Cet ouvrage a pour point de départ une énigme : divers indices suggèrent que les sentiments qu’éprouvent les délinquants vis-à-vis de leurs victimes et des infractions reprochées infléchissent les décisions des magistrats, alors que les normes pénales relatives à la détermination et à l’exécution de la peine n’y font jamais référence. Historiquement, ces ressorts émotionnels ont été progressivement euphémisés, mais l’ouvrage, au croisement de la sociologie du droit, de la déviance et des émotions, décrypte l’influence souterraine des remords et d’autres sentiments moraux apparentés (regrets, culpabilité, honte, etc.) à tous les stades du processus pénal. La plupart des acteurs qui concourent à l'œuvre de justice y portent en effet une grande attention, avec pour horizon commun la figure idéale du délinquant repentant. La démonstration repose sur une étude qualitative de pièces extraites de dossiers judiciaires et sur plus d'une centaine d'entretiens semi-directifs. Des analyses statistiques, fondées sur un échantillon de plusieurs milliers d'affaires, confirment une réaction pénale plus sévère en l'absence d'affects témoignant un authentique repentir ; ces « déviances émotionnelles » justifient aussi le prononcé d'obligations de soins, au risque de confondre la psychothérapie avec une entreprise de redressement moral.

Pourquoi la justice pénale impose-t-elle des soins aux condamnés ? Comment ces mesures ont-elles évolué au cours des dernières décennies ? Sont-elles aujourd'hui plus fréquentes ? Ont-elles changé dans leur nature voire dans leurs finalités ? Sur quels critères s'appuient les magistrats pour en prononcer ? Comment sont-elles mises en place, contrôlées et menées à bien ? Pour répondre à ces questions, une équipe de sociologues et de juristes a mené une enquête empirique mêlant méthodes qualitatives et quantitatives. Cette recherche se fonde sur l'analyse d'un échantillon représentatif de 2 700 dossiers judiciaires étudiés dans six juridictions. Celui-ci comprend des affaires criminelles jugées par des cours d'assises et certains délits traités par des tribunaux correctionnels ou par le biais d'alternatives aux poursuites (violences conjugales, délits sexuels, infractions à la législation sur les stupéfiants). Afin de comprendre les ressorts et les difficultés de l'articulation entre peine et soin, une centaine d'entretiens semi-directifs ont été réalisés auprès de professionnels au contact de prévenus et de condamnés : magistrats, personnels de l'administration pénitentiaire et professionnels de santé.

Les débats récurrents en France sur le fonctionnement de la justice témoignent d'un rapport contrasté à cette institution selon les expériences des individus avec des juges, des avocats ou des policiers, voire selon la trajectoire sociale ou l'orientation politique de chacun. Mais qu'en pensent les citoyens et citoyennes dans leur ensemble ? Quel regard portent-ils sur cette institution, son fonctionnement et ses décisions ? A quelle justice aspirent-ils ? Quels facteurs et quelles attentes façonnent leurs jugements ? Dans quelle mesure s'approprient-ils ce moyen de défendre leurs droits ? Sur la base d'une vaste enquête sociologique par entretiens collectifs et questionnaire, cet ouvrage revient sur les images, les émotions et les attentes que les citoyens associent à la justice. Les critiques relatives à l'institution, aux organisations et à certaines pratiques professionnelles sont la contrepartie d'idéaux de justice exigeants, source de désillusions. Nombreux sont ceux qui discutent l'autorité de la justice en matière pénale et sa capacité à faire respecter les lois, alors que les propos deviennent plus nuancés face à des cas concrets. Leurs attentes expliquent la double finalité attribuée aux peines : sanctionner et éduquer.

Cette recherche porte sur les représentations et expériences des citoyen·nes à l’égard de la justice et du système judiciaire. Elle rend compte de la pluralité des expériences, des représentations de la justice, et des rapports au droit et à la justice - que cette diversité relève des caractéristiques des enquêté·es ou des types de contentieux, de juridiction et de professionnel·les ou intermédiaires auxquel·les les personnes ont été confrontées. Conçu par une équipe pluridisciplinaire associant politistes, sociologues et juristes pratiquant les sciences sociales, le cadre théorique s’appuie sur la sociologie de la réception de l’action publique, la sociologie des représentations, ainsi que les recherches sur les legal consciousness studies. Le protocole de recherche, quant à lui, articule des méthodes d’enquête qualitatives et quantitatives : la réalisation d’entretiens collectifs (80 personnes ayant eu ou non affaire à la justice réparties en 17 groupes de discussion menés entre 2015 et 2017) d’une part et l’administration d’un questionnaire auprès d’un échantillon de 2 800 personnes représentatives de la population française, d’autre part. Alors que les focus groups permettent d’établir certaines des modalités d’élaboration et d’expression d’un jugement public sur la justice, les réponses au questionnaire permettent de préciser les facteurs qui influencent les jugements portés sur celle-ci, et d’identifier des rapports au droit et à la justice, ainsi que des variables explicatives de ces derniers. Les résultats issus du croisement de ces méthodes portent à la fois sur les rapports de confiance et de défiance à la justice et à l’ordre institutionnel ; les finalités attribuées à la justice et aux peines, la place de cette institution dans nos sociétés, les attentes à l’égard du système judiciaire et des personnes, professionnel·les ou pas, qui rendent la justice ; le rôle des images et de l’expression des émotions dans la réception de la justice ; le sentiment de justice et d’injustice, les inégalités ressenties dans l’accès au droit et au système judiciaire, les traitements policiers et les décisions judiciaires ; ce qui met en tension et transforme les rapports au droit, qu’il s’agisse des inflexions ou ruptures dans les parcours biographiques ou des expériences judiciaires. Au-delà des résultats empiriquement fondés sur ces thématiques, ce travail apporte des contributions théoriques qui dépassent les sociologies spécialisées de la justice ou de la police pour s’intéresser aux rapports entre gouvernants et gouverné·es.

La métamorphose du modèle français de lutte contre la délinquance depuis le début des années 1980 témoigne de la complexification du processus de définition, d’élaboration et de mise en œuvre des programmes d’action. Des institutions internationales, des collectivités locales, des acteurs de la société civile et marchande ont investi le champ étudié. Ces nouveaux partenaires sont chargés d’appuyer les institutions étatiques dans leur œuvre de répression. En amont, ils participent à l’élaboration et à la mise en œuvre de programmes de prévention. L’heure étant à la « coproduction » de la sécurité, les mutations de l’ordonnancement des pouvoirs interrogent sur la permanence du monopole étatique en matière de lutte contre la délinquance. En observant la politique criminelle contemporaine sous le prisme des évolutions de l’action étatique, la présente étude vise à démontrer que les formes de décentralisation, d’internationalisation et de privatisation des politiques de lutte contre la délinquance ne présument nullement l’achèvement d’un modèle républicain positionnant l’Etat à l’épicentre du système d’action. En combinant des mécanismes d’externalisation et d’internalisation, l’Etat entend soutenir, sinon affermir, sa précellence. Les processus d’hybridation des régulations et de coproduction de la sécurité n’induisent pas un affaiblissement ou un désinvestissement de l’Etat. Paradoxalement, ils contribuent à restaurer son autorité, sa légitimité et son efficacité.

1. Introduction Les procédés visant à identifier et à fixer par écrit les caractéristiques personnelles de catégories de populations pour mieux les contrôler sont fort anciens, des historiens en ayant relevé la trace dès l’Antiquité (About, Denis, 2010). À compter du XIIIe siècle, les cours de justice et les armées ont expérimenté de multiples méthodes de signalement, en se dotant de registres de criminels, de proscrits, de vagabonds et d’individus recherchés, dans l’objectif d’appréhender et...

Tout au long du processus judiciaire, des experts psychiatres et psychologues, les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP), voire des professionnels d’associations socio-judiciaires, transmettent aux magistrats des éléments de connaissance sur la personnalité et la situation personnelle, socio-économique, professionnelle et sanitaire du justiciable. Les magistrats sollicitent les experts pour qu'ils identifient d’éventuels troubles psychopathologiques, se prononcent sur ...

Introduction « Dans la première moitié du XIXe siècle, une nouvelle attitude se fit jour. Le terme de “science” fut de plus en plus restreint aux disciplines physiques et biologiques qui commencèrent au même moment à prétendre à une rigueur et à une certitude particulière qui les distingueraient de toutes les autres. Leur succès fut tel qu’elles en vinrent bientôt à exercer une extraordinaire fascination sur ceux qui travaillaient dans d’autres domaines ; ils se mirent rapidement à imiter leu...

La volonté de réformer la justice pénale parcourt l’histoire, tant celle-ci fut continuellement considérée comme trop lente, incompréhensible, opaque, voire inégalitaire (Cadiet, Richer, 2003 ; Vauchez, Willemez, 2007 ; Jean, 2008). Ces critiques se sont accentuées à compter de la fin des années 1970, la croissance exponentielle du nombre de plaintes (976 108 en 1955, 15 232 912 en 1981) ayant, dans un contexte de stagnation du nombre de magistrats, conduit à un allongement des délais de trai...

Journée d’études organisée par l'UC Louvain, Université Saint Louis de Bruxelles

XXIVèmes journées d’étude organisées par l’Institut de sciences criminelles - ISC, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Laurence Leturmy

Colloque organisé par le DCS, Nantes Université, Le Lab-LEX, CNRS, Centre Max Weber

Séminaire organisé par l'UMR Droit et changement social, Université de Nantes / CNRS.

L’IERDJ vous invite à la présentation du numéro 44 de la revue Archives de politique criminelle

Organisé par l'AFDP avec le soutien de l'ENM et de l'ENPJJ sous la direction de Julie Alix et Audrey Darsonville

Organisé par Droit et changement social, UMR 6297, Faculté de droit et science politique, Université de Nantes

Organisé par l’ISCJ, l’IRM et l’AFDSD

Organisé par l’ISPEC

Organisée par Jérémie Gauthier, IRIS-EHESS et Centre Marc Bloch et Cécile Vigour, Centre Emile Durkheim, CNRS dans le cadre du groupe de projet EPoPé de l'AFSP (Etudes politiques sur le pénal)

Séminaire de recherche organisé par Antoine Delblond, coordinateur scientifique et Katia Barragan

Journées d’études interministérielles Santé-Justice

38ème Congrès de l'Association française de criminologie

Organisé par l'Université Saint-Louis de Bruxelles avec le soutien du FNRS, du RIS, du GREPEC, du SIEJ et de la Mission de Recherche Droit & Justice sous la direction de D. Bernard et K. Ladd

Organisé sous la responsable scientifique de Laurent Rousvoal, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Rennes 1, IODE (UMR CNRS 6262)

Ce colloque est organisé dans le cadre du programme « Usages des nouvelles technologies dans les domaines de la sécurité et de la justice pénale » du GERN

Les nombreuses réformes dites de modernisations menées depuis ces trente dernières années ont considérablement transformé l'institution judiciaire. À travers l'étude du traitement par la justice des infractions au code de la route, cette thèse analyse de manière pratique, à des niveaux micro, méso et macrosociologique, l'expression de la crise de la justice ainsi que les transformations à l'œuvre dans l'institution, à la fois pour ce qui concerne l'organisation judiciaire elle-même, mais aussi les professionnels de la justice ainsi que les justiciables. L'étude du traitement des infraction au code de la route présente deux intérêts majeurs. D'abord, il s'agit d'un contentieux dit de masse, c'est-à-dire un contentieux lié à des infractions commises en grand nombre, qu'il faut traiter rapidement et qui se prêtent à une gestion « managérialisée ». De fait, leur quantité et leur faible gravité supposée poussent les législateurs à expérimenter de nouvelles procédures permettant d'accélérer le temps pénal sur ce type de contentieux puis à les généraliser à des contentieux moins nombreux et plus sérieux. Le second intérêt que présente ce contentieux de masse est de toucher un grand nombre de justiciables. Cette justice pénale, dite ordinaire, peut apparaitre comme moins valorisée aux yeux des acteurs de la justice autant qu'à ceux des justiciables. Pour ces derniers, elle constitue parfois une première, voire la seule, entrée dans la justice. Dès lors, l'analyse de cette justice ordinaire est révélatrice du rapport à la justice des justiciables et participe à transformer celui-ci. Il s'agit donc d'étudier en premier lieu la restructuration organisationnelle de cette justice et ses effets. En second lieu, nous interrogeons la transformation autour de la figure du magistrat à travers l'étude des magistrats non professionnels en charge de ce contentieux que sont les magistrats à titre temporaire. Cela nous permet également de comprendre en quoi cette main d'œuvre qualifiée, polyvalente et moins couteuse rend possible le fonctionnement d'une justice pourtant en crise. En troisième lieu, nous analysons les mécanismes du jugement en audience sous le prisme de l'interaction entre le juge, l'officier du ministère public et le justiciable, ainsi que la réception qu'en fait le justiciable. Enfin, en dernier lieu cette recherche met en lumière le travail du personnel de greffe et les dysfonctionnements auxquelles il a à faire face. Au final, nous montrons que les diverses réformes entreprises dans le cadre de cette justice « ordinaire » préfigurent une mutation profonde de l'institution judiciaire à toutes les échelles.

Il est communément admis que les transports publics urbains constituent un espace sensible pour les politiques de sécurité publique, qui portent une attention croissante à ces réseaux depuis la fin des années 1970. Dans le cadre d’une progression continue des discours sur l’« insécurité » et des mesures pour y répondre, les organisations et personnes formellement impliquées dans la production sécuritaire au quotidien se sont multipliées. L’univers des transports en commun n’a pas échappé à cette « pluralisation du policing », dont les ressorts et les effets sur les organisations impliquées demeurent insuffisamment compris. Comment interagissent et s'intègrent les différents acteurs en charge de l’activité sécuritaire ? Comment les prescriptions issues de la multilatéralisation de cette activité sont-elles différemment perçues, reçues, retraduites, et intégrées par les personnels chargés de son exécution ? En d’autres termes, quelles sont les conditions de la division du travail sécuritaire à l’ère contemporaine ? Par la restitution d’un long travail de terrain mené auprès de différentes organisations chargées de la sécurité dans les transports en commun de l’agglomération lyonnaise, cette thèse propose de comprendre cet espace comme étant pris au sein d’un « champ sécuritaire local », et d’en tirer toutes les conséquences en termes d’analyse structurale de l’activité.