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Articles
Jean Lapousterle, Alexandra Bensamoun, Sarah Dormont, Julie Groffe-Charrier, Pauline Léger et Pierre Sirinelli, « Propriété littéraire et artistique », Recueil Dalloz, N° 8, 2024, p. 392
Pauline Léger, Alexandra Bensamoun, Sarah Dormont, Julie Groffe-Charrier, Jean Lapousterle et Pierre Sirinelli, « Propriété littéraire et artistique », Recueil Dalloz, N° 8, 2024, p. 392
Pauline Léger, « Responsabilité du licencié : contractuelle ou pour contrefaçon ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 4, 2024, p. 195
Julie Groffe-Charrier, « Précisions sur les conditions d'appréciation de la distinctivité des marques tridimensionnelles pour des denrées alimentaires », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 3, 2024, p. 160
Julie Groffe-Charrier, « Le géoblocage des clés d'activation de jeux vidéo en ligne bloqué par le droit de la concurrence », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 1, 2024, p. 30
Antoine Latreille, « Nullité du brevet : à nouveauté absolue, antériorité absolue », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 1, 2024, p. 37
[spoiler icon="arrow" align="center" anchor="ART" title="Voir plus"]Fanny Binois, « La signature électronique dans tous ces états – étude jurisprudentielle », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 204, 2023, p. 59
Nicolas Dupont, « Retour sur la contractualisation des usages professionnels », Recueil Dalloz, N° 43, 2023, p. 2224
Arnaud Latil, « À quand le Quantum Act ? », Recueil Dalloz, N° 43, 2023, p. 2185
Julie Groffe-Charrier, « La mort de l'auteur », Recueil Dalloz, N° 39, 2023, p. 2011
Fanny Binois, « Encore un set pour le formalisme informatif et le droit de rétractation en cas de contrat mixte », La Gazette du palais, N° 31, 2023, p. 21
Laurent Saenko, « Homicide routier : la fausse bonne idée », Recueil Dalloz, N° 30, 2023, p. 1584
Laurent Saenko, « Non bis in idem, fraude fiscale et droit de l'Union européenne : la parole est à la Cour de cassation », Recueil Dalloz, N° 22, 2023, p. 1162
Fanny Binois, « Le formalisme informatif du droit de rétractation en cas de contrat mixte », La Gazette du palais, N° 21, 2023, p. 19
Arnaud Latil, « Gare à vos prompts ! », Recueil Dalloz, N° 20, 2023, p. 1001
Françoise Labarthe, « Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : faut-il ériger la mixité en principe de qualification ? », Recueil Dalloz, N° 11, 2023, p. 559
Julie Groffe-Charrier, « « Ballade » sanglante pour le droit moral : pas d'atteinte à l'intégrité de l'œuvre musicale utilisée dans une scène violente », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 11, 2023, p. 585
Julie Groffe-Charrier, « La libre circulation des marchandises à l'épreuve de la protection des mineurs », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 10, 2023, p. 531
Julie Groffe-Charrier, « La distinctivité du signe « Rent a car », une histoire sans fin… », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 9, 2023, p. 478
Antoine Latreille, « La protection des préparations alimentaires. Partie II : l'amertume d'une protection étriquée », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 9, 2023, p. 472
Arnaud Latil, « Contrefaçon : défaillances flagrantes et graves de l'enquête pénale », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 7, 2023, p. 410
Julie Groffe-Charrier, « La petite (boîte à) musique du droit moral – À propos de la reproduction des airs de Trenet », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 7, 2023, p. 412
Antoine Latreille, « La protection des préparations alimentaires. », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 7, 2023, p. 414
Jean Lapousterle, Alexandra Bensamoun, Sarah Dormont, Julie Groffe-Charrier, Pauline Léger et Pierre Sirinelli, « Propriété littéraire et artistique », Recueil Dalloz, N° 7, 2023, p. 357
Pauline Léger, Alexandra Bensamoun, Sarah Dormont, Julie Groffe-Charrier, Jean Lapousterle et Pierre Sirinelli, « Propriété littéraire et artistique », Recueil Dalloz, N° 7, 2023, p. 357
Claire Saas, « L'exemption humanitaire en droit des étrangers : un contrepoint fragile », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2023, p. 266
Julie Groffe-Charrier, « La responsabilité de l'hébergeur de copies illicites de jeux vidéo », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 6, 2023, p. 372
Laurent Saenko et Margaux Mathieu, « Agression sexuelle « qualifiée » d'incestueuse : le juge pénal doit (parfois) vérifier l'autorité de droit ou de fait », Actualité juridique Famille, N° 5, 2023, p. 288
Fanny Binois, « De la simplification du formalisme du testament notarié au e-testament », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 5, 2023, p. 295
Laurent Saenko, « Activistes écologiques et état de nécessité : la chambre criminelle continue de dire non », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 969
Laurent Saenko, « Affaire Pétrole contre nourriture : réponse de la Cour européenne des droits de l'homme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 951
Laurent Saenko, « Affaire Ryanair : question autour de la responsabilité pénale des personnes morales en cas d'impossibilité (volontaire ?) d'identifier son organe ou son représentant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 955
Laurent Saenko, « Affaire Ryanair : question autour du délit de travail dissimulé en présence de certificats A1 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 958
Laurent Saenko, « Détournement de fonds publics par recours à un emploi fictif : difficulté de qualification », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 971
Laurent Saenko, « Inconstitutionnalité du régime de la purge des nullités en matière correctionnelle : de nouvelles perspectives pour le droit pénal des affaires ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 973
Laurent Saenko, « Non-restitution de l'instrument ou du produit de l'infraction et application de la loi dans le temps », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 975
Laurent Saenko, « Qu'est-ce que le vol par ruse ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 961
Laurent Saenko, « Quand le notaire n'est pas complice de l'escroquerie commise par son client », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 965
Laurent Saenko, « Quel objet pour le blanchiment de fraude fiscale ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 963
Laurent Saenko, « Abus de biens sociaux : question autour de l'élément matériel et de l'évaluation des intérêts civils », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 760
Laurent Saenko, « Abus de biens sociaux, dissimulation et recevabilité de l'action civile », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 762
Julie Groffe-Charrier, « De l'eau dans le gaz pour le droit du titulaire de la marque de s'opposer à la commercialisation ultérieure de ses produits. À propos de l'arrêt SodaStream », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 3, 2023, p. 175
Laurent Saenko, « Détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts : une (double) question de temps », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 757
Laurent Saenko, « En matière d'abus de confiance, la remise d'un chèque vaut remise en pleine propriété des fonds dont il permet l'encaissement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 754
Laurent Saenko, « Gérant de fait et élément moral du délit d'escroquerie », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 750
Laurent Saenko, « Homicide involontaire et suicide : les juges doivent rechercher une causalité certaine (et non directe) entre la faute et le dommage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 748
Laurent Saenko, « Le point de départ de la prescription de l'action publique du délit d'escroquerie ne part pas au jour de sa découverte mais au jour de la dernière remise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 752
Laurent Saenko, « Lutte contre la fraude aux intérêts financiers de l'Union européenne et prescription de l'action publique : le juge national doit écarter les règles nationales qui créent un risque systémique d'impunité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 768
Laurent Saenko, « Non-renvoi d'une QPC relative au délit de présentation de comptes infidèles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 766
Laurent Saenko, « Responsabilité pénale des personnes morales et nuisances sonores : le principe de personnalité de la responsabilité pénale à l'épreuve de la contravention de l'article R. 1337-6 du code de la santé publique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 745
Jean Lapousterle, « Les NFT artistiques à l'épreuve des droits d'auteur », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 2, 2023, p. 84
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