Programme
9h30 : Ouverture
Hugues Kenfack, Président de l'Université Toulouse Capitole
Matthieu Poumarède, Doyen de la faculté de droit
Mathieu Carpentier et Vincent Dussart, Co-directeurs de l'Institut Maurice Hauriou
10h00 : Présentation de la journée
Sophie Théron, Maître de conférences en droit public (HDR), IMH, Université Toulouse Capitole
1ère partie de journée
Président : Sébastien Saunier, Professeur de droit public, Directeur de l'IDETCOM, Université Toulouse Capitole
10h15 : Introduction : le rapporteur public et ses conclusions jusqu'en 2013
Jean-Gabriel Sorbara, Professeur de droit public, IMH, Université Toulouse Capitole
Le statut de ses conclusions depuis la décision du Conseil d'Etat
10h45 : Le point de vue de l'universitaire
Gweltaz Eveillard, Professeur de droit public, IDPSP, Université de Rennes
Le point de vue du rapporteur public
Léa Matteaccioli, Rapporteure publique, Tribunal Administratif de Toulouse
Echanges avec la salle
Déjeuner
2ème partie de journée
Discutant : Pascale Idoux, Professeur de droit public, Université de Montpellier, Présidente de l'AFDA
13h30 : Les propositions d'évolution du statut actuel des conclusions du rapporteur public
Eric Sagalovitsch, Avocat au barreau de Paris
Discussion avec l'ensemble des intervenants
14h30 : La dispense des conclusions du rapporteur public : une réforme judicieuse ?
Nathalie Jacquinot, Professeur de droit public, IMH, Université Toulouse Capitole
Discussion avec l'ensemble des intervenants
15h30 : Conclusion de la journée
Nicolas Chifflot, Professeur de droit public, IRCM, Université de Strasbourg, Institut de recherches Carré de Malberg
16h00 : Clôture
L'accès à ce colloque est gratuit pour les universitaires UTC et hors UTC (enseignants-chercheurs et étudiants).
Les professionnels et auditeurs libres devront s'acquitter de frais d'inscription (40€)
Professionnels : https://pligne-prod.ut-capitole.fr/esup-pay/evts/IMHColloqueLerapporteurpublicdu6octobre2023/IMHcolloqueLerapporteurpublicdevantlesjuridictionsadministrativesdu6octobre2023
Auditeurs libres : https://pligne-prod.ut-capitole.fr/esup-pay/evts/IMHColloqueLerapporteurpublicdu6octobre2023/IMHColloqueLerapporteurpublicdu6octobre2023
Réflexions à l'occasion des dix ans de la décision du Conseil d'Etat - section - 21 juin 2013 Communauté d'agglomération du Pays de Martigues. Colloque organisé par l'IMH et la Faculté de droit, Université Toulouse Capitole sous la responsabilité scientifique de Sophie Théron.
