François Rousseau

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Sciences Politiques

Droit et Changement Social
  • THESE

    L'imputation dans la responsabilité pénale, soutenue en 2007 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean-Christophe Saint-Pau 

  • François Rousseau, Sylvie Grunvald, Gildas Roussel, Virginie Gautron (dir.), Les mots du droit, les choses de justice: Dire le droit, écrire la justice, défendre les hommes : mélanges en l'honneur de Jean Danet, Dalloz, 2020, 530 p. 

    François Rousseau, Karine Foucher (dir.), Les réponses du droit aux crises sanitaires: actes du colloque des 8 et 9 octobre 2015, Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, L'Harmattan, 2016, 300 p.  

    La 4e de couv. porte : "Nos sociétés contemporaines sont exposées depuis une trentaine d'années à des risques sanitaires d'une ampleur nouvelle, révélateurs de leur propre vulnérabilité et marqués par un fort impact médiatique. Hier, c'était l'affaire du sang contaminé, de la vache folle et de l'hormone de croissance. Aujourd'hui, c'est l'affaire du Médiator, et des prothèses mammaires PIP. Et, demain, ce sera peut-être l'affaire des ondes électromagnétiques, des nanotechnologies ou des particules fines. La fin du XXe siècle et le début du XXIe siècle sont ainsi marqués par une prise de conscience de la menace découlant de l'ampleur des risques sanitaires le plus souvent induits par l'activité humaine. Face à cette situation, le droit évolue au coup par coup, discipline par discipline, sans que l'on sache très bien si les changements opérés constituent des ajustements à la marge ou masquent, au contraire, une mutation plus profonde du système juridique. Cet ouvrage, issu d'un colloque qui s'est tenu à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes les 8 et 9 octobre 2015, propose une réflexion transversale sur la réponse du droit aux crises sanitaires, au travers de deux temps forts : L'anticipation de la crise tout d'abord. Quelles anticipations de la part des acteurs privés et publics ? Quel bilan tirer du principe de précaution ? La réaction face à la crise ensuite. Quelles options entre indemnisation et répression ? Quelles actions entre voie judiciaire et médiatique ? Quels enjeux autour de l'expertise scientifique ?"

    François Rousseau, Romain Ollard, Droit pénal spécial, 2e éd., Bréal, 2015, Grand amphi ( Droit ), 563 p. 

    François Rousseau, Romain Ollard, Droit pénal spécial, Bréal, 2011, Grand amphi ( Droit ), 495 p. 

    François Rousseau, La faute de l'auteur indirect, 2003 

  • François Rousseau, Virginie Gautron, Philippe Pouget, Ivana Obradovic, « La « prescription » judiciaire de soins : une analyse des pratiques décisionnelles des magistrats », in Virginie Gautron (dir.) (dir.), Réprimer et soigner : pratiques et enjeux d’une articulation complexe, Presses Universitaires de Rennes, 2023, pp. 151-177     

    François Rousseau, « Tentative d’éclaircissement de l’obscur article 121-3, alinéa 4 du Code pénal », in LexisNexis (dir.), Mélanges P. Conte, 2023, pp. 733 

    François Rousseau, « (Retour sur) L’effet utile de la QPC en matière pénale », Liber amicorum en hommage à Y. Capdepon, Bière, 2023, pp. 279 

    François Rousseau, « Préface », in Grégory Thomas (dir.), La Répression du Négacionnisme, L'Harmattan, 2022, pp. 15-16 

    François Rousseau, « La capacité pénale du mineur », in Sylvain Jacopin (dir.), Un Code de la justice pénal du mineur : quelle(s) spécificité(s) ?, Dalloz, 2021, pp. 107 

    François Rousseau, « L’apport de la QPC au droit pénal substantiel », in Karine Foucher (dir.), L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés, Dalloz, 2020, pp. 229-245 

    François Rousseau, Sylvie Grunvald, « Procédure pénale et droit de la famille », in Rudy Laher, Charles Bahurel (dir.), Le droit processuel de la famille, Dalloz, 2020, pp. 171 

    François Rousseau, « Les mots du droit, les choses de justice », Mélanges en l'honneur de Jean Danet, Dalloz, 2020 

    François Rousseau, « Préface à l'ouvrage du collectif « Raison garder » », Mineurs et sexualité, des lois en débat, Dalloz, 2020 

    François Rousseau, « Le traitement pénal du malade mental, », Mélanges Jean Danet, Dalloz, 2020, pp. 111 

    François Rousseau, « Valeurs sociales protégées et environnement », L'empreinte des valeurs sociales protégées en droit pénal, Dalloz, 2020, pp. 83 

    François Rousseau, Charles Bahurel, Rudy Laher, « « Procédure pénale et droit de la famille » (avec S. Grunvald) », Le droit processuel de la famille,, Dalloz, 2020, pp. 171 

    François Rousseau, Karine Foucher, « L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés en droit pénal substantiel », L'apport ed la QPC à la protection des droits et libertés, Dalloz, 2020, pp. 229 

    François Rousseau, « Pour une répression non pénale des personnes morales », Mélanges en l'honneur du professeur Bernard Teyssié, LexisNexis, 2019, pp. 515 

    François Rousseau, « L’efficacité des peines en matière politique », in Dechenaud, David and Rambaud, Romain and Ribeyre, Cédric (dir.), Le droit pénal électoral, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2019, pp. 41 

    François Rousseau, « La responsabilité de la personne physique : l’imputabilité de la faute en droit pénal économique », in Valette, Vanessa (dir.), Le droit pénal économique: un droit pénal très spécial ?, Éditions Cujas, 2018 

    François Rousseau, « Le principe de précaution dans le contentieux pénal français », in D'Ambrosio, Luca and Giudicelli-Delage, Geneviève and Manacorda, Stefano (dir.), Principe de précaution et métamorphoses de la responsabilité, Mare & Martin, 2018, pp. 131-150 

    François Rousseau, « Légalité et légitimité du juge en matière pénale », in Py, Bruno and Stasiak, Frédéric (dir.), Légalité, légitimité, licéité, regards contemporains : mélanges en l'honneur du professeur Jean-François Seuvic, Presses Universitaire de Nancy-Éditions universitaires de Lorraine, 2018, pp. 657 

    François Rousseau, « Tecnica ed etica del diritto penale francese dell'ambiente », in Luigi Cornacchia, Nicola Pisani (dir.), Il nuovo diritto penale dell'ambiente, Zanicchelli, 2018, pp. 723-738 

    François Rousseau, « L’articulation des contentieux civil, administratif et pénal : entre complémentarité et concurrence », in Brovelli, Gérard and Sancy, Mary (dir.), Environnement et développement durable dans les politiques de l'Union européenne : actualités et défis, Presses universitaires de Rennes, 2017, pp. 259-272 

    François Rousseau, « Préface », in Pierre Rousseau (dir.), Autonomie personnelle et droit pénal, l'Harmattan, 2016   

  • François Rousseau, « La coopération de la France à l'exécution des peines prononcées par la Cour pénale internationale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°02, p. 388   

    François Rousseau, « Le harcèlement moral institutionnel à l’aune des principes du droit pénal, in (Re)connaitre du harcèlement moral institutionnel », Amplitude du droit, 2023, n°2 

    François Rousseau, Jean-Baptiste Perrier, « Juger les mauvais fous », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°02, p. 403   

    François Rousseau, « Répression et liberté d'expression des décrocheurs : le juge pénal en quête de proportionnalité », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, p. 879 

    François Rousseau, « Juger les mauvais fous (Loi n° 2022-52, 24 janvier 2022) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°2, p. 403 

    François Rousseau, « L'interprétation littérale de la compétence pénale extraterritoriale en matière d'infractions à la réglementation des transports routiers, », La Semaine juridique. Édition générale, 2022 

    François Rousseau, Pierre Rousseau, « Prévention d'actes de terrorisme et renseignement, Commentaire de la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 », Droit pénal, 2021, n°10, pp. 10-17   

    François Rousseau, Jean-Baptiste Perrier, « Le renforcement de la répression des infractions sexuelles contre les mineurs », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°02, p. 454   

    François Rousseau, « De l'abolition du discernement consécutif à la consommation de produits stupéfiants, note sous Crim. 14 avril 2021, », La Semaine juridique. Édition générale, 2021, n°19, pp. 928-932 

    François Rousseau, « Regard critique sur le caractère interprétatif des dispositions de l'article 222-22-1 du Code pénal, », Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2021, n°16, p. 860   

    François Rousseau, « La modulation dans le temps des revirements de jurisprudence en matière pénale. Chronique de droit pénal général (obs. ss Crim. 30 juin 2021, n° 20-81.570) », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2021 

    François Rousseau, « Le renforcement de la répression des infractions sexuelles contre les mineurs (Loi n° 2021-478, 21 avril 2021), », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°2, p. 453 

    François Rousseau, Pierre Rousseau, « Prévention d'actes de terrorisme et renseignement, Commentaire de la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021,étude 18 », Revue de droit pénal et de criminologie, 2021 

    François Rousseau, « La capacité pénale du mineur, in Un Code de la justice pénale des mineurs, quelle(s) spécificité(s) ? », Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2021, p. 107 

    François Rousseau, Jean-Baptiste Perrier, « Renforcement de la lutte contre le blanchiment », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°02, p. 432   

    François Rousseau, Jean-Baptiste Perrier, « Incivilités contraventionnelles », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°02, p. 430   

    François Rousseau, Jean-Baptiste Perrier, « Renforcement de la lutte contre les violences familiales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°02, p. 426   

    François Rousseau, Jean-Baptiste Perrier, « Le droit pénal de l'état d'urgence sanitaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°02, p. 415   

    François Rousseau, « Épilogue judiciaire de l'affaire AZF, suite et fin !, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 décembre 2019, n° 17-87.465 », La Semaine juridique. Édition générale, 2020, n°12, pp. 576-579 

    François Rousseau, « La relativité du principe de rétroactivité in mitius (obs ss Crim. 7 janv. 2020, n° 18-83.074 et Crim. 10 mars 2020, n° 18-85.832) », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2020   

    François Rousseau, « Le droit pénal de l'état d'urgence sanitaire (Décret n° 2020-264, 17 mars 2020 ; Loi n° 2020-290, 23 mars 2020 ; Décret n° 2020-293, 23 mars 2020 ; Loi n° 2020-546, 11 mai 2020 ; Décret n° 2020-548, 11 mai 2020), », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°2, p. 415 

    François Rousseau, « Epilogue judiciaire de l'affaire AZF, suite et fin ! (note sous Crim. 17 déc. 2019), », La Semaine juridique. Édition générale, 2020, p. 342 

    François Rousseau, « Le volet pénal de la loi anticasseurs », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°02, p. 461   

    François Rousseau, « La répression des rodéos motorisés », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°02, p. 469   

    François Rousseau, « L’enjeu de la classification matérielle des infractions : Obs. sous Crim. 27 mars 2019, n° 18-82484 ; Crim. 5 juin 2019, n° 18-80783 ; Crim. 19 juin 2019, n° 18-85725 », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2019, n°3, pp. 609-616   

    François Rousseau, « L'incitation de mineurs à participer à un groupement terroriste », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°02, p. 533   

    François Rousseau, Jean-Baptiste Perrier, « L'adaptation au droit de l'Union européenne », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°02, p. 538   

    François Rousseau, « L'amende civile face aux principes directeurs du droit pénal », La Semaine juridique. Édition générale, 2018, n°24, pp. 1177-1184 

    François Rousseau, « Epilogue judiciaire de l’affaire AZF ? (note sous CA Paris 31 oct. 2007) », La Semaine juridique. Édition générale, 2018, n°5, pp. 183-186 

    François Rousseau, « La justification tirée du principe de fraternité, Obs. sous Cons. const. 6 juill. 2018, n° 2018-717/718 QPC ; 6 sept. 2018, n° 2018-770 DC », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2018, n°3, pp. 579-584   

    François Rousseau, « Environnement et développement durable - Technique et éthique du droit pénal français de l'environnement », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2017, n°3   

    François Rousseau, « Approche comparée en matière terroriste », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2017, n°1, pp. 63-133 

    François Rousseau, « Exposition aux poussières d’amiante et mise en danger d’autrui, note sous Crim. 19 avril 2017 », La Semaine juridique. Édition générale, 2017, n°22, pp. 1037-1040 

    François Rousseau, « Lumières sur la complicité des délits d’imprudence (note sous Crim. 13 sept. 2016) », La Semaine juridique. Édition générale, 2016, n°41, pp. 1861-1864 

    François Rousseau, « Tempête Xynthia : révision en appel de la condamnation du maire », Recueil Dalloz, 2016, n°17, p. 949 

    François Rousseau, « Commentaire de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016, relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs », Droit pénal, 2016, n°5, p. 9 

    François Rousseau, « De l’obligation positive des Etats de protéger les femmes victimes de violences conjugales, avant qu’il ne soit trop tard ... », La Semaine juridique. Édition générale, 2016, n°12, p. 563 

    François Rousseau, « L’exception terroriste dans la procédure pénale française », Journal of Eastern European Criminal Law, 2016, n°1, p. 132 

    François Rousseau, Yannick Capdepon, « La légitimité du droit de punir face au multilinguisme et à la liberté de circulation des personnes au sein de l'Union européenne », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2016, n°3, pp. 391-405 

    François Rousseau, « La paix des familles éclipsée par la lutte contre les violences conjugales »: note sous Cass. crim., 02-06-2015, n° 14-85.130, La Semaine juridique. Édition générale, 2015, n°39, pp. 1682-1684 

    François Rousseau, « Le principe de nécessité. Aux frontières du droit de punir », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, n°2, p. 257 

    François Rousseau, « Principe de précaution et devoir de punir », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2015, n°2, pp. 281-295 

    François Rousseau, « Chronique de Droit pénal général : I - Norme pénale : application de la loi dans le temps et droit pénal international (obs. ss Crim. 26 févr. 2014, n° 13-87.888) ; II - Responsabilité pénale des personnes morales : conditions d'imputation de l'infraction (obs. ss Crim. 1er avril 2014, n° 12-86.501 ; 6 mai 2014, n° 12-81.937, 13-81.406 et 13-82.677 ; 13 mai 2014, n° 13-81.240) ; III - Responsabilité pénale des personnes morales : représentant et salarié délégataire (obs. ss Crim. 25 mars 2014, n° 13-80.37 », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2014, pp. 629-638   

    François Rousseau, « Chronique de droit pénal général : obs. ss Crim. 26 juin 2013, n° 12-88.265 et Crim., 11 décembre 2012, n° 11-86.415 (légitimité de la norme pénale ; application de la loi pénale dans le temps) ; Crim. 23 avril 2013, n° 12-81937 et Crim. 29 mai 2013, n° 12-85427 (causalité certaine ; auteur direct/indirect) ; Crim. 25 juin 2013, n° 11-88037 et Crim. 18 juin 2013, n° 12-85917 (délégation de pouvoir des dirigeants ; responsabilité pénale des personnes morales) », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2013, n°3, pp. 625-638   

    François Rousseau, « La perte d'un droit à indemnisation, une possible sanction répressive », Recueil Dalloz, 2012, n°40, p. 2684   

    François Rousseau, « Le médecin face à la mort », Actualité juridique Pénal, 2012, n°0708, p. 372   

    François Rousseau, « De quelques réflexions sur la responsabilité collective », Recueil Dalloz, 2011, n°29, p. 1983   

    François Rousseau, « La répartition des responsabilités dans l'entreprise », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°04, p. 804   

    François Rousseau, « Politique criminelle et droit de la pédophilie », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2010, n° ° 3, pp. 725-741   

  • François Rousseau, « Atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation. Dispositions particulières, Art. 414-1 à 414-9, JurisClasseur Pénal (Actualisation du fascicule d’A. Vitu) », JurisClasseur Pénal, LexisNexis, 2015 

    François Rousseau, « Atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation. Autres atteintes à la défense nationale, Art. 413-1 à 413-12, JurisClasseur Pénal (Actualisation du fascicule d’A. Vitu) », JurisClasseur Pénal, LexisNexis, 2015 

  • François Rousseau, La modulation dans le temps des revirements de jurisprudence en matière pénale (à propos de Crim. 30 juin 2021, n° 20-81.570), 2022   

    François Rousseau, Le droit pénal, les droits de l’homme et le juge: Obs. sous CEDH 12 juill. 2016, n° 50147/11, Reichman c/ France ; CEDH 11 févr. 2016, n° 42534/09, Mitrova and Savik c/ The former Yugoslav Republic of Macedonia ; CEDH 7 avril 2015, n° 6884/11, Cestaro c/ Italie (proportionnalité des peines) ; Cons. const. 22 juill. 2016, n° 2016-554 QPC ; Cons. const. 24 juin 2016, n° 2016-545 QPC (proportionnalité des peines) ; Cass. 1re civ. 6 avril 2016, n° 15-10552 (application dans le temps des revirements de jurisprudence), Librairie Marchal et Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris, France), 2016, pp. 613-621   

    François Rousseau, Droit pénal transitoire et droit pénal en mouvement: Obs. sous Crim., 6 mai 2015, n° 15-80076, Crim., 31 mars 2015, n° 14-86584 et Crim., 6 janv. 2015, n° 14-84694 (application dans le temps des lois de procédure) ; Crim., 15 avril 2015, n° 14-82172, Crim., 14 avril 2015, n° 14-84473 et Crim., 31 mars 2015, n° 14-86584 (application dans le temps des lois de fond), Librairie Marchal et Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris, France), 2015, pp. 579-589   

  • François Rousseau, « Artificial intelligence and criminal law », le 25 juin 2024  

    Congrès du centenaire de l’AIPL organisé par l’Université Paris Panthéon-Assas, l’ICP, l’Académie des sciences morales et politiques et AFDP sous le Haut Patronage d'Emmanuel Macron, Président de la République française

    François Rousseau, « L'instauration des cours criminelles en France, de l'expérimentation à la généralisation : enjeux et perspectives », le 11 avril 2024  

    Colloque organisé par le laboratoire Droit et changement social (Nantes Université - CNRS), sous la direction scientifique de François Rousseau, Sylvie Grunvald et Nicolas Rafin

    François Rousseau, « Le droit pénal de l’avenir », le 09 novembre 2023  

    Congrès organisé sous la direction scientifique des Pr. Pascal Beauvais, David Chilstein et Emmanuel Dreyer.

    François Rousseau, « Le droit pénal face au changement climatique : l’échelle locale », le 10 mars 2023  

    Organisé par l'ISCRIM, Université de Poitiers, et l'ISCJ, Université de Bordeaux, sous la direction scientifique de Julien Lagoutte et Romain Ollard

    François Rousseau, « La répression pénale face au changement climatique : imputer », Le droit pénal face au changement climatique, Poitiers, le 01 janvier 2023 

    François Rousseau, « Le droit pénal au secours de la justice sociale », le 11 octobre 2022  

    Colloque interdisciplinaire organisé par Marion Del Sol, Josépha Dirringer et Laurent Rousvoal.

    François Rousseau, « Journée d'hommage au Professeur Jean Pradel », le 17 juin 2022  

    Organisée par l'Institut de sciences criminelles (ISCrim') et l'Association française de droit pénal (AFDP), Université de Poitiers sous la direction scientifique de Laurent Desessard, Directeur de l’ISCrim’

    François Rousseau, « Responsabilité pénale des personnes morales et des dirigeants : comment repenser leur articulation pour plus de sécurité juridique ? », le 01 juin 2022  

    Organisé par l'IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne dans le cadre du cycle de séminaires de droit pénal comparé sous la direction scientifique de Pascal Beauvais, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Maxime Lassalle, Maître de conférences à l’Université de Dijon

    François Rousseau, « Des actes de terreur aux politiques de Terreur », le 21 janvier 2020  

    Colloque organisé par le CRICES (Centre de recherche de l'ICES) et la Section de Philosophie pénale de l’ICP (Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris).

    François Rousseau, « Anticipation criminelle et terrorisme », Des actes de terreur aux politiques de Terreur. Usages et sanctions du terrorisme, La Roche-sur-Yon, le 01 janvier 2020   

    François Rousseau, « Dynamiques de la responsabilité », le 17 septembre 2019  

    Organisé par le DCS, Université de Nantes sous la responsabilité scientifique de Antoine Delblond, DCS, Pr – Univ. Nantes ; Jacques Fialaire, DCS, Pr – Univ. Nantes ; Olivier Ménard, DCS, MC – Univ. Nantes et Katia Barragan, DCS, IE – Cnrs

    François Rousseau, « L'empreinte des valeurs sociales protégées en droit pénal », le 06 juin 2019  

    Organisé par l’équipe de recherche Louis Josserand, Université Lyon 3

    François Rousseau, « Le droit pénal électoral », le 14 mars 2019  

    Organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes sous la responsabilité scientifique de David Dechenaud, Romain Rambaud et Cédric Ribeyre

    François Rousseau, « Coopération opérationnelle en droit pénal de l'Union européenne », le 01 février 2019  

    Organisé par le laboratoire DCS, UMR CNRS, sous la responsabilité scientifique de Carole Billet et Araceli Turmo, Maîtres de Conférences à l’Université de Nantes

    François Rousseau, « La simplification de la procédure pénale - Rapport de synthèse », La simplification de la procédure pénale, Aix-en-Provence, le 23 mars 2018  

    Organisé par l'Equipe méditerranéenne de recherche juridique sous la responsabilité de Yan Carpentier et le Pr. André Giudicelli

    François Rousseau, « Le droit processuel de la famille », le 15 novembre 2018  

    Organisé sous la direction scientifique de Charles Bahurel et Rudy Laher

    François Rousseau, « L’apport de la QPC à la protection des droits et libertés dans les différents champs du droit : un bilan », le 11 octobre 2018 

    François Rousseau, « Dynamiques de la responsabilité », le 14 février 2018  

    Séminaire de recherche organisé par Antoine Delblond, coordinateur scientifique et Katia Barragan

    François Rousseau, « 50 nuances de droit », le 13 octobre 2017  

    Colloque organisé à l’occasion du cinquantième anniversaire de la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université de Nantes

    François Rousseau, « Le droit pénal économique : un droit pénal très spécial ? », le 28 avril 2017 

    François Rousseau, « Devoir de punir et principe de précaution », l’étude comparative des influences du principe de précaution sur la responsabilité juridique », , Montréal, le 01 janvier 2014 

    François Rousseau, « La procédure pénale applicable au terrorisme », La lutte contre le terrorisme , Caen, le 01 novembre 2015 

    François Rousseau, « L’enseignement des sciences criminelles au défi de l’instabilité du périmètre du droit pénal (dépénalisation versus inflation pénale) », Les défis intellectuels de l’enseignement des sciences criminelles dans les Facultés de droit, en l’honneur du Doyen Georges Fournier, Rennes, le 01 juin 2015 

    François Rousseau, « Le principe de précaution dans le contentieux pénal français », Dynamiques normatives du principe de précaution et métamorphoses de la responsabilité juridique, Paris, le 01 mars 2015 

    François Rousseau, « Le pardon peut-il avoir une dimension collective ? Le point de vue du juriste », Le pardon, un défi dans l’histoire , La Roche sur Yon, le 01 février 2015 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Mafama Diop, La responsabilité pénale des personnes morales : enjeux et perspectives d'une approche européenne harmonisée, thèse soutenue en 2023 à Nantes Université, membres du jury : Haritini Matsopoulou (Rapp.), Dieunedort Nzouabeth (Rapp.), Sylvie Grunvald  

    Cette thèse aborde la délicate question des enjeux et perspectives d’une harmonisation de la responsabilité pénale des personnes morales dans l’espace unifié de l’Union européenne. La plupart des auteurs s’accordent sur le fait établi que la consécration de la responsabilité pénale des personnes morales est l’une des innovations majeures du code pénal de 1994. Près de 30 ans plus tard, c’est l’occasion d’interroger cette institution, ses évolutions ou mutations et surtout replacer son devenir au gré des dynamiques nouvelles impulsées par le droit européen. Sujet peu ordinaire du droit, la personne morale se présente désormais au côté des personnes physiques comme un candidat sérieux à la responsabilité pénale. Sa rencontre avec cette discipline bouscule les certitudes des pénalistes. En effet, il faut une part d’imagination pour admettre qu’une entité incorporelle puisse accéder à la culpabilité, à la capacité volitive, ou encore à l’intention criminelle. De cette part d’imagination doublée d'une part d’abstraction naissent diverses interrogations sur la matérialité des reproches faits aux entités collectives, mais surtout, sur les fondements de cette responsabilité pénale qualifiée de directe ou indirecte suivant le paradigme choisi. Si la théorie de l’identification permet, dans une grande majorité d’États dont la France, d’imputer une infraction à l’agent personne morale, des formes de responsabilité directe et/ou objective fondées sur une faute organisationnelle plus diffuse voient le jour. Résolument moderne, ces approches font place aux concepts de risque / dangerosité, de prévention / précaution, de garantie / conformité, portant un nouveau postulat qui dessine les contours d’une responsabilité pénale hybridée. Enfin, dans un élan prospectif, l’apport d’une harmonisation européenne dans une perspective internationale et régionale nous amène vers une ouverture sur la CPI et sur le droit uniforme de l’OHADA.

    Johanna Smith Rangel Perez, La protection des mineurs victimes : étude comparé des systèmes pénaux français et colombien, thèse soutenue en 2021 à Nantes, membres du jury : Oduber Alexis Ramirez Arenas (Rapp.), Philippe Bonfils (Rapp.), Sylvie Grunvald et Sylvie Rousteau  

    L’enfant est un être en devenir. Il est vulnérable, dépendant, et nécessite d’être protégé. L’Etat, la famille et la société, doivent lui garantir un environnement sain et équilibré afin qu’il puisse se construire. Sa protection est devenue une préoccupation majeure des pouvoirs publics lorsque celui-ci devient la victime de l’infraction. Dans un droit en perpétuel mouvement, l’intérêt de ce travail de recherche est d’étudier à partir d’un point de vue du droit comparé, l’existence d’un appareil de justice spécialisé afin d’assurer la protection pénale des mineurs victimes en France et en Colombie. La première partie de cette recherche vise l’étude de la protection des mineurs victimes en droit pénal substantiel. La deuxième partie porte sur l’étude de la protection des mineurs victimes en droit procédural.

    Pierre Rousseau, La légitimité de l'infraction, thèse soutenue en 2019 à Nantes, membres du jury : Raphaële Parizot (Rapp.), Emmanuel Dreyer (Rapp.), Xavier Pin et Karine Foucher  

    La théorie de la justification fait l’objet d’une controverse doctrinale. Le fondement de ce mécanisme de légitimation demeure incertain. Or, il est nécessaire de comprendre ce qui fonde la justification si l’on s’interroge sur les pouvoirs respectifs du législateur et du juge en la matière. La question relative au mécanisme qui conduit à l’irresponsabilité pénale de l’auteur d’une infraction justifiée divise également la doctrine. Quelle est, dans le système de la responsabilité pénale, la composante affectée par ce mécanisme de légitimation ? L’évolution de la jurisprudence doit par ailleurs être prise en considération afin de proposer une théorie actualisé e de la légitimité de l’infraction. Le principe selon lequel la justification doit être prévue par la loi peut - il encore tenir sachant que le juge a la possibilité de relaxer un auteur d’infraction en s’appuyant sur les droits de l’Homme ? Cette évolution de la jurisprudence semble davantage mettre en lumière une dualité de fondements permettant la reconnaissance du caractère légitime de l’infraction. Il convient en effet d’opérer une distinction entre l’ infraction justifiée et une répression injustifiée . La légitimation - justification est fondée sur l’utilité sociale de l’infraction et doit par conséquent être prévue par la loi, car l’appréciation de l’utilité sociale est de nature politique. En revanche, la légitimation - liberté est fondée sur une liberté fondamentale. Elle découle d’un contrôle de proportionnalité d’ingérence de la répression opéré par le juge. L’ illégitimité peut alors être envisagée comme la composante de rattachement de ces mécanismes de légitimation dans le système de la responsabilité pénale.

    Yassine Al Sara, La privation de la liberté individuelle avant jugement ou "sans" condamnation pénale : étude de droit comparée (Franco-Syrien), thèse soutenue en 2018 à Nantes, membres du jury : Bernadette Aubert (Rapp.), Jean Pradel et Sylvie Grunvald  

    Le fait de porter atteinte à la liberté individuelle peut être interprété comme englobant le fait d'entraver ou de priver un individu de sa liberté d'aller et de venir. Mais notre étude portera exclusivement sur la privation de la liberté " avant " ou " sans " condamnation pénale en comparant les deux systèmes législatifs de pays (France - Syrie). Le fait de priver une personne de sa liberté " avant qu'elle ne soit " ou " sans qu'elle ait été " condamnée est dominé par l'impératif juridique de la sûreté, de la nécessité de protéger la société qui serait certainement troublée par une infraction déjà commise et du maintien de l’ordre public même en dehors de toute infraction. C'est une question particulièrement délicate qui mérite une attention particulière de la part du législateur dans tout système juridique car elle suscite un problème de la difficulté de trouver une nécessaire équilibre entre la sécurité de la société et le droit à la liberté individuelle " protégé tant au niveau national qu'international " qui est considéré comme l'un des droits primordiaux pour tout individu, surtout un problème de la conciliation entre la présomption d'innocence et la nécessité de la recherche de vérité. Il appartient ainsi au législateur d'établir une réglementation stricte de toute mesure privative de la liberté avant ou sans condamnation pénale afin de s'assurer de sa parfaite compatibilité avec les droits de l'homme et d'interdire tout risque de rétention arbitraire. Notre recherche s'attache, dès lors, à illustrer les exigences légales requises pour pouvoir être en mesure de priver une personne de sa liberté et peu importe la forme de la mesure en question, autant celle qui est fondée sur les besoins de la recherche et de la poursuite des auteurs d'infractions pénales que celle fondée sur le maintien de l’ordre public au sens large du terme, d'une part, et les grandes garanties entourant la mesure et dont l'objet est d'assurer une protection efficaces des intérêts et des droits de la personne qui en fait l'objet, d'autre part.

    Monica Dinu-Bakos, L'équité en droit pénal substantiel, thèse soutenue en 2016 à Nantes en co-direction avec Viorel Paşca  

    La thèse intitulée « L'équité dans le droit pénal et dans la procédure pénale » portera principalement sur un travail analytique basé, en particulier, sur les sources du droit international comparé. La recherche consistera à étudier la relation entre l'équité et la justice pénale. La loi doit être appliquée et conçue de telle manière qu'il y ait aussi bien une justice pour la victime que pour l’auteur de l'infraction. Le résultat final ne doit pas pencher vers une partie ou une autre. En effet, l’auteur de l’infraction, quelle que soit l’importance de celle-ci, crime ou délit, doit pouvoir être assuré du prononcé d’une “juste peine”. La Justice doit donc faire en sort en prononçant une peine à l’encontre d’un auteur, celui-ci soit pleinement conscient d’avoir commis des faits réprouvés par la société et par voie de conséquence d’avoir mérité cette peine.Il s'agira de - voir comment les valeurs morales se reflètent par l'équité dans la loi pénale roumaine et française et quelles sont les interprétations et applications qui existent déjà dans la doctrine et dans la pratique, ;- d'enquêter pour savoir si il y a des dysfonctionnements ou défauts dans l'application effective du principe de l'égalité des armes, en plus de la notion de proportionnalité de la peine, ;- de vérifier s’il y a une juste individualisation de la peine concernant les questions de proportionnalité, d'égalité et d'équité. Ces aspects seront la base de cette thèse et finiront par fournir des solutions viables pour une amélioration progressive de l'application de la loi pénale par des procédures concrètes et adaptées.

  • Sofian Goudjil, Analyse idéologique des réformes pénales depuis 1981, thèse soutenue en 2019 à Tours sous la direction de Véronique Tellier-Cayrol et Laurent Reverso, membres du jury : Audrey Darsonville (Rapp.), Xavier Pin (Rapp.)    

    La réforme pénale évolue à la faveur de courants, plus ou moins violents et parfois contraires, qui la façonnent. Parmi ceux-ci, les idéologies, avec ce qu’elles portent en elles de force de persuasion mais aussi de contradictions, occupent une place privilégiée. Discerner l’idéologie qui se cache derrière les réformes, c’est offrir une clé de compréhension du système pénal. En prenant acte de la rupture idéologique qui s’est produite en 1981 avec l’alternance politique et en faisant de cette année le point de départ de cette étude, l’enjeu est de mettre l’idéologie au cœur de l’analyse des réformes pénales élaborées depuis lors. Une telle analyse permet de mettre en lumière la diversité idéologique qui caractérise de prime abord les réformes pénales au stade de leur élaboration. Elle révèle cependant une unité idéologique se dissimulant derrière cette diversité apparente, lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre ces mêmes réformes.

    Stephane Brezillon, De la peine patrimoniale au patrimoine pénal : essai pénologique, historique et prospectif, thèse soutenue en 2017 à Nantes sous la direction de Martine Herzog-Evans et Jean Danet, membres du jury : Laurence Leturmy (Rapp.), Claire Saas (Rapp.), Sylvie Grunvald  

    L’évocation de la peine patrimoniale appelle l’évidence d’une réalité concrète : celle d’une peine qui ne frappe pas le corps du condamné mais ses biens. Suivant une démarche originale et rigoureuse, la présente thèse jette les fondations scientifiques et juridiques d’une véritable notion, pointée par cette évidence. Partant, elle tente également de résoudre son essence et sa fonction. Elle révèle les étapes de la construction historique de la peine patrimoniale et montre que les origines de la peine, elle-même, sont d’ordre patrimonial. L’auteur relève la permanence de la fonction de restauration et l’importance qu’ont pu revêtir les fonctions politiques et budgétaires assignées à la peine patrimoniale. Par une étude du droit en vigueur, il rend compte de la pertinence de cette notion, tant au plan du droit interne que du droit européen. Sa critique de la notion au regard des théories de la pénalité et du patrimoine achève de convaincre de sa validité. En étudiant les fonctions contemporaines de la peine patrimoniale, il invite ensuite à considérer une seconde notion : le patrimoine pénal. Celle-ci est double. Son sens premier, le patrimoine qui peut être saisi ou confisqué, répond aux réformes qui ont étendu la saisie et la confiscation au-delà du patrimoine du condamné. Son sens second porte à considérer l’utilisation faite des fruits de la peine patrimoniale. Dès lors l’auteur inscrit la peine patrimoniale et le patrimoine pénal au coeur des logiques de régulation qui transforment actuellement la pénalité. Poursuivant sous un angle prospectif, l’étude ouvre des possibilités de confiscation étendues, notamment en matière de parts sociales ou de crédits carbones. Enfin, la conclusion met en garde contre de potentielles dérives budgétaires : le patrimoine pénal issu de la peine patrimoniale ne doit pas avoir pour fonction principale de financer sa propre collecte ! Mais elle imagine également les réformes propres à éviter cet écueil.

    Marine Airiau, Le traitement judiciaire des auteurs de violences au sein du couple, thèse soutenue en 2017 à Strasbourg sous la direction de Jocelyne Leblois-Happe, membres du jury : Marc Pichard (Rapp.), Claire Saas (Rapp.), Hervé Henrion    

    Le traitement judiciaire des auteurs de violences commises au sein du couple a connu une évolution manifeste comme le démontre la première partie de l’étude. Cette évolution apparaît à travers le dévoilement de ces violences par la société et par le droit ainsi que par la spécificité du traitement en direction de ces auteurs. Les mutations de la politique criminelle française tendent à un accroissement de la répression des auteurs de ces violences, marquées par une accélération législative en droit interne et l’influence du droit international et européen sur celui-ci. La seconde partie de l’étude met en avant les limites du traitement judiciaire des auteurs de violences commises au sein du couple. Certaines de ses limites sont structurelles, et dépendent des difficultés générales rencontrées par la justice, d’autres sont des limites juridiques. Enfin, certaines limites se manifestent au stade du prononcé des peines et de leur exécution. Interroger les limites ne conduit pas à nier leur possible dépassement, comme l’y invite l’étude.

    Bernardo-Casmiro Do Rego, La fusion-acquisition à l'épreuve du droit pénal, thèse soutenue en 2017 à Normandie sous la direction de Sylvain Jacopin, membres du jury : Édouard Verny (Rapp.), Catherine Marie (Rapp.), Claudia Ghica-Lemarchand  

    L’internationalisation des échanges économiques inscrit les économies nationales dans un ordre mondialisé. Ce contexte de la mondialisation intensifie les échanges commerciaux et la concurrence des entreprises. Celles-ci doivent perpétuellement lutter pour survivre sur le marché. Pour ne pas disparaître, elles doivent devenir plus fortes, et plus grandes. Elles sont dès lors contraintes à un développement externe. Ce mode de croissance externe se matérialise par des opérations de concentration : fusion, scission, apports partiels d’actifs, cession de contrôle, offres publiques. Il s’agit d’étudier les fusions-acquisitions. Depuis quelques années, ces opérations sont devenues une réalité de la vie des affaires. Relayées à chaque réalisation - du moins les plus significatives - par les médias, elles sont le plus souvent connues pour la synergie qu’elles réalisent et/ou les conséquences sociales qu’elles emportent. Traitées dans les manuels de sciences économiques et de sciences juridiques de manière générale, les fusions-acquisitions sont rarement envisagées sous l’angle exclusif du droit pénal. C’est précisément l’objet de cette étude. Néanmoins, seules les opérations de fusions, scissions, et offres publiques, en droit pénal sont envisagées. Les risques juridiques liés à ces opérations, en particulier les risques pénaux, se situent à tous les étages. Dans le cadre de ces opérations, le droit pénal a vocation à protéger les différents intérêts en jeu, c’est-à-dire les divers intérêts des acteurs, personnes physiques ou morales. Mais certains obstacles obligent à une application mesurée du droit pénal en la matière. Le premier est la notion de personnalité juridique, fondement de plusieurs principes de droit pénal ; le second est une conjugaison de plusieurs difficultés : La diversité et/ou la spécificité des réglementations applicables à ces opérations, le caractère souvent international de ces dernières et la portée limitée du droit pénal accessoire. Cette étude se propose de concilier ces obstacles avec la nécessité et les exigences d’une vraie, juste et meilleure répression lors de la réalisation de ces opérations de ces opérations de fusions-acquisitions. En ce sens, notre contribution insiste sur un renouvellement de l’application du droit pénal lors de la réalisation de ces opérations. Deux principales pistes sont envisagées : considérer le caractère économique de l’opération pour consacrer une pénalisation – entendue ici comme l’action de sanctionner et de renforcer la sanction - des fusions-acquisitions eu égard au droit pénal économique ; prendre appui sur la notion d’entreprise pour apporter une réponse pénale adaptée à la répression. C’est à cette double condition que le droit pénal aura un réel intérêt dans le cadre de ces opérations.

  • Alexandre Lucidarme, Fraude fiscale et droit pénal : méthode pour une meilleure articulation des répressions, thèse soutenue en 2023 à Université de Lille 2022 sous la direction de Julie Alix et Laura Zúñiga Rodríguez, membres du jury : Stéphane Detraz (Rapp.), Corinne Robaczewski, Manuel Cancio Meliá et Raphaële Parizot    

    La fraude fiscale a pour effet de limiter la capacité des pouvoirs publics à répondre aux attentes des citoyens en matière de santé, d'éducation, de sécurité et de justice. Son appréhension constitue donc un défi majeur pour le droit pénal. Mais, en pratique, pour que le droit pénal puisse jouer un rôle décisif dans la lutte contre ce fléau, encore faut-il qu’il soit mobilisé. Or, précisément, l’étude de la répression mise en œuvre en France en matière fiscale montre que la réponse pénale a – en dépit des nombreuses réformes entreprises en ce domaine –, toujours été sinon instrumentalisée, à tout le moins marginalisée. En effet, aujourd’hui encore, la fraude fiscale atteint des sommets vertigineux mais n’est que rarement sanctionnée par les tribunaux. Face à ce constat, il convient de mener une réflexion visant à revaloriser le rôle et la place du droit pénal au sein du système de répression fiscale français.

    Adeline Costes, La responsabilité pénale du fait des choses, thèse soutenue en 2022 à Bordeaux sous la direction de Jean-Christophe Saint-Pau, membres du jury : Stéphane Detraz (Rapp.), Valérie Malabat  

    La responsabilité pénale du fait des choses est un concept utilisé par quelques auteurs pour désigner la situation dans laquelle la responsabilité pénale d’un individu semble reposer sur le fait d’une chose. Derrière l’hypothèse doctrinale se trouve une réalité technique suivant laquelle la responsabilité pénale procède du fait d’une chose en application des règles générales du droit pénal positif, le fait de la chose permettant de caractériser au moins en partie l’infraction et le responsable étant désigné non en raison de son comportement mais du lien qu’il entretient avec la chose. Un tel concept, s’il ne parait pas heurter le principe de responsabilité du fait personnel, interroge à tout le moins sur ses rapports avec lui. Conforme aux exigences de ce principe, la responsabilité pénale du fait des choses n’est pas une responsabilité sans faute. Elle n’est pas non plus une application classique de la responsabilité du fait personnel en ce qu’elle comporte un aspect normatif – l’obligation relative à la chose – et un aspect probatoire – le fait personnel de l’agent étant rendu vraisemblable par la seule atteinte pénale causée par la chose dont il a la maîtrise. Ainsi définie pour elle-même, la responsabilité pénale du fait des choses révèle deux aspects habituellement cachés de la responsabilité pénale. Son objectivisation, d’une part, dès lors que l’adaptation probatoire sur laquelle elle repose ne peut que difficilement être combattue, et ce, bien souvent fortuitement par des moyens d’exonération classiques et qu’elle constitue le domaine d’élection des mesures réelles, prononcées à l’occasion de la procédure pénale et déconnectées de la personne. En manifestant une telle objectivation, la responsabilité pénale du fait des choses participe encore de la spécialisation du droit pénal, d’autre part, soit de son émiettement et de son incohérence. Se manifestant initialement au sein d’un droit pénal qualifié d’accessoire, ce qui aurait pu justifier sa spécificité et son éviction du droit pénal commun, la responsabilité pénale du fait des choses se présente en réalité davantage comme un concept juridique révélateur à la fois des insuffisances et de nécessaires évolutions de la matière. Son étude atteste alors la richesse et la complexité réelle de la responsabilité pénale.

    Martin Paumelle, Contribution à l'analyse du traitement pénal des auteurs d'infractions à caractère sexuel : réflexion au regard du principe d'utilité, thèse soutenue en 2022 à Normandie sous la direction de Sylvain Jacopin, membres du jury : Claudia Ghica-Lemarchand (Rapp.), Astrid Hirschelmann  

    Avec le mouvement #metoo, l’actualité littéraire et la médiatisation accrue de certaines affaires judiciaires, la problématique des infractions à caractère sexuel est redevenue pleinement d’actualité. C’est dans ce contexte politique et juridique que l’analyse du droit en vigueur et des pratiques judiciaires a été menée. L’objectif était alors de déterminer comment le droit positif permet de prendre en charge les auteurs de ces infractions en vue de prévenir leur renouvellement. Celle-ci a permis la mise en exergue de nombreuses spécificités agissant tant sur la procédure pénale que sur le droit pénal général et le droit pénal spécial. Loin de former un ensemble normatif chaotique, ces dispositifs semblent répondre à une logique commune axée sur la dangerosité criminologique de l’auteur. En effet, l’analyse normative et empirique tend à indiquer que ce serait selon cette dangerosité que les juridictions favoriseraient tantôt des mesures de réinsertion sociale et tantôt des mesures de gestion des risques. Cependant, ce qui semble constituer un fondement nouveau à la peine, spécifique au droit pénal sexuel, peut mener à l’émergence d’un droit pénal de l’Ennemi.

    Kodjovi Aboboyaya, Les infractions en mer : étude comparative entre les droits français et togolais, thèse soutenue en 2022 à Bordeaux sous la direction de Jean-Christophe Saint-Pau, membres du jury : Romain Ollard (Rapp.), Charlotte Claverie  

    A l’instar de toute organisation humaine, les activités en mer ou vis-à-vis de la mer sont régies par des normes. Ces normes – nationales, régionales comme internationales – sont censées réguler ces activités et sauvegarder la sécurité ainsi que la sûreté maritime. Cependant, le développement des activités maritimes va malheureusement avec celui des infractions en mer. Ces infractions, qui jonchent les espaces maritimes, ébranlent les normes de régulation. Elles compromettent de facto la sécurité et la sûreté en mer, valeurs au coeur des activités dans cet espace immense, "source de richesses pour les hommes". Si ces normes visent à préserver l’ordre normal d’usage de la mer, alors la recherche de leur effectivité apparaît cruciale. La question fondamentale qui se pose est donc de savoir comment cette effectivité peut être réalisée, face aux infractions en mer ? C’est autour de cette principale interrogation que gravite cette étude, menée dans une démarche compartative entre les droits français et togolais (avec quelques références à certains systèmes juridiques africains).

    Chanroeurn Nann, La responsabilité pénale des dirigeants d'entreprise au Cambodge à la lumière du droit français, thèse soutenue en 2021 à Lyon sous la direction de Anne-Sophie Chavent Leclere, membres du jury : Didier Rebut (Rapp.), Xavier Pin, Béatrice Kan-Balivet et Corinne Robaczewski    

    Certains dirigeants d’entreprise peuvent former une catégorie de délinquants en col blanc. L’étude de leur responsabilité pénale est nécessaire au Cambodge en voie de développement et doit, à la lumière du droit français, consister à déterminer d’abord le champ de la responsabilité pénale afin d’en établir ensuite le régime. Selon l’analyse comparative et formelle, le domaine de la responsabilité est limité, car il existe, s’agissant d’infraction phare, non pas le délit d’abus de biens sociaux ou la banqueroute, mais l’abus de confiance spécifique, lequel se dédouble de l’abus de confiance. Les autres infractions intéressant les dirigeants d’entreprise sont également limitées par rapport au droit français même subi le phénomène de dépénalisation. Cela s’explique non seulement par l’incrimination redondante, mais aussi par la rareté des obligations d’incriminer. L’analyse pragmatique révèle que le champ d’incrimination peut être un peu élargi par une possible interprétation extensive jurisprudentielle et par l’application des incriminations du code pénal. Mais l’étendue de la responsabilité se réduit à nouveau en raison des obstacles à la répression, qu’il s’agisse de l’absence d’une procédure de détection efficace et adaptée aux infractions clandestines, de l’implication des acteurs privés, à l’image de lanceur d’alerte, dans les processus de répression ou encore de la promotion de droits des victimes et des associations défendant les causes sociales fondamentales. Les mesures préventives telles que la gouvernance d’entreprise et la compliance n’ont pas vocation à remplacer les sanctions pénales. L’étude du régime de la responsabilité pénale des dirigeants confirme que, comme en droit français, la fonction du dirigeant peut être prise en compte par le juge pour caractériser les infractions. L’imputation d’une infraction réalisée matériellement par les salariés est possible à conditions qu’elle soit limitée aux infractions impliquant la violation d’une règlementation ; en dehors de cette réserve et en cas d’implication intentionnelle du dirigeant dans la réalisation, l’imputation subjective peut être adoptée sur dérogation légale, car le régime de la complicité n’est pas adaptée à cette situation. La notion d’imputation d’infraction au dirigeant doit faire l’objet d’une réflexion, tout comme le mécanisme de la responsabilité pénale des personnes morales qui doit être conçu comme un outil de soulagement la responsabilité pénales des dirigeants.

    Claire Mandon, L'identité de la notion de sanction pénale en droit pénal français, thèse soutenue en 2020 à Bordeaux sous la direction de Évelyne Bonis-Garçon, membres du jury : Antoine Botton (Rapp.), Virginie Peltier  

    L’étude de la sanction pénale s’ouvre sur un paradoxe, celui où la sanction pénale, bien que notion fondatrice du droit pénal, non seulement n’aurait fait l’objet d’aucune définition à ce jour, mais serait encore rétive à toute conceptualisation. Dès lors, le constat de la perte d’identité apparaît inéluctable, particulièrement en ce que l’identification de la notion de sanction pénale s’avère doublement impossible. Cette impossibilité se vérifie tant au regard du contenu de la sanction pénale, dont on ne peut savoir avec exactitude ce qu’il recouvre, qu’au regard des critères de définition qui pourraient lui être associés et qui, tous, présentent des vicissitudes. Dès lors, faut-il relever deux aspects : d’une part, l’impossible identification-assimilation, c’est-à-dire l’impossibilité d’identifier la notion de sanction pénale à partir de ses composantes et, d’autre part, l’impossible identification-individualisation, autrement dit l’impossibilité d’identifier la notion de sanction pénale à partir de critères précis qui permettraient de l’individualiser et de la particulariser par rapport aux autres sanctions. S’agissant, d’abord, de l’impossible identification-assimilation, s’il est classique d’affirmer que la sanction pénale présente deux composantes, la peine et la mesure de sûreté, ces dernières se révèlent insaisissables, tant elles fourmillent d’incertitudes quant à leur sens (fuyant et instable) et à leur contenu (indéterminé et interchangeable). Quant à l’impossible identification-individualisation, ensuite, il s’agit de constater que la notion de sanction pénale ne présente aucun code identificatoire qui lui soit propre, en ce que les critères qui auraient pu lui donner corps apparaissent insuffisants, qu’ils fassent l’objet d’une analyse isolée – chacun pris indépendamment des autres – ou d’une analyse combinée – en les envisageant comme un tout. Or, l’absence de code identificatoire entraine deux séries de retombées, tant pratiques que théoriques, qu’il est nécessaire de mettre en lumière.Finalement, s’intéresser à l’identité de la notion de sanction pénale en droit pénal français, c’est faire état de la crise identitaire que traverse actuellement la notion de sanction pénale, tout en espérant que celle-ci n’atteigne pas le point de fracture.

    Élodie Calvo, Accidents de masse et responsabilité pénale, thèse soutenue en 2018 à Bordeaux sous la direction de Jean-Christophe Saint-Pau, membres du jury : Romain Ollard (Rapp.), Yves Mayaud, Aurélie Bergeaud et Charlotte Claverie  

    Les dommages de masse regroupent de nombreuses situations comme les accidents technologiques, les crises sanitaires ou encore les catastrophes environnementales. Bien qu'elles tendent à se multiplier, ces situations peinent à être prises en compte par le droit pénal actuel. Le but de cette thèse est de rechercher dans quelle mesure le droit pénal peut sanctionner les responsables de tels dommages, quels sont les obstacles à cette prise en compte et comment y pallier. Des questions telles que les difficultés liées à la certitude causale, à la prise en compte de l'ampleur des atteintes portées au corps social ou encore à l'intégration du principe de précaution en droit pénal y sont donc étudiées.

    Ayad Al-Ajeeli, La protection pénale des ressources pétrolières : étude comparative franco-irakienne, thèse soutenue en 2018 à Bordeaux sous la direction de Jean-Christophe Saint-Pau, membres du jury : Romain Ollard (Rapp.), Charlotte Claverie  

    La protection pénale des ressources pétrolières est en outre un sujet incontestablement pluridisciplinaire. Nous avons vu que le sujet concerne les deux grands ordres juridiques que sont le droit privé et le droit public. Dans le cadre de cette pluridisciplinarité, on remarque que le pétrole s'intègre dans de très nombreuses matières. En tant qu’activité d'intérêt général, le pétrole répond à la mission des services publics, à ses mutations impulsées par l'Etat notamment celles relatives aux lois spéciales qui règlent les ressources pétrolières dans le volet pénal et qui permettent d'atteindre une protection adéquate pour l'investissement de ces ressources. A ce titre, ces considérations se trouvent très liées au droit pénal, qui joue un rôle considérable dans la régulation du pétrole et à plus forte raison dans la stratégie de sécurité pétrolière. L'implantation des structures et infrastructures afférentes aux pétrole font également intervenir le droit pénal. A cela s'ajoute un certain nombre de sujets spécifiques, tel que le domaine pétrolier, suffisamment dense et endogène pour constituer une matière à part entière.

    Elisabeth Gomez, L'imputabilité en droit pénal, thèse soutenue en 2017 à La Rochelle sous la direction de André Giudicelli, membres du jury : Haritini Matsopoulou (Rapp.), Yves Mayaud et Catherine Marie  

    Après une intrusion chaotique dans la théorie de la responsabilité pénale, l’imputabilité peut aujourd’hui apparaître comme une donnée d’essence classique. Elle répond à une définition subjective faisant consensus en doctrine et supposant l’addition du discernement et d’une volonté libre de l’agent. Dans le prolongement, elle est unanimement entendue comme constituant le fondement de la responsabilité pénale. Cependant, la cohabitation entre les différentes conditions de la responsabilité pénale, en particulier entre les concepts de culpabilité et d’imputabilité, n’est peut-être pas aussi pacifiée qu’il n’y paraît. En réalité, la question de l’indépendance des notions n’a jamais été clairement résolue, car leurs composantes respectives participent des conditions subjectives à l’engagement de la responsabilité pénale. Pourtant, la question est loin d’être anecdotique, en particulier si l’on considère certaines institutions fondamentales du droit pénal, au rang desquelles figurent les notions d’infraction et de complicité. Il apparaît ainsi, à l’analyse, que la définition traditionnelle de l’imputabilité mérite quelques ajustements, conduisant à une reconfiguration du champ de la condition de liberté relevant de l’imputabilité. Cette recherche vise aussi à établir que l’imputabilité est une donnée étrangère à l’infraction concrètement commise. Cette place spécifique au sein de la responsabilité pénale, mettant en évidence le lien entre l’imputabilité et la sanction infligée en rétribution de l’infraction commise, permet d’adopter une vision plus large du concept, susceptible d’affronter le bouleversement consécutif à l’entrée du droit pénal dans l’ère de la post-modernité. Cette dernière, que l’on pourrait associer au néopositivisme pénal du début du siècle, s’est accompagnée d’une résurgence des concepts de risque et de dangerosité. L’impact de cette évolution sur l’imputabilité peut apparaître radical : rupture du caractère unitaire de la notion, émergence du concept d’imputation à l’égard des personnes morales, voire même effacement pur et simple de l’imputabilité à l’égard des personnes physiques. Pourtant, des modalités de restauration de l’exigence d’imputabilité seront envisagées sur les terrains substantiel, par le truchement de l’imputabilité comprise comme capacité pénale, et processuel – par des propositions concernant les procédures pensées en considération de la psychologie de l’agent. Au bout du compte, il apparaît que l’imputabilité est de nature à jouer un rôle décisif dans l’organisation d’une cohabitation raisonnée avec le concept de dangerosité, en condamnant la prise en compte de la dangerosité seulement hypothétique sans exclure la possibilité d’une rétention après la peine.

    Claire Ballot Squirawski, Les éléments constitutifs : essai sur les composantes de l'infraction, thèse soutenue en 2017 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Emmanuel Dreyer, membres du jury : Xavier Pin (Rapp.), Haritini Matsopoulou et Valérie Malabat  

    Les éléments constitutifs sont omniprésents en droit pénal. Pourtant, il s’observe un profond désordre en la matière, où aucun consensus n’existe. Ils varient, selon les auteurs, dans leur nombre et leur contenu. Les hésitations qui les entourent trahissent de profondes incertitudes quant à leur nature, leur objet, ou encore leur fonction. Il existe pourtant un enjeu réel à la détermination des éléments. Instrument principalement didactique, ils sont aussi un outil au service du principe de légalité. Définis par le législateur, ils doivent être vérifiés par le juge pour que la condamnation soit légale. Or, outre le fait que les éléments conditionnent la caractérisation des infractions, ils peuvent aussi en guider la qualification. Pour ce faire, il faut toutefois parvenir à identifier un schéma d’analyse qui, révélateur de l’infraction, vaille pour toutes les infractions. Un tel schéma peut être dégagé une fois l’outil précisé. En revenant sur son émergence, des indices de la nature et de la fonction exactes des éléments peuvent être trouvés. Initialement, ils ont permis de préciser la teneur du comportement infractionnel, en rendant effective une certaine conception de l’infraction. C’est de cette idée qu’il faut partir : elle éclaire sur ce que sont et quels sont les éléments. L’infraction répond à des principes qui lui donnent une certaine physionomie. Elle possède à ce tire des composantes essentielles qui résultent de ce que le législateur n’est pas totalement libre dans le choix des comportements incriminés. Identifiés puis approfondis pour en déterminer la teneur exacte, les éléments constitutifs peuvent être un outil efficace, présentant des intérêts aussi bien pratiques que théoriques. Ils permettent de circonscrire l’infraction, de mieux en appréhender les spécificités et, par suite, de l’identifier, là où les critères actuels se révèlent insuffisants. C’est une approche renouvelée de l’outil qui peut être proposé, laquelle conduit à dégager des éléments qui, une fois précisés, sont la mesure de l’infraction.

    Maxime Brenaut, Le renouveau des mesures de sûretés en droit pénal français, thèse soutenue en 2016 à Paris 2 sous la direction de Philippe Conte, membres du jury : Évelyne Bonis-Garçon (Rapp.), Agathe Lepage et Rémy Libchaber  

    En 1992, à l'occasion de la réforme du code pénal, décision fut prise d'unifier les différentes sanctions pénales sous la seule bannière de la « peine » ; ce faisant, l'existence formelle des mesures de sûreté semblait promise à une complète désuétude. Pourtant, à partir de 2004, par une volte-face remarquée, le législateur institua des mesures de sûreté expressément dénommées comme telles,rompant ainsi l'unité lexicale qu'il avait lui-même établie une décennie auparavant. Il en profitait, desurcroît, pour consacrer la notion contestée de dangerosité comme fondement desdites mesures.La doctrine y vit un « renouveau des mesures de sûretés ». Une telle réapparition formelle a certes des causes conjoncturelles évidentes, tenant à l'opportunité politique de déroger au régime des peines, notamment en matière d'application de la loi dans le temps, mais elle ne saurait s'y réduire ;en effet, elle s'explique encore par des raisons structurelles qui tiennent à la nature de la mesure de sûreté, devant s'analyser comme une fonction – la garantie de la bonne exécution par un individu dangereux de l'obligation de resocialisation mise à sa charge – susceptible d'être exprimée par divers mécanismes : peines complémentaires, mesures de la phase d'instruction, modalités d'application des peines…L'analyse démontre que la mesure de sûreté n'avait pas déserté le droit criminel et qu'en fait de« renouveau », il s'est principalement agi, pour le législateur français, d'en étendre l'empire en multipliant les supports de cette fonction de garantie.

    Anne-Claire Arrighi, La condition pénale de l'enfant avant sa naissance : de la non-reconnaissance à la protection, thèse soutenue en 2015 à La Rochelle sous la direction de Catherine Marie, membres du jury : Sylvain Jacopin (Rapp.), André Giudicelli et Stamatios Tzitzis  

    Débat social et juridique, la condition pénale de l’enfant à naître s’est, dans un premier temps, cristallisée autour de la question de l’interruption volontaire de grossesse. Cette question a ensuite trouvé un prolongement dans la jurisprudence criminelle relative à l’atteinte involontaire à la vie d'un enfant à naître. La situation pénale de l’enfant avant sa naissance est caractérisée par une absence de reconnaissance de sa qualité de victime. Les interrogations relatives à la condition juridique de l’enfant conçu ont également été renouvelées par les différentes lois bioéthiques et le sort réservé aux embryons surnuméraires. L’indétermination du statut juridique de l’enfant avant sa naissance trouve des éléments de réponse dans la confusion notionnelle qui règne autour de la notion de personne. Parallèlement, une analyse erronée des législations qui autorisent les atteintes portées à la vie embryonnaire sclérose sa situation juridique. La condition pénale de l’enfant avant sa naissance doit évoluer vers une reconnaissance de sa personnalité humaine. Les notions consubstantielles de personne humaine et de dignité sont les outils notionnels au service de la reconnaissance pénale de l’être avant sa naissance. Cette protection pénale de la vie anténatale doit s’organiser parallèlement à la protection pénale de la liberté procréative de la femme.

    Andra Iftimiei, La constitutionnalisation du droit pénal roumain et français : étude de droit comparé, thèse soutenue en 2014 à Bordeaux sous la direction de Jean-Christophe Saint-Pau et Tudorel Toader, membres du jury : Viorel Paşca (Rapp.), Carmen Tamara Ungureanu  

    La constitutionnalisation représente “une action qui consiste en l’octroide la nature constitutionnelle à un règle ou en la confirmation d’une institution par larègle constitutionnelle ”1. La définition trouvée dans le Vocabulaire juridique este trèsrestreinte et incomplète. Le phénomène de constitutionnalisation est complexe et semanifeste dans toutes les branches du droit, tant par l’entremise de la doctrine quepar des moyens jurisprudentielles, qui seront mises en évidence à travers cetouvrage.De nos jours, le procès de constitutionnalisation du droit en général et du droit pénalen particulaire, comporte d’intérêt par les méthodes utilisées, par les effets qu’ilproduit, mais également par la nécessité de la différentiation d’autres conceptssimilaires, comme constitutionalité ou constitutionalisme.L’importance du thème se focalise sur la nécessité de l’élimination des confusionscrées autour du terme de constitutionnalisation. En égale mesure, on se propose àmettre en valeur les prémisses du phénomène de constitutionnalisation, mais aussiles moyens par lesquels le procès en soi-même produit ses effets.Le thème choisi comporte l’intérêt d’une approche interdisciplinaire, tels quel’approche de la perspective du droit comparé, ce qui confère d’originalité, maiségalement une vision innovatrice sur l’intersection des deux branches du droit.Le plan binaire suppose une analyse concernant les premisses de laconstitutionnalisation du droit pénal et les moyens et les effets de laconstitutionnalisation du droit pénal roumain et français.

    Gaëlle Rabut, Le préjudice en droit pénal, thèse soutenue en 2014 à Bordeaux sous la direction de Jean-Christophe Saint-Pau, membres du jury : Xavier Pin (Rapp.), Valérie Malabat, Cyril Bloch et Soraya Amrani-Mekki  

    Le préjudice est une notion qui appartient classiquement à la matière civile. Figuretraditionnelle et incontournable de cette discipline, le préjudice suscite aujourd’hui l’engouement desspécialistes de la matière. Face à ce phénomène, les pénalistes sont légitimes à s’interroger sur laplace du préjudice en droit pénal. Si le concept est peu utilisé dans cette matière, il n’est toutefois pastotalement inconnu. Cependant, l’étude du préjudice en droit pénal devra révéler l’absence de placepour cette notion en droit répressif. Cette différence entre le droit civil et le droit pénal s’explique parles finalités distinctes qui animent les deux disciplines. Alors que le droit civil a pour objectif laréparation des préjudices soufferts individuellement, le droit pénal est guidé par l’impératif deprotection de l’intérêt général par le maintien de l’ordre public.Ainsi, le préjudice n’a, d’une part, pas de place dans la théorie de l’infraction. Il n’est pris encompte ni dans le processus de création des incriminations, ni dans celui de leur qualification. Lepréjudice n’est pas un élément constitutif de l’infraction, et n’équivaut ainsi pas au résultatinfractionnel. D’autre part, le préjudice n’a qu’une place limitée dans la théorie de l’action en droitpénal. S’il apparaît comme une condition de recevabilité de l’action civile exercée devant lesjuridictions répressives, c’est parce que celle-ci se présente comme une action en responsabilitécivile, à vocation uniquement réparatrice. En revanche, le préjudice n’est pas une condition de l’actionpénale en répression de l’infraction.

    Antonio Amalfitano, La responsabilità penale delle persone giuridiche in Europa : un' indagine teorica e comparatistica per la costruzione di un modello comune, thèse soutenue en 2014 à Bordeaux sous la direction de Jean-Christophe Saint-Pau et Vincenzo Rapone, membres du jury : Andrea Cardone (Rapp.)  

    Nous sommes partis, dans notre recherche, d’une analyse étymologique du mot persona. Ainsi,nous avons commencé notre recherche avec la tentative d'en circonscrire l’objet entre les limitesd’une dynamique linguistique de la subjectivité juridique. Dans cette perspective, nous avonschoisi une définition fondamentalement normative de subjectivité juridique: dans un senspurement normatif, les personnes morales sont des entités capables d’agir et de produire desfaits juridiquement significatifs. Le droit pénal est un droit des “faits”2. Autrement dit, un droitqui prend pour objet de sa discipline les faits dérivants des actions ou des omissions matérielles.Ainsi, nous devrions en déduire que les personnes morales devraient être considérées commedes sujets provenant d’un phénomène autonome pré-juridique. Cette dérivation, en tant quephénomène pré-juridique, trouve son évidence dans la constatation historique de l’existence desentités collectives créées de fait et de la constatation que leur existence, ainsi déterminée, donnelieu à des faits sociaux objectivement constatables. Certes, dans l’histoire de la définitiondoctrinaire des personnes morales, l’observation selon laquelle ce sont les personnes physiquesqui agissent matériellement au sein des personnes morales a suscité nombreuses difficultés. Ils’agit ici de savoir si, lorsque l'on parle de la personne morale, nous entendons fictivement faireréférence à l’ensemble des individus qui la constitue par le biais d’un mécanisme pratique desimplification juridique ou, au contraire, si nous faisons référence plutôt à une unité collectivedotée d’une autonomie propre par rapport aux individualités humaines qui la composent.

    Abdalhamed Hussin, La parenté en droit pénal, étude comparative des droits français et libyen, thèse soutenue en 2014 à La Rochelle sous la direction de Catherine Marie, membres du jury : Sylvain Jacopin (Rapp.), Idris Bushreida et Anne Cathelineau-Roulaud  

    En tant que concept social, la parenté peut influer sur les dispositions du droit pénal dans la mesure où certains textes pénaux spéciaux, tant français que libyens, la prennent en compte dans de nombreuses infractions, qu’il s’agisse d’atteintes aux biens (vol, par exemple) ou encore d’atteintes aux personnes (infractions sexuelles, parricide, infanticide…). De tels textes protègent parfois l’institution familiale en tant que telle, ce qui est le cas pour l’abandon de famille. Ils se rattachent à l’autorité parentale, la solidarité familiale, l’intimité familiale, l’affection ou encore la dignité… Le Code pénal, à la fois français et libyen, consacre ainsi un chapitre aux infractions d’atteintes à la famille. Cependant, il ne saurait être question de limiter le champ de notre étude aux seules infractions figurant au sein de ce chapitre. Notre étude s’intéressera à toutes les infractions que l’on pourrait qualifier de parentales, de même qu’à toutes les dispositions pénales concernant ces infractions. La parenté se présente à la fois comme un facteur de sévérité accrue et d’indulgence. Elle peut représenter un élément constitutif des infractions purement familiales ou de la responsabilité pénale du fait des enfants. Le Code pénal renforce alors la répression en aggravant la peine en matière d’atteintes à la vie ou à l’intégrité physique et d’agressions sexuelles si l’infraction est commise par une personne proche de la victime. À cet égard, le législateur français, par la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006, la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 et celle n° 2013-711 du 5 août 2013, a renforcé la répression des violences au sein de la famille. Au contraire, le lien de parenté peut représenter un obstacle à la répression, en constituer un fait justificatif, une condition de l’atténuation de la peine ou une entrave à la marche de la justice pénale surtout en matière de récusation de magistrat et de témoignage.

    Yannick Joseph-Ratineau, La privatisation de la répression pénale, thèse soutenue en 2013 à AixMarseille sous la direction de Muriel Giacopelli, membres du jury : Mélina Douchy-Oudot (Rapp.), Évelyne Bonis-Garçon et Emmanuel Putman  

    Il est traditionnellement admis que le droit pénal a pour fonction de défendre l’intérêt général, ce qui explique le rôle prééminent de l’État tout au long du processus répressif. Pourtant, l’analyse du droit positif met en exergue une extension de la fonction normative du droit pénal en direction des intérêts privés, individuels ou collectifs qui ne peut que bouleverser les fonctions traditionnellement assignées à la responsabilité pénale et à la sanction pénale qui l’accompagne. Parce que les intérêts privés concurrencent l’intérêt général dans l’ordre des valeurs protégées par les textes d’incrimination, les règles de la responsabilité pénale et les fonctions de la sanction pénale sont désormais sollicitées pour résoudre des litiges entre particuliers, et assurer la réparation du dommage causé par l’infraction. Parce que la configuration des acteurs au procès pénal n’est que le reflet des valeurs protégées par la norme pénale, l’introduction des intérêts privés dans le champ de protection de la loi pénale a naturellement entraîné une mutation de la répartition traditionnelle des rôles processuels du juge et des parties dans le procès pénal au profit des parties privées. Même si cette mutation a trouvé dans l’influence du modèle européen de procès équitable le terreau favorable à une telle évolution, celui-ci n’a joué qu’un rôle catalyseur dans l’ascension des parties dans la maîtrise de la direction de l’instance pénale comme dans la maîtrise de la matière litigieuse ; la véritable cause de ces évolutions.

    Rabani Adamou, L'imputation des infractions d'affaires, thèse soutenue en 2009 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean-Christophe Saint-Pau  

    L'étude sur l'imputation des infractions d'affaire débouche sur deux axes principaux. L'imputation liée aux modes de participation à l'infraction : il s'agit de distinguer les qualités respectives des participants à l'infraction et d'opérer un choix dans l'imputation. Les qualités les plus connues et consacrées par le code pénal sont l'auteur et le complice. Chacune des qualités renferme cependant des ramifications, même si parfois elles ne sont pas expressement consacrées par le code pénal mais que leur nécessité dans la répression oblige qu'on s'y attarde. Ainsi a-t-on distingué l'auteur matériel de l'auteur moral, et le complice par aide et assistance et l'instigateur. L'imputation liée aux personnes intervenant dans la vie des affaires. Il existe désormais deux sujets de droit intervenant dans le monde des affaires ; les personnes physiques et les personnes morales que le code pénal rend indépendantes les unes des autres par les dispositions de l'article 121-2. En effet, les personnes physiques sont le substratum humain des personnes morales dans l'accomplissement des infractions. Cependant le code pénal a pris soin de séparer les conditions d'imputation aux personnes physiques et aux personnes morales. Pour les premières, les conditions d'imputations sont rattachées à leur qualité de chef d'entreprise, de subordonné, ou de dirigeant. Pour les secondes, les conditions sont liées aux agissements des organes ou représentants. Cette condition est cependant contestable en raison de l'existence de certaines formes d'imputation en cours dans les infractions d'affaires notamment les "fautes diffuses" et les "présomptions d'imputation".

  • Rime Touijer, « Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait », thèse soutenue en 2017 à Poitiers sous la direction de Laurence Leturmy, membres du jury : Catherine Marie (Rapp.), Véronique Tellier-Cayrol (Rapp.), Laurent Desessard  

    «Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait». C'est en ces termes qu'a été consacré, à l'article 121-1 du code pénal, le principe, d'origine prétorienne, de la responsabilité pénale personnelle. Nonobstant une rédaction maladroite, il ne saurait exister de doute quant à la compréhension de cette disposition. Le principe signifie que chacun ne peut être pénalement responsable qu'en raison d'un fait qui lui est personnel. Le fait nécessaire à l'engagement de toute responsabilité pénale s'envisage sans difficulté comme un fait de commission d'une infraction. Il peut, toutefois, également s'entendre comme un fait de participation.Lors de situations génératrices de responsabilité, la détermination du fait imputable au responsable peut s'avérer délicate. Il en est ainsi des infractions commises au sein des entreprises, ou par un organe ou un représentant de personne morale. Tel est également le cas lorsqu'une infraction résulte d'une action de groupe. Néanmoins, en raison de l'omniprésence d'un fait propre au responsable, ces situations, relatives tant au fait d'autrui qu'au fait collectif, s'analysent plus opportunément comme des dérogations apparentes ou des atténuations partielles au principe.

    Julien Lagoutte, Les conditions de la responsabilité en droit privé : éléments pour une théorie générale de la responsabilité juridique, thèse soutenue en 2012 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean-Christophe Saint-Pau et Guillaume Wicker, membres du jury : Philippe Brun (Rapp.), Emmanuel Dreyer (Rapp.), Cyril Bloch  

    Alors que l’on enseigne classiquement la distinction radicale du droit pénal et de la responsabilité civile, une étude approfondie du droit positif révèle une tendance générale et profonde à la confusion des deux disciplines. Face à ce paradoxe, le juriste s’interroge : comment articuler le droit civil et le droit pénal de la responsabilité ? Pour y répondre, cette thèse suggère d’abandonner l’approche traditionnelle de la matière, consistant à la tenir pour une simple catégorie de classement des différentes branches, civile et pénale, du droit de la responsabilité. La responsabilité juridique est présentée comme une institution autonome et générale organisant la réaction du système à la perturbation anormale de l’équilibre social. Quant au droit de la responsabilité civile et au droit criminel, ils ne sont plus conçus que comme les applications techniques de cette institution en droit positif.Sur le fondement de cette approche renouvelée et par le prisme de l’étude des conditions de la responsabilité en droit privé, la thèse propose un ordonnancement technique et rationnel du droit pénal et de la responsabilité civile susceptible de fournir les principes directeurs d’une véritable théorie générale de la responsabilité juridique. En tant qu’institution générale, celle-ci engendre à la fois un concept de responsabilité, composé des exigences de dégradation d’un intérêt juridiquement protégé, d’anormalité et de causalité juridique et qui fonde la convergence du droit pénal et du droit civil, et un système de responsabilité, qui en commande les divergences et pousse le premier vers la protection de l’intérêt général et le second vers celle des victimes.