Direction scientifique : Catherine Gauthier, Sébastien Platon et David Szymczak

Présentation

Organisé par le CRDEI à Bordeaux les 1er et 2 juin 2017, le colloque annuel de la Fondation René Cassin - Institut international des droits de l'Homme - portera sur le thème Droit international et européen des droits de l'Homme et Bioéthique , thème retenu en vue de célébrer les vingt ans de la Convention d'Oviedo adoptée le 4 avril 1997 sous l'égide du Conseil de l'Europe.

Cette manifestation sera l'occasion de se pencher sur une thématique aussi sensible qu'évolutive, du fait de la nécessaire mais difficile conciliation entre le développement du progrès médical et scientifique et la préservation des droits fondamentaux de la personne humaine. Durant trois demi-journées, l'influence de plus en plus prégnante du droit international et européen des droits de l'Homme sur les questions de bioéthique sera appréhendée de façon pluridisciplinaire (« la diversité des approches »), thématique (« la richesse des contenus ») puis prospective (« la complexité des défis »), l'accent étant notamment mis sur les difficultés et sur les limites du contrôle supranationale.

Programme

Jeudi 1er juin

14h Propos d'accueil

14h10 Rapport introductif
Catherine Gauthier, maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux
David Szymczak, professeur de droit public, Sciences Po Bordeaux

1^ère session : la diversité des approches

Présidence : Sébastien Touzé, professeur de droit public, Université Panthéon Assas, directeur de la Fondation Cassin, membre du comité contre la torture des Nations-Unies

14h30 Droit de l'Homme et bioéthique : une approche par la pratique scientifique
Alexandra Durr, professeure de médecine, médecin généticienne à la Pitié Salpêtrière

14h50 Droit de l'Homme et bioéthique : une approche par la philosophie
Marie Gomes da Cunha, agrégée et docteur en philosophie, chargée de cours à l'Université de Bordeaux Montaigne

15h10 Discussion avec le public/pause

16h Droit de l'Homme et bioéthique : une approche comparative France-USA
Jennifer Merchant, professeure, Université Panthéon Assas, membre de l'IUF

16h20 Une approche par les sources : le droit international de la bioéthique comme système normatif global
Christian Byk, Juge à la Cour d'appel de Paris, Secrétaire général de l'Association internationale droit éthique et science, Président du Comité d'éthique des sciences de la Commission française pour l'UNESCO, vice-président du Comité intergouvernemental de bioéthique

16h40 Une approche par les grands principes : droit de l'Homme et bioéthique, entre universalité et pluralisme
Xavier Bioy, professeur de droit public, Université de Toulouse

Vendredi 2 juin

2^ème session : la richesse des thématiques

Présidence : Joël Andriantsimbazovina, professeur de droit public, Université de Toulouse

9h30 DIDH et statut de l'embryon
Hélène Hurpy, maître de conférences en droit public, Université de Toulon

9h50 DIDH et droits génésiques
Anne-Blandine Caire, professeure de droit privé, Université d'Auvergne, Clermont-Ferrand

10h10 DIDH et gestation pour autrui : GPA et reconnaissance internationale des filiations
Sandrine Sana-Chaillé de Néré, professeure de droit privé, Université de Bordeaux

10h30 Discussion avec le public/pause

11h15 DIDH et fin de vie
Marie Lamarche, maître de conférences en droit privé, Université de Bordeaux

11h35 DIDH et droit à l'identité biologique
Adeline Gouttenoire, professeure de droit privé, Université de Bordeaux

3ème session : la complexité des défis

Présidence : Jean-Paul Costa, ancien président de la Cour européenne des droits de l'Homme, président de la Fondation Cassin

14h Le juge face à la bioéthique
Paulo Pinto de Albuquerque, juge à la Cour européenne des droits de l'Homme, professeur à l'Université catholique de Lisbonne

14h20 « L'acceptabilité » des décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme en matière de bioéthique
Frédéric Sudre, professeur de droit public, Université de Montpellier

14h40 Suivi et mise en oeuvre des règles bioéthiques internationales
Laurence Lwoff, chef de la division de bioéthique du Conseil de l'Europe

15h00 Discussion avec le public/pause

15h45 Le défi de l'expérimentation
Fabien Marchadier, professeur de droit privé, Université de Poitiers

16h05 Bioéthique et transnationalité
Sébastien Platon, professeur de droit public, Université de Bordeaux

16h30 Conclusions générales
Jean-Pierre Marguénaud, professeur de droit privé, Université de Limoges

Informations pratiques

Contact : CRDEI - Centre de recherche et de documentation européennes et internationales
Avenue Léon Duguit 33608 Pessac
Florence Quéré • 05 56 84 65 35 • florence.quere@u-bordeaux.fr

Tarif et droit d'entrée
Le colloque est ouvert à la formation des avocats, pour un tarif de 60 euros par demi-journée et 150 euros pour la journée.