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Matthieu Poumarède

Faculté de Droit et Science Politique
2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Matthieu Poumarède

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

La scission de copropriété

jeudi 4 avril 2019

Organisée par l'IEJUC et l'Ordre des géomètres-experts

Le droit immobilier des Lumières - Le loyer

jeudi 14 mars 2019

Organisé sous la direction scientifique de Virginie Pezzella, MCF, Centre Patrimoine et Contrats, Équipe de recherche Louis Josserand, Directrice adjointe de l’Institut de droit patrimonial et immobilier, Université Jean Moulin Lyon 3

Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ?

vendredi 8 mars 2019

Co-organisé par le CDA et l'IEJUC sous la responsabilité scientifique de Sandrine Tisseyre, Professeur de Droit privé au CDA, UT Capitole

Recherches en droit de l'environnement : le regard des juristes sur les services écosystémiques

mardi 27 novembre 2018

Journée scientifique du Département SAE2 et du Métaprogramme EcoServ de l’INRA

L'impact de la loi ELAN sur le droit de la construction et de l'immobilier

mardi 13 novembre 2018

Colloque de l’Association Française pour le Droit de la Construction et de l'Immobilier A.F.D.C.I. organisé avec le concours du Centre d’Etudes et de Recherches sur la Construction et le Logement C.E.R.C.O.L. de l’Université Panthéon-Assas (PARIS-II)

Loi ELAN et évolution sociologique de la copropriété

jeudi 11 octobre 2018

Congrès 2018 de la CNEC, organisé par la Chambre nationale des experts en copropriété avec le concours d’Edilaix

L'intermédiation professionnelle. De la découverte d'une myriade de droits spéciaux (patents) à la recherche d'un authentique droit commun (latent)

jeudi 4 octobre 2018

Organisé par l'IEJUC et l'IRDEIC sous la responsabilité scientifique de Moussa Thioye, Maître de conférences à l'UT1 Capitole - IEJUC

Les délais en matière immobilière

vendredi 18 mai 2018

Organisé dans le cadre des Entretiens de Droit Immobilier 2018

La loi Spinetta 40 ans après sa promulgation

jeudi 12 avril 2018

Organisée par l’Ecole des Ponts Paris Tech, journée animée par Pascal DESSUET, Chargé d’enseignements aux Universités de Paris Est Créteil (UPEC) et de Paris I Panthéon Sorbonne, AON France - Directeur Délégué Construction Immobilier

Les accessoires de l'immeuble

vendredi 6 avril 2018

Les 40 ans de la Loi Spinetta sur la responsabilité et l'assurance construction : questions et perspectives

lundi 26 mars 2018

3ème colloque des Robes du droit de la construction

Les 40 ans de la loi Spinetta

jeudi 15 février 2018

Organisé par l’Association Justice Construction

Responsabilité civile, contrats spéciaux, sûretés : l’impact des réformes à venir sur le droit immobilier et de la construction

mercredi 25 octobre 2017

Organisé par le Centre d’Etudes et de Recherches sur la Construction et le Logement

L’utilité du droit des biens pour les autres branches du droit

jeudi 18 mai 2017

De l’utilité des biens à l’utilité des règles relatives aux biens

Les contrats de construction au prisme de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

jeudi 16 mars 2017

Sous la direction de Marianne FAURE-ABBAD et Isabelle SAVARIT-BOURGEOIS, Directrices du Master II Droit de l’urbanisme et de la construction.

La réception de l'ouvrage

jeudi 9 mars 2017

Le droit immobilier des lumières

Organisé par l’Institut de Droit Patrimonial et Immobilier



Publications

Ouvrages

Matthieu Poumarède, Droit des obligations : cours et travaux dirigés, LGDJ-Lextenso éditions, 2014, 3e éd., Cours, 651 p.

Matthieu Poumarède, Droit des obligations (3ème éd.), LGDJ, 2014

Matthieu Poumarède, Droit des obligations : cours et travaux dirigés, Montchrestien, 2012, 2e éd., Cours, 629 p.

Matthieu Poumarède, Droit des obligations : cours et travaux dirigés, Montchrestien, 2011, Cours, 840 p.

Matthieu Poumarède, Régimes de droit commun et régimes particuliers de responsabilité civile, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 2004, Lille-thèses

Matthieu Poumarède, Régimes de droit commun et régimes particuliers de responsabilité civile, [s.n.], 2003, 722 p.

Articles

Matthieu Poumarède, « L'impact de la loi ELAN sur le droit de la copropriété », Revue de droit immobilier (RDI), Dalloz, N° 1, 2019, p. 44

Matthieu Poumarède, « Chronique « Droit immobilier » », Revue Droit et Patrimoine, Editions Lamy, N° 281, 2018

Matthieu Poumarède, « Les actions, accessoires de l'immeuble », Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), LexisNexis, N° 46, 2018

Matthieu Poumarède, « Transmission de l'action en responsabilité contractuelle pour dol du constructeur aux acquéreurs successifs », Revue de droit immobilier (RDI), Sirey, N° 10, 2018, p. 504

Matthieu Poumarède, « Les travaux ne constituant pas un élément constitutif de l'ouvrage ne relèvent pas de la garantie décennale », Revue de droit immobilier (RDI), Sirey, N° 9, 2018, p. 466

Matthieu Poumarède, « Quelle réparation pour le dommage futur ? », Revue de droit immobilier (RDI), Sirey, N° 5, 2018, p. 283

Matthieu Poumarède, « Les acteurs de la loi Spinetta », Actes pratiques et Ingénierie immobilière, Lexis Nexis, N° 4, 2018

Matthieu Poumarède et Philippe Le Tourneau, « Sens et non-sens de la responsabilité civile en cas d'inexécution du contrat », Sens et non-sens de la responsabilité civile, CDPPOC, 2018, p. 233-250

Matthieu Poumarède, « Services écosystémiques et contrat. Quelle obligation contractuelle environnementale ? », Services écosystémiques et protection des sols, Éditions Quae, 2018, Update Sciences & technologies

Matthieu Poumarède, « L’évolution de la loi de 1967 relative aux ventes d'immeubles à construire et à l’obligation de garantie à raison des vices de construction: d’une bonne loi à une grande loi. », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), Editions du Juris-classeur, N° 3034, 2017, p. 1242

Matthieu Poumarède, « La vente immobilière au prisme de l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux », Revue de droit immobilier (RDI), Sirey / Dalloz, N° 12, 2017, p. 560

Matthieu Poumarède, « Les acteurs, in La réception de l'ouvrage », Actes pratiques et Ingénierie immobilière, Lexis Nexis, N° 4, 2017

Matthieu Poumarède, « Le bail réel immobilier : aspects civils et fiscaux, in Bail réel immobilier et bail réel solidaire : nouveaux dispositifs pour de nouveaux logements », Actes pratiques et Ingénierie immobilière, Lexis Nexis, N° 3, 2017, p. 12-22

Matthieu Poumarède, « Responsabilité et achèvement (et réception...) », Actes pratiques et Ingénierie immobilière, Lexis Nexis, N° 2, 2017

Matthieu Poumarède, « Les contrats de construction et le droit de la consommation », Revue de droit immobilier (RDI), Dalloz, N° 1, 2017, p. 8

Matthieu Poumarède et Philippe Le Tourneau, « Bonne foi », Répertoire de droit civil, Dalloz, 2017

Matthieu Poumarède et Jean-François Davignon, « Chronique de droit immobilier 2016 : Critique de la norme », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, 2017

Matthieu Poumarède, « Construction Contracts And Consumer Law In French Law », İnşaat Hukuku ve Uygulaması, Onikilevha, 2017

Matthieu Poumarède, « La clause de force majeure dans les contrats de construction », Revue de droit immobilier (RDI), Sirey, 2017

Matthieu Poumarède, « Le devoir de conseil du notaire sur l’opportunité économique des actes », Etudes offertes à Jacques Combret, Defrénois, 2017

Matthieu Poumarède, « Les garanties financières de la promotion immobilière », Le droit de la promotion immobilière, 50 ans après la loi du 3 janvier 1967, Dalloz, 2017, Thèmes et commentaires

Matthieu Poumarède, « Nullité du contrat préliminaire de réservation : quel impact sur la vente en l'état futur d'achèvement ?, commentaire de Cass. 3e civ., 27 avr. 2017, n° 16-15.519, FS-P+B », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), Editions du Juris-classeur, 2017

Matthieu Poumarède, « Partie 2 : La responsabilité civile : Livre 23 Les effets de la responsabilité civile : la satisfaction de la victime, Titre 231 Les formes de la satisfaction; Titre 232 L’étendue de la satisfaction, chapitre 2325 », Droit de la responsabilité et des contrats - Régimes d'indemnisation 2018-2019, Dalloz, 2017, Dalloz Action

Matthieu Poumarède et Philippe Le Tourneau, « Pour en finir avec la responsabilité contractuelle... », Etudes en l'honneur du professeur Jérôme Huet, LGDJ-Lextenso, 2017, Les Mélanges

Matthieu Poumarède et Dominique Savouré, « Actualités de la vente d'immeuble : Les avant-contrats », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, N° 262, 2016

Matthieu Poumarède, « Devoir de conseil du notaire et requalification en vente en l'état futur d'achèvement, note sous Cass. 1re civ., 18 févr. 2016, n° 15-12.719 », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), Editions du Juris-classeur, N° 37, 2016, p. 1270

Matthieu Poumarède, « Entrée en vigueur du bail réel immobilier », Revue de droit immobilier (RDI), Sirey, N° 10, 2016, p. 546

Matthieu Poumarède, « Le bail réel solidaire », Revue de droit immobilier (RDI), Sirey, N° 10, 2016, p. 544

Matthieu Poumarède, « Le contenu du contrat », Revue de droit immobilier (RDI), Sirey, N° 6, 2016, p. 331

Matthieu Poumarède, « La responsabilité du fait de l’inexécution d’une obligation contractuelle : un régime de compromis », Revue des contrats, LGDJ, N° 4, 2016, p. 795

Matthieu Poumarède, « Pose défectueuse de panneaux d'isolation : quelles responsabilités? », Revue de droit immobilier (RDI), Dalloz, N° 3, 2016, p. 157-159

Matthieu Poumarède et Jean-François Davignon, « Chronique de droit immobilier 2015 : Des assouplissements bien tempérés », Droit & patrimoine, Lamy, 2016, p. 96-115

Matthieu Poumarède, « L'accès à la justice et la réparation des atteintes à l'environnement », Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement, LGDJ / Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2016, Actes de colloques de l'IFR n°26

Matthieu Poumarède et Sylvie Caudal, « Le principe pollueur-payeur : approches droit public/droit privé », Droit public et droit privé de l’environnement: unité dans la diversité?, LGDJ, 2016, Grands colloques

Matthieu Poumarède, « Regard sur le changement d'usage et de destination », JurisClasseur Notarial, LexisNexis, 2016

Matthieu Poumarède et Jean-François Davignon, « "Clarification" et "simplification" : Consignes et résolutions. Chronique de droit immobilier 2014 », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, N° 246, 2015

Matthieu Poumarède, « La violation de la destination et de l'usage de l'immeuble », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, N° 80, 2015

Matthieu Poumarède, « La réforme du bail commercial par la loi Pinel », Droit et ville, Université Toulouse 1 Capitole, N° 79, 2015

Matthieu Poumarède, « Article 1110 : contrat à exécution instantanée et contrat à exécution successive », Revue des contrats, N° 3, 2015, p. 738

Matthieu Poumarède, « Chronique Construction », Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI), N° 3, 2015

Matthieu Poumarède, « Le vendeur-constructeur et les assurances construction », Actes pratiques et Ingénierie immobilière, Lexis Nexis, N° 3, 2015

Matthieu Poumarède, « Chronique "Droit de la construction" », Revue Trimestrielle de Droit Immobilier (RTDI), Thomson Reuters, N° 2, 2015

Matthieu Poumarède, « Chronique construction », Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI), Thomson Reuters Transactive, N° 1, 2015

Matthieu Poumarède, « De la qualité de maître de l'ouvrage du preneur à bail à construction », Revue de droit immobilier (RDI), Dalloz, N° 1, 2015, p. 35

Matthieu Poumarède, « De la protection des monuments historiques à la mise en valeur du patrimoine architectural et urbain », Des patrimoines et des normes, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2015

Matthieu Poumarède, « Notice sur Gabriel Marty », Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXE siècle, Presses Universitaires de France, 2015, Quadrige dicos poche

Matthieu Poumarède, « Quand le notaire doit vérifier le commencement effectif des travaux. », Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), Lexis Nexis, 2015

Matthieu Poumarède, « Chronique construction », Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI), Transactive, 2014, 8e éd., p. 29-37

Matthieu Poumarède et Philippe Le Tourneau, « La distinction des obligations de moyens et des obligations de résultat et l'obligation de sécurité », JurisClasseur Civil Code, LexisNexis JurisClasseur, 2014

Matthieu Poumarède et Philippe Le Tourneau, « Principe de la distinction des obligations de moyens et des obligations de résultat », JurisClasseur Civil Code, LexisNexis JurisClasseur, 2014

Matthieu Poumarède et Jean-François Davignon, « Favoriser la construction de logements - Nouvelles voies, nouveaux moyens ? Chronique de droit immobilier 2013 », Droit & patrimoine, N° 235, 2014

Matthieu Poumarède, « Favoriser la surélévation : l'avènement d'un droit de la construction dérogatoire », Droit et ville, N° 77, 2014

Matthieu Poumarède et Philippe Le Tourneau, « Autres distinctions des obligations de moyens et des obligations de résultat », JurisClasseur Civil Code, LexisNexis JurisClasseur, N° 40, 2014

Matthieu Poumarède, « Nullité d'une clause d'agrément stipulée dans un bail à construction, note sous Cour de cassation, 3e civ., 24 sept. 2014, n° 13-22.357, P+B », Revue de droit immobilier (RDI), N° 12, 2014, p. 640

Matthieu Poumarède, « La Cour de cassation et le "petit amendement technique" : de l’inapplication de la réglementation des baux commerciaux à la révision du loyer du bail emphytéotique, note sous Civ. 3e, 19 févr. 2014, n° 12-19.270 », Revue de droit immobilier (RDI), N° 6, 2014

Matthieu Poumarède, « Chronique construction », Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI), Thomson Reuters, N° 4, 2014

Matthieu Poumarède, « Transmission des actions à l’occasion d’une vente immobilière : où va la doctrine de la Cour de cassation ? », Revue des contrats, N° 4, 2014, p. 806

Matthieu Poumarède et Guillaume Toussaint, « Assurance dommages-ouvrage et devoir d'investigation du notaire », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), 2014

Matthieu Poumarède, « Le bail réel immobilier logement », Revue de droit immobilier (RDI), 2014

Matthieu Poumarède, « Le notaire, l'agent immobilier et le vendeur en liquidation judiciaire : revirements de jurisprudence », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), 2014

Matthieu Poumarède, « Partie I titre 1 sous-titre 2 : La responsabilité et le droit privé / chapitre 2 Responsabilité délictuelle et inexécution contractuelle : n° 800-2 à 1051 et n° 1052-1299 Titre 2 sous-titre 2 : La mise en oeuvre de la responsabilité / chapitre 1 Action du créancier n° 2260 à 2419 Partie II titre 1 : L’inexécution contractuelle, n° 3200 à 3609 Sous-titre 2 | Les applications de la défaillance contractuelle / chapitre 1 Contrats de service n° 4511-4631 et n° 4716 à 4760 », Droit de la responsabilité et des contrats (Ph. le Tourneau (Dir.)), Dalloz, 2014

Matthieu Poumarède, « Chronique construction », Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI), Transactive, 2013, 8e éd., p. 29-37

Matthieu Poumarède et Jean-François Davignon, « Chronique de droit immobilier 2012 : d'une mandature à l'autre », Droit & patrimoine, Lamy, N° 225, 2013, p. 66-83

Matthieu Poumarède, « Construction : la relance par le logement social ? », Droit et ville, Droit et Ville, N° 75, 2013

Matthieu Poumarède, « Le sort de la clause de non-concurrence liant un salarié à son ancien employeur devant la chambre commerciale de la Cour de cassation : revirement, confirmation, simplification ? », Droit social, N° 7, 2013, p. 622

Matthieu Poumarède, « Les garanties de bonne fin : quelles adaptations à la crise ? », Droit & patrimoine, N° 7, 2013

Matthieu Poumarède, « Attribution préférentielle du droit au bail emphytéotique en cas de divorce », Revue de droit immobilier (RDI), Dalloz, N° 6, 2013, p. 322-324

Matthieu Poumarède, « Cession du terrain au preneur avant l'expiration du bail à construction : encore et toujours (plus) d'autonomie de la loi fiscale », Revue de droit immobilier (RDI), Dalloz, N° 5, 2013, p. 271-273

Matthieu Poumarède, « Editorial : le temps n'est plus au droit », Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI), Transactive, N° 3, 2013, p. 29-37

Matthieu Poumarède, « L'acceptation par le maître de l'ouvrage des risques de troubles anormaux du voisinage doit être caractérisée pour valoir cause d'exonération », Revue de droit immobilier (RDI), Dalloz, N° 2, 2013, p. 100-102

Matthieu Poumarède, « Notariat : nomination, office, sociétés notariales », JurisClasseur Notarial, 2013

Matthieu Poumarède et Jean-François Davignon, « Chronique de droit immobilier », Droit & patrimoine, Lamy, N° 216, 2012, p. 104-119

Matthieu Poumarède, « Chasseur de biens immobiliers : quelle réglementation ? », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, 2012, p. 647

Matthieu Poumarède, « La sanction de l'embauche déloyale d'un salarié d'une entreprise concurrente : aux confins du droit des affaires et du droit du travail », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, 2012, p. 651-670

Matthieu Poumarède, « La place de l’acte juridique dans les projets de réforme du droit des obligations », Métamorphoses de l'acte juridique- sous la direction de Marc Nicod,, Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole, 2011, Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques, p. 11-36

Matthieu Poumarède, « n° 801 à 1050 (Responsabilité délictuelle et inexécution contractuelle); n° 2260 à n° 2419 (Prescription et preuve); n° 4511 à 4631 (Contrats relatifs à la construction) », Droit de la responsabilité et des contrats -sous la direction de Philippe Le Tourneau, Dalloz, 2010, Dalloz Action

Matthieu Poumarède et Philippe Le Tourneau, « Bonne foi », Répertoire de droit civil, Dalloz, 2009

Matthieu Poumarède, « Encadrer ou favoriser le progrès ? L’exemple de la sécurité des produits », Qu’en est-il de la sécurité de la personne et des biens ? - Sous la direction de Marc Nicod, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2008, Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques n° 7, p. 271-287

Matthieu Poumarède, « La pénétration en droit civil des techniques du droit commercial », Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ? : état des lieux et projections : actes du colloque des 27 et 28 octobre 2007; sous la direction de Corinne Saint-Alary- Houin, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2008, Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques N° 8, p. 113-125

Communication

Matthieu Poumarède, « La actualidad de los proyectos de reforma en Francia y su comparación con el derecho de las obligaciones peruano », Matthieu Poumarèd, Congreso Internacional de Derecho Civil : 30 años del Código Civil, Lima, Perou, 10-14 novembre 2014




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