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Présentation

Le centre de recherche est né autour de l’idée que le droit, et en particulier celui des propriétés intellectuelles, doit réfléchir et prendre en compte l’évolution de l’informatique et des nouvelles techniques. Aujourd’hui, son champ d’action s’est largement ouvert par la présence de chercheurs et doctorants investis dans tous les domaines en rapport avec l’immatériel. Le CERDI constitue un pôle de recherches, d’échanges et de documentation ayant vocation à réunir tous ceux qui s’intéressent au contenu et à l’évolution du droit de l’immatériel.

Axes & Thèmes de recherche

Droit des propriétés intellectuelles

Coordonnées

Centre d'Étude et de Recherche en Droit de l'Immatériel

11-54, boulevard Desgranges
92331 Sceaux

01 40 91 18 40

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Laurent Saenko, « La présomption de non-consentement des mineurs victimes d'agressions sexuelles : le retour ? », Recueil Dalloz, N° 9, 2020, p. 528

Laurent Saenko, « De la dignité et de la discipline des militaires », Recueil Dalloz, N° 6, 2020, p. 372

Laurent Saenko et Hervé Temime, « Quel droit pénal pour le marché de l'art de demain ? », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2020, p. 108

Laurent Saenko, « Les Femen, les seins et l'Église », Recueil Dalloz, N° 13, 2019, p. 738

Julien Delvallée, « Liquidation légale, pouvoirs du liquidateur et juge des référés », Revue des Sociétés, N° 12, 2019, p. 754

Arnaud Latil, « Le service Google My Business : entre dénigrement et liberté d'expression », Dalloz IP/IT, N° 11, 2019, p. 642

Julien Delvallée, « Quand être loyal c'est parfois « bien » voter », Revue des Sociétés, N° 11, 2019, p. 681

Françoise Labarthe, « Exception au droit de rétractation : notion de biens scellés ne pouvant être descellés et renvoyés pour des raisons de santé et d'hygiène », Dalloz IP/IT, N° 10, 2019, p. 571

Julien Delvallée, « Expertise in futurum : motif légitime et droit de communication des associés », Revue des Sociétés, N° 7, 2019, p. 472

Arnaud Latil, « Forum de discussion : la liberté d'expression de l'organisateur du forum dans la balance », Dalloz IP/IT, N° 7, 2019, p. 453

Julie Groffe, « La propriété du support, la prescription acquisitive et le contrat », Dalloz IP/IT, N° 7, 2019, p. 439

Roseline Letteron, « Les débris de la loi « anti-casseurs » », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2019, p. 259

Laurent Saenko, « UBS : quand un bon procès vaut mieux qu'une mauvaise transaction », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2019, p. 270

Laurent Saenko, « Abus de confiance : la remise de fonds en pleine propriété exclut l'abus de confiance (et vice versa) ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1049

Laurent Saenko, « Délégation de pouvoirs et responsabilité pénale du chef d'entreprise : entre compétences, consentement et égalité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1037

Laurent Saenko, « Détournement de fonds publics : les parlementaires sont investis d'une mission de service public ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1053

Laurent Saenko, « Escroquerie par abus de la qualité vraie de notaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1045

Laurent Saenko, « Loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude : une petite révolution ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1057

Julien Delvallée, « Même en matière commerciale, la solidarité entre créanciers ne se présume pas », Revue des Sociétés, N° 3, 2019, p. 172

Julie Groffe, « Champ de l'activité principale et droit de rétractation au bénéfice d'un professionnel dans le cadre d'un contrat conclu hors établissement », Dalloz IP/IT, N° 2, 2019, p. 125

Laurent Saenko, « L'inspecteur du travail est-il un lanceur d'alerte comme les autres ? », Recueil Dalloz, N° 2, 2019, p. 105

Laurent Saenko, « Délégation de pouvoirs : un salarié non délégué peut, par son statut ou ses attributions, représenter la personne morale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 229

Laurent Saenko, « Détournement de fonds publics : le préjudice n'est pas nécessaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 237

Julie Groffe, « L'encadrement de l'e-sport par la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 », Dalloz IP/IT, N° 1, 2019, p. 35

Laurent Saenko, « Saisie en valeur : quand la proportionnalité gagne (heureusement) un peu de terrain », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 233

Jean Lapousterle, « Secret des affaires : entre protection et liberté d'expression », Recueil Dalloz, N° 38, 2018, p. 2128

Laurent Saenko et Stéphane Detraz, « La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : les femmes et les enfants d'abord ! », Recueil Dalloz, N° 37, 2018, p. 2031

Claire Saas, « Le délit de solidarité est mort, vive le délit de solidarité », Recueil Dalloz, N° 34, 2018, p. 1894

Pauline Léger, « La nature de la responsabilité dans l'hypothèse de la violation du périmètre d'une licence de logiciel », Recueil Dalloz, N° 24, 2018, p. 1320

Laurent Saenko, « Les agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans ou les vicissitudes du non-consentement présumé », Recueil Dalloz, N° 21, 2018, p. 1200

Laurent Saenko, « La faute détachable du dirigeant social poursuivi devant les juridictions pénales : la grande indifférence », Recueil Dalloz, N° 20, 2018, p. 1137

Arnaud Latil, « La clause de protection post-contractuelle des droits de propriété intellectuelle prévue par un contrat de travail : obligation de non-concurrence ou obligation de discrétion ? », Dalloz IP/IT, N° 12, 2018, p. 689

Claire Saas et Bernadette Aubert, « Les échos entre cours suprêmes - Deuxième mouvement », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2018, p. 397

Claire Saas, « Les limites de l'approche du harcèlement moral à travers ses effets », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2018, p. 367

Antoine Latreille, « Heur et malheur de l'invention de mission », Dalloz IP/IT, N° 6, 2018, p. 359

Pauline Léger, « Le cyberharcèlement, une infraction adaptée à la protection de la jeunesse en ligne », Dalloz IP/IT, N° 6, 2018, p. 346

Pauline Léger, « Revirement de jurisprudence sur l'applicabilité de l'article L. 212-4 du code de la propriété intellectuelle à l'interprétation de la musique d'une œuvre audiovisuelle », Dalloz IP/IT, N° 5, 2018, p. 303

Laurent Saenko, « Escroquerie par télétransmission : simple mensonge ou manœuvres frauduleuses ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 1015

Laurent Saenko, « Irrecevabilité de la constitution de partie civile d'une association (locale) anticorruption », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 1018

Laurent Saenko, « Le témoin ou l'histoire d'un voyage entre deux vérités », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2018, p. 172

Laurent Saenko, « Responsabilité pénale des personnes morales et identification de l'organe ou du représentant : question de forme ou question de fond ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 1011

Claire Saas, « Radicalisation : répression et « sécurisation » », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2018, p. 116

Laurent Saenko, « Abus de confiance, inexécution du contrat et remise précaire : le calme après la tempête ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 494

Laurent Saenko, « Dirigeant injustement dénoncé, mais peu indemnisé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 489

Laurent Saenko, « Détournement du temps de travail par un salarié : la tentation (dangereuse) de l'abus de confiance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 498

Laurent Saenko, « Vol de documents numériques par impression d'un email », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 492

Julien Delvallée, « Expertise de gestion et SARL : la rédaction des statuts fait-elle la nature de l'acte ? », Revue des Sociétés, N° 1, 2018, p. 32

Laurent Saenko, « L'employeur, le salarié et sa clé USB », Dalloz IP/IT, N° 1, 2018, p. 66

Laurent Saenko, « Le salarié non délégué peut être un représentant de la personne morale au sens de l'article 121-2 du code pénal », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 219

Laurent Saenko, « Non bis in idem, le faux, l'usage de faux et l'escroquerie », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 227

Laurent Saenko, « Peines d'amende : les personnes morales et les personnes physiques sont égales en motivation ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 224


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