Etat, il n’a envisagé la réparation du préjudice individuel que dans le cadre de la réparation du préjudice causé à l’Etat. Ce paradigme est toutefois bouleversé par l’avènement des droits de l’homme et leur influence sur le droit international général. De ce fait, l’individu se voit propulsé dans le champ de protection du droit international, de manière à pouvoir revendiquer sa part de réparation dans le système de responsabilité internationale de l’Etat. Les Articles de la Commission du droit international sur la responsabilité de l’Etat pour fait internationalement illicite (2001) n’ayant pas entériné cette évolution, il convenait de consacrer une étude sur le thème de la réparation du préjudice individuel en droit général de la responsabilité internationale de l’Etat. La réflexion est axée sur l’idée qu’une obligation de réparer le préjudice individuel existe en droit positif de la responsabilité internationale de l’Etat. Elle se base sur la dynamique des rapports de systèmes par laquelle l’ordre international impose à l’ordre interne l’obligation de réparer le préjudice causé à l’individu, et consacre le caractère inconditionnel de cette obligation en procédant lui-même à la réparation du préjudice individuel en cas de défaillance de l’ordre interne.

La Cour de justice de l’Union européenne a, par son Avis 2/13, reporté sine die l’adhésion de l’Union à la Convention EDH. Mais la question de la répartition de la responsabilité entre l’Union et ses Etats membres en matière de protection des droits fondamentaux demeure d’actualité. En effet, en dépit de sa spécificité, l’Union européenne est une organisation intergouvernementale. Elle dépend fondamentalement de ses Etats membres dans son existence comme dans son fonctionnement. Ces derniers étant tous parties à la Convention EDH, la Cour EDH a été amenée à se prononcer sur l’éventuelle responsabilité des Etats membres du fait des violations des droits de l’homme intervenant dans le champ d’application du droit de l’Union. Elle a, au fil de sa jurisprudence relative aux organisations internationales en général et à l’Union en particulier, développé un ensemble des régimes de responsabilité de leurs Etats membres. Toutefois, il apparaît indispensable de préciser leurs fondements et leurs caractéristiques afin de proposer un système complet et cohérent de régimes de responsabilité des Etats membres de l’Union européenne, susceptible de s’adapter à l’adhésion de cette dernière à la Convention EDH.

La diversité culturelle interétatique ainsi que diverses cultures nationales et sociétales sont régulièrement invoquées par la Cour européenne des droits de l’Homme. Un constat de récurrence et de diversité des références aux cultures dans la jurisprudence européenne conduit à poser la question de savoir comment la Cour utilise les cultures dans l’exercice de son office. L’objectif est donc de découvrir, à partir d’une analyse de discours, les contours et la raison d’être d’« usages des cultures » en droit européen des droits de l’Homme. Divers usages peuvent, d’abord, être relevés. Par exemple, la Cour prend en compte des intérêts culturels sociétaux, interprète la Convention à la lumière de la culture sociétale, ou encore mobilise les cultures pour justifier certains choix juridictionnels. Bien que divers et inconstants, les usages identifiés ont pour caractéristique de s’écarter d’une méthode de contrôle habituelle. Ils viseraient le prononcé d’un choix intermédiaire ou d’une solution qui n’auraient pu être présentés à l’issue d’un raisonnement habituel. S’ils semblent, de ce fait, opportunistes et procéder de l’exercice d’un pouvoir discrétionnaire, les usages des cultures ont cependant la particularité de pouvoir renforcer la motivation des jugements – et ainsi de compenser le manque en légitimité qu’un choix discrétionnaire entrainerait. Une certaine valeur argumentative peut, en effet, être reconnue aux références aux et à la prise en compte des cultures. Finalement constitutif de l’exercice de l’office du juge, le recours aux cultures est apparu utile dans le contrôle juridictionnel et opportun au regard de la réception des jugements rendus par la Cour.

La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme est marquée par un double mouvement, celui de l’intensification du recours aux sources du droit international et celui de leur diversification. L’évolution de l’environnement international dans lequel la Cour exerce son office, la composition de la formation de jugement, la nature des contentieux dont elle est saisie ou encore la teneur de l’argumentation exposée par les parties et les tiers intervenants constituent indéniablement des facteurs d’impulsion d’un tel phénomène. Face à une pratique prétorienne a priori incohérente et résolument casuistique, cette étude entend proposer une systématisation de l’utilisation des sources internationales par le juge. L’analyse du corpus jurisprudentiel – qui repose sur une méthode inductive – invite à adopter une approche fonctionnelle. D’une part, les sources internationales disposent d’une fonction interprétative dans la jurisprudence puisqu’elles constituent une ressource pertinente afin de dégager le sens des énoncés conventionnels et d’alimenter la démarche herméneutique du juge. D’autre part, elles sont appelées à remplir une fonction régulatrice en ce qu’elles participent, par la modulation du contrôle des obligations à charge des États parties et par la préservation de l’autorité de la Cour, au fonctionnement correct du système et à sa cohérence. Il en ressort que l’utilisation des sources du droit international s’inscrit dans une stratégie jurisprudentielle déterminée, orientée vers le maintien de l’équilibre du système conventionnel qui impose d’allier respect de la souveraineté des États parties et protection effective des droits de l’Homme.

Plus de vingt-six ans après la publication de l’Agenda pour la paix par les Nations-unies, les opérations de stabilisation et de reconstruction menées en Afghanistan et en Iraq marquent une plus grande implication des forces armées dans les opérations de consolidation de la paix. De la conduite des hostilités au maintien de l’ordre dans le cadre de la stabilisation, à la fourniture de projets d’assistance et de développement à la population et de reconstruction de l’État, le rôle des armées s’est avéré central. Dans des situations, où l’État souverain connaît une transformation et une reconstruction de ses institutions, les forces intervenantes endossent un double rôle de « belligérant » face à des insurrections contestant la légitimité du nouvel ordre politique établit après les interventions, et de « souverain » prenant en charge les prérogatives souveraines tant sécuritaires que providentielles des États hôtes. À travers une étude des doctrines et pratiques américaine, britannique et française de ces opérations en Afghanistan et en Iraq, cette thèse a pour objet de définir les défis au droit international créé par ce double rôle des armées lors de situations transitionnelles entre guerre et paix. Face au constat d'’incertitude tant opérationnelle que juridique caractérisant ces opérations, la thèse propose de construire un cadre juridique régulant les activités des forces armées sur ces terrains, fondé sur le droit des droits de l’homme comme lex favorabilis. A partir de cette proposition, des lignes de conduite sont déduites pour traduire les obligations juridiques découlant de l’application des droits de l’homme en règles opérationnelles

Alors que des politiques publiques d’aide aux victimes d’infractions sont apparues dans la législation de nombreux États à la fin du siècle dernier, ce phénomène s’est également instillé dans l’ordre international. Instruments de financement de ces politiques, plusieurs Fonds ont été institués aux Nations Unies en faveur de victimes de diverses violations des droits de l’homme. La Cour pénale internationale s’est elle aussi dotée d’un outil de financement – et de mise en œuvre – des réparations qu’elle ordonne. Le Fonds au profit des victimes vise à garantir l’effectivité de la justice réparatrice et constitue une initiative pionnière dans le domaine de la justice pénale internationale. L’objectif de cette thèse est d’apprécier l’efficacité de ces mécanismes en tant qu’instruments d’aide aux victimes en recherchant dans leurs règles de fonctionnement, leurs stratégies de financement, leurs modes d’action et la nature de leur personnalité juridique, les causes de leur efficience ou de leur inefficacité. À mesure que nous explorons la catégorie juridique mal connue des Fonds internationaux pour les victimes de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, nous dressons un constat contrasté, qui permet d’imaginer la transposition des procédures,stratégies et interprétations appliquées par certains Fonds ou autres institutions financières nationales et internationales, là où l’aide aux victimes n’est pas adéquate. La volonté politique des États demeure toutefois un facteur souvent incontournable. Le potentiel de ces mécanismes reste sous exploité, au détriment des victimes.

Le déplacement interne pose un réel défi de protection des droits de l'homme. Bien que l'Organisation des Nations unies se soit intéressée tardivement à ce phénomène, elle a entrepris d'y faire face par la construction d'un meilleur cadre juridique et institutionnel international pour la protection des déplacés internes. Plus de deux décennies après ses principales initiatives y afférentes, il a fallu éprouver la capacité de celles-ci à concrétiser les droits déclarés en droits effectifs. Ceci nécessite non seulement la précision de la règle, la clarté des prescriptions, la pertinence des droits énoncés, une couverture suffisante de la situation qu'elle est censée régir, l'accessibilité pour ceux à qui lesdits droits sont destinés et les modalités de sanction en cas de non observation, mais aussi des mécanismes institutionnels appropriés pour assurer adéquatement le respect des droits énoncés et à même de se substituer effectivement et efficacement à l'État lorsque ce dernier ne peut plus être considéré comme référent pour protéger les déplacés internes. Quoique les arrangements normatifs et institutionnels opérés aient fait progresser la protection, l'augmentation du nombre de déplacés internes, leur condition, la diversification et la prolongation des situations de déplacement et bien d'autres facteurs amènent à reconsidérer plus judicieusement leur efficacité. Assurer l'effectivité des droits fondamentaux des déplacés internes exige que l'ONU renforce, suivant des modalités bien définies, le cadre juridique et restructure l'architecture institutionnelle relatifs à la protection des déplacés internes.

La dimension objective représente l’une des principales théories d’interprétation des droits fondamentaux en Allemagne. Peu connue en dehors de son cadre national, elle se déploie toutefois au niveau européen et en particulier dans la jurisprudence de la Cour européenne, sans être pensée en tant que telle. La présente étude vise à analyser cette conception à l’échelle européenne à travers ses caractéristiques essentielles dégagées à partir du droit allemand, et mettre en évidence l’influence de ce dernier sur le droit européen. La dimension objective se présente ainsi comme une interprétation téléologique et totale, qui indexe la protection des droits sur des valeurs politiques et morales, et assure leur rayonnement au sein mais aussi à travers les ordres juridiques. Si elle constitue un point d’orgue dans la sophistication de la théorie des droits, elle emporte néanmoins le risque de relativiser ces derniers dans leur fonction subjective de protection des libertés individuelles.

L’immunité de juridiction des organisations internationales exclue – en principe – toute possibilité pour un agent international de se tourner vers le juge national en cas de litige avec son organisation. Ainsi, la question se pose de la garantie par le droit international du droit à un recours effectif des agents. Bien que chaque organisation internationale soit créatrice de son propre ordre juridique partiel, de multiples principes généraux identifiés par les différents tribunaux administratifs internationaux établissent un droit des agents internationaux à un recours effectif. Toutefois, dans la pratique, les parties prenantes dotées du pouvoir décisionnel ne tirent pas toujours toutes les conséquences de ces normes pour offrir aux agents les garanties nécessaires en vue d’assurer l’effectivité des voies de recours. Il en résulte une fragilité de ce droit, qui n’est pas sans répercussion sur le respect de l’état de droit au sein des organisations internationales.

La notion de déni de justice substantiel est problématique parce qu'elle suppose la reconnaissance de la responsabilité internationale de l'État pour ses décisions judiciaires nationales souveraines et donc le contrôle, par une juridiction internationale, de l'application discrétionnaire du droit interne par les autorités de justice nationales. Attachée à la notion de déni de justice en droit coutumier et historiquement liée à une conception assez large, et controversée, de la protection due par les États aux étrangers sur leur territoire, la notion de déni de justice substantiel doit encore affirmer son emprise en droit international conventionnel, non seulement dans le domaine de la protection des investissements internationaux mais aussi, et surtout, dans le domaine de la protection des droits de l'homme parce que l’enjeu, dans ce domaine, est particulièrement important et que la question s’y pose avec le plus d'acuité. Outre l'étude de la notion coutumière et son affirmation comme forme de déni de justice, l'intérêt de cette étude est de faire ressortir l'existence d'un droit général et subjectif au jugement raisonnable, dont la définition permet de mettre en avant les limites du pouvoir normatif que la mise en oeuvre d'un standard attribue au juge international lorsqu'il contrôle la régularité interne des jugements nationaux.

Le droit international évolue et se traduit par une augmentation des normes, des organisations et des juridictions internationales, faisant craindre une fragmentation du droit international au sein de l’ordre juridique international. L’ordre juridique international s’entend, au sens large, comme le droit international régissant la société internationale. Celui-ci englobe les ordres juridiques internationaux spécialisés, composés des organisations internationales. Chacune d’entre elles comprend une juridiction ou un tribunal arbitral. La problématique de cette thèse est de déterminer, par l’étude du pluralisme juridique international, si ce risque de fragmentation du droit international est avéré ou non. Elle se fonde, pour ce faire, sur une analyse systémique des ordres juridiques internationaux, pour établir si ceux-ci établissent des rapports de droit entre eux, ainsi que sur une analyse normative des ordres juridiques, afin de déterminer si chacun d’entre eux a une cohérence propre. Dans une première partie, il est démontré que le pluralisme juridique international semble désordonné, induisant un risque de fragmentation du droit international, en raison, d’une part, de la multiplication des ordres juridiques internationaux et, d’autre part, de leur carence institutionnelle. Il est démontré ensuite, dans une seconde partie, que le pluralisme juridique international s’ordonne grâce à la mise en cohérence du droit international par les juges internationaux. Ceux-ci coordonnent la jurisprudence internationale grâce à leur jurisdictio (dire le droit) et érigent un véritable pouvoir juridictionnel international à travers leur imperium (rendre une décision obligatoire).

Cette thèse s’inscrit dans la problématique suivant laquelle la protection diplomatique des personnes morales est différente de la protection diplomatique des personnes physiques. Initialement pourtant, lors de l’élaboration de la protection diplomatique des individus à la fin du XVIIIe siècle, le corps de règles la constituant a été considéré applicable à la protection diplomatique des personnes morales. Cette analogie est aujourd’hui discutable et sa discussion constitue le fil directeur de la présente recherche. L’émergence de la personne privée en tant que sujet, au moins partiel, du droit international et la globalisation économique soulèvent de nombreuses questions et constituent de nouveaux axes de recherche en cette matière. En ce domaine, un renouvellement et une harmonisation semblent nécessaires.

L’option de nationalité est une technique par laquelle l’Etat octroie aux personnes physiques un droit d’acquérir ou de perdre une nationalité. Elle permet la reconnaissance de l’autonomie de la personne physique sur son statut national. Ce rôle de l’autonomie tranche avec la nature régalienne du droit de la nationalité. Ces recherches visent à mettre en évidence les motifs du recours à l’option de nationalité par les Etats, ainsi que des conditions que l’Etat est susceptible de poser à son exercice. Par ailleurs, l’option de nationalité se retrouve à la croisée de la protection des intérêts individuels et des intérêts des autres Etats qui peuvent être dans certaines conditions affectés par l’extension de la compétence personnelle résultant de son exercice. Parce qu’elle consacre l’autonomie individuelle, l’option de nationalité est au cœur du développement des droits de l’homme dans le droit de la nationalité. En même temps, parce qu’elle peut permettre d’accroître le nombre de nationaux, elle est parfois utilisée par les Etats d’une façon qui trouble les relations internationales en générant soit des conflits de nationalités, soit des conflits entre la compétence personnelle de l’Etat qui octroie l’option et la compétence territoriale des autres. Ces recherches visent à déterminer si le droit international contient aujourd’hui des règles relatives à l’option qui permettent tout aussi bien d’en garantir le bénéfice à des fins de protection des intérêts individuels que de protéger les Etats étrangers contre l’extension de la compétence personnelle qu’elle peut produire.

La réparation des préjudices en lien avec les crimes historiques bénéficie d’un regain d’intérêt dans de nombreux pays. La dégradation des relations internationales vient renforcer ce besoin de dire la vérité, de mettre fin aux souffrances psychologiques et de remédier aux politiques d’exclusion qui ont conduit à ces crimes et qui entretiennent le déni de justice actuel. Le temps écoulé oriente la recherche vers le droit de la responsabilité internationale de l’État et donc un droit à réparation pour les «victimes » actuelles, c’est-à-dire les descendants des victimes. Pour relever les trois défis que sont l’illicéité des faits originels, la qualité pour agir des demandeurs et la certitude de leurs préjudices, il est soutenu que le déni de justice subi par les descendants est un fait illicite composé, le dernier élément d’une répétition systématique d’actions ou d’omissions à l’encontre des mêmes groupes ethniques. La discrimination raciale élucide le lien entre les actes successifs et le déni de justice : elle est à la fois la circonstance aggravante des faits et le fondement juridique du lien entre les crimes originels et les préjudices actuels. Une causalité transitive est ainsi établie. La réparation doit cependant respecter les règles du droit intertemporel : les préjudices transitifs ne sont réparables qu’à compter de la reconnaissance de l’illicéité internationale des violations du droit à un recours effectif et de la discrimination raciale. Leur non-réparation présente un risque de préjudice irréparable aux groupes humains concernés, source d’une nouvelle responsabilité internationale.

La Communauté des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) est l’une des « Communautés économiques régionales » africaines les plus dynamiques. L’ampleur de ses objectifs se révèle par les compétences qu’elle exerce dans les domaines de l’économie, de la sécurité et de la défense, des droits de l’homme et demain, en matière monétaire. Lors de sa naissance en 1975, en vertu d’un traité de coopération entre 15 des 16 Etats d’Afrique de l’Ouest, la Communauté ne visait pourtant que la réalisation de programmes communs relevant exclusivement de la matière économique. Ce projet initial a été paralysé par des conflits armés dans certains Etats, qui ont entraîné des conséquences pour les autres pays, eux-mêmes souvent soumis à des troubles internes. Pour répondre à la poussée sécuritaire et pour renforcer l’efficacité économique, la CEDEAO est devenue en 1993 une Communauté politique et d’intégration économique. Elle ébauche alors une valorisation du respect des droits de l’homme dont le développement juridictionnel constitue une expérience originale. On peut parler d’une véritable juridictionnalisation de la Communauté depuis une vingtaine d’années. Les institutions communautaires ont fait l’objet de nombreuses réformes, certaines encore en cours, pour une répartition plus équilibrée de leurs compétences. En leur sein, la juridiction communautaire, créée en 1993, a renforcé ses activités grâce à la saisine par des personnes privées, notamment en matière des droits de l’homme. Les procédures d’examen des plaintes relèvent du droit communautaire, mais le droit substantiel dérive de l’interprétation que la Cour donne des instruments internationaux des droits de l’homme. Sa jurisprudence qui est systématiquement analysée dans la thèse reste fortement marquée par une asymétrie entre le contentieux des droits de l’homme en plein essor et celui de l’économie encore quasi-inexistant. Pour autant, en faisant progresser les principes de démocratie, d’Etat de droit et des droits de l’homme, c’est la sécurité juridique et l’intégration économique que la Communauté approfondit avec, comme objectif principal, le développement des populations. La sauvegarde de cet ordre juridique et juridictionnel fortement unitaire est indispensable.

L’augmentation des moyens relatifs aux droits de l’homme devant la Cour internationale de Justice pose la question de la forme juridique que prend leur application dans le cadre d’un contentieux de la responsabilité interétatique et généraliste. La procédure de la Cour, conçue en vue de la défense d’intérêts étatiques subjectifs, paraît impropre à tenir compte des relations juridiques complexes dans lesquelles s’établit la responsabilité de l’Etat pour violation des droits de l’homme « internationalement garantis », et se limitant aux rapports de responsabilité bilatéraux entre les Etats parties au différend. Pourtant, au lieu de penser les liens juridiques en cause en fonction des seuls Etats parties au litige et dans des termes d’extériorité de l’individu, la Cour raisonne dans une logique de corrélation. Des relations tripartites émergent entre l’Etat auteur de la violation, les autres Etats également créanciers et débiteurs des obligations, et l’individu titulaire de droits. Mais alors qu’elle est prête à préciser ces relations juridiques, voire à les conceptualiser, la Cour n’en dénature pas pour autant sa fonction juridictionnelle traditionnelle. L’individu est certes pris en compte dans l’engagement de la responsabilité entre Etats : il n’en reste pas moins marginalisé au stade de la mise en oeuvre proprement dite de la responsabilité, mise en oeuvre centrée sur l’Etat et définie par le droit international public. Cette conception particulière de la responsabilité de l’Etat pour violation des droits de l’homme souligne que celle-ci ne saurait être réduite à la relation entre l’individu et l’Etat, dont les autres Etats ne seraient au mieux que les garants désintéressés, mais qu’elle détermine aussi et directement les rapports entre Etats.