Programme

Grands témoins et discutants de la journée :
François Alabrune, Directeur des affaires juridiques du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Mattias Guyomar, Juge à la Cour européenne des droits de l'homme
Frédéric Krenc, Juge à la Cour européenne des droits de l'homme
Florence Merloz, Conseillère référendaire à la Cour de Cassation
Bernard Stirn, Président de section honoraire au Conseil d'Etat, Membre de l'Institut

9h00 : Accueil

9h30 : Allocution d'ouverture
Christophe Pettiti, Avocat au barreau de Paris, Secrétaire général de l'Institut de formation en droits de l'homme du Barreau de Paris
Emmanuel Decaux, Professeur émérite de droit public à l'Université Paris II Panthéon-Assas (CRDH), Président de la Fondation René Cassin
Olivier de Frouville, Professeur de droit public à l'Université Paris II Panthéon-Assas, Directeur du CRDH
Jacqueline Flauss, Présidente de l'association des amis de la Fondation René Cassin

En hommage à Paul Tavernier
Jean-Paul Costa, Ancien président de la Cour européenne des droits de l'homme, président d'honneur de la Fondation René Cassin

Matinée

Présidence : Emmanuel Decaux, Professeur émérite de droit public à l'Université Paris II Panthéon-Assas (CRDH), Président de la Fondation René Cassin

10h00 : 25 mars 2021 : Bivolaru et Moldovan c. France, n°40324/16
Benoît Chamouart, Sous-directeur des droits de l'Homme à la direction des affaires juridique au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

10h15 : 15 avril 2021 : K.I. c. France, n°5560/19
Claire Brice-Delajoux, Maître de conférences HDR en droit public à l'Université Paris-Saclay - Université d'Evry

10h30 : Discussions

10h45 : Pause

11h00 : 22 juillet 2021 : M.D. et A.D. c. France, n°57035/18
Hélène Clement, Avocate au barreau de Paris

11h15 : 25 novembre 2021 : Sassi et Benchellali c. France, n°10917/15 et n°10941/15
François Zimeray, Avocat associé au barreau de Paris, ancien Ambassadeur chargé des droits de l'Homme (2008-2013)

12h00 : Pause déjeuner

Après-Midi

Présidence : Laurence Burgorgue-Larsen, Professeur de droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

14h30 : Dec. 7 oct. 2021 : Zambrano c. France, n°41994/21
Sarah Jamal, Maître de conférences à l'Université Paris 2 - Panthéon-Assas, Directrice de rédaction de la revue Droits Fondamentaux

14h45 : 2 septembre 2021 : Z.B. c. France, n°46883/15
David Szymczak, Professeur de droit public à Science Po Bordeaux

15h00 : 18 février 2021 : P.M. et F.F. c. France, n° 60324/15
Yannick Lecuyer, Maître de conférences HDR en droit public à l'Université d'Angers, Secrétaire général de l'association des amis de la Fondation René Cassin

15h15 : Discussions

15h30 : Pause

16h00 : 14 janvier 2021 : Société éditrice de Médiapart c. France, n°34445/15
Jean-Pierre Mignard, Avocat au barreau de Paris

16h15 : 1er juillet 2021 : Association BURESTOP 55 et autres c. France, n°56176/18 et n°56189/18
Marina Eudes, Maître de conférences HDR en droit public à l'Université Paris Nanterre

16h30 : Discussions

16h45 : Conclusions
Sébastien Touzé, Professeur de droit public à l'Université Paris II Panthéon-Assas (CRDH), Directeur de la Fondation René Cassin, Membre du comité contre la torture des Nations-Unies

17h00 : Clôture

Inscription obligatoire avant le 10 MAI 2022 en s'adressant à Mustapha Afroukh : mustapha.afroukh@umontpellier.fr

Les actes seront publiés à la RDLF

La journée d'étude est validée au titre de la formation continue pour les avocats