Présentation de l'éditeur : "Les rapports entre les responsabilités politique et pénale des ministres n’ont jamais été nettement clarifiés. Encore aujourd’hui, la réflexion politique et juridique persiste à se demander s’il est possible de distinguer les deux responsabilités, même s’il existe deux corps de règles distinctes. Cette thèse consiste ainsi à appréhender de quelle manière s’articulent les responsabilités politique et pénale des ministres, l’enjeu de cette analyse étant de déterminer si cette articulation a évolué sous les différents régimes politiques depuis la période révolutionnaire. Cet examen, à travers une analyse exhaustive de l’histoire constitutionnelle française, permet d’éclairer les difficultés contemporaines persistantes, en particulier la défaillance de la responsabilité politique des ministres. De la Révolution française à la chute du Second Empire, la responsabilité pénale domine toute la responsabilité ministérielle. Bien qu’elle soit constitutionnellement consacrée sous les Troisième et Quatrième Républiques, la responsabilité politique demeure inexistante en pratique. Le régime d’Assemblée de ces deux Républiques font que les ministres apparaissent davantage subordonnés à la volonté parlementaire que véritablement responsables devant les chambres. Alors qu’elle parvient à résoudre les difficultés liées à la responsabilité pénale des ministres, la Cinquième République échoue s’agissant de la responsabilité gouvernementale devant l’Assemblée. Cette responsabilité demeure théorique, ce qui s’explique essentiellement par l’émergence du fait majoritaire. Critiquable du point de vue démocratique, une autre responsabilité émerge en pratique – celle des ministres devant le chef de l’État. L’investigation historique apparaît in fine décevante, puisqu’elle montre que la teneur du lien entre pouvoir et responsabilité n’a jamais été nettement définie. L’histoire de la responsabilité ministérielle en France démontre ainsi la nécessité, d’une part, de penser la responsabilité politique indépendamment de la responsabilité pénale et, d’autre part, de renouveler la réflexion portant sur la responsabilité politique des ministres"

Les rapports entre les responsabilités politique et pénale des ministres n'ont jamais été nettement clarifiés. Encore aujourd'hui, la réflexion politique et juridique persiste à se demander s'il est possible de distinguer les deux responsabilités, même s'il existe deux corps de règles distinctes. Une analyse de la construction historique des responsabilités politique et pénale des ministres permet d'appréhender la véritable nature de ces deux responsabilités, ainsi que les rapports qu'elles ont entretenus sous les différents régimes politiques qui se sont succédés depuis 1789. De la Révolution française à la chute du Second Empire, la responsabilité pénale domine toute la responsabilité ministérielle et la responsabilité politique est rejetée tant en droit qu'en fait. Bien qu'elle soit constitutionnellement consacrée sous les Troisième et Quatrième Républiques, la responsabilité politique demeure inexistante en pratique. Dans la mesure où les deux Républiques se transforment en régime d'Assemblée, les ministres apparaissent davantage subordonnés à la volonté parlementaire que véritablement responsables devant les chambres. Alors qu'elle parvient – en partie – à résoudre les difficultés liées à la responsabilité pénale des ministres, la Cinquième République échoue à rendre effective la responsabilité gouvernementale devant l'Assemblée. Telle qu'elle est définie dans cette étude, la responsabilité politique des ministres demeure ainsi introuvable tout au long de l'histoire constitutionnelle française, à l'exception toutefois de la Cinquième République au cours de laquelle émerge une responsabilité non écrite des ministres devant le Président de la République

Organisé par le CRDFED (EA2132) avec le soutien de la Fondation Anthony Mainguené