Présentation

L'objet de ce colloque est de dresser un panorama de l'utilisation de la notion de démocratie par les juridictions pour voir ce qui se cache derrière l'utilisation de ce terme.

S'il existe plusieurs définitions de la notion de « démocratie » , toutes semblent rejoindre la formule d'Abraham Lincoln selon laquelle la démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » . Il existe cependant plusieurs variantes de mise en œuvre de ce régime politique, dont le plus répandu est celui de la démocratie représentative. Or ce modèle peut lui aussi présenter plusieurs formes : démocratie « semi-directe », démocratie « participative », voire de « proximité », « délibérative » ou « continue » .

La promotion de tel ou tel volet révèle certains choix idéologiques. La démocratie est en effet étroitement reliée à deux concepts qui peuvent être appréhendés de différentes façons : la liberté et l'égalité. Elle suppose que chacun soit indépendant du pouvoir mais aussi que toute personne ait la possibilité de s'en approprier, de manière libre et égale . La prise en compte différenciée de la liberté et de l'égalité réelle ou substantielle explique alors que la notion de démocratie puisse être entendue de différentes façons. Le premier axe de ce colloque sera donc de se demander quelle vision de la démocratie se cache derrière l'utilisation de ce terme par les juridictions.

Le second axe a davantage trait à la finalité du recours à cette notion. De ce point de vue, les rapports entretenus avec la notion d'Etat de droit seront envisagés. La théorie de l'Etat de droit implique en effet le déplacement du « centre de garantie contre l'arbitraire » de la loi vers le droit . Cette théorie de l'Etat est en effet le produit de la méfiance envers les représentants du peuple. Elle attribue de ce fait au juge un rôle fondamental. Selon elle, en effet, « c'est moins l'organisation politique caractérisée par la suprématie du législateur que la perfection de l'ordre juridique assurée par le juge qui constitue désormais la garantie principale de la liberté des administrés » . Dans la mesure où le juge « constate le droit et rétablit l'ordre perturbé par l'illégalité ou l'agissement dommageable » , c'est à lui que revient la tâche de préserver la cohérence et l'intégrité de l'ordre juridique, ce dernier incluant aujourd'hui le respect des droits de l'homme.

Cette apologie du rôle du juge aboutit à l'affirmation de plus en plus fréquente que ce sont les juges qui créent le droit. Forts de cette légitimité, les juges n'ont-ils pas tendance à utiliser la notion de démocratie en vue de la circonscrire et de la soumettre à celle d'Etat de droit et, par là même, de renforcer leur autorité ? Ce panorama de l'utilisation de la notion par différentes juridictions nous permettra de trouver des éléments de réponse.

Programme

Jeudi 23 Mars 2017

13h00 : Accueil des participants

13h30 : Allocutions d'ouverture

13h40 : Propos introductifs
Marie Rota, Post-doctorante à l' Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelynes

13h50 : Prise de conscience éthique, le juge et la démocratie
Nathalie Havas, Première conseillère du Tribunal Administratif de Rennes - sous réserve d'acceptation

Le recours à la notion de démocratie par les juridictions internationales

Présidence : Philippe Achilleas, Professeur à l'Université de Caen Normandie- sous réserve d'acceptation

14h20 : Le recours à la notion de démocratie par la Cour internationale de justice
Maria Castillo, Maître de Conférences à l'Université de Caen Normandie

14h40 : Pause

15h00 : Le recours à la notion de démocratie par la Cour de justice de l'Union européenne
Chahira Boutayeb, Maître de conférences à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

15h20 : Le recours à la notion de démocratie par les Cours régionales de protection des droits de l'homme
Marie Rota, Post-doctorante à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelynes

15h40 : Débats avec la salle

16h30 : Clôture de la première journée

Vendredi 24 Mars 2017

09h00 : Accueil des participants

Le recours à la notion de démocratie par les juridictions étrangères

Présidence : Dominique Custos, Professeure à l'Université de Caen-Normandie

09h30 : Le recours à la notion de démocratie par les juridictions allemandes
Stéphane Schott, Maître de Conférences à l'Université de Bordeaux

09h50 : La démocratie dans le discours de la Cour suprême des Etats-Unis
Julien Boudon, Professeur de droit public à l'Université de Reims, Doyen de la Faculté de droit et de science politique

10h10 : Pause

10h30 : Les raisons de l'absence de recours à la notion de démocratie par les juridictions de la République Populaire de Chine
Xiaowei Sun, Maître de Conférences à l'Université de Franche-Comté

10h50 : Le recours à la notion de démocratie par les juridictions africaines
Germain Ntono Tsimi, Maître de Conférences à l'Université de Yaoundé II, Cameroun

11h10 : Débats avec la salle

Pause déjeuner

Le recours à la notion de démocratie par les juridictions françaises

Présidence : Marie-Anne Cohendet, Professeure à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

14h00 : Le recours à la notion de démocratie par le Conseil d'Etat
Marie-Joëlle Redor-Fichot, Professeure à l'Université de Caen Normandie

14h20 : Le recours à la notion de démocratie par le Conseil constitutionnel
Dominique Rousseau, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) - sous réserve d'acceptation -

14h40 : Pause

15h00 : Le recours à la notion de démocratie par la Cour de Cassation
Sylvain Jacopin, Maître de Conférences HDR à l'Université de Caen Normandie

15h20 : Débats avec la salle

16h20 : Rapport de synthèse
Marie-Anne Cohendet, Professeure à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

17h00 : Fin du colloque

Contact : Esther CAMUS : esther.camus@unicaen.fr

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