Mathias Couturier, « Contrôle de légalité des soins psychiatriques sans consentement : dans quelle mesure le JLD est-il lié par l’appréciation des médecins ? », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies - Bulletin, 2023, n°346, pp. 1-6
Mathias Couturier, Marc Grimbert, « L’office du juge dans le contrôle des soins psychiatriques sans consentement : d’un juge relais à un juge prescripteur ? », Revue générale de droit médical, 2022, n°85, pp. 9-46
Mathias Couturier, « Hospitalisation du mineur en psychiatrie : la procédure d'admission en soins sur demande du tiers est proscrite », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , 2022, n°338, pp. 1-4
Mathias Couturier, Emmanuelle Bernheim, « L’internement : regards croisés Suisse, Belgique, France, Québec. Risque et consentement en psychiatrie contrainte », Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 2022, n°1, pp. 57-73
Mathias Couturier, « Le cas français : d’un dispositif administratif d’enfermement psychiatrique à un dispositif de coopération contrainte sous assistance judiciaire », Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 2022, n°1, pp. 103-133
Mathias Couturier, « Irresponsabilité pénale et consommation de produits psychoactifs : une nouvelle loi aux effets limités », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , 2022, n°334, pp. 1-5
Mathias Couturier, « Annulation d'une décision d'admission en soins psychiatriques sans consentement illégale : quel est l'ordre juridictionnel compétent ? [Compétence] », Procédures, 2020, n°619, pp. 9-12
Mathias Couturier, Eric Péchillon, « Vulnérabilité et contentieux des soins psychiatriques sans consentement », Droit de la famille, 2020, n°516, pp. 29-32
Mathias Couturier, Dominique Custos, Jean-Manuel Larralde, « Éditorial », 2019
Le dossier thématique du numéro 17 porte sur l’un des droits fondamentaux de la procédure administrative, celui de la motivation des actes administratifs. Clairement, le choix d’un tel thème s’inspire du fait que la loi française nº 79-587 du 11 juillet 1979 compte maintenant quarante années d’application. Mais l’occasion d’un tel anniversaire est saisie pour se pencher sur le droit français de la motivation des actes administratifs à la lumière du droit administratif comparé. Ainsi, l’origin...
Mathias Couturier, « De l'apparition du consentement dans les soins psychiatriques sans consentement », Revue juridique Personnes & Famille, 2019, n°10, pp. 9-12
Mathias Couturier, « L'évolution du rôle des proches dans les soins psychiatriques sans consentement », Droit de la famille, 2019, n°22, pp. 13-18
Mathias Couturier, « Santé mentale », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , 2018
Mathias Couturier, « Les enjeux juridiques de l'exploitation des données massives en psychiatrie : l'exemple de l'analyse textuelle et des études pangénomiques », Droit, Santé et Société , 2018, n°34, pp. 61-71
Mathias Couturier, « La santé mentale dans la loi du 26 janvier 2016 : une évolution des cadres sans révolution des pratiques », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, n°04, pp. 683-696
Mathias Couturier, « Santé mentale et droit pénal », 2014
La santé mentale est, selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), […] un état de bien-être dans lequel une personne peut se réaliser, surmonter les tensions normales de la vie, accomplir un travail productif et contribuer à la vie de sa communauté. Le souci de la protéger et de la promouvoir est devenu, ces dernières décennies, une préoccupation de santé publique majeure. Elle fait d’ailleurs l’objet d’une politique de santé publique spécialisée donnant lieu à l’élaboration d’un plan qui...
Mathias Couturier, « La responsabilité pénale du psychiatre dans la prise en charge du malade dangereux »: suite..., RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, n°05, pp. 919-926
Mathias Couturier, « La contrainte et le consentement dans les soins ordonnés par l'autorité publique : vers une aporie juridique ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, n°01, pp. 120-133
Mathias Couturier, « La responsabilité pénale du psychiatre dans la prise en charge du malade dangereux »: note sous Tribunal correctionnel de Marseille, 18 déc. 2012, n° 08000450026, RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, n°02, pp. 283-289
Mathias Couturier, « La réforme des soins psychiatriques sans consentement : de la psychiatrie disciplinaire à la psychiatrie de contrôle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, n°01, p. 97
Mathias Couturier, « Les textes d'application de l'article 52 de la loi du 9 août 2004 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, n°05, pp. 917-924
Mathias Couturier, Nadine Proia-Lelouey, « La psychothérapie, la médecine et le droit : contenu et implications de la réglementation du titre de psychothérapeute après la loi HPST », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, n°02, pp. 313-326
Mathias Couturier, « Secret médical et protection des personnes atteintes de troubles psychiques », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, n°02, pp. 277-289
Mathias Couturier, « La psychanalyse face au droit »: réflexions sur le statut juridique de l'analyse freudienne au regard de l'article 52 de la loi du 9 août 2004, RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, n°04, p. 673
Mathias Couturier, « Intelligence artificielle et assurance », le 21 juin 2024
Colloque organisé par la Faculté de droit, Université de Caen Normandie, l'ICREJ et le Master Assurance Caen sous la direction scientifique de Amandine Cayol et Mathias Couturier, maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles, Codirecteurs du Master Droit des assurances, Université de Caen Normandie
Mathias Couturier, « Majeurs protégés et pratiques bancaires : Retour sur les difficultés pratiques », le 10 avril 2024
Colloque organisé par l'ICREJ, Faculté de droit, Université de Caen Normandie en partenariat avec l'IRTS Normandie-Caen et l'UMR DRES sous la direction scientifique de Gilles Raoul-Cormeil, Pr. de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Caen Normandie et Jérôme Lasserre Capdeville, MCF HDR de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Strasbourg
Mathias Couturier, « Contrôler la psychiatrie ? », le 09 avril 2024
Colloque organisé par le DCS, Nantes Université, Le Lab-LEX, CNRS, Centre Max Weber
Mathias Couturier, « Environnement et assurance », le 16 juin 2023
Colloque organisé par l'ICREJ, la Faculté de droit et le Master Assurance de Caen sous la direction scientifique de Amandine Cayol et Mathias Couturier, Maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Caen Normandie
Mathias Couturier, « Le mineur, entre protection et autonomie », le 24 mars 2023
Organisé pour l'ICREJ par Laurence Mauger-Vielpeau, Pr.de droit privé et sciences criminelles, Université de Caen Normandie, Fanny Rogue, MCF en droit privé et sciences criminelles, Université de Caen Normandie et Véronique Mikalef-Toudic, MCF HDR de droit privé et sciences criminelles, Université de Caen Normandie
Mathias Couturier, « Droits et libertés fondamentaux en prison : de la loi pénitentiaire au code pénitentiaire », le 27 janvier 2023
Organisé par Thomas Besse, MCF, Université de Caen Normandie ; Agnès Cerf, MCF HDR, Université de Caen Normandie et Jean-Manuel Larralde, Professeur, Université de Caen Normandie, sous l’égide de l’ICREJ et de l’Institut international des droits de l’homme et de la paix de Caen
Mathias Couturier, « Santé mentale et assurance », le 17 juin 2022
Organisé par l'Institut caennais de recherche juridique sous la coordination scientifique d'Amandine Cayol, Maître de conférences à l'Université de Caen Normandie & Mathias Couturier, Maître de conférences à l'Université de Caen Normandie
Mathias Couturier, « La sensibilité animale : approches juridiques et enjeux transdisciplinaires », le 23 octobre 2020
Organisé par la MRSH sous l’égide de la Chaire Normandie pour la paix, avec le soutien de l’Institut Demolombe, de Caen la Mer et de l’Université de Caen Normandie
Mathias Couturier, Amandine Cayol, « Le transhumanisme et la notion de responsabilité », Séminaire d’études réalisé dans le cadre du projet de recherche Transhumanisme(s) et droit(s), sous forme de webinaire, Caen, le 03 septembre 2020
Mathias Couturier, « Le juge des vulnérabilités », le 06 mars 2020
Organisé pour l'Université de Brest en partenariat avec le Laboratoire LAB-LEX par Gilles Raoul Cormeil et Muriel Rebourg, professeurs à l'Université de Brest
Mathias Couturier, « L’assurance du risque « cyber » », le 03 mars 2020
Conférence organisée en association avec le master 2 droit des assurances, Université de Caen, par Amandine Cayol et Mathias Couturier.
Mathias Couturier, « Vulnérabilités et droit, regards croisés », le 07 février 2020
Journée organisée par le CRDFED et l’Institut Demolombe, Université de Caen, dans le cadre du programme « Vulnérabilités, Santé et Société ».
Mathias Couturier, « Accident nucléaire et catastrophe environnementale », le 24 octobre 2019
Organisée par l’Institut Demolombe dans le cadre des conférences Droit et Pop Culture sous la responsabilité scientifique de : Annick Batteur, Samuel Etoa, Laurence Fin-Langer et Fanny Rogue.
Mathias Couturier, « Médecine et assurance », le 21 juin 2019
Organisé par l’Institut Demolombe, l’UFR de droit, administration économique et sociale et administration publique, Université de Caen sous la direction d'Amandine Cayol et Mathias Couturier, Maîtres de conférences à l'Université de Caen Normandie
Mathias Couturier, « Penser / exposer la vulnérabilité », le 29 novembre 2018
Organisé sous la responsabilité scientifique de Marie-Hélène Boblet, LASLAR, Université de Caen Normandie, Hélène Marche, CERREV, université de Caen Normandie et Nadine Proia-Lelouey, LPCN, université de Caen Normandie
