Julie Groffe-Charrier, « Toute la forclusion, rien que la forclusion. À propos des arrêts rendus par la CJUE les 10 juillet et 1er août 2025 », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, n°11, p. 561     

Julie Groffe-Charrier, « Entre contrefaçon et responsabilité de l'hébergeur, les contours de la notification précisés », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, n°06, p. 342     

Julie Groffe-Charrier, « Absence de caractère contrefaisant d'un logiciel de triche : la litanie de la complexité du jeu vidéo », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, n°05, p. 275     

Pauline Léger, « La mise en œuvre contrastée de la méthode européenne de balance des intérêts en matière d'exceptions au droit d'auteur », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, n°05, p. 250     

Aurélia Piacitelli-Guedj, Aurelia Guedj, « Amélie Poulain déguisée en Zorro ou comment questionner l'originalité d'un personnage ordinaire », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2025, n°224 

Julie Groffe-Charrier, « La protection du jeu vidéo, ou le mérite en filigrane ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, n°04, p. 216     

Françoise Labarthe, « De l'erreur excusable du vendeur lors d'une vente aux enchères », Recueil Dalloz, 2025, n°10, p. 471     

Arnaud Latil, « La régulation des systèmes d'intelligence artificielle à haut risque par le RIA : en attendant les normes harmonisées », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, n°02, p. 84     

Julie Groffe-Charrier, « RGPD et non-respect du consentement de l'utilisateur d'applications mobiles de jeux vidéo – Le Conseil d'État confirme la sanction », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, n°02, p. 109     

Pauline Léger, « Promesse unilatérale de vente : la volonté du législateur mise à mal par l'application dans le temps d'un revirement de jurisprudence »: note sur Cass. 3e civ., 21 nov. 2024, no 21-12661, FS–B (cassation partielle CA Aix-en-Provence, 5 janv. 2021), Gazette du Palais, 2025, n°3, pp. 18-20 

Julie Groffe-Charrier, « Game over. L'absence d'épuisement du droit de distribution sur l'exemplaire dématérialisé de jeu vidéo confirmée par la Cour de cassation », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, n°01, p. 46     

Fanny Binois, « Faut-il réécrire l'article L. 221-14, alinéa 2, du Code de la consommation ? Réflexion sur la mention relative à l'obligation de paiement du consommateur dans le contrat conclu par voie électronique », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2025, n°22812025 

Fanny Binois, « Réflexions sur le maintien de l'interdiction du démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique à la lumière de la loi contre toutes les fraudes aux aides publiques », La Gazette du Palais, 2025, n°1420254822 

Fanny Binois, « La Blockchain au service de la titularité d'un droit d'auteur », Dalloz Actualité, 2025, n°22025     

Fanny Binois, « Un an de droit du marché numérique (octobre 2024 − août 2025) », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2025, n°22912025 

Julie Groffe-Charrier, « C’est l’intention qui compte . Sur l’articulation des motifs absolus de refus d’enregistrement de marque et de la mauvaise foi (CJUE, 19 juin 2025, C-17/24) », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, p. 436 

Julie Groffe-Charrier, « Entre contrefaçon et responsabilité de l’hébergeur, les contours de la notification précisés (Civ. 1ère, 26 févr. 2025, Nintendo c/ 1fichier.com ) », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, p. 342 

Julie Groffe-Charrier, « Absence de caractère contrefaisant d’un logiciel de triche : la litanie de la complexité du jeu vidéo (à propos de CJUE, 17 oct. 2024, Sony Computer c/ Datel ) », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, p. 275 

Julie Groffe-Charrier, « La protection du jeu vidéo, ou le mérite en filigrane ? (à propos de TJ Paris, 7 nov. 2024) », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, p. 216 

Julie Groffe-Charrier, « RGPD et non-respect du consentement de l’utilisateur d’applications mobiles de jeux vidéo. Le Conseil d’État confirme la sanction », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, p. 109 

Julie Groffe-Charrier, « Game over. L’absence d’épuisement du droit de distribution sur l’exemplaire dématérialisé de jeu vidéo confirmée par la Cour de cassation (Civ. 1re, 23 oct. 2024) », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, p. 46 

Julie Groffe-Charrier, « Le code de bonnes pratiques en matière d’intelligence artificielle à finalité générale : forces et faiblesses de la normativité gigogne », Revue Lamy Droit de l'Immatériel (RLDI), 2025, n°230, p. 36 

Julie Groffe-Charrier, Alexandra Bensamoun, « L’acte d’écrire à l’ère de l’intelligence artificielle : je pense… donc j’écris », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°1029 

Arnaud Latil, « Le Règlement relatif à l'intelligence artificielle et l'approche par les risques : application d'une méthode législative structurante », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°04, p. 563     

Liane Huttner, « La gouvernance des données dans le règlement sur l'intelligence artificielle : vers l'enracinement de l'obligation de qualité des données ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°04, p. 575     

Pauline Léger, « Le rejet de la qualification d'œuvre de collaboration du Boléro de Ravel », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°12, p. 650     

Pauline Léger, « Final cut sur l'opposabilité des droits du producteur de vidéogrammes à l'exploitation sans autorisation de rushes »: Commentaire de Cass. 1re civ., 15 mai 2024, n° 22-24.639, inédit, Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2024, n°219, pp. 4-7 

Jean Lapousterle, « L'inventeur à l'épreuve de l'intelligence artificielle : les lignes directrices de l'USPTO », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°11, p. 593     

Julie Groffe-Charrier, « Les contours de la forclusion par tolérance », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°11, p. 598     

Liane Huttner, « Intervention humaine, contrôle humain et explicabilité : propos sur l'articulation entre le Règlement sur l'intelligence artificielle et le RGPD », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°5, p. 757     

Laurent Saenko, « Caractérisation de l'obligation particulière de prudence ou de sécurité en matière d'infractions non intentionnelles : eaux troubles en haute mer… », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 763     

Laurent Saenko, « Abus de confiance, jeux de hasard et détournement d'un ticket gagnant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 766     

Laurent Saenko, « Abus de confiance et site de revente en ligne : la remise de fonds au vendeur écarte le délit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 770     

Laurent Saenko, « Escroquerie(s) commise(s) au préjudice de la Caisse primaire d'assurance maladie », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 772     

Laurent Saenko, « Blanchiment et manquement d'un établissement bancaire à son obligation de vigilance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 775     

Laurent Saenko, « Délits de recel et de non-justification de ressources : les infractions, exclusives l'une de l'autre, ne peuvent pas se cumuler », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 781     

Laurent Saenko, « Abus de biens et société exerçant l'activité de syndic », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 784     

Laurent Saenko, « Délit de banqueroute : les juges du fond doivent fixer une date de cessation des paiements de façon non équivoque », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 788     

Laurent Saenko, « Entrave à l'exercice des fonctions du commissaire aux comptes : le délit est commis quand bien même les pièces demandées lui sont communiquées après sa visite », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 790     

Julie Groffe-Charrier, « La création numérique et les choix de son auteur : l'irrecevabilité de l'action en contrefaçon de logiciel à défaut de caractérisation de l'originalité », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°10, p. 524     

Laurent Saenko, « La loi du 24 juin 2024 améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels : Citius, Altius, Fortius ! », Recueil Dalloz, 2024, n°33, p. 1664     

Liane Huttner, « Le règne de l'usage ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°9, p. 485     

Pauline Léger, « Les difficultés pratiques attachées à la preuve de l'originalité – Illustrations à propos d'objets utilitaires », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°9, p. 470     

Liane Huttner, « Le contrôle de l'accès des mineurs aux sites pornographiques », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°7, p. 400     

Pauline Léger, « La peine complémentaire de suspension des comptes d'accès à des services en ligne : symbole des mesures de sécurisation de l'espace numérique et des difficultés de leur mise en œuvre », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°7, p. 395     

Julie Groffe-Charrier, « Approche transversale de la loi SREN. Renforcer (ou bâtir) le cadre légal de l'environnement numérique », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°7, p. 387     

Laurent Saenko, « Affaire UBS : retours sur la constitution et la réparation du délit de blanchiment de fraude fiscale », Recueil Dalloz, 2024, n°25, p. 1266     

Laurent Saenko, « Blessures involontaires : les juges du fond doivent identifier l'organe ou le représentant qui a commis l'infraction pour le compte de la personne morale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 433     

Laurent Saenko, « Affaire Lafarge : annulation définitive de la mise en examen pour mise en danger délibérée de la vie d'autrui », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 435     

Laurent Saenko, « Abus de confiance par refus de restitution du bien remis à titre précaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 438