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Dominique Rousseau

École de Droit de la Sorbonne
12 Place du Panthéon
75231 Paris Cedex 5

Dominique Rousseau

Professeur émérite, Droit public.

Actualités scientifiques

La participation du citoyen à la confection de la loi

vendredi 9 octobre 2020

Organisé par Themis-UM et l'Institut Louis Favoreu sous la responsabilité scientifique de Mathilde Heitzmann-Patin, Pr. à l'Univ. du Mans et Julien Padovani, Docteur de l'Univ. d'Aix-Marseille et enseignant-chercheur contractuel à l'Univ. de Bordeaux.

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 230 ans après

mercredi 18 mars 2020

Entre espoir d’éternité et risque de rupture

Colloque organisé par le laboratoire VIP, avec le soutien de l’Établissement public du Château et de la Ville de Versailles, et de la Fondation Anthony Mainguené.

Réclamer en démocratie

lundi 9 mars 2020

Table ronde organisée par la Faculté de droit, AES et administration publique, le Centre de recherche sur les droits Fondamentaux et les évolutions du droit (EA2132) & l'École doctorale de Normandie (ED98DN).

Le quinquennat. Les 20 ans de la révision constitutionnelle du 2 octobre 2000

vendredi 6 mars 2020

Demi-journée organisée par le Centre de recherches juridiques de l'Université de Franche-Comté, par Marc-Antoine Granger, Maître de conférences en droit public, Université Bourgogne Franche-Comté.

Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme : vers un nouvel équilibre ?

vendredi 7 février 2020

Organisé par le CERCOP et l'IDEDH, Université de Montpellier sous la direction scientifique de M. Mustapha Afroukh (IDEDH) et du Pr. Julien Bonnet (CERCOP).

Représentation, gouvernement et systèmes électoraux

vendredi 31 janvier 2020

Journée nationale de l’Association française de droit constitutionnel

Proportionnalité, droits fondamentaux et juges

mercredi 20 novembre 2019

Colloque organisé par l'Université de Neuchâtel

Universitaires et directions partisanes : interactions, connexions et circulations contemporaines

jeudi 14 novembre 2019

Colloque organisé par David Copello (Casa de Velázquez et IDP) et Manuel Cervera-Marzal (LabexMed-DICE et FNRS-ULg), avec le soutien de l'Institut de droit public, sciences politiques et sociales (Univ. Paris 13) et de l'Institut Louis Favoreu (DICE, AMU)

Contrôler les gouvernants en France : où en est-on ?

jeudi 14 novembre 2019

VIIIe Journée d’étude de la Commission de la Jeune Recherche en Droit Constitutionnel

Journée organisée avec le concours du CERCOP, Université de Montpellier.

Domination et Antiquité

mercredi 30 octobre 2019

Aspects politiques et juridiques

Organisé par le Centre d’Études Internationales sur la Romanité de La Rochelle Université

Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés ?

vendredi 25 octobre 2019

Organisé par l’Institut de droit public (IDP-EA 2623) sous la direction scientifique de Samy Benzina, Professeur à l’Université de Poitiers

La Constitution face au temps

vendredi 4 octobre 2019

Regards croisés franco-japonais

Organisé par les Universités de Tours et Poitiers sous la direction scientifique d'Emmanuel Aubin et Loïc Levoyer, Vice-Présidents de l’Université de Poitiers

Capitalisme, Libéralisme et Constitutionnalisme

jeudi 13 juin 2019

Colloque organisé par Lauréline Fontaine, Olivier Peiffert et Nicolas Brémand, avec le concours du centre ICEE de la Sorbonne Nouvelle, la Commission de la Recherche de la Sorbonne Nouvelle, et l'AFDC.

8e Journée doctorale de la Jeune recherche en Droit constitutionnel

vendredi 22 mars 2019

Organisée par la Commission de la Jeune recherche constitutionnelle de l'Association française de droit constitutionnel en partenariat avec la Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger et Jurisdoctoria, revue doctorale de

Justice(s) et Constitution

vendredi 22 février 2019

Journée nationale de l’AFDC

La justice politique : aspects procéduraux

lundi 17 décembre 2018

Journée décentralisée de l’association française de droit constitutionnel

Démocratie versus Epistocratie ?

mardi 11 décembre 2018

La place de l’expertise dans la démocratie

Organisé par l'ISJPS dans le cadre des 1ères Assises de la Recherche de l'Université Paris 1


Parutions

Réclamer en démocratie

Mare & Martin, 2019

Les Cours constitutionnelles, garantie de la qualité démocratique des sociétés ?

Actes du colloque organisé le 12 juillet 2018 par le Tribunal constitutionnel d'Andorre

LGDJ, 2019

La question prioritaire de constitutionnalité

Une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française ?

Mare & Martin, 2019

L'essentiel du droit du contentieux constitutionnel

Les méthodes de contrôle et les normes contrôlées

Gualino, 2018

Le contentieux constitutionnel peut être conçu comme l'ensemble des litiges qui naissent de l'application de la Constitution. Entre dans la notion non seulement les questions de contrôle de constitutionnalité, mais également le contentieux des élections parlementaires. Ce contrôle se fait en application de la Constitution.

Le droit interne des partis politiques

Mare & Martin, 2017

Ce droit interne des partis politiques n'a fait l'objet que de rares études. Les actes de cette Journée, qui a réuni juristes et politistes, acteurs et témoins de la vie politique, posent ainsi les jalons d'une nouvelle analyse du droit interne des partis politiques.



Publications

Ouvrages

Dominique Rousseau, Alexis Spire, Maxime Combes, Bertrand Leclair, Serge Paugam, François Dubet, Philippe Marlière, Sandra Laugier, Albert Ogien, Samuel Depraz, Michèle Riot-Sarcey, Ivan Bruneau, Julian Mischi, Nicolas Renahy, Christian Mouhanna, Karel Yon, Guillaume Mazeau, Francis Wolff, Tristan Garcia, David Guilbaud, Gérard Bras, Yves Citton, Michel Offerlé, Jacques Rancière, Olivier Christin, Michel Lussault, Julia Cagé, Bruno Latour et Éric Chauvier, "Gilets jaunes" : hypothèses sur un mouvement, la Découverte, 2019, AOC Cahier, 202 p.

Dominique Rousseau (dir.), Les Cours constitutionnelles, garantie de la qualité démocratique des sociétés ? : actes du colloque organisé le 12 juillet 2018 par le Tribunal constitutionnel d'Andorre, LGDJ, une marque de Lextenso, 2019, Grands colloques, 254 p.

Dominique Rousseau (dir.), Réclamer en démocratie, mare & martin, 2019, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 540 p.

Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun et Julien Bonnet, L'essentiel du droit du contentieux constitutionnel, Gualino, une marque de Lextenso, 2018, Les carrés, 166 p.

Dominique Rousseau et Pasquale Pasquino (dir.), La question prioritaire de constitutionnalité : une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française ?, mare & martin, 2018, Néo-rétro constitutionnalisme, 152 p.

Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun et Julien Bonnet, L'essentiel des grandes décisions du Conseil constitutionnel, Gualino, une marque de Lextenso, 2017, Les Carrés, 187 p.

Dominique Rousseau, Julie Benetti et Anne Levade (dir.), Le droit interne des partis politiques : [journée d'études en hommage au Professeur Jean-Claude Colliard, Paris, 30 septembre 2015], mare & martin, 2017, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 202 p.

Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun et Julien Bonnet, Droit du contentieux constitutionnel, LGDJ-Lextenso éditions, 2016, 11e éd., Domat droit public, 870 p.

Dominique Rousseau, Julien Bonnet, Anne-Laure Cassard-Valembois, Aurélie Duffy-Meunier, Pierre-Yves Gahdoun, Fabrice Hourquebie, Olivier Le Bot, Jean-Pierre Machelon, Wanda Mastor, Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien et Xavier Philippe, Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel : 1958-1986, Dalloz, 2014, 2e éd., Grands textes, 598 p.

Dominique Rousseau, Droit du contentieux constitutionnel, LGDJ-Lextenso éditions, 2013, 10e éd., Domat droit public, 584 p.

Dominique Rousseau, Anne Levade et Bertrand Mathieu (dir.), L'élection présidentielle, Dalloz, 2013, Thèmes & commentaires, 161 p.

Dominique Rousseau et Bertrand Mathieu, Les grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité, Lextenso éd., 2013, Les grandes décisions, 365 p.

Dominique Rousseau et Julien Bonnet, L'essentiel de la QPC : mode d'emploi de la question prioritaire de constitutionnalité, Lextenso éditions, 2012, 2e éd., Les carrés, 122 p.

Dominique Rousseau (dir.), La question prioritaire de constitutionnalité, Lextenso, 2012, 2e éd., Guide pratique, 259 p.

Dominique Rousseau et Julien Bonnet, L'essentiel des grandes décisions QPC : 26 décisions commentées sur toutes les matières juridiques, Gualino, 2012, Les carrés, 134 p.

Dominique Rousseau, Le consulat Sarkozy, O. Jacob, 2012, 190 p.

Dominique Rousseau, Jean Gicquel, Anne Levade et Bertrand Mathieu (dir.), Un parlement renforcé ? : bilan et perspectives de la réforme de 2008 [journée d'études, 13 janvier 2011, Paris, Dalloz, 2012, Thèmes & commentaires, 202 p.

Dominique Rousseau et Julien Bonnet, L'essentiel de la QPC : mécanisme et mode d'emploi, commentaires des principales décisions, Lextenso, 2011, Les carrés, 135 p.

Dominique Rousseau et Daniel Ludet (dir.), La justice, un pouvoir de la démocratie, Terra Nova, la fondation progressiste, 2011, 101 p.

Dominique Rousseau, Droit du contentieux constitutionnel, Montchrestien, 2010, 9e éd., Domat droit public, 586 p.

Dominique Rousseau (dir.), La question prioritaire de constitutionnalité, Lextenso, 2010, Guide pratique, 207 p.

Dominique Rousseau et Alexandre Viala (dir.), Le droit, de quelle nature ? : actes du colloque organisé les 8 et 9 mars 2007 [à Montpellier], Montchrestien, 2010, Collection Grands colloques, 205 p.

Dominique Rousseau, Droit du contentieux constitutionnel, Montchrestien, 2008, 8e éd., Domat droit public, 544 p.

Dominique Rousseau, La 5e République se meurt, vive la démocratie, O. Jacob, 2007, 334 p.

Dominique Rousseau (dir.), Le droit dérobé : actes du colloque de Montpellier, Faculté de droit, 10 et 11 avril 2003, Montchrestien, 2007, Grands colloques, 189 p.

Dominique Rousseau, Droit du contentieux constitutionnel, Montchrestien, 2006, 7e éd., Domat droit public, 536 p.

Dominique Rousseau, Alain Bockel et Henry Roussillon (dir.), Le Parlement, aujourd'hui ? : actes du colloque d'Istanbul des 7 et 8 octobre 2004, Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse 1, 2005, 330 p.

Dominique Rousseau et Alexandre Viala, Droit constitutionnel, Montchrestien, 2004, Pages d'amphi, 480 p.

Dominique Rousseau (dir.), Désordres et reconstructions du droit sous l'effet des principes fondamentaux dégagés par les Cours suprêmes nationales et européennes, CERCOP, 2004, 246 p.

Dominique Rousseau (dir.), Le Conseil constitutionnel en questions, l'Harmattan, 2004, Inter-National, 175 p.

Dominique Rousseau, Droit du contentieux constitutionnel, Montchrestien, 2001, 6e éd., Domat droit public, 507 p.

Dominique Rousseau (dir.), L'Ordinamento costituzionale della Quinta Repubblica francese, G. Giappichelli, 2000, Diritto pubblico contemporaneo, 392 p.

Dominique Rousseau, Droit du contentieux constitutionnel, Montchrestien, 1999, 5e éd., Domat droit public, 491 p.

Dominique Rousseau, La justice constitutionnelle en Europe, Montchrestien, 1998, 3e éd., Clefs, 160 p.

Dominique Rousseau, Les libertés individuelles et la dignité de la personne humaine : libertés et droits fondamentaux examen d'entrée au CRFPA, Montchrestien, 1998, Préparation au CRFPA, 106 p.

Dominique Rousseau, Sur le Conseil constitutionnel : la doctrine Badinter et la démocratie, Descartes & Cie, 1997, Collection Droit, 194 p.

Dominique Rousseau, La justice constitutionnelle en Europe, Montchrestien, 1996, 2e éd., Clefs, 158 p.

Dominique Rousseau, Droit du contentieux constitutionnel, Montchrestien, 1995, 4e éd., Domat droit public, 438 p.

Dominique Rousseau, Christian Autexier et Thierry Serge Renoux (dir.), Etudes comparatives, Universität des Saarlandes, Centre d'études juridiques françaises, 1995, Etudes et documents du Centre juridique franco-allemand, 234 p.

Dominique Rousseau (dir.), La démocratie continue : actes du colloque de Montpellier, 2-4 avril 1992, Bruylant, 1995, 165 p.

Dominique Rousseau, Droit du contentieux constitutionnel, Montchrestien, 1993, 3e éd., Domat droit public, 426 p.

Dominique Rousseau, Droit du contentieux constitutionnel, Montchrestien, 1992, 2e éd., Domat droit public, 410 p.

Dominique Rousseau, Catherine Castano et Renaud Dorandeu, Droit constitutionnel et institutions politiques : la Ve République travaux dirigés, Eyrolles, 1992, Eyrolles université, 215 p.

Dominique Rousseau, Droit constitutionnel et institutions politiques : la Ve République, Eyrolles, 1992, Eyrolles université, 194 p.

Dominique Rousseau, Catherine Castano et Renaud Dorandeu, Droit constitutionnel et institutions politiques : la Ve République travaux dirigés, Eyrolles, 1992, Eyrolles université, 215 p.

Dominique Rousseau, Catherine Castano et Renaud Dorandeu, Droit constitutionnel et institutions politiques : la Ve République travaux dirigés, Eyrolles, 1992, Eyrolles université, 215 p.

Dominique Rousseau, La justice constitutionnelle en Europe, Montchrestien, 1992, Clefs, 160 p.

Dominique Rousseau et Francis Hamon (dir.), Les institutions en question : colloque des 17 et 18 janvier 1992, Paris, Assemblée nationale, Éd. l'Harmattan, 1992, Logiques juridiques, 159 p.

Dominique Rousseau, Catherine Castano et Renaud Dorandeu, Droit constitutionnel et institutions politiques : la Ve République travaux dirigés, Eyrolles, 1991, Collection Droit, 214 p.

Dominique Rousseau, Catherine Castano et Renaud Dorandeu, Droit constitutionnel et institutions politiques : la Ve République travaux dirigés, Eyrolles, 1991, Collection Droit, 214 p.

Dominique Rousseau et Frédéric Sudre (dir.), Conseil constitutionnel et Cour européenne des droits de l'homme : droits et libertés en Europe actes du colloque de Montpellier (20-21 janvier 1989), Éditions STH, 1990, Collection Les Grands colloques, 232 p.

Dominique Rousseau, Droit du contentieux constitutionnel, Montchrestien, 1990, Domat droit public, 404 p.

Dominique Rousseau, Conjonctures, constitution et image présidentielle de François Mitterand, s.n.], 1988

Dominique Rousseau, Spécial élection présidentielle 1988 : 24 avril et 8 mai, Institut régional d'administration, 1988, 218 p.

Dominique Rousseau, Le contrôle de l'opportunité de l'action administrative par le juge administratif, [Éditeur inconnu], 1979, 2 vol. , 778 f. p.

Dominique Rousseau, La responsabilité de l'administration en matière d'urbanisme, Faculté de Droit et des Sciences sociales, 1973, 173 p.

Articles

Dominique Rousseau, « Quand l'urgence fait mal au droit », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2020, p. 169

Dominique Rousseau, « Le Brexit ou le moment constituant européen », Revue de l'Union Européenne, N° 602, 2016, p. 564

Dominique Rousseau, « L'insoutenable référendum de Notre-Dame-des-Landes », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2016, p. 125

Dominique Rousseau, « Définir le droit constitutionnel européen... », Revue de l'Union Européenne, N° 590, 2015, pp. 456-463

Dominique Rousseau, « Généralisation de la prévoyance complémentaire, Loi et Constitution », Droit Social, N° 9, 2013, p. 680

Dominique Rousseau, « La Commission Jospin, premier bilan et perspectives », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2013, p. 27

Dominique Rousseau, « Observations relatives à la loi visant à réprimer la contestation des génocides reconnus par la loi », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2012, p. 393

Dominique Rousseau, « Le statut du Parquet », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2011, p. 295

Dominique Rousseau, « L'office du juge constitutionnel », Justice et cassation, N° 6, 2010, p. 69

Dominique Rousseau, « Les arguments constitutionnels dans les affaires pénales », Justice et cassation, N° 6, 2010, p. 271

Dominique Rousseau, « Les principes de libre administration locale et d'égalité à l'épreuve de l'aménagement du territoire », Revue française de droit administratif, N° 5, 1995, p. 876

Autre

Dominique Rousseau, Désordres et reconstruction du droit sous l'effet des principes fondamentaux dégagés par les cours suprêmes nationales et européennes, p. NC




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