Présentation

La question de la démocratie à l'échelle internationale reste largement impensée pour deux raisons principales. La première est l'association entre la démocratie et le peuple et, partant, la difficulté à les dissocier. La deuxième raison procède d'une autre association, celle entre démocratie et régime représentatif. Cependant, la démocratie devrait être déliée d'une conception substantialisée du peuple et être conçue plutôt comme un ensemble de techniques et de concepts qui visent à mettre en œuvre le principe d'auto-législation sur le plan du droit et des institutions. D'autre part, la démocratie ne se joue pas uniquement dans les institutions représentatives, mais emprunte d'autres voies, notamment celles de la délibération et de la participation.

Pour opérer cette transposition de la démocratie à « l'espace-monde », il est donc nécessaire de se débarrasser d'une vision trop subjectiviste de la démocratie comme étant logée, d'une part, dans un individu doté de l'autonomie de la volonté et, d'autre part, dans un macro-sujet Léviathan en mesure d'exprimer la volonté générale. Au-delà de l'Union européenne, qui constitue à cet égard un laboratoire d'avant-garde, il semble que l'idée d'un droit à participer aux affaires publiques au niveau mondial émerge lentement.

Ce colloque a pour objet de s'interroger sur cette émergence d'un droit (humain) de prendre part à la direction des affaires internationales et, au-delà, à un principe démocratique s'appliquant aux institutions et normes supra-nationales, c'est-à-dire se situant en dehors de la « sphère étatique ». Un espace-monde fondé sur le principe d'auto-législation est-il effectivement en train d'émerger ? Quels sont ses contours ? Quelles sont les normes qui le gouvernent ? Et selon quelles procédures ?

Programme

Jeudi 20 Octobre

14h30 : Ouverture
Lucio Levi, professeur de science politique et politique comparée à l'Université de Turin

Les conditions épistémologiques et politiques de l'émergence et de la formalisation du droit de participer aux affaires publiques au niveau international

Présidence : Lucio Levi, professeur de science politique et politique comparée à l'Université de Turin

15h10 : L'épuisement du principe de souveraineté ?
Monique Chemillier-Gendreau, professeure émérite de droit public et de science politique à l'Université Paris Cité

15h30 : Un tournant historique vers le global ?
Xavier Philippe, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur adjoint de l'ISJPS

15h50 : La constitutionnalisation : de l'Etat-nation à la société-monde
Michel Rosenfeld, University Professor of Law and Comparative Democracy, Justice Sydney, L. Robins Professor of Human Rights, Cardozo School of Law

16h10 : Repenser le concept de constitution
Dominique Rousseau, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Olivier de Frouville, professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas, directeur du CRDH

Débats

17h00 : Cocktail

Vendredi 21 Octobre

Un bilan critique des formes actuelles du droit de participer aux affaires publiques au niveau international

Présidence : Olivier de Frouville, professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas, directeur du CRDH

9h30 : Les études sur le droit à la participation publique et la participation de la société civile à l'ONU
Claire Callejon, chercheuse associée au CRDH-Paris Human Rights Center

10h00 : La gouvernance mondiale peut-elle être démocratique ?
Frédéric Mégret, professeur à la Faculté de droit de l'Université McGill

Débats et pause

La participation démocratique dans les secteurs du travail, du climat et de la santé

Présidence : Dominique Rousseau, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

11h20 : L'Organisation internationale du travail
Claire La Hovary, spécialiste des Normes internationales du travail à l'OIT, chercheuse invitée à l'Université de Glasgow
Nicole Maggi-Germain, maître de conférences HDR à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Institut des sciences sociales du travail (ISST)

12h00 : Les négociations sur le climat
Sébastien Duyck, Senior Attorney, Center for International Environmental Law (CIEL)
Marta Torre-Schaub, directrice de recherche, CNRS, Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS)

Débats

Déjeuner libre

14h30 : La gouvernance mondiale de la santé
Sophie Albert, directrice de la mission internationale de la Haute Autorité de santé
Samantha Besson, professeure au Collège de France

Débats et pause

Imaginer des formes possibles de la démocratie internationale

Présidence : Monique Chemillier-Gendreau, professeure émérite de droit public et de science politique à l'Université Paris Cité

15h30 : La forme représentative : l'hypothèse d'un parlement mondial
Jo Leinen, président honoraire du Mouvement européen, ancien ministre et ancien membre du Parlement européen

15h50 : La forme participative : l'hypothèse de l'initiative citoyenne mondiale
Chloë Geynet-Dussauze, maître de conférences à Sciences Po Lille

16h10 : La forme délibérative à l'épreuve : l'hypothèse d'un espace public mondialisé
Valéry Pratt, professeur agrégé de philosophie en CPGE à Annecy, docteur en philosophie du droit (EHESS)

16h30 : La garantie juridictionnelle de la démocratie globale et l'Etat de droit
Asma Ghachem, vice-doyenne de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, maître-assistante en droit public à l'université de Carthage

Débats

17h00 : Conclusions générales
Bertrand Badie, professeur émérite à Sciences Po Paris

Inscription obligatoire : https://isjps.pantheonsorbonne.fr/evenements/democratiser-lespace-monde-droit-participer-aux-affaires-publiques-niveau-mondial-normes#inscription