La pensée juridique est trop souvent repliée sur son objet privilégié : le droit. Elle ne s'aventure guère au dehors. Certes, les meilleurs juristes ne manquent pas d'avoir recours à des emprunts méthodologiques et conceptuels à d'autres disciplines. Mais les tentatives pour mener une analyse juridique sur des objets qui ne sont pas situés dans le domaine du droit et de la justice restent rares. Considérer le droit comme une science sociale autorise à porter son regard hors du champ juridique. Les outils et catégories d'analyse dont nous disposons peuvent s'appliquer à d'autres objets que le droit positif, en particulier à des pratiques ou des phénomènes normatifs considérés, à tort ou à raison, comme non juridiques. Ce livre cherche à ouvrir un espace pour une démarche juridique radicale, qui puisse mener une analyse juridique d'objets qui ne sont pas habituellement considérés par la communauté des juristes comme faisant partie du droit. Dans ses différents chapitres notre réflexion s'arrêtera ainsi sur la science, l'État social, le handicap et le genre. Dans chacun de ces cas, il ne s'agit pas de déterminer quelles sont les règles du droit positif qui régissent ces situations ou ces domaines du savoir mais d'avoir recours aux catégories du droit pour en apporter un nouvel éclairage. Une telle démarche doit permettre d'offrir une vision juridique sur des objets que les sciences sociales ont en partage, tout en renouvelant le débat méthodologique sur ce qu'est le droit comme discipline

La quatrième de couverture indique : "La pensée juridique est trop souvent repliée sur son objet privilégié : le droit. Elle ne s'aventure guère au dehors. Certes, les meilleurs juristes ne manquent pas d'avoir recours à des emprunts méthodologiques et conceptuels à d'autres disciplines. Mais les tentatives pour mener une analyse juridique sur des objets qui ne sont pas situés dans le domaine du droit et de la justice restent rares. Considérer le droit comme une science sociale autorise à porter son regard hors du champ juridique. Les outils et catégories d'analyse dont nous disposons peuvent s'appliquer à d'autres objets que le droit positif, en particulier à des pratiques ou des phénomènes normatifs considérés, à tort ou à raison, comme non juridiques. Ce livre cherche à ouvrir un espace pour une démarche juridique radicale, qui puisse mener une analyse juridique d'objets qui ne sont pas habituellement considérés par la communauté des juristes comme faisant partie du droit. Dans ses différents chapitres notre réflexion s'arrêtera ainsi sur la science, l'Etat social, le handicap et le genre. Dans chacun de ces cas, il ne s'agit pas de déterminer quelles sont les règles du droit positif qui régissent ces situations ou ces domaines du savoir mais d'avoir recours aux catégories du droit pour en apporter un nouvel éclairage. Une telle démarche doit permettre d'offrir une vision juridique sur des objets que les sciences sociales ont en partage, tout en renouvelant le débat méthodologique sur ce qu'est le droit comme discipline."

Le défi d’une « analyse juridique de (x) » renferme une proposition théorique et méthodologique qu’il convient d’expliciter. Cette formule exprime l’idée que l’analyse juridique peut porter sur un quelconque élément, dénommé x. Les objets susceptibles d’être saisis par l’analyse juridique ne sont donc pas cantonnés aux règles de droit et à leur mise en œuvre par les tribunaux. Comme les autres sciences sociales, les sciences juridiques peuvent porter leurs analyses sur les objets les plus divers, à partir des conceptualisations qui leur sont propres. L’analyse juridique contribue ainsi à fournir sa part d’intelligibilité à des objets qu’elle a en partage avec les autres sciences sociales.

Ces quelques lignes ont été nourries par la lecture des contributions précédentes. Elles ne visent ni à en proposer une synthèse exhaustive, ni à en faire ressortir les lignes directrices. Notre ambition est programmatique. Comment les juristes peuvent-ils aborder les statistiques ? Faut-il se résigner à la passivité en présence de données chiffrées ? Dénier leur existence par une sourde indifférence à leur égard ? Quelles sont les analyses juridiques envisageables pour les statistiques ? Les...

Existe-t-il une pyramide des normes du droit international privé ? La question est singulière et contient sa part de défi, sinon de provocation. Du point de vue de la théorie du droit, elle n’est guère classique : la hiérarchie des normes trouve plus souvent à s’illustrer dans l’organisation de l’État que dans celle des relations privées internationales. Du point de vue du droit international privé, elle paraît déplacée : les méthodes utilisées pour résoudre les problèmes de conflits de lois ...

Encinas de Munagorri Rafael. Expertise scientifique et principe de précaution. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2000. Le principe de précaution. pp. 67-73.

Journée organisée par le CERCRID (Université Jean Monnet St-Etienne) et le CHAD (Université Paris Nanterre).

Colloque organisé par le laboratoire Droit et changement social (Nantes Université - CNRS), sous la direction scientifique de François Rousseau, Sylvie Grunvald et Nicolas Rafin

Organisée par les étudiants en master 2 Droit du marché, Droit maritime, Droit social approfondi, Droit social et ressources humaines et Juriste trilingue le cadre du projet RECIT - Recherche Entreprise CIToyene porté par les laboratoires de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Nantes

Organisé par le laboratoire DCS, Nantes Université / CNRS, dans le cadre du projet Orga-Sen

Organisé sous la direction scientifique de Sandrine Maillard-Pinon, Université Paris-Saclay, Rafael Encinas de Muñagorri, Nantes Université et Laure Camaji, Université Paris-Saclay

Colloque organisé par l’Institut des Sciences Sociales du Travail de l’Ouest, Université Rennes 2, à l'occasion de ses 40 ans, en partenariat avec la DREETS Bretagne.

Organisées par Youssef Guenzoui, Maître de conférences HDR, Université de la Polynésie Française

Colloque organisé par le Centre de théorie du droit de l'Université Paris Nanterre

Colloque coordonné par M. Franck Petit, professeur à l’université d’Aix-Marseille, co-directeur du master II Droit des relations du travail et protection sociale.

Séminaire de recherche interdisciplinaire organisé dans le cadre des Rencontres de l’IODE (UMR CNRS 6262)

Organisé pour le laboratoire Droit et changement social par Nicolas Huten, Maître de conférences en droit public à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes et Jean-François Struillou, Directeur de recherche au CNRS.

organisés par le laboratoire Droit et changement social (UMR CNRS 6297), Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes.

Organisé par Droit et changement social, UMR 6297, Faculté de droit et science politique, Université de Nantes

Journée en l’honneur du Professeur Michael Stolleis, Professeur émérite d’histoire du droit et de droit public de l’Université Johann-Wolfgang-Goethe de Francfort-sur-le-Main, Ancien directeur de l’Institut Max-Planck pour l’histoire européenne du droit.

Journée d'étude organisée sous la responsabilité scientifique de Frédéric F. Martin, Professeur d'histoire du droit, Université de Nantes

Organisé dans le cadre du projet ARRECO par Carole Billet, DCS, Université de Nantes, Estelle d’Halluin, CENS, Université de Nantes et Bérengère Taxil, CJB, Université d’Angers

Organisé par le Laboratoire Droit et Changement Social UMR - CNRS 6297, l'Institut de Recherche en Droit Privé EA 1166 et le Centre de Droit Maritime et Océanique EA 1165

Colloque sur l'avenir des finances publiques locales conjointement organisé par l'Université de Nantes et la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire.

Journée d'études organisée par le consortium constitué pour réaliser le projet de l’ANR - PréGO de l’Université de Nantes

Journée d’études organisée par le centre de recherche « Droit et changement social » avec le concours du Master « villes et territoires »

L'intelligence humaine est-elle un objet scientifique comme un autre ? À quelles conditions certains spécialistes, au nom d'un savoir dit scientifique, peuvent-ils qualifier une personne comme surdouée, retardée mentale, ou normale ? L'autorité des médecins et des psychologues pour établir des normes de l'intelligence et évaluer les personnes s'est imposée dans diverses institutions, en particulier à l'école où est évaluée l'intelligence des élèves. Une analyse juridique foucaldienne permet ici d'apporter plusieurs éclairages. D'abord, elle contribue à faire émerger la nature éminemment sociale et politique d'un objet scientifique particulier, "l'intelligence", qui est le résultat d'une lutte de pouvoir-savoir. Ensuite, elle permet de déconstruire de manière critique l'autorité des médecins et des psychologues dans le domaine de l'intelligence humaine. Sur le plan méthodologique, l'analyse proposée contribue à démontrer, dans la lignée du projet d'analyse juridique de (x), la pertinence de l'analyse juridique appliquée à un objet considéré comme a-juridique. L'analyse juridique peut alors interroger des objets originaux sans égard à leur prétendue juridicité. La richesse de ses outils et catégories permet de fournir une analyse accomplie, sans nécessité, mais aussi sans interdiction, d'emprunter aux méthodologies et concepts d'autres disciplines. Ainsi peut-elle s'ouvrir à la pluridisciplinarité et, dans la présente thèse, aux questionnements posés par Michel Foucault dans Surveiller et punir

Quel est le rôle du consommateur au sein du marché intérieur ? C’est, en substance, ce à quoi répond l’étude sur la construction juridique du consommateur raisonnable en droit de l’Union européenne. Le bon fonctionnement du marché intérieur postule l’exigence d’un consommateur raisonnable. Les raisons sont multiples. Elles se fondent principalement sur les impératifs tenant au marché, lequel impose un consommateur raisonnable, soit un individu en mesure d’agir efficacement sur le marché. De la nécessité que le consommateur soit un acteur résulte l’exigence d’un consommateur raisonnable. Cette dernière atteint toutefois des limites, laissant alors poindre une prise en considération de la faiblesse du consommateur. En certaines circonstances, le consommateur ne peut être considéré comme raisonnable. Adulte ou enfant, la difficulté réside dans le fait que dans certaines hypothèses, le consommateur perd toute rationalité. Le droit maintient l’individu dans cette situation. Sa faiblesse est conditionnée. L’objectivation du consommateur en un acteur est alors limitée. La détermination du rôle du consommateur comme de sa protection est alors le fruit d’un encadrement du produit. Pour autant, la construction juridique du consommateur raisonnable en droit de l’Union européenne illustre la volonté de préciser le rôle de cet individu autour d’une formulation fédératrice.

Alerter consiste à prévenir de l'existence d'un danger pour en éviter sa réalisation ou son aggravation. Lorsqu'elle est émise par les agences publiques en charge de la santé ou de l'environnement, l'alerte ne suscite pas d'interrogation sur sa légitimité. Mais la vigilance n'est pas l'apanage de l'État et elle est exercée de plus en plus par les citoyens qui tentent, parfois en vain, de divulguer des informations d'intérêt général. Le régime de ces alertes citoyennes est cependant obscur, de sorte qu'il convient d'encadrer juridiquement ces pratiques singulières de dénonciation. L'enjeu est considérable puisqu'il s'agit de révéler des atteintes à l'intégrité physique des personnes. Il s'agit pour ce faire de reconnaître au lanceur d'alerte un droit individuel d'alerter dont les modalités varient en fonction du destinataire de l'information. Les individus disposent tout d'abord du droit d'alerter le public sur le fondement de la liberté d'expression, qui offre à tous, sous réserve d'abus, la possibilité d'enrichir, par sa connaissance, le débat public. Mais ils peuvent aussi alerter une autorité. Le destinataire est alors une personne capable de mettre un terme à l'atteinte révélée : le lanceur d'alerte peut saisir l'autorité judiciaire pour dénoncer ou demander réparation d'une atteinte à l'intégrité physique, ou encore l'autorité hiérarchique lorsque sa personne ou un tiers à l'entreprise est menacé. La reconnaissance du droit d'alerter permet aux citoyens de participer pleinement à la défense de l'intérêt général.

En droit camerounais, l'administration apparaît, en fait, comme en droit, comme la gardienne du droit de propriété. Ce constat pourrait rendre perplexe dès lors que l'administration n'est pas toujours respectueuse des droits et libertés fondamentales. Lui confier la garde du droit de la propriété foncière reviendrait à confier la garde de l'agneau au loup. Cette réflexion pose la question fondamentale de savoir comment est organisé le système de règlement des litiges fonciers résultant de l'accès à la terre au Cameroun. L'analyse révèle que le contentieux est partagé entre l'administration, la justice administrative et les juridictions judiciaires. Elle révèle surtout qu'il est dominé par l'administration, le judiciaire étant relégué à jouer les seconds rôles dans la garantie de la propriété foncière. L'analyse de la place accordée au contentieux judiciaire dans le règlement des litiges fonciers au Cameroun, pose le constat des insuffisances du système camerounais, illustré par la différentiation des voies de droit offertes aux victimes d'atteintes, selon que l'on est ou non titulaire de titres de propriété. Les personnes non titulaires de titres fonciers sont juridiquement discriminées par rapport à celles qui en disposent. Les occupants du domaine national disposent, quant à eux, des actions dites possessoires, destinées à sanctionner les atteintes à leurs droits d'usage et de jouissance. Les déguerpis des domaines de l'État, quant à eux, sont dans une impasse juridique, le droit camerounais ne semble leur offrir aucune alternative face aux épreuves récurrentes des expulsions au bulldozer

Nous avons visé l'handicapé comme auteur de faits dommageables puis comme victime. Les règles de la responsabilité civile envers les malades mentaux auteurs ont été toujours extrémistes. Aucun compromis n'a véritablement été réalisé pour éviter l'accablement des deux parties ce dont cette thèse a essayé de remédier. La prise en charge sociale des dommages causés sous l'empire de troubles mentaux appliquée sous la forme d'un fonds de garantie, paraît dans la réalisation de cet objectif, une solution satisfaisante. Bien que le concept de l'homme raisonnable ne puisse pas être, tant en droit français qu'en droit anglo-saxon, assoupli pour calquer la situation mentale de l'auteur, il est admis que la conduite de celui qui est atteint d'un handicap physique est comparable à cette norme. Les handicapés peuvent subir des dommages du fait de différentes discriminations. La responsabilité civile peut jouer un rôle dissuasif et compensatoire à ce sujet. Le droit de se déplacer librement et en toute sécurité est aujourd'hui reconnu comme un droit fondamental. Il est donc nécessaire de le protéger envers les handicapés en recourant à l'obligation de sécurité. Aujour'hui la compensation du handicap de naissance est mis à la charge sociale renforcée par la loi du 11/02/2005, peut-être sera-t-elle garantie si l'évaluation des besoins des personnes handicapées s'effectue sans qu'on se limite aux règlements déjà fixés

Le contrat est un acte juridique, c'est-à-dire une procédure, qui donne naissance à une norme. En apportant modification aux prévisions de l'ordre juridique et en étant intégrée au système normatif de celui-ci, elle est constitutive d'une norme juridique. La règle contractuelle est, en ce sens, le fondement juridique des effets auxquels elle donne naissance. Ce statut est d'ailleurs confirmé en droit positif, dans la mesure où le contrat est le fondement des décisions judiciaires portant sur un litige qui a pour origine ce contrat. Son statut procédural n'est pas pour autant identique à celui de toute autre règle de droit. Ses spécificités se traduisent dans le régime procédural qui lui est réservé, par exemple dans le droit de la preuve. En ce domaine, la règle contractuelle fait partie des règles de droit dont la preuve est exigée. Quant à son interprétation judiciaire, elle reste centrée sur la subjectivité de l'accord de volontés, et néglige l'objectivité de la norme qui en résulte. La règle contractuelle se caractérise également par l'autonomie dont elle jouit à l'égard des autres règles de droit qui composent le système normatif de l'ordre juridique. Cette autonomie se traduit notamment, en cas de conflit avec une autre de ces règles de droit, par une forte capacité de résistance de la règle contractuelle

L’expertise du risque biologique joue un rôle central dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique sanitaire et environnementale au niveau de l’Union européenne. Depuis la crise dite de la « vache folle », le législateur de l’Union a reconnu la nécessité d’encadrer davantage cette expertise. Toutefois, si le droit de l’Union s’intéresse au cadre scientifique de l’expertise du risque biologique, il traite de façon lacunaire la question de son cadre juridique. En effet, si les exigences d’indépendance, d’impartialité et de transparence sont affirmées à l’égard de l’expert, leur application manque de clarté et menace à terme la protection de la santé et de l’environnement des citoyens de l’Union. Pour remédier à ce problème, cette étude propose des critères ayant pour but l’établissement d’une réglementation au niveau de l’Union de l’expertise du risque biologique. Ces critères ont été établis après l’analyse du cadre juridique existant, des modèles d’expertise issus des législations de certains Etats membres et tiers à l’Union ainsi que de contributions doctrinales.

Depuis 1816 au moins, l’Argentine et la France entretiennent des relations tant juridiques que culturelles. Si l’existence de ces échanges semble faire l’objet d’un consensus, ils ne sont toutefois étudiés que sous l’angle d’une influence ou d’un rayonnement français en Argentine. Or, ce raisonnement revient à réduire cette relation à un simple flux d’idées entre un pays exportateur, la France, et un pays importateur, l’Argentine. Or, c’est méconnaître à la fois les particularités de toutes circulations et le cas particulier de l’Argentine. S’il est vrai que cette relation est asymétrique, elle n’est pas pour autant dépourvue de réciprocité ; Les juristes français s’intéressent pour des raisons sociales et techniques à certaines partie du droit civil argentin et ce de façon discontinu au cours des deux siècles passés. Pour mieux comprendre cette relation complexe il est apparu nécessaire de réaliser dans un premier temps une histoire contextuelle de cette circulation juridique, qui se traduit par une étude des points de connexion juridique, historique, économique et sociale existant entre ces deux pays, et qui s’illustre notamment à travers des études biographiques et le dépouillement de revues juridiques françaises et de droit comparé. Au cours de cette contextualisation, une circulation culturelle entre la France et l’Argentine s’est peu à peu dessinée permettant d’envisager une circulation juridique. Celle-ci est perceptible tant au sein de la législation civile que de la pensée juridique. L’Argentine lors de la rédaction de son Code civil a mobilisé des références françaises dans un objectif d’appropriation et de modernisation. Néanmoins, au fil des années, l’utilisation du droit civil français va se modifier et diminuer au sein de la pensée juridique argentine. De l’autre côté de l’Atlantique, la doctrine française est quant à elle modérément réceptive au droit argentin avec néanmoins un nouvel intérêt pour l’unification des Codes civil et commercial de 2015. En somme, la circulation des idées juridiques entre la France et l’Argentine est à la fois un produit historique et un instrument entre les mains des juristes.

Performance. Ce terme du langage commun n’est pas cantonné au domaine sportif, où il a néanmoins pris sa source. Désormais, le terme transcende les sciences, qu’elles soient du management, de gestion, des organisations, de la psychologie, de la finance et de l’économie. De même, et bien que le terme soit inconnu des dictionnaires et lexiques juridiques, la performance est pleinement utilisée dans le domaine contractuel, grâce à ses multiples acceptions dans le langage commun, et tel que cela est illustré par la jurisprudence. Le principal point d’entrée de la performance en droit privé est donc bien le contrat. Se pose alors la question du traitement que lui réserve actuellement le droit privé, afin notamment de connaître la direction que ce dernier pourrait prendre la concernant. Le contrat étant le siège de l’attente de performance et le support de son atteinte, le droit a une emprise sur la performance. Il la reconnaît, l’encadre, la contrôle, la sanctionne. Mais, afin de comprendre le traitement que le droit pourrait apporter à la performance, l’exclusion de catégories juridiques, tels que le principe ou le concept, permet de mettre au jour un nouveau standard juridique. De plus, la polysémie du terme n’étant pas un obstacle, une définition juridique de la performance est ainsi énoncée et une mise en règle dans notre système juridique envisagée.

Les publications successives de recherches neuroscientifiques relatives au sens moral ont relancé le débat sur l'existence de valeurs morales communes et naturelles.En effet, s'esquisse l'hypothèse de l'existence de zones cérébrales dédiées à un sens moral, qui serait, d'une part, une capacité au jugement moral, et d'autre part, constitué de valeurs protosystématiques.Par suite la thèse d'une distinction entre sens moral et mœurs connait une recrudescence et des théories naturalistes qui apparaissaient dépassées par le triomphe du relativisme culturel semblent ravivées.La thèse tente de montrer comment ces travaux, qui revisitent les fondements de la morale et tendent à en réviser la définition, pourraient déstabiliser l'assise actuelle de l'analyse des rapports entre droit et morale. Par exemple, s'il existait bien un phénomène d'édification sélective de mœurs diversifiées à partir d'une base commune, quel pourrait-être le rôle du droit dans cette dynamique ? En outre, ces travaux pourraient avoir des incidences en droit tant conceptuelles que pratiques autour de la question de la responsabilité juridique.

Le droit de la recherche, entendu en tant que discipline juridique, concerne la régulation de la recherche scientifique entre les impératifs opposés de la science et du droit. Il est donc question, à travers cette construction juridique de l'objet « science » par le « droit de la recherche », de comprendre les modes d'émergence et les fonctions - l'élaboration et la régulation - d'un tel droit à la fois gardien et contradicteur des institutions savantes. L'intérêt et l'utilité du droit de la recherche pourraient bien être de montrer, à travers une analyse juridique des comportements scientifiques, comment fonctionne le droit entendu en tant que technique. Est-ce que la théorie juridique peut saisir un objet sociologique ? Pour répondre, le concept de « communauté scientifique », bien connu en sociologie des sciences (voir notamment Robert K. Merton et la « structure normative » de la science), va être analysé suivant la théorie de l'ordre juridique du constitutionnaliste italien Santi Romano, afin de mieux comprendre la définition du concept d'ordre juridique. Finalement, il apparaît que la régulation opérée par l'ordre juridique étatique contrarie l'indépendance de la science, notamment la sphère universitaire, et ne parvient pas toujours à en assurer la protection là où l'État devrait justement sauvegarder et promouvoir la quête de savoir. Serait-il possible, dès lors, de consacrer une science libérée de son hétéronomie par rapport à l'Etat ? C'est toute la proposition finale de la création d'un statut juridique authentique pour le chercheur et, notamment, de la résolution des conflits scientifiques par des Cours scientifiques de nature prud'homale

Le droit de la recherche, entendu en tant que discipline juridique, concerne la régulation de la recherche scientifique entre les impératifs opposés de la science et du droit. Il est donc question, à travers cette construction juridique de l'objet « science » par le « droit de la recherche », de comprendre les modes d'émergence et les fonctions - l'élaboration et la régulation - d'un tel droit à la fois gardien et contradicteur des institutions savantes. L'intérêt et l'utilité du droit de la recherche pourraient bien être de montrer, à travers une analyse juridique des comportements scientifiques, comment fonctionne le droit entendu en tant que technique. Est-ce que la théorie juridique peut saisir un objet sociologique ? Pour répondre, le concept de « communauté scientifique », bien connu en sociologie des sciences (voir notamment Robert K. Merton et la « structure normative » de la science), va être analysé suivant la théorie de l'ordre juridique du constitutionnaliste italien Santi Romano, afin de mieux comprendre la définition du concept d'ordre juridique. Finalement, il apparaît que la régulation opérée par l'ordre juridique étatique contrarie l'indépendance de la science, notamment la sphère universitaire, et ne parvient pas toujours à en assurer la protection là où l'État devrait justement sauvegarder et promouvoir la quête de savoir. Serait-il possible, dès lors, de consacrer une science libérée de son hétéronomie par rapport à l'Etat ? C'est toute la proposition finale de la création d'un statut juridique authentique pour le chercheur et, notamment, de la résolution des conflits scientifiques par des Cours scientifiques de nature prud'homale

Les cinquante dernières années témoignent d’une multiplication des mécanismes préjudiciels. Le mouvement fut initié par le renvoi préjudiciel à la Cour de justice, suivi de peu par le renvoi préventif au Tribunal des conflits. Il s’est confirmé à la fin des années 1980 et au début des années 1990 avec la création des demandes d’avis au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Il s’accélère aujourd’hui avec la création récente de la question prioritaire de constitutionnalité et l’adoption du protocole n°15 à la Convention européenne des droits de l’homme instaurant un mécanisme de demande d’avis devant la Cour éponyme. Le travail de recherche invite à s’interroger sur les causes de cette dévotion particulière. L’étude démontre que l’utilisation de la technique préjudicielle poursuit aujourd’hui un effet particulier : celui d’assurer l’unification de l’interprétation des textes juridiques. Les mécanismes préjudiciels répondent donc à un besoin, celui d’unifier l’interprétation du droit, besoin aujourd’hui insatisfait du fait de la décadence des mécanismes hiérarchiques jusqu’alors chargés de cet office. En effet, l’accélération du temps du droit et le développement de la supra-légalité ont périmé ces mécanismes sédimentaires qui, tels la cassation, reposent sur la sanction. Même effet (l’unification du droit), même moyen (la technique préjudicielle), même cause (la péremption des mécanismes traditionnels) : il ne fait aucun doute que tous les mécanismes préjudiciels contemporains sont apparentés. Ils traduisent une nouvelle manière d’unifier l’interprétation qui, telle une lame de fond, étend indéfiniment son emprise. Il était impérieux de construire un nouvel outil juridique capable de témoigner de cette évolution, de créer une notion nouvelle : le renvoi préalable. Le renvoi préalable s’entend donc de « tout mécanisme par lequel une juridiction suprême uniformise l’interprétation d’un texte, sur le renvoi d’une question de droit posée à l’occasion d’un litige ».

Les cinquante dernières années témoignent d’une multiplication des mécanismes préjudiciels. Le mouvement fut initié par le renvoi préjudiciel à la Cour de justice, suivi de peu par le renvoi préventif au Tribunal des conflits. Il s’est confirmé à la fin des années 1980 et au début des années 1990 avec la création des demandes d’avis au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Il s’accélère aujourd’hui avec la création récente de la question prioritaire de constitutionnalité et l’adoption du protocole n°15 à la Convention européenne des droits de l’homme instaurant un mécanisme de demande d’avis devant la Cour éponyme. Le travail de recherche invite à s’interroger sur les causes de cette dévotion particulière. L’étude démontre que l’utilisation de la technique préjudicielle poursuit aujourd’hui un effet particulier : celui d’assurer l’unification de l’interprétation des textes juridiques. Les mécanismes préjudiciels répondent donc à un besoin, celui d’unifier l’interprétation du droit, besoin aujourd’hui insatisfait du fait de la décadence des mécanismes hiérarchiques jusqu’alors chargés de cet office. En effet, l’accélération du temps du droit et le développement de la supra-légalité ont périmé ces mécanismes sédimentaires qui, tels la cassation, reposent sur la sanction. Même effet (l’unification du droit), même moyen (la technique préjudicielle), même cause (la péremption des mécanismes traditionnels) : il ne fait aucun doute que tous les mécanismes préjudiciels contemporains sont apparentés. Ils traduisent une nouvelle manière d’unifier l’interprétation qui, telle une lame de fond, étend indéfiniment son emprise. Il était impérieux de construire un nouvel outil juridique capable de témoigner de cette évolution, de créer une notion nouvelle : le renvoi préalable. Le renvoi préalable s’entend donc de « tout mécanisme par lequel une juridiction suprême uniformise l’interprétation d’un texte, sur le renvoi d’une question de droit posée à l’occasion d’un litige ».

Les mesures relatives à la santé au travail, l’obligation de reclassement dans le cadre du licenciement pour motif économique, la formation professionnelle continue ou encore la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, sont autant de dispositifs par lesquels le droit du travail ambitionne de prévenir la réalisation des risques au travail. La prévention est ainsi devenue une notion essentielle en droit du travail, sans pour autant qu’elle ait fait l’objet d’analyses permettant d’en apprécier l’exacte portée. Afin d’approndir les liens qui unissent droit du travail et prévention, une catégorisation des principales manifestations de la prévention en droit du travail peut d’abord être proposée. Elle met en lumière l’expansion de la prévention dans les champs du droit du travail. Les différents risques inhérents à la relation de travail sont concernés et la prévention tend aujourd’hui à se consolider, à la recherche des meilleurs moyens de les éviter ou de les limiter. Les différents dispositifs juridiques qui permettent la mise en oeuvre de la prévention en droit du travail peuvent également être explorés, car leur régime juridique révèle une certaine unité. C’est un droit de la prévention au travail qui peut être identifié. Il présente la particularité de faire intervenir les différents acteurs de la relation de travail, dont les rôles sont organisés, de manière à assurer l’effectivité de la prévention au travail.

La dimension collective des enjeux globaux, telles que la crise écologique, et la satisfaction de certains besoins, nous invite à nous tourner vers d'autres cultures, dans une perspective de l'anthropologie juridique, afin de repenser notre conception des droits de l'Homme, et améliorer leur effectivité. L'analyse des textes et des pratiques juridiques boliviennes relatives aux droits sur les biens, en particulier la terre, rend manifeste l'influence des cultures indigènes dans la formation du Droit. On observe un processus de transculturation du Droit étatique par le Droit indigène. Les peuples indigènes originaires paysans se voient reconnaître, grâce à leur lutte, des droits collectifs qui permettent de protéger leur territoire et exercer sur celui-ci un autogouvernement. La consécration en Droit interne du « Vivir Bien » comme principe recteur des politiques publiques, et de la « Madre Tierra » comme bien collectif et sujet de droit met en évidence l'influence potentielle des cultures indigènes en Droit international de l'Environnement, devenu une catégorie suis generis régit par un Droit hybride, et qui laisse déjà entrevoir une certaine transculturation juridique.

Le juge a pour obligation d'appliquer les règles de droit. Cependant, celles-ci sont générales et se révèlent, dans de rares hypothèses, inaptes à résoudre le litige de manière satisfaisante car la solution à laquelle aboutirait leur application heurte les valeurs protégées par le système juridique. Lorsque les limites de l'application d'une règle deviennent récurrentes et nécessitent une réponse systématisée, un outil, lui permettant d'évincer ra règle concernée du règlement du litige et de le régler par un autre moyen, est créé par le juge: un mécanisme correcteur d'origine prétorienne. Il s'agit d'un concept doctrinal, régulièrement utilisé par les auteurs pour désigner certains objets, tels que l'abus de droit, la fraude· ou l'action directe, mais qui n'a jamais été défini. La construction de ce nouveau concept nécessite d'en proposer une définition, d'endéterminer le régime, d'en exposer le fondement et d'en imaginer l'avenir. Cette étude est l'occasion de porter un autre regard sur le système juridique. Le mécanisme correcteur d'origine prétorienne témoigne de l'importance du rôle du juge et de la place des valeurs au sein du droit.

La rhétorique des conflits d’intérêts tient une place importante dans les discours juridiques actuels : si des dispositifs textuels et des arrêts récents contiennent l’expression, la doctrine analyse également cet objet. Or, aucune de ces sources ne contient de définition transversale du conflit d’intérêts. Serait-il rebelle à toute approche unitaire ? Conflit porté par l’agence de notation qui porterait une appréciation favorable sur une entreprise du seul fait qu’elle est rémunérée par celle-ci, conflit de l’avocat qui défendrait les intérêts opposés de plusieurs clients, conflit de l’agent public qui utiliserait ses pouvoirs afin de favoriser son intérêt aux dépens de l’intérêt général, ces situations ne présenteraient-elles aucun point commun ?Les manifestations plurales du conflit d’intérêts ne sont pas un obstacle à une définition générale absolument nécessaire dans un objectif de prévisibilité et de sécurité juridique. Ainsi, aux termes d’une entreprise de construction, le conflit a pu être défini comme la situation dans laquelle un intérêt à protéger en vertu d’une mission issue d’une compétence et d’un pouvoir, intérêt objectivement apprécié, est sacrifié au profit d’un intérêt opposé (Partie 1). De surcroît, une étude des moyens permettant la régulation des conflits d’intérêts fait apparaître l’utilisation d’outils identiques et l’existence d’une même logique de traitement dans les différentes activités concernées : la prévention est l’objectif premier et, en cas d’échec, la sanction s’impose. Cependant, parce que le régime du conflit d’intérêts ne peut être mis en œuvre sans avoir été préalablement décelé, et parce que le droit positif ne consacre que ponctuellement l’obligation de révélation dudit conflit par l’acteur qui le porte, nous proposons, de lege ferenda, de généraliser cette obligation au moyen d’un principe d’information (Partie 2).

Les droits discrétionnaires sont des droits subjectifs arbitraires (non motivés), échappant à la théorie de l'abus de droit dont le critère est le détournement des droits de leur finalité. Bien qu'attribués dans l'intérêt de leur titulaire, ils ont comme tous les droits subjectifs une finalité déterminée. Ils se distinguent des libertés et des pouvoirs. Ils sont recensés parmi les droits potestatifs, les droits dérivés du droit de propriété et les droits de la personnalité. Leur finalité commune, la protection du titulaire du droit, commande leur caractère discrétionnaire.