Les vidéos du colloque sont disponibles : https://sensi-animale.sciencesconf.org/resource/page/id/13.

Présentation

Cet évènement est placé sous le haut patronage de Jean-Paul Costa, Président de la Fondation René Cassin, Conseiller d'Etat honoraire et ancien Président de la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

La protection de l'animal a fait son entrée sur la scène politique. Pour la première fois de l'Histoire, onze partis politiques des droits des animaux, répartis à travers l'Europe, ont participé aux élections européennes de 2019. Les partis animalistes européens ont obtenu près de 2 000 000 de voix. Le Parti Animaliste français, fondé en 2016, a recueilli plus de 2,2% des voix. Le vote des citoyens démontre que le respect des animaux est un sujet important et que la question de leur protection est un débat d'intérêt général. Le Code civil, reflet de la société française, affirme d'ailleurs depuis 2015, aux termes de l'article 515-14, que « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité ». On peut cependant relever l'absence de définition de l'animal et de la notion de sensibilité.

Les intervenants en biologie, en éthologie, en philosophie et en sémiotique auront ainsi l'opportunité de communiquer leurs connaissances autour de la notion de sensibilité animale. De quels animaux et de quelle(s) sensibilité(s) parle-t-on ? La sensibilité est-elle la même pour tous les animaux ? Le recours à d'autres notions ne serait-il pas mieux à même d'identifier la sensibilité de certains animaux ?

Une analyse de la prise en compte de la sensibilité animale en droit positif permettra de comprendre qu'une approche catégorielle engendre une protection inégale. En effet, la difficulté réside dans le fait que l'appartenance à une catégorie, et donc le degré de protection, n'est pas fonction de l'espèce de l'animal mais de sa situation : animaux utilisés dans des laboratoires, animaux élevés à des fins de consommation, animaux utilisés dans des spectacles, animaux sauvages... Une étude prospective de la prise en compte de la sensibilité animale sera l'occasion de comprendre comment une approche globale permettrait une meilleure protection juridique de l'animal. Les contributions des juristes étrangers apporteront un regard comparé sur ces questions.

A l'occasion de la Journée Mondiale des animaux dans les laboratoires, ce colloque, premier du genre en Normandie, a pour objectifs de s'interroger sur le sens et la définition de la notion de sensibilité animale et de réfléchir à la mise en place de mécanismes juridiques novateurs destinés à une meilleure protection de l'animal.

Direction scientifique : Aloïse Quesne, Maître de conférences en droit privé, Université Paris-Saclay, Evry.

Programme

8h30 : Accueil du public

9h00 : Allocutions d'ouverture
Emilie Gaillard, Maître de conférences (HDR) en droit privé à Sciences-Po Rennes, Coordinatrice générale de la Chaire Normandie pour la paix
Aloïse Quesne, Maître de conférences en droit privé, Membre du CRLD de l'Université Paris-Saclay, Evry, Membre associé de l'Institut Demolombe de l'Université de Caen Normandie, Lauréate du Prix de Droit de La Fondation Droit Animal, Ethique & Sciences en 2014, Organisatrice du colloque
Gaël Balavoine, Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Caen

Propos introductifs - Réflexions éthiques sur la sensibilité
Dominic Hofbauer, Coordinateur de L214 Education, département pédagogique de l'association de défense des animaux L214

Prolégomènes

L'identification de la notion de sensibilité animale : de quels animaux et de quelle(s) sensibilité(s) parle-t-on ?

Modérateur : Mathias Couturier, Maître de conférences en droit privé (Université de Caen Normandie)

9h30 : Sensibilité animale : qu'est-ce que le biologiste peut apporter au juriste ?
Georges Chapouthier, Docteur en biologie et en philosophie, Directeur émérite de recherche au CNRS

9h50 : Comment des Mollusques sont devenus « sensibles » ?
Ludovic Dickel, Professeur en Ethologie à l'Université de Caen Normandie

10h10 : Des animaux sensibles et des animaux sentients : définitions et enjeux transdisciplinaires
Astrid Guillaume, Maître de conférences (HDR), sémioticienne à Sorbonne Université

10h30 : Discussions

10h40 : Pause

Première partie

La sensibilité animale en droit positif : une protection inégale par une approche catégorielle

Modérateur : Gaël Balavoine, Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Caen

10h50 : La sensibilité des animaux de laboratoire : état des lieux et perspectives
Aloïse Quesne, Maître de conférences en droit privé à l'Université Paris-Saclay, Evry, Lauréate du Prix de Droit de La Fondation Droit Animal Ethique & Sciences en 2014

11h10 : La sensibilité des animaux de consommation
Cathy Morales Frenoy, Avocate aux Barreaux de Paris et de New-York

11h30 : La sensibilité des animaux de spectacle : regard comparé sur la corrida
Marisa Quaresma Dos Reis, Médiatrice pour les animaux à la mairie de Lisbonne, Doctorante en droit public à l'Université de Lisbonne, Chargée d'enseignement en droit à l'ISEG-Ecole d'Economie et de Gestion de Lisbonne (Portugal)

11h50 : La sensibilité des animaux de compagnie : le cas des chiens de catégorie
Marie-Christine Lebreton, Maître de conférences en droit privé à l'Université Le Havre Normandie, Vice-présidente de la Société Havraise de Protection des Animaux et de la Confédération Nationale Défense de l'Animal

12h10 : Discussions

12h30 : Pause déjeuner

Seconde Partie

La sensibilité animale en droit prospectif : une protection unifiée par une approche globale

Modérateur : Aloïse Quesne, Maître de conférences en droit privé - Université Paris-Saclay, Evry

1er thème – Protection de l'animal et politique

14h00 : Condition animale et politique
Loïc Dombreval, Docteur vétérinaire, Député de la 2e circonscription des Alpes-Maritimes, Membre de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Président du groupe d'études « Condition animale » de l'Assemblée Nationale.

14h20 : L'utilité d'un parti politique dédié à la protection de l'animal
Hélène Thouy, Avocate au Barreau de Bordeaux, Co-fondatrice du Parti animaliste.

14h40 : Discussions

14h50 : Pause

2e thème - Protection de l'animal et statut juridique

15h00 : Modifier le statut de l'animal : bonne ou mauvaise idée ?
Pierre-Jérôme Delage, Professeur de droit privé à l'Université de Nantes.

15h20 : Le statut de l'animal en droit civil : l'exemple de l'Italie
Diana Cerini, Professeure de droit privé comparé à l'Université de Milano-Bicocca et Avocate (Italie)

15h40 : La sensibilité de l'être animal au prisme du droit animalier québécois
John-Nicolas Morello, Avocat, Président et fondateur de la communauté "Droit animalier Québec" (Canada).

16h : Discussions

16h10 : Pause

3e thème - Protection de l'animal et instruments juridiques

16h20 : Les piliers pour la protection juridique de l'animal – Constitution, Législation et Application selon une vision globale
Antoine F. Goëtschel, Avocat à Zurich, Président de la Global Animal Law Association (GAL), Ancien avocat des animaux du Canton de Zurich (Suisse)

16h40 : Pour une prise en compte de la sensibilité des animaux sauvages en droit international
Yann Prisner-Levyne, Docteur en droit, ancien avocat aux Barreaux de Paris et de New-York, Chargé de recherche à la Fondation Max Planck pour la paix internationale et l'Etat de droit (Allemagne)

17h00 : Le code wallon du bien-être animal : quelles conséquences pour la protection animale ?
François Glansdorff, Avocat au Barreau de Bruxelles, ancien Bâtonnier (Belgique)

17h20 : Discussions

17h30 : Pause

17h40 : Synthèse
François-Xavier Roux-Demare, Doyen de la Faculté de Droit de l'Université de Brest, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles

18h00 : Conclusion et remerciements

Inscription gratuite pour le grand public mais obligatoire : https://sensi-animale.sciencesconf.org/
Inscription payante pour une prise en charge des professionnels (avocats, vétérinaires…) au titre de la formation continue. Une attestation sera remise à l'issue du colloque.