Edouard Dubout, Margaux Merat, La croyante devant la Cour européenne des droits de l’homme: vers une approche intersectionnelle de la discrimination genrée dans les contentieux de neutralité religieuse ?, 2024
Ce mémoire analyse l'intégration d'une approche intersectionnelle dans la jurisprudence de la Cour EDH, en se concentrant sur les contentieux de neutralité religieuse en raison de leurs impacts disproportionnés sur les femmes musulmanes portant le voile. L'étude examine les obstacles structurels et jurisprudentiels qui ont limité l'adoption de cette approche par la Cour, tout en soulignant les occasions manquées d'une analyse plus nuancée. Le travail explore comment certains éléments de l'approche intersectionnelle pourraient être intégrés par les juges pour mieux appréhender les discriminations multiples et croisées, notamment celles fondées sur la religion, le genre et d'autres facteurs identitaires. Il s’agit d’enjeux importants pour le droit européen qui est confronté à un défi majeur : comment répondre aux luttes sur l'expression religieuse des femmes dans un contexte où leurs vêtements sont réguliérement le terrain de batailles politiques autour des questions de genre, de religion et d'identité ?En parallèle, le mémoire compare l'approche de la Cour EDH avec celles adoptées par d'autres juridictions, notamment dans la prise en compte de la vulnérabilité des groupes marginalisés. Il est soutenu que l'intégration d’un prisme intersectionnel dans l'analyse des vulnérabilités particulières des requérants pourrait améliorer la protection offerte aux victimes de violations de leurs droits fondamentaux. Il est aussi reconnu dans ce mémoire les difficultés de mise en oeuvre d’un outil aussi difficilement appréhendable qu’est l’intersectionnalité, qui en font une approche peu mise en avant dans les décisions des juges européens.
Edouard Dubout, Droit constitutionnel de l'Union européenne, 2e éd., Bruylant et Strada lex, 2023, Droit de l'Union européenne ( Manuels ), 519 p.
Au regard de l'importance politique prise par l'Union européenne en vue de répondre à la plupart des grands défis actuels auxquels sont confrontés ses Etats membres et ses citoyens, l'ouvrage propose une approche constitutionnelle de l'Union européenne et de son droit. Après avoir interrogé l'opportunité d'une telle démarche, il s'attache à mettre en avant la double équation qui anime la recherche d'un "bon gouvernement" sur l'espace européen : à savoir d'une part l'identification du bon "niveau" de gouvernement entre l'Union et ses Etats membres, et d'autre part l'élaboration du bon "type" de gouvernement de l'Union et de ses Etats membres vis-à-vis de leurs citoyens. Le premier terme de l'équation est celui de la coexistence du pouvoir politique européen et du pouvoir politique étatique qui implique de lire la construction européenne sous l'angle du fédéralisme. Le second terme de l'équation concerne l'encadrement de l'exercice du pouvoir politique européen et étatique en vue de susciter un sentiment suffisant de liberté auquel aspire le libéralisme. Dimension fédérale et dimension libérale de l'intégration européenne s'entrecroisent dans la structuration constitutionnelle d'une Union européenne en quête de réinvention démocratique. Un enjeu de leur appréhension successive consiste à se demander comment elles peuvent être combinées de façon satisfaisante dans un ensemble constitutionnel émergent comme l'est l'Union européenne.
Edouard Dubout, Droit constitutionnel de l'Union européenne, Bruylant et Strada lex, 2021, Droit de l'Union européenne ( Manuels ), 515 p.
Edouard Dubout, Les droits de l'homme dans l'Europe en crise, Éditions Pedone, 2018, Institut des hautes études internationales de Paris ( Cours et travaux ), 139 p.
Se nourrissant les unes des autres, différentes crises ont secoué la construction européenne en matière financière, migratoire, sécuritaire, jusqu’à menacer au sein même des États membres de l’Union européenne le respect des valeurs sur lesquelles elle dit se fonder. L’analyse des réponses européennes aux crises sous l’angle des droits de l’homme entend mesurer le rôle qu’ils ont joué au moment d’encadrer, voire d’orienter, les réactions politiques destinées à y faire face. Ce rôle s’est avéré variable, montrant qu’entre l’idéal de valeurs affiché et la réalité de leur respect, la différence reste sensible. Cette lecture critique au travers du prisme des droits de l’homme ne prétend toutefois pas à autre chose que livrer une manière, parmi bien d’autres, d’essayer de comprendre ce que faire l’Europe signifie et des défis que cela engendre. Cet ouvrage centré sur l'actualité est le fruit d'un cours donné dans le cadre de l'IHEI en février 2018.
Edouard Dubout, Béligh Nabli, Droit français de l'intégration européenne, LGDJ-Lextenso, 2015, Systèmes ( Cours ), 194 p.
Edouard Dubout, L'article 13 du traité CE: la clause communautaire de lutte contre les discriminations, Bruylant, 2006, Collection Droit de l'Union européenne, 845 p.
Edouard Dubout, « Modérer la modération : le Digital Services Act ou la civilisation du numérique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2023, n°01, p. 7
Edouard Dubout, Édouard Dubout, « Le Conseil d'État, juge constitutionnel européen », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2020, n°02, p. 297
Edouard Dubout, Édouard Dubout, « Transnationaliser la démocratie ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°03, p. 589
Edouard Dubout, Édouard Dubout, « La primauté du droit de l'Union et le passage au pluralisme constitutionnel », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°03, p. 563
Edouard Dubout, Édouard Dubout, « Les enjeux constitutionnels du pouvoir de substitution de l'agence Frontex », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°03, p. 457
Edouard Dubout, « Bibliographie - PELIN RADUCU (Ioana). - Dialogue déférent des juges et protection des droits de l'homme », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°03
Edouard Dubout, « Dossier Keck - Vingt ans après la révolution de novembre : L'arrêt Keck revisité », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2014, n°04, p. 849
Edouard Dubout, Édouard Dubout, « Dossier Keck - En guise d'introduction : la dimension constitutionnelle de l'arrêt Keck », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2014, n°04, p. 851
Edouard Dubout, Édouard Dubout, « Principes, droits et devoirs dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2014, n°02, p. 409
Edouard Dubout, « Bibliographie - BERGÉ (J.-S.). - L'application du droit national, international et européen », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2014, n°01
Edouard Dubout, « Bibliographie - CLOOTS (E.), DE BAERE (G.), SOTTIAUX (St.), Federalism in the European UnionOxford », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°01, pp. 191-
Edouard Dubout, « La CEDH et la limitation constitutionnelle de l'avortement : une question procédurale ? », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2011, n°02, p. 213
Edouard Dubout, Édouard Dubout, Béligh Nabli, « L'émergence d'un droit français de l'intégration européenne », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2010, n°05, p. 1021
Edouard Dubout, « L'invocabilité d'éviction des directives dans les litiges horizontaux », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2010, n°02, p. 277
Edouard Dubout, « Le contentieux de la troisième génération ou l'incomplétude du système juridictionnel communautaire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2007, n°03, p. 427
Edouard Dubout, « Les grands arrêts 2023 de la CJUE », le 20 novembre 2024
Conférence organisée par le CDE, Université Paris Panthéon-Assas
Edouard Dubout, « Les fédérations sportives, entre modèle sportif européen et pouvoir privé », le 06 juin 2024
Atelier doctoral organisé par le CDE - Centre de Droit Européen, Université Paris Panthéon-Assas
Edouard Dubout, « La France et la Cour européenne des droits de l’Homme (année 2023) », le 05 avril 2024
Journée d'études organisée par l'Association des amis de la Fondation René Cassin, avec le concours du CRDH et de l'IREDIES.
Edouard Dubout, « Democratic Representation in and by International Organizations », le 22 juin 2023
Colloque organisé par Samantha Besson, Chaire Droit international des institutions avec le support financier de la Fondation du Collège de France
Edouard Dubout, « La CJUE et le champ d’application de la non-discrimination à raison de l’orientation sexuelle », le 18 avril 2023
Organisée pour l’IREDIES dans le cadre du Réseau Jean Monnet Network European Papers - A Journal on Law and Integration, Paris 1 Panthéon-Sorbonne et avec le soutien du programme Erasmus+ par Ségolène Barbou des Places et Elea Collin, Ecole de Droit de la Sorbonne
Edouard Dubout, « De minimis non curat praetor », le 08 décembre 2022
Organisé par le Centre de droit européen (CDE) de l'Université Panthéon-Assas, sous la direction du Professeur Fabrice Picod
Edouard Dubout, « Les sanctions de l’Union européenne dans les relations extérieures », le 04 novembre 2022
Colloque de la Jeune Recherche de l’Association Française d’Études Européennes (AFÉE), organisé par le Centre de droit européen, Université Paris Panthéon-Assas.
Edouard Dubout, « La citoyenneté européenne : quelle valeur ajoutée ? », le 23 juin 2022
Colloque organisé par le Centre des études internationales et européennes en collaboration avec le Centre de droit européen de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas sous la direction scientifique de Aude Bouveresse, Anastasia Iliopoulou-Penot et Julie Rondu
Edouard Dubout, « La place du droit de l'Union européenne en droit pénal », le 10 juin 2022
Organisé par l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris-Assas – ICP - avec la chambre criminelle de la Cour de cassation
Edouard Dubout, « La France, un Etat intégré », le 18 janvier 2022
Colloque organisé dans le cadre de la Chaire Jean Monnet Instruments juridiques de la souveraineté économique, sous la responsabilité scientifique de Béligh Nabli, Maître de conférences HDR en droit public à l’UPEC.
Edouard Dubout, « Controverses sur les méthodes en droit de l'Union européenne », le 21 octobre 2021
Organisé par le Centre d’Études et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC, UMR DICE) et le Laboratoire de Théorie du Droit (LTD), Aix-Marseille Université
Edouard Dubout, « La Charte des droits fondamentaux, source de renouveau constitutionnel européen ? », le 27 septembre 2019
organisé sous la direction scientifique de Anastasia Iliopoulou-Penot et Lamprini Xenou
Edouard Dubout, « Les juges, gardiens de l'expertise dans l'action publique ? », le 18 juin 2019
Journée organisée par Bertrand-Léo Combrade, Thomas Perroud, Estelle Chambas et Marie Cirotteau
Edouard Dubout, « Semaine doctorale intensive », le 17 juin 2019
Organisée par Sciences Po Paris
Edouard Dubout, « La déclaration universelle des droits de l’homme 70 ans après : les fondements des droits de l’homme au défi des nouvelles technologies », le 13 décembre 2018
Colloque 2018 du C.R.D.H.
Edouard Dubout, « L'initiative citoyenne européenne », le 12 septembre 2018
Organisé pour le Centre de droit européen, Université Paris II Panthéon-Assas par messieurs Édouard Dubout, Francesco Martucci et Fabrice Picod
Edouard Dubout, « L’UE et l’indépendance de la Catalogne », le 22 juin 2018
Organisé par le Centre de Droit Européen sous la Présidence de Laurence Burgorgue-Larsen, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne
Edouard Dubout, « Laïcité de l’État et État de droit », le 03 mai 2018
Edouard Dubout, « L'idée fédérale européenne : passé et avenir, à la lumière du droit comparé », le 05 avril 2018
Organisé par le Centre de Droit Comparé (CDPC) de l’Université Paris II Panthéon-Assas
Edouard Dubout, « Refonder les droits de l’homme. Des critiques aux pratiques », le 18 janvier 2018
12ème colloque international du C.R.D.H. organisé en partenariat avec la Fondation René Cassin
Edouard Dubout, « Ubérisation et économie collaborative : Évolutions récentes dans l’Union européenne et ses États membres », le 17 janvier 2018
Journée internationale de jeunes chercheurs organisée par Araceli Turmo, Maître de conférences, Université de Nantes et Max Baumgart, Doctorant, Université de Cologne et Université de Bâle
Edouard Dubout, « Le rôle politique de la Cour de justice de l'Union européenne », le 11 octobre 2017
Organisé par l’Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques – OMIJ - EA 3177
Edouard Dubout, « La circulation des automobilistes en Europe », le 20 septembre 2017
Organisé par le Centre de droit européen de l'université Paris II panthéon-Assas
Edouard Dubout, « L'exercice de la liberté d'expression », le 17 mars 2016
Responsables scientifiques du colloque : Sarah Dormont et Noé Wagener