Roseline Letteron

Professeur
Droit public.
Faculté des Lettres

Centre d'Étude et de Recherche en Droit de l'Immatériel
  • THESE

    L'administré et le droit à l'information, soutenue en 1987 à Paris 10, sous la direction de Herbert Maisl 

  • Roseline Letteron (dir.), La liberté de manifestation: du XIXe siècle aux Gilets jaunes, Sorbonne Université Presses, 2020, Sorbonne, 288 p. 

    Roseline Letteron (dir.), La laïcité dans la tourmente, Sorbonne université presses, 2019, Sorbonne, 303 p. 

    Roseline Letteron, Libertés publiques, Roseline Letteron, 2019, 725 p. 

    Roseline Letteron, Libertés publiques, Roseline Letteron, 2018, 742 p. 

    Roseline Letteron (dir.), La liberté de la presse écrite au XXIe siècle, CNRS éditions, 2017, Biblis, 281 p. 

    Roseline Letteron, Libertés publiques, 9e éd., Dalloz, 2012, Précis ( Droit public, science politique ), 613 p. 

    Roseline Letteron (dir.), Libertés publiques, 8e éd., Dalloz, 2005, Précis ( Droit public, science politique ), 569 p. 

    Roseline Letteron (dir.), La liberté d'expression des fonctionnaires en uniforme: [actes du colloque, École militaire, Paris, 2 et 3 décembre 1998], Economica, 2000, 172 p.   

    Roseline Letteron, Le droit de la procréation, Presses universitaires de France, 1997, Que sais-je ?, 128 p.   

  • Roseline Letteron, « Les blogs et la dématérialisation de la doctrine juridique », Les blogs juridiques et la dématérialisation de la doctrine, 2015 

    Roseline Letteron, « Les normes dormantes », Cependant j'ai besoin d'écrire, Mélanges en l'honneur du Professeur Serge Sur, 2014   

    Roseline Letteron, « Uniforme, secret et fonctions régaliennes de l'État », La liberté d'expression du fonctionnaire en uniforme, Economica, 2000 

    Roseline Letteron, « Les droits des femmes entre l'égalité et l'"Apartheid" juridique », Mélanges offerts au Professeur Hubert Thierry. L'évolution du droit international, Pedone, 1998, pp. 281-303 

  • Roseline Letteron, « Les débris de la loi anti-casseurs », Actualité juridique Pénal, 2019, n°05, p. 259   

    Roseline Letteron, « Privacy vs vie privée : Le droit européen aux prises avec les GAFA », Annuaire français de relations internationales , 2019, pp. 255-269 

    Roseline Letteron, « Droit européen et laïcité : la diversité des modèles », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°24, p. 1368   

    Roseline Letteron, « Liberté, libertés chéries », 2011, p. -   

    Roseline Letteron, « Les libertés démocratiques face à la menace terroriste, approche comparée »: (sous le pseudonyme de Jean-Frédéric Laurendol), Les Cahiers français : documents d'actualité, 2010 

    Roseline Letteron, « Le secret de la défense nationale », Questions internationales, 2009 

    Roseline Letteron, « L'État de droit face au terrorisme », Annuaire français de relations internationales , 2008, n°9 

    Roseline Letteron, « Le modèle européen de protection des droits de l'homme face à la menace terroriste », Questions internationales, 2008, n°31 

    Roseline Letteron, « L'universalité des droits de l'homme : apparences et réalités, l'idéologie des droits de l'homme en France et aux États-Unis », Annuaire français de relations internationales , 2001, pp. 145-164 

    Roseline Letteron, « Le droit à l'oubli », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1996, n°2, pp. 385-424 

    Roseline Letteron, « Le modèle français de transparence administrative à l'épreuve du droit communautaire », Revue française de droit administratif, 1995, n°01, p. 183   

    Roseline Letteron, « Les aides des collectivités territoriales aux services publics », Actualité juridique Droit administratif, 1993, n°06, p. 437   

    Roseline Letteron, « Légalité, au regard du droit européen, du décret autorisant les juridictions à mémoriser les informations sensibles relatives aux parties aux litiges dont elles sont saisies », Actualité juridique Droit administratif, 1993, n°03, p. 213   

    Roseline Letteron, « La responsabilité du fait des attroupements et rassemblements : l'indemnisation du préjudice commercial », Revue française de droit administratif, 1991, n°04, p. 562   

  • Roseline Letteron, Marie-Christine Steckel, R. Letteron, La liberté d'expression des fonctionnaires en uniforme, 2002, pp. 405-406 

  • Roseline Letteron, « Le droit européen de la laïcité », le 29 juillet 2016   

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Nicolas Chauprade, Les parcs naturels régionaux , thèse soutenue en 2003 à Paris 13  

    Les parcs naturels régionaux ont été construits sur des territoires fragiles essentiellement pour mettre en place des politiques locales innovantes. En fondant leur stratégie de développement local sur la protection et la mise en valeur du patrimoine, ils jouent un rôle déterminant dans le maintien de la diversité des milieux, des habitats et des espèces. Leurs missions sont inscrites pour dix ans dans une charte constitutive, ossature juridique souple mais complexe. Elle est mise en oeuvre par un organe de gestion, le syndicat mixte, qui a pour objet de procéder à l'aménagement, à l'équipement et à la gestion de l'espace classé par le ministère en charge de la protection de l'environnement. L'originalité d'une structure juridique qui favorise le partenariat entre collectivités publiques, la diversité des domaines d'intervention, ont permis aux parcs d'acquérir progressivement une certaine autorité sur le territoire régional. Aujourd'hui, alors qu'une 41ème structure est en construction (le parc naturel régional Oise-Pays de France), les parcs voient néanmoins l'importance de leur démarche décroître sensiblement. Le mode de gestion du territoire qu'ils ont inventé n'apparaît plus comme une innovation, mais comme une façon simplement raisonnée de développement local. De nombreuses négligences dans la conduite des missions, l'absence souvent regrettable de bilan ont ensuite contribué à leur affaiblissement. Dans un contexte de développement de la coopération intercommunale, les parcs ont vu se multiplier les interlocuteurs oeuvrant dans des domaines d'actions similaires aux leurs. Longtemps en relation exclusive avec l'Etat, les régions et les communes, ils doivent désormais partager leur territoire avec des structures de coopération, dont ils n'ont majoritairement pas voulu accompagner le développement. Ce nouveau partage du territoire, perçu négativement comme instaurant une concurrence, est intégré difficilement. Les parcs naturels régionaux sont devenus malgré eux un centre de coordination des interventions publiques locales dans le domaine de l'aménagement du territoire.

    Clara Bacchetta, La liberté d'expression professionnelle des militaires, thèse soutenue en 2000 à Paris 13  

    L'armee francaise est actuellement en pleine mutation en raison, notamment, de la decision prise par le president de la republique en 1996, de professionnaliser les armees. Si le metier militaire evolue, en revanche le regime applicable aux fonctionnaires militaires en matiere de liberte d'expression professionnelle fait toujours l'objet d'un important cantonnement juridique. Celui-ci trouve sa justification dans la specificite de l'etat militaire et dans l'exigence de discipline propre aux armees. Il se traduit par une liberte d'expression individuelle etroitement surveillee et par une expression collective canalisee. En effet, la liberte d'expression individuelle des militaires est soumise a une vigilance accrue de l'autorite hierarchique. L'expression sur des themes professionnels n'est pas prohibee en tant que telle mais la rigueur et la variete des conditions posees a son libre exercice semblent de nature a decourager les candidats potentiels. En outre, l'autorite hierarchique dispose de prerogatives disciplinaires suffisamment consequentes pour sanctionner l'auteur d'une expression consideree fautive. Le controle lacunaire du juge administratif sur certaines decisions peut egalement offrir au superieur hierarchique la possibilite de punir un subordonne en dehors de toute garantie du respect des droits de la defense. En matiere d'expression collective, les militaires sont les seuls membres de la fonction publique de l'etat a etre prives de toute possibilite de regroupement a objet professionnel de facon independante de la hierarchie. C'est afin de canaliser l'exteriorisation des preoccupations professionnelles que des dispositifs de dialogue internes aux armees ont ete mis en place. Toutefois, au vu des stipulations de certains traites internationaux et en raison des exemples fournis par divers pays europeens, les exigences du metier militaire ne semblent pas necessairement incompatibles avec le principe d'une libre expression collective.

    Serge Briand, Les mécanismes juridiques de prévention de la corruption dans l'activite économique des collectivités locales, thèse soutenue en 1999 à Paris 13  

    Le developpement de malversations financieres dans la gestion des collectivites locales a ete le moyen de mettre en evidence les carences de la decentralisation. Ces revelations ont conduit a la redefinition de l'exercice du controle des activites economiques des collectivites locales. Les moyens et procedures de controle afferentes se sont diversifies. Le controle de legalite bien qu'inadapte a la prevention de la corruption se trouve renforce. Remede contre l'opacite de la corruption, la transparence a ete le vecteur de l'ideologie liberaliste communautaire et un moyen de seduction face a une demande sociale de moralisation et de democratisation, tout en evitant un debat juridique de fond. La definition de moyens destines a prevenir le developpement d'irregularites est le produit d'une analyse sectorielle de la corruption. Les mecanismes juridiques de prevention de la corruption ont attribue une place privilegiee a la responsabilite des elus locaux. Le choix de proceder a des amenagements sectoriels ponctuels et de faire prevaloir la repression n'ont pas permis d'envisager de maniere globale et coherente la prevention. Les moyens definir pour tenter de prevenir la corruption sont la sources de nouvelles difficultes et ne repondent pas aux besoins des collectivites locales.

  • Luc Demarconnay, Commander une force publique sous l’Occupation : la direction de la gendarmerie en France de 1940 à 1944, thèse soutenue en 2022 à Sorbonne université sous la direction de Arnaud-Dominique Houte et Jean-Noël Luc, membres du jury : Claire Andrieu (Rapp.), Marc Bergère (Rapp.), Richard Lizurey  

    La direction de la gendarmerie sous l’Occupation constitue un vide historiographique. Le commandement de l’Arme est le grand absent d’une histoire institutionnelle et de la recherche universitaire, en dépit de multiples travaux de recherche sur les gendarmes. Ce sujet est pourtant indispensable pour comprendre comment une institution militaire telle que la gendarmerie française, et les hommes qui la commandent, s’adaptent à une situation de crise inédite. Le commandement supérieur est d’abord une administration centrale. Elle connaît un essor sans précédent durant les années 1940-1944, complétée par une inspection pour la zone occupée, progressivement élargie, à partir de 1942, à la zone sud. Chargés d’élaborer et de mettre en œuvre la stratégie opérationnelle, les hauts responsables de la gendarmerie sont confrontés à la politique de collaboration de l’État français et aux exigences de l’occupant, notamment en matière de répression et de police économique. Ils doivent composer avec ces contraintes pour guider l’action des gendarmes, tout en préservant leur ancrage dans les territoires. Gestionnaire des ressources humaines, le commandement supérieur de la gendarmerie doit également résoudre la difficile équation d’une adaptation de sa politique de ressources humaines aux contingences du moment, et de la nécessité de maintenir l’identité gendarmique. Il développe pour cela un contrôle hiérarchique de tous les instants, avec une attention particulière pour le corps des officiers, et une attention pour le recrutement et la formation des nouvelles recrues.

  • Bertrand Quaglierini, Le militaire : entre citoyen, agent public et soldat, thèse soutenue en 2017 à Avignon sous la direction de Delphine Costa, membres du jury : Xavier Latour (Rapp.), Pierre Fressoz et Catherine Ribot  

    Le statut des militaires en France s'est toujours inscrit dans la spécificité. En effet, bien que la loi numéro 72-662 portant statut général des militaires du 13 juillet 1972, puis la loi numéro 2005-270 du 25 mars 2005, reconnaissent aux militaires la qualité de citoyen, elles aménagent, dans un second temps, un ensemble de sujétions qui restreignent, voire interdisent, aux militaires l'exercice de libertés inhérentes à la qualité de citoyen. Les militaires ne peuvent être considérés comme des citoyens 'ordinaires' puisque, d'une part, ils sont des agents de l'état et sont, de ce fait, astreints à des sujétions propres aux agents publics; d'autre part, de la spécificité des missions qu'ils assument découlent des sujétions qui leur sont propres. Cependant, le rapprochement des militaires à la société civile organisée par la loi du 25 mars 2005 ainsi que les évolutions de la société civiles et de l'armée française ont conduit à s'interroger sur les justifications de sujétions des militaires. La présente thèse a ainsi pour objet l'étude des sujétions militaires au regard des droit et libertés garantis à tout citoyen français.

  • Danielle Mouori, L'accompagnement des processus électoraux en Afrique subsaharienne francophone : approche comparative de la pratique de l'Union européenne et de l'Organisation internationale de la Francophonie, thèse soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Julian Fernandez, membres du jury : Joël Andriantsimbazovina (Rapp.), Pierre Bourdon (Rapp.), Isabelle Bosse-Platière  

    L’accompagnement des processus électoraux constitue une politique publique destinée à assister et à soutenir les États qui en expriment le besoin dans la mise en œuvre de leurs obligations internationales en matière d’élection. Il est pratiqué à grande échelle par des organisations intergouvernementales à travers des activités telles que l’observation et l’assistance électorales. Parmi elles, l’Union européenne (UE) et l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) demeurent des acteurs fortement impliqués dans le soutien aux États africains en phase de transition et/ou de consolidation démocratique. Face à leur espace de compétences et leurs missions respectives, le point commun de leurs actions réside dans la promotion du droit à des élections libres au sein de ces États. Cependant, leurs approches se distinguent et leur expérience met en évidence un mode de fonctionnement propre à chaque acteur. La présente étude vise à le comprendre par l’analyse des bases juridiques qui encadrent leurs activités. Celles-ci montrent principalement que les procédures de l’UE et de l’OIF dans le soutien électoral sont façonnées par leur politique singulière de promotion de la démocratie, ainsi que par les moyens mobilisés pour la mettre en œuvre. Mais au-delà de l’approche normative, l’analyse de leurs mécanismes institutionnels révèle également comment les choix et les décisions liés à ces procédures dépendent des enjeux stratégiques qu’elles visent dans d’autres domaines de coopération. Le bilan du croisement de leur démarche nourrit le débat sur l’efficacité des actions multilatérales de promotion de la démocratie électorale en Afrique subsaharienne. Il identifie dans les différentes formes d’intervention de ces deux acteurs la plus-value et les limites de leur démarche, en particulier dans un contexte régional où les pratiques démocratiques sont de plus en plus controversées au sein des États de l’espace francophone, et où la mise en œuvre des politiques d’aide à la démocratie appelle à des réformes essentielles.

    Éric Dagnicourt, Les gardiens de la cité : la Garde républicaine (1871-1914), thèse soutenue en 2013 à Paris 4 sous la direction de Jean-Noël Luc, membres du jury : Philippe Chassaigne, Florence Bourillon et Benoit de Castelbajac    

    La garde républicaine, entre 1871 et 1914, corps de gendarmerie atypique, constitue une unité militaire mixte, regroupant des formations à cheval et d’autres à pied, dont le service essentiel est municipal. Les objectifs de cette thèse sont de préciser sa filiation avec les unités qui l’ont précédée, de définir ses spécificités en terme d’organisation, de fonctionnement et d’infrastructures, de décrypter et de disséquer son service intérieur et municipal afin de le confronter à celui des autres régiments de l’armée et légions de gendarmerie, de situer la place de ces « gardiens de la cité » au sein de la gendarmerie de l’époque et de la comparer à celle tenue par notre actuelle garde républicaine.En trois parties, cette thèse détaille successivement :- les composantes de la garde, infanterie et cavalerie, son organisation régimentaire et son administration, ses différents rouages et sa composition, son recrutement, sa symbolique et ses uniformes ;- sa vie quotidienne, sa formation militaire et municipale, ses casernes, sa discipline ;- la police de la voie publique à Paris et les forces qui l’assurent, l’influence du préfet de police sur la garde, ses différents services, son utilisation au maintien et au rétablissement de l’ordre.L’hypothèse de travail est de constater à quel point la garde républicaine de la Belle Époque diffère de l’actuelle garde, si proche d’elle par ses silhouettes, ses représentations, ses traditions, son implantation, si éloignée par son unique vocation de garde présidentielle, protectrice des institutions de la République.