Centre de Recherche sur les Droits de l'Homme et le Droit Humanitaire

CRDH EA 3385

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Axes & Thèmes de recherche

Le droit international des droits de l’Homme

Le droit international pénal

Les organisations européennes et les droits de l’homme

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Droit public

Publications

Mustapha Afroukh, Eric Sales, « Religions et espace public (dir.) », Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, 2024, pp. ---- 

Alexandre Viala, Mustapha Afroukh, « Emmanuel Macron a affaibli les défenses immunitaires de la démocratie », Analyse Opinion Critique, 2024 

Natașa Danelciuc-Colodrovschi, Marc Verdussen, Mustapha Afroukh, Véronique Boillet, Paolo Passaglia, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle comparée. Les cours constitutionnelles vues depuis Strasbourg – L’européanisation des procédures, de l’interprétation des dispositions conventionnelles et constitutionnelles, et du test de proportionnalité », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2022, n°131 

Jean-Pierre Marguénaud, Mustapha Afroukh, « Les conséquences à double tranchant de l’exclusion de la Russie du Conseil de l’Europe », Dalloz Actualité, 2022 

Mustapha Afroukh, « Le recours au mécanisme dérogatoire en période de Covid-19 ou le droit international des droits de l’homme à la croisée des chemins », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2021 

Emmanuel Decaux, « Introduction », Revue française de droit administratif, 2021, n°02, p. 238 

Mustapha Afroukh, « Évacuation des camps de migrants : quand la liberté de presse au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative n'est qu'un tigre de papier », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, n°392, p. 217 

Jean-Pierre Marguénaud, Mustapha Afroukh, « Entente des juges contre l’indignité des conditions de détention provisoire : l'avènement de l'arrêt pilote dialogué ? », Recueil Dalloz, 2021, n°08, p. 432 

Mustapha Afroukh, « La Convention européenne des droits de l’homme devant le Conseil d’Etat en période d’état d’urgence sanitaire : une omniprésence en trompe-l’œil ? », Europe des Droits & Libertés / Europe of Rights & Liberties, 2021, pp. 6-24 

Mustapha Afroukh, « Rapport introductif : la France et la Cour EDH (année 2020) », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, n°29 

Edouard Dubout, Édouard Dubout, « Le Conseil d'État, juge constitutionnel européen », Revue française de droit administratif, 2020, n°02, p. 297 

Edouard Dubout, Édouard Dubout, « Transnationaliser la démocratie ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°03, p. 589 

Mustapha Afroukh, « L’application de la Charia en Grèce : la fermeté incomprise de la Cour européenne des droits de l’homme (obs. sous CEDH., Gde Ch., arrêt Molla Sali c/ Grèce, 19 décembre 2018) », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2019 

Edouard Dubout, Édouard Dubout, « La primauté du droit de l'Union et le passage au pluralisme constitutionnel », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°03, p. 563 

Mustapha Afroukh, « Abattage rituel et liberté religieuse », Revue semestrielle de droit animalier, 2018 

Edouard Dubout, Édouard Dubout, « Les enjeux constitutionnels du pouvoir de substitution de l'agence Frontex », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n°03, p. 457 

Mustapha Afroukh, « La Cour européenne condamne énergiquement toutes les formes de négationnisme et d'antisémitisme (obs. sous Cour EDH, Gde Ch., 20 octobre 2015, décision M’Bala M’Bala c. France) », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2016 

Mustapha Afroukh, « Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux (dir.) », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2015, n°3 

Mustapha Afroukh, « L’identification d’une tendance récente à l’objectivisation du contentieux dans le contrôle de la Cour européenne des droits de l’homme », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2015 

Edouard Dubout, « Bibliographie - PELIN RADUCU (Ioana). - Dialogue déférent des juges et protection des droits de l'homme », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°03 

Mustapha Afroukh, « L’émergence d’un droit à la sécurité des personnes dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2015 

Mustapha Afroukh, Laurent Coutron, « La compétence – exagérément ? – exclusive de la Cour de justice pour l’examen des recours interétatiques, », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2015, pp. 45-68 

Edouard Dubout, « Dossier Keck - Vingt ans après la révolution de novembre : L'arrêt Keck revisité », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°04, p. 849 

Edouard Dubout, Édouard Dubout, « Dossier Keck - En guise d'introduction : la dimension constitutionnelle de l'arrêt Keck », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°04, p. 851 

Loïc Robert, « Le volet externe de l'espace de liberté, de sécurité et de justice : instruments et réalisations », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°03, p. 667     

Edouard Dubout, Édouard Dubout, « Principes, droits et devoirs dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°02, p. 409 

Sébastien Touzé, « Bibliographie - WOUTERS (J.), MEUWISSEN (K.). - National Human Rights Institutions in Europe. Comparative, European and International Perspectives », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°02 

Edouard Dubout, « Bibliographie - BERGÉ (J.-S.). - L'application du droit national, international et européen », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°01 

Taoufik Bourgou, « Bibliographie - FICHERA (M.), KREMER (J.) (eds.). - Law and Security in Europe : Reconsidering the Security Constitution », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°01     

Sébastien Touzé, « Bibliographie - DE WET (Erika), VIDMAR (Jure). - Hierarchy in International Law : The Place of Human Rights », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, n°02 

Edouard Dubout, « Bibliographie - CLOOTS (E.), DE BAERE (G.), SOTTIAUX (St.), Federalism in the European UnionOxford », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, n°01, pp. 191- 

Frédéric Audren, Patrice Rolland, « La Belle Époque des juristes. Enseigner le droit dans la République »: Ouverture, Mil neuf cent : cahiers Georges Sorel : revue d'histoire intellectuelle, 2011, n°29, pp. 3-6 

Edouard Dubout, « La CEDH et la limitation constitutionnelle de l'avortement : une question procédurale ? », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, n°02, p. 213 

Xavier Aurey, Aurore Catherine, Anne-Sophie Denolle, Antoine Siffert, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2009 », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2010, n°8                  

Béligh Nabli, Édouard Dubout, « L'émergence d'un droit français de l'intégration européenne », Revue française de droit administratif, 2010, n°05, p. 1021 

Edouard Dubout, « L'invocabilité d'éviction des directives dans les litiges horizontaux », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2010, n°02, p. 277 

Xavier Aurey, « Déclaration universelle des Droits de l’homme et conflits armés : de la fragmentation à la complexité », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2009, n°7, pp. 49-62              

Xavier Aurey, Vincent Souty, Anne-Sophie Denolle, Marie Rota, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2008 », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2009, n°7              





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