Programme

9h30 : Ouverture
Hugues Kenfack, Président de l'Université Toulouse Capitole
Matthieu Poumarède, Doyen de la faculté de droit
Mathieu Carpentier et Vincent Dussart, Co-directeurs de l'Institut Maurice Hauriou

10h00 : Présentation de la journée
Sophie Théron, Maître de conférences en droit public (HDR), IMH, Université Toulouse Capitole

1ère partie de journée

Président : Sébastien Saunier, Professeur de droit public, Directeur de l'IDETCOM, Université Toulouse Capitole

10h15 : Introduction : le rapporteur public et ses conclusions jusqu'en 2013
Jean-Gabriel Sorbara, Professeur de droit public, IMH, Université Toulouse Capitole

Le statut de ses conclusions depuis la décision du Conseil d'Etat

10h45 : Le point de vue de l'universitaire
Gweltaz Eveillard, Professeur de droit public, IDPSP, Université de Rennes

Le point de vue du rapporteur public
Léa Matteaccioli, Rapporteure publique, Tribunal Administratif de Toulouse

Echanges avec la salle

Déjeuner

2ème partie de journée

Discutant : Pascale Idoux, Professeur de droit public, Université de Montpellier, Présidente de l'AFDA

13h30 : Les propositions d'évolution du statut actuel des conclusions du rapporteur public
Eric Sagalovitsch, Avocat au barreau de Paris

Discussion avec l'ensemble des intervenants

14h30 : La dispense des conclusions du rapporteur public : une réforme judicieuse ?
Nathalie Jacquinot, Professeur de droit public, IMH, Université Toulouse Capitole

Discussion avec l'ensemble des intervenants

15h30 : Conclusion de la journée
Nicolas Chifflot, Professeur de droit public, IRCM, Université de Strasbourg, Institut de recherches Carré de Malberg

16h00 : Clôture

L'accès à ce colloque est gratuit pour les universitaires UTC et hors UTC (enseignants-chercheurs et étudiants).

Les professionnels et auditeurs libres devront s'acquitter de frais d'inscription (40€)

Professionnels : https://pligne-prod.ut-capitole.fr/esup-pay/evts/IMHColloqueLerapporteurpublicdu6octobre2023/IMHcolloqueLerapporteurpublicdevantlesjuridictionsadministrativesdu6octobre2023

Auditeurs libres : https://pligne-prod.ut-capitole.fr/esup-pay/evts/IMHColloqueLerapporteurpublicdu6octobre2023/IMHColloqueLerapporteurpublicdu6octobre2023