Arnaud Latil, « La régulation des systèmes d'intelligence artificielle à haut risque par le RIA : en attendant les normes harmonisées », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, n°02, p. 84 

Julie Groffe-Charrier, « Game over. L'absence d'épuisement du droit de distribution sur l'exemplaire dématérialisé de jeu vidéo confirmée par la Cour de cassation », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, n°01, p. 46   

Liane Huttner, « La gouvernance des données dans le règlement sur l'intelligence artificielle : vers l'enracinement de l'obligation de qualité des données ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°04, p. 575   

Arnaud Latil, « Le Règlement relatif à l'intelligence artificielle et l'approche par les risques : application d'une méthode législative structurante », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°04, p. 563 

Pauline Léger, « Le rejet de la qualification d'œuvre de collaboration du Boléro de Ravel », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°12, p. 650     

Jean Lapousterle, « L'inventeur à l'épreuve de l'intelligence artificielle : les lignes directrices de l'USPTO », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°11, p. 593 

Julie Groffe-Charrier, « Les contours de la forclusion par tolérance », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°11, p. 598   

Liane Huttner, « Intervention humaine, contrôle humain et explicabilité : propos sur l'articulation entre le Règlement sur l'intelligence artificielle et le RGPD », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°5, p. 757   

Laurent Saenko, « Caractérisation de l'obligation particulière de prudence ou de sécurité en matière d'infractions non intentionnelles : eaux troubles en haute mer… », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 763   

Laurent Saenko, « Abus de confiance, jeux de hasard et détournement d'un ticket gagnant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 766   

Laurent Saenko, « Abus de confiance et site de revente en ligne : la remise de fonds au vendeur écarte le délit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 770   

Laurent Saenko, « Escroquerie(s) commise(s) au préjudice de la Caisse primaire d'assurance maladie », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 772   

Laurent Saenko, « Blanchiment et manquement d'un établissement bancaire à son obligation de vigilance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 775   

Laurent Saenko, « Délits de recel et de non-justification de ressources : les infractions, exclusives l'une de l'autre, ne peuvent pas se cumuler », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 781   

Laurent Saenko, « Abus de biens et société exerçant l'activité de syndic », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 784   

Laurent Saenko, « Délit de banqueroute : les juges du fond doivent fixer une date de cessation des paiements de façon non équivoque », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 788   

Laurent Saenko, « Entrave à l'exercice des fonctions du commissaire aux comptes : le délit est commis quand bien même les pièces demandées lui sont communiquées après sa visite », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 790   

Julie Groffe-Charrier, « La création numérique et les choix de son auteur : l'irrecevabilité de l'action en contrefaçon de logiciel à défaut de caractérisation de l'originalité », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°10, p. 524   

Laurent Saenko, « La loi du 24 juin 2024 améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels : Citius, Altius, Fortius ! », Recueil Dalloz, 2024, n°33, p. 1664   

Liane Huttner, « Le règne de l'usage ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°9, p. 485   

Pauline Léger, « Les difficultés pratiques attachées à la preuve de l'originalité – Illustrations à propos d'objets utilitaires », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°9, p. 470     

Liane Huttner, « Le contrôle de l'accès des mineurs aux sites pornographiques », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°7, p. 400   

Pauline Léger, « La peine complémentaire de suspension des comptes d'accès à des services en ligne : symbole des mesures de sécurisation de l'espace numérique et des difficultés de leur mise en œuvre », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°7, p. 395     

Julie Groffe-Charrier, « Approche transversale de la loi SREN. Renforcer (ou bâtir) le cadre légal de l'environnement numérique », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°7, p. 387   

Laurent Saenko, « Affaire UBS : retours sur la constitution et la réparation du délit de blanchiment de fraude fiscale », Recueil Dalloz, 2024, n°25, p. 1266   

Laurent Saenko, « Blessures involontaires : les juges du fond doivent identifier l'organe ou le représentant qui a commis l'infraction pour le compte de la personne morale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 433   

Laurent Saenko, « Affaire Lafarge : annulation définitive de la mise en examen pour mise en danger délibérée de la vie d'autrui », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 435   

Laurent Saenko, « Abus de confiance par refus de restitution du bien remis à titre précaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 438   

Laurent Saenko, « Fraude fiscale et blanchiment : précisions autour du principe non bis in idem et de la prescription de l'action publique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 440   

Laurent Saenko, « Reprise d'instruction après échec d'une CRPC (et réussite d'une CJIP) : les nouvelles règles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 445   

Laurent Saenko, « Fusion-absorption et transfert de responsabilité pénale entre personnes morales : les SARL sont concernées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 448   

Julie Groffe-Charrier, « L'encadrement strict de la revente de produits cosmétiques de luxe, entre droit de marque et parasitisme », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°6, p. 359   

Laurent Saenko, « Le délit de pantouflage et l'Autorité de la concurrence », Recueil Dalloz, 2024, n°22, p. 1104   

Pauline Léger, « Articulation du droit de la sécurité sociale et du droit d'auteur à propos de la rémunération de l'activité d'un directeur de collection.Commentaire de CA Paris, pôle 6, ch. 13, 26 janv. 2024, n° RG 20/05350 », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2024, n°4895 

Liane Huttner, « La décision de l'algorithme », Recueil Dalloz, 2024, n°19, p. 934   

Liane Huttner, « Le droit d'accès indirect aux informations policières », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°5, p. 298   

Jean Lapousterle, « La présomption de titularité en droit des dessins et modèles : retour aux fondamentaux », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°5, p. 290 

Aurélia Piacitelli-Guedj, Aurelia Guedj, « Synchronisation d'une œuvre musicale : vers un affaiblissement du droit moral de l'auteur ? », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2024, n°214 

Pauline Léger, « Responsabilité du licencié : contractuelle ou pour contrefaçon ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°4, p. 195     

Pierre-François Cuif, Alexandra Bensamoun, Thibault Douville, « [Notaire et intelligence artificielle] Le notar'IA à l'assaut de l'intelligence artificielle », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n°121061, pp. 29-36 

Alexandra Bensamoun, Pierre-François Cuif, Thibault Douville, « [Notaire et intelligence artificielle] Le notar'IA à l'assaut de l'intelligence artificielle », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n°121061, pp. 29-36 

Julie Groffe-Charrier, « Précisions sur les conditions d'appréciation de la distinctivité des marques tridimensionnelles pour des denrées alimentaires », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°3, p. 160   

Liane Huttner, « Les femmes, l’IA et les systèmes algorithmiques »: Où finit le droit, où commence la technique ?, La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°10, p. 311 

Jean Lapousterle, Alexandra Bensamoun, Sarah Dormont, Julie Groffe-Charrier, « Propriété littéraire et artistique », Recueil Dalloz, 2024, n°08, p. 392