# Le rapporteur public devant les juridictions administratives - Portail Universitaire du droit

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> URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/manifestations/48775-le-rapporteur-public-devant-les-juridictions-administratives
> Description : colloque sur le rapporteur public devant les juridictions administratives, réflexions à l'occasion des dix ans de la décision du conseil d'État - section ...

## Manifestation scientifique

- **Organisateurs** : Université Toulouse Capitole, Ecole de droit de Toulouse, Institut Maurice Hauriou

## Résumé

Réflexions à l'occasion des dix ans de la décision du Conseil d'État - section - 21 juin 2013 Communauté d'agglomération du Pays de Martigues. Colloque organisé par l'IMH et la Faculté de droit, Université Toulouse Capitole sous la responsabilité scientifique de Sophie Théron.


## Métadonnées

- **Catégorie** : Manifestations scientifiques
- **Publié** : 2023-10-06

## Tags

Contentieux administratif, Droit administratif, Droit public, Justice administrative

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