Fanny Binois, « La signature électronique dans tous ces états – étude jurisprudentielle », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 204, 2023, p. 59![](/images/pictoHAL.jpg)
Nicolas Dupont, « Retour sur la contractualisation des usages professionnels », Recueil Dalloz, N° 43, 2023, p. 2224 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Arnaud Latil, « À quand le Quantum Act ? », Recueil Dalloz, N° 43, 2023, p. 2185 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Julie Groffe-Charrier, « La mort de l'auteur », Recueil Dalloz, N° 39, 2023, p. 2011 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Fanny Binois, « Encore un set pour le formalisme informatif et le droit de rétractation en cas de contrat mixte », La Gazette du palais, N° 31, 2023, p. 21![](/images/pictoHAL.jpg)
Laurent Saenko, « Homicide routier : la fausse bonne idée », Recueil Dalloz, N° 30, 2023, p. 1584 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Laurent Saenko, « Non bis in idem, fraude fiscale et droit de l'Union européenne : la parole est à la Cour de cassation », Recueil Dalloz, N° 22, 2023, p. 1162 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Fanny Binois, « Le formalisme informatif du droit de rétractation en cas de contrat mixte », La Gazette du palais, N° 21, 2023, p. 19![](/images/pictoHAL.jpg)
Arnaud Latil, « Gare à vos prompts ! », Recueil Dalloz, N° 20, 2023, p. 1001 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Françoise Labarthe, « Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : faut-il ériger la mixité en principe de qualification ? », Recueil Dalloz, N° 11, 2023, p. 559 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Julie Groffe-Charrier, « « Ballade » sanglante pour le droit moral : pas d'atteinte à l'intégrité de l'œuvre musicale utilisée dans une scène violente », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 11, 2023, p. 585 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Julie Groffe-Charrier, « La libre circulation des marchandises à l'épreuve de la protection des mineurs », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 10, 2023, p. 531 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Julie Groffe-Charrier, « La distinctivité du signe « Rent a car », une histoire sans fin… », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 9, 2023, p. 478 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Antoine Latreille, « La protection des préparations alimentaires. Partie II : l'amertume d'une protection étriquée », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 9, 2023, p. 472 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Arnaud Latil, « Contrefaçon : défaillances flagrantes et graves de l'enquête pénale », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 7, 2023, p. 410 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Julie Groffe-Charrier, « La petite (boîte à) musique du droit moral – À propos de la reproduction des airs de Trenet », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 7, 2023, p. 412 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Antoine Latreille, « La protection des préparations alimentaires. », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 7, 2023, p. 414 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jean Lapousterle, Alexandra Bensamoun, Sarah Dormont, Julie Groffe-Charrier, Pauline Léger et Pierre Sirinelli, « Propriété littéraire et artistique », Recueil Dalloz, N° 7, 2023, p. 357 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Pauline Léger, Alexandra Bensamoun, Sarah Dormont, Julie Groffe-Charrier, Jean Lapousterle et Pierre Sirinelli, « Propriété littéraire et artistique », Recueil Dalloz, N° 7, 2023, p. 357![](/images/pictoHAL.jpg)
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Claire Saas, « L'exemption humanitaire en droit des étrangers : un contrepoint fragile », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2023, p. 266 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Julie Groffe-Charrier, « La responsabilité de l'hébergeur de copies illicites de jeux vidéo », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 6, 2023, p. 372 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Laurent Saenko et Margaux Mathieu, « Agression sexuelle « qualifiée » d'incestueuse : le juge pénal doit (parfois) vérifier l'autorité de droit ou de fait », Actualité juridique Famille, N° 5, 2023, p. 288 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Fanny Binois, « De la simplification du formalisme du testament notarié au e-testament », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 5, 2023, p. 295 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Laurent Saenko, « Activistes écologiques et état de nécessité : la chambre criminelle continue de dire non », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 969 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Laurent Saenko, « Affaire Pétrole contre nourriture : réponse de la Cour européenne des droits de l'homme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 951 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Laurent Saenko, « Affaire Ryanair : question autour de la responsabilité pénale des personnes morales en cas d'impossibilité (volontaire ?) d'identifier son organe ou son représentant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 955 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Laurent Saenko, « Affaire Ryanair : question autour du délit de travail dissimulé en présence de certificats A1 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 958 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Laurent Saenko, « Détournement de fonds publics par recours à un emploi fictif : difficulté de qualification », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 971 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Laurent Saenko, « Inconstitutionnalité du régime de la purge des nullités en matière correctionnelle : de nouvelles perspectives pour le droit pénal des affaires ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 973 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Laurent Saenko, « Non-restitution de l'instrument ou du produit de l'infraction et application de la loi dans le temps », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 975 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Laurent Saenko, « Qu'est-ce que le vol par ruse ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 961 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Laurent Saenko, « Quand le notaire n'est pas complice de l'escroquerie commise par son client », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 965 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Laurent Saenko, « Quel objet pour le blanchiment de fraude fiscale ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 963 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Laurent Saenko, « Abus de biens sociaux : question autour de l'élément matériel et de l'évaluation des intérêts civils », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 760 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Laurent Saenko, « Abus de biens sociaux, dissimulation et recevabilité de l'action civile », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 762 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Julie Groffe-Charrier, « De l'eau dans le gaz pour le droit du titulaire de la marque de s'opposer à la commercialisation ultérieure de ses produits. À propos de l'arrêt SodaStream », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 3, 2023, p. 175 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Laurent Saenko, « Détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts : une (double) question de temps », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 757 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Laurent Saenko, « En matière d'abus de confiance, la remise d'un chèque vaut remise en pleine propriété des fonds dont il permet l'encaissement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 754 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Laurent Saenko, « Gérant de fait et élément moral du délit d'escroquerie », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 750 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Laurent Saenko, « Homicide involontaire et suicide : les juges doivent rechercher une causalité certaine (et non directe) entre la faute et le dommage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 748 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Laurent Saenko, « Le point de départ de la prescription de l'action publique du délit d'escroquerie ne part pas au jour de sa découverte mais au jour de la dernière remise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 752 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Laurent Saenko, « Lutte contre la fraude aux intérêts financiers de l'Union européenne et prescription de l'action publique : le juge national doit écarter les règles nationales qui créent un risque systémique d'impunité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 768 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Laurent Saenko, « Non-renvoi d'une QPC relative au délit de présentation de comptes infidèles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 766 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Laurent Saenko, « Responsabilité pénale des personnes morales et nuisances sonores : le principe de personnalité de la responsabilité pénale à l'épreuve de la contravention de l'article R. 1337-6 du code de la santé publique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 745 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jean Lapousterle, « Les NFT artistiques à l'épreuve des droits d'auteur », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 2, 2023, p. 84 ![](/images/pictoDalloz.jpg)