Programme

9h15 : Accueil - Petit-déjeuner

9h45 : Accueil des participants
Fabrice Picod, Professeur de droit public, Université Paris-Panthéon-Assas

10h00 : Propos introductifs
Francesco Martucci, Professeur de droit public, Université Paris Panthéon-Assas

I. Le modèle sportif européen, un modèle spécifique ?

A) Un pouvoir privé singulier ?

Présidence : Fabrice Picod, Professeur de droit public, Université Paris-Panthéon-Assas

10h20 : Quelle régulation pour le sport professionnel européen ?
Gabriel Martin, Doctorant, ATER en droit public - Université Paris-Panthéon-Assas

10h35 : Regard croisés du droit administratif et du droit de l'Union européenne
Loïc Allier, Docteur en droit public, enseignant contractuel - Université de Tours

B) Un pouvoir privé observé par les juges

Présidence : Ninon Forster, Professeure de droit public, Université Polytechnique des Hauts de France

11h10 : La déconstruction du modèle sportif européen par la Cour de justice
Florian Berger, Doctorant, ATER en droit public - Université Jean Moulin Lyon III

11h25 : L'application malaisée du principe de protection juridictionnelle effective à l'arbitrage en matière sportive
Ludivine Boucheron, Barbara Teper, Doctorantes contractuelles en droit public - Université Paris-Panthéon-Assas

Pause Déjeuner

II. Le modèle sportif européen, un modèle soumis au droit commun ?

A) Fédérations sportives et marché intérieur de l'Union

Présidence à confirmer

14h00 : La spécificité sportive : étude appliquée au droit des aides d'Etats
Auguste Ndir, Doctorant contractuel en droit public - Université de Strasbourg

14h15 : La mise en place de quotas de joueurs formés localement dans le modèle sportif européen
Benjamin Jones, Doctorant en droit public - Université de Tours

Pause-Café

B) Fédérations sportives et droits fondamentaux

Présidence : Edouard Dubout, Professeur de droit public, Université Paris-Panthéon-Assas

15h30 : Les fédérations sportives au cœur de la régulation sociale au prisme de la protection de la neutralité et de la laïcité du sport
Frédéric Koffi Gandonou, Doctorant en droit public - Université Perpignan Via Domitia

15h45 : Arbitrages et acrobaties de l'Union européenne entre lutte contre le dopage et protection des données
Alexandre Humain-Lescop, Doctorant - Institut Polytechnique de Paris

16h20 : Propos conclusifs
Gérald Simon, Professeur émérite de droit public, Université de Bourgogne

17h00 : Clôture

Inscriptions : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.