vendredi28juin2019
09:0012:00
Elan ou entrave ?

Colloque

Elan ou entrave ?

La loi ELAN entre théorie et pratique


Présentation

 

La loi ELAN pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. Un colloque entre théorie et pratique liant l'approche théorique des universitaires à l'appréhension des praticiens du droit.
Ici la loi ELAN, dont les enjeux sont encore à entrevoir, sera abordée sous ses différents aspects, avec une approche dédiée aux professionnels du notariat et du droit en général.

 

Programme

 

9h00 : Urbanisme
M. Grégory Kalflèche, Professeur à l'Université de Toulouse I Capitole

9h20 : Questions

9h30 : Vente et Construction
M. Matthieu Poumarède, Professeur à l'Université de Toulouse I Capitole

10h05 : Questions

10h15 : Pause

10h30 : Bail
Mme Béatrice Vial-Pedroletti, Maître de conférences à l'Université d'Aix-en-Provence

10h50 : Questions

11h00 : Copropriété
M. Daniel Tomasin, Professeur à l'Université Toulouse I Capitole

Questions

11h35 : Point pratique
avec Maître Daveze, Notaire à Toulouse

11h50 : Conclusion et remerciements

12h00 : Cocktail

 

 

Inscription avant le 23 juin : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Evènement habilité au titre de la formation continue


Organisé par l'association Nationale des étudiants en Droit Notarial en partenariat avec l'Association des étudiants du Master II droit Notarial de l'université Toulouse 1 Capitole



Arsenal
Amphithéâtre Dauvillier
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31000 Toulouse

Université Toulouse Capitole
Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement

Ouvert à la formation continue des professionnels