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Pierre-Jérôme Delage

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Nantes Université · Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit et Changement Social — DCS
Nantes UniversitéFaculté de Droit et Sciences PolitiquesDroit et Changement Social
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Actualités scientifiques

Colloque
Les discours de haine
17 fév. 2022 · Limoges
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Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La condition animale : essai juridique sur les justes places de l'Homme et de l'animal, soutenue en 2013 à Limoges sous la direction de Jean-Pierre Marguénaud 

    La tradition occidentale a édifié une intangible frontière entre l'Homme et l'animal : le premier a été dit un individu supérieur, le second un individu inférieur. Le Droit s'est fait le relais de ce dualisme : il a institué l'Homme en tant que personne et sujet de dignité ; il a installé l'animal dans la catégorie des choses, et lui a assigné une valeur seulement utilitaire. Des contestations, cependant, s'élèvent : certains courants de pensée veulent humaniser l'animal, aligner sa condition sur celle de l' Homme ; ils désirent que soient attribués à la bête la personnalité juridique et droits humains, et plus encore ce qui les fonde : la dignité. Cette proposition humanisante, toutefois, doit être recusée, car porteuse du risque de l'animalisation de l' Homme : à égaliser les conditions de l' humain et de l'animal, on risque en effet, plutôt que de traiter la bête comme un Homme, de traiter l' humain comme une bête, de lui faire une condition animale. Il faut donc maintenir la frontière Homme / animal, mais le faire moins au motif de la supériorité de l' Homme sur la bête qu' à raison de la conscience de la vulnérabilité humaine, du risque qui est celui de l' humain d'être exposé à la déshumanisation. Cependant, l'animal (sensible) est lui aussi un être vulnérable qui peut faire l'objet de traitements contraires à son essence même - une essence qu'il est proposé d' appeler son esséité. Une esséité qui, n'interdisant pas l' institution de la bête en tant que chose juridique, prohiberait, en revanche (et de manière catégorique) tous agissements via lesquels l'animal serait ramené au rang de matière inerte et insensible, rabaissé à la condition de chose pure.

  • Ouvrages

    Pierre-Jérôme Delage, Nicolas Jeanne, Élise Letouzey, Cours de procédure pénale 2020, IEJ Jean Domat, 2020, Collection CRFPA, 361 p. 

    Pierre-Jérôme Delage, Nicolas Jeanne, Élise Letouzey, Cours de droit pénal 2020, IEJ Jean Domat, 2020, Collection CRFPA, 621 p. 

    Pierre-Jérôme Delage, Nicolas Jeanne, Élise Letouzey, Cours de procédure pénale 2019, Éditions IEJ Jean Domat, 2019, Collection CRFPA, 357 p. 

    Pierre-Jérôme Delage, Nicolas Jeanne, Élise Letouzey, Cours de droit pénal 2019, Éditions IEJ Jean Domat, 2019, Collection CRFPA, 613 p. 

    Pierre-Jérôme Delage, Geneviève Giudicelli-Delage, Stefano Manacorda, Juliette Tricot (dir.), Le contrôle judiciaire du parquet européen: nécessité, modèles, enjeux, Société de législation comparée, 2015, Collection de l'UMR de droit comparé de Paris, 335 p. 

    Pierre-Jérôme Delage, La condition animale: essai juridique sur les justes places de l'Homme et de l'animal, Mare & Martin, 2015, Bibliothèque des thèses (Droit privé et sciences criminelles), 1014 p. 

    Pierre-Jérôme Delage (dir.), Science-fiction et science juridique: actes du colloque, les 13 et 14 octobre 2011, à la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, IRJS éditions, 2013, Les voies du droit, 380 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Pierre-Jérôme Delage, « Cours criminelles départementales et droit à un procès équitable », L’instauration des cours criminelles en France, de l’expérimentation à la généralisation : enjeux et perspectives :, L'Harmattan, 2026 

    Pierre-Jérôme Delage, « Les cendres d’Alderaan. Essai sur la qualification pénale applicable à la destruction des planètes au prisme du Statut de la Cour pénale internationale », in Q. Le Pluard et et M. Uguen (dir.), Droit et Star Wars :, Enrick B. Editions, 2024 

    Pierre-Jérôme Delage, « Compétence internationale de la loi pénale française, décision définitive étrangère et principe ne bis in idem », in A. Turmo (dir.), L’autorité des jugements en droit européen :, Bruylant et coll. « Droit de l'Union européenne – série Colloques », 2024 

    Pierre-Jérôme Delage, « La personnification du vivant, ou l’occasion de quelques réinterrogations », in B. Teyssié (dir.), Les métamorphoses du droit des personnes :, LexisNexis et coll. "Perspectives", 2023, pp. 53-69 

    Pierre-Jérôme Delage, « Les discours de haine dans le Code pénal », in B. Nicaud (dir.), Les discours de haine :, Mare, Martin, coll. "Droit privé et sciences criminelles", 2023, pp. 65-81 

    Pierre-Jérôme Delage, « La question des compétences extraterritoriales fondées sur la résidence ou la présence d’une personne sur un territoire », in B. Aubert et L. Desessard (dir.), Questions contemporaines sur la territorialité du droit pénal :, Faculté de droit, des sciences sociales – Université de Poitiers, coll. « Travaux de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers » et vol. XXXII, 2023, pp. 63-80 

    Pierre-Jérôme Delage, « Regard critique sur les propositions doctrinales tendant à modifier le statut juridique des animaux », in A. Quesne (dir.), La sensibilité animale. Approches juridiques et enjeux transdisciplinaires :, Mare, Martin, coll. "Droit et science politique", 2023 

    Pierre-Jérôme Delage, Quentin Le Pluard, Marion Talbot, « -Propos conclusifs » in Quentin Le Pluard, Marion Talbot (dir.), Droits, mythes et légendes :, Mare et Martin, 2022 

    Pierre-Jérôme Delage, Jean-Pierre Marguénaud, Claire Vial, « -Les extraterrestres, sujets de droits ? » in Jean-Pierre Marguénaud, Claire Vial (dir.), Droits des êtres humains et droits des autres entités : une nouvelle frontière ?, :, Mare et Martin, 2021 

    Pierre-Jérôme Delage, Jean-Pierre Clavier, « Prédire la récidive ? A propos du logiciel Compas » in Jean-Pierre Clavier (dir.), L’algorithmisation de la justice :, Larcier, 2020 

  • Articles

    Pierre-Jérôme Delage, « La fin de la nullité de la mise en examen pour absence d'indices graves ou concordants », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2026, n°01, p. 160  

    Pierre-Jérôme Delage, « Mise en examen en l'absence de l'avocat et après convocation par lettre recommandée : la chambre criminelle persiste et signe », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2026, n°01, p. 166  

    Pierre-Jérôme Delage, « Prescription de l’action publique : l’affaire Bonfanti, où l’interprétation restrictive de la notion d’obstacle de fait insurmontable, note sous Ass. plén. 16 janv. 2026 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026 

    Pierre-Jérôme Delage, « I – Principes directeurs de la procédure pénale – Le JLD ne peut pas participer au jugement des affaires pénales dont il a connu », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°03, p. 615  

    Pierre-Jérôme Delage, « II – Enquête et instruction – Point de départ et renouvellement des mesures d'interception de correspondances et de géolocalisation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°03, p. 616  

    Pierre-Jérôme Delage, « Perquisitions dans le cabinet ou au domicile d'un avocat : un point d'étape », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°03, p. 619  

    Pierre-Jérôme Delage, « Perquisitions de l'article 96 du code de procédure pénale : la personne invitée à assister aux opérations n'a pas nécessairement à être la personne mise en cause », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°03, p. 623  

    Pierre-Jérôme Delage, « Les lueurs inutiles. À propos des dols général et spécial », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°02, p. 271  

    Pierre-Jérôme Delage, « I – Principes directeurs de la procédure pénale – Le droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination, source d'un aménagement de la charge de la preuve de la qualité à agir en nullité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°01, p. 101  

    Pierre-Jérôme Delage, « Exigence de motivation directe, concrète et finalisée de la décision autorisant une mesure de géolocalisation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°01, p. 117  

    Pierre-Jérôme Delage, « Faits étrangers à la saisine du juge d'instruction : entre les vérifications sommaires et les actes coercitifs, les vérifications approfondies », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°01, p. 119  

    Pierre-Jérôme Delage, Nicolas Jeanne, Raphaële Parizot, « Procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°1, pp. 101-126  

    Pierre-Jérôme Delage, « Les lueurs inutiles. À propos des dols général et spécial », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°2, pp. 271-282  

    Pierre-Jérôme Delage, « A propos des procès-verbaux en enquête de police (et de quelques mentions ou signatures absentes en leur sein), note sous Cass. crim., 16 sept. 2025 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025 

    Pierre-Jérôme Delage, « Une volonté de renforcement en trompe-l’œil du recours au statut de témoin assisté », Lexbase Pénal, Lexbase , 2025 

    Pierre-Jérôme Delage, « I – Enquête et instruction – La fouille d'un véhicule à usage de transport suit partiellement le régime des perquisitions domiciliaires », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°03, p. 609  

    Pierre-Jérôme Delage, « Le témoin n'a pas droit à l'assistance d'un avocat », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°03, p. 618  

    Pierre-Jérôme Delage, « Géolocalisation : le seul fait de circuler à bord d'un véhicule volé suffit à priver le requérant de sa qualité à agir en nullité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°03, p. 620  

    Pierre-Jérôme Delage, « II – Jugement – Saisine in rem du tribunal correctionnel et absence de portée de la formule depuis temps non couvert par la prescription », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°03, p. 622  

    Pierre-Jérôme Delage, « À propos de quelques évolutions de la procédure pénale issues de la loi Justice du 20 novembre 2023 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°03, p. 633  

    Pierre-Jérôme Delage, « La garde à vue après la loi DDADUE du 22 avril 2024 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°03, p. 643  

    Pierre-Jérôme Delage, « Le pouvoir d'opportunité du procureur de la République », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°23, p. 1134  

    Pierre-Jérôme Delage, « Principes fondamentaux de la procédure pénale – Principe d'impartialité : retour sur le cumul des fonctions de juge homologateur et de juge des libertés et de la détention », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°01, p. 113  

    Pierre-Jérôme Delage, « Action publique – Un des plus anciens cold cases français confronté à la prescription de l'action publique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°01, p. 118  

    Pierre-Jérôme Delage, « Enquête et instruction – Une mise en examen après première comparution sans avocat et sans interrogatoire ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°01, p. 125  

    Pierre-Jérôme Delage, Nicolas Jeanne, Raphaële Parizot, « Procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°1, pp. 113-132  

    Le décret du 12 décembre 2023 portant diverses mesures relatives aux activités de travail des personnes détenues encadre et sécurise les activités mixtes pour mieux les promouvoir. Pour autant, ces mesures, pensées et conçues pour surmonter les obstacles structurels et les résistances des personnels au développement de telles activités, ne conduisent nullement à une remise en cause des principes fondamentaux de séparation et de différenciation des sexes en détention, lesquels demeurent largement confortés.

    Pierre-Jérôme Delage, « La computation du délai de prescription de l’action publique, entre certitudes et interrogations », Revue justice actualités, Revue justice actualités, 2024, n°23, pp. 102-106  

    Pierre-Jérôme Delage, « A propos des fichiers d’antécédents et des logiciels de rapprochement judiciaire, note sous Cass. crim., 3 avr. 2024 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024 

    Pierre-Jérôme Delage, « La fouille d’un véhicule en enquête préliminaire, note sous Cass. crim., 16 janv. 2024 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024 

    Pierre-Jérôme Delage, « Principes fondamentaux de la procédure pénale – Champ d'application procédural du fait justificatif tiré de l'exercice des droits de la défense », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°03, p. 583  

    Pierre-Jérôme Delage, « Action publique – Prescription de l'action publique : l'affaire dite du chirurgien de Jonzac devant la chambre criminelle de la Cour de cassation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°03, p. 589  

    Pierre-Jérôme Delage, « Enquête et instruction – Un inventaire sommaire n'est pas (assimilable à) une perquisition », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°03, p. 601  

    Pierre-Jérôme Delage, « Une mobilisation inopportune du principe de loyauté de la preuve ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°01, p. 143  

    Pierre-Jérôme Delage, « Les conséquences négatives tirées de l'exercice du droit de se taire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°01, p. 146  

    Pierre-Jérôme Delage, « Des agents de police municipale ne peuvent être les témoins de régularité d'une opération de perquisition et saisie », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°01, p. 150  

    Pierre-Jérôme Delage, « Perquisitions nocturnes en instruction : entre rejet d'une autorisation verbale et admission conditionnée d'une autorisation écrite anticipée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°01, p. 153  

    Pierre-Jérôme Delage, « Le mis en examen, sa compagne, leur avocat et son secrétariat : à propos du champ d'application de l'interdiction de la transcription des correspondances relevant de l'exercice des droits de la défense », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°01, p. 156  

    Pierre-Jérôme Delage, « Les incidences de l'absence d'imputabilité sur la culpabilité et l'infraction », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°09, p. 466  

    Pierre-Jérôme Delage, Nicolas Jeanne, Raphaële Parizot, « Procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°1, pp. 135-158  

    RésuméL'Union européenne est aujourd'hui un acteur majeur dans de nombreux domaines politiques, allant des domaines économiques classiques tels que la politique de la concurrence, la politique agricole et la politique de la pêche aux nouveaux domaines émergents tels que la politique environnementale, la politique de sécurité et la politique étrangère, ainsi que la politique de justice pénale. Ces politiques s'accompagnent d'un niveau croissant de réglementation européenne, qui a également un impact substantiel sur l'harmonisation des politiques et réglementations nationales. Cette extension des compétences de l'UE entraîne naturellement de nouvelles exigences quant à leur mise en œuvre, en particulier lorsqu'il s'agit d'enquêtes visant à imposer des sanctions administratives et/ou pénales.Dans cette version élargie de sa conférence d'adieu, le professeur Vervaele évalue 1/ dans quelle mesure l'UE et ses États membres ont une politique de mise en œuvre punitive dans le marché intérieur et dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice et 2/ comment cette politique se traduit par l'harmonisation du droit administratif et pénal matériel et du droit procédural au niveau national, ainsi que par l'élaboration d'instruments de coopération administrative et judiciaire et la création d'organismes européens de la mise en œuvre de la loi. L'évaluation vérifie si cette politique punitive tient compte des obligations en matière de droits de l'homme.Le professeur Vervaele conclut en plaidant pour un modèle européen de la mise en œuvre du droit répressif avec un alignement accru entre les outils du droit administratif punitif dans le marché intérieur et les outils du droit pénal dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice. Dans ce modèle, les autorités nationales chargées de la mise en œuvre de la loi sont intégrées dans un système de coopération en réseau.

    Pierre-Jérôme Delage, « Séance d’identification des suspects et géolocalisation : deux mesures, trois enseignements, note sous Cass. crim., 19 sept. 2023 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023 

    Pierre-Jérôme Delage, « La pratique du client mystère face au principe de loyauté de la preuve en matière pénale, note sous Cass. crim., 27 juin 2023 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023 

    Pierre-Jérôme Delage, « Mireille Delmas-Marty, ou la résistance à la déshumanisation du droit pénal. À propos de Libertés et sûreté dans un monde dangereux », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°03, p. 541  

    Pierre-Jérôme Delage, « Impartialité fonctionnelle : un même magistrat ne peut pas, dans la même affaire, exercer les fonctions de juge d'instruction puis de juge des libertés et de la détention », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°03, p. 625  

    Pierre-Jérôme Delage, « Droits de la défense : consultation effective du dossier de procédure et traduction des pièces essentielles », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°03, p. 627  

    Pierre-Jérôme Delage, « Le délit de dépôt illégal de déchets dangereux est susceptible de dissimulation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°03, p. 635  

    Pierre-Jérôme Delage, « Indissociabilité et indivisibilité en matière de préjudice personnel et direct : sœurs jumelles ou fausses amies ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°03, p. 636  

    Pierre-Jérôme Delage, « Conditions de recevabilité de la plainte avec constitution de partie civile : définition de la plainte préalable et moment du versement de la consignation par virement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°03, p. 640  

    Pierre-Jérôme Delage, « Pas de nouvelle procédure de CRPC après ordonnance de refus d'homologation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°03, p. 642  

    Pierre-Jérôme Delage, « La contribution des audiences muscadet à la protection de la présomption d'innocence », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°01, p. 83  

    Pierre-Jérôme Delage, « Amnésie traumatique et condition d'extériorité de la force majeure », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°01, p. 85  

    Pierre-Jérôme Delage, « Nullité des perquisitions et saisies : de la question de la qualité à agir à celle de l'existence d'un grief », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°01, p. 94  

    Pierre-Jérôme Delage, « Désignation d'un avocat par la personne avisée du placement en garde à vue du suspect : papa n'est pas maman », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°01, p. 97  

    Pierre-Jérôme Delage, « Du rappel à la loi à l'avertissement pénal probatoire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°07, p. 364  

    Pierre-Jérôme Delage, Nicolas Jeanne, Raphaële Parizot, « Procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°1, pp. 625-643  

    Il peut être observé, devant les juridictions internationales pénales, une certaine opacité dans la détermination de la peine. Celles-ci énoncent généralement proportionner la peine à la gravité du crime et détaillent les éléments pris en compte pour évaluer cette dernière. Cependant, leur appréciation ainsi que leur pondération restent relativement discrétionnaires, ne permettant pas de saisir aisément le calcul pénal opéré par les juges. Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), ayant à ce jour définitivement condamné 91 individus, apparaît être le candidat idéal à une étude statistique des rapports entre gravité et peine, la plupart des autres juridictions n'ayant pas rendu suffisamment de jugements pour dégager des tendances statistiques représentatives. Les peines d'emprisonnement prononcées par le TPIY ont souvent été critiquées car prétendument disproportionnées et chaotiques. Une analyse systémique et mathématique permet de relativiser ces reproches en constatant une certaine cohérence du quantum de la peine. Du mode de responsabilité à la qualification pénale en passant par le nombre de victimes ou de déclarations de culpabilité, la présente étude se propose d'analyser aussi bien juridiquement que statistiquement le poids des éléments principaux de la gravité dans l'économie de la peine. Confirmant certaines affirmations du TPIY, telles que la réduction de peine d'un tiers attachée classiquement à un plaidoyer de culpabilité, cette contribution en nuancera d'autres, notamment l'absence supposée de hiérarchie entre les crimes ou entre les modes de responsabilité pénale.

    Pierre-Jérôme Delage, « Mireille Delmas-Marty, ou la résistance à la déshumanisation du droit pénal. À propos de Libertés et sûreté dans un monde dangereux », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°3, pp. 541-548  

    Pierre-Jérôme Delage, P.-Ph. Boutron-Marmion, « Note de Jurisprudence --Dépassement du délai raisonnable et validité de la procédure, note ss Crim. 9 nov. 2022 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°49 

    Pierre-Jérôme Delage, « Le mis en examen qui comparaît devant le juge des libertés et de la détention a le droit de se taire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°03, p. 663  

    Pierre-Jérôme Delage, « Majeur protégé et procédure pénale : quelques variations », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°03, p. 666  

    Pierre-Jérôme Delage, « Captations d'images sur la voie publique depuis des lieux privés », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°03, p. 670  

    Pierre-Jérôme Delage, « Légalité et loyauté dans le recueil des preuves », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°01, p. 117  

    Pierre-Jérôme Delage, « Défaut de notification, lors du placement en garde à vue, d'une circonstance aggravante conférant une nature criminelle aux faits reprochés au suspect : nullité avec présomption de grief », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°01, p. 130  

    Pierre-Jérôme Delage, « Entre non-extension du champ d'application de l'article 116-1, alinéa 1er, du code de procédure pénale et auto-extension de la saisine du juge d'instruction à des faits indivisibles », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°01, p. 132  

    Pierre-Jérôme Delage, « De témoin assisté à mis en examen : faut-il une nouvelle notification du droit de se taire ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°01, p. 134  

    Pierre-Jérôme Delage, « Obligation faite à la chambre de l'instruction de s'assurer de l'existence d'indices graves ou concordants dans le contentieux des mesures de sûreté : observations et ouvertures », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°01, p. 135  

    Pierre-Jérôme Delage, Nicolas Jeanne, Raphaële Parizot, « Procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°1, pp. 117-142  

    Cet article dresse le bilan de dix ans de jurisprudence rendue par la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'emprisonnement à perpétuité. L'emprisonnement perpétuel a fait l'objet de très nombreuses décisions, lesquelles se doivent d'être analysées pour comprendre les critères retenus par la Haute Cour. L'article dresse finalement les enseignements, constatant un important problème de fond parfois tempéré par une procédure justement appréhendée.

    Pierre-Jérôme Delage, « Prélèvement sanguin contraint fondé sur l'article 60 du code de procédure pénale : une ingérence prévue par la loi ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°03, p. 673  

    Pierre-Jérôme Delage, « Enregistrement, par des journalistes, des paroles ou de l'image d'une personne placée en garde à vue : quelques remarques de procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°03, p. 679  

    Pierre-Jérôme Delage, « Secret de l'enquête et de l'instruction : un policier n'est pas investi du droit de communiquer sur une enquête en cours », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°03, p. 682  

    Pierre-Jérôme Delage, « Procédure de déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental : le mis en examen qui comparaît devant la chambre de l'instruction a le droit de se taire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°03, p. 686  

    Pierre-Jérôme Delage, « Loyauté de la preuve en matière pénale : les clarifications de l'Assemblée plénière (et quelques réserves ou incertitudes à la suite) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°01, p. 103  

    Pierre-Jérôme Delage, « Monopole du parquet pour engager les poursuites en cas d'infraction commise par des militaires en opération extérieure : constitutionnalité de l'article 698-2, alinéa 2, du code de procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°01, p. 110  

    Pierre-Jérôme Delage, « Prescription de l'action publique : la liste des actes interruptifs de l'article 9-2 du code de procédure pénale n'est pas limitative », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°01, p. 113  

    Pierre-Jérôme Delage, « Bis repetita : l'article 78 du code de procédure pénale ne permet pas à l'officier de police judiciaire de pénétrer de force dans un domicile », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°01, p. 118  

    Pierre-Jérôme Delage, « De l'arrêt Ben Haddadi à l'affaire du Drugstore Publicis », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°03, p. 204  

    Pierre-Jérôme Delage, Nicolas Jeanne, Raphaële Parizot, « Procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°1, pp. 103-127  

    RésuméLe principe de la non-rétroactivité des lois pénales s'applique-t-il aux lois de mise en œuvre du Statut de Rome lorsque de telles lois incorporent, en droit interne, les crimes visés dans ce texte international ? La question ainsi énoncée se pose de façon particulière dans le contexte de la RDC où, d'un côté, des atrocités graves ont été perpétrées depuis les années 1990 ; et, de l'autre côté, la ratification du Statut de Rome est intervenue en avril 2002 et les lois de mise en œuvre de ce texte international ne sont intervenues qu'en 2015, soit 13 ans après l'entrée en vigueur du Statut de Rome à l'égard de la RDC. Le cadre juridique de la répression des crimes antérieurs tant aux lois de 2015 qu'à la date d'entrée en vigueur du Statut de Rome le 1er juillet 2002 n'étant pas clairement perceptible dans ce contexte, la présente étude se propose de démontrer que la possibilité de faire rétroagir les lois de 2015 repose sur le fait que (i) ces lois sont purement déclaratives du droit international coutumier préexistant et (ii) portent sur des crimes dont il existe, à charge de la RDC, une obligation d'en poursuivre les responsables, à défaut de les extrader, même en l'absence d'une législation nationale incriminant de tels comportements.

    Pierre-Jérôme Delage, « Vers un principe de fiabilité de la preuve pénale ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°03, p. 653  

    Pierre-Jérôme Delage, « Qu'est-ce qu'un détournement de procédure ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°03, p. 657  

    Pierre-Jérôme Delage, « Contestation de l'impartialité du JLD : pas sans demande préalable de récusation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°01, p. 132  

    Pierre-Jérôme Delage, « Compétence personnelle et indivisibilité entre des infractions commises à l'étranger », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°01, p. 135  

    Pierre-Jérôme Delage, « L'oubli de l'infraction par la victime, ou quand l'amnésie traumatique ne peut influer sur le délai de prescription de l'action publique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°01, p. 144  

    Pierre-Jérôme Delage, Nicolas Jeanne, Raphaële Parizot, « Procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°3, pp. 653-666  

    La prévention de la commission d'une infraction justifie, pour les dirigeants politiques, que l'on puisse recourir à des mécanismes de surveillance ou de probation. L'outil de surveillance que l'on peut observer tout au long de la procédure pénale est le bracelet électronique. Or, on peut relever que d'un point de vue juridique, le bracelet électronique revêt différentes formes de plus en plus variées. La multiplication des formes de bracelet électronique est venue altérer l'analyse originelle de cette technique. La finalité d'insertion ou de réinsertion du placement sous surveillance électronique semble délaissée. Dès lors, cette étude croise les diverses formes de bracelet électronique et tente de démontrer l'affaiblissement de la finalité de réinsertion au profit de nouveaux impératifs pénaux comme la lutte contre la surpopulation carcérale et la surveillance de personnes jugées dangereuses.

    Pierre-Jérôme Delage, Nicolas Jeanne, Raphaële Parizot, « Procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°03  

    Pierre-Jérôme Delage, « Rappel de la distinction entre commencement d'exécution et actes préparatoires »: arrêt rendu par Cour de cassation, crim. 16-05-2018, n° 17-81.686, Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2018, n°78, p. 364  

    Pierre-Jérôme Delage, « [1.] Le laisser faire de l'autorité publique et le principe de la loyauté de la preuve »: (Ass. plén. 10 nov. 2017, n° 17-82.028, Dalloz actualité, 17 nov. 2017, obs. W. Azoulay ; D. 2018. 103, et les obs., note O. Décima ; ibid. 196, chron. B. Laurent, G. Barbier, E. Pichon, L. Ascensi et G. Guého ; AJ pénal 2018. 100, obs. C. Kurek ; JCP 2017. 1366, obs. A. Gallois ; ibid. 1376, note C. Ribeyre ; Dr. pénal 2018. Comm. 37, note A. Maron et M. Haas ; Procédures 2018. Comm. 23, note A.-S. Chavent-Leclère ; Gaz. Pal. 19 déc. 2017/n° 44. 26, note R. Mésa ; ibid. 23 janv. 2018/n° 3. 57, obs. F. Four, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°01, p. 117  

    Pierre-Jérôme Delage, « [3.] Piqûre de rappel : la procédure de l'article 41-1 du code de procédure pénale suspend le délai de prescription de l'action publique »: (Crim. 17 oct. 2017, n° 16-85.193), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°01, p. 126  

    Pierre-Jérôme Delage, « [5.] Computation du délai de prescription de l'action publique : la pédagogie de la chambre criminelle »: (Crim. 9 janv. 2018, n° 16-86.735, publié au Bulletin ; Dalloz actualité 6 févr. 2018, obs. J. Gallois), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°01, p. 131  

    Pierre-Jérôme Delage, « [8.] Contrôles d'identité et visites des véhicules : la période de 24 h de l'article 78-2-2 du code de procédure pénale est unique et insécable »: (Crim. 13 sept. 2017, n° 17-83.986, publié au Bulletin ; Dalloz actualité 4 oct. 2017, obs. S. Fucini ; D. 2017. 1912 ; AJ pénal 2017. 543, obs. G. Roussel ; Dr. pénal 2017. Comm. 167, note A. Maron et M. Haas), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°01, p. 142  

    Pierre-Jérôme Delage, Nicolas Jeanne, Raphaële Parizot, « Procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°1, pp. 117-152  

    Le 13 avril 2018, l'Association de Recherches Pénales Européennes (l'ARPE) a organisé 1, à la Chambre criminelle de la Cour de cassation, une Conférence dont les Actes sont ici reproduits 2.L'ARPE a consacré nombre de ses travaux à l'institution du parquet européen 3, ses aléas, ses métamorphoses, depuis que le Corpus juris 4 a fait germer l'idée d'un ministère public européen, le dernier de ces travaux en date étant un colloque tenu les 9 et 10 avril 2014 et portant sur Le contrôle judiciaire du parquet européen 5.Il était donc naturel que l'ARPE s'attache à l'analyse du règlement instituant un parquet européen. Ce sont des Lectures croisées qui ont été choisies. Les premières, analytiques, qui ont pour ambition de guider le lecteur dans un texte particulièrement complexe et dense, ont été confiées à deux universitaires. Les secondes, appliquées et comparées, ont pour objectif de confronter ces analyses théoriques aux regards et aux expériences de ces partenaires nécessaires du parquet européen que seront l'OLAF, Eurojust et les autorités nationales.Pour introduire ces lectures, nul autre que Mireille Delmas-Marty, dont le rôle fut si éminent dans la réalisation du Corpus juris, n'aurait pu replacer le règlement européen dans ce long processus de vingt ans, dans ses contextes (national, européen, international ou mondial) et en soulever les enjeux politiques. Et pour clore cette Conférence, le regard du juge - et tout spécialement du président de la Chambre criminelle, dont l'attention au droit de l'Union européenne est particulièrement grande - paraissait indispensable.Geneviève Giudicelli-DelagePrésidente de l'ARPE

    Pierre-Jérôme Delage, « Vers l'appropriation privée des ressources naturelles célestes : quelques remarques critiques », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°10  

    Pierre-Jérôme Delage, « 2. Retour sur le principe de la loyauté des preuves »: Cass., ass. plén., 6 mars 2015, n° 14-84.339, publié au Bulletin, D. 2015. 711, obs. S. Fucini, note J. Pradel ; Gaz. Pal. 21 mars 2015. 10, note S. Raoult. ; Crim., 4 février 2015, n° 14-90.048, publié au Bulletin, AJ pénal 2015. 139, note J. Lasserre Capdeville, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015, n°01  

    Pierre-Jérôme Delage, « L'animal, la chose juridique et la chose pure », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°19  

    Pierre-Jérôme Delage, « La chambre criminelle et l'embuscade d'Uzbin », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°02  

    Pierre-Jérôme Delage, « La chambre criminelle et l'embuscade d'Uzbin », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°2, pp. 353-360  

    La chambre criminelle de la Cour de cassation a admis la recevabilité de la plainte avec constitution de partie civile des familles des soldats morts dans l'embuscade d'Uzbin. Une instruction va donc pouvoir être menée, laquelle devra prendre en compte la spécificité du métier militaire.

    Pierre-Jérôme Delage, « Résistances et retournements »: essai de synthèse du contentieux relatif à la procédure de plaider coupable, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°04  

    Pierre-Jérôme Delage, « La primauté de la personne », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°03  

    Pierre-Jérôme Delage, « Respect des morts, dignité des vivants », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°31  

    Pierre-Jérôme Delage, « Vers une harmonisation jurisprudentielle en matière de nullités de la garde à vue », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°04  

    Pierre-Jérôme Delage, « Le bruit et l'odeur sur quelques formes nouvelles de la répulsion envers l'altérité humaine », Archives de politique criminelle, Archives de politique criminelle, 2010, n°32, pp. 219-227  

    RésuméCet article décrit l’influence que la consommation illicite d’alcool et de drogue a sur la criminalité en Angleterre et au pays de Galles en examinant brièvement les connaissances relatives à l’impact de tels abus sur le comportement criminel. Le droit pénal et le droit de la peine introduits en réponse à cet indéniable problème de société sont étudiés. Cet article établit que, tandis qu’il est largement admis que l’usage illicite d’alcool et de drogue est déterminant dans un nombre extraordinairement élevé d’infractions pénales, ni le Parlement, ni le Sentencing Guidelines Council, ni les juridictions n’ont à ce jour défini une approche cohérente des difficultés afférentes en pratique à la condamnation des délinquants toxicomanes.

    Pierre-Jérôme Delage, « Résistances et retournements », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, n°4, pp. 831-840  

    « De mars 2004 à décembre 2010, une synthèse de contentieux relatif à la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, qui tentera de donner à voir une évolution en deux temps contraires de la jurisprudence ».

    Pierre-Jérôme Delage, « Les recherches biomédicales non consenties devant la chambre criminelle de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°30  

    Pierre-Jérôme Delage, « Plaider coupable : la clarification par l'entérinement des pratiques », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°24  

    Pierre-Jérôme Delage, « Vérité et ambiguïté autour de l'imputabilité morale »: à propos de Crim. 21 janvier 2009, AJ pénal 2009.178, obs. J. Lasserre Capdeville, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2009, n°01, pp. 69-74  

    Pierre-Jérôme Delage, « Plaider coupable : le pragmatisme contre la lettre ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°08  

    Pierre-Jérôme Delage, « Le péril jeune »: (brefs propos sur les répulsifs anti-jeunes), Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°27, p. 1837  

    Pierre-Jérôme Delage, « La dangerosité comme éclipse de l'imputabilité et de la dignité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2007, n°04, p. 797  

    Pierre-Jérôme Delage, « Happy slappers and bad lawyers », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°19, p. 1282  

    Pierre-Jérôme Delage, « Les obscures pratiques du plaider coupable », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°01, p. 58  

    Pierre-Jérôme Delage, « La constitutionnalité évincée. (A propos de la mesure d'éviction du domicile de l'article 41-1 6˚ du code de procédure pénale) », Archives de politique criminelle, Archives de politique criminelle, 2007, n°29, pp. 59-67  

    Pierre-Jérôme Delage, « La sanction des nullités de la garde à vue : de la sanction juridictionnelle à la  sanction parquetière  », Archives de politique criminelle, Archives de politique criminelle, 2006, n°28, pp. 135-152  

    Pierre-Jérôme Delage, « La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : quand la pratique ramène à la théorie », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°29, p. 1970  

  • Communications

    Pierre-Jérôme Delage, « L'instauration des cours criminelles en France, de l'expérimentation à la généralisation : enjeux et perspectives », le 11 avril 2024 

    Colloque organisé par le laboratoire Droit et changement social (Nantes Université - CNRS), sous la direction scientifique de François Rousseau, Sylvie Grunvald et Nicolas Rafin

    Pierre-Jérôme Delage, « La réforme de la procédure pénale par la loi Justice du 20 novembre 2023 », le 22 mars 2024 

    Séminaire organisé par le M2 Droit pénal et carrières judiciaires, DCS, Nantes Université

    Pierre-Jérôme Delage, « European law and the autority of judgements - Le droit européen et l'autorité des jugements », le 08 septembre 2023 

    Colloque organisé par le DCS, Nantes Université

    Pierre-Jérôme Delage, « Les discours de haine », le 17 février 2022 

    Organisé par Baptiste Nicaud, Maître de conférences à l’Université de Limoges, Laboratoire OMIJ

    Pierre-Jérôme Delage, « -Les discours de haine dans le code pénal », Les discours de haine, Université de Limoges, le 01 février 2022 

    Pierre-Jérôme Delage, « -La question des compétences extraterritoriales fondées sur la résidence ou la présence d’une personne sur un territoire, in Questions contemporaines sur la territorialité du droit pénal », XXIIIèmes journées d’études de l’Institut de Sciences Criminelles de Poitiers, Université de Poitiers, le 01 novembre 2021 

    Pierre-Jérôme Delage, « L'incidence des revendications en faveur du bien-être animal sur le droit de l'Union européenne », le 28 mai 2021 

    Organisée pour le DCS, Université de Nantes par Lauren Blatière, Professeure de Droit public, Faculté de droit, d’économie et de gestion d’Angers et Sonia Desmoulin, Chargée de recherche CNRS, UMR 6297 Droit et Changement Social CNRS/Université de Nantes

    Pierre-Jérôme Delage, « Le transhumanisme à l'ère de la médecine améliorative », le 10 mai 2021 

    Organisé dans le cadre de la 7ème rencontre du droit et de la justice de l'Ambassade de France en Chine sous la responsabilité scientifique de A. Cayol, Wang Wei et B. Bévière-Boyer

    Pierre-Jérôme Delage, « -Regard critique sur les propositions doctrinales tendant à modifier le statut juridique des animaux », La sensibilité animale : approches juridiques et enjeux transdisciplinaires, Universite de Caen, le 23 octobre 2020 

    Organisé par la MRSH sous l’égide de la Chaire Normandie pour la paix, avec le soutien de l’Institut Demolombe, de Caen la Mer et de l’Université de Caen Normandie

    Pierre-Jérôme Delage, « L’algorithmisation de la justice », le 06 mars 2020 

    Colloque organisé par l'Institut de Recherche en Droit Privé, sous la responsabilité de M. Jean-Pierre Clavier, Professeur de droit privé, Université de Nantes.

    Pierre-Jérôme Delage, « Droit, Mythes et Légendes », le 07 février 2020 

    VIIe journée d’études des doctorants juristes des universités de Brest et de Vannes, parrainée par M. Pierre-Jérôme Delage, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Nantes, Laboratoire Droit et Changement Social.

    Pierre-Jérôme Delage, « Les mutations du parquet », le 04 octobre 2019 

    Organisé par le Centre Michel de l’Hospital sous la direction de Marie Nicolas-Greciano, MCF en droit privé et sciences criminelles

    Pierre-Jérôme Delage, « Droits des êtres humains et droits des autres entités : une nouvelle frontière ? », le 16 mai 2019 

    Pierre-Jérôme Delage, « Transhumanisme : questions éthiques et enjeux juridiques », le 08 avril 2019 

    Colloque organisé sous la direction scientifique du Pr. Yvonne Flour et de M. Pierre-Louis Boyer

    Pierre-Jérôme Delage, « L'animal et l'homme », le 11 octobre 2018 

    Pierre-Jérôme Delage, « Les interventions non thérapeutiques sur le corps humain », le 09 février 2018 

    Colloque organisé par le Centre de recherche Léon Duguit sous la direction scientifique de Carole Girault et Aude Mirkovic

    Pierre-Jérôme Delage, « Les transformations de la preuve pénale », le 09 novembre 2017 

    Pierre-Jérôme Delage, « Le droit à l'épreuve des drones militaires », le 25 novembre 2016 

    Le colloque consacré aux drones militaires, organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier de l’Université d’Orléans, proposera une réflexion collective sur ce sujet essentiel pour la sécurité collective, mais aussi pour l’éthique juridique et les

    Pierre-Jérôme Delage, « Faut-il rethéoriser le droit pénal ? », le 13 octobre 2016 

    Colloque organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier de l'Université d'Orléans

Encadrement doctoral

  • Rapporteur

    Théo Scherer, Le principe du contradictoire en phase d'enquête de police judiciaire, soutenue en 2022 à Normandie sous la direction de Thierry Le Bars et Agnès Cerf-Hollender présidée par Étienne Vergès, membres du jury : Raphaële Parizot (Rapp.), Julie Alix et Jean-Baptiste Perrier  

    Depuis plusieurs décennies, l’enquête de police judiciaire est une phase hégémonique de la procédure pénale. Elle supplante aujourd’hui l’information judiciaire en permettant aux enquêteurs de réaliser de nombreux actes d’investigation. En revanche, les droits des mis en cause et des victimes sont incomparablement moins développés en enquête qu’en phase d’instruction. C’est dans ce contexte qu’a émergé la revendication d’introduire plus de contradictoire dans les enquêtes de police judiciaire.En enquête, le contradictoire implique de pouvoir accéder aux actes réalisés par les officiers de police et aux pièces qu’ils ont recueillies, qui sont regroupés dans le dossier de l’affaire. En ayant connaissance de ces éléments, le suspect et la victime seraient en mesure de présenter des observations au procureur de la République et de discuter le déroulement de l’enquête. Toutefois, un accroissement trop important des droits des parties à l’enquête risque de nuire à l’efficacité des investigations. Non seulement des temps d’échanges avec le suspect ou la victime risquent de ralentir la procédure, mais surtout, les stratégies déployées par les enquêteurs supposent parfois de ménager un effet de surprise, ce qui serait impossible en cas d’ouverture d’un droit d’accès permanent au dossier.Depuis quelques années, le législateur a créé des « fenêtres de contradictoire » en enquête. Cependant, elles sont soumises à des conditions d’ouverture particulièrement restrictives et les dispositions en cause peinent donc à être effectivement appliquées. À partir d’une étude des manifestations contemporaines du principe du contradictoire en enquête et des pratiques afférentes, il est possible de chercher quel degré de contradiction peut être introduit en enquête sans entraver la recherche des infractions et de leurs auteurs.

    Laure Laref, La surveillance en droit pénal, soutenue en 2020 à Limoges sous la direction de Damien Roets présidée par Pascal Beauvais, membres du jury : Olivier Cahn (Rapp.), Bernadette Aubert  

    La surveillance entretient avec le droit pénal des liens séculaires, leur combinaison permettant de satisfaire les objectifs poursuivis par la justice pénale, à savoir la prévention et la répression des infractions. Les nouvelles technologies, en facilitant la mise en oeuvre d’une surveillance distanciée mais néanmoins toujours plus précise, ont incontestablement conforté l’intérêt de leur accointance. Ce constat se vérifie au regard de la surveillance situationnelle qui permet une gestion pénale des espaces comme à l’endroit de la surveillance comportementale qui facilite la gestion pénale des conduites. La surveillance situationnelle, celle qui mobilise l’espace pour lui octroyer une fonction punitive ou qui, au contraire, se déploie afin de prévenir les menaces qu’il recèle, se manifeste en milieu fermé comme en milieu ouvert, la surveillance électronique estompant les limites - résiduelles - qui peuvent subsister entre ces deux espaces. La surveillance comportementale, celle qui permet aux autorités d’affiner la gestion pénale des conduites des citoyens, et plus encore des individus aux prises avec la justice, tend aujourd’hui à pénétrer tant leur corps que leur « être » afin de renforcer l’efficacité des dispositifs employés. La juxtaposition de ces deux formes de surveillance pénale - situationnelle et comportementale - appelle la vigilance des plus hautes instances et juridictions protectrices des Droits de l’homme en raison des craintes et des dérives qu’elle suscite. Pourtant, ces dernières peinent à trouver un équilibre satisfaisant dans l’équation qui se joue entre la préservation des droits et libertés de chacun et les finalités poursuivies par le droit pénal, d’autant que ces dernières, réévaluées à l’aune de la notion de dangerosité, postulent plus que jamais le développement de la surveillance.

    Djohar Sidhoum-Rahal, Les fondements du droit pénal à l’épreuve des neurosciences : perspective comparée entre système continental et système de Common Law, soutenue en 2019 à Paris 10 sous la direction de Rainer Maria Kiesow et Pascal Beauvais présidée par Raphaële Parizot, membres du jury : Olivier Leclerc (Rapp.), Bernard E. Harcourt   

    Alors qu’elles permettent de mieux saisir scientifiquement les comportements, les neurosciences, posent, dans le même temps, un défi au libre-arbitre. Dès lors, un droit pénal classique fondé sur la notion de libre-arbitre ne risquerait-il pas d’être déstabilisé par l’émergence de la preuve neuroscientifique ? Se pose alors pour le droit pénal la question de l’accueil des résultats d’une discipline sans en partager les postulats. Ultimement, l’émergence d’un droit imprégné des neurosciences entraînerait une centralité du corps humain conçu alors comme élément de preuve de l’esprit. Aussi, notre recherche se propose à travers une étude globale sur les rapports noués entre les deux disciplines, dans une perspective comparée entre système de common law et système de tradition romano-canonique, de saisir les possibles redéfinitions d’un sujet du droit pénal que l’usage des techniques neuroscientifiques entraînerait dans la procédure pénale.

  • Membre du jury

    Clarisse Le Roux, L’incrimination du projet criminel, soutenue en 2024 à Nantes Université sous la direction de François Rousseau 

    Souvent étudiée plus largement au sein des infractions préventives, l’incrimination du projet criminel justifie une étude à elle seule pour deux raisons. D’une part, elle est le seul mode d’incrimination qui procède à la fois d’une dénaturation de la théorie de la tentative et de la théorie de la complicité. Partant, les incriminations de projet criminel possèdent une structure identifiable qui leur est propre en ce qu’elles répriment l’intention de voir un acte criminel réalisé et de concevoir les moyens nécessaires à cette fin. Elles sont donc l’incrimination de la préparation d’une infraction (qui peut notamment prendre la forme d’une aide ou d’une instigation) en vue d’empêcher la survenance de celle-ci. D’autre part, parce que les incriminations de projet criminel sont destinées à empêcher que celui-ci ne soit mis à exécution, elles permettent une répression anticipée. Or, en anticipant la répression d’une infraction, le législateur a permis que sa suspicion soit également anticipée. En effet, incriminer tôt permet de suspecter tôt, ce qui permet d’enquêter tôt – favorisant alors le risque d’un détournement de la procédure pénale. Ce faisant, l’incrimination du projet criminel entraîne une mutation des outils procéduraux ainsi que des fonctions assignées au droit pénal. S’inscrivant dans une politique de standardisation tant de l’anticipation substantielle que procédurale, l’étude de l’incrimination du projet criminel appelle à la conclusion suivante : elle doit retrouver un caractère exceptionnel.

    Clarisse Le Roux, L'incrimination du projet criminel, soutenue en 2024 sous la direction de François Rousseau présidée par Raphaële Parizot, membres du jury : Julie Alix (Rapp.), Jean-Baptiste Perrier (Rapp.), Christine Lazerges  

    Souvent étudiée plus largement au sein des infractions préventives, l’incrimination du projet criminel justifie une étude à elle seule pour deux raisons. D’une part, elle est le seul mode d’incrimination qui procède à la fois d’une dénaturation de la théorie de la tentative et de la théorie de la complicité. Partant, les incriminations de projet criminel possèdent une structure identifiable qui leur est propre en ce qu’elles répriment l’intention de voir un acte criminel réalisé et de concevoir les moyens nécessaires à cette fin. Elles sont donc l’incrimination de la préparation d’une infraction (qui peut notamment prendre la forme d’une aide ou d’une instigation) en vue d’empêcher la survenance de celle-ci. D’autre part, parce que les incriminations de projet criminel sont destinées à empêcher que celui-ci ne soit mis à exécution, elles permettent une répression anticipée. Or, en anticipant la répression d’une infraction, le législateur a permis que sa suspicion soit également anticipée. En effet, incriminer tôt permet de suspecter tôt, ce qui permet d’enquêter tôt – favorisant alors le risque d’un détournement de la procédure pénale. Ce faisant, l’incrimination du projet criminel entraîne une mutation des outils procéduraux ainsi que des fonctions assignées au droit pénal. S’inscrivant dans une politique de standardisation tant de l’anticipation substantielle que procédurale, l’étude de l’incrimination du projet criminel appelle à la conclusion suivante : elle doit retrouver un caractère exceptionnel.

    Camille Jussiaux, Le droit des contrats à l'épreuve de l'activité équine, soutenue en 2023 à Normandie sous la direction de Christophe Alleaume et Armelle Gosselin-Gorand présidée par Anne-Blandine Caire, membres du jury : Christine Hugon (Rapp.), Virginie Larribau-Terneyre (Rapp.)  

    Si l’exploitation du cheval est ancienne, celle-ci a connu une mutation notable consécutivement à l’évolution des besoins de l’homme. Aussi, en raison de la révolution industrielle française initiée au cours du 19e siècle, le cheval-outil a progressivement laissé sa place au cheval de sport et de loisir et l’équitation sportive a vu le jour. Mais ce constat, qui engendre des enjeux économiques considérables, n’est pas neutre d’un point de vue juridique. En effet, de cette mutation est née l’activité équine qui consacre le cheval en tant qu’individualité et l’érige au rang d’animal sportif. L’exploration de ce domaine met en avant l’omniprésence d’un outil juridique incontournable pour sa mise en œuvre : le contrat. Seulement, le droit commun des contrats, général et spécial, est fondé sur la classique summa divisio des personnes et des biens. Par conséquent, les règles juridiques préétablies ne distinguent pas selon la nature inerte ou vivante de l’objet du contrat. Plus encore, elles n’envisagent pas l’hypothèse de l’exploitation du bien vivant. Ainsi, le contrat ayant pour objet un cheval de sport et de loisir doit trouver sa place dans un droit commun appréhendé presqu’exclusivement sous l’angle d’un droit des biens indifférent à l’exploitation de l’être-vivant. La doctrine et la jurisprudence disposent alors d’une grande liberté d’interprétation face à des situations atypiques, pour lesquelles la législation n’apporte que peu de réponses. L’analyse contractuelle de l’activité équine met en lumière l’identification d’une multiplicité de figures contractuelles récurrentes, soulevant la question de l’existence d’un droit des contrats spécifique à ce domaine. Autrement dit, ces travaux traitent de l’influence de la nature vivante et de l’exploitation du cheval sur le contrat, tant sur son contenu que sur sa mise en œuvre. Cette étude porte alors dans un premier temps sur l’identification d’un droit des contrats spécifique à l’activité équine et dans un second temps, sur celle d’un droit adapté à ce domaine. Elle permet de mettre en perspective l’existence d’un droit des contrats spécifique et d’identifier un nouveau contrat, le contrat équin, pour lequel un régime spécial a pu être élaboré, mêlant singularités et adaptations du droit commun.

    Théo Scherer, Le principe du contradictoire en phase d'enquête de police judiciaire, soutenue en 2022 à Normandie sous la direction de Thierry Le Bars et Agnès Cerf-Hollender présidée par Étienne Vergès, membres du jury : Raphaële Parizot (Rapp.), Julie Alix et Jean-Baptiste Perrier  

    Depuis plusieurs décennies, l’enquête de police judiciaire est une phase hégémonique de la procédure pénale. Elle supplante aujourd’hui l’information judiciaire en permettant aux enquêteurs de réaliser de nombreux actes d’investigation. En revanche, les droits des mis en cause et des victimes sont incomparablement moins développés en enquête qu’en phase d’instruction. C’est dans ce contexte qu’a émergé la revendication d’introduire plus de contradictoire dans les enquêtes de police judiciaire.En enquête, le contradictoire implique de pouvoir accéder aux actes réalisés par les officiers de police et aux pièces qu’ils ont recueillies, qui sont regroupés dans le dossier de l’affaire. En ayant connaissance de ces éléments, le suspect et la victime seraient en mesure de présenter des observations au procureur de la République et de discuter le déroulement de l’enquête. Toutefois, un accroissement trop important des droits des parties à l’enquête risque de nuire à l’efficacité des investigations. Non seulement des temps d’échanges avec le suspect ou la victime risquent de ralentir la procédure, mais surtout, les stratégies déployées par les enquêteurs supposent parfois de ménager un effet de surprise, ce qui serait impossible en cas d’ouverture d’un droit d’accès permanent au dossier.Depuis quelques années, le législateur a créé des « fenêtres de contradictoire » en enquête. Cependant, elles sont soumises à des conditions d’ouverture particulièrement restrictives et les dispositions en cause peinent donc à être effectivement appliquées. À partir d’une étude des manifestations contemporaines du principe du contradictoire en enquête et des pratiques afférentes, il est possible de chercher quel degré de contradiction peut être introduit en enquête sans entraver la recherche des infractions et de leurs auteurs.

    Djohar Sidhoum-Rahal, Les fondements du droit pénal à l’épreuve des neurosciences : perspective comparée entre système continental et système de Common Law, soutenue en 2019 à Paris 10 sous la direction de Rainer Maria Kiesow et Pascal Beauvais présidée par Raphaële Parizot, membres du jury : Olivier Leclerc (Rapp.), Bernard E. Harcourt   

    Alors qu’elles permettent de mieux saisir scientifiquement les comportements, les neurosciences, posent, dans le même temps, un défi au libre-arbitre. Dès lors, un droit pénal classique fondé sur la notion de libre-arbitre ne risquerait-il pas d’être déstabilisé par l’émergence de la preuve neuroscientifique ? Se pose alors pour le droit pénal la question de l’accueil des résultats d’une discipline sans en partager les postulats. Ultimement, l’émergence d’un droit imprégné des neurosciences entraînerait une centralité du corps humain conçu alors comme élément de preuve de l’esprit. Aussi, notre recherche se propose à travers une étude globale sur les rapports noués entre les deux disciplines, dans une perspective comparée entre système de common law et système de tradition romano-canonique, de saisir les possibles redéfinitions d’un sujet du droit pénal que l’usage des techniques neuroscientifiques entraînerait dans la procédure pénale.