Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Allocutions d’ouverture
Hugues Kenfack, Président de l’Université Toulouse Capitole
Matthieu Poumarède, Doyen de l’École de droit de Toulouse
Florent Garnier, Directeur du Centre toulousain d’histoire du droit et des idées politiques
Françoise Ampoulange, Élue municipale déléguée Animal dans la ville, Mairie de Toulouse

9h20 : Propos introductifs
Romy Sutra, Maître de conférences en histoire du droit, Université Toulouse Capitole

Session 1 - Perspective historique : interroger le passé

Présidence de séance : Romy Sutra, Maître de conférences en histoire du droit, Université Toulouse Capitole

9h40 : « Des lois contre la férocité ». Sociologie historique comparée des premières législations de protection animale (France, Grande-Bretagne, XIXe siècle)
Fabien Carrié, Maître de conférences en science politique, Université Paris Est Créteil

10h00 : Genèse et échos de la loi sur la police de la chasse de 1844
Raphaël Capet, Doctorant en histoire du droit, Université Toulouse Capitole

10h20 : La question sociale dans l’histoire des luttes pour les animaux
Steve Hagimont, Maître de conférences en histoire, Sciences Po Toulouse

10h40 : Discussions & pause-café

Session 2 - Perspective comparatiste : s’inspirer ailleurs

Présidence de séance : Nicolas Treich, Economiste, Directeur de recherches, TSE et INRAE

11h10 : La construction du droit du bien-être animal en Belgique : évolution et mise en perspective
Angélique Debrulle, Maître de conférences à l’Université de Liège

11h30 : Regards sur le droit animalier au Québec et au Canada : résonances et résistances
Marie-Andrée Plante, Professeure, Faculté de droit, Université de Sherbrooke

11h50 : Le bien-être animal en droit de l’Union européenne : bilan et perspectives
Alice Di Concetto, Directrice de l’European Institute for Animal Law & Policy

11h50 : Discussions

12h30 : Pause méridienne

Session 3 - Perspective française contemporaine : imaginer l’avenir

Présidence de séance : Caroline Lacroux, Professeur en anatomie pathologique, Directrice adjointe de l’ENVT

14h30 : Dans les coulisses de la fabrique des normes relatives à l’animal : regards de parlementaires
Corinne Vignon, Députée de la Haute-Garonne, Vice-Présidente du groupe “Condition animale” à l’Assemblée nationale
Loïc Dombreval, Docteur vétérinaire, ancien Député (XVe législature), Président du Conseil national de la protection animale (CNPA)

15h00 : De l’importance de la légistique : présentation de la réalisation d’une proposition de loi
Christine de Sandor, Avocate, Présidente de l’Institut de recherche, d’information et de développement du droit animalier (IRIDDA)

15h20 : La nécessaire association de la profession vétérinaire à la réflexion législative
Estelle Prietz, Docteur vétérinaire, Elue à l'Ordre National Vétérinaire en charge de la commission “Protection et Bien-être de l'animal”

15h40 : Discussions et pause-café

Présidence de séance : Julien Bétaille, Maître de conférences en droit public, Université Toulouse Capitole

16h00 : Faut-il protéger les animaux ? Réflexions sur la « dérogation espèces protégées »
Arnaud Gossement, Avocat en droit de l’environnement, Professeur associé à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

16h20 : Les Normes et le Vivant : le défi de l’adaptation
Alexandre Mille, Conservateur du patrimoine, Muséum d’histoire naturelle de Toulouse
David-Eduardo Danede-Llorca, Chef du bureau local CITES, DREAL Occitanie

16h50 : Discussions

17h30 : Clôture du colloque

Inscriptions et renseignements auprès de : nathalie.salaun@ut-capitole.fr

L'inscription des professionnels du secteur privé et des auditeurs libres sera prise en compte après règlement des frais d'inscription.

Tarifs : Public académique hors UT Capitole : gratuit
Personnel UT Capitole : gratuit
Etudiants : gratuit
Intervenants du DU "Droit animalier", salariés ou adhérents des partenaires du colloque : ENVT, Museum de Toulouse, IEP Toulouse : gratuit.

Professionnels du secteur privé : 250 euros
Paiement à : https://pligne-prod.ut-capitole.fr/esup-pay/evts/colloqueCTHDIP/InscriptionaucolloqueinternationalLafabriquedesnormesrelativesauxanimauxdu23juin2025

Auditeurs libres : 30 euros
Paiement à : https://pligne-prod.ut-capitole.fr/esup-pay/evts/colloqueCTHDIP/InscriptionaucolloqueinternationalLafabriquedesnormesrelativesauxanimauxdu23juin20251