Cycle de conférences organisé par la Cour de cassation avec le concours de l'ENM et de l'AFHJ...
Conférence du cycle 2023 2024 "Le droit selon…" organisé par l'IODE, Université de Rennes sous la direction scientifique de Olivier Serra, doyen de la Faculté de droit et de science...
Conférence organisée par le CRDT Centre de Recherche droit & territoire Université de Reims Champagne Ardennes...
Journée organisée sous la responsabilité scientifique de Hugo Avvenire, Enseignant chercheur contractuel en droit public, ILD, université de Bordeaux, Sarah Bériouche, Doctorante...
Conference launches a partnership between the Universities of Nantes, Birmingham, Florence, Murcia and Kyiv...
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La parole en droit public
La parole en droit public renvoie d'abord à l'oralité de ce champ juridique car, sous certaines conditions, dire c'est faire. L'ouvrage...
L'Epitoge07 / 2020
Le recours à la notion de démocratie par les juridictions
24mars2017
Organisé par le CRDFED (EA2132) avec le soutien de la Fondation Anthony Mainguené
La responsabilité ministérielle en France
Contribution à une approche historique des responsabilités politique et pénale des ministres de la Révolution de 1789 à la Cinquième République
Dalloz03 / 2012
La responsabilité ministérielle en France : contribution à une approche historique des responsabilités politique et pénale des ministres de la Révolution de 1789 à la Cinquième République. Thèse soutenue en 2010 à Caen, sous la direction de Lauréline Fontaine.
Nathalie Havas, La responsabilité ministérielle en France : contribution à une approche historique des responsabilités politique et pénale des ministres, de la Révolution de 1789 à la Cinquième République, Dalloz, 2012, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 846 p.
Nathalie Havas, La responsabilité ministérielle en France : contribution à une approche historique des responsabilités politique et pénale des ministres de la Révolution de 1789 à la Cinquième République, [s. n.], 2010, 827 p.
« Le recours à la notion de démocratie par les juridictions ». Caen, le 23 mars 2017
