Présentation

Dans de nombreux secteurs de la société, tant au niveau international qu'au niveau national, la puissance publique est concurrencée voire dépassée par les puissances privées. Les différentes crises qui traversent la planète, des conflits armés à la pandémie en passant par la crise financière, ont mis en évidence le poids des puissances privées dans la vie en société.

Ce poids pèse lourd y compris en matière de droits de l'homme. Ces derniers sont classiquement de l'apanage de la puissance publique tant concernant leur consécration, leur limitation que leur protection. Or, il apparaît qu'ils sont affectés par les puissances privées. Autant sous l'angle économique, sous l'angle politique que sous l'angle sociologique, ce phénomène est assez aisé à appréhender, autant sous l'angle juridique il est très difficile à saisir.

Cette manifestation s'appuie sur un ouvrage comportant d'autres contributions (Editions Mare & Martin). L'ensemble forme un essai expérimental de définition juridique des puissances privées, de mesure de leur rôle en matière d'atteinte et de protection des droits de l'homme, d'appréciation de leur encadrement au nom des droits de l'homme à un triple niveau international, supranational et national ; se pose enfin la question de leur encadrement, toujours au nom des droits de l'homme, par de nouvelles disciplines juridiques à l'instar du droit de la compliance.

Programme

Jeudi 15 Juin 2023

13h30 : Accueil des participants

14h00 : Allocutions d'ouverture
M. Hugues Kenfack, Président de l'Université Toulouse Capitole
M. Matthieu Poumarède, Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique, Université Toulouse Capitole
Mme Hélène Gaudin, Directrice de l'IRDEIC, Université Toulouse Capitole

14h30 : Rapport introductif
M. Joël Andriantsimbazovina, Professeur de droit public à l'Université Toulouse Capitole

Tentatives de définition juridique des puissances privées

Sous la présidence de Hélène Gaudin, Professeure à l'Université Toulouse Capitole, Directrice de l'IRDEIC

14h50 : Puissances privées et Droits de l'Homme : approche épistémologique
M.Xavier Bioy, Professeur à l'Université Toulouse Capitole, Vice-Doyen de la Faculté de Droit de Toulouse

15h10 : Puissances privées et Droits de l'Homme : approche de droit des libertés
M.Félicien Lemaire, Professeur à l'Université d'Angers

Les puissances privées, débitrices et actrices de la protection des Droits de l'Homme

Sous la présidence de Claus Dieter Classen, Professeur à l'Université de Greifswald

15h30 : La contribution des puissances privées à la protection des Droits de l'Homme, approche théorique
Mme MaÏa Hamrouni, Professeure associée à l'Université Sorbonne Abu-Dhabi

15h50 : Les atteintes aux droits économiques et sociaux par les puissances privées
Mme Iphigenia Kamtsidou, Professeure associée à l'Université Aristote de Thessalonique

16h10 : Débats

16h30 : Pause

L'encadrement international et supranational des puissances privées

Sous la présidence de Didier Blanc, Professeur à l'Université Toulouse Capitole

16h50 : L'encadrement universel des puissances privées au nom des droits de l'homme
Mme Hélène Tigroudja, Professeure à l'Université d'Aix-Marseille, Membre du Comité des droits de l'homme des Nations-Unies

17h10 : L'encadrement supranational des puissances privées au nom des droits de l'homme en droit de l'Union européenne
Mme Francette Fines, Professeure à Sciences Po Toulouse

17h30 : L'encadrement supranational des puissances privées en droit interaméricain des droits de l'homme
Mme Ruth Martinon Quintero, Professeure à l'Université de La Laguna

17h50 : Débats

18h20 : Fin de la demi-journée

Vendredi 16 Juin

L'encadrement national des puissances privées

8h30 : Accueil des participants

L'encadrement en droit français

Sous la présidence de Marc Sztulman, Docteur en droit, Avocat au Barreau de Toulouse

9h00 : L'encadrement textuel des puissances privées au nom des droits de l'homme en droit français
Mme Aimilia Ioannidou, Docteure en droit, Avocate au Barreau de Paris

9h20 : L'encadrement des puissances privées dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
M. Xavier Magnon, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille, Directeur de l'Institut Louis Favoreu

9h40 : L'encadrement des puissances privées dans la jurisprudence de la Cour de Cassation
M. Christophe Rade, Professeur à l'Université de Bordeaux

L'encadrement en droit comparé

Sous la présidence de Aurore Gaillet, professeure à l'Université Toulouse Capitole

10h00 : L'encadrement des puissances privées au nom des droits de l'homme en droit de la common law
Mme Vanessa Barbe, Professeure à l'Université Polytechnique Hauts-de-France

10h20 : L'encadrement des puissances privées au nom des droits de l'homme en droit romano-germanique à travers l'exemple du droit allemand
M. Claus Dieter Classen, Professeur à l'Université de Greifswald

L'encadrement par de nouvelles disciplines du droit : l'exemple du droit de la compliance

Sous la présidence de Joël Andriantsimbazovina, Professeur à l'Université Toulouse Capitole

10h40 : L'usage des puissances privées par le droit de la compliance pour servir les droits de l'homme
Mme Marie-Anne Frison-Roche, Professeur d'Universités, Directrice du Journal of Regulation & Compliance

11h00 : Débats

11h20 : Pause

11h30 : Conclusions générales
M. Mohamed Mahmoud Mohamed Salah, Professeur agrégé des universités, Avocat au barreau de Nouakchott

12h15 : Fin des travaux

12h30 : Déjeuner

14h30 : Emission de radio en collaboration avec CAMPUS FM, « Puissances privées et droits de l'homme »

Animée par Mme. Célia Alloune, Doctorante à l'IRDEIC et organisée par l'Association des doctorants et docteurs de l'IRDEIC

En plus des communications au colloque, figureront dans l'ouvrage les contributions de : Rafâa Ben Achour, Véronique Champeil-Desplat, Laurent Fonbaustier, Roseline Letteron, Paulo Pinto de Albuquerque et Guillaume Garrigue

Contact : fabienne.biton@ut-capitole.fr - Téléphone : 05 61 12 87 34

Inscription obligatoire en ligne : https://irdeic.ut-capitole.fr/