Catherine Del Cont

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Sciences Politiques

Droit et Changement Social
  • THESE

    Propriété économique, dépendance et responsabilité, soutenue en 1993 à Nice sous la direction de Directeur de thèse inconnu 

  • Catherine Del Cont, Sophie Van Goethem, Rapport de synthèse: "Analyses de nouveaux comportements de gestion de l'emploi et de la main d'oeuvre au regard de l'évolution des clauses contractuelles",, 2004, 146 p. 

    Catherine Del Cont, Propriété économique, dépendance et responsabilité, l'Harmattan, 1997, Logiques juridiques, 397 p.   

  • Catherine Del Cont, Luc Bodiguel, « Le droit de l’agriculture face à l’injonction d’une agriculture durable », in Brovelli Gérard, Sancy Mary (dir.), Environnement et développement durable dans les politiques de l'Union européenne, actualités et défis, PUR, 2017, pp. 179-189   

    Catherine Del Cont, « Les relations commerciales agricoles dans le droit français : entre affirmation et effacement de la spécificité agricole », in Irene Canfora, Laura Costantino, Antonio Jannarelli (dir.), Il trattato di Lisbona e la nuova PAC, Cacucci Editore, 2017, pp. 191-208 

    Catherine Del Cont, « Gmo's food and right to adequate food : from right to food to an effective right to choose one's diet in accordance with one's social and ethical preferences », in Ragionieri, Maria Pia (dir.), GMO's in the EU law, Wolters Kluwer, 2016, pp. 279-302 

    Catherine Del Cont, « Une nouvelle articulation entre concurrence et agriculture pour renforcer la sécurité alimentaire et le droit à l'alimentation en Europe », in François Collart Dutilleul (dir.), Penser une démocratie alimentaire (vol. I), Inida (Costa Rica), 2013, pp. 337   

    Catherine Del Cont, Valérie Pironon, « Contentieux de l'OMC », in Bugnicourt, Jean-Philippe (dir.), Dictionnaire juridique de la sécurité alimentaire dans le monde, Larcier, 2013 

    Catherine Del Cont, Jean-François Struillou, « De l’immeuble aux meubles. L’application du droit de préemption aux biens commerciaux », in Éditions Le Moniteur (dir.), Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat, 2006, pp. 79-90 

  • Catherine Del Cont, Samira Rousselière, Gaëlle Petit, Tom Naïmi, Catherine Del Cont, « Freins et leviers juridico-politiques au déploiement de l’économie circulaire dans le secteur agroalimentaire », 2022  

    Attribuée à Pearce et Turner (1989), la formulation académique du concept d’économie circulaire (EC) se caractérise par une diversité, voire une confusion importante. Ainsi, Kirchherr et al. (2017) ont relevé 114 définitions différentes de l’EC dans la littérature anglophone, auxquelles pourraient s’ajouter encore d’autres approches développées dans la littérature francophone (Buclet, 2015 ; Bourg et Arnsperger, 2016). Voisine d’autres concepts tels que ceux d’écologie urbaine ou du métabolis...

    Catherine Del Cont, « L'animal d'élevage dans le droit de l'Union européenne ou la difficile conciliation de l'objectif de bien-être animal et des objectifs économiques », Revue de l'Union européenne, 2021, n°652, p. 546   

    Catherine Del Cont, « Non Solo Cibo, not just food: which compatibility between consumers’ ethical and social preoccupations and trade and commercial law? », Agriculture and Agricultural Science Procedia, 2016, pp. 270-275 

    Catherine Del Cont, « L’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 14 mai 2014 l’affaire endives : quels enseignements pour l’avenir de la relation spéciale entre agriculture et concurrence ? », Rivista di diritto agrario, 2015, n°2, pp. 84-109 

    Catherine Del Cont, Pierre-Étienne Bouillot, Camille Collart Dutilleul, François Collart Dutilleul, Marine Friant-Perrot [et alii], « Contribution de Lascaux. En hommage à un certain regard sur le droit », Revue internationale de droit économique, 2013, n°4, pp. 421-431 

    Catherine Del Cont, François Collart Dutilleul, Marine Friant-Perrot, « Actualités de droit économique : aspects de droit de la concurrence et de la consommation et de droit de l'agroalimentaire », Les Petites Affiches, 2011, n°199, p. 39 

  • Catherine Del Cont, « Droit et alimentation saine et durable : regards croisés en droit français, allemand, européen et international », le 28 juin 2023  

    Université d'été franco-allemande organisée par le CRJ, en partenariat avec la Faculté de droit de Grenoble, l'Université Grenoble Alpes, le Centre juridique franco-allemand et l'Université de la Sarre sous la direction scientifique de Fabien Girard, UGA, CRJ et Alice Leconte, UGA, CRJ

    Catherine Del Cont, « Le rôle des entreprises dans une économie mondialisée », le 03 mars 2023  

    Organisée par les étudiants en master 2 Droit du marché, Droit maritime, Droit social approfondi, Droit social et ressources humaines et Juriste trilingue le cadre du projet RECIT - Recherche Entreprise CIToyene porté par les laboratoires de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Nantes

    Catherine Del Cont, « L'incidence des revendications en faveur du bien-être animal sur le droit de l'Union européenne », le 28 mai 2021  

    Organisée pour le DCS, Université de Nantes par Lauren Blatière, Professeure de Droit public, Faculté de droit, d’économie et de gestion d’Angers et Sonia Desmoulin, Chargée de recherche CNRS, UMR 6297 Droit et Changement Social CNRS/Université de Nantes

    Catherine Del Cont, « La contractualisation de l’action publique », le 03 septembre 2019  

    organisés par le laboratoire Droit et changement social (UMR CNRS 6297), Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes.

    Catherine Del Cont, « Réformes du Droit & changement social », le 29 mars 2019  

    Organisé par Droit et changement social, UMR 6297, Faculté de droit et science politique, Université de Nantes

    Catherine Del Cont, « L’agriculture face à la firme : concentration, régulation, évolution », le 12 octobre 2018  

    34e congrès de l’Association française de droit rural

    Catherine Del Cont, « Sociétés en crise : révolutions, transitions et transformations », le 01 juin 2018  

    Organisé dans le cadre des Journées scientifiques de Nantes par Cindy Martin, gestionnaire laboratoire DCS, Faculté de droit-Nantes sous la direction scientifique de Luc Bodiguel, Chercheur, CNRS, DCS et Christine Margetic, Professeure, ESO-Nantes

    Catherine Del Cont, « 50 nuances de droit », le 13 octobre 2017  

    Colloque organisé à l’occasion du cinquantième anniversaire de la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université de Nantes

    Catherine Del Cont, « Transparence et loyauté des relations commerciales : du produit au marché », le 18 mars 2016  

    Actualités de droit économique et de droit agroalimentaire, colloque organisé dans le cadre du M2 Droit du Marché de l'Université de Nantes

    Catherine Del Cont, Valérie Pironon, « L'affaire de la viande bovine irlandaise », La production et la commercialisation des denrées alimentaires et le droit du marché, Nantes, le 03 décembre 2009   

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Nicolas Volpi, La régulation du secteur agroalimentaire par le contrat. Vers un droit agroalimentaire des contrats, thèse soutenue en 2019 à Université Côte dAzur ComUE sous la direction de Eva Mouial-Bassilana, membres du jury : Valérie Pironon (Rapp.), Patrice Reis  

    La chaîne de production des aliments, ou food supply chain, regroupe un ensemble de parties prenantes, producteurs agricoles, industriels agroalimentaires et distributeurs, dont les activités successives permettent la production, la transformation et la distribution de produits alimentaires aux consommateurs, ultimes parties prenantes situées à l'extrême aval de la food supply chain.. D'autres opérateurs économiques, des courtiers, des transporteurs, des restaurateurs, ainsi que les pouvoirs publics, sont également liés à la food supply chain. L'ensemble de ces parties prenantes est lié par des contrats de vente successifs, formant une chaîne de contrats qui structure la food supply chain. et qui est soumise à des contraintes singulières. Le dénominateur commun de ces contrats de vente, l'aliment, est une denrée périssable, vitale, et soumise à des variations de prix fortes et imprévisibles. L'environnement économique dans lequel s'insèrent les chaînes de contrats est caractérisé par un important déséquilibre structurel entre les différentes phases économiques qui le composent, le rendant propice aux risques de hold up et d'asymétrie d'information entre parties prenantes. Le déséquilibre et l'insécurité contractuels qui résultent de cette situation de fait compliquent la transmission des prix d'un contrat à l'autre, de l'amont à l'aval de la chaîne de contrats, créant des points de blocage ponctionnant de la valeur pour certaines parties prenantes, et menaçant par là même la pérennité de la food supply chain, l'investissement qui peut y être fait, et donc la sécurité alimentaire. Partant d'un état où s'appliquait le droit commun des contrats, sans considération des spécificités du secteur agroalimentaire, les pouvoirs publics, européens et nationaux, ont progressivement développé un ensemble de dispositions, dispersées au sein du code rural et de la pêche maritime, du code de commerce et du code de la consommation, amenant à former une ébauche de droit spécial des contrats, propre à la food supply chain, et dont le dénominateur commun est le produit alimentaire. L'ingénierie contractuelle sectorielle développée et déployée au sein de la food supply chain, à défaut d'être un effort avéré de construction d'un droit spécial des contrats, un droit agroalimentaire des contrats, est a minima la démonstration de la considération par les pouvoirs publics des externalités négatives créées par une application du droit commun des contrats sans intégration des caractéristiques propres au secteur d'activité concerné. Elle est également une expérience de régulation dont le contrat est le pivot, la contractualisation. Les particularités du secteur agroalimentaire en font un laboratoire permettant d'analyser le niveau adéquat de spécialisation du droit des contrats, ainsi que les potentialités du contrat en tant que tel comme outil de régulation d'un secteur d'activité.

  • N'Deye Fatou Diaw, Programmes de compliance et groupes internationaux de sociétés : étude de droit de la concurrence, thèse soutenue en 2020 à Nantes sous la direction de Valérie Pironon, membres du jury : Jean-Christophe Roda (Rapp.), François Souty (Rapp.)  

    Quelle est la place de la compliance en droit de la concurrence ? C’est en substance, ce à quoi répond l’étude des programmes de compliance au sein des groupes internationaux de sociétés. Ces derniers n’ont de cesse de repousser les frontières, dans leur conquête des marchés. Seulement, cette conquête à un prix, celui du respect des normes. Ainsi, les groupes internationaux ont, a priori, intérêt à adopter des programmes de compliance afin de s’assurer du bon comportement de l’ensemble du groupe. En droit de la concurrence, l’adoption de ces programmes est volontaire. En cela, la compliance-concurrence se distingue d’autres domaines de compliance qui émanent d’une obligation légale. Dans ce contexte quel intérêt présentent les programmes de compliance pour les groupes internationaux de sociétés ? Cet intérêt se mesure notamment à l’aune du contexte d’adoption de ces programmes, et de l’unité économique consacrée par le droit de la concurrence. Par ailleurs, la mise en œuvre d’un programme de compliance présente un défi résultant de la complexité inhérente aux groupes internationaux et d’un environnement juridique international hétérogène. De manière certaine, la compliance présente un intérêt pour la protection des marchés ainsi que pour les groupes internationaux de sociétés. Partant, de la volonté institutionnelle que les groupes internationaux adoptent des mécanismes de compliance, résulte la nécessité de l’institution d’un cadre légal précis portant sur la vigilance des sociétés mères au moyen des programmes de compliance s’impose.

    Ahmad Cheikh Younes, Vers un nouveau droit des baux ruraux en Syrie : approche comparée Syrie/France, thèse soutenue en 2019 à Nantes sous la direction de Luc Bodiguel, membres du jury : Denis Rochard (Rapp.), Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté  

    En Syrie, plus de la moitié des terres agricoles sont exploitées en faire-valoir indirect par une multitude de petits exploitants. Les terres appartiennent à quelques grands propriétaires fonciers et à des grands exploitants qui profitent d'une législation très libérale en matière de baux ruraux. En résulte une relation contractuelle précaire et déséquilibrée entre propriétaires et fermiers. L'objectif de cette thèse est de voir comment faire évoluer le droit syrien en matière de baux ruraux afin de proposer un régime équilibré et stable permettant le développement d'une agriculture plus productive et l'amélioration des conditions de vie des familles rurales. A cette fin, nous procéderons à une analyse critique du droit syrien relatif aux baux ruraux , puis rechercherons les possibles apports du droit français en vérifiant l'opportunité de les mettre en œuvre en Syrie.