Présentation de l’éditeur

Les COP se suivent et se ressemblent, les ambitions d'extractions des États ne diminuent pas, certains des plus grands émetteurs de gaz à effet de serre quittent les Accords de Paris. Pendant ce temps, les crises écologiques, dont le changement climatique, s'installent durablement, appelant des réponses de plus en plus urgentes pour des prévisions de plus en plus alarmantes. Les choses sont graves !

Et quand elles le sont, législateur et juristes pensent au droit pénal. Mais que peut-il face au changement climatique ? De l'extraction à la consommation des énergies fossiles et des préjudices qui en découlent, que qualifier pénalement ? Comment rattacher les dommages causés par les événements météorologiques extrêmes à ces activités ? À qui les imputer ? Aux particuliers, aux entreprises transnationales, aux États, à leurs dirigeants ? Comment enquêter, poursuivre et juger de tels faits ?

Cet ouvrage tâche de répondre à ces questions, et bien d'autres, en abordant le droit pénal dans toutes ses dimensions, à toutes les échelles - française, allemande, canadienne, européenne, internationale. Il en livre les insuffisances, les mal-adaptations, les lacunes - nombreuses - et présente des pistes à exploiter afin que le droit pénal, aussi, suive la voie de la transition qu'il nous faut.

Contributeurs : Olivier Cahn, Adeline Costes, Florian Couveinhes Matsumoto, Laurent Desessard, Stéphane Detraz, Barbara Drevet, Damien Fallon, Marine Fleury, Catherine Gauthier, Paule Halley, Thomas Herran, Pierre Jouette, Marion Lacaze, Julien Lagoutte, Laurence Leturmy, Valérie Malabat, Clément Margaine, Romain Ollard, François Rousseau, Julien Walther.

Sommaire

Première partie : L’échelon local

Propos liminaires : la place du droit pénal au sein des réflexions de la Convention citoyenne pour le climat

TITRE 1. Les qualifications pénales face au changement climatique

1. 1. I) Le point de vue du droit français 

- Qualifier les causes du changement climatique

- Qualifier les conséquences du changement climatique

1. 1. II) Le point de vue du droit allemand

TITRE 2. La répression pénale face au changement climatique

1. 1. I) Imputer

- Le point de vue du pénaliste

- Le point de vue du publiciste

1. 1. II) Poursuivre

III) Sanctionner

- Le point de vue du droit français

- Le point de vue de la Common Law

Seconde partie : L’échelon global

TITRE 1. Le franchissement des frontières

I)Les frontières franchies par les lois : les règles de compétence pénale face au changement climatique

1. 1. II) Les frontières franchies par les personnes
   2. La coopération policière et judiciaire en matière climatique
   3. La migration climatique

- Le point de vue du publiciste

- Le point de vue du pénaliste

Titre 2 : Le dépassement des frontières

1. 1. Harmoniser les droits
   2. Contraindre les États
   3. L’échelle régionale : les obligations positives dans la jurisprudence de la CEDH et de la CIDH
   4. L’échelle internationale

-Que réprimer ? Les infractions climatiques internationales

- Que réprimer ? La responsabilité pénale climatique des États et des entreprises transnationales

- Comment réprimer ? La justice climatique à l’échelle internationale ?

En guise de conclusion : le droit international économique, une limite à la lutte pénale contre le changement climatique ?