L’entrée dans «l’ère du numérique» a entraîné une dématérialisation des relations humaines dans tous les domaines, y compris celui de la santé. Consacrée par le législateur dès 2009, la télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication. Présentée depuis plusieurs années par les pouvoirs publics comme une solution pertinente pour répondre aux défis que doit relever le système de santé français (évolution de la démographie médicale, inégalités territoriales d’accès aux soins, augmentation des maladies chroniques, vieillissement de la population, etc.), la télémédecine s’est pourtant peu développée jusqu’à la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19. Celle-ci a facilité son acceptation sociale par les professionnels de santé et les patients, et la progression de ses usages. Le projet EDeTeN, financé par la Région Normandie et l’Union européenne dans le cadre du programme opérationnel FEDER/ FSE 2014-2020 et dirigé par Amandine Cayol entre novembre2020 et novembre2022, a eu pour objectif de répondre, en étroite collaboration avec les acteurs du territoire, aux diverses questions liées au processus de transition numérique de la santé en Normandie du fait du développement de la télémédecine. Reposant sur un important travail d’enquêtes de terrain, l’étude a été menée au-delà des aspects juridiques, grâce aux apports d’autres disciplines (aménagement du territoire, sociologie, psychologie, philosophie). Les conclusions, reprises dans cet ouvrage, peuvent sur de nombreux points être généralisées afin de contribuer à une réflexion sur le développement d’une télémédecine efficiente, juste, éthique et responsable au plan national

L’HAS définie l’éthique comme une réflexion qui vise à déterminer le « bien agir » en tenant compte des contraintes relatives à des situations déterminées. Selon Monneron (2020) l’éthique nous aide à mieux accompagner les personnes en situation de dépendance, en travaillant de façon pluri-professionnelle pour leur permettre de vivre pleinement. L’objectif était de récolter l’avis de résidents et salariés sur une nouvelle procédure de prise en soin : le retour de résidents à un stade avancé de leur pathologie démentielle en unité de vie classique. Onze salariés et dix résidents ont été inclus à l’étude par le biais d’entretiens semi directifs individuels. Les retours ont permis de dessiner une tendance de pensée majoritaire qui serait défavorable à la procédure pour des raisons liées aux différences dans les capacités cognitives (limitant les interactions sociales), aux besoins en soins, accompagnements et stabilité du personnel ainsi que de l’environnement. Ainsi, les trois hypothèses selon lesquelles : une anxiété serait perçue par les résidents et familles d’unités ouvertes ; le sentiment de satisfaction au travail serait amoindri pour les soignants ; la prise en soins serait moins qualitative, ont été approuvées.

Le présent ouvrage a pour objectif d'anticiper les éventuels glissements vers la recherche d'un dépassement des limites de la condition humaine, dans la lignée des idées transhumanistes. Ces derniers doivent, en effet, être encadrés dès à présent, avant que des systèmes de dérives et de déviances ne se soient mis en place sans avoir été réellement pensés. Il est nécessaire d'interroger le fondement de nos règles de droit, afin de pouvoir les adapter à une société en profonde évolution. Cinq notions fondamentales ont été retenues : la personne, la responsabilité, la propriété, les droits fondamentaux et la souveraineté

La violation du secret professionnel est l'une des infractions les plus complexes du droit pénal. L'étude des éléments constitutifs de cette infraction, mouvants dans leur contenu comme dans leur définition, n'apporte que peu d'indices quant à la compréhension d'un principe dont le régime juridique reste marqué par l'existence de nombreuses exceptions. En outre, la consécration du secret professionnel comme devoir absolu et d'ordre public par la chambre criminelle de la Cour de cassation renforce la confusion, en raison de l'apparente contradiction qu'elle introduit eu égard à ces multiples exceptions.Il s'avère de ce fait nécessaire d'adopter une nouvelle approche du principe, qui peut être recherchée dans l'analyse des fonctions sociales du secret professionnel. Celle-ci permet d'intégrer dans un dispositif conceptuel d'ensemble les différents aspects du problème qui ne peuvent être appréhendés au travers de l'étude classique des éléments constitutifs de l'infraction

Le dossier thématique du numéro 17 porte sur l’un des droits fondamentaux de la procédure administrative, celui de la motivation des actes administratifs. Clairement, le choix d’un tel thème s’inspire du fait que la loi française nº 79-587 du 11 juillet 1979 compte maintenant quarante années d’application. Mais l’occasion d’un tel anniversaire est saisie pour se pencher sur le droit français de la motivation des actes administratifs à la lumière du droit administratif comparé. Ainsi, l’origin...

La santé mentale est, selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), […] un état de bien-être dans lequel une personne peut se réaliser, surmonter les tensions normales de la vie, accomplir un travail productif et contribuer à la vie de sa communauté. Le souci de la protéger et de la promouvoir est devenu, ces dernières décennies, une préoccupation de santé publique majeure. Elle fait d’ailleurs l’objet d’une politique de santé publique spécialisée donnant lieu à l’élaboration d’un plan qui...

Conférence organisée par l'ICREJ, Université de Caen-Normandie

Colloque organisé par la Faculté de droit, Université de Caen Normandie, l'ICREJ et le Master Assurance Caen sous la direction scientifique de Amandine Cayol et Mathias Couturier, maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles, Codirecteurs du Master Droit des assurances, Université de Caen Normandie

Colloque organisé par l'ICREJ, Faculté de droit, Université de Caen Normandie en partenariat avec l'IRTS Normandie-Caen et l'UMR DRES sous la direction scientifique de Gilles Raoul-Cormeil, Pr. de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Caen Normandie et Jérôme Lasserre Capdeville, MCF HDR de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Strasbourg

Colloque organisé par le DCS, Nantes Université, Le Lab-LEX, CNRS, Centre Max Weber

Colloque organisé par l'ICREJ, la Faculté de droit et le Master Assurance de Caen sous la direction scientifique de Amandine Cayol et Mathias Couturier, Maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Caen Normandie

Organisé pour l'ICREJ par Laurence Mauger-Vielpeau, Pr.de droit privé et sciences criminelles, Université de Caen Normandie, Fanny Rogue, MCF en droit privé et sciences criminelles, Université de Caen Normandie et Véronique Mikalef-Toudic, MCF HDR de droit privé et sciences criminelles, Université de Caen Normandie

Organisé par Thomas Besse, MCF, Université de Caen Normandie ; Agnès Cerf, MCF HDR, Université de Caen Normandie et Jean-Manuel Larralde, Professeur, Université de Caen Normandie, sous l’égide de l’ICREJ et de l’Institut international des droits de l’homme et de la paix de Caen

Organisé par l'Institut caennais de recherche juridique sous la coordination scientifique d'Amandine Cayol, Maître de conférences à l'Université de Caen Normandie & Mathias Couturier, Maître de conférences à l'Université de Caen Normandie

Organisé par la MRSH sous l’égide de la Chaire Normandie pour la paix, avec le soutien de l’Institut Demolombe, de Caen la Mer et de l’Université de Caen Normandie

Organisé pour l'Université de Brest en partenariat avec le Laboratoire LAB-LEX par Gilles Raoul Cormeil et Muriel Rebourg, professeurs à l'Université de Brest

Conférence organisée en association avec le master 2 droit des assurances, Université de Caen, par Amandine Cayol et Mathias Couturier.

Journée organisée par le CRDFED et l’Institut Demolombe, Université de Caen, dans le cadre du programme « Vulnérabilités, Santé et Société ».

Organisée par l’Institut Demolombe dans le cadre des conférences Droit et Pop Culture sous la responsabilité scientifique de : Annick Batteur, Samuel Etoa, Laurence Fin-Langer et Fanny Rogue.

Organisé par l’Institut Demolombe, l’UFR de droit, administration économique et sociale et administration publique, Université de Caen sous la direction d'Amandine Cayol et Mathias Couturier, Maîtres de conférences à l'Université de Caen Normandie

Organisé sous la responsabilité scientifique de Marie-Hélène Boblet, LASLAR, Université de Caen Normandie, Hélène Marche, CERREV, université de Caen Normandie et Nadine Proia-Lelouey, LPCN, université de Caen Normandie

À la fin du XXe siècle, une volonté de protéger la personne humaine émerge. Cette prise de conscience a permis de poser les premières pierres d'un cadre juridique visant à garantir le respect de la personne humaine. Or, ces évolutions législatives et jurisprudentielles ont modifié la perception de la relation médicale.La consécration des droits et des libertés du patient a marqué un tournant significatif, en privilégiant le principe d'autonomie au détriment du paternalisme médical. Sous l'empire du modèle paternaliste, le pouvoir décisionnel appartenait exclusivement aux professionnels de santé. Désormais, ceux-ci doivent impérativement recueillir le consentement du patient avant toute intervention médicale. Cette exigence est devenue la clé de voûte de la relation praticien-patient, en déclenchant le processus décisionnel et en légitimant toute atteinte à la personne. À première vue, le paternalisme médical semble appartenir au passé. Toutefois, des défis et des obstacles persistent.Aujourd'hui, l'avènement du principe d'autonomie est largement reconnu. Au-delà d'affirmer des droits, ce principe implique une participation active de la personne dans la gestion de sa santé. Dans son sillage, un nouveau paradigme semble se dessiner.