Le réseau Jeune recherche de l'Association Française d'Etudes Européennes vous invite à participer à la 6^ème édition de son séminaire annuel qui se déroulera les 14 et 15 novembre 2023 à l'Université Toulouse Capitole.

Cette manifestation scientifique sera l'occasion de s'interroger sur la manière dont l'Union européenne appréhende la question de l'espace extra-atmosphérique au travers de sa politique spatiale.

L'espace est d'abord marqué par une course entre le bloc libéral et le bloc soviétique durant la Guerre froide. L'accès à l'espace permettait de collecter différentes informations essentielles en vue de consolider les pouvoirs en place. Egalement, la domination se manifestait par le soft power avec la réussite de programmes spatiaux toujours plus ambitieux. Qui ne connaît pas aujourd'hui l'agence spatiale américaine, la NASA ? En plus de vouloir être leader dans ces programmes, les Etats-Unis ont souhaité être le trait d'union entre les pays. Le 25 janvier 1984, le président américain Ronald Reagan annonce la construction de l'ISS aux fins de coopération internationale, qui se révélera être un franc succès. A ce jour, la question se pose quant au rôle des Etats-Unis dans les projets spatiaux européens. Avec les Accords Artémis[1], la conquête pour la Lune est relancée. Cependant, les questions de sécurité et d'appropriation de l'espace soulevées dans ces accords divisent les pays européens. Bien que réticente au départ, la France finit par les signer le 7 juin 2022[2]. 

Grâce à la mise en œuvre des articles 4 et 189 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, l'Union décide de la politique qu'elle mènera dans le domaine spatial. Cette politique sectorielle constitue un facteur de croissance et de puissance de l'Union européenne sur la scène internationale. Elle suscite notamment l'intérêt des entreprises et des acteurs technologiques recherchant des investissements afin de mener à bien des politiques de recherche et de développement ambitieuses. A ce titre, le programme spatial européen a pour objectif de « multiplier les initiatives pour accroître l'activité de l'industrie spatiale privée »[3] dans un environnement où la concurrence internationale se fait rude avec l'apparition d'industriels aux ambitions et capacités économiques débordantes tels que SpaceX ou encore Virgin Galactic.  Les risques sont nombreux pour l'Europe : pertes de marchés, retard technologique, affaiblissement géopolitique et déclin stratégique. Face à ces nouveaux géants de l'espace, l'Union européenne doit s'impliquer politiquement et investir financièrement pour ne pas sacrifier son industrie spatiale avant même qu'elle n'ait réellement eu le temps de se développer. Ce constat fait notamment émerger des questionnements quant à la place de l'individu, personne physique ou morale. Les entreprises tout particulièrement sont les artisans centraux de la mise en œuvre de la politique spatiale européenne mais également au titre des avantages sociaux et économiques qu'elles peuvent en tirer. 

Un autre champ stratégique permettant de saisir les enjeux transversaux et éminemment politiques de la matière est le secteur de la défense qui illustre à lui seul depuis l'échec de la communauté européenne de défense le délicat équilibre entre souveraineté nationale et intégration européenne. A la suite de l'impulsion française initiée depuis 2019, l'Union européenne s'est dotée le 10 mars 2023[4] de sa toute première stratégie spatiale pour la défense et la sécurité. Elle y identifie des « risques pour la sécurité » et des « menaces spatiales » pouvant être constituées par des « activités spatiales malveillantes » pour lesquels une réponse efficace et coordonnée au niveau européen est requise. Face aux autres puissances spatiales étatiques et dans un contexte d'interrogation sur la robustesse des liens transatlantiques, la protection des infrastructures spatiales revêt une importance capitale en raison des services essentiels que ces infrastructures permettent de fournir. Une loi européenne pour l'espace est notamment à l'étude afin d'encourager le développement de mesures de résilience au sein de l'Union, de favoriser le partage d'information sur les incidents et également la coordination et la coopération transfrontière.

Ainsi, l'espace étant un « domaine de plus en plus contesté » comme le relève la Commission européenne dans sa communication du 10 mars, l'établissement d'un cadre juridique cohérent garantissant un haut niveau de sécurité juridique constitue un impératif afin de promouvoir et préserver l'autonomie stratégique européenne dans le domaine spatial. En conséquence, la tentative de résolution de ces nouvelles problématiques à 27 doit alors être conçue comme un nouveau pan du processus d'intégration européenne duquel dépendra la réussite de la construction européenne des prochaines décennies. 

L'intitulé de ces journées de la jeune recherche a dès lors pour objectif de s'interroger sur les dernières avancées ainsi que les besoins de l'Union européenne en matière spatiale. L'utilisation de l'espace extra-atmosphérique invite en raison de sa nature même à une analyse tant historique, juridique, que géopolitique. En apportant un regard critique sur l'actualité, les travaux devront analyser les moyens dont dispose l'Union européenne pour asseoir sa position dans la course à l'espace. Les propositions de contribution pourront avoir une dimension prospective visant à évoquer les évolutions du droit spatial de l'Union européenne.

Entre mouvements de privatisation et de publicisation de la politique spatiale européenne, le fil conducteur pour les travaux de recherche sera le suivant : L'Union européenne et l'encadrement juridique de l'espace extra-atmosphérique : définitions des enjeux juridiques, besoins et opportunités.

Plusieurs thématiques peuvent être soulevées et donner matière à réflexion sur les moyens et les ambitions de l'Union européenne pour assurer le bon développement des activités spatiales du secteur spatial. Les débats seront alimentés par ces quelques pistes de réflexion qui constituent une liste non-exhaustive : 

Sous-thème 1 : L'élaboration de la norme européenne spatiale : De nombreux bouleversements technologiques peuvent demander une relecture du droit afin d'intégrer pleinement le droit de l'espace dans le système juridique européen.

• Les Traités fondateurs et le droit de l'espace.
• Les modes d'élaboration normatifs à adopter dans domaine spatial.
• L'intégration des acteurs du New Space dans l'élaboration de la norme spatiale.
• L'articulation du droit de l'Union et du droit international dans le domaine spatial.
• Le droit spatial européen et la souveraineté européenne : quelle articulation ?
• Les enjeux de la standardisation en matière spatiale.

Sous-thème 2 : Un droit de l'Union européenne pour l'espace extra-atmosphérique : Avec une guerre sur le sol européen et une concurrence internationale accrue, l'Union européenne doit trouver des solutions juridiques pour soutenir son rayonnement dans le domaine spatial. Il paraît donc essentiel de se demander comment elle va intégrer les prochaines opérations spatiale, civiles ou militaires, dans son arsenal juridique.

• Le droit de l'Union européenne pour les activités spatiales.
• Territorialité et applicabilité du droit spatial de l'Union européenne.
• L'espace extra-atmosphérique et les enjeux institutionnels européens.
• La construction d'un droit spatial européen de la défense.
• L'Union européenne face aux programmes spatiaux internationaux.

Sous-thème 3 : La personne privée dans la construction du droit spatial de l'Union européenne : Les dernières décisions de l'Union européenne tendent à favoriser les initiatives de l'industrie privée. Pourtant, il est pertinent de se demander si le rôle des acteurs privés spatiaux se limite au seul renforcement de l'économie européenne.

• Le renseignement spatial européen et la protection des données.
• La stratégie européenne de recherche et de développement.
• La politique européenne d'investissement pour l'espace extra-atmosphérique.
• La place des acteurs privés dans la conquête de l'espace.
• La construction d'une industrie spatiale européenne.
• Le tourisme spatial et le statut du voyageur spatial. 

Le séminaire de la Jeune recherche est ouvert aux doctorants et jeunes docteurs.

Les propositions de contribution (maximum 1500 mots) sont à envoyer à l'adresse suivante accompagnées d'un CV : jeunerecherche.cedece@gmail.com

Les propositions seront soumises à un comité de sélection scientifique composé de doctorants et de professeurs qui retiendra les propositions qui répondent à la thématique du colloque.

Calendrier :

La date limite de dépôt de candidature est fixée au 31 juillet 2023. Les jeunes chercheurs ayant répondu à l'appel seront informés de la suite donnée à leurs propositions au plus tard le 20 août 2023.

Les contributions retenues feront l'objet d'une publication ultérieure dont les modalités seront communiquées aux participants.

Comité scientifique :

Marie-Eve SAMSON, doctorante à l'Université Toulouse Capitole

Pierre-Jean THIL, doctorant à l'Université Toulouse Capitole

[1] NASA Artemis Accords, 13 octobre 2020.

[2] https://presse.cnes.fr/fr/la-france-sassocie-aux-accords-artemis-et-prend-part-la-cooperation-internationalepour-lexploration. Le MEAE a aussi communiqué (https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/diplomatiescientifique-et-universitaire/actualites-et-evenements-de-la-diplomatie-scientifique-et-universitaire/article/spatial-la-france-rejoint-les-accords-artemis-07-06-22) tout comme le US Department of State (https://www.state.gov/france-becomes-twentieth-nation-to-sign-the-artemis-accords/).

[3] https://defence-industry-space.ec.europa.eu/eu-space-policy/eu-space-programme_fr.

[4] https://www.eesc.europa.eu/fr/our-work/opinions-information-reports/opinions/strategie-spatiale-de-lue-pourla-securite-et-la-defense.