Portail  Universitaires  Coutron Laurent
Laurent Coutron

Faculté de Droit et de Science politique
39 rue de l'Université
34060 Montpellier

Laurent Coutron

Professeur, Droit public.

Actualités scientifiques

Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme : vers un nouvel équilibre ?

vendredi 7 février 2020

Organisé par le CERCOP et l'IDEDH, Université de Montpellier sous la direction scientifique de M. Mustapha Afroukh (IDEDH) et du Pr. Julien Bonnet (CERCOP).

Le droit européen de la protection des données à caractère personnel à la recherche d'une cohérence

lundi 20 janvier 2020

Organisé par le CEDAG, l'Institut Droit et Santé (IDS), et l'Association pour le développement de l'informatique juridique (ADIJ), sous la direction scientifique du Pr Nathalie Martial-Braz et du Pr Anne Debet

Les 10 ans de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne

jeudi 12 décembre 2019

Bilan et perspectives

Organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Romain Tinière, Professeur de droit public, Université Grenoble Alpes et Claire Vial, Professeur de droit public, Université de Montpellier.

Les réformes de la Cour de justice de l'Union européenne, bilan et perspectives

vendredi 17 mai 2019

Organisé par le Centre Maurice Hauriou (CMH) de l'Université Paris Descartes sous la direction scientifique du Professeur Delphine Dero-Bugny, Université Paris Descartes, CMH et du Professeur Anémone Cartier-Bresson, Université Paris Descartes, CMH

Protocole n°16 - Convention Européenne des droits de l’Homme

vendredi 19 avril 2019

Organisé par l’IDEDH, Université de Montpellier

L'exécution des décisions juridictionnelles internationales

jeudi 20 octobre 2016

Colloque de l'IHEI


Parutions

L'ambivalence de la bonne administration de la justice

Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier - C.R.E.A.M., 2017



Publications

Ouvrages

Laurent Coutron, Droit de l'Union européenne : institutions, sources, contentieux, Dalloz, 2019, 5e éd., Mémentos Dalloz, 254 p.

Laurent Coutron, Droit de l'Union européenne : institutions, sources, contentieux, Dalloz, 2017, 4e éd., Mémentos Dalloz, 234 p.

Laurent Coutron, Brunessen Bertrand et Pascale Idoux (dir.), L'ambivalence de la bonne administration de la justice : actes du colloque des 22 et 23 octobre 2015, Université de Montpellier, faculté de droit & science politique, CREAM, 2017, 427 p.

Laurent Coutron (dir.), L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice : une obligation sanctionnée ?, Bruylant, 2014, Collection Droit de l'Union européenne, 512 p.

Laurent Coutron, Droit de l'Union européenne : institutions, sources, contentieux, Dalloz, 2013, 2e éd., Mémentos Dalloz, 225 p.

Laurent Coutron et Caroline Boiteux-Picheral (dir.), Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'homme, Bruylant, 2012

Laurent Coutron (dir.), Pédagogie judiciaire et application des droits communautaire et européen : [colloque, 9 et 10 octobre 2009, Aix-en-Provence, Bruylant, 2012, Collection Droit de l'Union européenne, 320 p.

Laurent Coutron, Droit de l'Union européenne, Dalloz, 2011, Mémentos Dalloz, 203 p.

Laurent Coutron, Marion Gaillard et Philippe Tronquoy, L'Union européenne : institutions et politiques, La documentation Française, 2010, 3e éd., Découverte de la vie publique, 155 p.

Laurent Coutron, Marion Gaillard et Philippe Tronquoy, L'Union européenne : institutions et politiques, La Documentation française, 2008, 2e éd., Découverte de la vie publique, 152 p.

Laurent Coutron, La contestation incidente des actes de l'Union européenne, Bruylant, 2008, Collection Droit de l'Union européenne, 872 p.

Laurent Coutron, La contestation incidente des actes de l'Union européenne, 2005, 778 p.

Laurent Coutron, Marion Gaillard et Philippe Tronquoy, L'Union européenne et le projet de Constitution, la Documentation française, 2004, Découverte de la vie publique, 152 p.

Articles

Laurent Coutron, « Chronique contentieux de l'UE - En attendant la Pologne, la Cour au secours de l'indépendance des juges portugais », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 459

Laurent Coutron, « Chronique contentieux de l'UE - Haro sur les tribunaux arbitraux établis par un traité bilatéral d'investissement conclu entre États membres de l'Union ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 464

Laurent Coutron, « Chronique contentieux de l'UE - L'intrusion de la Cour de justice dans l'architecture juridictionnelle irlandaise au nom d'une (re)lecture étonnante de la jurisprudence Simmenthal », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 483

Laurent Coutron, « Chronique contentieux de l'UE - La Cour de justice franchit le Rubicon ! L'élargissement de l'accès au recours en annulation des concurrents dans l'hypothèse où la Commission renonce à la récupération d'aides d'État illégales et incompatibles », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 478

Laurent Coutron, « Chronique contentieux de l'UE - Premier constat d'une violation de l'obligation de renvoi préjudiciel par le Conseil d'État : la revanche des Pétroles Shell-Berre ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 474

Laurent Coutron, « Chronique contentieux de l'UE - Sur un revirement inassumé ? Georgsmarienhütte vs TWD », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 469

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l’Union européenne - Autonomie procédurale et/ou article 47 de la Charte : quel(s) fondement(s) pour le droit au juge ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 363

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l’Union européenne - Conformité à l'article 47 de la Charte de recours administratifs préalables obligatoires et admissibilité d'une preuve obtenue illégalement », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 356

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l’Union européenne - L'arrêt Berlioz : un recul du droit au juge ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 345

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l’Union européenne - La jurisprudence Foster est morte. Vive la jurisprudence Foster ! », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 359

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l’Union européenne - Nouvelle confirmation de la jurisprudence Melki et Abdeli : la persistance de l'obligation de renvoi préjudiciel en dépit du rejet de l'exception d'inconstitutionnalité par la Cour constitutionnelle », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 367

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l’Union européenne - Première saisine de la Cour de justice pour trancher un différend entre États membres sur le fondement de l'article 273 TFUE », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 351

Laurent Coutron, « La Cour de justice au secours de la forêt de Bialowieska », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 321

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Amplitude des moyens susceptibles d'être avancés dans un renvoi en appréciation de validité », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 411

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Compatibilité avec le droit de l'Union de l'interdiction de présenter des moyens nouveaux en cassation : la réponse en clair-obscur de la Cour de justice », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 383

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Consécration de la compétence préjudicielle de la Cour de justice dans le contentieux des mesures restrictives », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 418

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Impossibilité de qualifier de « juridiction nationale » au sens de l'article 267 TFUE les greffiers des tribunaux espagnols en matière de violence envers les femmes », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 408

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - L'application de la jurisprudence TWD aux mesures restrictives : un « tigre de papier » ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 413

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - La répétition est à la base de la pédagogie : vade-mecum du renvoi préjudiciel à destination des juridictions bulgares », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 395

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Limitation des effets dans le temps d'un arrêt préjudiciel : un monopole menacé de la Cour de justice ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 400

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Quand la réitération de l'effet direct horizontal du principe de non-discrimination en raison de l'âge passe mal : du rififi avec la Cour suprême danoise ! », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 389

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Retour à la triste réalité pour le contentieux de la responsabilité judiciaire de l'État ! », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 397

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Variations autour de la notion de juridiction statuant en dernière instance », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 414

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Étendue de la protection juridictionnelle du candidat évincé dans une procédure de marché public devant une juridiction du fond faisant partie intégrante d'une juridiction suprême », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 386

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Action en revendication de compétence de la Cour de justice dans le contentieux du délai raisonnable de jugement », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2016, p. 387

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Assouplissement de l'obligation de renvoi préjudiciel vs. affermissement de la responsabilité judiciaire de l'État : à la recherche d'un équilibre », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2016, p. 407

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Cacophonie en « laminoir » : l'incidence éminemment fluctuante des directives sur l'office du juge national », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2016, p. 400

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Canonisation de la jurisprudence Tomkins ! », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2016, p. 413

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Dur retour à la réalité pour la convention d'Aarhus à la suite de l'annulation de l'audacieux arrêt Vereniging Milieudefensie », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2016, p. 390

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Le Tribunal fait peau neuve. À propos de l'adoption de son nouveau règlement de procédure », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2016, p. 375

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Maintien de l'objet du recours en dépit de l'abrogation en cours d'instance de la décision attaquée ou pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2016, p. 432

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Nouvelle illustration de l'effacement de l'autorité de la chose jugée dans le domaine des aides d'État », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2016, p. 418

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Retour sur la clause Jégo-Quéré : la réduction à une peau de chagrin de l'incidence de l'affectation directe », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2016, p. 403

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Retour sur la notion de juridiction nationale au sens de l'article 267 TFUE : quand la pratique des justiciables permet de tenir pour obligatoire un recours pourtant facultatif ! », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2016, p. 414

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Sur un revirement de jurisprudence sectoriel : l'atténuation de la condition tenant à l'urgence d'une mesure de référé dans le domaine des marchés publics », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2016, p. 392

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Tectonique des plaques : quand la protection juridictionnelle érode l'injusticiabilité de la PESC », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2016, p. 419

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Un nouveau cas de schizophrénie au Tribunal de l'Union européenne : l'arrêt Front Polisario c/ Conseil ! », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2016, p. 425

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Vade mecum du recours en responsabilité contractuelle de l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2016, p. 422

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - À propos d'un mythe savamment entretenu par la Cour de justice : la possibilité pour un État de se dispenser de l'obligation de transposition d'une directive », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2016, p. 405

Laurent Coutron, « Sur un transfert de responsabilité : la responsabilité de l’État en cas d’application correcte d’un acte de droit dérivé invalide », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2016, p. NC

Laurent Coutron, « Le rôle des assemblées parlementaires en France au titre de l'article 88-4 de la Constitution. Essai d'identification entre au-delà et en deçà », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, N° 3, 2015, pp. 497--510

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Confirmation à l'autrichienne de la jurisprudence Melki et Abdeli », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 353

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Extension aux documents échangés dans une procédure EU Pilot de la présomption générale de refus d'accès aux documents des institutions de l'Union », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 361

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - L'exclusion d'un député européen de son groupe politique : un acte de gouvernement au sein du Parlement européen ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 349

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Le droit de pétition au Parlement européen : un mode extrajudiciaire de règlement des différends qui a, pour l'essentiel, vocation à le rester », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 368

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Les jurisprudences Johnston et Oleificio Borelli, ces inconnues ! », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 358

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Les réticences de la Cour de justice pour passer, elle-même, le comportement d'un État membre au crible de l'exigence d'une violation suffisamment caractérisée », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 350

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Précisions sur l'application de la prescription quinquennale aux créances de l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 364

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Quelle réparation pour la société injustement privée d'un concours financier au titre des fonds structurels de l'Union européenne ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 352

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Sur une conséquence regrettable du refus de l'effet direct horizontal des directives : la limitation des moyens de défense dans une action en responsabilité civile pour diffamation », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 355

Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne - Vitalité du recours en manquement sur manquement », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 365

Laurent Coutron, « Retour fataliste aux fondements de l'invocabilité des directives », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2015, p. 39

Laurent Coutron, « L'héritage de l'arrêt UPA », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2014, p. 548

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Extension de la responsabilité des membres d'une entente aux dommages causés par le umbrella pricing », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2014, p. 916

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Inapplicabilité de la règle de concordance entre la réclamation et le recours aux exceptions d'illégalité soulevées dans le contentieux des fonctionnaires », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2014, p. 908

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Invocabilité des directives et limites de la méthode combinatoire », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2014, p. 904

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - L'argument fondé sur le droit national : un argument de droit devant l'OHMI et le juge de l'Union ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2014, p. 912

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - L'infinitude de la procédure en manquement : le recours en manquement au secours du recours en manquement sur manquement », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2014, p. 905

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - La consécration du droit d'être jugé dans un délai raisonnable par la juridiction de l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2014, p. 901

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Le maintien de la compétence préjudicielle de la Cour de justice en dépit du désistement du requérant au principal », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2014, p. 907

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Les fonds gelés doivent pouvoir être débloqués pour payer les frais d'avocat », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2014, p. 918

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Refus de la Cour de se prononcer sur la possibilité pour une juridiction nationale de solliciter la Commission européenne en qualité d'amicus curiæ », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2014, p. 913

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Réitérations des critères de la juridiction nationale », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2014, p. 902

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Sur un possible contournement de l'effet suspensif d'un arrêt d'annulation d'un règlement », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2014, p. 914

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Ultime conséquence de la conception unitaire de l'État en matière d'invocabilité des directives », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2014, p. 903

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Une clause Jégo-Quéré réduite à la portion congrue », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2014, p. 899

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Application du code frontières Schengen et remise en cause potentielle de la jurisprudence Croisière du beurre », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2014, pp. 478-IV

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Clarification du point de départ du délai de prescription d'une action en responsabilité extracontractuelle de l'Union », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2014, pp. 478-XIX

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Confirmation de la relativisation du critère tiré de la marge d'appréciation dans le contentieux de la responsabilité extracontractuelle de l'Union », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2014, pp. 478-LVIII

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Du difficile équilibre à trouver entre l'accès au dossier des victimes de pratiques anticoncurrentielles et la protection de la confidentialité », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2014, pp. 478-XLI

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Encadrement des règles de compétence territoriale des juridictions nationales », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2014, pp. 478-XLIX

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Extension aux actes publiés uniquement sur internet de la prorogation de quatorze jours du délai permettant d'introduire un recours en annulation », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2014, pp. 478-LXVI

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - L'effectivité du droit à la participation du public au processus décisionnel en matière environnementale », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2014, pp. 478-I

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - La fin de l'attente : la création d'une juridiction unifiée du brevet », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2014, pp. 478-XI

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Le droit au juge postule que le citoyen européen connaisse les motifs du refus d'accès à un État membre qui lui est opposé pour des motifs de sécurité publique », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2014, pp. 478-XXXVI

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Les chambres de recours de l'OHMI confrontées au principe du contradictoire et à l'interdiction du relevé d'office », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2014, pp. 478-LII

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Les conseilleurs ne sont pas les payeurs ! Sur la portée d'une consultation juridique et d'une décision d'une ANC concluant à l'absence de violation du droit de la concurrence », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2014, pp. 478-XLV

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Nouvelle représentation au théâtre de guignol : « le Conseil d'État italien et le mécanisme du renvoi préjudiciel » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2014, pp. 478-LV

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Plaidoyer pour une atténuation de l'interdiction de statuer ultra petita pour le juge saisi d'une demande d'annulation partielle », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2014, pp. 478-XXXII

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Quand la condamnation aux dépens rend prohibitif le coût d'une procédure juridictionnelle », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2014, pp. 478-XXVIII

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Rejet de la légitime défense dans le contentieux concurrentiel », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2014, pp. 478-IX

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Rencontre impromptue entre une lapalissade et le principe « ne ultra petita » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2014, pp. 478-VI

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Renouveau dans l'appréciation de la gravité du préjudice au stade du référé », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2014, pp. 478-XXIII

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Un réexamen renforçant les droits sociaux des fonctionnaires de l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2014, pp. 478-LXII

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Valses-hésitations de la Cour de justice quant à la possibilité d'obtenir réparation du préjudice patrimonial résultant d'un projet réalisé sans évaluation préalable de ses incidences environnementales », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2014, pp. 478-XXVI

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Approche contentieuse du traité instituant le mécanisme européen de stabilité ou l'arrêt Pringle vu par le petit bout de la lorgnette ! », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2013, p. 311

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Concurrence et procès équitable : la Commission peut, elle aussi, demander réparation du préjudice causé par une entente qu'elle a constatée », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2013, p. 316

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - La consécration prometteuse d'une nouvelle hypothèse de réexamen d'un acte administratif définitif non contesté en justice », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2013, p. 304

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Lisbonne, la crise économique et le manquement sur manquement : première démarque sur les sanctions pécuniaires ! », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2013, p. 321

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Réforme de la Cour de justice de l'Union européenne : d'abord l'accessoire, l'urgent peut attendre ! », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2013, p. 293

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - De l'ineffectivité chronique du recours en responsabilité », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2012, p. 598

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Esquisse d'un vade mecum de la protection juridictionnelle de l'Etat adhérent : une clarification en trompe-l'oeil ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2012, p. 614

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Mise en lumière de l'obligation pesant sur les institutions de l'Union de ne pas appliquer un acte illégal : « tout vient à point à qui sait attendre » ! », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2012, p. 601

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Quand le délai raisonnable de jugement prend le pas sur l'obligation de percevoir la TVA : licéité d'une loi ordonnant la clôture automatique des procédures pendantes devant les juridictions fiscales de troisième instance », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2012, p. 595

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Révolution dans le contentieux de l'environnement : feu la jurisprudence Plaumann ! », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2012, p. 607

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - « Nul ne plaide par procureur » ou les limites de l'obligation de réexaminer un acte administratif définitif adopté sur la base d'un acte de droit dérivé invalide », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2012, p. 603

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - L'intervention du Tribunal dans le contentieux du manquement : un numéro d'équilibriste », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2012, p. 185

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - La définition de la notion d'actes réglementaires au sens de l'article 263 alinéa 4 TFUE : le Tribunal jurislateur ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2012, p. 165

Laurent Coutron, « Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - La valorisation de l'obiter dictum comme technique de désamorçage d'un conflit entre le droit national et le droit de l'Union : une illustration à travers le contentieux de la responsabilité judiciaire de l'Etat », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2012, p. 179




Tags:

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.