Programme

Matinée - Le droit civil et le droit pénal de l'urbanisme

Président de la séance : Maître Vincent Canu, Avocat au Barreau de Paris, Représentant le Barreau de Paris à l'assemblée générale du GRIDAUH

8h30 : Accueil café-croissants

9h00 : Accueil et propos introductifs
Maître Vincent Canu, Avocat à la Cour et représentant du Barreau de Paris au sein du GRIDAUH
Norbert Foulquier, Directeur du GRIDAUH

Matinée animée par Soazic Marie, Directrice adjointe du GRIDAUH

9h15 : Le droit civil et le droit pénal de l'urbanisme, du point de vue du ministère chargé du droit de l'urbanisme
Vincent Montrieux, Adjoint au Directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, Ministères Territoires, Ecologie, Logement

9h45 : Actualité de la jurisprudence en droit civil de l'urbanisme
Matthieu Poumarède, Professeur de droit privé à l'Université Toulouse Capitole, Doyen de la Faculté de droit

10h15 : Débat et pause-café

10h45 : Actualité de la jurisprudence en droit pénal de l'urbanisme
Pierre Rouvière, Conseiller référendaire à la Chambre criminelle de la Cour de cassation

11h15 : Les mesures de remise en état et de démolition : quelle répartition des rôles entre l'administration, le juge administratif, le juge civil et le juge correctionnel ?
David Riccardi, Avocat à la Cour et Maître de conférences en droit public à l'Université Evry Paris Saclay

11h45 : Les enjeux notariaux du droit civil et pénal de l'urbanisme
Maître Olivier Tyl, Notaire associé — Etude SCP Tyl Legouez de Bonnières de Vulliod

12h15 : Débat

12h30 : Déjeuner libre

Après-Midi - Actualité jurisprudentielle

Président de la séance : Monsieur Frédéric Rolin Professeur à l'Université Paris Saclay et Directeur scientifique du GRIDAUH

14h30 : Analyse de la jurisprudence récente en matière d'urbanisme
Avec la participation d'un membre du Conseil d'Etat

17h00 : Remise des prix de thèse et du prix de mémoire 2024 du GRIDAUH

17h30 : Clôture de la journée d'étude

Contact : gridauh2@univ-paris1.fr

Tarif normal : 50€, avocats : 30€ ; tarif gratuit pour les enseignants-chercheurs titulaires (copie de la carte professionnelle) et aux étudiants (copie de la carte étudiant)

Inscription via HelloAsso : https://www.helloasso.com/associations/gridauh/evenements/journee-du-barreau-2024