Programme
9h15 : Accueil - Petit-déjeuner
9h45 : Accueil des participants
Fabrice Picod, Professeur de droit public, Université Paris-Panthéon-Assas
10h00 : Propos introductifs
Francesco Martucci, Professeur de droit public, Université Paris Panthéon-Assas
I. Le modèle sportif européen, un modèle spécifique ?
A) Un pouvoir privé singulier ?
Présidence : Fabrice Picod, Professeur de droit public, Université Paris-Panthéon-Assas
10h20 : Quelle régulation pour le sport professionnel européen ?
Gabriel Martin, Doctorant, ATER en droit public - Université Paris-Panthéon-Assas
10h35 : Regard croisés du droit administratif et du droit de l'Union européenne
Loïc Allier, Docteur en droit public, enseignant contractuel - Université de Tours
B) Un pouvoir privé observé par les juges
Présidence : Ninon Forster, Professeure de droit public, Université Polytechnique des Hauts de France
11h10 : La déconstruction du modèle sportif européen par la Cour de justice
Florian Berger, Doctorant, ATER en droit public - Université Jean Moulin Lyon III
11h25 : L'application malaisée du principe de protection juridictionnelle effective à l'arbitrage en matière sportive
Ludivine Boucheron, Barbara Teper, Doctorantes contractuelles en droit public - Université Paris-Panthéon-Assas
Pause Déjeuner
II. Le modèle sportif européen, un modèle soumis au droit commun ?
A) Fédérations sportives et marché intérieur de l'Union
Présidence à confirmer
14h00 : La spécificité sportive : étude appliquée au droit des aides d'Etats
Auguste Ndir, Doctorant contractuel en droit public - Université de Strasbourg
14h15 : La mise en place de quotas de joueurs formés localement dans le modèle sportif européen
Benjamin Jones, Doctorant en droit public - Université de Tours
Pause-Café
B) Fédérations sportives et droits fondamentaux
Présidence : Edouard Dubout, Professeur de droit public, Université Paris-Panthéon-Assas
15h30 : Les fédérations sportives au cœur de la régulation sociale au prisme de la protection de la neutralité et de la laïcité du sport
Frédéric Koffi Gandonou, Doctorant en droit public - Université Perpignan Via Domitia
15h45 : Arbitrages et acrobaties de l'Union européenne entre lutte contre le dopage et protection des données
Alexandre Humain-Lescop, Doctorant - Institut Polytechnique de Paris
16h20 : Propos conclusifs
Gérald Simon, Professeur émérite de droit public, Université de Bourgogne
17h00 : Clôture
Inscriptions : cde@u-paris2.fr
Atelier doctoral organisé par le CDE - Centre de Droit Européen, Université Paris Panthéon-Assas