Présentation de l’éditeur
Alors qu’il est question depuis plusieurs mois de renouveler les bases du projet européen, au moins de redéfinir un socle de principes généraux afin de retisser le lien entre les citoyens des Etats membres, la place de l’environnement et du développement durable devra probablement être prééminente.
Certes, les traités actuels font une place importante à l’objectif de développement durable mais dans le cadre de l’achèvement du marché intérieur. Les politiques sectorielles ici étudiées éclairent l’étendue des avancées et leurs insuffisances. Ce livre illustre la place que ces notions de développement durable et de protection de l’environnement ont prise dans la législation européenne ainsi que les limites de cette intégration dans une Europe d’abord tournée vers la construction d’un grand marché et dune société où les relations sociales marchandes deviennent prépondérantes et tendent à happer toutes les autres dimensions.
Les réflexions générales proposées montrent cette tension entre la volonté d’instituer une protection juridique des ressources naturelles et des services environnementaux afin d’assurer leur transmission aux générations futures, et la pression des intérêts pour leur intégration à la circulation marchande. L’effectivité de leur protection à long terme est alors incertaine.
L’approche interdisciplinaire proposée se justifie car l’environnement met en mouvement trop de composantes de la vie sociale pour se laisser appréhender par un seul regard disciplinaire.
Gérard Brovelli est maître de conférences honoraire à l’université de Nantes, faculté de Droit et des Sciences politiques, laboratoire Droit et Changement social, UMR CNRS 6297.
Mary Sancy est professeur associée honoraire à l’université de Nantes, faculté de Droit et des Sciences politiques, laboratoire Droit et changement Social, UMR CNRS 6297.
Table des matières
Karl Falkenberg, Préface, p. 1
Gérard Brovelli, Pour introduire, p. 7
Première partie : Réflexions générales (droit, politique, économie)
Le principe d’intégration
Mary Sancy, Une introduction au principe d’intégration de l’environnement dans les autres politiques : du droit international au droit européen, p. 19
Agathe Van Lang, Le principe d’intégration en droit français, p. 25
L’environnement, enjeu de politiques publiques
Andrea Vettori, « Bien vivre, dans les limites de notre planète ». Le 7e programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2020, p. 35
Aurélien Evrard, L’Union européenne et les instruments de politique environnementale, p. 41
L’environnement, richesses et valeurs
Gérard Brovelli, Introduction, p. 59
Laure Després, Richesse, valeur économique et environnement : réflexions sur les fondements économiques des politiques environnementales de l’Union européenne, p. 61
Rodica Loisel, Thomas Vallée et Patrice Guillotreau, Quels indicateurs pour une juste valorisation de l’environnement ?, p. 81
Agnès Michelot, Le droit de l’environnement peut-il « supporter » les services écosystémiques ?, p. 93
Deuxième partie : Mises en œuvre (politiques sectorielles)
Environnement, énergie, déplacements et transports
Raphaël Romi, Introduction, p. 105
Blanche Lormeteau, Principe d’intégration et énergie : de la constitution du marché unique à la politique de l’efficacité énergétique, p. 107
Gaëlle Audrain-Demey, L’intégration de la protection de l’environnement dans la politique des transports de l’Union européenne, p. 117
Nicolas Huten, L’application du principe d’intégration en matière de transports à travers le contrôle du bilan effectué par le juge administratif, p. 131
Environnement, agriculture et consommation
François Collart Dutilleul, Introduction : Des agricultures durables au service de la sécurité alimentaire, p. 141
Luc Guyau, Le monde peut-il nourrir le monde ? Oui si nous le voulons, p. 147
Denis Couvet, L’intégration de la biodiversité dans les politiques publiques européennes, p. 153
Thierry Bourgoignie, Protection du consommateur et développement durable : consommateur souverain, pollueur, responsable ou victime ?, p. 165
Catherine Del Cont et Luc Bodiguel, Le droit de l’agriculture face à l’injonction d’une agriculture durable, p. 179
Environnement, pêche et politique maritime
Patrick Chaumette, Introduction : La pêche dans la politique maritime européenne intégrée, p. 193
Odile Delfour-Samama, La lutte contre la pêche illégale, non réglementée, non contrôlée, un instrument au profit du développement durable ?, p. 209
Gwenaele Proutière-Maulion, Brefs propos autour de la dimension environnementale de la Politique commune de la pêche, p. 223
Troisième partie : Effectivité (contestation et urgence)
Effectivité et contestation
Eric Mondielli, Introduction : L’effectivité du droit de l’environnement : quelles significations ?, p. 241
Claire Saas, La protection juridique des lanceurs d’alerte, socle fragile de l’effectivité du droit de l’environnement, p. 245
François Rousseau, L’articulation des contentieux civil, administratif et pénal, entre complémentarité et concurrence, p. 259
Solveig Henry, Mécanismes internationaux de règlement des différends et effectivité du droit de l’environnement au sein de l’Union européenne et de ses États membres, p. 273
Effectivité et urgence
Jean-Pierre Beurier, Introduction, p. 283
Christine Margetic, De la territorialisation de l’urgence écologique, p. 285
Gérard Brovelli, L’urgence écologique : la part du droit et des juristes, p. 297
Mary Sancy, Pour conclure, p. 317
Index, p. 321
Les auteurs, p. 327
Ouvrage publié avec le soutien de l’université de Nantes.
