L'intelligence artificielle est à un stade de développement qui permet d'envisager son appréhension par le droit. Ses applications se concrétisent et il n'est plus besoin de se projeter pour se représenter les progrès aussi bien que les risques. Une réglementation est d'ailleurs à l'état de projet, la Commission européenne ayant publié, le 21 avril 2021, une proposition de règlement établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle. En amont, le travail préparatoire est déjà bien engagé, qu'il s'agisse d'évaluer les situations en cours, d'éprouver l'adaptabilité des règles de droit positif, de préparer les orientations à prendre et les choix à opérer ou encore de s'interroger sur les méthodes, entre approche éthique et démarche prescriptive. Dans ce contexte, des universitaires de renom ont joint leurs réflexions afin que chaque étude dans leur domaine de spécialité concoure à une présentation complète des problématiques suscitées par le développement de l'intelligence artificielle. Dans la première édition de l'ouvrage, il était traité de l'éthique, du droit des personnes, du droit de la responsabilité et des assurances, des véhicules autonomes, du droit des contrats, de la concurrence, de la justice, du droit pénal, de la propriété intellectuelle, des données à caractère personnel, du droit du travail, du droit de la santé, du droit bancaire et financier, des finances et de la fiscalité, de la blockchain, des drones civils ou encore du droit international. À ces contributions, mises à jour et pour certaines refondues, s'en ajoutent d'autres sur le droit militaire, la décision administrative et la cybersécurité. Ainsi actualisé et enrichi, cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui s'intéressent à l'intelligence artificielle et aux juristes de toutes les disciplines et de toutes les professions qui en auront l'utilité – universitaires, magistrats, avocats, juristes d'entreprise

La 4e de couverture indique : "Si les technologies de l’information et de la communication peuvent être sources de progrès, elles peuvent aussi s’accompagner de nouveaux risques et dangers. Tel est notamment le cas avec le profilage en ligne. Le législateur ne l’ignore pas. Le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 définit ainsi le profilage comme « toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique ». Les enjeux sont évidemment considérables, qu’il s’agisse de la question du consentement libre et éclairé des utilisateurs des services en ligne à ce profilage ou de l’identification des instruments juridiques et techniques l’encadrant. Offrant un éclairage pluridisciplinaire (droit, informatique et sociologie), le présent ouvrage analyse les pratiques du profilage en ligne et leur impact sur les libertés et les droits fondamentaux des individus. Il propose également des solutions juridiques et techniques propres à limiter les atteintes susceptibles d’être portées à ces droits. Il est le fruit de la collaboration scientifique d’une vingtaine de chercheurs financée par le Labex CominLabs."

La 4e de couverture indique : "Les robots. Promesses de progrès, sources d’angoisses... Qu’ils soient à l’image de l’homme ou qu’ils s’éloignent des standards humains, les robots d’aujourd’hui se caractérisent par leur autonomie, leur interactivité, leur capacité d’apprentissage... leur intelligence ? Le robot deviendra-t-il un être pensant et agissant, à l’égal de l’homme ? Le robot sera-t-il un « autre » homme ? L’avenir est encore à construire. Le robot est un objet multiple et multiforme, émergent et encore non parfaitement identifié. Pourtant, les prévisions cognitives, réelles ou fantasmées, des robots obligent à s’interroger sur les conséquences juridiques d’une telle individualisation. Le robot aura-t-il un jour, à l’image de l’être humain, une personnalité juridique ? Quelle(s) responsabilité(s) en cas de dommage causé par un robot ? Comment protège-t-on et valorise-t-on le robot et l’innovation ainsi réalisée, notamment via la propriété intellectuelle ? Quid des données personnelles recueillies par le robot... ? Autant de questions qui, grâce aux regards croisés de chercheurs et de professionnels, du droit et d’autres disciplines, ont trouvé, à l’occasion de cette 7e édition du Festival Ciné-Droit de la Faculté Jean Monnet organisé par le CERDI (centre d’études et de recherche en droit de l’immatériel, www.cerdi.u-psud.fr), un nouvel écho."

La 4e de couverture indique : "Les humanités numériques (digital humanities) désignent « une transdiscipline, porteuse des méthodes, des dispositifs et des perspectives heuristiques liés au numérique dans le domaine des Sciences humaines et sociales » (Manifeste des Digital humanities). Elles se traduisent en particulier par la constitution de corpus numériques. Par exemple, le projet « Molière 21 » a nécessité la numérisation de l'intégralité des oeuvres du dramaturge, auxquelles est adossée une base de données intertextuelle. Si les humanités numériques sont investies par de nombreuses matières scientifiques (littérature, langue, sociologie, sciences cognitives), les réflexions juridiques demeurent embryonnaires. La numérisation, la transformation et l'annotation d'oeuvres, opérations liées au travail des humanités numériques, soulèvent pourtant de nombreuses interrogations en matière de propriété intellectuelle. Précisément, comment constituer des corpus numériques sans porter atteinte aux droits de propriété littéraire et artistique ? Et comment exploiter ces corpus en respectant les droits qui y sont attachés ? Le CERDI (Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel,) et le Labex OBVIL se sont associés pour tenter d'offrir une analyse juridique des humanités numériques."

Le troisième millénaire est incontestablement numérique. La communication est devenue un véritable phénomène de société et l’émergence des nouvelles techniques a permis, grâce à l’avènement de l’Internet, un accès rapide, facile et prétendument gratuit aux contenus culturels. Dans cette quête, le droit d’auteur est souvent désigné comme responsable de tous les maux. Les polémiques récentes – de l’adoption de la «  loi DADVSI  », à celle des «  lois HADOPI 1 et 2  », en passant par l’annonce, ...

Colloque organisé par l'EFB, le CERDI, Université Paris Saclay, le CRLD, Université d’Evry-Val d'Essonne sous la direction scientifique Alexandra Bensamoun

Colloque organisé par le Centre de recherche Léon Duguit - CRLD, Université d’Évry Paris-Saclay, sous la direction scientifique d'Olivia Bui-Xuan.

Ateliers organisés par le CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Sabine Bernheim-Desvaux, Professeure à l’Université d’Angers et Juliette Sénéchal, Professeure à l’Université de Lille, sous l’égide du réseau européen d’experts en droit Trans Europe Experts et en partenariat avec le Centre Jean Bodin (UAngers), le Centre de recherche Droit et perspectives du droit, éq. Demogue (ULille) et le DReDIS (Institut de recherche juridique de la Sorbonne)

Conférence organisée par l'Université de Neuchâtel

Colloque organisé par Sciences Pi, l'Association des Juristes de propriété intellectuelle de Sciences Po

Organisé par l'IRDP, Nantes Université sous la direction scientifique de Agnès Lucas-Schloetter

Organisé par le Centre d’études juridiques et économiques du numérique (CEJEN), Université Paris-Panthéon-Assas

Organisé par l'Université de Rennes 1 sous la direction scientifique de Brunessen Bertrand et Guillaume Le Floch

Organisée par le CRLD, le Master Juriste d’entreprise, Université d'Evry et Paris-Saclay sous la direction du Professeur Yannick Pagnerre

Organisé sous la direction scientifique de Alexandra Bensamoun, Vincent Bouhier et Arnaud Latil

Organisé par l’Université de Rennes 1 sous la direction scientifique de Brunessen Bertrand, Professeure à l’Université Rennes 1 et Jean Sirinelli, Professeur à l’Université Paris Est

Congrès organisé avec le soutien de l'IDPS et de l'IRDA, Université Sorbonne Paris Nord, et du CRLD, Université d'Evry Paris Saclay

Organisé pour le Centre d’études juridiques et économiques du numérique (CEJEN) sous la direction du professeur Jérôme Passa, par Alexandra Bensamoun, Pr. à l'Université Paris-Saclay et Jérôme Huet, Pr. émérite à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas

Colloque organisé sous la direction scientifique de Vincent Bouhier.

Organisé par l’Institut d’intelligence artificielle de Paris-Saclay (DATAIA) dans le cadre de son animation scientifique

Journée d'étude organisée par le Centre de recherche Léon Duguit, sous la direction scientifique d'Olivia Bui-Xuan

Colloque annuel du Master 2 / LLM Propriété intellectuelle fondamentale et technologies numériques organisé sous la direction scientifique d’Alexandra Bensamoun, Professeure à l’Université Paris-Saclay

Séminaire de la Jeune recherche de l’Association française d’études européennes, accueilli par le laboratoire IODE, Université de Rennes 1 - CNRS.

Organisé par le CERDI, Université Paris Saclay, dans le cadre des trente ans du Cerdi

Organisée par l’Institut DATAÏA et le CERDI

Cycle organisé par la MSH Paris-Saclay, le CERDI, Sorbonne Université, et le Sorbonne Center for Artificial Intelligence (SCAI)

Organisé sous la direction scientifique d’Alexandra Bensamoun, Professeur en droit privé à l’Université de Rennes 1 et membre du comité de direction du Cerdi, grâce au soutien de la Sacem, et du CERDI

organisée avec le concours du CECOJI-UP, avec le soutien du Juriscope

Organisée par l’Équipe de Recherche droit des Créations Immatérielles, ERCIM-UMR 5815 Dynamiques du droit, avec l’Association Française des Juristes d'Entreprise – AFJE et les étudiants du Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle et TIC

Sous la direction scientifique d'Alexandra Bensamoun et Brunessen Bertrand, ce colloque aura lieu le vendredi 16 novembre 2018

Colloque organisé avec le soutien du CERDI, de l’AMPIN (Association des Masters de Propriété Intellectuelle et du Numérique, de la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles (Université de Laval-Québec) et de l'institut Art et Droit.

Organisé sous la direction scientifique d’Alexandra Bensamoun, Pr. en droit privé à l’Université de Rennes 1, grâce au soutien de Sacem Université, l’Université Paris-Sud/Paris-Saclay (CERDI ), l’AFPIDA (branche française de l’ALAI) et la RIDA

Conférence IP/IT du pôle DNS

Organisé sous la direction scientifique de Alexandra Bensamoun, Professeur, Université de Rennes 1 (IODE), Directrice du M2 PIFTN, Univ. Paris-Sud ; Pierre-Luc Déziel, Professeur, Université Laval et Véronique Guèvremont, Professeur, Université Laval

Organisé par la Chaire L.R.Wilson et le CIPP de l’Université de Montréal

Une initiative de la revue Entertainment. Droit – Médias – Art – Culture en partenariat avec le Centre d’études et de recherche en droit des affaires et de gestion de l’Université Paris Descartes (CEDAG)

Organisé par l’Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), UMR CNRS 6262, sous la Responsabilité scientifique d’Alexandra Bensamoun, Prof. à l'Université de Rennes 1 et Maryline Boizard, MCF à l'Université de Rennes 1, membres de l'IODE UMR CNRS 6262

Colloque organisé par l’ADAGP, sous la responsabilité scientifique d'Alexandra Bensamoun, professeur, Université Rennes 1, et Françoise Labarthe, professeur, Université Paris-Sud.

Colloque organisé par le M1 Droit de la propriété intellectuelle/Droit du numérique de la Faculté Jean Monnet. Comité scientifique : Caroline Hoizey, Emeline Goumidi et Lucile Singer, avec la participation de Julie Groffe

Sous la responsabilité scientifique de Caroline Le Goffic et Clémentine Lequillerier, Maîtres de conférences à l’Université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité, et Membres de l’Institut Droit et Santé, Inserm UMR S 1145

Colloque CERDI sous la direction scientifique d’Alexandra Bensamoun

Le contrôle de la personne est au cœur du régime de la protection des données personnelles, car il concentre les préoccupations sociétales en raison des conséquences des usages des données sur la conduite de la vie des personnes. Cela explique que l’individu dispose de différentes prérogatives pour maîtriser le devenir de ses informations. Malgré cela, la réalité du contrôle de la personne est remise en cause, notamment en raison de la dualité inhérente au régime de la protection des données. Ce dernier a en effet pour double finalité d’assurer la protection des personnes sans contrarier la libre circulation des données. Dès lors, le contrôle de la personne est marqué par cette dualité. Afin que cette dernière n’en vide pas le sens, il est possible de réorganiser les fondements de manière à proposer une nouvelle lecture des fonctions du contrôle.Dans un premier temps, les sources primitives du contrôle peuvent être situées à la fois dans la liberté individuelle ainsi que dans son expression civiliste des droits de la personnalité. Ces derniers n’empêchent pas leur circulation. Ils conjuguent la patrimonialisation des données avec le marché qui s’organise autour d’elles. C’est donc par l’intermédiaire du contrat comme fondement dérivé du contrôle de la personne que cette conciliation des intérêts divergents est possible. Ainsi, dans un second temps, les fonctions du contrôle peuvent être relues à l’aune de ces fondements. D’une part, le contrôle de la personne a une fonction prophylactique en raison de la place de l’information et, car aucun droit individuel ne permet une réelle maîtrise des données. Il revêt alors, d’autre part, une fonction sanctionnatrice en ce qu’il participe de la régulation des traitements qui peut aboutir à une sanction dont la personne ne sera que rarement bénéficiaire.

Dans le cadre du programme Youth Privacy Protection and Online Gaming (YPPOG), la thèse cherche à définir les enjeux contemporains autour de la consommation de jeux vidéo et de la protection de la vie privée des utilisateurs. La collecte de données personnelles des joueurs est un des moyens, pour l'industrie du jeu vidéo, d'améliorer l'expérience utilisateur, mais peut représenter un danger pour la vie privée de celui-ci. Sous l'impulsion internationale des régulations portant sur la protection des données personnelles, initiée par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) européen et par les organisations internationales, les acteurs du milieu des jeux vidéo doivent aujourd'hui s'adapter à un nouveau cahier des charges juridiques garantissant la protection de la vie privée des joueurs. Afin de produire un travail pertinent, il est ainsi impératif de comprendre les problématiques nouvelles se présentant devant cette industrie, mais aussi de tenir compte des impacts sur les joueurs aux profils très variés, nécessitant des gardes fous adaptés. De cette façon des réflexions sur des mécanismes juri-diques nouveaux, à jour des technologies utilisées, constitue également une des bases du tra-vail de la recherche. Ainsi, les travaux dégageant les concepts de privacy by design & by default viennent proposer des solutions directement applicables, en tenant compte des différents besoins des acteurs concernés tout en répondant aux impératifs juridiques.

Le projet entend réaliser un état des lieux de la régulation internationale et européenne de l'intelligence artificielle, contextualisé par une analyse de l'environnement technique et politique conduisant à l'émergence de différentes formes de régulation. Le projet entend par ailleurs identifier les défis restant à traiter par les régulateurs, afin de répondre avec efficacité à la protection des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit.

L'élément intentionnel tend à devenir une notion essentielle en matière de contrefaçon, tant dans les actions civile que pénale, notamment du fait de l'évolution de celles-ci. L'indifférence de la bonne foi au civil laisse place à une prise en compte du critère intentionnel dans la caractérisation comme dans l'exonération de responsabilité. La voie pénale, quant à elle, contourne l'obstacle de la mauvaise foi dans la caractérisation du délit par la consécration d'une présomption de volonté de violer la loi, tirée de l'élément matériel du délit, la contrefaçon étant un délit d'apparence. La prise en compte de l'intention en droit de la contrefaçon est variable et la notion même n'est pas uniforme. L'élément intentionnel fait ainsi l'objet d'une terminologie variée, visant les différents degrés d'intensité de l'intention. La loi et la jurisprudence renvoient en effet à la bonne ou mauvaise foi, à l'intention frauduleuse, au caractère délibéré, etc. Ces notions, à l'intensité variable, s'inscrivent sur un « continuum intentionnel ». L'existence d'un tel continuum est à rapprocher des divergences entre droit civil et droit pénal de la contrefaçon. Les deux actions semblaient initialement se situer aux extrêmes du continuum. Mais les mutations relatives à l'élément intentionnel conduisent à s'interroger sur l'évolution de la place des actions civile et pénale sur ce continuum, dans le respect de la législation européenne (et notamment de la directive 2004/48/CE, relative au respect des droits de propriété intellectuelle).

Peer-to-peer, streaming, cloud computing, téléchargement légal/illégal, référencement, liens hypertextes…..., les œuvres connaissent grâce à l'Internet de nouveaux usages. Accentuant le don d'ubiquité des œuvres, les techniques numériques obligent aussi à réfléchir à l'adéquation des normes, en particulier celles du droit d'auteur, berceau naturel et protecteur de l'œuvre de l'esprit. En effet, si le droit d'auteur français, décrit comme personnaliste et romantique, privilégie incontestablement la personne de l'auteur, il apparaît parfois trop rigide pour appréhender l'Internet. Est-ce à raison ? Le droit d'auteur, hier sublime protecteur des arts, est-il, sous l'effet du numérique, devenu liberticide ? Ses règles protectrices sont-elles adaptées aux nouvelles utilisations numériques des œuvres ? Les solutions apportées s'avèrent inefficaces. Si le droit espagnol est lui aussi de tradition continentale, l'approche y est différente, la contestation sans doute plus grande encore. En effet, la réponse française, par la loi « HADOPI », a cherché à engager la responsabilité de l'abonné de la ligne Internet. Au rebours, la loi espagnole « Sinde » sanctionne les intermédiaires qui rendent possible le téléchargement, plus particulièrement les sites qui fournissent des liens permettant le téléchargement illégal. Mais la solution ne devrait-elle pas, au minimum, être européenne ? Les différences d'appréhension du sujet entre la France et l'Espagne permettront d'enrichir la réflexion en montrant comment, au sein même de l'Union, les divergences sont nombreuses et problématiques. L'objectif de la recherche est donc à la fois d'apporter une lecture juridique de ces nouveaux usages, d'analyser les réponses apportées et d'envisager, de manière prospective, une solution idoine.

Peer-to-peer, streaming, cloud computing, téléchargement légal/illégal, référencement, liens hypertextes…..., les œuvres connaissent grâce à l'Internet de nouveaux usages. Accentuant le don d'ubiquité des œuvres, les techniques numériques obligent aussi à réfléchir à l'adéquation des normes, en particulier celles du droit d'auteur, berceau naturel et protecteur de l'œuvre de l'esprit. En effet, si le droit d'auteur français, décrit comme personnaliste et romantique, privilégie incontestablement la personne de l'auteur, il apparaît parfois trop rigide pour appréhender l'Internet. Est-ce à raison ? Le droit d'auteur, hier sublime protecteur des arts, est-il, sous l'effet du numérique, devenu liberticide ? Ses règles protectrices sont-elles adaptées aux nouvelles utilisations numériques des œuvres ? Les solutions apportées s'avèrent inefficaces. Si le droit espagnol est lui aussi de tradition continentale, l'approche y est différente, la contestation sans doute plus grande encore. En effet, la réponse française, par la loi « HADOPI », a cherché à engager la responsabilité de l'abonné de la ligne Internet. Au rebours, la loi espagnole « Sinde » sanctionne les intermédiaires qui rendent possible le téléchargement, plus particulièrement les sites qui fournissent des liens permettant le téléchargement illégal. Mais la solution ne devrait-elle pas, au minimum, être européenne ? Les différences d'appréhension du sujet entre la France et l'Espagne permettront d'enrichir la réflexion en montrant comment, au sein même de l'Union, les divergences sont nombreuses et problématiques. L'objectif de la recherche est donc à la fois d'apporter une lecture juridique de ces nouveaux usages, d'analyser les réponses apportées et d'envisager, de manière prospective, une solution idoine.

L’étude des rapports de la culture des communautés traditionnelles et du droit implique une vision large, mêlant approche comparative et internationale, car les conceptions sont variées et les instruments divers. Au Brésil, pays doté d’une grande diversité culturelle, la nécessité de la protection de la culture populaire est une demande croissante, justifiée et nécessaire. La France, de son côté, présente le double avantage d’être le berceau du droit d’auteur et de connaître, elle aussi, une part de culture traditionnelle. En outre, dès les années 1970, le mouvement international autochtone occupe progressivement une place grandissante dans les débats internationaux.Deux axes émergent alors pour tendre à protéger la culture des communautés traditionnelles. Il ressort d’abord des processus de négociations internationaux la possible utilisation des instruments classiques de protection des droits de propriété intellectuelle. A ensuite émergé, ces dernières années, une tendance à l’élaboration d’une protection spécifique de la culture traditionnelle.Dans cette perspective, l’analyse comparative des systèmes juridiques français et brésilien enrichit la réflexion sur des régimes dont la mise en œuvre effective s’avère particulièrement complexe. Cette thèse invite aussi à s’interroger sur les raisons de ce dysfonctionnement, en livrant une étude portant sur plusieurs instruments normatifs. Le résultat est une analyse à trois focales (internationale, nationale et, dans certains cas, locale) qui vise à mettre en évidence les enjeux majeurs de la régulation de la culture traditionnelle.

Les contours de la notion de personnage doivent aujourd’hui être redessinés à la lumière de la prise en compte d’une nouvelle pratique artistique de plus en plus répandue : le dédoublement de l’artiste. À la différence du personnage classique, tel qu’il est actuellement appréhendé par le droit d’auteur, le double artistique n’est pas l’expression d’une institution reconnue juridiquement mais celle d’un phénomène social encore non appréhendé par le droit. Ce concept est protéiforme puisqu’il vise l’ensemble des hypothèses dans lesquelles l’artiste procède à un dédoublement de sa personnalité pour aboutir à la création d’un personnage s’intercalant entre lui et le public (ces hypothèses recouvrent les personnages scéniques, les hétéronymes et les avatars virtuels).Son contenu est pour l’heure imprécis et ses effets de droit sont loin d’être clairement délimités. Cette thèse propose d’établir une définition du concept, de le confronter aux réalités juridiques en déterminant ses limites et envisage les différents régimes de protection qui s’offrent à lui.

Le droit et la conscience entretiennent une relation évidente, mais ambigüe. Plusieurs auteurs ont déjà été séduits par ces rapports, mais aucun ne s’est encore intéressé aux relations qui existent entre la conscience et le domaine spécifique de la science juridique qu’est le droit d'auteur. Pourtant, le droit d'auteur n'est pas indifférent à la notion de conscience. La conscience s’entend de deux acceptions : la conscience morale, qui renvoie à la distinction du bien et du mal, et la conscience psychologique, qui désigne l’appréhension que l’homme a de lui-même et du monde qui l’entoure. Chacun de ces deux aspects de la conscience se retrouve en doit d’auteur. La conscience morale est en principe indifférente en droit d’auteur : ses liens avec la liberté artistique en font un domaine amoral. Mais la liberté artistique n’est pas sans limite. Or ces limites posées à la liberté artistique se répercutent sur l’exercice, et parfois même sur l’existence du droit d’auteur. L’indifférence affichée du droit d’auteur pour la conscience morale s’effrite alors, laissant apparaître des hypothèses de prise en compte de la moralité, ou plutôt de l’immoralité de l’œuvre. La conscience psychologique, au contraire, semble jouer un rôle nettement plus fondamental en droit d’auteur. Malgré le silence du législateur, la majorité des membres de la doctrine conditionnent la reconnaissance de la protection par le droit d’auteur à la conscience de la création. Il faut alors distinguer les différents éléments de la conscience psychologique de l’auteur : son discernement, sa volonté de créer et sa maîtrise du processus de création sont les trois conditions doctrinales rattachées à la conscience de la création. Or aucune de ces trois conditions n’est appliquée systématiquement et il apparaît qu’elles ne sont pas justifiées, ni même nécessaires. Une relecture de la conscience de la création s’impose alors. Dans un jeu de miroir, la conscience morale et la conscience psychologique jouent un rôle en droit d’auteur qui n’est pas celui que l’on attend d’elles : la conscience morale entre inévitablement en compte alors qu’elle est affichée comme indifférente, la conscience psychologique joue selon la doctrine un rôle discriminant qui n’est pas celui qui lui revient.

La bonne foi, notion floue teintée de morale et issue du droit commun, a vocation à intervenir dans toutes les branches du droit. A ce titre, elle trouve naturellement à s’appliquer en droit d’auteur, c’est-à-dire au sein du droit qui organise la protection des rapports entre l’auteur et l’œuvre de l’esprit qu’il a créée, en reconnaissant à ce dernier des droits patrimoniaux et des droits extrapatrimoniaux. Notion duale, la bonne foi s’entend tantôt comme la croyance erronée dans une situation – c’est là la dimension subjective –, tantôt comme l’exigence de loyauté dans le comportement, ce qui renvoie à la dimension objective. Le choix est opéré, au sein de la présente étude, d’embrasser la notion dans sa globalité et non de se concentrer sur l’une ou l’autre des faces de la bonne foi. L’enjeu de la thèse étant d’analyser comment une notion de droit commun peut intervenir au sein d’un droit spécial, il semblait en effet judicieux de ne pas décomposer la notion mais au contraire d’accepter sa polymorphie. La difficulté tient au fait que la bonne foi – dans sa dimension subjective comme dans sa dimension objective – est bien souvent absente de la norme du droit d’auteur, de sorte qu’une première analyse pourrait laisser penser que la notion n’a pas de rôle à jouer en ce domaine. Cependant, il apparaît finalement que cette dernière est bien présente au sein de ce droit spécial, que son intervention soit d’ailleurs positive – auquel cas la notion est prise en compte et reconnue – ou, au contraire, négative (ce qui revient alors à l’exclure volontairement des solutions). Les manifestations de la bonne foi se présentent, en ce domaine, sous deux formes. D’une part, elles peuvent être propres au droit d’auteur : la notion intervient ainsi dans les raisonnements relatifs à la détermination du monopole, droit exclusif reconnu au titulaire de droits, mais également dans les règles applicables à la sanction des atteintes portées à ce droit exclusif. L’utilisation de la notion procède alors d’un choix du juge ou, plus rarement, du législateur et répond à un objectif interne au droit spécial, objectif qui sera bien souvent celui de la défense de l’auteur ou, plus largement, du titulaire de droits. D’autre part, les manifestations de la bonne foi peuvent être importées du droit commun. Si le lieu d’intervention privilégié de la notion en telle hypothèse est le contrat d’auteur (c’est-à-dire le contrat qui organise l’exploitation de l’œuvre) du fait de l’applicabilité de l’article 1134, alinéa 3, du Code civil – lequel impose une obligation de bonne foi dans l’exécution du contrat – aux droits spéciaux, la bonne foi peut aussi s’épanouir au-delà de ce contrat. Le recours à la notion est, dans ce cas, imposé au juge et au législateur spéciaux – lesquels doivent naturellement tenir compte de la norme générale dès lors que celle-ci n’est pas en contradiction avec le texte spécial – et l’objectif poursuivi est alors externe au droit d’auteur : il peut ainsi être question de protéger l’équilibre des relations ou encore de garantir la sécurité juridique des rapports. Plurielles, les interventions de la bonne foi en droit d’auteur invitent ainsi à s’interroger sur les interférences entre droit commun et droit spécial.

Les travaux présentés consistent en une collection d’études consacrées au droit del’immatériel au sens le plus large. Ils visent à mettre en perspective sur une dizained’années la réglementation et la régulation des propriétés intellectuelles dans la sociétéde l’information d’une part, des techniques de surveillance et contrôle, d’autre part.Ces travaux appellent souvent une approche interdisciplinaire qui en fait lasingularité. Il s’agit, en effet, d’associer dans une certaine mesure l’analyse du droitpositif aux sciences sociales. Cette démarche à l’interface vise à mettre en évidence lesenjeux politiques et sociaux de la réglementation-régulation pour favoriser unemeilleure compréhension de l’élaboration de la norme dans un univers dématérialiséet l’éclairer d’un nouveau reflet. La première partie concerne l’acclimatation despropriétés intellectuelles à l’environnement numérique de la société de l’information.Elle s’attache notamment à penser leur réglementation-régulation dedans-dehors dudroit en convoquant les imaginaires sociaux et les controverses autour du droitd’auteur. Les enjeux liés à sa protection conduisent à étudier ses relations avec le droitdes données personnelles. Celles-ci sont au coeur de la seconde partie qui concerne lestechniques de contrôle et surveillance dans différents contextes et sous plusieursaspects, la liberté des communications électroniques et la régulation du commerce

L'e-sport est actuellement en phase de développement économique constant. Toutefois, au regard de la nouveauté de la pratique, le cadre juridique peine parfois à s'adapter afin de rendre la pratique e-sportive pérenne économique et stable au regard de son cadre juridique. Il est dès lors important de structurer juridiquement l'e-sport afin de lui offrir un cadre économique solide. Cette pratique spécifique appelle une structuration par le droit du numérique et le droit de la propriété intellectuelle, cette recherche consiste ainsi à trouver un modèle pérenne de cadre juridique pour l'e-sport en s'inspirant de régimes déjà existants (droit du sport, de la propriété intellectuelle, de la concurrence ou encore droit de l'audiovisuel entre autres) afin que la pratique se développe sans entrave économique et par le prisme des technologies numériques en constante évolution. Cette recherche fait appel à des mécanismes déjà existants en droit, à des règlementations déjà applicables mais aussi à l'aménagement de nouvelles règles de droit, adaptées à la pratique e-sportive.

Avec le développement de l'intelligence artificielle, sont apparus les robots intelligents, qui sont capables de simuler l'intelligence humaine dans des fonctions qui reviennent traditionnellement à l'homme. Ce phénomène de remplacement de l'homme par les machines autonomes s'observe notamment en matière de transports, avec l'émergence des véhicules autonomes, qui se distinguent des véhicules sans équipage. Ce processus d'autonomisation amorce une réflexion chez le juriste : qu'est ce que l'autonomie du moyen de transport ? Doit-on circonscrire cette autonomie ? Dans quelle mesure faut-il adapter le droit ?

L'identité numérique des personnes est devenue une des plus importantes valeurs immatérielles dans la vie quotidienne, la réputation personnelle, académique, le profil et le déroulement de la carrière professionnelle, mais encore plus que ça, la liberté d'être sur la toile sans avoir peur de l'usurpation de notre identité est l'inspiration de ce travail de thèse. Dans le monde numérique les frontières n'existent plus, les interactions avec les personnes de tout le monde sont de plus en plus courantes, le commerce électronique, les réseaux sociaux, les démarches administratives en ligne, l’échange d’information entre pays et gouvernements, et aussi les rapports romantiques dans les applications mobiles, c’est aussi la raison d’être une étude de droit comparé entre le droit mexicain, français et américain. Dans la première partie nous développons les éléments de l’identité numérique, les données personnelles comprises dans l’ensemble de ce concept qui est à la fois mal compris et en conséquence mal protégé mais aussi très importante dans le développement de l’économie numérique. La deuxième partie, comprend les interprétations de l’identité numérique dans le domaine du droit pénal du droit administratif et du droit civil et commercial. Il y a notamment des différences entre l’interprétation qui fait le droit pénal de l’identité en tant que bien juridique protégé ; en comparaison avec les interprétations du droit administratif qui protège l’identité numérique en tant que donnée personnelle, la mise en œuvre de la reconnaissance internationale du droit à la protection des données à caractère personnel et devient la régulation qui définit les règles de leur traitement, ainsi qui impose les sanctions au traitement illicite et de l’autre côté le droit civil qui d’une part reconnait le droit de la personnalité et le droit à l’image. La troisième partie est dédiée à l’étude de l’identité numérique comme source d’évolution du droit, ainsi qu’aux atteintes à l’ensemble des éléments qui font partie de cette identité. Le droit est toujours derrière l’innovation et malgré tout, à côté de l’évolution de l’humanité, des inventions, de la technologie et du développement, il existe l’évolution des actes illicites et de moyens de commission des délits dans l’endroit numérique. Même si le phénomène de l’usurpation d’identité n’est pas nouveau, il a surmonté dans le monde dans les cinq dernières années grâce aux nouvelles technologies qui permettent de créer, modifier, altérer, falsifier, reproduire et diffuser les données personnelles, photos et identifiants de façon très rapide et au niveau mondial, ce qui permet de vendre dans le marché noir plein de données personnelles pour après faire différents types d’utilisation illicite, notamment l’usurpation d’identité. Ainsi comme la nouvelle technologie sert à la sophistication des activités illicites, il existe un travail des entreprises de sécurité informatique pour lutter de façon technique contre les atteintes aux systèmes d’information, aux réseaux et à l’information, en particulier les atteintes aux données personnelles, donc, à la fin de cette partie on fait une étude des outils numériques crées à cet effet.

Le logiciel, du fait de sa nature particulière, se situe véritablement à la frontière des deux régimes de protection que sont le droit d’auteur et le droit des brevets. C’est pourquoi le logiciel est souvent issu d’une double protection. Il est considéré explicitement en droit iranien et en droit américain à la fois comme une œuvre de l’esprit protégée par le droit d’auteur et comme une invention susceptible d’être brevetée. En droit français, le logiciel est en principe l’objet d’un droit d’auteur spécifique. Pourtant, bien que le législateur ait exclu la possibilité d’une protection de cet objet par le droit des brevets, on constate que les offices du brevet européenne et française délivrent des titres de brevet sur des logiciels. Notre réflexion s’est donc dirigée sur l’articulation de ces régimes de protection- lorsqu’une même création logicielle est à la fois qualifiée d’œuvre de l’esprit protégée par droit d’auteur, et d’invention brevetable. C’est une problématique qui n’a en réalité été que très peu traitée. Le fait d’explorer ce sujet dans les trois ordres juridiques a également conféré à ce travail une certaine spécificité qui a utilement élargi notre réflexion dans nos recherches.Nos axes de réflexion se sont orientés en deux temps : D’abord, nous nous sommes astreints à vérifier si les objets de ces deux régimes de protection étaient identiques ou distinctifs, notamment aux Etats-Unis et en Iran, à savoir dans des pays où la brevetabilité des logiciels est explicitement acceptée par la législation. Ensuite – deuxième temps –, nous nous sommes attachés aux effets de cette distinction des objets vis-à-vis de la titularité des droits – et les prérogatives qui en découlent – et des exceptions au profit du tiers.

Les systèmes dits d’intelligence artificielle peuvent obtenir des produits dont on se demande s’ils sont éligibles au droit d’auteur. Face à cette question, le juriste intellectualiste ne peut se contenter d’un modèle grossier de son droit, ni se satisfaire d’une approximative revendication. Il est alors invité à considérer la production artificielle de manière réaliste, dans ses caractères sériels et divergents. Ceci éloigne la possibilité d’une appréciation erronée des faits : il n’y a pas, le plus souvent, un produit créé par un utilisateur de l’IA. La production artificielle, ce sont avant tout des surnuméraires, outputs obtenus incidemment en très grand nombre, traces numériques d’une ingénierie indirecte et hautement itérative. Pratiquer l’exercice de qualification au droit d’auteur sur le cas artificiel fait comprendre les raisons de l’impossible protection : les choix libres ne peuvent être qualifiants que des formes originales créées (les logiciels) … ils ne sauraient qualifier toute forme lointainement obtenue. Face à ce cas limite, les caractères de l’œuvre de l’esprit se révèlent dans la cohérence du droit positif : la conception réalisée, la disqualification du fait d’une trop grande contrainte technique, la précision et l’objectivité de l’identification et les autres conditions d’entrée au droit d’auteur, viennent souligner la détermination autoriale, la convergence créative et l’intelligibilité sociale comme le sous-texte pré-conditionnel de l’institution.

Recherche en droits et libertés fondamentales, en droit comparé et en politique criminelle, l’analyse contribue à l’étude de l’émergence de l’identité numérique à l’ère de la révolution numérique. Celle-ci a entraîné l’élaboration de l’environnement numérique, fondé sur les TIC, Big data, traitements de données à caractère personnel, code, surveillance, objets et dispositifs numériques et intelligents, qui imprègne et influence l’environnement juridique dans sa globalité et, à terme, l’individu dans sa singularité, l’identité dans sa dimension physique ou numérique. En analysant les interprétations sociojuridiques du concept d’identité numérique puis la réalité des enjeux l’affectant au regard des innombrables opérations de traitement dont il fait l’objet, l’étude montre que cet écosystème se développe au nom de la sécurité, la défense, la liberté, l’économie, l’innovation, la prévention, pour le bien-être de l’humanité, et ce au détriment de la liberté, des droits et libertés fondamentales, du respect de la vie privée et de la dignité, de la protection des données et des personnes concernées par les traitements entrepris couramment dans différents secteurs privés comme publics. Cette recherche propose une description de ce contexte, des relations dynamiques et interconnectées existant entre données, vie privée, liberté, autonomie dans la construction de soi, sécurité, TIC, cyberespace, RGPD et loi informatique et libertés, ainsi que des effets et enjeux que ces relations peuvent induire à l’échelle de la société, de l’humanité et, notamment, de l’identité numérique, le soi connecté, le prolongement technologique de l’identité, à l’époque de la numérisation de la société.

Le principe de proportionnalité recouvre un champ d’application large, découlant de la protection des droits fondamentaux, dont la propriété intellectuelle fait indéniablement partie. Sa mise en œuvre, par plusieurs types de contrôles de proportionnalité, a bouleversé les certitudes doctrinales et enclenché une réflexion relative à la motivation et l’interprétation juridique. Le plus discuté desdits contrôles de proportionnalité est celui utilisé en cas de conflit fondamental. Son impact au niveau judiciaire s’est fait en plusieurs étapes. Il a pour origine la jurisprudence des deux cours européennes, elle-même inspirée du principe de proportionnalité allemand. La Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’Union européenne ont développé leurs propres contrôles de proportionnalité pour résoudre un conflit entre droits fondamentaux. Si la première entreprend une démarche plus concrète que la seconde, liée à la nature de sa mission, ces deux juridictions confirment toutes deux le caractère non absolu du droit de la propriété intellectuelle et la nécessité de le concilier avec les autres droits fondamentaux (reconnus par la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne). Lors de leur contrôle de proportionnalité, les deux cours réservent une certaine marge d’appréciation aux États membres mais donnent des indications afin de le réaliser à leur tour. Au-delà du développement d’un test en trois étapes (adéquation, nécessité et proportionnalité stricto sensu), les cours européennes révèlent des éléments à prendre en compte selon le droit fondamental opposé au droit de la propriété intellectuelle et les faits de l’espèce (type de discours en cause pour la liberté d’expression invoqué pour une utilisation d’un bien intellectuel hors des exceptions légales ; durée, complexité, coût, nécessité pour la liberté d’entreprise ou le droit à la vie privée invoquée pour une mesure de blocage sur internet…). La France a lancé ce processus d’adoption du contrôle de proportionnalité lors d’un conflit fondamental au niveau judiciaire le 15 mai 2015 par un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation. Celle-ci impose désormais aux juges du fond d’expliquer de façon concrète en quoi la recherche d'un juste équilibre entre le droit de la propriété intellectuelle et un autre droit fondamental opposé commande la condamnation prononcée. Les premiers jugements et arrêts au fond ont appliqué cette jurisprudence de la Cour de cassation, notamment en cas de conflit de la liberté d’expression à travers la notion de nécessité d’usage. Leur motivation devrait assurément s’étoffer dans les prochaines années. En parallèle, il ne faut pas négliger le contrôle de proportionnalité de la sanction, qui découle également du principe de proportionnalité et qui a des applications déterminantes pour le contrôle lors d’un conflit fondamental. Une sanction disproportionnée pourrait menacer directement l’application et la cohérence des droits fondamentaux et ce risque rend indispensable la conjonction des deux contrôles. Si le législateur, tant national et européen, a adopté différentes mesures inspirées par la volonté de parvenir à une sanction proportionnée, le juge demeure essentiel dans l’application du principe de proportionnalité, puisqu’il choisit la sanction la mieux adaptée aux faits. L’enjeu est central pour le droit de la propriété intellectuelle en ce qu’il offre une grande variété de sanctions, tant pénales que civiles, afin de lutter contre la contrefaçon. Cependant, son application reste timide, autant que son intérêt pour la doctrine. Cette application est appelée à se développer davantage à travers la jurisprudence.

Les juristes ont toujours effectué des prédictions sur le traitement judiciaire qui pouvait être apporté à une affaire. Ces prédictions étaient souvent fondées sur l'expérience, et donc de nature empirique. En offrant une puissance de calcul très importante, l'intelligence artificielle fournit de nouvelles perspectives en matière de prédiction judiciaire. L'objectif de cette étude est d'analyser la possibilité de la prédiction judiciaire et d'envisager les incidences de son utilisation tant sur l'office du juge que sur les professionnels de justice. En effet, de nombreux détracteurs précisent que la prédiction judiciaire algorithmique serait une ineptie tenant le caractère unique de chaque litige tranché par les juges. Pour les détracteurs, l'aléa judiciaire constitue un obstacle insurmontable à cette prédiction. Pourtant la prédiction judiciaire, empirique ou algorithmique, repose sur cet aléa. Même si l'aléa est un perturbateur de cette prédiction, la notion familière de cas permet de contourner cet obstacle qui ne s'avère, en réalité, pas insurmontable. La notion de similitude existe en droit et le principe d'égalité des citoyens devant la justice prescrit un traitement judiciaire identique des espèces juridiquement identiques ou semblables. La modélisation algorithmique des cas en vue d'une prédiction judiciaire est donc possible même si chaque technique informatique, existante à ce jour, présente ses limites. Nonobstant, la technique la plus récente des algorithmes auto-apprenant, dit de machine learning, offre à ce jour des résultats prometteurs. Dès lors la question des incidences de l'utilisation des prédictions judiciaires par les juges et les auxiliaires de justice se pose. Seront étudiées les principales critiques dirigées à l'encontre de l'utilisation des applications prédictives : l'effet performatif des algorithmes, le profilage des magistrats, la "déshumanisation" de la justice et l'ubérisation des services juridiques par le prisme de la promotion des modes alternatifs de règlement des conflits et des conséquences sur la profession d'avocat.

Les savoirs produits par les membres des communautés autochtones et loclaes sont qualifiés de traditionnels et ceux produits par les membres des sociétés modernes sont qualifiés de créations nouvelles. Toutefois, les sociétés modernes qui sont l’héritage d’anciennes communautés autochtones et locales sont aussi dépositaires ou détentrices de savoirs traditionnels. Les savoirs sont un ensemble de techniques et de savoirs-faire qui ont été produits par les membres des communautés utochtones et locales ; il ne peuvent pas être appropriés. Les créations nouvelles sont des productions littéraires, artistiques et industrielles qui remplissent les conditions d’originalité et d’inventivité et qui peuvent être appropriées par des personnes physiques ou morales. Dans les sociétés capitalistes et industrielles, les savoirs traditionnels, en général, relèvent du domaine public et/ou du patrimoine commun de l’humanité, selon le droit positif de la propriété intellectuelle. Dans les sociétés traditionnelles, certains de ces savoirs relèvent du domaine public mais d’autres relèvent du sacré et/ou secret selon leurs traditions juridiques. Les créations nouvelles dérivées de ces savoirs sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle et exploitées par les industries culturelles et biotechnologiques. Certains membres des communautés autochtones et locales remettent en question l’exploitation économique et exclusive non consentie des créations nouvelles dérivées de leurs savoirs et le partage des bénéfices qui en découlent. L’adoption des mesures législatives, réglementaires et administratives relatives à la protection des savoirs traditionnels les valorisent et renforcent la légitimité des revendications des commaunautés autochtones et locals. En revanche, ces mesures ne peuvent pas protéger ces savoirs sans prendre en compte les traditions juridiques de ces communautés. Selon le droit positif, ces savoirs ne remplissent pas les critères pour être qualifiés et protégés par les droits de la propriété intellectuelle. En revanche, les créations nouvelles produites à partir des savoirs traditionnels sont protégées par les droits de la propriété intellectuelle. Ces derniers ont été construits à partir de la conception individualiste. Ils ne peuvent pas protéger des savoirs qui ont émergés et émergent encore dans une logique holiste où la production des savoirs n’a étéindividualisée ni personnalisée pour être attribuée à des personnes physiques ou morales. Les savoirs traditionnels ne peuvent pas être protégés efficacement uniquement par des dispositions de droit positif conventionnel et/ou national sui generis. Leur protection dépend de la prise en compte et de la reconnaissance des traditions juridiques locales qui réglementent l’exploitationdes savoirs traditionnels.

Tout aurait été dit à propos du « secret médical ». Les disputes doctrinales relatives aux fondements du secret professionnel se seraient taries puisqu’il serait désormais délimité par le seul intérêt du malade, ce qui expliquerait par ailleurs la généralisation du secret professionnel à l’ensemble des personnes intervenant dans le système de santé. Pourtant, lorsqu’il s’agit d’interroger le rapport entre les technologies de l’information et de la communication et le « secret médical » le discours de la doctrine manque de clarté. Quel est l’impact des techniques de l’information et de la communication sur le « secret médical » ? La question mérite d’être posée en explorant des cadres d’analyse différents de ceux qui sont traditionnellement employés afin de la reformuler pour savoir ce que révèle le mouvement de fond qui fait pressentir que le « secret médical » est à la fois « protégé » par le droit face à l’utilisation des technologies et « affaibli » en droit et par les technologies.

L'article L. 111-2 du Code de la propriété intellectuelle répute le «fait de la création» par le «fait de la réalisation» de la «conception de l'auteur». L'«oeuvre de l'esprit» qui en résulte est l'objet de la propriété incorporelle de l'auteur mais n'en demeure pas moins une énigme pour les juristes (ainsi que l'a toujours été la création pour les philosophes et les théoriciens de l'art). Sans prétendre régler cette insondable question, cette thèse propose un prisme de lecture à son acception juridique : le réalisme. Ce prisme fournit à l'«oeuvre de l'esprit» une analyse causaliste, une approche de l'acte créatif et plus fondamentalement une réflexion sur l'esprit.La lecture proposée offre quelques réponses qui renouvellent celles ordinairement apportées à quelques débats de la matière (le rôle de l'originalité, les notions d'oeuvre, de forme et d'idée, la théorie de l'unité de l'art ou encore le rôle de l'agent de la réalisation). Il permet aussi d'approfondir des questions moins habituelles (l'importance du moyen technique, la question des «cumuls de protections», ou encore l'identification des fondements théoriques et philosophiques du droit de la propriété littéraire et artistique).La lecture réaliste développée dans cette thèse reste une proposition mais les conclusions qu'elle permet semblent répondre de manière satisfaisante à de nombreux enjeux actuels allant de la motivation judiciaire de la qualification d'«oeuvre de l'esprit» aux questions posées par l'«intelligence artificielle».

Face à l’ampleur de la contrefaçon des œuvres sur Internet et à la crise de légitimité du droit de la propriété littéraire et artistique qui l’accompagne, il est permis de s’interroger sur les moyens de lutter. La recherche d’une solution miracle, d’une solution unique à la contrefaçon sur Internet est illusoire, elle n’est d’ailleurs pas souhaitable. À la complexité du phénomène doivent être opposées des réponses multiples destinées à former un maillage pour protéger la propriété littéraire et artistique sur Internet. Une telle réponse plurielle existe aujourd’hui et elle doit être encouragée. C’est en effet de la combinaison de ces outils, de leur pluralité et de leur diversité, dont découlera une meilleure protection. Ainsi la protection résulte aujourd’hui à la fois des acteurs institutionnels, que sont le législateur et le juge, et des acteurs privés. De cette manière, elle devient progressivement l’affaire de tous, ce que nous ne pouvons qu’approuver. La protection imposée par la loi et le juge a dû se réinventer avec Internet, s’adapter à ce phénomène avec plus ou moins de succès. La loi a ainsi multiplié les outils, elle a innové en proposant de nouvelles approches telles que la prévention (notamment à travers la Hadopi) et la responsabilisation des acteurs du numérique (particulièrement avec l’articleL. 336-2 du Code de la propriété intellectuelle). Le juge est, quant à lui, à la recherche d’un équilibre. Il est aujourd’hui réticent à condamner les internautes et davantage enclin à responsabiliser les intermédiaires techniques qu’à les sanctionner. La protection imposée n’est pas parfaite, elle peut être améliorée, corrigée. Elle est aussi complétée par une protection spontanée issue des acteurs privés. Elle se manifeste d’abord à travers le recours aux contrats : la question de la protection du droit de la propriété littéraire et artistique contre la contrefaçon hier absente de ces derniers, y a fait son apparition avec la généralisation d’Internet. Le contrat n’est toutefois pas toujours à la hauteur des attentes placées en lui et souffre de limites qui peuvent être corrigées dans une certaine mesure. Les titulaires de droits et les acteurs du numérique innovent également en ayant recours à des instruments de droit souple comme la charte ou le code de bonne conduite. Certains acteurs du numérique vont même plus loin en proposant, de leur propre initiative, des moyens de protection, plus ou moins efficaces, contre la contrefaçon (déclassement, retrait de mots-clés). L’ensemble de ces outils constitue un maillage qui n’est pas parfait, que nous nous proposons de corriger, mais qui est nécessaire pour l’amélioration de la protection contre la contrefaçon sur Internet.

Le législateur français a choisi la présomption de paternité comme régime probatoire général de la qualité d’auteur. Ce mode de preuve fondé sur l’exercice du droit de paternité a fait montre d'incertitude quant à l'identification de l'auteur-créateur. Alors que la présomption de paternité était conçue pour simplifier l’action en contrefaçon et dispenser l’auteur de l’établissement délicat de la création, son application effective indique que la charge de la preuve de la qualité d’auteur repose en fin de compte sur l’auteur. La personne dont le nom est mentionné sur l’oeuvre se doit de justifier son rôle créatif. Ce qui est de nature à vider la présomption de paternité de tout son intérêt probatoire. Par l’option levée en faveur de ladite présomption, le législateur a voulu permettre à l’auteur d’avoir la mainmise sur sa création. Ce moyen de preuve comporte certes des qualités pratiques indéniables mais, son champ d’application demeure limité notamment par les usages professionnels propres à certains arts et par des disparités conceptuelles relatives à la notion d’auteur. Et, en cas d’omission de la mention du nom de l’auteur sur l’oeuvre, le contrefacteur risque de semer le doute voire la confusion sur la qualité d’auteur. La présente étude démontre que l’acte de création constitue le moyen qui assure avec certitude la preuve de la qualité d’auteur. L’acte de création permet de distinguer le créateur du non créateur de l’oeuvre et de recentrer la caractérisation de la contrefaçon sur l’activité créatrice. Cette réflexion suggère aussi l’adoption du formalisme probatoire consistant en la déclaration de création pour faciliter le rapport du moyen de preuve retenu.

Les noms de domaine sont des objets polymorphes, à la fois techniques et sémantiques. La question de leur régulation, avec l’essor du Domain Name System, est rapidement devenue un défi de taille pour le législateur. Face à une certaine défaillance du droit étatique s’est développé un véritable corpus supplétif de source privée. C’est notamment le cas des procédures extrajudiciaires de résolution des conflits mises en places par l’ICANN. Ces différents mécanismes de nature transnationale forment un ensemble cohérent, en constante évolution, que l’on peut qualifier de véritable lex domainia. Ce concept implique cependant une vision nécessairement pluraliste du droit - où cohabitent systèmes publics, privés et hybrides -, qui invite le juriste à repenser la théorie des sources. Cette thèse contribue à la compréhension de la nature et de l’articulation de ces différentes sphères normatives. Celles-ci ne doivent pas être considérées comme des espaces clos et hermétiques ; il existe entre eux des perméabilités qui dessinent un dispositif de régulation transnational aux sources plurielles. Il s’agit, selon l’auteur, d’une parfaite illustration de la théorie du réseau.

Le droit de la preuve comprend l'ensemble des règles qui encadrent la preuve en justice, c'est-à-dire l'opération visant à faire reconnaître par un juge la véracité d'une allégation contestée. Si l'histoire du droit montre que l'existence de ce corpus est intemporelle, elle révèle aussi que son contenu a toujours été soumis à l'influence de divers facteurs et, en particulier, à celle du progrès technique. Aussi, quantité de modifications ont été apportées aux règles de preuve à partir des années 1970 en réaction à l'essor des techniques numériques dans la société. C'est à l'analyse de cette évolution que s'emploie la présente étude, en se bornant toutefois à celle qu'a connue la règlementation applicable au contentieux privé.Dans une première partie consacrée aux dispositions qui régissent généralement la preuve d'un acte juridique, il est démontré que les interventions législatives successivement entreprises depuis l'an 2000 pour assimiler le document numérique à une preuve littérale n'ont pas été une œuvre d'adaptation mais bien de subversion. Habituellement qualifié de « système de preuve légale », cet ensemble de textes situés pour l'essentiel dans le Code civil tendait encore à la fin des années 1990 à diriger la décision du juge appelé à se prononcer sur l'existence ou le contenu d'un acte juridique. Tel n'est plus le cas du système institué par le législateur sous la pression du fait numérique, dans le cadre duquel le magistrat a insidieusement été laissé libre d'admettre et d'apprécier tous les éléments de preuve produits par les plaideurs, c'est-à-dire de juger conformément à son intime conviction ou à l'idée qu'il se fait de l'équité. Partant, la protection de la sécurité juridique des parties et la prévention de l'engorgement des tribunaux ne peuvent plus être invoquées pour justifier le système organisé par le Code civil comme elles l'étaient antérieurement. L'utilité de maintenir ce système apparaît dès lors douteuse.Dans une seconde partie dédiée aux dispositions qui régissent ordinairement la preuve d'un fait juridique et que l'on a coutume d'appeler « système de preuve morale », il est démontré que la généralisation des procédés numériques a eu deux répercussions significatives. La première a consisté en un renforcement de l'exigence de licéité de la preuve inscrite dans le Code de procédure civile, dont l'édification de la législation « Informatiques et Libertés » à partir de 1978 constitue l'une des manifestations les plus emblématiques. La seconde répercussion, qu'un examen rapproché de la jurisprudence permet de mettre en lumière, a consisté en une relativisation de la faculté du juge à apprécier les pièces qui lui sont soumises en observant le devoir de motivation que lui impose le Code de procédure civile.En synthèse, l'étude révèle donc que le fait numérique a engendré une transformation profonde du droit de la preuve. Elle contribue ce faisant à nourrir la réflexion sur les relations qu'entretient l'ordre juridique avec le fait technique et, donc, sur les rapports du Droit au fait.

Dans le secteur de l'énergie électrique, le recours à des systèmes d'intelligence artificielle (IA) permettrait de répondre à de nombreuses problématiques structurelles dans un contexte de transition écologique (prédiction de la production des énergies renouvelables et intermittentes, optimisation de la charge des véhicules électriques, modernisation et automatisation des réseaux de transport et de distribution...). Toutefois, leur développement apparait contraint par le corpus juridique existant. Si certaines contraintes juridiques sont justifiées au regard des risques que peut générer le recours à l'IA, d'autres peuvent être levées à condition de bâtir un cadre de régulation adapté. La présente thèse analyse les obstacles résultant de l'application par défaut du corpus existant, qu'il convient d'adapter aux spécificités de l'IA, et propose des pistes concrètes pour construire un cadre juridique nouveau et nécessaire, conciliant promotion de l'innovation et prévention des risques. La réflexion menée sur la régulation de l'IA dans cette thèse, bien qu'abordée sous le prisme du secteur de l'énergie électrique, est transposable à d'autres secteurs hautement régulés. En effet, la démarche adoptée, visant à questionner les règlementations sectorielles à la lumière des apports potentiels de l'IA, peut être répliquée dans d'autres domaines tels que la finance, l'automobile ou l'aéronautique. De plus, certaines problématiques, notamment celles relatives à l'éthique ou à l'environnement, ne sont pas spécifiques au secteur étudié et peuvent donc être traitées de manière transversale.

Dès son apparition, la catégorie des droits voisins du droit d'auteur est hétéroclite. Elle englobe des objets disparates relégués du royaume du droit d'auteur. Si les droits voisins partagent le caractère exclusif, ils diffèrent en toute autre chose. Le droit de l'artiste-interprète est une propriété incorporelle bi-fonctionnelle grevant la forme vivante interprétative ; en revanche, les droits voisins économiques sont des monopoles légaux octroyés à certains investisseurs de la production culturelle. Toutefois, une série de confusions a causé l'affaiblissement de la propriété de l'artiste-interprète. Par ailleurs, la notion de « voisinage », qui ne décrit qu'un rapport juridique avec le droit d'auteur, n'exprime pas la nature de ces droits exclusifs. Pour cela, notre théorie de « voisinage » des droits exclusifs au sein de la propriété littéraire et artistique propose un autre paradigme respectant les principes fondamentaux séculaires de la propriété littéraire et artistique personnaliste, à savoir la distinction entre la création et le travail et entre la propriété et le monopole. Selon notre proposition, il y a une hiérarchie essentielle entre les propriétés des créateurs (auteurs et interprètes) et les monopoles des investisseurs ; en revanche, entre propriétés des créateurs, le rapport est égalitaire.

La dégradation ou la destruction volontaire de biens symboliques est un phénomène omniprésent dans l'histoire humaine. Souvent, les œuvres ont été endommagées parce qu’elles incarnaient des divinités, des représentants du pouvoir, un imaginaire spirituel ou social. Avec l’avènement des musées et la transformation du statut des œuvres qu’ils conservent, ce phénomène adopte de nouvelles formes.Les atteintes portées intentionnellement à l’intégrité d’œuvres d’art, lorsqu’elles se produisent dans des musées, sont porteuses d’enjeux spécifiques, que cette thèse a pour objet d’analyser. Aujourd’hui, elles sont généralement désignées par le terme de vandalisme, qui véhicule des représentations qu’il s’agit d’interroger. Cette recherche, prenant appui sur l’analyse d’un corpus de cas de vandalisme perpétrés entre 1970 et 2014 sur des œuvres exposées dans des musées d’art, en Europe et en Amérique du Nord, s’attache, dans une perspective sociologique, à examiner les ressorts de ces actes, mais aussi les diverses réactions qu’ils suscitent. Celles-ci peuvent être saisies dans leur variabilité ; la confrontation de discours et de points de vue recueillis au cours d’entretiens avec divers acteurs concernés par le phénomène contribue à porter au jour des dispositions contrastées à l’égard des œuvres d’art. L’analyse de la réception sociale de ces actions constitue une voie d’accès privilégiée pour appréhender certains mécanismes de disqualification, y compris au sein du champ artistique. Certains de ces gestes sont en effet réalisés dans une optique de création ou de dialogue artistique : ils font ici l’objet d’une attention particulière en raison de ce qu’ils peuvent mettre en lumière du fonctionnement du milieu de l’art.

Le droit d'auteur français tout comme le copyright américain ont été pensés à une époque où l’œuvre immatérielle se fondait avec son support matériel. Les deux systèmes ont par conséquent développé des droits de reproduction et de représentation – ou leur équivalents fonctionnels aux États-Unis – en effectuant une confusion des deux éléments.Cependant, l’avènement de l’internet et tout particulièrement des hyperliens oblige à repenser les prérogatives des auteurs dans un contexte exclusivement dématérialisé. Il est pour cela nécessaire de revenir aux bases du droit d’auteur et du copyright qui ont visé à assurer la création d’un monopole artificiel dans les mains des auteurs afin de les inciter à créer. Le droit d’auteur constitue donc un pilier du droit à la culture fondé sur une liberté d’entreprendre basé sur les droits patrimoniaux. Or, les créateurs de liens jouissent également d’une liberté d’entreprendre. Les législateurs américain puis européen se sont montrés soucieux d’établir un équilibre entre les libertés d’entreprendre des auteurs et des créateurs de liens, quitte à conférer à ces derniers un rôle de quasi-juge de l’internet. Face au risque de créer un internet sous contrôle des créateurs de liens les législateurs américain et européen ont maintenu un contrôle judiciaire sur leurs décisions.L’application du droit d’auteur aux hyperliens nécessite par conséquent de repenser les contours du droit d’auteur et plus généralement des systèmes que nous souhaitons pour l’encouragement de la création, le respect de la démocratie et la préservation de la liberté d’entreprendre.

Plusieurs initiatives d’origines européenne et nationale ont contribué à l’émergence d’un nouveau concept en droit d’auteur : l’œuvre transformatrice. La récurrence et la persistance des débats en la matière prouvent que ce concept ne traduit pas qu’un phénomène conjoncturel. Ces raisons conduisent en conséquence à lui consacrer une étude afin de déterminer la pertinence de l’admission de ce concept en droit d’auteur. L’étude débute par le constat que certains auteurs travaillent en s’adossant volontairement à une ou plusieurs œuvres originelles créées par autrui, qu’ils intègrent à leur processus créatif, aboutissant ainsi à la création d'une œuvre nouvelle. Ces pratiques d’emprunt créatif à l’œuvre d’autrui ont désormais pris une dimension particulière. Celle-ci s’explique d’une part par le développement du numérique. D’autre part, une partie du public, soit les destinataires des œuvres, souhaite participer activement à la création et revendique le droit d’utiliser les œuvres d’autrui comme autant de moyens d’expression et de création. Le législateur a certes envisagé l’hypothèse dans laquelle une œuvre nouvelle procède d'une œuvre préexistante au travers de la catégorie légale des œuvres composites. Cependant, les dispositions éparses qui lui sont consacrées souffrent d’une terminologie et d’un régime imprécis qui n’ont jamais fait l’objet d’une étude juridique approfondie. L’émergence du concept d’œuvre transformatrice illustre l’importance théorique et pratique de remettre en cause cette catégorie légale des œuvres composites. Aussi, la délimitation du concept suppose, dans un premier temps, une nécessaire remise en cause des catégories traditionnelles qui constituent les piliers du droit d'auteur, ainsi que les impératifs auxquels la constitution de ce monopole doit répondre. Cette lecture renouvelée aboutit à circonscrire la notion fonctionnelle d’œuvre transformatrice. Loin de se cantonner à proposer une nouvelle version de l’œuvre originelle, l’auteur de l’œuvre transformatrice exprime une opinion sur l’œuvre d’autrui, en induisant un décalage avec celle-ci. Bien souvent, il a réalisé son œuvre sans l’autorisation de l’auteur de l’œuvre originelle, et leurs droits entrent alors en conflit. Dans un second temps, l’étude s’attelle à appréhender ce conflit de droits. Le droit positif s’avère limité, de sorte qu’il faut affiner l’analyse juridique du lien unissant ces deux auteurs en l’enrichissant de la comparaison avec des mécanismes extérieurs au droit d’auteur, et d’autres issus du droit comparé. En définitive, c’est par le mécanisme de l’exception au droit d’auteur que l’on trouvera le moyen de concilier de manière pérenne les droits de l’auteur originel et ceux de l’auteur de l’œuvre transformatrice.