Catherine Del Cont

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Sciences Politiques

Droit et Changement Social

Thèse

Propriété économique, dépendance et responsabilité. Thèse soutenue en 1993 à Nice, sous la direction de Directeur de thèse inconnu.


Ouvrages

Catherine Del Cont et Sophie Van Goethem, Rapport de synthèse : "Analyses de nouveaux comportements de gestion de l'emploi et de la main d'oeuvre au regard de l'évolution des clauses contractuelles", [s.n.], 2004, 146 p.

Catherine Del Cont, Propriété économique, dépendance et responsabilité, l'Harmattan, 1997, Logiques juridiques, 397 p.


Articles

Catherine Del Cont, « L'animal d'élevage dans le droit de l'Union européenne ou la difficile conciliation de l'objectif de bien-être animal et des objectifs économiques », Revue de l'Union européenne, N° 652, 2021, p. 546 

Catherine Del Cont et Luc Bodiguel, « Le droit de l’agriculture face à l’injonction d’une agriculture durable », in Brovelli Gérard, Sancy Mary (dir.), Environnement et développement durable dans les politiques de l'Union européenne, actualités et défis, PUR, 2017, pp. 179-189

Catherine Del Cont, « Les relations commerciales agricoles dans le droit français : entre affirmation et effacement de la spécificité agricole », in Irene Canfora, Laura Costantino, Antonio Jannarelli (dir.), Il trattato di Lisbona e la nuova PAC, Cacucci Editore, 2017, pp. 191-208

Catherine Del Cont, « Gmo's food and right to adequate food : from right to food to an effective right to choose one's diet in accordance with one's social and ethical preferences », in Ragionieri, Maria Pia (dir.), GMO's in the EU law, Wolters Kluwer, 2016, pp. 279-302

Catherine Del Cont, « Non Solo Cibo, not just food: which compatibility between consumers’ ethical and social preoccupations and trade and commercial law? », Agriculture and Agricultural Science Procedia, 2016, pp. 270-275

Catherine Del Cont, « L’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 14 mai 2014 « l’affaire endives » : quels enseignements pour l’avenir de la relation spéciale entre agriculture et concurrence ? », Rivista di diritto agrario, N° 2, 2015, pp. 84-109

Voir plus

Catherine Del Cont, Pierre-Étienne Bouillot, Camille Collart Dutilleul, François Collart Dutilleul, Marine Friant-Perrot, Fanny Garcia, Valérie Pironon, Fabrice Riem, Juan Juan Sun, Sarah Turbeaux et Sylvestre Yamthieu, « Contribution de Lascaux. En hommage à un certain regard sur le droit », Revue internationale de droit économique, N° 4, 2013, pp. 421-431 

Catherine Del Cont et Valérie Pironon, « Contentieux de l'OMC », in Bugnicourt, Jean-Philippe (dir.), Dictionnaire juridique de la sécurité alimentaire dans le monde, Bruxelles, Larcier, 2013, p. NC

Catherine Del Cont, « Une nouvelle articulation entre concurrence et agriculture pour renforcer la sécurité alimentaire et le droit à l'alimentation en Europe », in François Collart Dutilleul (dir.), Penser une démocratie alimentaire (vol. I), Inida (Costa Rica), 2013, p. 337

Catherine Del Cont et Jean-François Struillou, « De l’immeuble aux meubles. L’application du droit de préemption aux biens commerciaux », in Éditions Le Moniteur (dir.), Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat, Paris, 2006, pp. 79-90 


Autre

Catherine Del Cont, François Collart Dutilleul et Marine Friant-Perrot, Actualités de droit économique : aspects de droit de la concurrence et de la consommation et de droit de l'agroalimentaire, Les Petites Affiches, N° 199, p. 39

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