Philippe Achilleas

Professeur
Droit public.
Faculté Jean Monnet - Droit, Économie, Management

Institut du droit de l'espace et des télécommunications

Responsabilités administratives et scientifiques :

Actualités PUBLICATIONS
ActualitésPUBLICATIONS
  • Philippe Achilleas, Daniel Dormoy, Thomas M’saïdié, Hélène Pongérard-Payet, « Le numérique et les Outre-mer de l’Union européenne : regards croisés sur les enjeux du numérique à La Réunion et à Mayotte, une approche pluridisciplinaire et comparative », Existe-t-il un système de droit international privé de l'Union ?, Bruylant/Larcier, 2024 

    Philippe Achilleas, « Le numérique au service de l’éducation et de la formation en Afrique de l’Ouest », in Hassan, A. A. and Norodom, A.-T. (dir.), Droit du numérique en Afrique - Enjeux internationaux, Bruylant, 2023 

    Philippe Achilleas, « Le droit de l’espace », in Achilleas, P. and Hobe, S. (dir.), Fifty Years of Space Law – 50 ans de droit de l’espace, Brill, Nijhoff, 2020, pp. 3--66 

  • Philippe Achilleas, « L’espace n’est pas une zone de non-droit », Space International, , 2023, n°2 

    Philippe Achilleas, « La Lune est un flou juridique », Les voyages d’Epsilon, , 2023 

    Philippe Achilleas, « Aujourd’hui, ce sont les pratiques nationales qui influencent le droit international de l’espace », L'Eléphant : la revue, , 2022 

    Philippe Achilleas, « Le droit international des communications électroniques », JurisClasseur Communication , Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021 

    Philippe Achilleas, « La bataille de la 5G et le droit international », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2020, pp. 709-731   

    Résumé : La sécurité des systèmes d’information, désormais considérée comme une question de souveraineté, a pris une soudaine dimension politique avec l’arrivée de la cinquième génération de téléphonie mobile (5G) dont le déploiement a commencé en 2020, selon le calendrier fixé par l’UIT. La prise de conscience des enjeux de cybersécurité est liée à la montée en puissance rapide de la Chine et de son fleuron technologique Huawei dans l’écosystème numérique. Les États-Unis, déjà engagés dans un bras de fer commercial avec Pékin, ont pris une série de mesures visant à limiter la dynamique technologique de la Chine. Depuis, plusieurs pays ont adopté des mesures de contrôle et de restriction visant les équipements chinois. L’objectif est double : prévenir les atteintes à la sécurité nationale par le biais des infrastructures de télécommunications et soutenir l’émergence d’écosystèmes 5G souverains. La Chine inquiète, car elle ne partage pas les valeurs des États-Unis et de l’Union européenne en matière de libertés numériques. Pourtant, aucune preuve ne permet clairement de corroborer les accusations d’espionnage numérique proférées à l’encontre de Pékin. Dès lors, cette contribution vise à déterminer si la 5G, et plus particulièrement la position dominante des équipementiers chinois, représente une menace pour les autres États et pour les personnes afin de mieux apprécier la portée et la licéité des mesures de protection adoptées par les gouvernements.

    Philippe Achilleas, « Le droit européen des communications électroniques », JurisClasseur Europe Traité , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020 

    Philippe Achilleas, « Le New Space ou la privatisation des ambitions spatiales des États – Réflexions sur le droit de l’espace à l’heure de l’innovation entrepreneuriale », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2016, pp. 499-518   

    Le New Space représente un mouvement né aux États-Unis qui résulte du souhait du gouvernement d’encourager l’entreprenariat innovant pour assurer la réalisation de certains programmes spatiaux jusqu’alors entrepris par la NASA. Il s’est traduit par l’arrivée de nouveaux acteurs dans des secteurs tels que le transport spatial ou les vols habités qui représentent les éléments de définition de la puissance spatiale. Ce mouvement a conduit à une évolution du droit de l’espace par l’adoption de lois et de politiques nationales prenant en compte les intérêts de l’exploitation spatiale par des acteurs privés. Le New Space s’est également traduit par la volonté de certains États d’accélérer le développement du droit de l’espace sur une base nationale, laissant de côté l’esprit de coopération qui a guidé l’adoption des traités spatiaux par l’ONU. Le New Space, se caractérise aujourd’hui par le développement de projets, parfois futuristes et longtemps considérés comme irréalisables, mais qui font dorénavant l’objet de recherches et d’investissements. Qu’il s’agisse du tourisme suborital, du lancement de mégaconstellations de satellites, de l’exploitation minière des corps célestes ou de la colonisation de l’espace, ces activités soulèvent de nombreuses questions juridiques.

  • Philippe Achilleas, Hugo Lopez, Espace extra-atmosphérique: livre blanc n°9, ILA, 2022 

    Philippe Achilleas, L’espace n’appartient à personne, 2020 

    Philippe Achilleas, A qui appartient la Lune, 2019, pp. 5--6 

  • Philippe Achilleas, « Mining the Moon and beyond », le 13 novembre 2025  

    Séminaire organisé par le projet JPEC (Justice Pathways for Extractives and Critical minerals) du PEPR sous-sol, basé à l'UPPA, au sein de l'UMR TREE

    Philippe Achilleas, « Défis et perspectives autour du projet de législation spatiale de l’UE (EU Space Act) », le 05 novembre 2025  

    Colloque organisé par Bird & Bird et l’Université Paris-Saclay (IDEST)

    Philippe Achilleas, « A Province of All Mankind ? », le 25 septembre 2025  

    Colloque organisé par le Collège de France sous la direction scientifique de la Pr. Samantha Besson, chaire Droit international des institutions

    Philippe Achilleas, « Les robots autonomes : quel encadrement juridique et éthique ? », le 22 mai 2025  

    Colloque organisé par l'ICREJ et la MRSH, Pôle Risques, Université de Caen-Normandie sous la direction scientifique de Amandine Cayol et Maria Castillo, Codirectrices de la Clinique juridique de Normandie

    Philippe Achilleas, « Le numérique et les Outre-mer de l'Union européenne », le 01 octobre 2024  

    Colloque international organisé par le CRJ, Université de La Réunion, l'Univ. de Mayotte, l'Univ. des Mascareignes, le CEMOI, le GRALE et l'IDEST, Univ. Paris-Saclay, sous la direction scientifique de Daniel Dormoy, Professeur émérite en droit public, Univ. Paris-Saclay, Idest ; Hélène Pongérard-Payet, MCF (HDR) en droit public, Univ. de La Réunion, CRJ et Thomas M'Saïdié, MCF (HDR) en droit public, Univ. de Mayotte.

    Philippe Achilleas, « Space sustainability », le 16 septembre 2024  

    Colloque Franco-Chinois organisé par la Faculté Jean Monnet, Université Paris-Saclay et l'IDEST

    Philippe Achilleas, « Space law and the challenges of commercialization and privatization », International Conference on Space and Technology, Université Aristotle University de Thessalonique Greece, le 01 juin 2024 

    Philippe Achilleas, « La conquête de l’espace par le droit : tendances et perspectives », le 06 février 2024  

    Colloque organisé par le Centre de droit international - CEDIN - de Nanterre et l'Association des Jeunes Chercheur.se.s en Droit Spatial

    Philippe Achilleas, « Le droit face à la commercialisation et la privatisation de l'espace extra-atmosphérique », le 29 janvier 2024  

    Conférence organisée par la Commission Astronautique de l’Aéro-Club de France et l’Association Grands Projets’21, portée par l’Université Paris-Saclay

    Philippe Achilleas, « Le droit spatial saisi par le droit de l'Union européenne », le 14 novembre 2023  

    Séminaire annuel du réseau de la Jeune recherche de l'Association Française d'Études - AFEE, Université Toulouse Capitole organisé avec l'IRDEIC sous la direction scientifique de Marie-Eve Samson et Pierre-Jean THIL et sous la coordination scientifique de Oana Andreea Macovei et Lukas Rass-Masson

    Philippe Achilleas, « Participation à une table ronde ou à un atelier sur invitation », Costa Rica Space Law Technical Advisory Mission, atelier organisé par l’ONU : Legal regime of Earth observation under international and national law (, San Jose (en ligne) Costa Rica, le 01 novembre 2023 

    Philippe Achilleas, « La France et les nouveaux enjeux de l'espace extra-atmosphérique », le 19 octobre 2023  

    Journée d'étude organisée pour l'IDETCOM, Université Toulouse Capitole par Philippe Gout, Maître de conférences en droit public à l'Université Toulouse Capitole avec le soutien de la Chaire Sirius

    Philippe Achilleas, « Vide et droit public », le 12 octobre 2023  

    Colloque annuel de l'ADPL, organisé avec les facultés de droit de Julie-Marie Daubié et Jean Moulin, Lyon II et Lyon III, l’EDIEC, l'EDPL, le CERCRID, l’EVS et les Transversales

    Philippe Achilleas, « Évolution du régime français d’immatriculation des objets spatiaux et d’autorisation des opérations spatiales », Journée d’étude de l’IDETCOM sur La France et les nouveaux enjeux de l’espace extra-atmosphériqu, Toulouse, le 01 octobre 2023 

    Philippe Achilleas, « L’espace, la nouvelle frontière », Conférence inaugurale du Collège d’excellence de la Faculté de droit de l’Université de Caen-Normandie, Université de Caen-Normandie, Caen, le 01 septembre 2023 

    Philippe Achilleas, « A la recherche d’un cadre international pour la régulation de l’IA », Conférence Intelligence Artificielle : droit, performance et éthique, Centre d’affaires Edouard VII, Paris, le 01 juin 2023 

    Philippe Achilleas, « Les défis du droit international au tournant du centenaire de l’Académie du droit international », le 25 mai 2023  

    Organisé par l'Académie du droit international / La Haye à l’occasion de son centenaire

    Philippe Achilleas, « Usage des ressources et transitions environnementales : quels enjeux pour l’espèce humaine ? », le 24 mai 2023  

    Organisé par le Pôle A2E, Université paris Panthéon-Assas sous la direction de Étienne Maclouf, Professeur de sciences de gestion et Niki Aloupi, Professeur de droit public

    Philippe Achilleas, « Industrie spatiale : la ressource spectre-orbite », Colloque Enjeux du droit international à l’heure des 100 ans de l’Académie de droit international de la La Haye, Palais de la Paix, La Haye Netherlands, le 01 mai 2023 

    Philippe Achilleas, Achilleas Philippe, « Commercial exploitation of space resources, Considerations on the evolution of international space law », L’espace, la nouvelle frontière, Abidjan, Côte d’Ivoire Zimbabwe, le 01 avril 2023 

    Philippe Achilleas, « La régulation des plateformes numériques », le 30 mars 2023  

    Colloque organisé par les étudiants du M2 Concurrence Contrats (M2 CC) x M2 Droit des activités aérospatiales et des télécommunications (M2 DAST), en partenariat avec le Laboratoire de droit des affaires et nouvelles technologies - D@nte, Université Versailles-Saint-Quentin, et l'Institut Droit, Espaces et Technologies - IDEST, Université Paris-Saclay

    Philippe Achilleas, « Presentation », Space Disputes: Why is arbitration the next/best frontier ? Cabinet Bird&Bird, Paris, le 01 mars 2023 

    Philippe Achilleas, « Le droit en tous sens », le 12 décembre 2022  

    Séminaire interdisciplinaire de la GS Droit de l’Université Paris-Saclay, organisé par Pierre Thévenin

    Philippe Achilleas, « Le droit face aux défis de la commercialisation de l’espace », Le droit en tous sens, ENS-Saclay, le 01 décembre 2022 

    Philippe Achilleas, « French policy », European space policy conference – ambitions, autonomy and security, Université de Service Public, Budapest Hungary, le 01 octobre 2022 

    Philippe Achilleas, « Legal aspects of military operations in outer space - The Case of France », Cycle de conférences sur l’écosystème industriel du spatial, Institut Mines-Télécom, Paris, le 01 septembre 2022 

    Philippe Achilleas, « Bridging digital divide from outer space », -, Nova University Lisbon Portugal, le 01 août 2022 

    Philippe Achilleas, Achilleas Philippe, « - », Le droit international et la militarisation de l’espace, ministère des Armées, Paris, le 01 juillet 2022 

    Philippe Achilleas, « La régulation des données d’observation de la terre », La régulation de la data, Maison de la Presse, Dakar Senegal, le 01 juin 2022 

    Philippe Achilleas, « L’exploitation commerciale des corps célestes », le 11 avril 2022  

    Organisé par le GIS, le CNES, IDEST, Paris Saclay

    Philippe Achilleas, « Le débat international et la stratégie gagnante des Etats-Unis », L’exploitation commerciale des corps célestes, CNES Paris, le 01 avril 2022 

    Philippe Achilleas, « Normativité et technologies au prisme de l’interculturalité », le 21 mars 2022  

    Coorganisé par le Laboratoire de Recherche de l'ISIT et l'IDEST de l'Université Paris-Saclay

    Philippe Achilleas, « Le droit de société mondiale de l’information : vers une construction interculturelle ? », normativité et technologie au prisme d’interculturalité, ISIT, Arcueil, le 01 mars 2022 

    Philippe Achilleas, « Artemis Accords and Space Law », Space’ibles Days, atelier organisé par le CNES, Poitiers, le 01 novembre 2021 

    Philippe Achilleas, « La question de l’utilisation militaire de l’Espace dans les institutions onusiennes », L’Etat des lieux et prospectives spatiaux et cyberspatiaux - Aspects juridiques et géopolitiques, Université Jean Moulin, Lyon, le 01 octobre 2021 

    Philippe Achilleas, « French space military policy », Seoul Defense Dialogue 2021, Grand Hyatt Seoul South Korea, le 01 septembre 2021 

    Philippe Achilleas, « La vie dans l'espace », le 17 juin 2021  

    Organisé par l'IDEST, Faculté Jean Monnet (Droit, Économie, Gestion), Université Paris-Saclay.

    Philippe Achilleas, « Le statut des astronautes », webinaire Vivre et travailler dans l’espace: aspects juridiques et éthiques, organisé par l’Idest dans le cadre de l’événement Thomas Pesquet à Paris-Saclay, Université Paris Saclay, le 01 juin 2021 

    Philippe Achilleas, « L'espace extra-atmosphérique et le droit international », le 06 mai 2021  

    Colloque annuel de la SFDI, organisé par l'IDETCOM, Université Toulouse 1 Capitole, sous la direction conjointe de Lucien Rapp et de Clémentine Bories

    Philippe Achilleas, « Droit de l’espace et géopolitique spatiale », Colloque collusion, arts et sciences en apesanteur, ENS Paris Saclay, Palaiseau, le 01 mai 2021 

    Philippe Achilleas, « Les robots et le droit international de l’espace », L’espace extra-atmosphérique et le droit international, Paris, le 01 janvier 2021 

    Philippe Achilleas, « Propos introductifs », webinaire L’utilisation du mobile dans la réponse aux épidémies et aux maladies infectieuses, organisé par l’Université Paris Saclay, Université Paris Saclay, le 01 juin 2020 

    Philippe Achilleas, V. Correia, « Perspectives croisées sur le droit aérien et le droit de l’Espace », L’articulation du droit de l’espace et du droit aérien, entre inspiration et intégration, CNES Paris, le 01 février 2020 

    Philippe Achilleas, « Space technology export control in the EU and France », Closed seminar in Space Law and Export Control, organisé par le ministère des affaires étrangères de Corée du Sud, Hotel Sheraton Seoul Palace Gangnam, Seoul South Korea, le 01 novembre 2019 

    Philippe Achilleas, « Conclusions - Recommandations », Intégrité de l’information et des processus démocratique à l’ère des réseaux sociaux, Séminaire de réflexion transversale des réseaux institutionnels de la Francophonie, Siège de l’Organisation internationale de la Francophonie, Paris, le 01 octobre 2019 

    Philippe Achilleas, Achilleas Philippe, « - », Economic Regulation of Satellite Communications, Université de Messine Italy, le 01 septembre 2019 

    Philippe Achilleas, « Conclusions », Le droit, outil stratégique au service d’une industrie en pleine mutation, CNES Paris, le 01 décembre 2018 

    Philippe Achilleas, « L’Espace et son droit », Atelier sur Les enjeux de l’espace européen pour la Politique de sécurité et de défense commune, co-organisé par l’IHEDN et le CASD, Bruxelles Belgium, le 01 avril 2018 

    Philippe Achilleas, « Vivre et travailler dans l'espace », le 12 mars 2018 

    Philippe Achilleas, « Le cadre juridique de la présence de l’homme dans l’espace : Ou comment explorer, utiliser, exploiter et vivre dans un espace soumis au principe de non appropriation », Vivre et travailler dans l’espace, Journée d’étude organisée par le CRDFED, Université de Caen – Normandie, le 01 mars 2018 

    Philippe Achilleas, « Ten years of space law in France », Space law symposium, Université de Keio, Tokyo Japan, le 01 février 2018 

    Philippe Achilleas, « Cyberattaques et droit international », le 02 juin 2017  

    Organisé par Anne-Thida Norodom

    Philippe Achilleas, « Le recours à la notion de démocratie par les juridictions », le 23 mars 2017  

    Organisé par le CRDFED (EA2132) avec le soutien de la Fondation Anthony Mainguené