Edouard Dubout, Margaux Merat, La croyante devant la Cour européenne des droits de l’homme: vers une approche intersectionnelle de la discrimination genrée dans les contentieux de neutralité religieuse ?, 2024
Ce mémoire analyse l'intégration d'une approche intersectionnelle dans la jurisprudence de la Cour EDH, en se concentrant sur les contentieux de neutralité religieuse en raison de leurs impacts disproportionnés sur les femmes musulmanes portant le voile. L'étude examine les obstacles structurels et jurisprudentiels qui ont limité l'adoption de cette approche par la Cour, tout en soulignant les occasions manquées d'une analyse plus nuancée. Le travail explore comment certains éléments de l'approche intersectionnelle pourraient être intégrés par les juges pour mieux appréhender les discriminations multiples et croisées, notamment celles fondées sur la religion, le genre et d'autres facteurs identitaires. Il s’agit d’enjeux importants pour le droit européen qui est confronté à un défi majeur : comment répondre aux luttes sur l'expression religieuse des femmes dans un contexte où leurs vêtements sont réguliérement le terrain de batailles politiques autour des questions de genre, de religion et d'identité ?En parallèle, le mémoire compare l'approche de la Cour EDH avec celles adoptées par d'autres juridictions, notamment dans la prise en compte de la vulnérabilité des groupes marginalisés. Il est soutenu que l'intégration d’un prisme intersectionnel dans l'analyse des vulnérabilités particulières des requérants pourrait améliorer la protection offerte aux victimes de violations de leurs droits fondamentaux. Il est aussi reconnu dans ce mémoire les difficultés de mise en oeuvre d’un outil aussi difficilement appréhendable qu’est l’intersectionnalité, qui en font une approche peu mise en avant dans les décisions des juges européens.
Edouard Dubout, Édouard Dubout, Gaëlle Marti, Fabrice Picod, Dominique Ritleng (dir.), Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct. Commentaire article par article: commentaire article par article, Bruylant et Strada lex, 2024, Collection Droit de l'Union européenne ( Textes et commentaires ), 280 p.
Le présent ouvrage est le premier commentaire des dispositions de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct.L'idée est née de l'horizon des élections européennes de juin 2024 dont est souligné à l'envi le caractère crucial pour l'avenir de l'Europe dans un contexte pour le moins difficile marqué par la guerre en Ukraine, la crise climatique et la montée des mouvements politiques populistes et illibéraux en Europe[...].
Edouard Dubout, Droit constitutionnel de l'Union européenne, 2e éd., Bruylant et Strada lex, 2023, Droit de l'Union européenne ( Manuels ), 519 p.
Au regard de l'importance politique prise par l'Union européenne en vue de répondre à la plupart des grands défis actuels auxquels sont confrontés ses Etats membres et ses citoyens, l'ouvrage propose une approche constitutionnelle de l'Union européenne et de son droit. Après avoir interrogé l'opportunité d'une telle démarche, il s'attache à mettre en avant la double équation qui anime la recherche d'un "bon gouvernement" sur l'espace européen : à savoir d'une part l'identification du bon "niveau" de gouvernement entre l'Union et ses Etats membres, et d'autre part l'élaboration du bon "type" de gouvernement de l'Union et de ses Etats membres vis-à-vis de leurs citoyens. Le premier terme de l'équation est celui de la coexistence du pouvoir politique européen et du pouvoir politique étatique qui implique de lire la construction européenne sous l'angle du fédéralisme. Le second terme de l'équation concerne l'encadrement de l'exercice du pouvoir politique européen et étatique en vue de susciter un sentiment suffisant de liberté auquel aspire le libéralisme. Dimension fédérale et dimension libérale de l'intégration européenne s'entrecroisent dans la structuration constitutionnelle d'une Union européenne en quête de réinvention démocratique. Un enjeu de leur appréhension successive consiste à se demander comment elles peuvent être combinées de façon satisfaisante dans un ensemble constitutionnel émergent comme l'est l'Union européenne.
Edouard Dubout (dir.), L'égalité des États membres de l'Union européenne, Bruylant et Strada lex, 2022, Collection droit de l'Union européenne ( colloques ), 349 p.
Désormais expressément inscrit dans les traités, le principe d'égalité des États membres de l'Union européenne revêt plusieurs dimensions et se prête à différentes interprétations. L'ouvrage offre une première étude d'ensemble des aspects tant normatifs qu'institutionnels de la relation complexe d'égalité qui se noue entre les États membres de l'Union européenne et leurs citoyens. Il revisite sous le prisme de l'égalité les principaux enjeux de la construction européenne comme le principe de primauté, le respect des valeurs, l'équité, la souveraineté, la démocratie, ou encore la différenciation.
Edouard Dubout, Droit constitutionnel de l'Union européenne, Bruylant et Strada lex, 2021, Droit de l'Union européenne ( Manuels ), 515 p.
Edouard Dubout, Fabrice Picod (dir.), Coronavirus et droit de l'Union européenne, Bruylant, 2021, Collection droit de l'union européenne ( Monographies ), 633 p.
Edouard Dubout, Francesco Martucci, Fabrice Picod (dir.), L' extraterritorialité en droit de l'Union européenne, Bruylant, 2021, Collection droit de l'Union européenne, 282 p.
"L’ambition de renforcer la puissance géopolitique de l’Union européenne face à des menaces globales la conduit à développer la portée extraterritoriale de ses normes. L’extraterritorialité du droit de l’Union européenne consiste à faire produire des effets, directs ou indirects, contraignants ou incitatifs, au droit de l’Union européenne dans des États nonmembres de l’Union européenne. De tels effets sont redoutés par de nombreux gouvernants et opérateurs économiques qui n’en connaissent pas la portée exacte et qui craignent de voir se manifester une forme d’hégémonie de l’Union européenne. Explorée par la doctrine et révélée progressivement par la jurisprudence, l’extraterritorialité revêt de multiples significations que plusieurs auteurs s’efforcent d’expliciter. Des domaines dits de prédilection, tels que le droit européen e la concurrence, le droit d’auteur et du numérique font l’objet d’études systématiques. Pour produire des effets extraterritoriaux avec efficacité, le droit de l’Union européenne peut suivre plusieurs canaux. Se pose alors la question du caractère approprié des sources du droit applicables. Sont successivement envisagés les actes unilatéraux de droit dérivé, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européennes et les accords internationaux bilatéraux."
Edouard Dubout (dir.), Directive 2000/78 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail: commentaire article par article, Bruylant et Strada lex, 2020, Collection droit de l'Union européenne ( Textes et commentaires ), 481 p.
Edouard Dubout, Sébastien Touzé (dir.), Refonder les droits de l'homme, Éditions A. Pedone, 2019, Publications du Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire, 317 p.
Edouard Dubout, Francesco Martucci, Fabrice Picod (dir.), L'initiative citoyenne européenne, Bruylant, 2019, Collection droit de l'Union européenne ( Colloques ), 329 p.
Innovation du traité de Lisbonne, la procédure d'initiative citoyenne européenne introduit une forme de démocratie participative à l'échelle de l'Union européenne. À un moment où des revendications croissantes se font entendre en faveur du développement de ce type de mécanisme participatif, un premier bilan de cette nouvelle procédure européenne en souligne les ambiguïtés et les difficultés.L'introduction du mécanisme d'initiative citoyenne se heurte non seulement à des contraintes semblables à celles qui entourent la théorie et la pratique de la démocratie participative dans les systèmes constitutionnels nationaux, mais également aux spécificités propres à l'espace politique européen et au système institutionnel de l'Union européenne. Un certain décalage s'observe notamment entre la signification politique des initiatives déposées et le cadre juridique dans lequel elles sont exercées. La question se pose de savoir si l'initiative citoyenne européenne n'est qu'un instrument technique permettant d'associer, ne serait-ce qu'en apparence, la société civile au processus décisionnel européen, ou si elle pourrait incarner une mutation de la citoyenneté européenne et l'accession à une véritable dimension politique de l'intégration européenne.Cet ouvrage se destine aux praticiens du droit de l'Union européenne et des droits fondamentaux ainsi qu'aux chercheurs et étudiants en droit et sciences politiques de l'Union européenne.
Edouard Dubout, Les droits de l'homme dans l'Europe en crise, Éditions Pedone, 2018, Institut des hautes études internationales de Paris ( Cours et travaux ), 139 p.
Se nourrissant les unes des autres, différentes crises ont secoué la construction européenne en matière financière, migratoire, sécuritaire, jusqu’à menacer au sein même des États membres de l’Union européenne le respect des valeurs sur lesquelles elle dit se fonder. L’analyse des réponses européennes aux crises sous l’angle des droits de l’homme entend mesurer le rôle qu’ils ont joué au moment d’encadrer, voire d’orienter, les réactions politiques destinées à y faire face. Ce rôle s’est avéré variable, montrant qu’entre l’idéal de valeurs affiché et la réalité de leur respect, la différence reste sensible. Cette lecture critique au travers du prisme des droits de l’homme ne prétend toutefois pas à autre chose que livrer une manière, parmi bien d’autres, d’essayer de comprendre ce que faire l’Europe signifie et des défis que cela engendre. Cet ouvrage centré sur l'actualité est le fruit d'un cours donné dans le cadre de l'IHEI en février 2018.
Edouard Dubout, Stéphane de La Rosa, Francesco Martucci (dir.), L'Union européenne et le fédéralisme économique: discours et réalités, Bruylant, 2015, Collection Droit de l'Union européenne ( Colloques ), 461 p.
Edouard Dubout, Béligh Nabli, Droit français de l'intégration européenne, LGDJ-Lextenso, 2015, Systèmes ( Cours ), 194 p.
Edouard Dubout, Néji Baccouche (dir.), Nouvelle Constitution tunisienne et transition démocratique, LexisNexis, 2015, 183 p.
Edouard Dubout, Stéphane de La Rosa, Francesco Martucci (dir.), L'Union européenne et le fédéralisme économique, Bruylant et strada lex, 2015
Edouard Dubout, Alexandre Maitrot de La Motte (dir.), L'unité des libertés de circulation, Bruyant et strada lex, 2013, Collection Droit de l'Union européenne ( Colloques ), 457 p.
Edouard Dubout, Laurence Burgorgue-Larsen, Alexandre Maitrot de La Motte, Sébastien Touzé (dir.), Les interactions normatives: droit de l'Union européenne et droit international, Pedone, 2012, Cahiers européens, 380 p.
Edouard Dubout, Sébastien Touzé (dir.), Les droits fondamentaux: charnières entre ordres et systèmes juridiques, A. Pedone, 2010, Publications de la Fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme, 336 p.
Edouard Dubout, L'article 13 du traité CE: la clause communautaire de lutte contre les discriminations, Bruylant, 2006, Collection Droit de l'Union européenne, 845 p.
Edouard Dubout, « Modérer la modération : le Digital Services Act ou la civilisation du numérique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2023, n°01, p. 7
Edouard Dubout, Édouard Dubout, « Le Conseil d'État, juge constitutionnel européen », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2020, n°02, p. 297
Edouard Dubout, Édouard Dubout, « Transnationaliser la démocratie ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°03, p. 589
Edouard Dubout, Édouard Dubout, « La primauté du droit de l'Union et le passage au pluralisme constitutionnel », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°03, p. 563
Edouard Dubout, Édouard Dubout, « Les enjeux constitutionnels du pouvoir de substitution de l'agence Frontex », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°03, p. 457
Edouard Dubout, « Bibliographie - PELIN RADUCU (Ioana). - Dialogue déférent des juges et protection des droits de l'homme », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°03
Edouard Dubout, « Dossier Keck - Vingt ans après la révolution de novembre : L'arrêt Keck revisité », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2014, n°04, p. 849
Edouard Dubout, Édouard Dubout, « Dossier Keck - En guise d'introduction : la dimension constitutionnelle de l'arrêt Keck », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2014, n°04, p. 851
Edouard Dubout, Édouard Dubout, « Principes, droits et devoirs dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2014, n°02, p. 409
Edouard Dubout, « Bibliographie - BERGÉ (J.-S.). - L'application du droit national, international et européen », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2014, n°01
Edouard Dubout, « Bibliographie - CLOOTS (E.), DE BAERE (G.), SOTTIAUX (St.), Federalism in the European UnionOxford », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°01, pp. 191-
Edouard Dubout, « La CEDH et la limitation constitutionnelle de l'avortement : une question procédurale ? », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2011, n°02, p. 213
Edouard Dubout, Édouard Dubout, Béligh Nabli, « L'émergence d'un droit français de l'intégration européenne », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2010, n°05, p. 1021
Edouard Dubout, « L'invocabilité d'éviction des directives dans les litiges horizontaux », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2010, n°02, p. 277
Edouard Dubout, « Le contentieux de la troisième génération ou l'incomplétude du système juridictionnel communautaire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2007, n°03, p. 427
Edouard Dubout, « Les grands arrêts 2023 de la CJUE », le 20 novembre 2024
Conférence organisée par le CDE, Université Paris Panthéon-Assas
Edouard Dubout, « Les fédérations sportives, entre modèle sportif européen et pouvoir privé », le 06 juin 2024
Atelier doctoral organisé par le CDE - Centre de Droit Européen, Université Paris Panthéon-Assas
Edouard Dubout, « La France et la Cour européenne des droits de l’Homme (année 2023) », le 05 avril 2024
Journée d'études organisée par l'Association des amis de la Fondation René Cassin, avec le concours du CRDH et de l'IREDIES.
Edouard Dubout, « Democratic Representation in and by International Organizations », le 22 juin 2023
Colloque organisé par Samantha Besson, Chaire Droit international des institutions avec le support financier de la Fondation du Collège de France
Edouard Dubout, « La CJUE et le champ d’application de la non-discrimination à raison de l’orientation sexuelle », le 18 avril 2023
Organisée pour l’IREDIES dans le cadre du Réseau Jean Monnet Network European Papers - A Journal on Law and Integration, Paris 1 Panthéon-Sorbonne et avec le soutien du programme Erasmus+ par Ségolène Barbou des Places et Elea Collin, Ecole de Droit de la Sorbonne
Edouard Dubout, « De minimis non curat praetor », le 08 décembre 2022
Organisé par le Centre de droit européen (CDE) de l'Université Panthéon-Assas, sous la direction du Professeur Fabrice Picod
Edouard Dubout, « Les sanctions de l’Union européenne dans les relations extérieures », le 04 novembre 2022
Colloque de la Jeune Recherche de l’Association Française d’Études Européennes (AFÉE), organisé par le Centre de droit européen, Université Paris Panthéon-Assas.
Edouard Dubout, « La citoyenneté européenne : quelle valeur ajoutée ? », le 23 juin 2022
Colloque organisé par le Centre des études internationales et européennes en collaboration avec le Centre de droit européen de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas sous la direction scientifique de Aude Bouveresse, Anastasia Iliopoulou-Penot et Julie Rondu
Edouard Dubout, « La place du droit de l'Union européenne en droit pénal », le 10 juin 2022
Organisé par l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris-Assas – ICP - avec la chambre criminelle de la Cour de cassation
Edouard Dubout, « La France, un Etat intégré », le 18 janvier 2022
Colloque organisé dans le cadre de la Chaire Jean Monnet Instruments juridiques de la souveraineté économique, sous la responsabilité scientifique de Béligh Nabli, Maître de conférences HDR en droit public à l’UPEC.
Edouard Dubout, « Controverses sur les méthodes en droit de l'Union européenne », le 21 octobre 2021
Organisé par le Centre d’Études et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC, UMR DICE) et le Laboratoire de Théorie du Droit (LTD), Aix-Marseille Université
Edouard Dubout, « La Charte des droits fondamentaux, source de renouveau constitutionnel européen ? », le 27 septembre 2019
organisé sous la direction scientifique de Anastasia Iliopoulou-Penot et Lamprini Xenou
Edouard Dubout, « Les juges, gardiens de l'expertise dans l'action publique ? », le 18 juin 2019
Journée organisée par Bertrand-Léo Combrade, Thomas Perroud, Estelle Chambas et Marie Cirotteau
Edouard Dubout, « Semaine doctorale intensive », le 17 juin 2019
Organisée par Sciences Po Paris
Edouard Dubout, « La déclaration universelle des droits de l’homme 70 ans après : les fondements des droits de l’homme au défi des nouvelles technologies », le 13 décembre 2018
Colloque 2018 du C.R.D.H.
Edouard Dubout, « L'initiative citoyenne européenne », le 12 septembre 2018
Organisé pour le Centre de droit européen, Université Paris II Panthéon-Assas par messieurs Édouard Dubout, Francesco Martucci et Fabrice Picod
Edouard Dubout, « L’UE et l’indépendance de la Catalogne », le 22 juin 2018
Organisé par le Centre de Droit Européen sous la Présidence de Laurence Burgorgue-Larsen, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne
Edouard Dubout, « Laïcité de l’État et État de droit », le 03 mai 2018
Edouard Dubout, « L'idée fédérale européenne : passé et avenir, à la lumière du droit comparé », le 05 avril 2018
Organisé par le Centre de Droit Comparé (CDPC) de l’Université Paris II Panthéon-Assas
Edouard Dubout, « Refonder les droits de l’homme. Des critiques aux pratiques », le 18 janvier 2018
12ème colloque international du C.R.D.H. organisé en partenariat avec la Fondation René Cassin
Edouard Dubout, « Ubérisation et économie collaborative : Évolutions récentes dans l’Union européenne et ses États membres », le 17 janvier 2018
Journée internationale de jeunes chercheurs organisée par Araceli Turmo, Maître de conférences, Université de Nantes et Max Baumgart, Doctorant, Université de Cologne et Université de Bâle
Edouard Dubout, « Le rôle politique de la Cour de justice de l'Union européenne », le 11 octobre 2017
Organisé par l’Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques – OMIJ - EA 3177
Edouard Dubout, « La circulation des automobilistes en Europe », le 20 septembre 2017
Organisé par le Centre de droit européen de l'université Paris II panthéon-Assas
Edouard Dubout, « L'exercice de la liberté d'expression », le 17 mars 2016
Responsables scientifiques du colloque : Sarah Dormont et Noé Wagener