"Pourquoi et comment l'institution judiciaire est-elle réformée ? Cet ouvrage étudie les recompositions actuelles de la justice à travers les principales réformes menées en France, en Belgique et en Italie, avec des éclairages sur les Pays-Bas, des années 1960 jusqu'en 2016. Il repose sur une enquête de grande ampleur : analyse d'une douzaine de débats parlementaires, dépouillement de la presse généraliste et spécialisée et 120 entretiens réalisés par l'auteure auprès des principaux acteurs des réformes. Envisageant la justice en tant qu'institution, ensemble de professions et organisation, ce livre analyse les réformes comme un processus institutionnel de changement, qui instaure de nouvelles règles - juridiques ou organisationnelles - et des représentations du monde différents. Il ouvre une réflexion sur les changements de l'action publique et de l'Etat. L'ouvrage propose : une comparaison systématique entre la Belgique, la France et l'Italie ; une approche empirique portant sur des réalités judiciaires contrastées et pourtant confrontées à des dynamiques similaires : emprise gestionnaire croissante, transformations du système pénal et des rapports entre justice et politique, qui débouchent sur un nouveau modèle de justice. Il s'adresse aux étudiants, chercheurs et praticiens en sciences sociales et en droit

Comprendre les recompositions actuelles de la justice à travers l’étude des principales réformes menées en France, en Belgique et en Italie. Pourquoi et comment l’institution judiciaire est-elle réformée ? Cet ouvrage étudie les recompositions actuelles de la justice à travers les principales réformes menées en France, en Belgique et en Italie, avec des éclairages sur les Pays-Bas, des années 1960 jusqu’en 2016. Il repose sur une enquête de grande ampleur : analyse d’une douzaine de débats parlementaires, dépouillement de la presse généraliste et spécialisée et 120 entretiens réalisés par l’auteure auprès des principaux acteurs des réformes. Envisageant la justice en tant qu’institution, ensemble de professions et organisation, ce livre analyse les réformes comme un processus institutionnel de changement, qui instaure de nouvelles règles – juridiques ou organisationnelles – et des représentations du monde différentes. Il ouvre une réflexion sur les changements de l’action publique et de l’État. L’ouvrage propose : une comparaison systématique entre la Belgique, la France et l’Italie ; une approche empirique portant sur des réalités judiciaires contrastées et pourtant confrontées à des dynamiques similaires : emprise gestionnaire croissante, transformations du système pénal et des rapports entre justice et politique, qui débouchent sur un nouveau modèle de justice. Il s'adresse aux étudiants, chercheurs et praticiens en sciences sociales et en droit.Sommaire : Pages de début (p. 1-6)| Remerciements (p. 7)| Liste des abréviations (p. 9-10)| Introduction. La justice, entre politique et gestion (p. 11-35)| Introduction. Pour une étude conjointe des veto players et des groupes d’intérêt dans l’analyse de la fabrique des lois (p. 37-40)| Chapitre 1. Des configurations de veto players influentes, mais pas déterminantes (p. 41-63)| Chapitre 2. Capacités d’action et d’influence : comment les professionnels du droit pèsent sur les réformes de la justice (p. 65-115)| Conclusion de la partie 1. Le pouvoir différencié des veto players selon les modes d’organisation et d’action des groupes d’intérêt (p. 116)| Introduction. Articuler les temporalités et les mondes de production des réformes (p. 117-121)| Chapitre 3. Conditions de mise à l’agenda et configurations d’acteurs. Figures idéal-typiques de réforme (p. 123-158)| Chapitre 4. Valeurs, formes de politisation et compromis législatif (p. 159-182)| Conclusion de la partie 2. Des liens étroits entre politics et policies (p. 183)| Introduction. Une plus forte hétéronomie de l’action et surtout du contrôle (p. 185-189)| Chapitre 5. Le ministère public, missions élargies et statut controversé (p. 191-220)| Chapitre 6. L’enracinement d’une logique gestionnaire comme euphémisation des enjeux politiques (p. 221-280)| Conclusion de la partie 3. Un nouveau modèle de justice (p. 281-282)| Conclusion générale (p. 283-299)| Annexes – Entretiens et enquêtes réalisés (p. 301-302)| Bibliographie (p. 303-327)| Pages de fin (p. 329-336).

Le foisonnement des recherches comparées contraste singulièrement avec le peu de réflexion méthodologique sur l’usage et l’élaboration de la comparaison. Pourquoi comparer ? Comment élaborer une démarche comparative ? Quels cas comparer ? Quels écueils éviter ? Ce livre se propose de définir et d'aider à construire les conditions d'un usage rigoureux de la comparaison dans une recherche de sciences sociales. Il permet de réfléchir sur la spécificité de la démarche comparative dans chacune des disciplines : peut-on dégager, au-delà des différences, une logique commune aux sciences sociales ? S’appuyant sur des travaux fondateurs de la littérature sur la comparaison et des expériences internationales récentes en la matière, ce guide constitue un instrument de travail unique pour les étudiants et chercheurs en sciences sociales. Sommaire : Pages de début (p. 1-4)| Introduction. Une situation paradoxale (p. 5-20)| Présentation (p. 21-22)| I / Une histoire des usages de la méthode (p. 23-62)| II / Une même logique de comparaison dans les sciences sociales (p. 63-94)| Présentation (p. 95-96)| III / Les enjeux de la comparaison (p. 97-134)| IV / Choisir les unités de comparaison (p. 135-187)| V / Construire le cadre de la comparaison (p. 188-222)| VI / Produire une analyse comparée des données (p. 223-298)| Conclusion (p. 299-300)| Index des notions (p. 301-302)| Index des auteurs cités (p. 303-306)| Repères bibliographiques (p. 307-326)| Pages de fin (p. 327-335).

Comment analyser sociologiquement le processus réformateur ? Comment l'institution judiciaire est elle réformée ? Ces questions ont guidé cette thèse qui porte sur l'étude de réformes de la justice menées ou envisagées dans la décennie 1990 en Belgique, en France et en Italie. La comparaison a été conçue comme un moyen de dégager des régularités sociales au niveau national et communes aux trois pays, dans le but de caractériser et d'expliquer le processus de production des réformes et de la loi. Dans une perspective de sociologie politique de la justice et de l'action publique, cette recherche part de deux postulats : les recompositions de la justice sont envisagées comme un révélateur des transformations de l'action publique ; la justice est considérée comme une fonction politique. La réforme a été conçue comme un processus, une construction sociale et politique, à la fois un mode de changement social et d'expression de l'action publique qui prend notamment la forme d'une loi.

L’article analyse le travail et les activités de gestion qu’assurent les magistrats chefs de juridiction, chargés à la fois de l’encadrement et de l’organisation du travail, et de relayer ou d’impulser des orientations gestionnaires, à l’instar des autres « cadres intermédiaires de la fonction publique ». D’un côté, à la régulation des flux et stocks de dossiers s’ajoutent des responsabilités budgétaires depuis la LOLF, ainsi qu’en matière de ressources humaines. Une forte centralisation persiste en dépit des discours favorables à l’autonomie des acteurs locaux. De l’autre, des chefs de juridiction agissent en entrepreneurs de changement. Ces magistrats s’approprient diversement leurs rôles selon les caractéristiques de la juridiction ; le type de magistrature (siège ou parquet) ; leur intérêt pour la gestion et leurs expériences professionnelles.

À partir d’entretiens collectifs, l’article montre que la récurrence des inégalités économiques, sociales et culturelles face au droit et à la justice rend visible leur caractère structurel. C’est pourquoi les enquêté·e·s les critiquent unanimement en tant qu’instrument de domination. Par contraste, l’influence du genre fait l’objet d’interprétations genrées contradictoires ; les traitements différenciés en matière familiale sont attribués au manque de temps et de moyens, et aux pratiques des professionnel·le·s du droit, qui seraient en partie façonnées par des stéréotypes. Contrairement au pénal, les enquêté·e·s identifient peu d’effets de l’appartenance à une minorité visible, excepté en l’absence de maîtrise du français. Enfin, certain·e·s, pas seulement parmi les plus favorisé·e·s, mobilisent le droit comme instrument individuel ou collectif de défense.

Résumé Cet article vise à caractériser le système coalitionnel et politique belge au niveau fédéral, en mettant en évidence les modes de fonctionnement et de gestion des coalitions gouvernementales, en montrant l’impact de ces arrangements institutionnels et politiques sur la conception et la mise en œuvre des politiques publiques, ainsi que sur le processus législatif. Il s’appuie sur une analyse en termes de veto players (acteurs institutionnels et partisans dont l’accord est nécessaire pour changer une politique), tout en considérant les dynamiques d’institutionnalisation des pratiques qui facilitent l’élaboration d’un compromis. Les règles du jeu politique progressivement formalisées par les acteurs n’influencent pas seulement la capacité à réformer, mais surtout le choix des procédures pour y parvenir ainsi que les mécanismes de sélection entre diverses alternatives. En Belgique, ces règles mettent en évidence les tensions entre les contraintes coalitionnelles et une logique de compromis nécessaire pour surmonter les différends entre partis et groupes linguistiques.

Les réformes menées dans une perspective de modernisation, puis de rationalisation de l’institution judiciaire se caractérisent par une plus grande sensibilité aux notions d’efficience, de coût et de qualité du service rendu. Visant à renforcer la légitimité et l’efficacité de la justice, ces processus volontaristes destinés à promouvoir des changements organisationnels, institutionnels et professionnels reposent sur la mobilisation d’acteurs judiciaires, politiques et administratifs, aux intérêts partiellement convergents, qui regroupent entrepreneurs de réforme issus des professionnels du droit et promoteurs des réformes de l’État et de son administration. Les responsables de juridiction sont les vecteurs au niveau local de ces orientations réformatrices, explicitement en Belgique depuis l’institution du Conseil supérieur de la justice, plus informellement en F rance et en Italie.

Résumé Longtemps étrangère à toute rationalité de type managérial, l’institution judiciaire est aujourd’hui de plus en plus sensibilisée aux notions de coût, d’efficacité et de qualité de la production. Ceci s’explique notamment par l’inscription de la justice dans les transformations de l’action publique (obligation accrue de rendre des comptes, changements dans les modes de légitimation), ainsi que par des facteurs spécifiques à l’institution judiciaire (confrontée à une demande en forte hausse et dont l’activité est désormais davantage influencée par la production de standards juridiques et managériaux européens, voire internationaux). Mais surtout, l’introduction d’une rationalité managériale correspond à une « technicisation » des débats sur la justice et à une euphémisation de leur dimension politique.

Fondé sur une recherche comparative, cet article vise à analyser les conditions dans lesquelles les réformes de la justice sont inscrites à l’agenda politique, puis menées à terme. Les situations de crise politique suscitées par des événements politiques ou des problèmes judiciaires sont des conditions propices quand elles sont saisies comme des opportunités par des « entrepreneurs de politiques ». L’expertise mobilisée est principalement l’œuvre de professionnels de la justice, inégalement présents dans les trois pays. Le processus est ensuite fortement structuré par les paramètres de la vie politique – logiques de décision, clivages sociaux et politiques ainsi que contraintes institutionnelles.

Journée d'étude organisée par les laboratoires CENS et DCS, Nantes Université - CNRS.

Journée d’études organisée par l'UC Louvain, Université Saint Louis de Bruxelles

Séminaire organisé par l'UMR Droit et changement social, Université de Nantes / CNRS.

Organisée par l'IERDJ dans le cadre de ses rendez-vous mensuels autour de recherches intitulé "Arrêt sur recherche"

Organisés sous la direction de Soraya Amrani-Mekki, Professeure à l'Université de Paris Nanterre, CEDCACE et Stéphane Noël, Président du Tribunal judiciaire de Paris

Organisé par la faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2, le DCT et l'ENM sous la direction scientifique de Nathan Jourdaine, Doctorant en droit public (DCT, UR 4573) et Cathie-Sophie Pinat, MCF en droit privé (DCT, UR 4573)

Organisée par le Master 2 Justice et droit du procès, dirigé par le professeur Cécile Chainais avec le Centre de recherche sur la Justice et le règlement des conflits (CRJ) Paris panthéon-Assas

Organisé par Justicité, la faculté de droit de l’Université d’Aix-Marseille, l’ISPEC, la LDPSC et Mission Droit et Justice

Organisées par Charles Reveillere - CSO, Lus Prauthois - IRISSO, CSO et Jérôme Pélisse - CSO, Science Po

Colloque organisé par la Mission de recherche Droit et Justice avec le laboratoire Printemps et l'École nationale de la magistrature

Organisé par Soraya Amrani Mekki, Professeur de droit privé à l'Université Paris Nanterre avec le soutien de l'Ecole nationale de la magistrature, et de l'Association des étudiants du master 2 Droit privé fondamental de l'Université Paris Nanterre

Journées d’étude RT13 – revue Droit et Société

Organisée par Jérémie Gauthier, IRIS-EHESS et Centre Marc Bloch et Cécile Vigour, Centre Emile Durkheim, CNRS dans le cadre du groupe de projet EPoPé de l'AFSP (Etudes politiques sur le pénal)

Organisé par l'Université Saint-Louis de Bruxelles avec le soutien du FNRS, du RIS, du GREPEC, du SIEJ et de la Mission de Recherche Droit & Justice sous la direction de D. Bernard et K. Ladd

Organisé pour l’ ISCJ par Charlotte Claverie-Rousset

Organisé par le Centre Émile-Durkheim (UMR 5116), pour marquer symboliquement sa dilection pour la méthode comparative, dans la ville qui accueilli les premiers cours de sociologie de Durkheim.

A la charnière des ministres, des cabinets et des administrations qu'ils et elles dirigent, les directeurs et directrices d'administrations centrales occupent des fonctions méconnues de l’encadrement de l'Etat en France. A la croisée des travaux sur les institutions et l’Etat, sur les élites et sur le genre, cette recherche éclaire la fonction, la socialisation, les parcours et les pratiques de ces personnes nommées en Conseil des ministres. En prenant l'acte de nomination dans ces fonctions comme point de départ d'une étude longitudinale des carrières, cette thèse analyse les trajectoires et les caractéristiques socioprofessionnelles de toutes les personnes nommées à ces postes entre le 1er janvier 1990 et le 1er janvier 2025, sur l’ensemble des ministères (n = 1 446). Basée sur un dispositif d'enquête par méthodes mixtes, la thèse repose notamment sur l’analyse d'une base de données inédite et d’une vingtaine d’entretiens semi directifs avec des directeurs et directrices (anciennement) en poste. Construite selon la progression d'une carrière (origines géographiques, parcours d’études et de carrières, pratiques professionnelles et marges), cette recherche constitue la prosopographie complète d’un groupe social au sommet de l’Etat et présente les ressorts des socialisations communes de ses membres. L’accès à ces fonctions relèvent d’une articulation de capitaux nombreux et divers, accumulés au cours des trajectoires individuelles. « Fils de la République » ou issus de la noblesse d’Etat, les individus concernés ont des origines plus diverses que ne le laissent penser les travaux sur les sommets de la fonction publique. Alors que l’examen des parcours d’études fait apparaître trois catégories (généralistes, spécialistes et techniques), l’analyse longitudinale des carrières met en évidence huit types de trajectoires qui portent l’empreinte des pôles ministériels. Les cabinets ministériels, comme lieu d’exercice professionnel et comme environnement d’interactions quotidiennes, ne constituent pas une condition sine qua non de nomination à ces postes. Cette recherche montre également les pratiques quotidiennes de travail, dont le cœur ne diverge pas significativement selon les ministères, et la féminisation contrariée de ces environnements, qui continuent de reproduire des inégalités de carrière, malgré la présence (récente et) plus nombreuse de directrices. L’étude des marges de ces fonctions offre un regard nouveau sur des aspects méconnus d’environnements administratifs perçus par la puissance de leurs attributs et dessine les contours d’une élite dominée. Les directeurs et directrices d’administrations centrales apparaissent finalement comme un espace social particulier au cœur et aux contours de l’Etat, structuré selon des logiques à la fois généralistes et spécialistes, organisées autour des corps et des fonctions, selon six sous-groupes sociaux. En étudiant pour la première fois une fonction unique dans toutes ses composantes, par le haut et par les pratiques, cette recherche montre les apports des méthodes prosopographiques employées et dresse des perspectives de recherches fécondes pour appréhender d’autres groupes professionnels et institutions.

S'inscrivant dans une analyse translocale des politiques publiques, la thèse met en lumière des effets inattendus de mobilisations associatives diasporiques sur les politiques transnationales et les transformations institutionnelles locales, souvent en amont des cadres législatifs nationaux. En filigrane, la thèse souligne l’usage instrumental que font les autorités locales, nationales et les institutions de l’aide internationale envers les catégories de migrant·es et de diaspora, offrant à une minorité d’acteurs diasporiques de se positionner dans des espaces stratégiques du changement politique des territoires de migration : l’espace politique translocal. Dans trois pays, les élu·es des territoires d'origine et de résidence adaptent leurs pratiques aux mobilisations associatives de diasporas perçues à la fois comme des ressources et des menaces politiques potentielles. Sur le temps long, les projets de développement local portés par les associations diasporiques et soutenus par leurs collectivités locales de résidence conduisent à la mise en place de coopérations intercommunales au Mali et aux Comores. Ils illustrent particulièrement bien les dynamiques de transfert politique liés aux engagements diasporiques, et témoignent de l’interconnexion des politiques locales entre les espaces migratoires comoriens, français et maliens. Les mobilités géographiques, sociales et culturelles de responsables associatifs révèlent une capacité à naviguer entre différents systèmes politiques et à tirer parti des ressources disponibles dans les deux contextes, créant un espace politique translocal. En étudiant leurs circulations transnationales, la thèse propose de considérer les diasporas comme des éclusières : ouvrant, mettant à niveau ou fermant le canal reliant leurs territoires d’attachement. L’analyse des parcours biographiques restitue les récurrences dans les trajectoires de membres d’associations diasporiques et d’élu·e·s de collectivités territoriales françaises, maliennes et comoriennes. L’analyse comparative transnationale offre un cadre pour replacer ces trajectoires dans les contextes politiques et sociaux des territoires migratoires. Les littératures mobilisées, diversifiées, mêlent études du développement sur le Mali et les Comores, sociologie des migrations transnationales, études des politiques locales, de la décentralisation, ainsi que l’analyse des circulations de politiques publiques. L’approche comparatiste et transnationale permet un dialogue entre les concepts tirés de ces travaux. L’enquête repose sur plusieurs mois de collecte de données, combinant entretiens, observation participante et collecte d'archives, concernant trois terrains : l’est parisien (Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), le cercle de Yélimané au Mali (région de Kayes) et le nord de Grande Comore (Union des Comores)

Plusieurs collectifs militants écologistes se mobilisent aujourd'hui contre le réchauffement climatique. En France notamment, ces militants s'engagent dans diverses actions, parfois illégales, visant un changement des lois ou des politiques, ce que certains qualifient de désobéissance civile. À la suite de ces actions, certains militants font face à des poursuites judiciaires. Depuis 2022, on observe d'ailleurs en France une multiplication du nombre de procès à l'encontre des militants écologistes. Ces procès constituent donc une conséquence attendue des mobilisations écologistes mais sont pourtant peu étudiés par la littérature scientifique. Cette thèse s'intéresse aux procès des militants écologistes français à travers trois axes de recherche : le rapport des militants à leur procès et la préparation de ces événements aux côtés des avocats, équipes juridiques et éventuels témoins ; le déroulement des procès, les plaidoiries des différents acteurs impliqués et leurs interactions ; et enfin, le rapport des magistrats à ces procès et aux mobilisations écologistes. Pour comprendre plus largement la place du droit dans ces mobilisations, nous étudierons également le recours au droit par des collectifs écologistes s'opposant à la construction d'infrastructures diverses dans le cadre de procédures administratives, ainsi que l'encadrement juridique des mobilisations écologistes par les acteurs de la justice, de la police et plus largement de l'État.

Cette thèse a pour ambition d'interroger sociologiquement l'organisation du travail de démantèlement nucléaire en France. Selon l'Autorité de sûreté nucléaire, un des principaux risques des travaux de démantèlement des installations nucléaires est lié à leur durée particulièrement longue : puisque les chantiers s'étalent sur plus d'une décennie (en succédant à plusieurs décennies de fonctionnement), la perte de mémoire de conception et d'exploitation, ainsi que le maintien des compétences deviennent des enjeux économiques et politiques particulièrement importants. Or, le marché du démantèlement nucléaire est encore à ses débuts en France (puisque les premières installations nucléaires démantelées étaient des prototypes de faible puissance, ayant une durée d'exploitation relativement courte). Supposant que les acteurs dominant actuellement le marché des prestations globales d'assistance chantier dans le nucléaire (ONET, Nuvia, etc.) auront un rôle déterminant à jouer dans l'élaboration des stratégies industrielles de démantèlement de demain, nous proposons d'étudier les dynamiques concurrentielles dans ce domaine, pour montrer la circulation de différents modèles d'affaires. Ensuite, nous nous intéresserons au processus de formation, de recrutement et de fidélisation du personnel par les entreprises du nucléaire (en particulier les prestataires), à partir d'une réflexion sur le fonctionnement du marché du travail dans ce secteur d'activité. Nous étudierons plus particulièrement les « métiers en tension », c'est-à-dire les métiers qui, selon les employeurs, connaissent de manière durable une pénurie de personnel qualifié. Comment l'enjeu de formation s'inscrit-il dans les stratégies de démantèlement ? Dans quelle mesure les innovations technologiques qui émergent dans le nucléaire (modélisation 3D, robotisation, etc.) ont des effets sur le travail réel des professionnels qui interviennent sur ces chantiers ? Pour répondre à ces questions, nous analyserons le cas du démantèlement de la centrale de Fessenheim, dont les deux réacteurs ont été mis à l'arrêt définitif en 2020.

Dans un contexte de polarisation et d'inégalités croissantes, la défiance d'une partie des citoyens envers leur système politique et le mécanisme de l'élection n'a jamais semblé si forte. Mais paradoxalement, peu de recherches ont exploré en profondeur les aspirations normatives des citoyens, et encore moins celles des élus, quant à l'organisation du système politique. Quelle vision les élus locaux ont-ils de la démocratie ? Les quelques études qualitatives ayant examiné comment les élus conçoivent la démocratie parviennent à la conclusion que leur vision dominante de la démocratie reste élitiste, fondée sur une claire division du pouvoir entre les élus, jugés plus compétents et seuls à même de promouvoir l'intérêt général, et les citoyens. Mais ces études concernaient des représentants nationaux. Au contraire des députés bénéficiant d'une position privilégiée au sein du champ politique, les élus de proximité pourraient être plus enclins à accepter une redéfinition du rapport entre élu et citoyen tout en étant moins frappés que les élus nationaux par la crise de légitimité. Afin d'étudier les conceptions normatives de ce qu'est un « bon » système politique pour les élus, ce projet s'appuiera sur des méthodes mixtes combinant enquête par questionnaires et enquête qualitative avec des entretiens approfondis avec des élus en France et en Italie - ces deux pays constituant des laboratoires cruciaux pour étudier ces questions. Nous faisons l'hypothèse que les élus locaux sont très réticents à accepter tout dispositif impliquant un partage du pouvoir de décision entre les élus et les citoyens, qu'il s'agisse de jurys citoyens avec un pouvoir de décision ou de mise à l'agenda, de référendums non contrôlés par les élus, de mécanismes révocatoires ou de mesures visant à limiter les privilèges des élus.

Dans de nombreux pays européens, l’institution judiciaire a connu de profondes transformations ces vingt dernières années - notamment, sous l’impulsion d’une logique gestionnaire, qui se caractérise par l’attention aux enjeux d’efficacité, d’efficience et de coûts, au-delà des préoccupations en termes de qualité. La recherche vise à analyser les diverses institutions européennes impliquées dans ce processus de circulation d’une approche managériale dans les systèmes judiciaires nationaux, ainsi qu’à étudier les dynamiques de circulation d’acteurs, d’instruments d’action publique et d’injonctions au changement entre les différents échelons. Pour ce faire, une analyse prosopographique relative aux ressources, carrières, moyens d’action, stratégies et réseaux des divers entrepreneurs de changement au niveau européen sera développée, à partir d’entretiens semi-directifs et de questionnaires. L’analyse des contributions de la Commission Européenne, de plusieurs comités du Conseil de l’Europe et d’autres réseaux d’acteurs judiciaires travaillant sur thématiques d’organisation, qualité et efficacité de la justice, ainsi que de leur construction et développement, intégreront l’analyse de cette espace européen d’élaboration de politiques publiques en matière judiciaire et de ces effets sur les processus de réforme nationaux et locaux en cours ou récemment aboutis en plusieurs pays de l’Europe occidentale.

Quelle forme prend le plaidoyer pour les droits humains face à un régime répressif ? Dans la lignée des travaux qui invitent à localiser l’international et à étudier les dynamiques de circulation de normes, cette thèse met en dialogue des apports issus de la sociologie politique de l’international et du développement, de la sociologie des mobilisations, ainsi que de l’action publique en situation autoritaire. À partir d’une enquête qualitative menée entre 2019 et 2022 auprès de militants associatifs marocains et européens engagés pour les droits humains, cette thèse propose d’analyser les discours et pratiques de mobilisation portés par des acteurs à la trajectoire professionnalisée et internationalisée qui sont confrontés aux institutions marocaines. Elle s’intéresse en particulier aux revendications associatives en faveur d’une réforme de la politique pénale, et particulièrement de l’abolition de la peine de mort. Elle rend compte du multi-positionnement de ces porteurs de cause, engagés simultanément dans plusieurs luttes, telles que la promotion de la « bonne gouvernance » en matière sécuritaire et la réactualisation du débat sur le droit à la vérité, en lien avec les enquêtes sur les violations graves des droits humains commises durant les « années de plomb ». Pour saisir les dynamiques d’interaction entre les porteurs de cause et leurs audiences, la thèse introduit la notion de « contrainte consensuelle », qui désigne le régime de construction mutuelle de l’audibilité des causes. Par « contrainte », on entend la forme que prend cette interaction avec le pouvoir, telle qu’elle est en partie anticipée par les porteurs de cause dans leur plaidoyer, en fonction du degré de tolérance à la critique des autorités. Dans un espace de mobilisation contraint, ces acteurs s’imposent une réduction du champ des possibles afin de négocier avec le pouvoir. Cela implique des formes d’autocensure, une modération des revendications, ainsi que leur inscription dans un registre légaliste, expert et affiché comme apolitique. Par « consensuelle », on souligne que cette contrainte est coconstruite : les porteurs de cause s’adaptent aux exigences implicites de compromis qui permettent de maintenir l’interaction avec les destinataires de leur plaidoyer. La thèse examine ainsi la domestication des demandes de réforme relatives au « bien-punir », en particulier celles portées par le mouvement abolitionniste. Cette analyse s’intéresse à la grammaire experte de ces revendications, à leur caractère élitiste, ainsi qu’à leur extériorité vis-à-vis des tensions politiques. Portées par une élite militante, moderniste et internationalisée, ces demandes s’inscrivent dans des accords de partenariat incluant les institutions étatiques. Dans un contexte répressif, les porteurs de cause marocains et leurs partenaires transnationaux s’accommodent des contraintes qui encadrent leur action. Ils capitalisent sur la convergence entre leurs intérêts et ceux de l’appareil institutionnel. Dans une démarche de légitimation des dynamiques de coopération et de partenariat, ils prônent l’apolitisme de leur lutte, en s’appropriant les rhétoriques développementalistes qui accompagnent la promotion de la démocratie, de l’État de droit et de la « bonne gouvernance ». La thèse analyse enfin la manière dont les porteurs de cause composent avec cette contrainte consensuelle, en saisissant, d’une part, les occasions de dialogue encadrées par les autorités et, d’autre part, en défiant ces dernières, par la demande ou la mise en place d’enquêtes portant sur les violations imputables à l’État. Tout en restant alignés sur un socle de principes partagés avec leurs cibles les droits humains, l’État de droit, la démocratie, les porteurs de cause en contestent, à des degrés divers, la réalisation effective. La légitimation acquise par des causes inscrites dans cette grammaire partagée permet d’en faire la promotion, malgré leur degré de subversion vis-à-vis des narrations étatiques.

La traite des êtres humains (TEH) connaît un grand développement depuis la fin du XXème siècle. Elle toucherait jusqu’à 25 millions de personnes selon le Département d’État des Etats-Unis. Elle constitue la troisième forme de trafic la plus répandue, après les drogues et les armes. Très lucrative, la TEH générerait 150 milliards de dollars de profits par an selon l’Organisation internationale du Travail. Non seulement ce phénomène porte atteinte aux droits de l’Homme, mais il remet en cause l’autorité des États sur leurs territoires. Dans ce contexte, la TEH devient progressivement un enjeu majeur sur les scènes nationales, régionales et internationales. Particulièrement touchés, les pays occidentaux sont généralement reconnus comme des « bons élèves » en matière de lutte contre la TEH par la communauté internationale. A travers l’étude des cas de la France et des Pays-Bas des années 1980 à 2018, nous proposons de questionner le présupposé selon lequel non seulement les États occidentaux mettent en place des politiques publiques de lutte contre la TEH, mais ces dernières comptent parmi les plus accomplies en la matière. Nous argumentons que les apparences cachent de fortes disparités dans la priorité qu’ils accordent à cette problématique. Ce faisant, nous explorons certaines zones d’ombre de la littérature sur la TEH. Si cette dernière a surtout étudié les réponses occidentales à la TEH, elle privilégie une approche globale et homogénéisante à l’échelle occidentale ou européenne au détriment d’une analyse plus fine au niveau national. Elle se focalise bien souvent sur les mesures législatives au détriment d’autres aspects des réponses publiques développées par les États occidentaux. Enfin, elle se concentre majoritairement sur la traite sexuelle et tend à négliger les autres formes de TEH. Plus encore, nous proposons d’ouvrir une réflexion autour des déterminants de la priorité consacrée à la lutte contre la TEH. Dans ce but, nous comparons les processus d’émergence et de mise à l’agenda de la TEH en France et aux Pays-Bas, de même que les processus de construction de ce problème public. Notre recherche repose sur le recueil et l’analyse qualitative de documents produits par les acteurs de la lutte contre la TEH au sein des deux pays (qu’il s’agisse des acteurs associatifs, militants, politiques et institutionnels), et d’une quarantaine d’entretiens conduits auprès de ces acteurs.

Cette thèse porte sur le groupe professionnel des procureurs en Turquie et s'intéresse plus particulièrement à la transformation de leur activité sous l'effet de l'adoption des réformes du droit dans les années 2000 ainsi que de l'intensification des crises politiques dans le milieu judiciaire suite à l'émergence des affaires de corruption en 2013. Les réformes de la justice, qui avait visé à rendre l'institution plus efficace en s'appuyant sur le développement de pratiques managériales, ont conféré aux procureurs un rôle de premier plan, faisant d'eux les « empereurs de l'enquête ». Or, les procureurs ont connu dans la période étudiée des expériences qui se caractérisent au contraire par une grande impuissance ainsi que par la perte de leur autonomie en raison tant des contraintes managériales que des interventions politiques. Dans la pratique, cette impuissance judiciaire se manifeste d'une part dans la mise en place d'un système dans lequel ils délèguent leurs responsabilités judiciaires à la police durant la conduite de l'enquête ainsi qu'au juge qui reste dominant dans le déroulement des audiences et la décision finale. C'est pourquoi, contrairement au discours des réformes, les procureurs se considèrent comme « empereur sans pouvoir » dans l'exercice de leur métier. D'autre part, comme une conséquence de l'intensification récente des crises politiques, l'impuissance des procureurs résulte du fait que le pouvoir exécutif a pris, pour se protéger, des mesures légales qui affaiblissent les procureurs en les mettant sous la surveillance d'autres acteurs, la police, les préfets et les juges. Les procureurs font l'expérience de toutes sortes d'injustices dans l'évaluation de leur travail et doivent faire face à la normalisation de la pratique du favoritisme au sein du monde judiciaire et à la disparition de la méritocratie dans leur métier.La thèse est composée des chapitres suivants.Le premier chapitre de la thèse évoque les défis méthodologiques qui se sont posés à la chercheuse compte tenu des fluctuations du contexte politique et présente le travail réalisé sur le terrain. La thèse s'appuie notamment sur un ensemble de trente-deux entretiens réalisés entre 2012-2016 ainsi que sur des observations et l'étude de récits biographiques.Le chapitre 2 place le procureur dans le système judiciaire en Turquie dans une perspective socio-historique. Cette quête des racines du groupe professionnel montre les tendances récurrentes des procureurs dans leur réponse à l'instabilité politique.Le troisième chapitre, montre comment les réformes du droit engagées dans les années 2000 ont transformé les pratiques des procureurs et comment ceux-ci ont reçu et traité les impératifs managériaux.Le dernier chapitre examine les effets de l'intensification des tensions politiques sur l'exercice des activités judiciaires des procureurs et propose une analyse de leur positionnement face au renforcement de la politisation de la justice.L'ensemble de la recherche permet d'engager une réflexion plus générale sur l'évolution de ce groupe professionnel pris, depuis sa création, dans des tensions fortes entre la poursuite de l'idéal du métier - en tant que gardien du régime ou protecteur de l'ordre - les nouvelles injonctions managériales et le rapport de force avec les instances politiques.

Depuis plus de trois décennies, la question des réformes de l'État et de l'action publique est un élément central dans les agendas de développement des pays africains ainsi qu'un objet d'étude dans les sciences sociales sur les sociétés africaines (science politique, sociologie et anthropologie). Certaines de ces études ont souligné l'incapacité des États africains à se réformer, voire à formuler ou mettre en œuvre des politiques publiques. D'autres ont insisté sur leur capacité à s'approprier les politiques et agendas internationaux, montrant ainsi la créativité des administrations locales. Les deux approches sur les réformes et l'action publique en Afrique ont montré, il est vrai, qu’elles participent substantiellement au processus de construction et de formation de l'État, mais elles négligent, d'une part, la nature du régime politique pour expliquer les logiques d'élaboration et de mise en œuvre des politiques publiques et, d'autre part, n’insistent pas suffisamment sur la place des capacités administratives concrètes de ces États africains dans le processus de mise en œuvre des politiques publiques structurantes en milieu rural. De plus, ces analyses accordent peu d'importance aux processus de politisation partisane et au rôle que jouent les réformes et les politiques dans la consolidation des régimes et des États autoritaires, comme c’est le cas du Mozambique. Cette thèse, selon une démarche ethnographique, cherche à retracer l'historicité des réformes des institutions judiciaire et sanitaire dans le but de voir dans quelle mesure elles participent, d'une part, au processus de territorialisation et de formation de l'État, et d'autre part, de territorialisation des structures du parti-État Frelimo dans les zones rurales. En étudiant le processus concret de fonctionnement de ces administrations en milieu rural, l'expansion des réseaux judiciaire et sanitaire et la participation des acteurs non-étatiques, cette thèse analyse le processus complexe d'institutionnalisation de l'État dans les sociétés à faible capacité et sous régime d’aide. Elle analyse aussi les logiques d'appropriation de l’État par les populations et par l’ensemble des acteurs qui se définissent comme non-étatiques. Pour ce faire, cette thèse examine d’abord, dans le processus de formulation des réformes de l’administration judiciaire et celle de la santé, les rapports de pouvoir entre les agents étatiques et ceux des ONG et agences développement, dans un contexte de dépendance et de la politisation qui est opérée par le parti Frelimo. La formulation des réformes apparaît ainsi comme un moment clé de communication et de légitimité politique pour le parti au pouvoir ainsi qu’un instrument de partidarização (politisation partisane) de l’appareil étatique et des enjeux des réformes ayant pour objectif consolider son emprise sur la société mozambicaine, en particulier celles vivant dans les régions rurales. Ensuite est analysée la phase de mise en œuvre des réformes, le détail du fonctionnement concret des structures judiciaires et sanitaires, en essayant de voir comment les réformes malgré les multiples misères des administrations locales, contribuent à la consolidation de la présence et de la projection symbolique et matérielle de l'État et du parti-État Frelimo. Ici nous insistons sur l’inventivité, la débrouillardise, les stratégies locales, les pratiques de contournement des fonctionnaires dans la matérialisation des réformes ainsi que sur la participation des usagers dans la création des conditions humaines et matérielles pour la mise en œuvre des réformes. C'est de la matérialité des réformes comme élément central de l’étaticité dans le contexte d'administrations et d'États en situation de fragilité qu’il est ici question.

Dans un contexte sécuritaire sensible à la suite des récents enjeux terroristes et migratoires, la gestion des frontières extérieures de l’Union européenne est l’objet de vives critiques, encore renforcées dans le contexte actuel de remise en cause de l’intégration européenne. L’une de ces critiques a trait aux acteurs prenant part au processus décisionnel autour duquel gravitent un certain nombre d’acteurs privés, en l’occurrence des entreprises de sécurité et de défense. Dans cette thèse, nous ouvrons la boîte noire que constitue la politique européenne de gestion des frontières en mobilisant un cadre d’analyse éclectique combinant science politique, sociologie politique et économie politique, pour mettre en lumière la façon dont ces firmes ont été prises dans des réseaux de politique publique aux côtés d’acteurs supranationaux, notamment la Commission européenne. Nous nous intéressons notamment à leurs spécificités, ressources, logiques d’action, et leurs interactions avec les acteurs institutionnels. Nous démontrons que ce réseau complexe est à l’origine d’une transformation des cadres de référence et d’action alors dominants en matière de gestion des frontières et des mobilités, jusqu’à évoquer un glissement vers un référentiel « techno-sécuritaire ». Ce faisant, cette recherche contribue à l’étude de l’action publique européenne en matière de gestion des frontières. Elle comble un vide de la littérature scientifique existante et dépasse les visions réductrices de la question en saisissant avec précision les logiques, les réseaux et les cadres de référence et d’action qui sous-tendent les orientations de cette politique. Plus largement, cette thèse aide à mieux comprendre la façon dont certains types d’acteurs privés peuvent prendre part au gouvernement de l’Union européenne, à la fois dans le cadre d’un dialogue public/privé, mais aussi à différents échelons, national et européen. Enfin, ce travail enrichit l’analyse plus globale des politiques publiques, en identifiant les modalités par lesquelles des acteurs privés participent au processus politique dans un domaine régalien, ainsi que les moments d’une politique publique au cours desquels ces firmes peuvent avoir une importance décisive.

La reconnaissance juridique des familles homoparentales issue de la loi du « mariage pour tous »est ambivalente. La justice française était chargée de la mettre en œuvre entre 2013 et 2021, ce qui a eu plusieurs conséquences. D'abord, cela a entraîné un effet d'entonnoir : les personnes homo/bisexuelles deviennent parent en réussissant les différentes étapes d'une carrière, mais seules une partie d'entre elles, fondées sur des couples, accède à la reconnaissance juridique de leurs liens de filiation. Ensuite, la reconnaissance juridique des couples de mères a fait l'objet d'une controverse judiciaire courte en 2013-2014, puis elle s'est routinisée dans la quasi-totalité des tribunaux judiciaires. En revanche, la reconnaissance juridique des couples de pères a été prise dans une controverse judiciaire plus large et plus ancienne autour de la reconnaissance juridique des enfants conçu·es par gestation pour autrui. Les parents homo/bisexuels se sentent appartenir à des familles comme les autres, sans pour autant accéder aux mêmes droits parentaux ou de la même manière que les autres. Ainsi, la reconnaissance de l'homoparentalité par la justice les place dans une tension autour de la normalité.

Ce travail, pensé comme programmatique, propose de déterminer les principaux contours d'une analyse de l'institution (de la médiation) rompant avec, d'une part, la posture de dualité constitutive des institutions et d'autre part avec le postulat de l'institution comme « chose sociale », ce sans abandonner l'enjeu de généralisation que pose le problème des relations micro-macro. Il s'agit alors de considérer l'institution comme processuelle, non substantielle et plurivoque, mais aussi comme endogène à la pratique, que cette dernière se réfère au langage, à la signification et à l'accomplissement d'opérations de catégorisation ou encore à des activités spécifiques « de médiation ». L'objectif est ainsi de repérer et de décrire les modalités générales par lesquelles s'institue pratiquement et diversement la médiation. La thèse qui y est défendue peut être in fine formulée comme suit : la médiation s'institue à travers une multitude d'interconnexions, pratiquement accomplies, entre une multiplicité de processus d'institutions d'autres entités sociales. Cette recherche se décompose en trois parties. La première porte sur l'institution significative de la médiation et vise à déterminer les principales composantes par lesquelles de multiples significations lui sont attribuées. La seconde s'intéresse à certaines macro-dynamiques politiques (certains ensembles d'institutions) impliquées dans l'institution de la médiation, celles-ci étant distinguées en fonction de deux types de social (anarchiste et hiérarchique - identitaire) qu'elles instituent. La troisième porte sur l'institution pratique de la médiation.

Cette thèse prend pour objet la défaillance d’entreprises en partant du point de vue original des juges en charge des procédures collectives pour aborder ce qu’ils·elles font et non ce qu’ils·elles doivent faire. A partir d’une méthodologie mixte articulant observations d’audience, entretiens biographiques, exploitation statistique et analyse d’archives, elle se propose d’analyser leurs pratiques de travail dans un contexte marqué par un paradoxe entre les objectifs du législateur qui favorisent la sauvegarde et le redressement des entreprises en difficulté et un quotidien judiciaire qui les liquide massivement. Cette étude s’inscrit dans le sillage de plusieurs champs sociologiques, en particulier celui du droit et de la justice, du travail et de l’entrepreneuriat. Elle cherche à dégager les différents enjeux auxquels sont confronté·es les juges des faillites : qui sont les entreprises liquidées et celles qui sont redressées ? Les juges accordent-ils·elles la même importance aux différentes affaires ? Interagissent-ils·elles de la même manière avec les justiciables selon le type de procédure ? Les magistrat·es s’investissent-ils·elles de la même manière dans les liquidations que dans les redressements judiciaires ? Cette thèse apporte un nouveau regard sur l’activité du tribunal de commerce et la façon de réguler les faillites d’entreprises en mettant en évidence un travail « deux poids, deux mesures ». Elle contribue à l’analyse sociologique de l’activité judiciaire au sein d’une institution hybride, où siègent des magistrat·es non-professionnel·les, bénévoles, issu·es du monde des affaires, et ré-interroge le modèle de jugement par les pair·es sur lequel elle repose.

L’accélération de la justice pénale est un phénomène bien établi dans les pays européens. Si cette accélération est censée rapprocher la justice du reste de la société, elle est régulièrement décriée tant de l’intérieur de l’institution, car elle mettrait les magistrat·e·s sous pression, que de l’extérieur pour les risques qu’elle ferait porter à la qualité de la justice. Cette thèse vise à éprouver ces critiques en analysant une procédure accélérée allemande, le « besonders beschleunigtes Verfahren ». La recherche a consisté en une enquête ethnographique de dix mois dans un tribunal berlinois et une immersion dans les différents organes de l’appareil répressif, de l’enquête policière à l’audience. Cette recherche, particulièrement attentive à l’activité pratique des travailleur·euse·s du droit, a permis de montrer la singularité de cette filière pénale réservée aux populations vagabondes, qui permet l’audiencement de l’affaire le lendemain de la commission de l’infraction. L’activité des travailleur·euse·s est marquée par le respect des procédures et de la légalité, sans que cela ne s’accompagne d’une disparition de leur pouvoir discrétionnaire et de leur capacité à apprécier les situations. Ces travailleur·euse·s ne font pas face à des impératifs de productivité et n’ont pas le sentiment de manquer de temps. Cette thèse permet alors d’explorer les conditions de possibilité d’une accélération sans précipitation. Tout d’abord, le terme accélération recoupe une pluralité de situations que l’attention portée aux temporalités permet de désigner séparément. En particulier, nous distinguons la réduction des délais et l’augmentation des rythmes, qui emportent des effets différents. Dans le tribunal étudié, l’accélération du temps pénal ne s’accompagne pas de contraintes managériales ce qui permet également de séparer les conséquences de ces deux évolutions récentes de la justice. Enfin, en ce qui concerne les effets de l’accélération nous mon trons que ceux-ci ne sont pas homogènes, notamment en ce qui concerne les rapports au temps des individus en fonction des groupes professionnels auxquels ils appartiennent. Cette thèse invite donc à ne pas penser l’accélération comme un mouvement uniforme, ce qui permet d’envisager conjointement rapidité et qualité de la justice, comprise comme son adéquation aux normes qui l’encadrent.

Le facteur clef de la domination du pouvoir gouvernant sur le Parlement dans la Ve République est l’existence d’une majorité stable et disciplinée à l’Assemblée nationale. En étudiant la construction historique du « fait majoritaire » et le fonctionnement des groupes, la thèse analyse la subordination consentie des députés. La recherche se fonde sur des observations directes du groupe socialiste majoritaire pendant la XIVe législature (2012-2017), des entretiens avec des députés et collaborateurs parlementaires et ministériels, des archives des comptes rendus des débats et des données statistiques relatives aux activités législatives et aux profils des élus. Le phénomène inédit de « fronde parlementaire » dans le groupe socialiste incite à examiner les fondements du présidentialisme majoritaire. Émergeant dans une conjoncture politique exceptionnelle autour du général de Gaulle, il s’est solidifié progressivement par le ralliement des acteurs et des forces politiques malgré des mises à l’épreuve. Le capital politique collectif du groupe majoritaire est structuré autour du chef gouvernant et incite les députés à la discipline. Il nécessite néanmoins un travail du groupe pour mobiliser ses membres et du pouvoir gouvernant pour entretenir sa domination, y compris en acceptant des concessions ciblées et des dissensions limitées. Au-delà des institutions formelles, la discipline relève d’abord de représentations incorporées par les députés excluant l’autonomie politique de la majorité parlementaire et naturalisant le soutien au pouvoir gouvernant. L’ancrage du présidentialisme dans les esprits entraîne des dysfonctionnements démocratiques de la Ve République.

La faiblesse du pouvoir législatif du Parlement français, souvent déplorée, ne signifie pas que les parlementaires ont abandonné tout espoir de peser sur la fabrique des lois. Chaque jour, au contraire, des députés s’impliquent dans l’hémicycle, se battent pour amender un projet, et parfois même finissent par l’emporter. Prenant au sérieux cet investissement, ce travail entend éclairer l’importance de ce qui se passe au Parlement, à partir de l’exemple de la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale. Espace parlementaire marginal, on retrouve pourtant son influence derrière l’adoption de certaines mesures. Le choix de ce point de vue – celui du travail législatif depuis ses marges – permet de mettre en lumière toutes les stratégies et les efforts des députés pour prendre part au processus législatif. L’enquête s’appuie sur des entretiens ainsi que sur des archives parlementaires. Au-delà des ressorts du féminisme parlementaire, cette thèse veut contribuer à la sociologie de la professionnalisation politique et à la sociologie du travail législatif en général. Une première partie met en lumière la manière dont, même au sein d’un espace marginal, se met en place un apprentissage spécifique du métier de parlementaire qui contribue à intéresser durablement les membres de la Délégation au travail législatif, et à construire leurs carrières. La seconde partie est consacrée à l’activité concrète des députés, et présente le travail législatif comme prolongement de l’activité de représentation. On vient alors montrer le travail de recadrage symbolique et d’entretien des relations sociales qui leur permet de contourner les règles, et de gagner, parfois, l’avantage.

La thèse étudie les transformations récentes des modes de gouvernement de l’activité psychiatrique hospitalière. Elle explore plus singulièrement le rôle de deux processus réformateurs influents : l’introduction du contrôle judiciaire des hospitalisations sans consentement et l’évolution du mode de financement des établissements publics en psychiatrie. Inégalement abouties et traversées par des logiques institutionnelles hétérogènes, respectivement fondées sur le droit et sur l’économie, ces évolutions partagent le projet normatif de devenir des références légitimes pour l’hôpital psychiatrique, non sans effets sur ses pratiques et ses dynamiques professionnelles ou organisationnelles. Ce travail sociologique mobilise de nombreux entretiens, conduits auprès d’acteurs professionnels ou en charge de la régulation, un ensemble d’observations ethnographiques réalisées dans des établissements spécialisés, notamment lors d’audiences judiciaires, ainsi qu’un dépouillement de sources écrites. La thèse analyse la fabrique des politiques publiques en psychiatrie et leur mise en œuvre, en prêtant attention au rôle des psychiatres et à leurs interactions avec d’autres acteurs professionnels, dans le domaine du droit en particulier, ainsi qu’avec des acteurs institutionnels, nationaux ou régionaux notamment. La thèse conclut à une relative dépossession des psychiatres dans les processus de réforme de l’institution psychiatrique au cours des dernières décennies, euphémisée par leur capacité à contrôler en partie les conditions de la mise en œuvre de ces évolutions.

Tour à tour identifiées comme des « territoires sanitaires et touristiques » accueillant la haute société dans une logique de distinction, puis comme des « territoires de santé » associés à une clientèle âgée et souffrante en quête de soins, les villes thermales sont exposées à de nombreuses transformations depuis le XIXe siècle. Leur histoire est faite d’une succession de longues phases de croissance sanctionnées par d’importantes crises. Ces périodes d’incertitudes et d’instabilité s’accompagnent d’une redéfinition de l’offre et de l’image de ces villes. Elles s’inscrivent par ailleurs dans l’évolution des rapports de force entre groupes d’acteurs engagés dans leur gouvernement. Cette thèse s’inscrit donc dans le prolongement des travaux qui étudient les enjeux complexes de coordination entre État et acteurs locaux dans la gestion des villes (Worms, 1966 ; Crozier, Thoenig, 1975 ; Lorrain, 1989, 1991, 1993 ; Duran, Thoenig, 1996 ; Borraz, 1998, 2000 ; Epstein, 2005, 2015). Elle prolonge aussi ceux portant sur les régimes urbains en ce qu’ils sont attentifs aux problématiques de l’économie politique et questionnent la capacité d’action collective des acteurs locaux (Stone, 1989, 1993 ; Dormois, 2006, 2008 ; Pinson, 2010 ; Pasquier, 2017). L’analyse comparée et socio-historique des formes prises par le gouvernement municipal du thermalisme à Dax (Nouvelle-Aquitaine) et Bagnoles de l’Orne (Normandie) permet de saisir ces processus. La construction et l’approfondissement des relations établies entre groupes d’acteurs (politiques, institutionnels et économiques) investis dans la gestion et le développement de l'activité thermale sont placés au centre du questionnement. Interrogeant l’émergence et la structuration de capacités politiques territoriales nécessaires à la relance de l’économie, l’analyse se porte alors sur la création de coalitions d’acteurs, les mécanismes d’intégration censés les stabiliser, ainsi que sur les luttes, alliances et rapports de pouvoir issus de la co-construction du bien commun territorial en matière de thermalisme.

Cette étude explique les différences de mises en œuvre de la « lutte contre la corruption » aux échelles nationales. Elle explore l’hypothèse que les différences systématiques de mises en œuvre nationales de la « lutte contre la corruption » s’expliquent par des jeux et des enjeux politiques autour des instruments préconisés contre la corruption. À la lumière des connaissances établies par la sociologie de l’action publique, elle propose une explication à deux niveaux d’analyse dont le premier niveau (son essence théorique) suggère que tout instrument concrètement envisagé pour éradiquer la corruption dans n’importe quel pays est susceptible de mobiliser des soutiens et/ou de se heurter à des oppositions et des résistances diverses; et cela parce que les acteurs en présence sont diversement (1) habités par des idées sur la « corruption » et la nécessité de l’éradiquer, (2) animés par des intérêts (dé)favorablement relatifs à la définition officielle de la « corruption » et aux choix des options d’éradication les plus « appropriés » dans leur espace social, et enfin (3) dépendants des ressources (institutionnelles et non institutionnelles) dont ils disposent à la fois collectivement et les uns par rapport aux autres pour choisir et imposer à tous (ou alors pour empêcher) des options particulières d’éradication de la corruption. Au deuxième niveau d’analyse, le modèle explicatif suggère que les constellations d’acteurs en présence aux échelles nationales, en tant que configurations particulières d’idées, d’intérêts et de ressources, sont conditionnées par deux aspects fondamentaux du contexte national : le niveau de développement socio-économique et le système politique. Cette explication est empiriquement validée par quatre cas d’étude dissemblables en termes de système politique et de niveau de développement socio-économique : le Botswana, le Cameroun, Singapour et la Suisse.

Cette thèse propose de comprendre les ressorts du décalage entre l’indignation politique et morale que suscitent les violences entre partenaires intimes en France, et les pratiques routinières de leur prise en charge par l’institution pénale. L’hypothèse générale consiste à penser que la mobilisation des problématiques relatives aux rapports de genre tendrait à politiser davantage les pratiques judiciaires. La méthode comparative éclaire par contrastes les cadres sociaux et juridiques à partir desquels les violences sont définies et leurs causes interprétées. En France, l’intimité du lien entre les partenaires fonctionne comme un standard qui déclenche automatiquement la mise en œuvre d’une circonstance aggravante. En Suède, ces violences consistent en une infraction spécifique qui considère la distribution genrée des rôles de victimes et de coupable. Quelle est l’influence de ces cadrages sur le traitement institutionnel des violences entre partenaires intimes ? Reposant sur plus d’une centaine d’entretiens et des observations, la thèse documente la manière dont les pratiques des acteurs (enquêteurs, médecins légistes, procureures, juges et intervenant sociaux) s’alignent pour produire des qualifications pénales, réguler les flux et sanctionner ces affaires. Elle met en relief les contraintes socio-organisationnelles, les règles normatives et ce qu’elles permettent comme marges de manœuvres au déroulement de ces activités sociales. Enfin, elle interroge le sens que les acteurs professionnels mettent dans leurs pratiques et que les justiciables, désignés comme auteurs de violences par la justice, trouvent dans la sanction pénale. La rencontre des cadres, des pratiques et des subjectivités produit in fine une euphémisation de la dimension politique des violences en France, et une politisation comprenant un certain nombre d’angles morts en Suède.

Cette thèse porte sur les transformations du pouvoir judiciaire survenues en Équateur entre 1979 et 2019. En se démarquant des approches dominantes en Amérique latine qui se concentrent sur l’ indépendance» du pouvoir judiciaire envers les acteurs politiques, cette recherche propose une analyse en termes de gouvernement de la justice qui permettra d’aborder cette problématique selon un autre angle d’observation. Il ne s’agit donc pas de mesurer le degré d’indépendance de la justice ou la qualité des décisions judiciaires, mais plutôt d’examiner comment ont changé les règles et les logiques qui régulent le mode de fonctionnement de ces institutions en Équateur. S’appuyant sur des débats parlementaires, des articles de presse et des entretiens réalisés auprès de magistrats de la Cour suprême, cette thèse tente de reconstituer, d’une part, la trajectoire de la question judiciaire depuis 1979 – année qui marque la fin des gouvernements militaires en Équateur – et d’autre part, les principales initiatives de réforme concernant la composition et les compétences des institutions au sommet du pouvoir judiciaire : la Cour suprême de justice et le Conseil de la magistrature. À partir de ces deux axes, l’on pourra envisager la place qu’occupe la question de la justice dans la lutte politique, les enjeux qui entourent les tentatives de réforme et surtout la manière dont se sont reconfigurés les liens unissant justice et politique au cours des quatre dernières décennies. Autant d’éléments qui peuvent nous fournir des pistes pour mieux comprendre les transformations de l’État équatorien durant cette période.

Les architectes forment en France une profession originale et à forte identité professionnelle. Denombreux travaux de recherches ont rendu compte d’évolutions, de mutations, d’adaptations à descontextes d’action régulièrement renouvelés. Au-delà de la révolution environnementale ounumérique, de processus de conception qui associent les populations, de conditions économiques etréglementaires plus contraignantes, l’un des phénomènes majeurs de ces deux dernières décenniesest une internationalisation des cursus de formation et des pratiques professionnelles. Bienqu’historiquement en France une majorité d’architectes exerce là où ils ont été formés, un nombrecroissant d’entre eux s’affaire, depuis les années 1980, hors des frontières (expatriation, export,partenariats). Alors que la profession a été pensée dans le cadre de l’État-Nation, la conditioninternationale devient plus fréquente. La thèse montre qu’un « nationalisme méthodologique » necorrespond pas à la réalité des pratiques et des représentations qui dépassent les territoiresnationaux.La sociologie des professions, articulée à des travaux de sociologie de l’international, offre denouvelles grilles de lecture aux pratiques des architectes. Elles montrent que la conditioninternationale s’impose dès la formation et a des effets sur les carrières : plus les étudiants viventd’expériences à l’étranger, plus ils y exercent. Une segmentation professionnelle en est le support :alter-architectes, humanitaires, institutionnels, entrepreneurs et icônes organisent leurs pratiques etcultivent des valeurs d’exercice dans le monde. De même, l’analyse de profils, sous forme deportraits, montre les socialisations en œuvre : les initiés acquis à la cause internationale ; lesuniversalistes dont les valeurs s’expriment à cette échelle ; les stratégiques qui organisent leurbiographie professionnelle à l’étranger ; les bivalents qui alternent travail local et hors des frontières.L’internationalisation d’une partie des diplômés ne transforme pas en profondeur l’identité collectivedu groupe, mais exprime un véritable renouvellement, trop souvent minoré, des dispositifs d’actionset des cultures professionnelles. La recherche combine approches qualitatives et quantitatives, etplusieurs sources : un questionnaire (1698 réponses), des entretiens semi-directifs (77), desobservations in situ, des études de cas, et une analyse documentaire. Les résultats montrent lepassage d’un modèle professionnel traditionnel à un modèle professionnel international. Finalement,plus que dans une mondialisation des échanges, les pratiques des architectes se structurent entre leséchelles d’action nationales et internationales. Une ouverture au monde qui a des chances des’accentuer.

Les technologies informatiques – et plus spécifiquement les systèmes d’information – occupent une place de plus en plus importante au sein des administrations publiques, dans un contexte où la « modernisation » de l’Etat s’accompagne des mythes de la « transparence » et de la « rationalisation ». Si dans les pays anglo-saxons, les effets du couplage entre technologies et politique publique ont fait l’objet de nombreux travaux, en France, la nature des transformations induites par ce type de dispositif sur les façons de concevoir et mettre en œuvre l’action publique n’est que peu abordée. Cette thèse examine, à partir du cas du déploiement d’un système d’information dans l’institution judiciaire pénale, les effets produits par l’introduction de ces technologies d’information et de communication sur les rapports qu’entretiennent les différents niveaux d’action publique.Ce travail conjugue une approche de type « top down » – afin de saisir les logiques qui président à la conception et à la diffusion du système d’information – et une approche de type « bottom up » – permettant d’appréhender les logiques d’appropriation et d’usage qui se jouent localement. Il met notamment en exergue les paradoxes qui se révèlent au cours de la confrontation entre les normes véhiculées par le dispositif et les normes d’action locale, et leurs conséquences, notamment sur les objectifs de rationalisation, maîtrise et performance assignés aux systèmes d’information. In fine, cette thèse interroge la fonction politique de ce type de dispositif et discute du type de configuration que ces outils induisent entre les différents échelons de l’administration pénale au prisme des ses instrumentations.

Qu'est-ce qui amène un pays, à un moment donné de son histoire, à faire le choix d'augmenter la taille de son parc pénitentiaire, de mener une « politique des murs » ? Pour répondre à cette question, nous comparons deux pays qui ont suivi des voies différentes : le Canada et la France. S'il a souvent été affirmé dans la littérature des sciences sociales que la décision de construire des prisons relevait de circonstances politiques, peu de travaux l'ont prouvé, et notre thèse entend commencer à combler cette lacune. En nous appuyant sur la sociologie de la décision, nous avons analysé les structures qui donnent naissance aux réformes touchant à la prison, l'action des acteurs impliqués, leur participation à l'élaboration de référentiels de politique pénale, et la façon dont s'organisait la circulation des idées dans les milieux décisionnels. Combinant observation des chiffres des prisons, travail archivistique, consultation de la littérature grise de la politique pénale de 1980 à 2005, et entretiens semi-directifs auprès de responsables politico-administratifs des deux pays (et à plusieurs niveaux de gouvernement dans le cas du Canada), nous avons cherché à expliciter les représentations qui guidaient les acteurs dans la définition du contenu programmatique d'une politique pénale. Le type de problème sélectionné par les responsables politico-administratifs, la place de la sécurité à l'agenda politique, et la participation d'administrateurs dénués de préoccupations électoralistes à la formulation des énoncés de solution sont les principaux facteurs explicatifs de la taille du parc carcéral. In fine, la composition des milieux décisionnels, de même que la propension des élites à intégrer d'autres catégories d'acteurs (groupes d'intérêts, consultants et universitaires) suffisamment institutionnalisées pour influencer l'élaboration des référentiels d'action publique, auront permis d'expliquer les écarts dans les politiques de construction menées dans les deux pays.

Le développement des techniques audiovisuelles tout au long du XXème siècle, jadis réservéau domaine artistique puis progressivement étendu à d’autres sphères d’activités, n’a approchéque tardivement la justice.Plus particulièrement, la justice pénale n’a recours à ces innovations que depuis unequinzaine d’années. D’abord destinées à poursuivre des objectifs limités, les techniquesaudiovisuelles ont vu progressivement leur champ d’application s’étendre, jusqu’à devenir desoutils incontournables de la procédure pénale française.La présente étude, fondée sur une base empirique combinant analyse documentaire,entretiens semi-directifs et observations, tend néanmoins à démontrer que, malgré leur caractèreinévitable, et nonobstant les bienfaits que la justice pénale a su en tirer, l’introduction et lamise en oeuvre des techniques audiovisuelles en son sein ont eu des répercussions inattendues,de telle sorte que l’on peut se demander si elles n’ouvrent pas la voie vers une autre justice.