Présentation du colloque

Le colloque se situera dans le contexte d'une série d'anniversaires : le cinquantième anniversaire des deux Pactes des Nations Unies, respectivement sur les droits civils et politiques, et sur les droits économiques, sociaux et culturels adoptés le 16 décembre 1966 ; le dixième anniversaire de l'adoption des deux derniers grands instruments des Nations Unies en matière de droits de l'homme, la Convention relative aux droits des personnes handicapées, le 13 décembre 2006 et la Convention contre les disparitions forcées, le 20 décembre 2006.

Ces anniversaires conjugués sont l'occasion de réfléchir à l'avenir du système de protection des droits de l'Homme des Nations Unies dans son ensemble, en envisageant chacune des composantes – conventionnelle, institutionnelle et intégrée – séparément, mais aussi dans leur interaction.

Programme

Première journée - 7 novembre 2016

9h00 : Mots de bienvenue
Monsieur le Professeur Guillaume Leyte, Président de l'Université Paris II Panthéon-Assas
Monsieur l'Ambassadeur Bernard Miyet, Président de l'Association Française pour les Nations Unies
Monsieur Jean-Paul Costa, Président de l'Institut International des Droits de l'Homme

9h15 : Allocution
Jean-Marc Ayrault, Ministre des affaires étrangères et du développement international

9h30 : Allocution
Cécile Aptel, Conseillère du Haut Commissaire aux droits de l'Homme des Nations Unies (HCDH)

9h45 : Propos introductifs
Olivier de Frouville, Professeur à l'Université Panthéon-Assas, Directeur du C.R.D.H., Membre du Comité des droits de l'Homme des Nations Unies

10h00 : Les Pactes : 50 ans après
Ludovic Hennebel, Professeur à Aix-Marseille Université
Virginia Bras Gomez, Membre du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies
Fabian Salvioli, Professeur à l'Université de La Plata, Président du Comité des droits de l'Homme des Nations Unies
Patrick Mutzenberger, Directeur du Centre pour les droits civils et politiques (CCPR-Center)

Débats

11h15 : Pause

11h45 : Le système des traités : en 2020 et au-delà ?
Elayne Whyte Gomez, Ambassadeur, représentante permanente du Costa Rica auprès des Nations Unies
Sarah Cleveland, Professeure à la Columbia Law School de New York (chaire Louis Henkin), membre du Comité des droits de l'Homme des Nations Unies
Ibrahim Salama, Chef, Branche des traités relatifs aux droits de l'Homme
Emmanuel Decaux, Professeur à l'Université Panthéon-Assas, ancien président du Comité des Nations Unies contre les disparitions forcées

Débats

13h00 : Déjeuner libre

14h30 : Le Conseil des droits de l'Homme : 10 ans après. Et dans 10 ans ?
Mohammed Auajjar, Ambassadeur représentant permanent du Maroc auprès des Nations Unies
Jean-Daniel Vigny, Expert auprès du Département fédéral des affaires étrangères (Suisse), membre du conseil du Service international pour les droits de l'Homme
Eric Tistounet, Chef de la branche du Conseil des droits de l'Homme, HCDH
Hilary Power, Analyste, Universal Rights Group

Débats

15h45 : Pause 

16h15 : Cour mondiale, Commission mondiale, Cour constitutionnelle... Quel projet pour le XXIème siècle ?
Hélène Tigroudja, Professeure à Aix-Marseille Université.
Yadh Benachour, Professeur émérite à l'Université de Tunis, membre du Comité des droits de l'Homme des Nations Unies
Manfred Nowak, Professeur à l'Université de Vienne, directeur du Ludwig Boltzmann Institute
Paulo Pinto de Albuquerque, Juge à la Cour européenne des droits de l'Homme
Sir Nigel Rodley, Professeur émérite à l'Université d'Essex, membre et ancien président du Comité des droits de l'Homme des Nations Unies

Débats

18h00 : Fin de la journée

Deuxième journée - 8 novembre 2016

9h00 : Le devenir des procédures spéciales comme « système »
Ted Piccone, Senior fellow à la Brookings Institution
Michel Forst, Rapporteur spécial des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l'Homme
Karim Ghezraoui, Chef de la branche des procédures spéciales, HCDH
Adrien-Claude Zoller, Directeur de Geneva for Human Rights

Débats

10h15 : Pause 

10h30 : Le rôle nouveau des commissions d'enquête internationales
Cécile Aptel, Conseiller juridique du Haut Commissaire aux droits de l'Homme, HCDH
Paulo Sergio Pinheiro, Président de la Commission d'enquête internationale sur la Syrie
Fabricio Guariglia, Directeur de la Division des poursuites, Bureau du Procureur, Cour pénale internationale
Elisabeth Laurin, Représentante permanente de la France auprès des Nations Unies

Débats

11h45 : L'évolution du Haut Commissariat aux droits de l'homme
Sébastien Touzé, Professeur à l'Université. Panthéon-Assas, membre du Comité contre la torture des Nations Unies
Keith M. Harper, Ambassadeur, représentant des Etats-Unis d'Amérique auprès du Conseil des droits de l'Homme des Nations Unies
Phil Lynch, Directeur du Service international pour les droits de l'homme
Ibrahim Salama, Chef, Branche des traités relatifs aux droits de l'Homme

Débats

13h00 : Déjeuner libre

14h30 : De Genève à New York et au-delà : quelle articulation entre les différentes composantes du système ?
Patricia O'Brien,Ambassadeur, représentante permanente de l'Irlande auprès des Nations Unies
Jean-Marc de La Sablière, Ambassadeur de France
Leila Zerrougui, Représentante spéciale des Nations Unies pour les enfants et les conflits armés
Antoine Bernard, Directeur général de la F.I.D.H.

Débats

16h00 : Pause

16h15 : Débat général entre les participants

Quel agenda à moyen et long terme pour le renforcement et/ou la réforme du système ?
Introduction et modération par Kamelia Kamileva, Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève.

17h00 : Conclusions et clôture de la journée
Emmanuel Decaux
Olivier de Frouville

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