Présentation

En avril 2019, ce sont deux directives européennes fondamentales, concernant le droit d'auteur et les droits voisins, qui ont vu le jour. La première réforme la directive câble-satellite de 1993 et répond à des problématiques d'ampleur telles que l'injection directe, la règle du pays d'origine ou encore la gestion collective obligatoire. La seconde réalise notamment l'adaptation de la directive Infosoc de 2001 et apporte une réponse à la question du partage de la valeur sur Internet ou encore met en place des principes liés à la rémunération des créateurs et des artistes... Alors même que ces textes concrétisent des évolutions importantes et nécessaires, leur processus d'adoption a été sinueux. Les acteurs de la réforme, ceux qui ont œuvré pour son succès (Parlement européen, Commission européenne, ayant droits, etc.), viendront en expliquer le sens et l'esprit.

Programme

17h30 : Accueil

18h00 : Introduction, Le sens de la réforme
Jean-Noël Tronc, Directeur général-Gérant de la Sacem
Alexandra Bensamoun, Professeur de droit privé, Université de Rennes

Les tables rondes sont animées par Isabelle Szczepanski, Journaliste à Electron Libre

18h30 : Table ronde 1 - La directive « câble-satellite »

Avec :
Caroline Bonin, Directrice juridique de la Sacem
Jean-Marie Cavada, ancien Député européen
Eric Lauvaux, Avocat et Fondateur du Cabinet Nomos Paris
Idzard van der Puyl, Délégué général de la Procirep

19h15 : Table ronde 2 - La directive « droit d'auteur et droits voisins dans le marché unique numérique »

Avec :
Jean-Marie Cavada, ancien Député européen
David El Sayegh, Secrétaire général de la Sacem
Laurence Franceschini, Conseillère d'Etat, Médiatrice du cinéma
Alban de Nervaux, Chef du service des Affaires juridiques et internationales du Ministère de la Culture

20h00 : Cocktail

Imprimer l'invitation et R.S.V.P. avant le 27 septembre à : lucas.declunder@sacem.fr - 01 47 15 45 34