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Articles

Laurent Saenko, « Abus de confiance : la remise de fonds en pleine propriété exclut l'abus de confiance (et vice versa) ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1049

Laurent Saenko, « Délégation de pouvoirs et responsabilité pénale du chef d'entreprise : entre compétences, consentement et égalité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1037

Laurent Saenko, « Détournement de fonds publics : les parlementaires sont investis d'une mission de service public ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1053

Laurent Saenko, « Escroquerie par abus de la qualité vraie de notaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1045

Laurent Saenko, « Loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude : une petite révolution ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1057

Jean Lapousterle, « Secret des affaires : entre protection et liberté d'expression », Recueil Dalloz, N° 38, 2018, p. 2128

Laurent Saenko et Stéphane Detraz, « La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : les femmes et les enfants d'abord ! », Recueil Dalloz, N° 37, 2018, p. 2031

Claire Saas, « Le délit de solidarité est mort, vive le délit de solidarité », Recueil Dalloz, N° 34, 2018, p. 1894

Pauline Léger, « La nature de la responsabilité dans l'hypothèse de la violation du périmètre d'une licence de logiciel », Recueil Dalloz, N° 24, 2018, p. 1320

Laurent Saenko, « Les agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans ou les vicissitudes du non-consentement présumé », Recueil Dalloz, N° 21, 2018, p. 1200

Laurent Saenko, « La faute détachable du dirigeant social poursuivi devant les juridictions pénales : la grande indifférence », Recueil Dalloz, N° 20, 2018, p. 1137

Morgane Tirel, « L'acte extrajudiciaire, condition d'efficacité de la clause résolutoire du bail commercial », Recueil Dalloz, N° 19, 2018, p. 1057

Arnaud Latil, « La clause de protection post-contractuelle des droits de propriété intellectuelle prévue par un contrat de travail : obligation de non-concurrence ou obligation de discrétion ? », Dalloz IP/IT, N° 12, 2018, p. 689

Claire Saas et Bernadette Aubert, « Les échos entre cours suprêmes - Deuxième mouvement », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2018, p. 397

Morgane Tirel, « Loi de 1948 : précisions sur le droit au maintien dans les lieux du sous-locataire », Actualité juridique. Contrat, N° 8, 2018, p. 395

Claire Saas, « Les limites de l'approche du harcèlement moral à travers ses effets », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2018, p. 367

Pauline Léger, « Le cyberharcèlement, une infraction adaptée à la protection de la jeunesse en ligne », Dalloz IP/IT, N° 6, 2018, p. 346

Pauline Léger, « Revirement de jurisprudence sur l'applicabilité de l'article L. 212-4 du code de la propriété intellectuelle à l'interprétation de la musique d'une œuvre audiovisuelle », Dalloz IP/IT, N° 5, 2018, p. 303

Laurent Saenko, « Escroquerie par télétransmission : simple mensonge ou manœuvres frauduleuses ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 1015

Laurent Saenko, « Irrecevabilité de la constitution de partie civile d'une association (locale) anticorruption », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 1018

Laurent Saenko, « Le témoin ou l'histoire d'un voyage entre deux vérités », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2018, p. 172

Laurent Saenko, « Responsabilité pénale des personnes morales et identification de l'organe ou du représentant : question de forme ou question de fond ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 1011

Claire Saas, « Radicalisation : répression et « sécurisation » », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2018, p. 116

Laurent Saenko, « Abus de confiance, inexécution du contrat et remise précaire : le calme après la tempête ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 494

Laurent Saenko, « Dirigeant injustement dénoncé, mais peu indemnisé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 489

Laurent Saenko, « Détournement du temps de travail par un salarié : la tentation (dangereuse) de l'abus de confiance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 498

Laurent Saenko, « Vol de documents numériques par impression d'un email », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 492

Julien Delvallée, « Expertise de gestion et SARL : la rédaction des statuts fait-elle la nature de l'acte ? », Revue des Sociétés, N° 1, 2018, p. 32

Laurent Saenko, « L'employeur, le salarié et sa clé USB », Dalloz IP/IT, N° 1, 2018, p. 66

Laurent Saenko, « Le salarié non délégué peut être un représentant de la personne morale au sens de l'article 121-2 du code pénal », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 219

Laurent Saenko, « Non bis in idem, le faux, l'usage de faux et l'escroquerie », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 227

Laurent Saenko, « Peines d'amende : les personnes morales et les personnes physiques sont égales en motivation ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 224

Laurent Saenko, « Première convention judiciaire d'intérêt public : HSBC face à l'Histoire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 230

Arnaud Latil, « Juridique - Juger la provocation onirique : éléments pour une interprétation des expressions polyphoniques », Juris art etc., N° 50, 2017, p. 39

Laurent Saenko, « La protection de l'enfant spectateur : réalité ou illusion ? », Juris art etc., N° 50, 2017, p. 32

Jean Lapousterle et Jean-Christophe Galloux, « Droit des dessins et modèles interne et communautaire », Recueil Dalloz, N° 28, 2017, p. 1626

Morgane Tirel, « Précisions sur la mise en œuvre de la clause résolutoire de plein droit », Recueil Dalloz, N° 27, 2017, p. 1595

Morgane Tirel, « Précisions sur la mise en œuvre de la clause résolutoire de plein droit », Recueil Dalloz, N° 27, 2017, p. 1595

Roseline Letteron, « Droit européen et laïcité : la diversité des modèles », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2017, p. 1368

Claire Saas, « Justifier et motiver les peines en matière correctionnelle : entre normativité et proportionnalité », Recueil Dalloz, N° 17, 2017, p. 961

Nicolas Dupont, Anna Chiara Nascimbeni, Francesca Giordano, Daniel Grasso, Maria Vaccaro, Patrice Codogno et Etienne Morel, « ER-plasma membrane contact sites contribute to autophagosome biogenesis by regulation of local PI3P synthesis », EMBO Journal, N° 14, 2017, p. 2018-2033

Julie Groffe, « Retour sur la décision Alone in the dark », Dalloz IP/IT, N° 12, 2017, p. 651

Claire Saas, « Enquête anormalement longue, perte de chance d'obtenir une condamnation pénale et faute lourde de l'État », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2017, p. 496

Julie Groffe, « Originalité de la photographie représentant Jimi Hendrix », Dalloz IP/IT, N° 10, 2017, p. 537

Claire Saas, « Obligation d'enquête effective en matière d'infractions sexuelles », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2017, p. 295

Laurent Saenko, « Abus de confiance par revente de billets d'avion à tarif préférentiel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 870

Laurent Saenko, « Affaire Kerviel : quand la faute de la victime réduit (beaucoup) son droit à réparation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 873

Claire Saas, « Chronique de droit pénal constitutionnel allemand », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2017, p. 831

Laurent Saenko, « De l'art de compter en procédure pénale », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2017, p. 156

Laurent Saenko, « Escroquerie immobilière par production d'un faux testament à une succession », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 866

Laurent Saenko, « Responsabilité pénale des personnes morales et moment de l'identification de l'organe ou du représentant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 863