Centre d'Étude et de Recherche en Droit de l'Immatériel

CERDI EA 3537

Actualités

    Présentation

    Le centre de recherche est né autour de l’idée que le droit, et en particulier celui des propriétés intellectuelles, doit réfléchir et prendre en compte l’évolution de l’informatique et des nouvelles techniques. Aujourd’hui, son champ d’action s’est largement ouvert par la présence de chercheurs et doctorants investis dans tous les domaines en rapport avec l’immatériel. Le CERDI constitue un pôle de recherches, d’échanges et de documentation ayant vocation à réunir tous ceux qui s’intéressent au contenu et à l’évolution du droit de l’immatériel.

    Axes & Thèmes de recherche

    Droit des propriétés intellectuelles

    Coordonnées

    11-54, boulevard Desgranges, 92331 Sceaux.
    01 40 91 18 40

    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Droit public

    Professeurs


    Recrutements

    • Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Université Paris Saclay : Candidature du 22/02/2024  au 29/03/2024 GALAXIE
    • Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Université Paris Saclay : Candidature du 22/02/2024  au 29/03/2024 GALAXIE

    Publications

    Articles

    Pauline Léger, Alexandra Bensamoun, Sarah Dormont, Julie Groffe-Charrier, Jean Lapousterle et Pierre Sirinelli, « Propriété littéraire et artistique », Recueil Dalloz, N° 8, 2024, p. 392 

    Julie Groffe-Charrier, « Le géoblocage des clés d'activation de jeux vidéo en ligne bloqué par le droit de la concurrence », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 1, 2024, p. 30 

    Antoine Latreille, « Nullité du brevet : à nouveauté absolue, antériorité absolue », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 1, 2024, p. 37 

    Pauline Léger, « Le contrôle préalable, par les fournisseurs de services de partage de contenus en ligne, des contenus protégés téléversés par leurs utilisateurs : la construction prétorienne d’un régime à partir de l’article 17 de la directive 2019/790 », in Clément-Fontaine, M. and Martial-Braz, N. (dir.), Le droit prétorien du numérique, 2024, p. NC

    Fanny Binois, « La signature électronique dans tous ces états – étude jurisprudentielle », Revue Lamy Droit de l’Immatériel, N° 204, 2023, p. 59

    Nicolas Dupont, « Retour sur la contractualisation des usages professionnels », Recueil Dalloz, N° 43, 2023, p. 2224 

    Voir plus

    Arnaud Latil, « À quand le Quantum Act ? », Recueil Dalloz, N° 43, 2023, p. 2185 

    Julie Groffe-Charrier, « La mort de l'auteur », Recueil Dalloz, N° 39, 2023, p. 2011 

    Fanny Binois, « Encore un set pour le formalisme informatif et le droit de rétractation en cas de contrat mixte », La Gazette du palais, N° 31, 2023, p. 21

    Laurent Saenko, « Homicide routier : la fausse bonne idée », Recueil Dalloz, N° 30, 2023, p. 1584 

    Laurent Saenko, « Non bis in idem, fraude fiscale et droit de l'Union européenne : la parole est à la Cour de cassation », Recueil Dalloz, N° 22, 2023, p. 1162 

    Fanny Binois, « Le formalisme informatif du droit de rétractation en cas de contrat mixte », La Gazette du palais, N° 21, 2023, p. 19

    Arnaud Latil, « Gare à vos prompts ! », Recueil Dalloz, N° 20, 2023, p. 1001 

    Françoise Labarthe, « Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : faut-il ériger la mixité en principe de qualification ? », Recueil Dalloz, N° 11, 2023, p. 559 

    Julie Groffe-Charrier, « « Ballade » sanglante pour le droit moral : pas d'atteinte à l'intégrité de l'œuvre musicale utilisée dans une scène violente », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 11, 2023, p. 585 

    Julie Groffe-Charrier, « La libre circulation des marchandises à l'épreuve de la protection des mineurs », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 10, 2023, p. 531 

    Julie Groffe-Charrier, « La distinctivité du signe « Rent a car », une histoire sans fin… », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 9, 2023, p. 478 

    Antoine Latreille, « La protection des préparations alimentaires. Partie II : l'amertume d'une protection étriquée », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 9, 2023, p. 472 

    Arnaud Latil, « Contrefaçon : défaillances flagrantes et graves de l'enquête pénale », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 7, 2023, p. 410 

    Julie Groffe-Charrier, « La petite (boîte à) musique du droit moral – À propos de la reproduction des airs de Trenet », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 7, 2023, p. 412 

    Antoine Latreille, « La protection des préparations alimentaires. », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 7, 2023, p. 414 

    Pauline Léger, Alexandra Bensamoun, Sarah Dormont, Julie Groffe-Charrier, Jean Lapousterle et Pierre Sirinelli, « Propriété littéraire et artistique », Recueil Dalloz, N° 7, 2023, p. 357 

    Claire Saas, « L'exemption humanitaire en droit des étrangers : un contrepoint fragile », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2023, p. 266 

    Julie Groffe-Charrier, « La responsabilité de l'hébergeur de copies illicites de jeux vidéo », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 6, 2023, p. 372 

    Laurent Saenko et Margaux Mathieu, « Agression sexuelle « qualifiée » d'incestueuse : le juge pénal doit (parfois) vérifier l'autorité de droit ou de fait », Actualité juridique Famille, N° 5, 2023, p. 288 

    Fanny Binois, « De la simplification du formalisme du testament notarié au e-testament », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 5, 2023, p. 295 

    Laurent Saenko, « Activistes écologiques et état de nécessité : la chambre criminelle continue de dire non », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 969 

    Laurent Saenko, « Affaire Pétrole contre nourriture : réponse de la Cour européenne des droits de l'homme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 951 

    Laurent Saenko, « Affaire Ryanair : question autour de la responsabilité pénale des personnes morales en cas d'impossibilité (volontaire ?) d'identifier son organe ou son représentant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 955 

    Laurent Saenko, « Affaire Ryanair : question autour du délit de travail dissimulé en présence de certificats A1 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 958 

    Laurent Saenko, « Détournement de fonds publics par recours à un emploi fictif : difficulté de qualification », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 971 

    Laurent Saenko, « Inconstitutionnalité du régime de la purge des nullités en matière correctionnelle : de nouvelles perspectives pour le droit pénal des affaires ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 973 

    Laurent Saenko, « Non-restitution de l'instrument ou du produit de l'infraction et application de la loi dans le temps », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 975 

    Laurent Saenko, « Qu'est-ce que le vol par ruse ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 961 

    Laurent Saenko, « Quand le notaire n'est pas complice de l'escroquerie commise par son client », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 965 

    Laurent Saenko, « Quel objet pour le blanchiment de fraude fiscale ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 963 

    Laurent Saenko, « Abus de biens sociaux : question autour de l'élément matériel et de l'évaluation des intérêts civils », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 760 

    Laurent Saenko, « Abus de biens sociaux, dissimulation et recevabilité de l'action civile », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 762 

    Julie Groffe-Charrier, « De l'eau dans le gaz pour le droit du titulaire de la marque de s'opposer à la commercialisation ultérieure de ses produits. À propos de l'arrêt SodaStream », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 3, 2023, p. 175 

    Laurent Saenko, « Détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts : une (double) question de temps », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 757 

    Laurent Saenko, « En matière d'abus de confiance, la remise d'un chèque vaut remise en pleine propriété des fonds dont il permet l'encaissement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 754 

    Laurent Saenko, « Gérant de fait et élément moral du délit d'escroquerie », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 750 

    Laurent Saenko, « Homicide involontaire et suicide : les juges doivent rechercher une causalité certaine (et non directe) entre la faute et le dommage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 748 

    Laurent Saenko, « Le point de départ de la prescription de l'action publique du délit d'escroquerie ne part pas au jour de sa découverte mais au jour de la dernière remise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 752 

    Laurent Saenko, « Lutte contre la fraude aux intérêts financiers de l'Union européenne et prescription de l'action publique : le juge national doit écarter les règles nationales qui créent un risque systémique d'impunité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 768 

    Laurent Saenko, « Non-renvoi d'une QPC relative au délit de présentation de comptes infidèles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 766 

    Laurent Saenko, « Responsabilité pénale des personnes morales et nuisances sonores : le principe de personnalité de la responsabilité pénale à l'épreuve de la contravention de l'article R. 1337-6 du code de la santé publique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 745 

    Jean Lapousterle, « Les NFT artistiques à l'épreuve des droits d'auteur », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 2, 2023, p. 84 

    Laurent Saenko, « Abus de biens sociaux : ne pas remettre sa comptabilité au liquidateur ne vaut pas dissimulation ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 243 

    Laurent Saenko, « Abus de biens sociaux et intérêt personnel : la présomption du second ne suffit pas à établir la consommation du premier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 241 

    Laurent Saenko, « Abus de confiance et violation d'une obligation contractuelle : maintien de la « nouvelle » jurisprudence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 237