Présentation

Depuis la fin des années 2010, dans un contexte marqué par les restrictions budgétaires et la diffusion dans la police et la justice d’une rationalité de type managérial ( Cécile Vigour « Justice : l’introduction d’une rationalité managériale comme euphémisation des enjeux politiques », Droit et société, n°63-64, 2006, p. 425 à 455 ; Virginie Gautron, « L’impact des préoccupations managériales sur l’administration locale de la justice pénale française », Champ pénal/Penal Field, XI, en ligne, 21 janvier 2014)), le traitement des violences conjugales a augmenté dans les juridictions en application de la politique nationale. Policiers et gendarmes, magistrats et acteurs associatifs ont ainsi été confrontés à un nombre croissant de révélations, de poursuites et de condamnations. En observant au plus près les pratiques professionnelles, quelles tensions, quelles adaptations et/ou quelles résistances ce phénomène suscite-t-il dans les services en charge de ce traitement, mais également dans les principes et les manières de « rendre justice » ? La massification s’accompagne-t-elle d’une évolution des types de violences conjugales judiciarisées (par exemple des violences physiques aux violences psychologiques, des violences avec ITT aux violences sans ITT...) ? Et corrélativement d’une évolution du genre et de la position sociale des condamnés ? Correspond-elle à un changement institutionnel d’ampleur affectant les conditions de travail, les normes et les principes professionnels à l’œuvre dans le travail ou bien s’agit-il surtout d’une mise en visibilité statistique ? Quels effets objectifs et subjectifs la massification a-t-elle sur les manières de percevoir et de travailler ce contentieux ? Comment expliquer la divergence du traitement judiciaire des violences conjugales et des violences sexuelles ces dernières années (Maëlle Stricot, « Le traitement judiciaire des violences sexuelles et conjugales en France », Note IPP n°107 avril 2024) ? Et plus généralement ce contentieux des violences conjugales fait-il l’objet d’un traitement judiciaire spécifique au regard des autres formes de violences ?
En invitant à historiciser le traitement judiciaire des violences conjugales et à tenir compte dans l’étude du rapport à ce contentieux d’une part de la diversité des types de violences et d’autre part des conditions de travail et des cultures professionnelles, cette journée a pour ambition de susciter échanges et discussions autour des avancées et limites du tournant féministe de la politique pénale.

Programme

9h15 : Accueil

9h45 : Introduction de la journée

Session 1 - Historiser le traitement judiciaire des violences conjugales

10h00 : De la défense de l’ordre familial à la protection judiciarisée des femmes victimes : juridiciser et judiciariser les violences masculines dans le couple
Solenne Jouanneau, CERLIS, Université Paris Cité

Meurtre entre époux, crime passionnel, féminicide : approche socio-historique de l’appréhension du meurtre commis sur les femmes en France (XIXe - XXIe siècle)
Margot Giacinti, CHJ, Université de Lille

Les conditions sociales de la judiciarisation des “différends familiaux” dans les années 1950-1960 en Loire-Atlantique
Marie Cartier, CENS, Nantes Université

Il y a “violence conjugale” et “violence conjugale” : catégorisation et disqualification des affaires dans les raisonnements des professionnels de la justice pénale
Marine Delaunay, CRDP, Université libre de Bruxelles

12h30 : Pause médiane

Session 2 - Recompositions contemporaines du traitement judiciaire des violences conjugales

14h30 : La gravité “réelle” des violences conjugales : la catégorisation professionnelle des viols et des tentatives de féminicide
Rémi Rouméas, Centre Émile Durkheim, Université de Bordeaux

Le rôle central des associations dans la mise en œuvre des nouveaux dispositifs de lutte contre les violences conjugales : regards croisés entre le bracelet antirapprochement (BAR) et le contrôle judiciaire avec placement probatoire des auteurs de violences conjugales (CJPP)
Ariane Amado, Margot Giacinti, Oona Le Meur (Joséphine Bastard, Lucie Bony) - CHJ, Université de Lille

Le rapport des victimes de violences conjugales au traitement judiciaire et associatif : premières pistes d’analyse
Marie Cartier, Pascale Moulévrier, Nicolas Rafin, Sylvie Grunvald (Estelle d’Halluin) - CENS et DCS, Nantes Université

17h00 : Fin

Entrée libre et gratuite