Centre de Recherche sur les Droits de l'Homme et le Droit Humanitaire

CRDH EA 3385

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    Axes & Thèmes de recherche

    Le droit international des droits de l’Homme

    Le droit international pénal

    Les organisations européennes et les droits de l’homme

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    Publications

    Mustapha Afroukh, Eric Sales, « Religions et espace public (dir.) », Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, 2024, pp. ---- 

    Alexandre Viala, Mustapha Afroukh, « Emmanuel Macron a affaibli les défenses immunitaires de la démocratie », Analyse Opinion Critique, 2024 

    Sarah Jamal, « Le contentieux Covid devant la Cour européenne des droits de l’homme : l’émergence d’une jurisprudence de crise. », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2024, n°137, pp. 71-90 

    Sarah Jamal, « La synergie entre droits de l'homme et objectifs du développement durable », Droits fondamentaux : Revue électronique du CRDH, 2023, n°21 

    Natașa Danelciuc-Colodrovschi, Marc Verdussen, Mustapha Afroukh, Véronique Boillet, Paolo Passaglia, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle comparée. Les cours constitutionnelles vues depuis Strasbourg – L’européanisation des procédures, de l’interprétation des dispositions conventionnelles et constitutionnelles, et du test de proportionnalité », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2022, n°131 

    Jean-Pierre Marguénaud, Mustapha Afroukh, « Les conséquences à double tranchant de l’exclusion de la Russie du Conseil de l’Europe », Dalloz Actualité, 2022 

    Sarah Jamal, « Les 10 ans de l’assemblée des Nations Unies pour l’environnement : un organe à composition universelle en droit de l’environnement », Annuaire français de droit international, 2022 

    Sarah Jamal, « Recevabilité du recours individuel (CEDH, déc. 7 oct. 2021 : Zambrano c. France, n°41994/21) », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022, n°28 

    Mustapha Afroukh, « Le recours au mécanisme dérogatoire en période de Covid-19 ou le droit international des droits de l’homme à la croisée des chemins », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2021 

    Emmanuel Decaux, « Introduction », Revue française de droit administratif, 2021, n°02, p. 238 

    Mustapha Afroukh, « Évacuation des camps de migrants : quand la liberté de presse au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative n'est qu'un tigre de papier », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, n°392, p. 217 

    Jean-Pierre Marguénaud, Mustapha Afroukh, « Entente des juges contre l’indignité des conditions de détention provisoire : l'avènement de l'arrêt pilote dialogué ? », Recueil Dalloz, 2021, n°08, p. 432 

    Mustapha Afroukh, « La Convention européenne des droits de l’homme devant le Conseil d’Etat en période d’état d’urgence sanitaire : une omniprésence en trompe-l’œil ? », Europe des Droits & Libertés / Europe of Rights & Liberties, 2021, pp. 6-24 

    Sarah Jamal, « La compétence de la Cour pénale internationale en Palestine, à propos de la décision du 5 février 2021 », Revue générale de droit international public, 2021 

    Mustapha Afroukh, « Rapport introductif : la France et la Cour EDH (année 2020) », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, n°29 

    Edouard Dubout, Édouard Dubout, « Le Conseil d'État, juge constitutionnel européen », Revue française de droit administratif, 2020, n°02, p. 297 

    Olivier de Frouville, « Louis Joinet, le juste et le droit », Droits fondamentaux : Revue électronique du CRDH, 2020, n°18 

    Edouard Dubout, Édouard Dubout, « Transnationaliser la démocratie ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°03, p. 589 

    Mustapha Afroukh, « L’application de la Charia en Grèce : la fermeté incomprise de la Cour européenne des droits de l’homme (obs. sous CEDH., Gde Ch., arrêt Molla Sali c/ Grèce, 19 décembre 2018) », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2019 

    Sarah Jamal, « L’interdépendance des droits de l’homme et du droit de l’environnement : source de nouvelles obligations en matière de pollutions (Comité des droits de l’homme, Norma Portillo Caceres c. Paraguay, 20 septembre 2019, comm. n° 2751/2016) », Droits fondamentaux : Revue électronique du CRDH, 2019         

    Sarah Jamal, « Les rapports parfois conflictuels entre le Comité des droits de l’homme et la Cour européenne des droits de l’homme, à travers l’exemple de l’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public », Droit administratif, 2019 

    Edouard Dubout, Édouard Dubout, « La primauté du droit de l'Union et le passage au pluralisme constitutionnel », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°03, p. 563 

    Mustapha Afroukh, « Abattage rituel et liberté religieuse », Revue semestrielle de droit animalier, 2018 

    Edouard Dubout, Édouard Dubout, « Les enjeux constitutionnels du pouvoir de substitution de l'agence Frontex », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n°03, p. 457 

    Mustapha Afroukh, « La Cour européenne condamne énergiquement toutes les formes de négationnisme et d'antisémitisme (obs. sous Cour EDH, Gde Ch., 20 octobre 2015, décision M’Bala M’Bala c. France) », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2016 

    Mustapha Afroukh, « Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux (dir.) », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2015, n°3 

    Mustapha Afroukh, « L’identification d’une tendance récente à l’objectivisation du contentieux dans le contrôle de la Cour européenne des droits de l’homme », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2015 

    Edouard Dubout, « Bibliographie - PELIN RADUCU (Ioana). - Dialogue déférent des juges et protection des droits de l'homme », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°03 

    Mustapha Afroukh, « L’émergence d’un droit à la sécurité des personnes dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2015 

    Laurent Coutron, Mustapha Afroukh, « La compétence – exagérément ? – exclusive de la Cour de justice pour l’examen des recours interétatiques, », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2015, pp. 45-68 

    Mustapha Afroukh, Hélène Hurpy, «  Éloignement des étrangers terroristes et article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme  », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2015, n°11 

    Sarah Jamal, « GESTATION POUR AUTRUI : LA TRANSCRIPTION DE L'ACTE DE NAISSANCE ÉTRANGER RENDANT ENCORE PLUS NÉCESSAIRE L'EXISTENCE D'UNE COOPÉRATION INTERNATIONALE », Droits fondamentaux : Revue électronique du CRDH, 2015, n°13         

    Edouard Dubout, « Dossier Keck - Vingt ans après la révolution de novembre : L'arrêt Keck revisité », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°04, p. 849 

    Edouard Dubout, Édouard Dubout, « Dossier Keck - En guise d'introduction : la dimension constitutionnelle de l'arrêt Keck », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°04, p. 851 

    Loïc Robert, « Le volet externe de l'espace de liberté, de sécurité et de justice : instruments et réalisations », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°03, p. 667     

    Edouard Dubout, Édouard Dubout, « Principes, droits et devoirs dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°02, p. 409 

    Sébastien Touzé, « Bibliographie - WOUTERS (J.), MEUWISSEN (K.). - National Human Rights Institutions in Europe. Comparative, European and International Perspectives », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°02 

    Edouard Dubout, « Bibliographie - BERGÉ (J.-S.). - L'application du droit national, international et européen », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°01 

    Taoufik Bourgou, « Bibliographie - FICHERA (M.), KREMER (J.) (eds.). - Law and Security in Europe : Reconsidering the Security Constitution », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°01     

    Sébastien Touzé, « Bibliographie - DE WET (Erika), VIDMAR (Jure). - Hierarchy in International Law : The Place of Human Rights », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, n°02 

    Edouard Dubout, « Bibliographie - CLOOTS (E.), DE BAERE (G.), SOTTIAUX (St.), Federalism in the European UnionOxford », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, n°01, pp. 191-