Colloque organisé par l'Institut d'Histoire du droit IHD, Université de Poitiers et la faculté de droit Université de Ljubljana sous la direction scientifique de Eric Gojosso et Janez Kranjc...
Universités internationales d'été du Mercantour organisées par le CERIC, UMR DICE, Université d'Aix Marseille sous la direction d'Estelle Brosset, Professeure à l'Université d'Aix Marseille...
Cycle de conférences organisé par l'ICREJ, Université de Caen Normandie sous la direction scientifique de Jean Christophe Pagnucco, Professeur de droit privé et sciences criminelles...
Séminaire organisé par l'Ecole de droit de la santé, Université de Montpellier et l'Institut d'histoire du droit Edmond Meynial UR UM 206 sous la direction scientifique de François...
Colloque organisé par l'UC Louvain, l'UC Louvain St Louis et l'U Liège...
Colloque organisé par l'Association Rencontres Notariat Université Montpellier Nîmes Avignon Perpignan ARNU avec Université de Montpellier, Laboratoire de droit privé,...
Séminaire organisé par le DCS, Nantes Université...
Vous recherchez une formation en droit ou en science politique ?univ-droit présente les diplômes et formations dispensés dans les facultés de droit et les IPAG.
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La parole en droit public
La parole en droit public renvoie d'abord à l'oralité de ce champ juridique car, sous certaines conditions, dire c'est faire. L'ouvrage...
L'Epitoge07 / 2020
Le recours à la notion de démocratie par les juridictions
24mars2017
Organisé par le CRDFED (EA2132) avec le soutien de la Fondation Anthony Mainguené
La responsabilité ministérielle en France
Contribution à une approche historique des responsabilités politique et pénale des ministres de la Révolution de 1789 à la Cinquième République
Dalloz03 / 2012
La responsabilité ministérielle en France : contribution à une approche historique des responsabilités politique et pénale des ministres de la Révolution de 1789 à la Cinquième République, soutenue en 2010 à Caen sous la direction de Lauréline Fontaine
Nathalie Havas, La responsabilité ministérielle en France: contribution à une approche historique des responsabilités politique et pénale des ministres de la Révolution de 1789 à la Cinquième République, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3, 2011, Lille-thèses
Nathalie Havas, « Irrecevabilité d'un recours dirigé contre une annonce faite dans un discours politique », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°09, p. 493
Nathalie Havas, « Le recours à la notion de démocratie par les juridictions », le 23 mars 2017
