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Nathalie Havas

Boulevard maréchal Juin
CS 14032
14032 Caen cedex

Nathalie Havas

Maître de conférences, Droit public.

Actualités scientifiques

Le recours à la notion de démocratie par les juridictions

jeudi 23 mars 2017

Organisé par le CRDFED (EA2132) avec le soutien de la Fondation Anthony Mainguené


Parutions

La responsabilité ministérielle en France

Contribution à une approche historique des responsabilités politique et pénale des ministres de la Révolution de 1789 à la Cinquième République

Dalloz, 2012



Publications

Thèse

La responsabilité ministérielle en France : contribution à une approche historique des responsabilités politique et pénale des ministres de la Révolution de 1789 à la Cinquième République. Thèse soutenue en 2010 à Caen, sous la direction de Lauréline Fontaine.

Ouvrage

Nathalie Havas, La responsabilité ministérielle en France : contribution à une approche historique des responsabilités politique et pénale des ministres, de la Révolution de 1789 à la Cinquième République, Dalloz, 2012, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 846 p.

Article

Nathalie Havas, « Irrecevabilité d'un recours dirigé contre une annonce faite dans un discours politique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2016, p. 493


Tags:
Conférence des Doyens
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