Centre d'Étude et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Julie Groffe-Charrier, « La mauvaise foi lors du dépôt de marque de retour devant la Cour de cassation », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2026, n°03, p. 155  

Julie Groffe-Charrier, « Ballade mélodieuse pour le droit moral : retour à l'harmonie dans la caractérisation de l'atteinte à une œuvre musicale utilisée dans une scène violente », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2026, n°01, p. 36  

Julie Groffe-Charrier, « Toute la forclusion, rien que la forclusion. À propos des arrêts rendus par la CJUE les 10 juillet et 1er août 2025 », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2025, n°11, p. 561  

Julie Groffe-Charrier, « Entre contrefaçon et responsabilité de l'hébergeur, les contours de la notification précisés », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2025, n°06, p. 342  

Julie Groffe-Charrier, « Absence de caractère contrefaisant d'un logiciel de triche : la litanie de la complexité du jeu vidéo », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2025, n°05, p. 275  

Aurélia Piacitelli-Guedj, Aurelia Guedj, « Amélie Poulain déguisée en Zorro ou comment questionner l'originalité d'un personnage ordinaire », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2025, n°224 

Julie Groffe-Charrier, « La protection du jeu vidéo, ou le mérite en filigrane ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2025, n°04, p. 216  

Françoise Labarthe, « De l'erreur excusable du vendeur lors d'une vente aux enchères », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°10, p. 471  

Julie Groffe-Charrier, « RGPD et non-respect du consentement de l'utilisateur d'applications mobiles de jeux vidéo – Le Conseil d'État confirme la sanction », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2025, n°02, p. 109  

Julie Groffe-Charrier, « Game over. L'absence d'épuisement du droit de distribution sur l'exemplaire dématérialisé de jeu vidéo confirmée par la Cour de cassation », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2025, n°01, p. 46  

Fanny Binois, « Faut-il réécrire l'article L. 221-14, alinéa 2, du Code de la consommation ? Réflexion sur la mention relative à l'obligation de paiement du consommateur dans le contrat conclu par voie électronique », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2025, n°22812025 

Fanny Binois, « Réflexions sur le maintien de l'interdiction du démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique à la lumière de la loi contre toutes les fraudes aux aides publiques », La Gazette du Palais, , 2025, n°1420254822 

Fanny Binois, « La Blockchain au service de la titularité d'un droit d'auteur », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025, n°22025  

Fanny Binois, « Un an de droit du marché numérique (octobre 2024 − août 2025) », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2025, n°22912025 

Julie Groffe-Charrier, « C’est l’intention qui compte . Sur l’articulation des motifs absolus de refus d’enregistrement de marque et de la mauvaise foi (CJUE, 19 juin 2025, C-17/24) », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2025, p. 436 

Julie Groffe-Charrier, « Entre contrefaçon et responsabilité de l’hébergeur, les contours de la notification précisés (Civ. 1ère, 26 févr. 2025, Nintendo c/ 1fichier.com ) », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2025, p. 342 

Julie Groffe-Charrier, « Absence de caractère contrefaisant d’un logiciel de triche : la litanie de la complexité du jeu vidéo (à propos de CJUE, 17 oct. 2024, Sony Computer c/ Datel ) », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2025, p. 275 

Julie Groffe-Charrier, « La protection du jeu vidéo, ou le mérite en filigrane ? (à propos de TJ Paris, 7 nov. 2024) », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2025, p. 216 

Julie Groffe-Charrier, « RGPD et non-respect du consentement de l’utilisateur d’applications mobiles de jeux vidéo. Le Conseil d’État confirme la sanction », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2025, p. 109 

Julie Groffe-Charrier, « Game over. L’absence d’épuisement du droit de distribution sur l’exemplaire dématérialisé de jeu vidéo confirmée par la Cour de cassation (Civ. 1re, 23 oct. 2024) », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2025, p. 46 

Julie Groffe-Charrier, « Le code de bonnes pratiques en matière d’intelligence artificielle à finalité générale : forces et faiblesses de la normativité gigogne », Revue Lamy Droit de l'Immatériel (RLDI), , 2025, n°230, p. 36 

Julie Groffe-Charrier, Alexandra Bensamoun, « L’acte d’écrire à l’ère de l’intelligence artificielle : je pense… donc j’écris », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°1029 

Julie Groffe-Charrier, « Les contours de la forclusion par tolérance », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2024, n°11, p. 598  

Laurent Saenko, « Caractérisation de l'obligation particulière de prudence ou de sécurité en matière d'infractions non intentionnelles : eaux troubles en haute mer… », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°03, p. 763  

Laurent Saenko, « Abus de confiance, jeux de hasard et détournement d'un ticket gagnant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°03, p. 766  

Laurent Saenko, « Abus de confiance et site de revente en ligne : la remise de fonds au vendeur écarte le délit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°03, p. 770  

Laurent Saenko, « Escroquerie(s) commise(s) au préjudice de la Caisse primaire d'assurance maladie », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°03, p. 772  

Laurent Saenko, « Blanchiment et manquement d'un établissement bancaire à son obligation de vigilance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°03, p. 775  

Laurent Saenko, « Délits de recel et de non-justification de ressources : les infractions, exclusives l'une de l'autre, ne peuvent pas se cumuler », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°03, p. 781  

Laurent Saenko, « Abus de biens et société exerçant l'activité de syndic », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°03, p. 784  

Laurent Saenko, « Délit de banqueroute : les juges du fond doivent fixer une date de cessation des paiements de façon non équivoque », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°03, p. 788  

Laurent Saenko, « Entrave à l'exercice des fonctions du commissaire aux comptes : le délit est commis quand bien même les pièces demandées lui sont communiquées après sa visite », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°03, p. 790  

Julie Groffe-Charrier, « La création numérique et les choix de son auteur : l'irrecevabilité de l'action en contrefaçon de logiciel à défaut de caractérisation de l'originalité », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2024, n°10, p. 524  

Laurent Saenko, « La loi du 24 juin 2024 améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels : Citius, Altius, Fortius ! », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°33, p. 1664  

Julie Groffe-Charrier, « Approche transversale de la loi SREN. Renforcer (ou bâtir) le cadre légal de l'environnement numérique », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2024, n°7, p. 387  

Laurent Saenko, « Affaire UBS : retours sur la constitution et la réparation du délit de blanchiment de fraude fiscale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°25, p. 1266  

Laurent Saenko, « Blessures involontaires : les juges du fond doivent identifier l'organe ou le représentant qui a commis l'infraction pour le compte de la personne morale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°02, p. 433  

Laurent Saenko, « Affaire Lafarge : annulation définitive de la mise en examen pour mise en danger délibérée de la vie d'autrui », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°02, p. 435  

Laurent Saenko, « Abus de confiance par refus de restitution du bien remis à titre précaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°02, p. 438  

Laurent Saenko, « Fraude fiscale et blanchiment : précisions autour du principe non bis in idem et de la prescription de l'action publique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°02, p. 440  

Laurent Saenko, « Reprise d'instruction après échec d'une CRPC (et réussite d'une CJIP) : les nouvelles règles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°02, p. 445  

Laurent Saenko, « Fusion-absorption et transfert de responsabilité pénale entre personnes morales : les SARL sont concernées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°02, p. 448  

Julie Groffe-Charrier, « L'encadrement strict de la revente de produits cosmétiques de luxe, entre droit de marque et parasitisme », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2024, n°6, p. 359  

Laurent Saenko, « Le délit de pantouflage et l'Autorité de la concurrence », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°22, p. 1104  

Aurélia Piacitelli-Guedj, Aurelia Guedj, « Synchronisation d'une œuvre musicale : vers un affaiblissement du droit moral de l'auteur ? », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2024, n°214