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Matthieu Poumarède

Faculté de Droit et Science Politique
2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Matthieu Poumarède

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Mort et droit

jeudi 13 février 2020

Organisé par le Master 2 Droit Privé Fondamental, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction de M. Jérôme Julien, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole

La privatisation d’Aéroports de Paris

vendredi 18 octobre 2019

Organisée par l’IEJUC sous la direction scientifique de Mathias Amilhat, MCF en droit public, Jean-François Giacuzzo, Professeur de droit public et Hélène Hoepffner, Professeure de droit public

Rights of Nature : Opening the Academic Debate in the European Legal Context

lundi 14 octobre 2019

Organisé par l'Institut d’Études Judiciaires de l'Urbanisme de la Construction et de l'environnement (IEJUC), la Swedish University of Agricultural Sciences (SLU), et le soutien de la Société Française pour le Droit de l'Environnement (SFDE) Midi-Pyrénée

L'immeuble à l'heure du BIM (Building Information Modeling)

jeudi 5 septembre 2019

Organisée par le Master II Droit de l’urbanisme et de la construction, Université de Poitiers, sous la direction scientifique de ses directrices : Marianne Faure-Abbad et Isabelle Savarit-Bourgeois

Elan ou entrave ?

vendredi 28 juin 2019

La loi ELAN entre théorie et pratique

Organisé par l'association Nationale des étudiants en Droit Notarial en partenariat avec l'Association des étudiants du Master II droit Notarial de l'université Toulouse 1 Capitole

La scission de copropriété

jeudi 4 avril 2019

Organisée par l'IEJUC et l'Ordre des géomètres-experts

Le droit immobilier des Lumières - Le loyer

jeudi 14 mars 2019

Organisé sous la direction scientifique de Virginie Pezzella, MCF, Centre Patrimoine et Contrats, Équipe de recherche Louis Josserand, Directrice adjointe de l’Institut de droit patrimonial et immobilier, Université Jean Moulin Lyon 3

Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ?

vendredi 8 mars 2019

Co-organisé par le CDA et l'IEJUC sous la responsabilité scientifique de Sandrine Tisseyre, Professeur de Droit privé au CDA, UT Capitole

Recherches en droit de l'environnement : le regard des juristes sur les services écosystémiques

mardi 27 novembre 2018

Journée scientifique du Département SAE2 et du Métaprogramme EcoServ de l’INRA

L'impact de la loi ELAN sur le droit de la construction et de l'immobilier

mardi 13 novembre 2018

Colloque de l’Association Française pour le Droit de la Construction et de l'Immobilier A.F.D.C.I. organisé avec le concours du Centre d’Etudes et de Recherches sur la Construction et le Logement C.E.R.C.O.L. de l’Université Panthéon-Assas (PARIS-II)

Loi ELAN et évolution sociologique de la copropriété

jeudi 11 octobre 2018

Congrès 2018 de la CNEC, organisé par la Chambre nationale des experts en copropriété avec le concours d’Edilaix

L'intermédiation professionnelle. De la découverte d'une myriade de droits spéciaux (patents) à la recherche d'un authentique droit commun (latent)

jeudi 4 octobre 2018

Organisé par l'IEJUC et l'IRDEIC sous la responsabilité scientifique de Moussa Thioye, Maître de conférences à l'UT1 Capitole - IEJUC

Les délais en matière immobilière

vendredi 18 mai 2018

Organisé dans le cadre des Entretiens de Droit Immobilier 2018

La loi Spinetta 40 ans après sa promulgation

jeudi 12 avril 2018

Organisée par l’Ecole des Ponts Paris Tech, journée animée par Pascal DESSUET, Chargé d’enseignements aux Universités de Paris Est Créteil (UPEC) et de Paris I Panthéon Sorbonne, AON France - Directeur Délégué Construction Immobilier

Les accessoires de l'immeuble

vendredi 6 avril 2018

Les 40 ans de la Loi Spinetta sur la responsabilité et l'assurance construction : questions et perspectives

lundi 26 mars 2018

3ème colloque des Robes du droit de la construction

Les 40 ans de la loi Spinetta

jeudi 15 février 2018

Organisé par l’Association Justice Construction

Responsabilité civile, contrats spéciaux, sûretés : l’impact des réformes à venir sur le droit immobilier et de la construction

mercredi 25 octobre 2017

Organisé par le Centre d’Etudes et de Recherches sur la Construction et le Logement



Publications

Ouvrages

Matthieu Poumarède, Droit des obligations : cours et travaux dirigés, LGDJ-Lextenso éditions, 2014, 3e éd., Cours, 651 p.

Matthieu Poumarède, Droit des obligations : cours et travaux dirigés, Montchrestien, 2012, 2e éd., Cours, 629 p.

Matthieu Poumarède, Droit des obligations : cours et travaux dirigés, Montchrestien, 2011, Cours, 840 p.

Matthieu Poumarède, Régimes de droit commun et régimes particuliers de responsabilité civile, [s.n.], 2003, 722 p.

Articles

Matthieu Poumarède, « Présentation générale de l'ordonnance du 30 octobre 2019 », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2020, p. 845

Matthieu Poumarède, « In memoriam Philippe Malinvaud », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2020, p. 161

Matthieu Poumarède, « L'incendie de l'ouvrage », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2020, p. 168

Matthieu Poumarède, « Quelle responsabilité pour l'architecte chargé d'une mission partielle « permis de construire » ? », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2020, p. 96

Matthieu Poumarède, « Du permis d'expérimenter à la rédaction performancielle du code de la construction et de l'habitation : quelles conséquences sur les responsabilités et leurs assurances ? », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2020, p. 41

Matthieu Poumarède, « La non-conformité aux normes parasismiques en cas de modifications importantes des structures du bâtiment constitue un désordre de nature décennale », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2019, p. 627

Matthieu Poumarède, « La garantie décennale, une garantie d'usage ? », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2019, p. 286

Matthieu Poumarède, « Précaution et responsabilité civile : de la règle au principe (et inversement) », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2019, p. 465

Matthieu Poumarède, « L'impact de la loi Elan sur le droit de la copropriété », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2019, p. 44

Matthieu Poumarède, « Transmission de l'action en responsabilité contractuelle pour dol du constructeur aux acquéreurs successifs », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2018, p. 504

Matthieu Poumarède, « Les travaux ne constituant pas un élément constitutif de l'ouvrage ne relèvent pas de la garantie décennale », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2018, p. 466

Matthieu Poumarède, « Quelle réparation pour le dommage futur ? », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2018, p. 283

Matthieu Poumarède, « La vente immobilière au prisme de l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2017, p. 560

Matthieu Poumarède, « La clause de force majeure dans les contrats de construction », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2017, p. 456

Matthieu Poumarède, « Les contrats de construction et le droit de la consommation », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2017, p. 8

Matthieu Poumarède, « Entrée en vigueur du bail réel immobilier », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2016, p. 546

Matthieu Poumarède, « Le bail réel solidaire », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2016, p. 544

Matthieu Poumarède, « Le contenu du contrat », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2016, p. 331

Matthieu Poumarède, « Pose défectueuse de panneaux d'isolation : quelles responsabilités ? », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2016, p. 157

Matthieu Poumarède, « De la qualité de maître de l'ouvrage du preneur à bail à construction », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2015, p. 35

Matthieu Poumarède, « Nullité d'une clause d'agrément stipulée dans un bail à construction », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2014, p. 640

Matthieu Poumarède, « La Cour de cassation et le « petit amendement technique » : de l'inapplication de la réglementation des baux commerciaux à la révision du loyer du bail emphytéotique », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2014, p. 352

Matthieu Poumarède, « Le bail réel immobilier logement », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2014, p. 265

Matthieu Poumarède, « Attribution préférentielle du droit au bail emphytéotique en cas de divorce », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2013, p. 473

Matthieu Poumarède, « Le sort de la clause de non-concurrence liant un salarié à son ancien employeur devant la chambre commerciale de la Cour de cassation : revirement, confirmation, simplification ? », Droit Social, N° 7, 2013, p. 622

Matthieu Poumarède, « Mise en œuvre d'une clause résolutoire pour non-respect de la clause interdisant l'édification par le preneur de constructions nouvelles en cours de bail sans l'autorisation du bailleur », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2013, p. 322

Matthieu Poumarède, « « Gérant non salarié » : les lois passent (en catimini), la jurisprudence demeure », Droit Social, N° 6, 2013, p. 558

Matthieu Poumarède, « Cession du terrain au preneur avant l'expiration du bail à construction : encore et toujours (plus) d'autonomie de la loi fiscale », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2013, p. 271

Matthieu Poumarède, « La sanction de l'embauche déloyale d'un salarié d'une entreprise concurrente : aux confins du droit des affaires et du droit du travail », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2013, p. 651

Matthieu Poumarède, « L'acceptation par le maître de l'ouvrage des risques de troubles anormaux du voisinage doit être caractérisée pour valoir cause d'exonération », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2013, p. 100

Matthieu Poumarède, « Chasseur de biens immobiliers : quelle réglementation ? », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2012, p. 647

Matthieu Poumarède, « Loyer dérisoire et nullité relative du bail à construction », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2011, p. 623

Matthieu Poumarède, « La clause dérogeant au statut des baux emphytéotiques en limitant le droit de libre cession du cocontractant ne constitue pas une clause exorbitante du droit commun », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2011, p. 565

Matthieu Poumarède, « Inexécution d'un bail à construction : mise en demeure et force majeure », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2011, p. 447

Matthieu Poumarède, « Les régimes particuliers de responsabilité civile, ces oubliés de l'avant-projet Catala », Recueil Dalloz, N° 35, 2006, p. 2420




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Conférence des Doyens
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