Claire Saas, « L'exemption humanitaire en droit des étrangers : un contrepoint fragile », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2023, n°06, p. 266
Claire Saas, « Lectures des Chemins de la répression », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°03, p. 515
Claire Saas, « Mineurs, sexualité et consentement en droit pénal », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2021, n°04, p. 601
Claire Saas, « Le délit de solidarité est mort, vive le délit de solidarité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°34, p. 1894
Claire Saas, Bernadette Aubert, « Les échos entre cours suprêmes - Deuxième mouvement », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2018, n°09, p. 397
Claire Saas, « Les limites de l'approche du harcèlement moral à travers ses effets », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2018, n°0708, p. 367
Claire Saas, « Radicalisation : répression et sécurisation », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2018, n°03, p. 116
Claire Saas, « Enquête anormalement longue, perte de chance d'obtenir une condamnation pénale et faute lourde de l'État », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°11, p. 496
Claire Saas, « Chronique de droit pénal constitutionnel allemand », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017, n°04, p. 831
Claire Saas, « Obligation d'enquête effective en matière d'infractions sexuelles », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°06, p. 295
Claire Saas, « Réclusion criminelle à perpétuité et discrimination », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°04, p. 184
Claire Saas, « Arrêt pilote sur l'internement de personnes déclarées irresponsables pénalement en Belgique », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°01, p. 48
Claire Saas, « Justifier et motiver les peines en matière correctionnelle : entre normativité et proportionnalité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°17, p. 961
Claire Saas, « Refus de séjour et expulsion fondés sur des antécédents pénaux : une protection renforcée des parents d'enfants citoyens de l'Union », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°10, p. 454
Claire Saas, « Dépénalisation partielle de l'entrée irrégulière par la directive retour », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°0708, p. 387
Claire Saas, Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Céline Chassang, Céline Fercot [et alii], « Droit et genre de janvier 2016 à décembre 2016 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°16, p. 915
Claire Saas, « Interdiction définitive du territoire français prononcée à titre principal : une peine perpétuelle faute de réhabilitation », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°03, p. 142
Claire Saas, « Menace à l'ordre public : quand l'extranéité l'emporte sur le droit pénal », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°01, p. 13
Claire Saas, « L’appréhension des violences sexuelles par le droit ou la reproduction des stéréotypes de genre par les acteurs pénaux », Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2015
L’appréhension des violences sexuelles par le droit pourrait apparaître comme l’un des thèmes de prédilection des auteurs pénalistes. Il sera envisagé ici de manière inhabituelle, à travers une lecture critique et féministe du droit, en interrogeant tout particulièrement la question de la reproduction des stéréotypes de genre par les acteurs pénaux. Le droit pénal contient un certain nombre d’incriminations qui visent à réprimer les comportements portant atteinte à l’intégrité physique et psy...
Claire Saas, « Chronique de droit pénal constitutionnel allemand », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015, n°03, p. 723
Claire Saas, « Les contrôles d'identité Schengen viciés par l'absence d'aléa », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°09, p. 435
Claire Saas, Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Amélie Dionisi-Peyrusse, Stéphanie Hennette-Vauchez [et alii], « Droit et genre de janvier 2014 à janvier 2015 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°17, pp. 1007-1020
Claire Saas, « Aide au séjour irrégulier : que peut le juge pour redresser les malfaçons législatives ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°17, p. 1025
Claire Saas, « La catégorisation des peines, socle fragile de normalisation du condamné. Illustration par l'emprisonnement assorti du sursis avec mise à l'épreuve », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ) - Lextenso éditions , 2014, n°3, pp. 635-648
Claire Saas, « Boat-people en Méditerranée : les coulisses d'une action en justice », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°10, p. 470
Claire Saas, « Violences policières, divergence des avis médicaux et obligation d'enquête effective », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°09, p. 435
Claire Saas, « Harcèlement sexuel : premières applications de la loi du 6 août 2012 », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°05, p. 236
Claire Saas, « La continuité du séjour d’un membre d’une famille de citoyen européen est interrompue par toute incarcération », Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2014
En l’espèce, un ressortissant nigérian, époux d’une Irlandaise ayant fait usage de son droit à la libre circulation, réside au Royaume-Uni depuis 1999. En tant que conjoint d’une citoyenne européenne, il est titulaire, depuis le 5 septembre 2000, d’un permis de séjour valable cinq ans. A la suite de plusieurs condamnations pénales, suivies pour partie de périodes d’emprisonnement, deux arrêtés d’expulsion sont pris et successivement annulés, en raison de sa qualité de membre de famille d’un c...
Claire Saas, « Omission de porter secours : non-lieu dans l'affaire du Left-to-die boat », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°44, p. 2915
Claire Saas, « Chronique de droit pénal constitutionnel allemand », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2013, n°03, p. 617
Claire Saas, « Les sanctions pénales : de nouvelles donn(é)es », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°11, p. 581
Claire Saas, « Principes généraux du droit de l'Union européenne, droits de la défense et directive retour », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°11, p. 616
Claire Saas, « Vérification d'identité : l'impossibilité de justifier de son identité vaut refus ! », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°10, p. 550
Claire Saas, Juliette Lelieur, « Chronique de droit pénal constitutionnel allemand », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°03, p. 661
Claire Saas, « Les insuffisances de la procédure de comparution immédiate sur la sellette », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°09, p. 476
Claire Saas, « Séjour irrégulier : le Conseil constitutionnel désavoué par la Chambre criminelle », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°0708, p. 410
Claire Saas, Juliette Lelieur, Thomas Weigend, « Jurisprudence du Tribunal constitutionnel fédéral allemand en matière pénale (chronique de droit pénal constitutionnel allemand) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, pp. 661-680
Claire Saas, Juliette Lelieur, « Chronique de droit pénal constitutionnel allemand », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°03, p. 657
Claire Saas, « Les avatars de la pénalisation du droit des étrangers », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°11, p. 492
Claire Saas, « Avis d'orage sur l'internement à durée illimitée des délinquants », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°10, p. 462
Claire Saas, Bernadette Aubert, « Les échos entre cours suprêmes », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°06, p. 277
Claire Saas, « Actualités du droit pénal allemand en 2010 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°01, p. 253
Claire Saas, Philippe Robert, Alain Cugno, Philippe Laflaquière, « Peines prononcées, peines appliquées : dossier », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2011, n°4, pp. 11-86
Claire Saas, « Le juge artisan de la peine », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2010, n°04, p. 71
Claire Saas, « Les aspects pénaux du droit au logement et à l'hébergement des étrangers en situation irrégulière ou précaire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2010, n°09, p. 623
Claire Saas, « Actualités du droit pénal allemand en 2009 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2010, n°01, p. 306
Claire Saas, Jean Danet, « De l’usage des notions de délinquants anormaux et délinquants d’habitude dans les législations allemande, belge, française et suisse », Association Champ pénal / Penal field, 2010
Les notions de « délinquants anormaux » et « délinquants d’habitude » ne sont pas, pour les juristes français, susceptibles d’être définies à partir des sources législatives ou jurisprudentielles. Alors qu’en Allemagne, en Suisse et en Belgique, ces catégories n’ont cessé d’être prises en compte au travers de législations nées dans les années trente, certes réformées mais néanmoins maintenues, la législation française semble les avoir, si ce n’est occultées, au moins, pour un temps, oubliées....
Claire Saas, « Défendre en garde à vue : une révolution... de papier ? », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2010, n°01, p. 27
Claire Saas, « Jugement par défaut, opposition et prescriptions », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2009, n°10, p. 417
Claire Saas, « Impartialité fonctionnelle et magistrat en porte-à-faux », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2009, n°11, p. 451
Claire Saas, Juliette Lelieur, « Chronique de droit pénal constitutionnel allemand », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2009, n°03, p. 639
Claire Saas, « L'égalité des armes s'oppose à un droit d'appel élargi du parquet général », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2009, n°05, p. 234
Claire Saas, « Les sursitaires en danger au regard de la récidive », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2009, n°04, p. 173
Claire Saas, « Ne bis in idem et contumace », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2009, n°03, p. 134
Claire Saas, « Actualités du droit pénal allemand en 2008 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2009, n°01, p. 239
Claire Saas, « Grève des avocats et CRPC », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2009, n°01, p. 38
Claire Saas, « L'autonomie de la CRPC », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, n°12, p. 515
Claire Saas, « L'égalité des armes sonne la fin du droit d'appel prolongé du ministère public », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, n°11, p. 456
Claire Saas, « Ordonnance de taxe et reformatio in pejus », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, n°11, p. 468
Claire Saas, « Le procureur de la République français n'est pas une autorité judiciaire », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, n°11, p. 469
Claire Saas, « Requête en révision, fait nouveau et criminalité dépendante », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, n°10, p. 426
Claire Saas, « Citation directe et composition pénale », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, n°10, p. 422
Claire Saas, « Accès à des données personnelles, infraction instantanée et prescription », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, n°10, p. 419
Claire Saas, « Les héritiers face au préjudice subi par leur auteur », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, n°09, p. 366
Claire Saas, Juliette Lelieur, « Chronique de droit pénal constitutionnel allemand 2007 - 2008 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2008, n°03, p. 676
Claire Saas, « L'autonomie relative de l'action en paiement des droits éludés exercée par les douanes », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, n°0708, p. 327
Claire Saas, « L'étendue de la nullité d'une garde à vue », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, n°06, p. 286
Claire Saas, « Constitution de partie civile sur constitution de partie civile ne vaut pas toujours ! », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, n°05, p. 238
Claire Saas, « Prescription de l'action publique et désorganisation », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, n°05, p. 233
Claire Saas, « Responsabilité pénale des personnes morales à raison d'un délit non-intentionnel », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, n°04, p. 189
Claire Saas, « Refus d'informer, responsabilité pénale personnelle et chose jugée », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, n°04, p. 194
Claire Saas, « La clôture contradictoire de l'instruction », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, n°03, p. 147
Claire Saas, « Actualités du droit pénal allemand en 2007 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2008, n°01, p. 209
Claire Saas, « L'action civile paralysée par le consentement impossible », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, n°02, p. 83
Claire Saas, Jean Danet, « Le fou et sa dangerosité, un risque spécifique pour la justice pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2007, n°04, p. 779
Claire Saas, « Perquisition chez un avocat : ne jouons pas sur les mots ! », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, n°11, p. 492
Claire Saas, « Flagrance et anonymat », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, n°11, p. 486
Claire Saas, « Le procès équitable face aux altérations de la santé mentale », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, n°11, p. 485
Claire Saas, « Les disjonctions de causes visant des mineurs et des majeurs », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, n°11, p. 484
Claire Saas, « Les mesures d'instruction sur les intérêts civils : ouvrons le NCPC ! », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, n°10, p. 440
Claire Saas, « L'orfèvrerie du prononcé de la peine », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, n°10, p. 434
Claire Saas, « L'absence de rédaction d'un jugement et la prescription de l'action publique », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, n°10, p. 433
Claire Saas, « Le harcèlement moral gagne en précision ! », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, n°09, p. 376
Claire Saas, « Les effets de la récidive sur le mandat d'arrêt », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, n°09, p. 387
Claire Saas, « L'impartialité fonctionnelle du JLD », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, n°09, p. 386
Claire Saas, « Qualification juridique et respect des droits de la défense », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, n°0708, p. 332
Claire Saas, « Vers une reconnaissance de la loyauté dans la discussion de la preuve ? », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, n°0708, p. 331
Claire Saas, « Electa una via », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, n°0708, p. 328
Claire Saas, « La nécessaire adaptation du droit français au Statut de Rome », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, n°06, p. 267
Claire Saas, « Témoin assisté, mis en examen et présomption d'innocence », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, n°06, p. 284
Claire Saas, « Les limites de la saisine de la cour d'appel de renvoi », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, n°06, p. 283
Claire Saas, « Une conception large du devoir d'évocation », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, n°06, p. 283
Claire Saas, « La valeur probante des procès-verbaux », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, n°05, p. 232
Claire Saas, « Le calcul facilité des frais de justice », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, n°04, p. 186
Claire Saas, « Le placement en détention provisoire d'un jeune majeur en état de récidive », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, n°04, p. 184
Claire Saas, « La durée de la détention provisoire et l'office du JLD », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, n°03, p. 138
Claire Saas, « Changement d'avocat en cours d'instruction et appel », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, n°03, p. 136
Claire Saas, « La constitution de partie civile d'une personne morale de droit public », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, n°03, p. 136
Claire Saas, « L'ajout d'une circonstance aggravante imaginaire à une infraction réelle ne rend pas la dénonciation mensongère », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, n°03, p. 134
Claire Saas, « L'état de nécessité ne vaut pas pour les faucheurs volontaires », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, n°03, p. 133
Claire Saas, « Ajournement du prononcé de la peine, autorité de la chose jugée et effet dévolutif de l'appel », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, n°03, p. 132
Claire Saas, « Actualités du droit pénal allemand (2006) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2007, n°01, p. 181
Claire Saas, « La nouvelle arithmétique des frais de justice », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, n°02, p. 90
Claire Saas, « Les qualités du procès-verbal », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, n°02, p. 89
Claire Saas, « L'apposition malencontreuse d'une formule préétablie n'équivaut pas à la manifestation d'une opinion », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, n°02, p. 88
Claire Saas, « Respect des droits de la défense par une citation directe », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, n°02, p. 87
Claire Saas, « La requalification face au respect du procès équitable », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, n°02, p. 82
Claire Saas, « N'est pas domicile tout bien immobilier ! », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, n°01, p. 32
Claire Saas, « L'ordre public pénal et social s'impose sur le territoire français aux sociétés étrangères », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, n°01, p. 30
Claire Saas, « Loyauté et provocation policière à l'infraction », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, n°12, p. 510
Claire Saas, « Le juste prix des écoutes téléphoniques », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, n°12, p. 508
Claire Saas, « Immunité de juridiction pour les fonctionnaires de l'OCDE », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, n°12, p. 502
Claire Saas, « La prescription trimestrielle de l'injure raciale non publique », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, n°10, p. 415
Claire Saas, « Détention provisoire du mineur devenu majeur », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, n°10, p. 412
Claire Saas, « Détention provisoire et office restreint du JLD », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, n°10, p. 410
Claire Saas, « Clarté des procès-verbaux et dépositions séparées des témoins », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, n°10, p. 410
Claire Saas, « Décès dans une cellule de dégrisement : la double violation de l'article 2 Conv. EDH », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, n°10, p. 403
Claire Saas, « Une affirmation de la protection des données à caractère personnel... à la portée limitée ! », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, n°09, p. 369
Claire Saas, « Les incidences de l'opposition sur les dispositions civiles », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, n°09, p. 367
Claire Saas, « Volte-face de la CEDH sur la récidive », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, n°09, p. 360
Claire Saas, « L'application rétroactive de la loi du 10 juillet 2000, loi pénale plus douce », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, n°09, p. 358
Claire Saas, « Filtrage des requêtes en annulation et contrôle de l'excès de pouvoir », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, n°0708, p. 315
Claire Saas, « Délégations de pouvoirs et responsabilité du chef d'entreprise », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, n°0708, p. 308
Claire Saas, « La répression pénale soumise au respect de ne bis in idem dans l'espace Schengen », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, n°06, p. 265
Claire Saas, « Espace Schengen, liberté de circulation et juge communautaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°22, p. 1508
Claire Saas, « La prescription de l'abus de confiance et du recel », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, n°05, p. 214
Claire Saas, « Administration de la preuve et atteinte à la vie privée : où la loyauté le dispute aux droits de la défense », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, n°05, p. 218
Claire Saas, « Le juge pénal doit statuer sur une fraude fiscale sans attendre le juge de l'impôt », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, n°04, p. 171
Claire Saas, « L'ordonnance justifiant la durée de l'instruction est une simple mesure cosmétique », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, n°04, p. 177
Claire Saas, « Droit allemand », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2006, n°01, p. 197
Claire Saas, « Publicité pour l'alcool : de strictes conditions », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, n°03, p. 123
Claire Saas, « L'activité de sapeur-pompier est une activité sociale, dont l'exercice peut être interdit », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, n°03, p. 121
Claire Saas, « Une simple inscription au SIS ne suffit pas à justifier des restrictions à la libre circulation des personnes », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, n°03, p. 120
Claire Saas, « Durée maximum : l'exécution d'une peine d'emprisonnement est sans effet sur le délai », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, n°02, p. 86
Claire Saas, « Agression sexuelle sur mineur : l'état de contrainte ou surprise résulte du très jeune âge des enfants », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, n°02, p. 81
Claire Saas, « Faute caractérisée, lien de causalité, risque d'une particulière gravité et homicide involontaire », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, n°01, p. 38
Claire Saas, « La constatation de la fausseté de faits en matière de dénonciation calomnieuse », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2005, n°12, p. 453
Claire Saas, « Refus de prélèvement biologique et alimentation effective du FNAEG », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2005, n°12, p. 457
Claire Saas, « Le juge de police doit rechercher à requalifier les faits avant de prononcer une relaxe », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2005, n°10, p. 368
Claire Saas, « Utilisation par un médecin des ordonnances d'un de ses confrères », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2005, n°10, p. 370
Claire Saas, « Actualités du droit pénal allemand en 2004 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2005, n°01, p. 175
Claire Saas, « De la composition pénale au plaider-coupable : le pouvoir de sanction du procureur », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2004, n°04, p. 827
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