Nathalie Havas

Maître de conférences
Droit public.
Institut Universitaire de Technologie de Caen

Institut Caennais de Recherche Juridique

Thèse

La responsabilité ministérielle en France : contribution à une approche historique des responsabilités politique et pénale des ministres de la Révolution de 1789 à la Cinquième République. Thèse soutenue en 2010 à Caen, sous la direction de Lauréline Fontaine.


Ouvrage

Nathalie Havas, La responsabilité ministérielle en France : contribution à une approche historique des responsabilités politique et pénale des ministres, de la Révolution de 1789 à la Cinquième République, Dalloz, 2012, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 846 p.

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