Présentation

Une équipe d'universitaires pénalistes et sociologues ont décidé de lancer au cours de l'année universitaire 2021/2022 un groupe de travail sur l'instauration des Cours criminelles à la suite d'échanges informels avec quelques praticiens intervenants à la Faculté de droit, lors de l'extension de l'expérimentation à Nantes. L'idée de ce groupe de travail était de croiser les regards entre universitaires, avocats et magistrats sur les enjeux théoriques et pratiques autour de l'instauration des Cours criminelles (sans aucun préjugé idéologique).

Dans ce cadre, le groupe de travail a fait un premier état des lieux des axes de réflexions et des actions à mener (car nous souhaitions croiser l'analyse théorique et la pratique). Ainsi ont été effectués des échanges avec des avocats, puis des entretiens avec des magistrats particulièrement impliqués dans la mise en œuvre des Cours criminelles. En parallèle et avec le soutien du Procureur de la République de Nantes, des étudiants du Master 2 « Sciences sociales et criminologie » ont mené un travail d'analyse sur la pratique judiciaire nantaise sous la coordination de deux collègues (un juriste et un sociologue) en assistant à plusieurs audiences.

Le résultat de ces travaux fera l'objet d'un colloque de restitution à la Faculté de droit de Nantes le 11 avril 2024 mêlant les aspects historiques, juridiques, sociologiques et pratiques.

L'organisation scientifique de la journée sera la suivante :
-Tout d'abord, en guise d'introduction, il sera proposé une analyse générale sur le recours à « l'expérimentation législative » et avec un double regard de juriste et de sociologue.
-Ensuite, il sera proposé une réflexion sur la place du jury dans la justice pénale, en mêlant les points de vue de l'histoire, du droit français, de quelques droits étrangers et du droit pénal international.
-Enfin, viendra une réflexion plus ciblée sur les problématiques soulevées par la mise en œuvre des Cours criminelles, à la fois dans une perspective générale et dans une perspective locale à partir de l'expérimentation nantais. Les points de vue seront, là encore, juridiques et sociologiques et cette réflexion s'achèvera par un retour des « acteurs judiciaires » (avocats/magistrats) ayant expérimenté les Cours criminelles.

Programme

9h00 : Allocutions d'ouverture

Propos introductifs
François Rousseau, Pr. Nantes Université

Axe préliminaire sur « L'expérimentation législative »

9h20 : Le recours à « l'expérimentation législative »
Rafael Encinas de Munagorri, Pr. Nantes Université

9h40 : L'évaluation de la réforme des CCD à la lumière d'une étude ethnographique
Christiane Besnier, Ethnologue, Membre du Centre d'histoire et d'anthropologie de l'Université Paris-X Nanterre

La place du jury populaire dans la justice pénale

10h00 : L'histoire du jury criminel en France
Frédéric Davansant, MCF Boulogne sur mer et Avocat au barreau Nantes

10h20 : Echanges avec le public / Pause

11h00 : La place du jury populaire en droit français contemporain
Laurent Rousvoal, MCF Université de Rennes 1

11h20 : La place du jury dans les systèmes anglo-saxons
Stewart Field, Pr. Université de Cardiff

11h40 : La place du jury en Belgique
Christine Guillain, Pr. Université de St Louis-Louvain

12h00 : La place du jury populaire dans les juridictions internationales
Damien Scalia, Pr. ULB

12h20 : Echanges avec le public

Pause déjeuner

Les enjeux soulevés par les CCD

14h00 : Instauration des CCD et procès équitable
Pierre-Jérôme Delage, Pr. Nantes Université

14h20 : Instauration des CCD et correctionnalisation
Sylvie Grunvald, MCF Nantes Université

14h40 : Instauration des CCD et temps judiciaire : approche sociologique
Nicolas Rafin, MCF Nantes Université

15h00 : Echanges avec le public / Pause

15h40 : Instauration de la CCD à Nantes : de l'expérimentation à la généralisation (à partir des données nantaises)
Etudiants du M2SSC, (ss-dir.) N. Rafin & S. Grunvald

16h00 : Instauration des CCD et administration de la justice : regards croisés de la pratique judiciaire
Cécile de Oliveira, Avocate au Barreau de Nantes
Pierre Huriet, Avocat au Barreau de Nantes
Laurence Delhaye, Présidente de chambre à la Cour d'appel de Rennes
Stéphane Cantero, Avocat général à la Cour d'appel de Rennes

16h45 : Echanges avec le public

17h00 : Fin du colloque

Inscription : https://iccfrance2024.sciencesconf.org/registration