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Matthieu Poumarède

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Responsabilités administratives et scientifiques :

Thèse

Régimes de droit commun et régimes particuliers de responsabilité civile. Thèse soutenue en 2003 à Toulouse 1, sous la direction de Corinne Saint-Alary-Houin.


Ouvrages

Matthieu Poumarède, Corinne Saint-Alary-Houin et Roger Saint-Alary, Droit de la construction, 12e édition, Dalloz, 2021, 12e éd., Les Mémentos Dalloz, 260 p.

Matthieu Poumarède, Philippe Le Tourneau, Cyril Bloch, Christophe Guettier, André Giudicelli, Jérôme Julien et Didier Krajeski (dir.), Droit de la responsabilité et des contrats. Régimes d'indemnisation 2021-2022 : régimes d'indemnisation, Dalloz, 2020, 12e éd., Dalloz action, 2854 p.

Matthieu Poumarède, Gérard Jazottes, Francine Macorig-Venier, Corinne Mascala, Marie-Hélène Monsèrié-Bon et Julien Théron (dir.), Un droit "positif", un droit de progrès : mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2020, 562 p.

Matthieu Poumarède, Vivien Zalewski-Sicard, Julien Laurent, Moussa Thioye et David Gantschnig, Vente d'immeuble : 2020-2021, Vente d'immeuble, Lexisnexis, 2020, Lexis pratique, 1156 p.

Matthieu Poumarède, Droit des obligations : cours et travaux dirigés, LGDJ-Lextenso éditions, 2014, 3e éd., Cours, 651 p.

Matthieu Poumarède, Droit des obligations (3ème éd.), LGDJ, 2014

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Matthieu Poumarède, Droit des obligations : cours et travaux dirigés, Montchrestien, 2012, 2e éd., Cours, 629 p.

Matthieu Poumarède, Droit des obligations : cours et travaux dirigés, Montchrestien, 2011, Cours, 840 p.


Articles

Matthieu Poumarède et Julien Laurent, « Mise en conformité du règlement de copropriété : abrogeons l'article 6-4 de la loi du 10 juillet 1965 ! », Semaine juridique . Notariale et immobilière, LexisNexis, N° 19, 2021

Matthieu Poumarède, « Précisions sur la notion d'ensemble immobilier et application du statut de la copropriété, note sous Cass. 3e civ., 26 mars 2020, n° 18-16.117 », Semaine juridique notariale et immobilière, LexisNexis, N° 17, 2021

Matthieu Poumarède, « De la confusion des garanties au concours d'actions du syndicat des copropriétaires contre le vendeur d'immeuble à construire », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2021, p. 156

Matthieu Poumarède, « De la confusion des garanties au concours d’actions du syndicat des copropriétaires contre le vendeur d’immeuble à construire, note sous Civ. 3 e , 14 janv. 2021, n° 19-21.130 », Revue de droit immobilier, Dalloz, N° 3, 2021

Matthieu Poumarède, « Quelle responsabilité spéciale du syndicat des copropriétaires ? À propos de l'article 14, alinéa 5 de la loi du 10 juillet 1965 », Loyers et copropriété, LexisNexis, N° 3, 2021

Matthieu Poumarède, « Intelligence artificielle, responsabilité civile et droit du travail », Revue de droit social, Dalloz, N° 2, 2021

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Matthieu Poumarède et Céline Galy-Carcenac, « Copropriété : le temps de la réforme a sonné ! Aux notaires de s'en saisir. », Semaine juridique édition Notariale, LexisNexis, N° 3135, 2020

Matthieu Poumarède et Jean-François Giacuzzo, « Chronique annuelle : Droit immobilier 2019 », Droit et Patrimoine, Editions Lamy, N° 303, 2020

Matthieu Poumarède et Jean-François Giacuzzo, « « Chronique de droit immobilier. 2019 » », Droit et Patrimoine, Editions Lamy, N° 303, 2020

Matthieu Poumarède et Albert Caston, « L'obligation de démolir l'immeuble », Revue de droit immobilier, Dalloz, N° 12, 2020

Matthieu Poumarède, « Présentation générale de l'ordonnance du 30 octobre 2019 », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2020, p. 845

Matthieu Poumarède, « Présentation générale de l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis », Actualité juridique de droit immobilier, Dalloz, N° 12, 2020

Matthieu Poumarède, « La portée des clauses de vente en l'état (et équivalent) », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2020, p. 540

Matthieu Poumarède, « La portée des clauses de vente en l’état (et équivalent),note sous Civ. 3e, 19 mars 2020, n° 18-22.983 », Revue de droit immobilier, Dalloz, N° 10, 2020

Matthieu Poumarède, « Copropriété - Le contrat de syndic est-il toujours un mandat ? », Loyers et copropriété, LexisNexis, N° 9, 2020

Matthieu Poumarède et Rozen Noguellou, « In memoriam Philippe Malinvaud », Revue de droit immobilier, Dalloz, N° 4, 2020

Matthieu Poumarède, « L'incendie de l'ouvrage », Revue de droit immobilier, Dalloz, N° 4, 2020

Matthieu Poumarède, « Vefa, clause de prorogation du délai de livraison et clause abusive (chronique immobilier 1018, note sous Civ. 3e, 22 mai 2019, n° 18-14.212) », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), Editions du Juris-classeur, N° 3, 2020

Matthieu Poumarède, « Quelle responsabilité pour l'architecte chargé d'une mission partielle « permis de construire » ? », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2020, p. 96

Matthieu Poumarède, « Quelle responsabilité pour l’architecte chargé d’une mission partielle « permis de construire » ?, note sous Civ. 3e, 20 nov. 2019, n° 16-23.509 », Revue de droit immobilier, Dalloz, N° 2, 2020

Matthieu Poumarède, « Quels droits pour le contrat de construction de maison individuelle ? », Actes pratiques et ingénierie immobilière, LexisNexis, N° 2, 2020

Matthieu Poumarède, « Du permis d'expérimenter à la rédaction performancielle du code de la construction et de l'habitation : quelles conséquences sur les responsabilités et leurs assurances ? », Revue de droit immobilier, Dalloz, N° 1, 2020

Matthieu Poumarède, « La réécriture performancielle du droit de la construction. L’audace législative au service de l’innovation et de la réduction des coûts », Actes pratiques et ingénierie immobilière, LexisNexis, N° 1, 2020

Matthieu Poumarède, Francine Macorig-Venier, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Gérard Jazottes et Julien Théron, « Avant-Propos », Un droit "positif", un droit de progrès, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2020, Mélanges

Matthieu Poumarède et Carole Hermon, « Ce qu'on appelle marchandisation de la nature. Observations sur un biais sémantique », Les limites du marché : la marchandisation de la nature et du corps, Editions Mare & Martin, 2020, (Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne ; Vol. 56

Matthieu Poumarède, « De l’absorption des principes du droit de l’environnement par la responsabilité civile, à la naissance d’une responsabilité environnementale », Flexibles notions : la responsabilité civile, Éditions Panthéon-Assas, 2020, Colloques

Matthieu Poumarède, Didier Krajeski, Philippe Le Tourneau, Jérôme Julien, Cyril Bloch, Christophe Guettier et André Guidicelli, « Droit des assurances », Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz, 2020, Dalloz action

Matthieu Poumarède et Olivier Hernnberger, « Cession d’entreprise industrielle : quand notaires et juristes sont au cœur du réacteur », Journal Spécial des Sociétés, SPPS Société de publications et de publicité pour les sociétés., N° 74, 2019

Matthieu Poumarède, « La non-conformité aux normes parasismiques en cas de modifications importantes des structures du bâtiment constitue un désordre de nature décennale », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2019, p. 627

Matthieu Poumarède, « La non-conformité aux normes parasismiques en cas de modifications importantes des structures du bâtiment constitue un désordre de nature décennale, note sous Civ. 3e, 19 sept. 2019, n° 18-16.986 », Revue de droit immobilier, Dalloz, N° 12, 2019

Matthieu Poumarède, « La garantie décennale, garantie d’usage, note sous Cass. 3e civ., 7 mars 2019, n° 18-11.741 », Revue de droit immobilier, Dalloz, N° 5, 2019

Matthieu Poumarède, « La garantie décennale, une garantie d'usage ? », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2019, p. 286

Matthieu Poumarède, « Précaution et responsabilité civile : de la règle au principe (et inversement) », Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.), Editions Dalloz, N° 3, 2019

Matthieu Poumarède, « Le bâtiment économe : à la croisée du droit et de l’innovation », Actes pratiques et Ingénierie immobilière, Lexis Nexis, N° 2, 2019

Matthieu Poumarède, « L'impact de la loi ELAN sur le droit de la copropriété », Revue de droit immobilier (RDI), Dalloz, N° 1, 2019

Matthieu Poumarède, « L'impact de la loi Elan sur le droit de la copropriété », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2019, p. 44

Matthieu Poumarède et Jean-François Giacuzzo, « Chronique de droit de l’immobilier », Droit et Patrimoine, INFO6TM, 2019

Matthieu Poumarède, « Droit de la construction et technologie : je t’aime moi non plus », Solution notaire Hebdo, Editions Francis Lefebvre, 2019

Matthieu Poumarède, « La place du loyer dans les baux réels », Le loyer, Edilaix., 2019, Thèses & actes.

Matthieu Poumarède, « Sous-traitants et fabricants d’EPERS, aux confins de la responsabilité des sous-traitants », Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ?, IFR Toulouse 1, 2019, Actes de colloques de l'IFR

Matthieu Poumarède, « VEFA assortie de travaux réservés par l’acheteur : sa mise en œuvre est précisée par décret », Solution notaire Hebdo, Editions Francis Lefebvre, 2019

Matthieu Poumarède, « Chronique « Droit immobilier » », Revue Droit et Patrimoine, Editions Lamy, N° 281, 2018

Matthieu Poumarède, « Les actions, accessoires de l'immeuble », Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), LexisNexis, N° 46, 2018

Matthieu Poumarède, « Transmission de l'action en responsabilité contractuelle pour dol du constructeur aux acquéreurs successifs », Revue de droit immobilier (RDI), Sirey, N° 10, 2018

Matthieu Poumarède, « Les travaux ne constituant pas un élément constitutif de l'ouvrage ne relèvent pas de la garantie décennale », Revue de droit immobilier (RDI), Sirey, N° 9, 2018

Matthieu Poumarède, « Quelle réparation pour le dommage futur ? », Revue de droit immobilier (RDI), Sirey, N° 5, 2018

Matthieu Poumarède, « Les acteurs de la loi Spinetta », Actes pratiques et Ingénierie immobilière, Lexis Nexis, N° 4, 2018

Matthieu Poumarède et Philippe Le Tourneau, « Sens et non-sens de la responsabilité civile en cas d'inexécution du contrat », Sens et non-sens de la responsabilité civile, CDPPOC, 2018

Matthieu Poumarède, « Services écosystémiques et contrat. Quelle obligation contractuelle environnementale ? », Services écosystémiques et protection des sols, Éditions Quae, 2018, Update Sciences & technologies

Matthieu Poumarède, « L’évolution de la loi de 1967 relative aux ventes d'immeubles à construire et à l’obligation de garantie à raison des vices de construction: d’une bonne loi à une grande loi. », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), Editions du Juris-classeur, N° 3034, 2017

Matthieu Poumarède, « La vente immobilière au prisme de l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux », Revue de droit immobilier (RDI), Sirey / Dalloz, N° 12, 2017

Matthieu Poumarède, « Les acteurs, in La réception de l'ouvrage », Actes pratiques et Ingénierie immobilière, Lexis Nexis, N° 4, 2017

Matthieu Poumarède, « Le bail réel immobilier : aspects civils et fiscaux, in Bail réel immobilier et bail réel solidaire : nouveaux dispositifs pour de nouveaux logements », Actes pratiques et Ingénierie immobilière, Lexis Nexis, N° 3, 2017

Matthieu Poumarède, « Responsabilité et achèvement (et réception...) », Actes pratiques et Ingénierie immobilière, Lexis Nexis, N° 2, 2017

Matthieu Poumarède, « Les contrats de construction et le droit de la consommation », Revue de droit immobilier (RDI), Dalloz, N° 1, 2017

Matthieu Poumarède et Philippe Le Tourneau, « Bonne foi », Répertoire de droit civil, Dalloz, 2017

Matthieu Poumarède et Jean-François Davignon, « Chronique de droit immobilier 2016 : Critique de la norme », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, 2017

Matthieu Poumarède, « Construction Contracts And Consumer Law In French Law », İnşaat Hukuku ve Uygulaması, Onikilevha, 2017

Matthieu Poumarède, « La clause de force majeure dans les contrats de construction », Revue de droit immobilier (RDI), Sirey, 2017

Matthieu Poumarède, « Le devoir de conseil du notaire sur l’opportunité économique des actes », Etudes offertes à Jacques Combret, Defrénois, 2017

Matthieu Poumarède, « Les garanties financières de la promotion immobilière », Le droit de la promotion immobilière, 50 ans après la loi du 3 janvier 1967, Dalloz, 2017, Thèmes et commentaires

Matthieu Poumarède, « Nullité du contrat préliminaire de réservation : quel impact sur la vente en l'état futur d'achèvement ?, commentaire de Cass. 3e civ., 27 avr. 2017, n° 16-15.519, FS-P+B », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), Editions du Juris-classeur, 2017

Matthieu Poumarède, « Partie 4 : La mise en œuvre de la responsabilité civile : Livre 31 Les conditions de la défaillance contractuelle, Titre 311 L’existence d’un contrat; Titre 312 L’inexécution d’une obligation contractuelle, chapitres 3121 à 3123; Livre 32 Les effets de la défaillance contractuelle », Droit de la responsabilité et des contrats - Régimes d'indemnisation 2018-2019, Dalloz., 2017, Dalloz Action

Matthieu Poumarède et Philippe Le Tourneau, « Pour en finir avec la responsabilité contractuelle... », Etudes en l'honneur du professeur Jérôme Huet, LGDJ-Lextenso, 2017, Les Mélanges

Matthieu Poumarède et Dominique Savouré, « Actualités de la vente d'immeuble : Les avant-contrats », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, N° 262, 2016

Matthieu Poumarède, « Devoir de conseil du notaire et requalification en vente en l'état futur d'achèvement, note sous Cass. 1re civ., 18 févr. 2016, n° 15-12.719 », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), Editions du Juris-classeur, N° 37, 2016

Matthieu Poumarède, « Entrée en vigueur du bail réel immobilier », Revue de droit immobilier (RDI), Sirey, N° 10, 2016

Matthieu Poumarède, « Le bail réel solidaire », Revue de droit immobilier (RDI), Sirey, N° 10, 2016

Matthieu Poumarède, « Le contenu du contrat », Revue de droit immobilier (RDI), Sirey, N° 6, 2016

Matthieu Poumarède, « La responsabilité du fait de l’inexécution d’une obligation contractuelle : un régime de compromis », Revue des contrats, LGDJ, N° 4, 2016

Matthieu Poumarède, « Pose défectueuse de panneaux d'isolation : quelles responsabilités? », Revue de droit immobilier (RDI), Dalloz, N° 3, 2016

Matthieu Poumarède et Jean-François Davignon, « Chronique de droit immobilier 2015 : Des assouplissements bien tempérés », Droit & patrimoine, Lamy, 2016

Matthieu Poumarède, « L'accès à la justice et la réparation des atteintes à l'environnement », Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement, LGDJ / Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2016, Actes de colloques de l'IFR n°26

Matthieu Poumarède et Sylvie Caudal, « Le principe pollueur-payeur : approches droit public/droit privé », Droit public et droit privé de l’environnement: unité dans la diversité?, LGDJ, 2016, Grands colloques

Matthieu Poumarède, « Regard sur le changement d'usage et de destination », JurisClasseur Notarial, LexisNexis, 2016

Matthieu Poumarède et Jean-François Davignon, « "Clarification" et "simplification" : Consignes et résolutions. Chronique de droit immobilier 2014 », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, N° 246, 2015

Matthieu Poumarède, « La violation de la destination et de l'usage de l'immeuble », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, N° 80, 2015

Matthieu Poumarède, « La réforme du bail commercial par la loi Pinel », Droit et ville, Université Toulouse 1 Capitole, N° 79, 2015

Matthieu Poumarède, « Article 1110 : contrat à exécution instantanée et contrat à exécution successive », Revue des contrats, N° 3, 2015

Matthieu Poumarède, « Chronique Construction », Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI), N° 3, 2015

Matthieu Poumarède, « Le vendeur-constructeur et les assurances construction », Actes pratiques et Ingénierie immobilière, Lexis Nexis, N° 3, 2015

Matthieu Poumarède, « Chronique "Droit de la construction" », Revue Trimestrielle de Droit Immobilier (RTDI), Thomson Reuters, N° 2, 2015

Matthieu Poumarède, « Chronique construction », Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI), Thomson Reuters Transactive, N° 1, 2015

Matthieu Poumarède, « De la qualité de maître de l'ouvrage du preneur à bail à construction », Revue de droit immobilier (RDI), Dalloz, N° 1, 2015

Matthieu Poumarède, « De la protection des monuments historiques à la mise en valeur du patrimoine architectural et urbain », Des patrimoines et des normes, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2015

Matthieu Poumarède, « Notice sur Jean-Baptiste Sourdat », Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècle, Presses Universitaires de France (PUF), 2015, Quadrige dicos poche

Matthieu Poumarède, « Quand le notaire doit vérifier le commencement effectif des travaux. », Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), Lexis Nexis, 2015

Matthieu Poumarède et Jean-François Davignon, « Favoriser la construction de logements - Nouvelles voies, nouveaux moyens ? Chronique de droit immobilier 2013 », Droit & patrimoine, N° 235, 2014

Matthieu Poumarède, « Favoriser la surélévation : l'avènement d'un droit de la construction dérogatoire », Droit et ville, N° 77, 2014

Matthieu Poumarède et Philippe Le Tourneau, « Autres distinctions des obligations de moyens et des obligations de résultat », JurisClasseur Civil Code, LexisNexis JurisClasseur, N° 40, 2014

Matthieu Poumarède, « Nullité d'une clause d'agrément stipulée dans un bail à construction », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2014, p. 640

Matthieu Poumarède, « Nullité d'une clause d'agrément stipulée dans un bail à construction, note sous Cour de cassation, 3e civ., 24 sept. 2014, n° 13-22.357, P+B », Revue de droit immobilier (RDI), N° 12, 2014

Matthieu Poumarède, « Chronique construction », Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI), Thomson Reuters, N° 8, 2014

Matthieu Poumarède, « La Cour de cassation et le "petit amendement technique" : de l’inapplication de la réglementation des baux commerciaux à la révision du loyer du bail emphytéotique, note sous Civ. 3e, 19 févr. 2014, n° 12-19.270 », Revue de droit immobilier (RDI), N° 6, 2014

Matthieu Poumarède, « La Cour de cassation et le « petit amendement technique » : de l'inapplication de la réglementation des baux commerciaux à la révision du loyer du bail emphytéotique », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2014, p. 352

Matthieu Poumarède, « Transmission des actions à l’occasion d’une vente immobilière : où va la doctrine de la Cour de cassation ? », Revue des contrats, N° 4, 2014

Matthieu Poumarède, « Chronique Construction », Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI), Transactive, N° 1, 2014

Matthieu Poumarède et Philippe Le Tourneau, « La distinction des obligations de moyens et des obligations de résultat et l'obligation de sécurité », JurisClasseur Civil Code, LexisNexis JurisClasseur, N° 1, 2014

Matthieu Poumarède et Philippe Le Tourneau, « Principe de la distinction des obligations de moyens et des obligations de résultat », JurisClasseur Civil Code, LexisNexis JurisClasseur, N° 1, 2014

Matthieu Poumarède et Guillaume Toussaint, « Assurance dommages-ouvrage et devoir d'investigation du notaire », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), 2014

Matthieu Poumarède, « Le bail réel immobilier logement », Revue de droit immobilier (RDI), 2014

Matthieu Poumarède, « Le notaire, l'agent immobilier et le vendeur en liquidation judiciaire : revirements de jurisprudence », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), 2014

Matthieu Poumarède, « Partie I titre 1 sous-titre 2 : La responsabilité et le droit privé / chapitre 2 Responsabilité délictuelle et inexécution contractuelle : n° 800-2 à 1051 et n° 1052-1299 Titre 2 sous-titre 2 : La mise en oeuvre de la responsabilité / chapitre 1 Action du créancier n° 2260 à 2419 Partie II titre 1 : L’inexécution contractuelle, n° 3200 à 3609 Sous-titre 2 | Les applications de la défaillance contractuelle / chapitre 1 Contrats de service n° 4511-4631 et n° 4716 à 4760 », Droit de la responsabilité et des contrats (Ph. le Tourneau (Dir.)), Dalloz, 2014

Matthieu Poumarède et Jean-François Davignon, « Chronique de droit immobilier 2012 : d'une mandature à l'autre », Droit & patrimoine, Lamy, N° 225, 2013

Matthieu Poumarède, « Construction : la relance par le logement social ? », Droit et ville, Droit et Ville, N° 75, 2013

Matthieu Poumarède, « Chronique construction », Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI), Transactive, N° 8, 2013

Matthieu Poumarède, « Le sort de la clause de non-concurrence liant un salarié à son ancien employeur devant la chambre commerciale de la Cour de cassation : revirement, confirmation, simplification ? », Droit social, N° 7, 2013

Matthieu Poumarède, « Les garanties de bonne fin : quelles adaptations à la crise ? », Droit & patrimoine, N° 7, 2013

Matthieu Poumarède, « Attribution préférentielle du droit au bail emphytéotique en cas de divorce », Revue de droit immobilier (RDI), Dalloz, N° 6, 2013

Matthieu Poumarède, « Mise en œuvre d'une clause résolutoire pour non-respect de la clause interdisant l'édification par le preneur de constructions nouvelles en cours de bail sans l'autorisation du bailleur », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2013, p. 322

Matthieu Poumarède, « « Gérant non salarié » : les lois passent (en catimini), la jurisprudence demeure », Droit Social, N° 6, 2013, p. 558

Matthieu Poumarède, « Cession du terrain au preneur avant l'expiration du bail à construction : encore et toujours (plus) d'autonomie de la loi fiscale », Revue de droit immobilier (RDI), Dalloz, N° 5, 2013

Matthieu Poumarède, « La sanction de l'embauche déloyale d'un salarié d'une entreprise concurrente : aux confins du droit des affaires et du droit du travail », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2013, p. 651

Matthieu Poumarède, « Editorial : le temps n'est plus au droit », Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI), Transactive, N° 3, 2013

Matthieu Poumarède, « L'acceptation par le maître de l'ouvrage des risques de troubles anormaux du voisinage doit être caractérisée pour valoir cause d'exonération », Revue de droit immobilier (RDI), Dalloz, N° 2, 2013

Matthieu Poumarède, « Notariat : nomination, office, sociétés notariales », JurisClasseur Notarial, 2013

Matthieu Poumarède et Jean-François Davignon, « Chronique de droit immobilier », Droit & patrimoine, Lamy, N° 216, 2012

Matthieu Poumarède, « Chasseur de biens immobiliers : quelle réglementation ? », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, 2012

Matthieu Poumarède, « La sanction de l'embauche déloyale d'un salarié d'une entreprise concurrente : aux confins du droit des affaires et du droit du travail », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, 2012

Matthieu Poumarède, « Loyer dérisoire et nullité relative du bail à construction », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2011, p. 623

Matthieu Poumarède, « La clause dérogeant au statut des baux emphytéotiques en limitant le droit de libre cession du cocontractant ne constitue pas une clause exorbitante du droit commun », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2011, p. 565

Matthieu Poumarède, « Inexécution d'un bail à construction : mise en demeure et force majeure », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2011, p. 447

Matthieu Poumarède, « La place de l’acte juridique dans les projets de réforme du droit des obligations », Métamorphoses de l'acte juridique- sous la direction de Marc Nicod,, Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole, 2011, Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques

Matthieu Poumarède, « n° 801 à 1050 (Responsabilité délictuelle et inexécution contractuelle); n° 2260 à n° 2419 (Prescription et preuve); n° 4511 à 4631 (Contrats relatifs à la construction) », Droit de la responsabilité et des contrats -sous la direction de Philippe Le Tourneau, Dalloz, 2010, Dalloz Action

Matthieu Poumarède et Philippe Le Tourneau, « Bonne foi », Répertoire de droit civil, Dalloz, 2009

Matthieu Poumarède, « Encadrer ou favoriser le progrès ? L’exemple de la sécurité des produits », Qu’en est-il de la sécurité de la personne et des biens ? - Sous la direction de Marc Nicod, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2008, Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques n° 7

Matthieu Poumarède, « La pénétration en droit civil des techniques du droit commercial », Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ? : état des lieux et projections : actes du colloque des 27 et 28 octobre 2007; sous la direction de Corinne Saint-Alary- Houin, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2008, Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques N° 8

Matthieu Poumarède, « Les régimes particuliers de responsabilité civile, ces oubliés de l'avant-projet Catala », Recueil Dalloz, N° 35, 2006, p. 2420


Autres

Matthieu Poumarède, La actualidad de los proyectos de reforma en Francia y su comparación con el derecho de las obligaciones peruano

Matthieu Poumarède, Régimes de droit commun et régimes particuliers de responsabilité civile

Actualités Publications Communications
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    Toulouse, le 18 octobre 2019

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    Toulouse, le 14 octobre 2019

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  • « L'immeuble à l'heure du BIM (Building Information Modeling) »
    Poitiers, le 05 septembre 2019

  • « Elan ou entrave ? »
    Toulouse, le 28 juin 2019

  • « La scission de copropriété »
    Toulouse, le 04 avril 2019

  • « Le droit immobilier des Lumières - Le loyer »
    Lyon, le 14 mars 2019

  • « Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ? »
    Toulouse, le 08 mars 2019

  • « Recherches en droit de l'environnement : le regard des juristes sur les services écosystémiques »
    Paris, le 27 novembre 2018

  • « L'impact de la loi ELAN sur le droit de la construction et de l'immobilier »
    Paris, le 13 novembre 2018

  • « Loi ELAN et évolution sociologique de la copropriété »
    Lyon, le 11 octobre 2018

  • « L'intermédiation professionnelle. De la découverte d'une myriade de droits spéciaux (patents) à la recherche d'un authentique droit commun (latent) »
    Toulouse, le 04 octobre 2018

  • « Les délais en matière immobilière »
    Aix en Provence, le 18 mai 2018

  • « La loi Spinetta 40 ans après sa promulgation »
    Paris, le 12 avril 2018

  • « Les accessoires de l'immeuble »
    Dijon, le 06 avril 2018

  • « Les 40 ans de la Loi Spinetta sur la responsabilité et l'assurance construction : questions et perspectives »
    Montpellier, le 26 mars 2018





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