Présentation

Conçu en pleine Guerre froide, le droit spatial est incomplet. La majorité de la doctrine ne l'étudie que sous le prisme du droit international et il ne répond plus aux besoins juridiques actuels. Confrontée à de nouveaux défis géopolitiques et technologiques, l'Union européenne fait de sa politique spatiale un pilier pour préserver sa souveraineté et sa croissance sur la scène mondiale. L'intitulé de ces journées de la jeune recherche a dès lors pour objectif de s'interroger sur les dernières avancées ainsi que les besoins de l'Union européenne en matière spatiale. Cette politique spatiale européenne suscite un véritable intérêt pour les acteurs du domaine spatial et cyber. Grâce à elle, les entreprises accèdent à des investissements dans un environnement hautement concurrentiel. Cependant, l'Union européenne est confrontée à de nouvelles problématiques, et notamment :
- L'accroissement du "privé" qui pose question quant à la place de l'individu personne physique ou morale, dans un domaine historiquement réservé aux Etats.
- L'accroissement d'activités malveillantes dans l'espace qui mettent en évidence la fragile protection juridique des infrastructures spatiales militaires et civiles.

L'utilisation de l'espace extra-atmosphérique invite, en raison de sa nature même, à une analyse tant historique, juridique, que géopolitique. Entre mouvements de privatisation et de publicisation de la politique spatiale européenne, l'Union européenne doit se positionner sur l'encadrement juridique de l'espace extra-atmosphérique en plus de devoir se prononcer sur ses besoins futurs. En apportant un regard critique sur l'actualité, les travaux analyseront les moyens dont dispose l'Union européenne pour asseoir sa position dans la course à l'espace. Aux côtés de ces professionnels, les jeunes chercheurs s'exprimeront sur les trois axes suivants :
- Axe 1 : L'élaboration de la norme européenne spatiale
- Axe 2 : Un droit de l'Union européenne pour l'espace extra-atmosphérique
- Axe 3 : La personne privée dans la construction du droit spatial de l'Union européenne

L'intervention d'acteurs du secteur public et privé a pour but d'éclairer les discussions grâce à leur expertise et connaissances approfondies du secteur spatial. L'ambition est de compléter les discussions théoriques par l'évocation des enjeux pratiques identifiés par les professionnels dans le cadre de leur travail et auxquels l'Union européenne devrait répondre. A l'issue des tables rondes, un atelier de travail viendra clôturer cette manifestation où des étudiants, jeunes-chercheurs, professionnels et décideurs publics se réuniront avec pour objectif de définir les grandes orientations du droit spatial européen. Le résultat de ces discussions sera publié sous la forme d'un livre blanc. Les actes de cette manifestation seront publiés dans le courant de l'année 2024

Programme

Mardi 14 Novembre

13h30 : Accueil des participants

14h00 : Ouverture
Hugues Kenfack, Professeur de droit privé, Président de l'Université Toulouse Capitole
Matthieu Poumarède, Professeur de droit privé, Doyen de la Faculté de Droit de l'Université Toulouse Capitole
Catherine Ginestet, Professeur de droit privé, Directrice de l'Institut de Droit Privé, Université Toulouse Capitole
Didier Blanc, Professeur de droit public, Université Toulouse Capitole, Vice-Président de l'AFEE
Catalina Rodriguez, Deputy Director for Space, Aerospace Valley

Propos introductifs
Lukas Rass-Masson, Professeur de droit privé, Université Toulouse Capitole
Yves Gourinat, Professeur de Mécanique des Structures, ISAE-SUPAERO

Pause

Axe 1 - L'élaboration de la norme européenne spatiale

Président de table : Didier Blanc, Professeur de droit public, Université Toulouse Capitole

14h45 : L'espace extra-atmosphérique : facteur d'autonomie stratégique ou de dépendance européenne ?
Nathan Lille, Doctorant, Université Côte d'Azur et Université Laval

L'Union Européenne, future garante des principes cardinaux du droit spatial ?
Hugo Peter, Doctorant, Université de Lyon III

Quelle intégration pour les opérations spatiales bilatérales dans le droit de l'Union européenne ?
Marie-Eve Samson, Doctorante, Université Toulouse Capitole
Marion Andrieux, General Secretary & Sales Manager, Infinits Orbits
Clément Evroux, Policy analyst, Service de Recherche du Parlement Européen
Christine Leurquin, Director Strategy, European Institutions, Belgium and Luxembourg, Rhea Group
Représentant du Centre National d'Etudes Spatiales

Pause

Keynote speech
Lucien Rapp, Professeur émérite de l'Université Toulouse Capitole, Directeur scientifique de la Chaire Sirius

Discussion - Side Event
Belén-Niceas Martinez Arriola, Commission européenne, DG Defence Industry and Space

18h30 : Cocktail

Mercredi 15 Novembre

8h30 : Accueil des participants

Axe 2 - La personne privée dans la construction du droit spatial de l'Union européenne

Président de table : Lukas Rass-Masson, Professeur de droit privé à l'Université Toulouse Capitole

9h00 : L'imagerie par télédétection terrestre depuis l'espace dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Roser Almenar, Chercheuse invitée au Centre Cañada Blanch à la London School of Economics and Political Science (LSE)

Comment l'Europe pourrait-elle libéraliser l'utilisation des ressources spatiales ?
Alexandre Chazelle, Doctorant, Université Toulouse Capitole

Risk-Taking culture in the newspace investments - Legal perspective
Kaja Hopej, Doctorante, Centre for Space Studies Kozminski University, Warsaw Poland / Central European Academy Budapest

L'Exploitation commerciale de l'espace extra-atmosphérique dans le cadre du droit spatial de l'Union Européenne
Alexander Toth, Doctorant, Université de Bordeaux
Claire Dumontelle, Directrice juridique, Telespazio France
Antoine Feral, Vice-Président aux affaires européennes, Rolls Royce
Représentant de l'Agence Spatiale Européenne

Pause

Axe 3 - Un droit de l'Union européenne pour l'espace extra-atmosphérique

Président de table : Philippe Achilleas, Professeur de droit public, Université Paris-Saclay

11h00 : Entre le droit et la politique spatiale européenne : les noms des programmes spatiaux
Vanelle Dimitri Onchi, Docteur en Droit, ATER, Université de Lille

Union européenne, Russie, quelle construction spatiale en temps de guerre ?
Katia Coutant, Doctorante, Université Paris Nanterre

L'émergence d'un droit spatial européen de la protection de l'environnement
Yéléna Esslinger, Doctorante, Université de Bordeaux

La construction d'un droit spatial européen de la défense : dans le contexte de la protection des satellites à double usage
Anna Hurova, Ingénieur LIENSs, CNRS, Institut de droit et d'Etat d'académie national de sciences d'Ukraine
Loïc Amiand, Directeur juridique, Airbus Defense and Space
Thaddé Bouchard, Chargé de projets Espace & ESA BIC Sud France manager
Belén-Niceas Martinez Arriola, Commission européenne, DG Defence Industry and Space

13h00 : Conclusion générale
Oana Andreea Macovei, Maître de Conférences, Université Toulouse Capitole
Péran Plouhinec, Doctorant, Université de Brest, Elu jeune recherche au Conseil d'Administration de l'AFEE
Marie-Eve Samson, Doctorante, Université Toulouse Capitole

13h15 : Clôture

Contact : Pierre-Jean Thil / Marie-Eve Samson : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Inscription obligatoire gratuite : https://pjthil.wixsite.com/le-droit-spatial-ue

Accessible en présentiel ou en ligne