Libertés publiques, entre progrès et menaces Les libertés sont l'affaire de tous. Leur protection ne consiste pas seulement à proclamer des droits, mais aussi et surtout à assurer leur garantie. Les libertés ont toujours évolué en même temps que les mentalités et les revendications sociales. On observe actuellement à la fois un élargissement du champs des libertés et une demande de sécurité qui les menace. Par ailleurs, internet et l'IA bouleversent le domaine de la protection des données personnelles. Quelles sont les libertés publiques et existe-t-il des libertés plus fondamentales que d'autres ? Comment les garantir ? Quelles normes les protègent ? Quelles sont les atteintes aux libertés et comment y remédier ? En s'appuyant sur des exemples précis, Roseline Letteron met en perspective le système français avec d'autres modèles internationaux. Un ouvrage éclairant

L'encadrement juridique de l'information administrative s'est concrétisé par la mise en place d'un ensemble normatif diversifié, de nature à constituer un véritable "droit à l'information". Influencé par les systèmes étrangers, ce droit apparaît comme un droit novateur. A la fin des années 70, un principe général de transparence succède, en effet, au principe du secret et aux procédures particulières de communication existant auparavant. Désormais, l'administré a un droit d'accès aux documents administratifs, aux archives publiques, ainsi qu'aux renseignements nominatifs contenus dans les fichiers. Il peut aussi obtenir les motifs des décisions défavorables qui lui sont opposées et participer aux enquêtes publiques. Cette consécration n'aboutit cependant pas à une disparition totale du secret, qui continue de se manifester dans les structures administratives elles-mêmes. La transparence doit ainsi être conciliée avec l'impératif de silence impose aux fonctionnaires (obligations de discrétion et de réserve contrôlées par le pouvoir hiérarchique). De plus, la protection de la vie privée, et les intérêts supérieurs de l'Etat imposent le maintien d'espaces de confidentialité. En définitive, c'est un nouveau droit du secret qui est généré par le droit à l'information. Enfin, une forte tradition contentieuse imprègne le droit nouveau, alors même que la procédure juridictionnelle se révèle mal adaptée à son contrôle. Le recours aux autorités administratives indépendantes ne remet pas en cause le rôle prépondérant du juge administratif dans la définition du droit à l'information, même si ces institutions nouvelles permettent une amélioration des relations administration - administrés. Droit de rupture, le droit à l'information se voit ainsi contraint à une conciliation permanente avec les principes traditionnels du droit administratif.

Colloque organisé par l'IDETCOM, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Frédérique de la Morena, Maître de conférences en droit public à l’Université Toulouse Capitole et membre du Conseil des sages de la laïcité et des valeurs de la République, sur les 120 ans de la loi de séparation des Églises et de l’État

Colloque organisé par l'ICREJ, Université de Caen Normandie sous la direction scientifique de Maria Castillo et Aurélie Tardieu, Maîtres de conférences en droit public à l’Université de Caen Normandie

Rencontre organisée par Dogma, Institut pour l’étude des disciplines dogmatiques et l’histoire générale des formes.

Colloque organisé par l'IRDEIC et l'Association des doctorants et docteurs de l’IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de J. Andriantsimbazovina, Professeur de droit public à l’Université Toulouse Capitole, IRDEIC

Organisée par le centre Thucydide de l'université Paris 2 Panthéon-Assas et le Centre de recherches en histoire du XIXe siècle (EA 3550) de Sorbonne-Université

Cycle organisé par la MSH Paris-Saclay, le CERDI, Sorbonne Université, et le Sorbonne Center for Artificial Intelligence (SCAI)

Organisé par l’IDETCOM, laboratoire spécialisé de la Faculté de droit de l’Université Toulouse-Capitole

Organisé par Labex EHNE, le Centre Thucydide (Université Paris II Panthéon-Assas) et Sorbonne Université

organisée par le Centre Thucydide, l’Université Paris II Panthéon-Assas, le Centre d’Histoire du XIXème siècle et l’Université Paris-Sorbonne

La Journée des Libertés est une Initiative conjointe du Centre Thucydide de l'Université Panthéon-Assas et du Centre d'histoire du XIXè Siècle de l'Université Paris-Sorbonne.

Les parcs naturels régionaux ont été construits sur des territoires fragiles essentiellement pour mettre en place des politiques locales innovantes. En fondant leur stratégie de développement local sur la protection et la mise en valeur du patrimoine, ils jouent un rôle déterminant dans le maintien de la diversité des milieux, des habitats et des espèces. Leurs missions sont inscrites pour dix ans dans une charte constitutive, ossature juridique souple mais complexe. Elle est mise en oeuvre par un organe de gestion, le syndicat mixte, qui a pour objet de procéder à l'aménagement, à l'équipement et à la gestion de l'espace classé par le ministère en charge de la protection de l'environnement. L'originalité d'une structure juridique qui favorise le partenariat entre collectivités publiques, la diversité des domaines d'intervention, ont permis aux parcs d'acquérir progressivement une certaine autorité sur le territoire régional. Aujourd'hui, alors qu'une 41ème structure est en construction (le parc naturel régional Oise-Pays de France), les parcs voient néanmoins l'importance de leur démarche décroître sensiblement. Le mode de gestion du territoire qu'ils ont inventé n'apparaît plus comme une innovation, mais comme une façon simplement raisonnée de développement local. De nombreuses négligences dans la conduite des missions, l'absence souvent regrettable de bilan ont ensuite contribué à leur affaiblissement. Dans un contexte de développement de la coopération intercommunale, les parcs ont vu se multiplier les interlocuteurs oeuvrant dans des domaines d'actions similaires aux leurs. Longtemps en relation exclusive avec l'Etat, les régions et les communes, ils doivent désormais partager leur territoire avec des structures de coopération, dont ils n'ont majoritairement pas voulu accompagner le développement. Ce nouveau partage du territoire, perçu négativement comme instaurant une concurrence, est intégré difficilement. Les parcs naturels régionaux sont devenus malgré eux un centre de coordination des interventions publiques locales dans le domaine de l'aménagement du territoire.

L'armee francaise est actuellement en pleine mutation en raison, notamment, de la decision prise par le president de la republique en 1996, de professionnaliser les armees. Si le metier militaire evolue, en revanche le regime applicable aux fonctionnaires militaires en matiere de liberte d'expression professionnelle fait toujours l'objet d'un important cantonnement juridique. Celui-ci trouve sa justification dans la specificite de l'etat militaire et dans l'exigence de discipline propre aux armees. Il se traduit par une liberte d'expression individuelle etroitement surveillee et par une expression collective canalisee. En effet, la liberte d'expression individuelle des militaires est soumise a une vigilance accrue de l'autorite hierarchique. L'expression sur des themes professionnels n'est pas prohibee en tant que telle mais la rigueur et la variete des conditions posees a son libre exercice semblent de nature a decourager les candidats potentiels. En outre, l'autorite hierarchique dispose de prerogatives disciplinaires suffisamment consequentes pour sanctionner l'auteur d'une expression consideree fautive. Le controle lacunaire du juge administratif sur certaines decisions peut egalement offrir au superieur hierarchique la possibilite de punir un subordonne en dehors de toute garantie du respect des droits de la defense. En matiere d'expression collective, les militaires sont les seuls membres de la fonction publique de l'etat a etre prives de toute possibilite de regroupement a objet professionnel de facon independante de la hierarchie. C'est afin de canaliser l'exteriorisation des preoccupations professionnelles que des dispositifs de dialogue internes aux armees ont ete mis en place. Toutefois, au vu des stipulations de certains traites internationaux et en raison des exemples fournis par divers pays europeens, les exigences du metier militaire ne semblent pas necessairement incompatibles avec le principe d'une libre expression collective.

Le developpement de malversations financieres dans la gestion des collectivites locales a ete le moyen de mettre en evidence les carences de la decentralisation. Ces revelations ont conduit a la redefinition de l'exercice du controle des activites economiques des collectivites locales. Les moyens et procedures de controle afferentes se sont diversifies. Le controle de legalite bien qu'inadapte a la prevention de la corruption se trouve renforce. Remede contre l'opacite de la corruption, la transparence a ete le vecteur de l'ideologie liberaliste communautaire et un moyen de seduction face a une demande sociale de moralisation et de democratisation, tout en evitant un debat juridique de fond. La definition de moyens destines a prevenir le developpement d'irregularites est le produit d'une analyse sectorielle de la corruption. Les mecanismes juridiques de prevention de la corruption ont attribue une place privilegiee a la responsabilite des elus locaux. Le choix de proceder a des amenagements sectoriels ponctuels et de faire prevaloir la repression n'ont pas permis d'envisager de maniere globale et coherente la prevention. Les moyens definir pour tenter de prevenir la corruption sont la sources de nouvelles difficultes et ne repondent pas aux besoins des collectivites locales.

La direction de la gendarmerie sous l’Occupation constitue un vide historiographique. Le commandement de l’Arme est le grand absent d’une histoire institutionnelle et de la recherche universitaire, en dépit de multiples travaux de recherche sur les gendarmes. Ce sujet est pourtant indispensable pour comprendre comment une institution militaire telle que la gendarmerie française, et les hommes qui la commandent, s’adaptent à une situation de crise inédite. Le commandement supérieur est d’abord une administration centrale. Elle connaît un essor sans précédent durant les années 1940-1944, complétée par une inspection pour la zone occupée, progressivement élargie, à partir de 1942, à la zone sud. Chargés d’élaborer et de mettre en œuvre la stratégie opérationnelle, les hauts responsables de la gendarmerie sont confrontés à la politique de collaboration de l’État français et aux exigences de l’occupant, notamment en matière de répression et de police économique. Ils doivent composer avec ces contraintes pour guider l’action des gendarmes, tout en préservant leur ancrage dans les territoires. Gestionnaire des ressources humaines, le commandement supérieur de la gendarmerie doit également résoudre la difficile équation d’une adaptation de sa politique de ressources humaines aux contingences du moment, et de la nécessité de maintenir l’identité gendarmique. Il développe pour cela un contrôle hiérarchique de tous les instants, avec une attention particulière pour le corps des officiers, et une attention pour le recrutement et la formation des nouvelles recrues.

Le droit à l’oubli et les données sensibles constituent deux notions qui ne semblent pas, à première vue, présenter des liens étroits. Cependant, la jurisprudence européenne et nationale a permis de constater que les deux notions se nourrissent mutuellement. Dans un premier temps, la CJUE, dans un souci de protection de la vie privée et des données personnelles, a soumis à la fois les données sensibles et les données relatives aux condamnations pénales à un régime de déréférencement quasiment identique. Elle a ainsi établi un lien transitif entre les deux notions et a permis aux données sensibles et aux données relatives aux condamnations pénales, qualifiées de données « à caractère sensible », d’enrichir la notion du droit à l’oubli.Par la suite, la CEDH, qui a tout récemment reconnu le droit à l’oubli en tant que droit protégé par l’article 8 de la ConvEDH, a mis en avant les données à caractère sensible et, en particulier, celles qualifiées de sensibles « par ricochet ». Celles-ci peuvent, de manière réciproque, enrichir ce droit et ainsi renforcer son effectivité et son efficacité. En conséquence, la relation entre le droit à l’oubli et les données à caractère sensible doit être requalifiée en relation essentielle et, notamment, en relation d’interdépendance. Néanmoins, l’efficacité du droit à l’oubli numérique est limitée par sa portée cantonnée par la CJUE sur le seul territoire de l’UE. Elle a été, de fait, mise en cause par la jurisprudence postérieure de la CEDH.Enfin, la relation qui unit le droit à l’oubli et les données à caractère sensible devient aussi essentielle, voire existentielle à l’ère de l’Open data, du Big data et de l’intelligence artificielle. Ce contexte invite le droit à l’oubli à faire preuve de son caractère protéiforme et, en s’appuyant sur une appréhension extensive des données à caractère sensible, assurer pleinement son efficacité, surtout dans les grands modèles de langage, sous la forme du désapprentissage automatique.

Le statut des militaires en France s'est toujours inscrit dans la spécificité. En effet, bien que la loi numéro 72-662 portant statut général des militaires du 13 juillet 1972, puis la loi numéro 2005-270 du 25 mars 2005, reconnaissent aux militaires la qualité de citoyen, elles aménagent, dans un second temps, un ensemble de sujétions qui restreignent, voire interdisent, aux militaires l'exercice de libertés inhérentes à la qualité de citoyen. Les militaires ne peuvent être considérés comme des citoyens 'ordinaires' puisque, d'une part, ils sont des agents de l'état et sont, de ce fait, astreints à des sujétions propres aux agents publics; d'autre part, de la spécificité des missions qu'ils assument découlent des sujétions qui leur sont propres. Cependant, le rapprochement des militaires à la société civile organisée par la loi du 25 mars 2005 ainsi que les évolutions de la société civiles et de l'armée française ont conduit à s'interroger sur les justifications de sujétions des militaires. La présente thèse a ainsi pour objet l'étude des sujétions militaires au regard des droit et libertés garantis à tout citoyen français.

L’accompagnement des processus électoraux constitue une politique publique destinée à assister et à soutenir les États qui en expriment le besoin dans la mise en œuvre de leurs obligations internationales en matière d’élection. Il est pratiqué à grande échelle par des organisations intergouvernementales à travers des activités telles que l’observation et l’assistance électorales. Parmi elles, l’Union européenne (UE) et l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) demeurent des acteurs fortement impliqués dans le soutien aux États africains en phase de transition et/ou de consolidation démocratique. Face à leur espace de compétences et leurs missions respectives, le point commun de leurs actions réside dans la promotion du droit à des élections libres au sein de ces États. Cependant, leurs approches se distinguent et leur expérience met en évidence un mode de fonctionnement propre à chaque acteur. La présente étude vise à le comprendre par l’analyse des bases juridiques qui encadrent leurs activités. Celles-ci montrent principalement que les procédures de l’UE et de l’OIF dans le soutien électoral sont façonnées par leur politique singulière de promotion de la démocratie, ainsi que par les moyens mobilisés pour la mettre en œuvre. Mais au-delà de l’approche normative, l’analyse de leurs mécanismes institutionnels révèle également comment les choix et les décisions liés à ces procédures dépendent des enjeux stratégiques qu’elles visent dans d’autres domaines de coopération. Le bilan du croisement de leur démarche nourrit le débat sur l’efficacité des actions multilatérales de promotion de la démocratie électorale en Afrique subsaharienne. Il identifie dans les différentes formes d’intervention de ces deux acteurs la plus-value et les limites de leur démarche, en particulier dans un contexte régional où les pratiques démocratiques sont de plus en plus controversées au sein des États de l’espace francophone, et où la mise en œuvre des politiques d’aide à la démocratie appelle à des réformes essentielles.

La garde républicaine, entre 1871 et 1914, corps de gendarmerie atypique, constitue une unité militaire mixte, regroupant des formations à cheval et d’autres à pied, dont le service essentiel est municipal. Les objectifs de cette thèse sont de préciser sa filiation avec les unités qui l’ont précédée, de définir ses spécificités en terme d’organisation, de fonctionnement et d’infrastructures, de décrypter et de disséquer son service intérieur et municipal afin de le confronter à celui des autres régiments de l’armée et légions de gendarmerie, de situer la place de ces « gardiens de la cité » au sein de la gendarmerie de l’époque et de la comparer à celle tenue par notre actuelle garde républicaine.En trois parties, cette thèse détaille successivement :- les composantes de la garde, infanterie et cavalerie, son organisation régimentaire et son administration, ses différents rouages et sa composition, son recrutement, sa symbolique et ses uniformes ;- sa vie quotidienne, sa formation militaire et municipale, ses casernes, sa discipline ;- la police de la voie publique à Paris et les forces qui l’assurent, l’influence du préfet de police sur la garde, ses différents services, son utilisation au maintien et au rétablissement de l’ordre.L’hypothèse de travail est de constater à quel point la garde républicaine de la Belle Époque diffère de l’actuelle garde, si proche d’elle par ses silhouettes, ses représentations, ses traditions, son implantation, si éloignée par son unique vocation de garde présidentielle, protectrice des institutions de la République.