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Centre d'Étude et de Recherche en Droit de l'Immatériel

CERDI EA 3537

Actualités

Présentation

Le centre de recherche est né autour de l’idée que le droit, et en particulier celui des propriétés intellectuelles, doit réfléchir et prendre en compte l’évolution de l’informatique et des nouvelles techniques. Aujourd’hui, son champ d’action s’est largement ouvert par la présence de chercheurs et doctorants investis dans tous les domaines en rapport avec l’immatériel. Le CERDI constitue un pôle de recherches, d’échanges et de documentation ayant vocation à réunir tous ceux qui s’intéressent au contenu et à l’évolution du droit de l’immatériel.

Axes & Thèmes de recherche

Droit des propriétés intellectuelles

Coordonnées

11-54, boulevard Desgranges, 92331 Sceaux.
01 40 91 18 40

Enseignants-chercheurs

Droit privé et sciences criminelles

Professeurs

Maîtres de conférences

Droit public

Professeurs

Publications

Articles

Arnaud Latil, « RGPD et action en justice des associations de consommateurs », Dalloz IP/IT, N° 9, 2022, p. 461

Julien Delvallée, « Recevabilité de l'action en responsabilité contractuelle de l'associé : encore le préjudice personnel et distinct », Revue des Sociétés, N° 7, 2022, p. 417

Laurent Saenko et Clémentine Hébrard, « Iconoclastes et iconodoules : variations juridiques sur une tarte à la crème de l'histoire de l'art », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2022, p. 281

Jean Lapousterle, « La copie privée à la conquête du cloud », Dalloz IP/IT, N° 6, 2022, p. 323

Julien Delvallée, « Société créée de fait : pas d'action contre les tiers pour les associés non contractants », Revue des Sociétés, N° 6, 2022, p. 343

Arnaud Latil, « Les « tarifs nuls » de retour devant la CJUE », Dalloz IP/IT, N° 2, 2022, p. 108

Voir plus

Pauline Léger, « Nature de la responsabilité du licencié qui ne respecte pas les conditions contractuelles d'utilisation d'un logiciel : la cour d'appel de Paris persiste à semer le doute ! », Dalloz IP/IT, N° 2, 2022, p. 89

Laurent Saenko, « Abus de confiance par détournement de coordonnées bancaires par un ancien salarié », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2022, p. 180

Laurent Saenko, « Affaire Alcatel : quand la responsabilité pénale des personnes morales dépend du fait et non (plus du tout) du droit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2022, p. 169

Laurent Saenko, « Affaire Lafarge ou le risque de la complicité objective de crimes contre l'humanité », Recueil Dalloz, N° 1, 2022, p. 45

Julie Groffe-Charrier, « Enregistrement d'une marque sonore déposée sous format audio : le caractère distinctif en question », Dalloz IP/IT, N° 1, 2022, p. 40

Laurent Saenko, « Faux procès-verbaux d'assemblée générale et de réunions du conseil d'administration d'une association », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2022, p. 182

Laurent Saenko, « Le « casse du siècle » : quand la fraude à la taxe carbone constitue une escroquerie et un blanchiment en bande(s) organisée(s) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2022, p. 163

Laurent Saenko, « Pénétration d'activistes de la cause écologique dans une centrale nucléaire : refus d'application de l'état de nécessité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2022, p. 175

Laurent Saenko, « Travail dissimulé et certificats de détachement : le juge pénal est (et reste) libre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2022, p. 185

Laurent Saenko, « Du caractère (dé)loyal de la preuve à l'origine inconnue », Recueil Dalloz, N° 14, 2021, p. 774

Laurent Saenko, « De la non-répression de la présentation de comptes consolidés infidèles », Revue des Sociétés, N° 10, 2021, p. 596

Julie Groffe-Charrier, « La confusion des boulangers : l'affaire « Poilâne » et l'exception d'homonymie », Dalloz IP/IT, N° 9, 2021, p. 459

Julien Delvallée, « Nullité d'une promesse de société pour défaut d'affectio societatis », Revue des Sociétés, N° 7, 2021, p. 430

Françoise Labarthe, « Portée des mentions du catalogue : entre le chaud et le froid », Recueil Dalloz, N° 6, 2021, p. 325

Julie Groffe-Charrier, « Juge et blockchain : la preuve dans le procès civil », Dalloz IP/IT, N° 5, 2021, p. 260

Laurent Saenko, « De l'agression (sexuelle) par excitation (sexuelle) », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2021, p. 207

Claire Saas, « Mineurs, sexualité et consentement en droit pénal », Les Cahiers de la justice, N° 4, 2021, p. 601

Laurent Saenko, « Responsabilité pénale des personnes morales en cas de fusion-absorption : revirement de la chambre criminelle de la Cour de cassation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 961

Nicolas Dupont, Asma Boukhalfa, Federica Roccio, Patrice Codogno et Etienne Morel, « The autophagy protein ATG16L1 cooperates with IFT20 and INPP5E to regulate the turnover of phosphoinositides at the primary cilium », Cell Reports, N° 4, 2021, p. 109045

Arnaud Latil, « Neutralité du net : les tarifs nuls fondés sur des considérations commerciales déclarés incompatibles avec le règlement (UE) 2015/2120 », Dalloz IP/IT, N° 2, 2021, p. 112

Nicolas Dupont, Daniel Klionsky, Amal Kamal Abdel-Aziz, Sara Abdelfatah, Mahmoud Abdellatif, Asghar Abdoli, Steffen Abel, Hagai Abeliovich, Marie Abildgaard, Yakubu Princely Abudu, Abraham Acevedo-Arozena, Iannis Adamopoulos, Khosrow Adeli, Timon Adolph, Annagrazia Adornetto, Elma Aflaki, Galila Agam, Anupam Agarwal, Bharat Aggarwal, Maria Agnello, Patrizia Agostinis, Javed Agrewala, Alexander Agrotis, Patricia Aguilar, S. Tariq Ahmad, Zubair Ahmed, Ulises Ahumada-Castro, Sonja Aits, Shu Aizawa, Yunus Akkoc, Tonia Akoumianaki, Hafize Aysin Akpinar, Ahmed Al-Abd, Lina Al-Akra, Abeer Al-Gharaibeh, Moulay Alaoui-Jamali, Simon Alberti, Elísabet Alcocer-Gómez, Cristiano Alessandri, Muhammad Ali, M. Abdul Alim Al-Bari, Saeb Aliwaini, Javad Alizadeh, Eugènia Almacellas, Alexandru Almasan, Alicia Alonso, Guillermo Alonso, Nihal Altan-Bonnet, Dario Altieri, Élida Álvarez, Sara Alves, Cristine Alves da Costa, Mazen Alzaharna, Marialaura Amadio, Consuelo Amantini, Cristina Amaral, Susanna Ambrosio, Amal Amer, Veena Amma, « Guidelines for the use and interpretation of assays for monitoring autophagy (4th edition) », Autophagy, N° 1, 2021, pp. 1-382

Nicolas Dupont, Daniel Klionsky, Amal Kamal Abdel-Aziz, Sara Abdelfatah, Mahmoud Abdellatif, Asghar Abdoli, Steffen Abel, Hagai Abeliovich, Marie Abildgaard, Yakubu Princely Abudu, Abraham Acevedo-Arozena, Iannis Adamopoulos, Khosrow Adeli, Timon Adolph, Annagrazia Adornetto, Elma Aflaki, Galila Agam, Anupam Agarwal, Bharat Aggarwal, Maria Agnello, Patrizia Agostinis, Javed Agrewala, Alexander Agrotis, Patricia Aguilar, S Tariq Ahmad, Zubair Ahmed, Ulises Ahumada-Castro, Sonja Aits, Shu Aizawa, Yunus Akkoc, Tonia Akoumianaki, Hafize Aysin Akpinar, Ahmed Al-Abd, Lina Al-Akra, Abeer Al-Gharaibeh, Moulay Alaoui-Jamali, Simon Alberti, Elísabet Alcocer-Gómez, Cristiano Alessandri, Muhammad Ali, M Abdul Alim Al-Bari, Saeb Aliwaini, Javad Alizadeh, Eugènia Almacellas, Alexandru Almasan, Alicia Alonso, Guillermo Alonso, Nihal Altan-Bonnet, Dario Altieri, Élida Álvarez, Sara Alves, Cristine Alves da Costa, Mazen Alzaharna, Marialaura Amadio, Consuelo Amantini, Cristina Amaral, Susanna Ambrosio, Amal Amer, Veena Ammana, « Guidelines for the use and interpretation of assays for monitoring autophagy (4th edition) 1 », Autophagy, N° 1, 2021, pp. 1-382

Nicolas Dupont, Patrice Codogno et Étienne Morel, « La lipide-kinase cachée derrière le PI3P », médecine/sciences, N° 1, 2021, pp. 9-11

Nicolas Dupont, Isaac Tamargo-Gómez, Gemma G Martínez-García, María F Suárez, Verónica Rey, Antonio Fueyo, Helena Codina-Martínez, Gabriel Bretones, Xurde M Caravia, Etienne Morel, Roberto Cabo, Cristina Tomás-Zapico, Sylvie Souquere, Gerard Pierron, Patrice Codogno, Carlos López-Otín, Álvaro F Fernández et Guillermo Mariño, « ATG4D is the main ATG8 delipidating enzyme in mammalian cells and protects against cerebellar neurodegeneration », Cell Death and Differentiation, 2021, p. NC

Laurent Saenko, « La loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales : une loi pour rien ? », Recueil Dalloz, N° 35, 2020, p. 2000

Arnaud Latil, « En attendant la Déclaration de droits fondamentaux du numérique », Dalloz IP/IT, N° 11, 2020, p. 593

Laurent Saenko, « La présomption de non-consentement des mineurs victimes d'agressions sexuelles : le retour ? », Recueil Dalloz, N° 9, 2020, p. 528

Pauline Léger, « Précisions sur la nature de la responsabilité du licencié qui ne respecte pas les conditions contractuelles d'utilisation d'un logiciel », Dalloz IP/IT, N° 9, 2020, p. 490

Nicolas Dupont, Caterina Miceli, Federica Roccio, Lucille Penalva-Mousset, Martine Burtin, Christine Leroy, Ivan Nemazanyy, Nicolas Kuperwasser, Marco Pontoglio, Gérard Friedlander, Etienne Morel, Fabiola Terzi et Patrice Codogno, « The primary cilium and lipophagy translate mechanical forces to direct metabolic adaptation of kidney epithelial cells », Nature Cell Biology, N° 9, 2020, pp. 1091-1102

Julien Delvallée, « Confirmation de la possibilité de la révocation judiciaire du gérant de SNC pour cause légitime », Revue des Sociétés, N° 7, 2020, p. 421

Laurent Saenko, « De la dignité et de la discipline des militaires », Recueil Dalloz, N° 6, 2020, p. 372

Morgane Tirel, « L'unité de la procédure de résiliation de plein droit du bail commercial pour défaut de paiement de créances postérieures au jugement d'ouverture », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 5, 2020, p. 250

Arnaud Latil, « Les exceptions aux droits d'auteur : une mise en balance sous surveillance », Dalloz IP/IT, N° 5, 2020, p. 317

Jean Lapousterle, « L'arrêt Tom Kabinet ou le cantonnement de la théorie de l'épuisement des droits », Dalloz IP/IT, N° 4, 2020, p. 250

Laurent Saenko et Hervé Temime, « Quel droit pénal pour le marché de l'art de demain ? », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2020, p. 108

Laurent Saenko, « Blanchiment de fraude fiscale : le temps et l'argent (ou la prescription de l'action publique et l'amende) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 506

Laurent Saenko, « Détournement du temps de travail d'un salarié et abus de confiance commis par un dirigeant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 504

Laurent Saenko, « Infractions et mécanismes du Code pénal - Délégation de pouvoirs de fait : reconnaissance et application », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 491

Julien Delvallée, « La collégialité dans les sociétés par actions simplifiées », Revue des Sociétés, N° 2, 2020, p. 75

Laurent Saenko, « Non bis in idem et concours de qualification : les choses se compliquent », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 500

Laurent Saenko, « Quand la personne morale est complice de l'organe ou du représentant personne physique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 497

Laurent Saenko, « Quand la relaxe du représentant n'emporte pas la relaxe de la personne morale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 495

Laurent Saenko, « Responsabilité pénale des personnes morales et salarié non délégué en pouvoirs qui reconnaît les faits », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 494

Nicolas Dupont, Asma Boukhalfa, Anna Chiara Nascimbeni, Damien Ramel, Emilio Hirsch, Stéphanie Gayral, Muriel Laffargue, Patrice Codogno et Etienne Morel, « PI3KC2α-dependent and VPS34-independent generation of PI3P controls primary cilium-mediated autophagy in response to shear stress », Nature Communications, N° 1, 2020, p. 294

Morgane Tirel, « « Option procédurale » du bailleur en cas de résiliation du bail lors d'une liquidation judiciaire : fin de la controverse », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 1, 2020, p. 45

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.