Publications
Mustapha Afroukh, Eric Sales, « Religions et espace public (dir.) », Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, 2024, pp. ----
Alexandre Viala, Mustapha Afroukh, « Emmanuel Macron a affaibli les défenses immunitaires de la démocratie », Analyse Opinion Critique, 2024
Julien Bonnet, Natașa Danelciuc-Colodrovschi, Marc Verdussen, Mustapha Afroukh, Véronique Boillet, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle comparée. Les cours constitutionnelles vues depuis Strasbourg – L’européanisation des procédures, de l’interprétation des dispositions conventionnelles et constitutionnelles, et du test de proportionnalité », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2022, n°131
Jean-Pierre Marguénaud, Mustapha Afroukh, « Les conséquences à double tranchant de l’exclusion de la Russie du Conseil de l’Europe », Dalloz Actualité, 2022
Mustapha Afroukh, « Le recours au mécanisme dérogatoire en période de Covid-19 ou le droit international des droits de l’homme à la croisée des chemins », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2021
Emmanuel Decaux, « Introduction », Revue française de droit administratif, 2021, n°02, p. 238
Mustapha Afroukh, « Évacuation des camps de migrants : quand la liberté de presse au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative n'est qu'un tigre de papier », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, n°392, p. 217
Jean-Pierre Marguénaud, Mustapha Afroukh, « Entente des juges contre l’indignité des conditions de détention provisoire : l'avènement de l'arrêt pilote dialogué ? », Recueil Dalloz, 2021, n°08, p. 432
Mustapha Afroukh, « La Convention européenne des droits de l’homme devant le Conseil d’Etat en période d’état d’urgence sanitaire : une omniprésence en trompe-l’œil ? », Europe des Droits & Libertés / Europe of Rights & Liberties, 2021, pp. 6-24
Mustapha Afroukh, « Rapport introductif : la France et la Cour EDH (année 2020) », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, n°29
Edouard Dubout, Édouard Dubout, « Le Conseil d'État, juge constitutionnel européen », Revue française de droit administratif, 2020, n°02, p. 297
Edouard Dubout, Édouard Dubout, « Transnationaliser la démocratie ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°03, p. 589
Mustapha Afroukh, « L’application de la Charia en Grèce : la fermeté incomprise de la Cour européenne des droits de l’homme (obs. sous CEDH., Gde Ch., arrêt Molla Sali c/ Grèce, 19 décembre 2018) », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2019
Edouard Dubout, Édouard Dubout, « La primauté du droit de l'Union et le passage au pluralisme constitutionnel », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°03, p. 563
Mustapha Afroukh, « Abattage rituel et liberté religieuse », Revue semestrielle de droit animalier, 2018
Edouard Dubout, Édouard Dubout, « Les enjeux constitutionnels du pouvoir de substitution de l'agence Frontex », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n°03, p. 457
Mustapha Afroukh, « La Cour européenne condamne énergiquement toutes les formes de négationnisme et d'antisémitisme (obs. sous Cour EDH, Gde Ch., 20 octobre 2015, décision M’Bala M’Bala c. France) », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2016
Mustapha Afroukh, « Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux (dir.) », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2015, n°3
Mustapha Afroukh, « L’identification d’une tendance récente à l’objectivisation du contentieux dans le contrôle de la Cour européenne des droits de l’homme », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2015
Edouard Dubout, « Bibliographie - PELIN RADUCU (Ioana). - Dialogue déférent des juges et protection des droits de l'homme », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°03
Mustapha Afroukh, « L’émergence d’un droit à la sécurité des personnes dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2015
Mustapha Afroukh, Laurent Coutron, « La compétence – exagérément ? – exclusive de la Cour de justice pour l’examen des recours interétatiques, », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2015, pp. 45-68
Edouard Dubout, « Dossier Keck - Vingt ans après la révolution de novembre : L'arrêt Keck revisité », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°04, p. 849
Edouard Dubout, Édouard Dubout, « Dossier Keck - En guise d'introduction : la dimension constitutionnelle de l'arrêt Keck », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°04, p. 851
Loïc Robert, « Le volet externe de l'espace de liberté, de sécurité et de justice : instruments et réalisations », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°03, p. 667
Edouard Dubout, Édouard Dubout, « Principes, droits et devoirs dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°02, p. 409
Sébastien Touzé, « Bibliographie - WOUTERS (J.), MEUWISSEN (K.). - National Human Rights Institutions in Europe. Comparative, European and International Perspectives », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°02
Taoufik Bourgou, « Bibliographie - FICHERA (M.), KREMER (J.) (eds.). - Law and Security in Europe : Reconsidering the Security Constitution », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°01
Edouard Dubout, « Bibliographie - BERGÉ (J.-S.). - L'application du droit national, international et européen », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°01
Sébastien Touzé, « Bibliographie - DE WET (Erika), VIDMAR (Jure). - Hierarchy in International Law : The Place of Human Rights », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, n°02
Edouard Dubout, « Bibliographie - CLOOTS (E.), DE BAERE (G.), SOTTIAUX (St.), Federalism in the European UnionOxford », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, n°01, pp. 191-
Frédéric Audren, Patrice Rolland, « La Belle Époque des juristes. Enseigner le droit dans la République »: Ouverture, Mil neuf cent : cahiers Georges Sorel : revue d'histoire intellectuelle, 2011, n°29, pp. 3-6
Edouard Dubout, « La CEDH et la limitation constitutionnelle de l'avortement : une question procédurale ? », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, n°02, p. 213
Xavier Aurey, Aurore Catherine, Anne-Sophie Denolle, Antoine Siffert, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2009 », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2010, n°8
De mars 2009 à décembre de cette même année, le Conseil constitutionnel a consacré une partie substantielle de sa jurisprudence à l’examen des textes permettant l’application de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. À ce titre, le Conseil dégage d’ailleurs un nouvel objectif de valeur constitutionnelle, celui de l’indépendance des médias, directement issu de la réforme de 2008 et de la nouvelle rédaction de l’article 34 de la ...
Béligh Nabli, Édouard Dubout, « L'émergence d'un droit français de l'intégration européenne », Revue française de droit administratif, 2010, n°05, p. 1021
Edouard Dubout, « L'invocabilité d'éviction des directives dans les litiges horizontaux », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2010, n°02, p. 277
Xavier Aurey, « Déclaration universelle des Droits de l’homme et conflits armés : de la fragmentation à la complexité », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2009, n°7, pp. 49-62
No doubt it is true to say that international law is made for States, and not States for international law, but it is true only in the sense that the State is made for human beings, and not human beings for the State. Alors que nous fêtons le 60e anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l’homme, force est de constater que sa place dans l’ordre juridique international fait encore débat. Conçue à l’origine comme une simple déclaration d’intention, elle a acquis au fil des ans un...
Xavier Aurey, Vincent Souty, Anne-Sophie Denolle, Marie Rota, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2008 », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2009, n°7
La période courant du mois d’avril 2008 au mois de janvier 2009 n’aura pas été la plus mémorable du point de vue de l’histoire de la jurisprudence constitutionnelle. Face aux lois qui ont frontalement touché les droits fondamentaux l’année dernière, cette année s’est révélée beaucoup plus calme ; une année de transition donc, toutefois marquée par une révision importante de la Constitution. Le 21 juillet 2008, le Congrès adoptait en effet la 24e réforme de la Constitution de 1958, afin de tir...
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