Sylvie Grunvald

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Sciences Politiques

Droit et Changement Social
  • THESE

    La conservation des condamnations penales : etude du casier judiciaire, soutenue en 1993 à Poitiers sous la direction de Jean Pradel 

  • Sylvie Grunvald, Marie Cartier, Estelle d' Halluin, Pascale Moulévrier, Julie Pourriot, Nicolas Rafin (dir.), ALTVIC: approche localisée du traitement des violences conjugales, Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice, 2023, 223 p. 

    Sylvie Grunvald, François Rousseau, Gildas Roussel, Virginie Gautron (dir.), Les mots du droit, les choses de justice: Dire le droit, écrire la justice, défendre les hommes : mélanges en l'honneur de Jean Danet, Dalloz, 2020, 530 p. 

    Sylvie Grunvald, Jean Danet, La composition pénale: une première évaluation, l'Harmattan et Numilog, 2006, Bibliothèques de droit ( Bibliothèque de droit pénal ) 

    Sylvie Grunvald, Jean Danet, La composition pénale: une première évaluation, L'Harmattan, 2005, Bibliothèques de droit ( Bibliothèque de droit pénal ), 201 p. 

    Sylvie Grunvald, Casier judiciaire et lois d'amnistie,, 1987 

    Sylvie Grunvald, Etude d' un contrat d' ingénierie,, 1986 

  • Sylvie Grunvald, Virginie Gautron, Ivana Obradovic, Missiva Medjkane, Enora Pollet, « Les soins pénalement ordonnés : des finalités et des conceptions professionnelles plurielles », in Virginie Gautron (dir.) (dir.), Réprimer et soigner : pratiques et enjeux d’une articulation complexe, Presses Universitaires de Rennes, 2023, pp. 127-149       

    Sylvie Grunvald, Amélie Charruault, Claire Scodellaro, « Les instruments juridiques pour lutter contre les violences au sein du couple », in Elizabeth Brown, Alice Debauche, Christelle Hamel, Magali Mazuy (dir.), Violences et rapport de genre - Enquête sur les violences de genre en France, Ined Editions, 2021, pp. 149-181 

    Sylvie Grunvald, François Rousseau, « Procédure pénale et droit de la famille », in Rudy Laher, Charles Bahurel (dir.), Le droit processuel de la famille, Dalloz, 2020, pp. 171 

    Sylvie Grunvald, « Partage d'informations entre professionnels dans l'évaluation du signalement et de l'information préoccupante », in Martine Balençon (dir.), Mineurs en danger: du dépistage à l'expertise pour un parcours spécialisé, Elsevier Masson, 2020 

    Sylvie Grunvald, Audrey Darsonville, « L’inceste et le droit pénal positif », in Sylvie Cromer (dir.), Les violences sexuelles à caractère incestueux sur mineur-e-s, CNRS, 2017, pp. 17 

    Sylvie Grunvald, Jean Danet, Claire Saas, « Les choix et schémas d'orientation », in Coordination Jean Danet (dir.), La réponse pénale - Dix ans de traitement des délits, Les presses universitaires de Rennes, 2013, pp. 343-365 

    Sylvie Grunvald, « Le casier judiciaire: entre mémoire et oubli, quel équilibre aujourd'hui? », in Sous la direction de Vanessa De Greef et Julien Pieret (dir.), Le casier judiciaire - Approches critiques et perspectives comparées, Larcier, 2011 

    Sylvie Grunvald, « L'amnistie », Prescription, amnistie et grâce en France, Dalloz, 2008, pp. 189-278 

    Sylvie Grunvald, Jean Danet, « Le droit à la sécurité et le risque au cœur d’un nouveau droit pénal, », Dir. Emmanuel Cadeau, Perspectives du droit public, Mélanges offerts à Jean-Claude Hélin, Lexis nexis Litec, 2004, pp. 197-207 

  • Sylvie Grunvald, Marie Cartier, Marion David, Estelle d'Halluin, Nicolas Rafin, « Sanctions physiques éducatives et saisine des institutions judiciaires en contexte de séparation », Informations sociales, 2022, n°207, pp. 116-125 

    Sylvie Grunvald, « Les violences sexuelles sous le feu des données chiffrées », Actualité juridique Pénal, 2019, n°06, p. 344   

    Sylvie Grunvald, Christine Desnoyer, Audrey Darsonville, « Présentation générale : une recherche sur le traitement pénal des viols », Actualité juridique Pénal, 2017, n°06, p. 256   

    Sylvie Grunvald, « Les correctionnalisations de l'infraction de viol dans la chaîne pénale », Actualité juridique Pénal, 2017, n°06, p. 269   

    Sylvie Grunvald, « La diversification de la réponse pénale : approche du point de vue des victimes », Droit et société , 2014, n° ° 88, pp. 649-664    

    Alors que les procédures pénales en matière délictuelle se sont diversifiées au nom d’impératifs de célérité et d’efficacité pour réagir à l’infraction commise, dans le même temps semble s’imposer un droit des victimes d’infractions pour une reconnaissance de leur place sur la scène pénale. Sous la pression de la systématisation de la réponse pénale, le statut de la victime dans le procès pénal évolue de manière équivoque, tandis que le parquet affirme sa maîtrise de la décision d’orientation et son contrôle sur le droit d’action de la victime. La diversification de la réponse pénale, entre les alternatives aux poursuites et la pluralité des modes de poursuites, oblige le parquet, les juges dans les juridictions et le législateur à adapter ces procédures lorsqu’une victime est impliquée dans le dossier.

    Sylvie Grunvald, « La répression des mutilations sexuelles féminines : une mise à distance de principe de la diversité culturelle : Brèves remarques à propos de l'avis de la CNCDH du 28 novembre 2013 », Archives de politique criminelle , 2014, n° ° 36, pp. 79-88   

    Sylvie Grunvald, « La diversification de la réponse pénale : approche du point de vue des victimes », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2014, n°3, p. 649 

    Sylvie Grunvald, « La répression des mutilations sexuelles féminines : une mise à distance de principe de la diversité culturelle », Archives de politique criminelle, 2014, n°1, p. 79 

    Sylvie Grunvald, « Police et LOPPSI 2 : quels enjeux pour la justice pénale ? », Archives de politique criminelle , 2011, n° ° 33, pp. 63-78   

    Sylvie Grunvald, « Police et LOPPSI 2 : quels enjeux pour la justice pénale ? », Archives de politique criminelle, 2011, n°1, p. 63 

    Sylvie Grunvald, « Casier judiciaire et effacement des sanctions : quelle mémoire pour la justice pénale ? », Actualité juridique Pénal, 2007, n°10, p. 416   

    Sylvie Grunvald, Jean Danet, « Brèves remarques tirées d'une première évaluation de la composition pénale », Actualité juridique Pénal, 2004, n°05, p. 196   

    Sylvie Grunvald, « Chronique de droit pénal », 1993, pp. 597-603    

    Grunvald Sylvie. Chronique de droit pénal. In: Revue juridique de l'Ouest, 1993-4. pp. 597-603.

  • Sylvie Grunvald, Sylvie Cromer, Audrey Darsonville, Christine Desnoyer, Virginie Gautron [et alii], Les viols dans la chaîne pénale, 2017   

  • Sylvie Grunvald, Quelques observations sur les données chiffrées relatives aux violences faites aux femmes, Dalloz, 2017 

  • Sylvie Grunvald, « L'instauration des cours criminelles en France, de l'expérimentation à la généralisation : enjeux et perspectives », le 11 avril 2024  

    Colloque organisé par le laboratoire Droit et changement social (Nantes Université - CNRS), sous la direction scientifique de François Rousseau, Sylvie Grunvald et Nicolas Rafin

    Sylvie Grunvald, « De la séduction à l'agression ? La question du harcèlement », le 29 novembre 2021  

    Organisé par le CRIAVS Centre-Val de Loire – Equipe de recherche Qualipsy (EE 1901) – Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (IRJI, EA 7496) sous la responsabilité scientifique de Robert Courtois et François Fourment

    Sylvie Grunvald, « Les mutations de la procédure pénale », le 25 avril 2019  

    Organisé par le laboratoire IODE, Université de Rennes - CNRS

    Sylvie Grunvald, « Le droit processuel de la famille », le 15 novembre 2018  

    Organisé sous la direction scientifique de Charles Bahurel et Rudy Laher

    Sylvie Grunvald, « Violences envers les jeunes. Quantifier - Analyser - lutter », le 31 mai 2018  

    Colloque pluridisciplinaire organisé par Faculté des lettres et sciences humaines, UBO

    Sylvie Grunvald, « (Se) soigner sous la contrainte », le 19 juin 2017 

    Sylvie Grunvald, « Le viol dans la chaîne judiciaire », le 15 novembre 2016  

    Colloque de présentation des conclusions du programme "Le viol dans la chaîne pénale" financé par la Mission de recherche Droit et justice.

    Sylvie Grunvald, « Journée de rencontre entre juristes, politistes et sociologues à l'Université de Nantes », le 10 novembre 2016 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Bassima Kilani, La diffamation , thèse soutenue en 2016 à Nantes  

    Le régime de répression de la diffamation est dominé par l'impératif juridique et politique de protection de la liberté d'expression. La compréhension de ce régime, ainsi que l'amorce de la solution des problèmes épineux qu'il pose supposent donc son étude, de la part de l'interprète du droit, sous une perspective de libertés publiques, voire même, de théorie générale. La liberté absolue d'expression se heurte aux nécessaires répressions des atteintes aux droits des individus. La question de l'encadrement de la liberté d'expression en posant des restrictions afin de trouver un équilibre entre la liberté d'expression et les autres droits fondamentaux ou intérêts public, peut être traitée sous différents angles. Celui qui retiendra plus particulièrement notre attention abordera le sujet de la diffamation par une étude comparée entre le droit français, le droit syrien et le droit égyptien. L'interrogation qui se pose, ici, est de savoir quels sont les critères concernant l'infraction de diffamation que le législateur français, le législateur syrien et le législateur égyptien ont utilisés pour réaliser la conciliation entre la liberté d' expression et les autres droits fondamentaux et intérêts public ? Cette thèse est donc consacrée à l'étude du délit de diffamation, en droit français, syrien et égyptien, sous l'angle de la liberté d'expression. Elle privilégie les aspects juridiques les plus sensibles soulevés par les caractéristiques de la diffamation, et elle met en évidence l'influence qu'a porté la France sur la Syrie et l'Égypte dans la matière juridique. Cette thèse s'attache alors à caractériser la diffamation par la recherche de la conception de la diffamation répréhensible, d'une part, et les aspects procéduraux, d'autre part.

    Hesam Seyyed Esfahani, Le mineur en danger et la politique criminelle , thèse soutenue en 2015 à Nantes  

    Le mineur en danger est une notion « floue » en politique criminelle. Il ne fait pas l'objet d'une définition claire. Il n'est ni délinquant ni victime, mais peut devenir l'un et/ou l'autre. Il convient, dès lors, de distinguer ces concepts. Le mineur en danger est un phénomène criminel. Il peut être victime d'une infraction indiquée dans les textes légaux ou l'objet d'une situation où « sa santé, sa sécurité ou sa moralité, sont en danger ou les conditions de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ». Ainsi, le mineur en danger regroupe un ensemble large de situations et de domaines juridiques. En s'appuyant sur les mesures de « prévention » et de « protection », la « politique criminelle » rassemble des réponses variées, pénales et non-pénales. Les mesures de prévention s'appliquent aux situations où le mineur n'est pas encore en danger, mais « en risque ». En revanche, les mesures de protection s'attachent aux mineurs qui sont déjà en danger voire « maltraités ». La première partie de cette recherche tente d'éclaircir le concept du mineur en danger dans la politique criminelle et relève que cela dépend surtout de la caractérisation des deux notions de « danger » et d'«intérêt » du mineur. La deuxième partie porte sur les réponses prévues dans les dispositions pénales et non-pénales et en analysant le statut du mineur en danger dans le champ international et européen.

    Hesam Seyyed Esfahani, Le mineur en danger et la politique criminelle. Étude comparative France et Iran à la lumière des instruments internationaux., thèse soutenue en 2007 à Nantes 

  • Charlotte-Lucie Bouvier, La mémoire et le droit des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité depuis la seconde guerre mondiale : comparaison Allemagne fédérale / France, thèse soutenue en 2014 à Poitiers sous la direction de Michel Massé et Bernadette Aubert, membres du jury : Aurélien Lemasson (Rapp.), Jocelyne Leblois-Happe (Rapp.), Johann Michel  

    A rebours de la croyance populaire qui veut que le temps efface les blessures, le constat s'impose de l'omniprésence de la mémoire comme matrice des orientations décidées par nos gouvernants. Soixante-dix ans après la fin de la Seconde Guerre mondiale, elle occupe l'espace public dans toutes ses composantes et pousse à l'adoption de lois de reconnaissance des victimes et de sanction des discours de négation. Parallèlement, le législateur doit répondre à ses engagements conventionnels et satisfaire aux exigences de la justice pénale internationale. Mais ici encore, les contingences politiques sont fortes, qui sclérosent la réflexion juridique et conduisent à l'élaboration de dispositions controversées. Ce phénomène, ostensible en France, l'est moins chez notre voisin allemand, pourtant tributaire d'un lourd héritage mémoriel. Cette observation peut surprendre celui qui ne tient pas compte des évolutions conjointes mais divergentes des deux Etats depuis 1945, quant à la « gestion » des crimes internationaux par nature et de leurs suites ; d'où l'utilité d'une approche transversale, historique et comparative de ces questions.

  • Amal Abuanzeh, Les garanties relatives à la garde à vue. Comparaison entre le droit français et le droit jordanien, thèse soutenue en 2017 à Poitiers sous la direction de Jérôme Bossan, membres du jury : Motasem Moshasha (Rapp.)  

    La garde à vue est toujours un sujet d'actualité aussi, l'évoquer selon l'angle des garanties, permet d'exorciser ce que la notion par elle-même renferme d'obscurité et d'incertitude. Leur identification au travers du cadre juridique, puis envisagées relativement aux droits de la personne, a mis en relief les points communs mais plus encore, la différence entre les législations française et jordanienne. Pour la première, la caractéristique principale tient à son évolution, sous la pression des instances européennes, vers un procès plus équitable, les droits de la personne s'affermissant. La seconde, pèche par des règlementations insuffisantes, dominées par l'intérêt général et la manifestation de la vérité, au détriment des droits de la personne. Une protection efficace des garanties, pendant la mesure privative de liberté avant jugement, passe par l'examen de leur contrôle par des moyens humains et techniques, toujours en droit comparé. Deux mots résument les effets de ce contrôle, pour les deux droits, ils sont instables et théoriques. L'équilibre à trouver, entre les nécessités de l'enquête pour confondre les auteurs de l'infraction et la protection de la personne gardée à vue, s'avère complexe et fluctuant, quelquefois en fonction d'un contexte d'insécurité. Le droit français sans offrir la panacée absolue d'une législation importante sur la garde à vue devrait permettre de guider la réflexion jordanienne, à partir de ses réussites, mais aussi de ses manques vers une formalisation plus importante dans son Code de procédure pénale, et le souci d'une adaptation conforme à ses valeurs culturelles.

    Abdulrazzak Al Khalil, La personne et son corps dans le droit de la preuve en matière pénale, thèse soutenue en 2016 à Poitiers sous la direction de André Giudicelli, membres du jury : Haritini Matsopoulou (Rapp.), Baria Al-Koudsi  

    L'étude du droit français en matière de preuve corporelle ou par l'image personnelle s'impose pour plusieurs raisons. Les modes de preuve et de recherche de la vérité en matière pénale ont connu ces dernières années un profond renouvellement sous l'influence des progrès scientifiques et techniques. Ces progrès poussent le législateur et la jurisprudence à renforcer le répertoire des actes d'administration de la preuve pénale, en acceptant des moyens de la preuve touchant l'apparence (l'image sonore ou visuelle), ou les tissus (le corps) de l'être humain lui-même. Cela fait de l'être humain non seulement un sujet de droit, mais aussi un objet dans le droit de la preuve en matière pénale.Si la rédaction du Code de procédure pénale vise initialement les moyens de preuve les plus classiques comme le témoignage, la volonté législative d'intégrer les moyens d'investigation les plus modernes dans l'arsenal des enquêteurs se manifeste clairement, notamment en matière de preuve corporelle ou de preuve par l'image personnelle. Dans ce cas, le législateur les adopte de manière générale, ou dans le cadre de la lutte contre certaines formes de criminalité.Cette évolution ne va pas sans interroger les principes qui gouvernent le droit de la preuve en matière pénale. Si la liberté de la preuve peut être un moteur du développement des procédés techniques et scientifiques, elle rencontre d'autres principes qui imposent la recherche d'un équilibre entre la volonté affirmée d'une répression efficace et la nécessité de respecter dans le même temps les droits et libertés des personnes mises en cause. De sorte que les mutations dans le domaine probatoire ne trouveront une pleine légitimité que dans le respect de la présomption d'innocence, de la dignité corporelle et de l'intimité privée du corps, ainsi que de la personne, du droit à l'image, ou encore de la loyauté dans la recherche des preuves en matière pénale.

    Kaaoui Assogba, L'âge en droit pénal, thèse soutenue en 2016 à Poitiers sous la direction de Laurence Leturmy, membres du jury : Guillaume Beaussonie (Rapp.)  

    L'âge est une notion que chacun comprend presque aisément, tout au moins intuitivement, mais que le droit semble avoir du mal à saisir. Le mot « âge » ne figure pas en effet dans les index des codes pénal et de procédure pénale. Cette indifférence n'est toutefois qu'apparente. Une analyse approfondie des textes répressifs révèle que le législateur pénal fait fréquemment référence à des seuils d'âge, le plus souvent à propos des mineurs. S'il est vrai qu'un droit spécial est prévu pour les mineurs délinquants en raison de leur âge, l'influence de ce dernier ne se réduit pas à ce seul aspect. On remarque en effet qu'au-delà de la minorité, le critère de l'âge, qu'il s'agisse de celui de l'auteur ou de la victime d'une infraction, est pris en compte par le législateur dans le cadre du traitement pénal ; un constat qui s'impose tant dans le droit de l'exécution de la peine que dans la création d'incriminations visant à protéger des personnes que le législateur juge vulnérables en raison de leur âge. Reste que le législateur ne définit pas « la personne vulnérable » de sorte qu'on se demande à quel âge peut-on estimer qu'une personne le devient ? Par ailleurs, même en droit des mineurs où l'âge est l'une des conditions essentielles du prononcé de la réponse pénale, il distingue, sans s'en expliquer, plusieurs seuils d'âge avant la majorité pénale. Se pose alors la question de savoir pourquoi le législateur ne détermine-t-il pas un âge unique pour les mineurs ? Pourquoi choisit-il tel seuil d'âge plutôt que tel autre ? Qu'est ce qui explique la différence de traitement entre les différentes catégories de mineur ?

  • Mafama Diop, La responsabilité pénale des personnes morales : enjeux et perspectives d'une approche européenne harmonisée, thèse soutenue en 2023 à Nantes Université sous la direction de François Rousseau, membres du jury : Haritini Matsopoulou (Rapp.), Dieunedort Nzouabeth (Rapp.)  

    Cette thèse aborde la délicate question des enjeux et perspectives d’une harmonisation de la responsabilité pénale des personnes morales dans l’espace unifié de l’Union européenne. La plupart des auteurs s’accordent sur le fait établi que la consécration de la responsabilité pénale des personnes morales est l’une des innovations majeures du code pénal de 1994. Près de 30 ans plus tard, c’est l’occasion d’interroger cette institution, ses évolutions ou mutations et surtout replacer son devenir au gré des dynamiques nouvelles impulsées par le droit européen. Sujet peu ordinaire du droit, la personne morale se présente désormais au côté des personnes physiques comme un candidat sérieux à la responsabilité pénale. Sa rencontre avec cette discipline bouscule les certitudes des pénalistes. En effet, il faut une part d’imagination pour admettre qu’une entité incorporelle puisse accéder à la culpabilité, à la capacité volitive, ou encore à l’intention criminelle. De cette part d’imagination doublée d'une part d’abstraction naissent diverses interrogations sur la matérialité des reproches faits aux entités collectives, mais surtout, sur les fondements de cette responsabilité pénale qualifiée de directe ou indirecte suivant le paradigme choisi. Si la théorie de l’identification permet, dans une grande majorité d’États dont la France, d’imputer une infraction à l’agent personne morale, des formes de responsabilité directe et/ou objective fondées sur une faute organisationnelle plus diffuse voient le jour. Résolument moderne, ces approches font place aux concepts de risque / dangerosité, de prévention / précaution, de garantie / conformité, portant un nouveau postulat qui dessine les contours d’une responsabilité pénale hybridée. Enfin, dans un élan prospectif, l’apport d’une harmonisation européenne dans une perspective internationale et régionale nous amène vers une ouverture sur la CPI et sur le droit uniforme de l’OHADA.

    Johanna Smith Rangel Perez, La protection des mineurs victimes : étude comparé des systèmes pénaux français et colombien, thèse soutenue en 2021 à Nantes sous la direction de François Rousseau, membres du jury : Oduber Alexis Ramirez Arenas (Rapp.), Philippe Bonfils (Rapp.), Sylvie Rousteau  

    L’enfant est un être en devenir. Il est vulnérable, dépendant, et nécessite d’être protégé. L’Etat, la famille et la société, doivent lui garantir un environnement sain et équilibré afin qu’il puisse se construire. Sa protection est devenue une préoccupation majeure des pouvoirs publics lorsque celui-ci devient la victime de l’infraction. Dans un droit en perpétuel mouvement, l’intérêt de ce travail de recherche est d’étudier à partir d’un point de vue du droit comparé, l’existence d’un appareil de justice spécialisé afin d’assurer la protection pénale des mineurs victimes en France et en Colombie. La première partie de cette recherche vise l’étude de la protection des mineurs victimes en droit pénal substantiel. La deuxième partie porte sur l’étude de la protection des mineurs victimes en droit procédural.

    Yassine Al Sara, La privation de la liberté individuelle avant jugement ou "sans" condamnation pénale : étude de droit comparée (Franco-Syrien), thèse soutenue en 2018 à Nantes sous la direction de François Rousseau, membres du jury : Bernadette Aubert (Rapp.), Jean Pradel  

    Le fait de porter atteinte à la liberté individuelle peut être interprété comme englobant le fait d'entraver ou de priver un individu de sa liberté d'aller et de venir. Mais notre étude portera exclusivement sur la privation de la liberté " avant " ou " sans " condamnation pénale en comparant les deux systèmes législatifs de pays (France - Syrie). Le fait de priver une personne de sa liberté " avant qu'elle ne soit " ou " sans qu'elle ait été " condamnée est dominé par l'impératif juridique de la sûreté, de la nécessité de protéger la société qui serait certainement troublée par une infraction déjà commise et du maintien de l’ordre public même en dehors de toute infraction. C'est une question particulièrement délicate qui mérite une attention particulière de la part du législateur dans tout système juridique car elle suscite un problème de la difficulté de trouver une nécessaire équilibre entre la sécurité de la société et le droit à la liberté individuelle " protégé tant au niveau national qu'international " qui est considéré comme l'un des droits primordiaux pour tout individu, surtout un problème de la conciliation entre la présomption d'innocence et la nécessité de la recherche de vérité. Il appartient ainsi au législateur d'établir une réglementation stricte de toute mesure privative de la liberté avant ou sans condamnation pénale afin de s'assurer de sa parfaite compatibilité avec les droits de l'homme et d'interdire tout risque de rétention arbitraire. Notre recherche s'attache, dès lors, à illustrer les exigences légales requises pour pouvoir être en mesure de priver une personne de sa liberté et peu importe la forme de la mesure en question, autant celle qui est fondée sur les besoins de la recherche et de la poursuite des auteurs d'infractions pénales que celle fondée sur le maintien de l’ordre public au sens large du terme, d'une part, et les grandes garanties entourant la mesure et dont l'objet est d'assurer une protection efficaces des intérêts et des droits de la personne qui en fait l'objet, d'autre part.

    Marie Romero, Le traitement juridique des délits sexuels sur mineurs, une enquête de sociologie législative et judiciaire, thèse soutenue en 2018 à Paris Sciences et Lettres ComUE sous la direction de Irène Théry, membres du jury : Laurent Mucchielli et Agnès Martial  

    On assiste dans les sociétés occidentales à une évolution importante de la reconnaissance, de la condamnation morale et de la répression judiciaire des violences sexuelles faites aux enfants et aux jeunes, en particulier filles mais aussi garçons. C’est dans ce cadre général que s’inscrit cette recherche. A partir de deux enquêtes, l’une de sociologie législative, l’autre de sociologie judiciaire, elle propose de mettre au jour la place cruciale accordée désormais à la référence à l'âge dans l’évolution des normes et représentations du permis et de l’interdit sexuels.La première enquête de sociologie historique et législative porte sur l’évolution du droit pénal français de la Révolution à aujourd’hui, et est centrée sur les mutations des catégories d'incrimination au fur et à mesure que le consentement (et non plus le statut matrimonial) devient le critère majeur séparant le permis et l'interdit. La seconde enquête de sociologie judiciaire a été menée au sein de deux tribunaux correctionnels et deux tribunaux pour enfants dans le sud de la France. Elle porte sur un corpus d’archives de 81 affaires jugées en 2010 pour délits sexuels sur des mineurs, et vise à éclairer la façon dont interviennent dans la qualification pénale des faits, non seulement les problèmes de preuve mais les changements de normes juridiques et sociales. Le point commun aux deux enquêtes est la mise au jour et l'exploration de deux formes de consentement sexuel : situationnel et statutaire.Tout au long de cette recherche sont analysés sous différents angles, le traitement sociojuridique des statuts d’âge (mineur/majeur et mineur/mineur), le sens accordé aux seuils d’âge (consentement, discernement), les embarras du droit face à l’inceste, et enfin les asymétries de genre tant du côté des victimes que des auteurs.

    Stephane Brezillon, De la peine patrimoniale au patrimoine pénal : essai pénologique, historique et prospectif, thèse soutenue en 2017 à Nantes sous la direction de Martine Herzog-Evans et Jean Danet, membres du jury : Laurence Leturmy (Rapp.), Claire Saas (Rapp.)  

    L’évocation de la peine patrimoniale appelle l’évidence d’une réalité concrète : celle d’une peine qui ne frappe pas le corps du condamné mais ses biens. Suivant une démarche originale et rigoureuse, la présente thèse jette les fondations scientifiques et juridiques d’une véritable notion, pointée par cette évidence. Partant, elle tente également de résoudre son essence et sa fonction. Elle révèle les étapes de la construction historique de la peine patrimoniale et montre que les origines de la peine, elle-même, sont d’ordre patrimonial. L’auteur relève la permanence de la fonction de restauration et l’importance qu’ont pu revêtir les fonctions politiques et budgétaires assignées à la peine patrimoniale. Par une étude du droit en vigueur, il rend compte de la pertinence de cette notion, tant au plan du droit interne que du droit européen. Sa critique de la notion au regard des théories de la pénalité et du patrimoine achève de convaincre de sa validité. En étudiant les fonctions contemporaines de la peine patrimoniale, il invite ensuite à considérer une seconde notion : le patrimoine pénal. Celle-ci est double. Son sens premier, le patrimoine qui peut être saisi ou confisqué, répond aux réformes qui ont étendu la saisie et la confiscation au-delà du patrimoine du condamné. Son sens second porte à considérer l’utilisation faite des fruits de la peine patrimoniale. Dès lors l’auteur inscrit la peine patrimoniale et le patrimoine pénal au coeur des logiques de régulation qui transforment actuellement la pénalité. Poursuivant sous un angle prospectif, l’étude ouvre des possibilités de confiscation étendues, notamment en matière de parts sociales ou de crédits carbones. Enfin, la conclusion met en garde contre de potentielles dérives budgétaires : le patrimoine pénal issu de la peine patrimoniale ne doit pas avoir pour fonction principale de financer sa propre collecte ! Mais elle imagine également les réformes propres à éviter cet écueil.

    Alexis Mantsanga Mantsounga, La répression des infractions sexuelles : étude comparée de la pratique des juridictions pénales françaises et des juridictions pénales internationales, thèse soutenue en 2017 à La Rochelle sous la direction de André Giudicelli, membres du jury : Audrey Darsonville (Rapp.), Raphaële Parizot (Rapp.), Michel Massé  

    Le système probatoire qui régit le fonctionnement des juridictions pénales internationales et des juridictions pénales françaises a pour finalité la recherche de la vérité, l’établissement de la responsabilité pénale individuelle et la sanction appropriée à l’endroit des coupables. Elle a également pour objectif d’innocenter les personnes dont la culpabilité n’a pas été prouvée. Nonobstant cette noble finalité commune, ces juridictions marquent, à travers leurs textes fondamentaux et leur pratique, des points de divergence et de convergence. Les circonstances de la commission des crimes sexuels, les difficultés d’identification du criminel sexuel, d’apporter des preuves fiables et crédibles de culpabilité, le sentiment de culpabilité développée par les victimes, la qualité et la personnalité de l’auteur, l’âge et la vulnérabilité de la victime sont autant de problèmes qui ont orienté la présente étude comparée entre les juridictions pénales françaises et les juridictions pénales internationales. L’admission et l’appréciation des preuves sont des problématiques où la complexité des affaires, l’ambiguïté ainsi que l’imprécision des textes peuvent joindre rapidement la subjectivité des juges qui doivent pourtant inculper ou innocenter dès que les conditions conviennent. L’étude a essayé de comparer, en termes de difficultés et de lacunes, de divergence et de ressemblance, la manière dont ces juridictions procèdent à la répression des crimes sexuels tout en garantissant à toutes les parties un procès équitable.