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Présentation

Le centre de recherche est né autour de l’idée que le droit, et en particulier celui des propriétés intellectuelles, doit réfléchir et prendre en compte l’évolution de l’informatique et des nouvelles techniques. Aujourd’hui, son champ d’action s’est largement ouvert par la présence de chercheurs et doctorants investis dans tous les domaines en rapport avec l’immatériel. Le CERDI constitue un pôle de recherches, d’échanges et de documentation ayant vocation à réunir tous ceux qui s’intéressent au contenu et à l’évolution du droit de l’immatériel.

Axes & Thèmes de recherche

Droit des propriétés intellectuelles

Coordonnées

Centre d'Étude et de Recherche en Droit de l'Immatériel

11-54, boulevard Desgranges
92331 Sceaux

01 40 91 18 40

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Laurent Saenko, « La loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales : une loi pour rien ? », Recueil Dalloz, N° 35, 2020, p. 2000

Laurent Saenko, « La présomption de non-consentement des mineurs victimes d'agressions sexuelles : le retour ? », Recueil Dalloz, N° 9, 2020, p. 528

Pauline Léger, « Précisions sur la nature de la responsabilité du licencié qui ne respecte pas les conditions contractuelles d'utilisation d'un logiciel », Dalloz IP/IT, N° 9, 2020, p. 490

Julien Delvallée, « Confirmation de la possibilité de la révocation judiciaire du gérant de SNC pour cause légitime », Revue des Sociétés, N° 7, 2020, p. 421

Laurent Saenko, « De la dignité et de la discipline des militaires », Recueil Dalloz, N° 6, 2020, p. 372

Morgane Tirel, « L'unité de la procédure de résiliation de plein droit du bail commercial pour défaut de paiement de créances postérieures au jugement d'ouverture », Actualité juridique. Contrat, N° 5, 2020, p. 250

Arnaud Latil, « Les exceptions aux droits d'auteur : une mise en balance sous surveillance », Dalloz IP/IT, N° 5, 2020, p. 317

Jean Lapousterle, « L'arrêt Tom Kabinet ou le cantonnement de la théorie de l'épuisement des droits », Dalloz IP/IT, N° 4, 2020, p. 250

Laurent Saenko, « Quel droit pénal pour le marché de l'art de demain ? », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2020, p. 108

Laurent Saenko, « Blanchiment de fraude fiscale : le temps et l'argent (ou la prescription de l'action publique et l'amende…) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 506

Laurent Saenko, « Détournement du temps de travail d'un salarié et abus de confiance commis par un dirigeant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 504

Laurent Saenko, « Infractions et mécanismes du Code pénal - Délégation de pouvoirs de fait : reconnaissance et application », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 491

Julien Delvallée, « La collégialité dans les sociétés par actions simplifiées », Revue des Sociétés, N° 2, 2020, p. 75

Laurent Saenko, « Non bis in idem et concours de qualification : les choses se compliquent », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 500

Laurent Saenko, « Quand la personne morale est complice de l'organe ou du représentant personne physique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 497

Laurent Saenko, « Quand la relaxe du représentant n'emporte pas la relaxe de la personne morale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 495

Laurent Saenko, « Responsabilité pénale des personnes morales et salarié non délégué en pouvoirs qui reconnaît les faits », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 494

Nicolas Dupont, « PI3KC2α-dependent and VPS34-independent generation of PI3P controls primary cilium-mediated autophagy in response to shear stress », Nature Communications, N° 1, 2020, p. 294

Morgane Tirel, « « Option procédurale » du bailleur en cas de résiliation du bail lors d'une liquidation judiciaire : fin de la controverse », Actualité juridique. Contrat, N° 1, 2020, p. 45

Morgane Tirel, « La réforme de l'intérêt social et la « ponctuation signifiante » », Recueil Dalloz, N° 42, 2019, p. 2317

Laurent Saenko, « Les Femen, les seins et l'Église », Recueil Dalloz, N° 13, 2019, p. 738

Julien Delvallée, « Liquidation légale, pouvoirs du liquidateur et juge des référés », Revue des Sociétés, N° 12, 2019, p. 754

Morgane Tirel, « Résiliation de contrats en cours interdépendants : effets à l'égard des tiers », Actualité juridique. Contrat, N° 12, 2019, p. 539

Arnaud Latil, « Le service Google My Business : entre dénigrement et liberté d'expression », Dalloz IP/IT, N° 11, 2019, p. 642

Julien Delvallée, « Quand être loyal c'est parfois « bien » voter », Revue des Sociétés, N° 11, 2019, p. 681

Françoise Labarthe, « Exception au droit de rétractation : notion de biens scellés ne pouvant être descellés et renvoyés pour des raisons de santé et d'hygiène », Dalloz IP/IT, N° 10, 2019, p. 571

Julien Delvallée, « Expertise in futurum : motif légitime et droit de communication des associés », Revue des Sociétés, N° 7, 2019, p. 472

Arnaud Latil, « Forum de discussion : la liberté d'expression de l'organisateur du forum dans la balance », Dalloz IP/IT, N° 7, 2019, p. 453

Julie Groffe, « La propriété du support, la prescription acquisitive et le contrat », Dalloz IP/IT, N° 7, 2019, p. 439

Jean Lapousterle, « De l'art d'exercer le droit de divulgation en matière artistique : épilogue de l'affaire de « La jeune fille au bouquet » », Dalloz IP/IT, N° 5, 2019, p. 318

Roseline Letteron, « Les débris de la loi « anti-casseurs » », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2019, p. 259

Laurent Saenko, « UBS : quand un bon procès vaut mieux qu'une mauvaise transaction », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2019, p. 270

Laurent Saenko, « Abus de confiance : la remise de fonds en pleine propriété exclut l'abus de confiance (et vice versa) ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1049

Laurent Saenko, « Délégation de pouvoirs et responsabilité pénale du chef d'entreprise : entre compétences, consentement et égalité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1037

Laurent Saenko, « Détournement de fonds publics : les parlementaires sont investis d'une mission de service public ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1053

Laurent Saenko, « Escroquerie par abus de la qualité vraie de notaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1045

Laurent Saenko, « Loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude : une petite révolution ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1057

Julien Delvallée, « Même en matière commerciale, la solidarité entre créanciers ne se présume pas », Revue des Sociétés, N° 3, 2019, p. 172

Julie Groffe, « Champ de l'activité principale et droit de rétractation au bénéfice d'un professionnel dans le cadre d'un contrat conclu hors établissement », Dalloz IP/IT, N° 2, 2019, p. 125

Laurent Saenko, « L'inspecteur du travail est-il un lanceur d'alerte comme les autres ? », Recueil Dalloz, N° 2, 2019, p. 105

Laurent Saenko, « Délégation de pouvoirs : un salarié non délégué peut, par son statut ou ses attributions, représenter la personne morale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 229

Laurent Saenko, « Détournement de fonds publics : le préjudice n'est pas nécessaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 237

Julie Groffe, « L'encadrement de l'e-sport par la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 », Dalloz IP/IT, N° 1, 2019, p. 35

Laurent Saenko, « Saisie en valeur : quand la proportionnalité gagne (heureusement) un peu de terrain », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 233

Jean Lapousterle, « Secret des affaires : entre protection et liberté d'expression », Recueil Dalloz, N° 38, 2018, p. 2128

Laurent Saenko, « La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : les femmes et les enfants d'abord ! », Recueil Dalloz, N° 37, 2018, p. 2031

Claire Saas, « Le délit de solidarité est mort, vive le délit de solidarité », Recueil Dalloz, N° 34, 2018, p. 1894

Pauline Léger, « La nature de la responsabilité dans l'hypothèse de la violation du périmètre d'une licence de logiciel », Recueil Dalloz, N° 24, 2018, p. 1320

Laurent Saenko, « Les agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans ou les vicissitudes du non-consentement présumé », Recueil Dalloz, N° 21, 2018, p. 1200

Laurent Saenko, « La faute détachable du dirigeant social poursuivi devant les juridictions pénales : la grande indifférence », Recueil Dalloz, N° 20, 2018, p. 1137

Morgane Tirel, « L'acte extrajudiciaire, condition d'efficacité de la clause résolutoire du bail commercial », Recueil Dalloz, N° 19, 2018, p. 1057

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