Présentation

Le congrès s'adresse principalement aux professionnels de l'immobilier : Administrateurs de biens, Administrateurs judiciaires, Avocats, Géomètres-Experts, Notaires, Spécialistes du droit immobilier ainsi que les collectivités locales et opérateurs publics ou semi-public intervenant dans l'Habitat privé (SEM, OPHLM, Caisse des dépôts...)

Objectifs : Connaître les enjeux de la modification du droit de la copropriété par la loi ELAN et découvrir les nouvelles formes de la pratique de la copropriété au travers de l'évolution de la société.

Un dossier de travail sera remis à chacun des inscrits au congrès. Chaque exposé sera suivi d'un échange avec les participants.

Programme

Jeudi 11 octobre 2018

14h00 : Accueil des congressistes
Patrice Lebatteux, Avocat, Président de la CNEC

14h05 : Présidence et présentation - Le temps des réformes
Daniel Tomasin, Professeur agrégé des facultés de droit, Professeur Emérite de l'Université Toulouse 1 Capitole

14h10 : Exposé général sur la loi ELAN et codification
Matthieu Poumarède, Professeur agrégé à l'Université Toulouse 1 Capitole, Directeur de l'IEJUC

14h40 : Evolution numérique et copropriété
Jean-Marc Torrollion, Administrateur de biens, Président de la FNAIM

14h50 : Le projet du Gouvernement et les travaux du GRECCO
Florence Bayard-Jammes, Docteur en droit, professeur Associé à Toulouse Business School
Olivier Safar, Administrateur de biens, Trésorier de la CNEC
Denis Brachet, Géomètre-Expert, Vice-Président de la CNEC

16h00 : Question de la salle

16h30 : Pause

17h00 : Propositions du GRECCO sur les copropriétés à deux et les petites copropriétés
Hugues Périnet-Marquet, Professeur agrégé à l'Université Paris 2, Panthéon Assas, Responsable du Master 2 Droit immobilier et de la Construction
Loïc Cantin, Administrateur de biens, Professeur à l'ICH de Nantes
Agnès Lebatteux, Avocate, Professeur à l'ICH, Chargée d'enseignement à Paris 2

17h20 : Examen critique
Gilles Rouzet, Docteur en droit, Conseiller Honoraire à la Cour de Cassation
Soraya Daou, Responsable du service des études, de la prospective et de l'évaluation à l'ANAH
Daniel Tomasin Professeur agrégé des facultés de droit, Professeur Emérite de l'Université Toulouse 1 Capitole
Jean-Robert Bouyeure, Avocat, Docteur en droit, Rédacteur en Chef de la Revue Administrer
Christophe Tanay, Administrateur de biens, Président de l'UNIS
Jean-Marc Torrollion, Administrateur de biens, Président de la FNAIM

17h50 : Question de la salle, fin des travaux

Dîner de Gala (Restaurant SAISONS) - Institut Paul Bocuse

Vendredi 12 octobre 2018

Matinée

Présidence : Jean-Robert Bouyeure, Avocat, Docteur en droit, Rédacteur en Chef de la Revue Administrer

09h15 : Présentation du thème : Loi ELAN et évolution sociologique de la copropriété
Pascale Burdy-Clément, Avocate, Professeur à l'ICH de Lyon, Responsable Rhône Alpes de la CNEC

09h30 : Communautés et copropriété
Pascale Burdy-Clément, Avocate, Professeur à l'ICH de Lyon, Responsable Rhône Alpes de la CNEC
Patrick Baudouin, Avocat, Président d'Honneur de la Fédération Internationale des Droits de l'Homme

10h30 : Discrimination sociale en copropriété
Béatrice Robert de Massy, Chargée de Mission Logement, Défenseur des Droits
Patrice Lebatteux, Avocat, Président de la CNEC

11h30 : Pause

12h00 : Troubles de voisinage liés à l'évolution sociologique
Christelle Coutant-Lapalus, Maître de conférences de droit privé, HDR, Université de Bourgogne, co-responsable du DSN
Arthur Cerveau, Administrateur de biens, Responsable d'Agence à Lyon

13h00 : Déjeuner

Après-midi

Présidence : Gilles Rouzet, Docteur en droit, Conseiller Honoraire à la Cour de Cassation

14h30 : Préserver l'habitat en copropriété
Stéphane Lelièvre, Notaire, Rapporteur au 103e Congrès des Notaires sur la Division de l'Immeuble
Catherine Foisil Responsable du Service Hygiène Urbaine Direction de l'Ecologie Urbaine, Service Communal d'hygiène et Santé ville de Lyon

15h15 : Y-a encore une vie privée en copropriété ?
Gilles Rouzet, Docteur en droit, Conseiller Honoraire à la Cour de Cassation
Christine Gagnon, Notaire à Québec, Docteur en droit

16h00 : Pause

16h30 : Nouveaux modes d'occupation en France et à l'étranger
Sophie Juge, Avocate, Directeur Région CNAM-ICH RHONE ALPES
Jean-Pierre Schaefer, Ingénieur économiste, chargé de missions au Conseil National des Villes, Président de SOLIHA
Yves Papineau, Avocat Emérite, Montréal, Administrateur du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec

17h00 : Propos conclusifs
Hugues Périnet-Marquet, Professeur agrégé à l'Université Paris 2, Panthéon Assas, Responsable du Master 2 Droit immobilier et de la Construction

18h00 : Clôture des travaux
Patrice Lebatteux, Avocat, Président de la CNEC

Samedi 13 octobre 2018

Journée détente

Visite du musée des Confluences et déjeuner à la brasserie - Remontée en bateau de la Saône jusqu'à St Paul et visite du vieux Lyon

Renseignements et inscriptions : Valérie Abitbol, 17, rue du Sergent Bauchat -75012 Paris - 01 44 74 68 40 - info@la-cnec.org

Validation de 10 heures de formation