Centre de Recherche sur les Droits de l'Homme et le Droit Humanitaire

L'analyse des interactions entre la science et le droit dans les procédures d'établissement des faits est une thématique ancienne en droit international. Pourtant, la technicisation de la société et la complexification des connaissances scientifiques invitent à une relecture de cette question. La comparaison des différentes pratiques fait apparaître que les interactions entre le praticien du droit et les scientifiques en matière d'établissement des faits correspondent à un modèle de co-établissement des faits, et ce, quelle que soit la forme que prend la participation du scientifique en droit. Le praticien du droit et le scientifique combinent leurs compétences pour établir les faits. Leur coopération ne se limite pas à une procédure d'établissement des faits. Bien au contraire, dépassant les frontières d'une procédure, leurs échanges se répercutent dans les procédures d'établissement des faits créant ainsi une résonance du fait co-établi. Toutefois, l'existence d'une coopération entre eux n'exclut pas un contrôle de la connaissance ainsi forgée - contrôle nécessaire au maintien de l'identité de la pensée juridique. Il appartient alors au praticien du droit de vérifier la relevance du fait co-établi avant de l'intégrer à son établissement des faits.

Cette oeuvre unique célèbre les décisions les plus remarquables de la Cour européenne des droits de l'homme. Sous la direction scientifique de Jean-Pierre Marguénaud, Michel Levinet et Mustapha Afroukh, cet ouvrage rassemble les contributions de spécialistes éminents du droit européen : professeurs et maîtres de conférences de droit, juges à la Cour européenne des droits de l'homme, conseillers à la Cour de cassation, au Conseil d'Etat, avocats. Il offre une perspective indédite sur l'apport de la Cour. Chacun des arrêts choisis, par leur énoncé sacré, pour leur perfection esthétique ou leur courage éclatant, réhabilitent une jurisprudence souvent méconnue. A travers des thématiques contemporaines telles que la liberté d'expression, le droit et la religion, ou encore les violences faites aux femmes, cet ouvrage met en lumièrele rôle crucial de la Cour dans la défense des droits fondamentaux.