Présentation

La santé mentale est devenue, depuis une trentaine d'années, une préoccupation fondamentale dans les sociétés occidentales. En atteste le développement des psychothérapies et du recours aux dispositifs de soins psychiatriques, tout comme l'augmentation de la consommation de produits psychoactifs.

Le législateur lui-même a consacré, dans la loi de santé de 2016, l'existence d'une politique de santé mentale déterminée dans le cadre de territoires pertinents.

L'assurance, qui a vocation a protéger l'individu contre tout type de risque inhérent à son existence, est alors à son tour interrogée dans ses rapports à cette problématique de la santé mentale.

Quelles sont les difficultés liées à l'assurance des personnes atteintes de troubles mentaux ? Comment s'organisent les prestations d'assurance et quel est le rôle de l'assureur pour la protection et/ou la restauration d'une meilleure santé mentale de l'assuré ? Quelles sont les effets sur les pratiques assurantielles des politiques publiques en matière de santé mentale ?

Ces questions seront abordées lors du colloque annuel du master Droit des assurances, organisé sous l'égide de l'Institut Caennais de recherche juridique (ICREJ) qui réunira universitaires, avocats, assureurs et praticiens de la santé mentale.

Programme

13h30 : Rapport introductif
Mathias Couturier, Maître de conférences à l'Université de Caen Normandie

14h00 : L'action d'une mutuelle en matière d'assurance et de prévention du risque en santé mentale
Pascale Etancelin, Déléguée de la MGEN de Seine Maritime

14h30 : L'action d'une mutuelle en matière de dispensation de soins de santé mentale
Véronique Landre-Jadaud, Directrice des centres de Santé Mentale MGEN de Rouen et Lille

15h15 : Pause

15h30 : Les risques psycho-sociaux en entreprise
Côme Lessore de Sainte Foy, Avocat, cabinet Fidal

16h00 : Le majeur protégé et la souscription du contrat d'assurances
Gilles Raoul-Cormeil, Professeur à l'Université de Bretagne occidentale

16h30 : La responsabilité civile de la personne atteinte de troubles mentaux
Karine Buhler, Maître de conférences à l'Université de Caen Normandie

17h00 : Clôture

Les inscriptions pour ce colloque sont ouvertes :
- En formation initiale, via : https://santementassu.sciencesconf.org/

- En formation continue, retournant le bulletin complété sur : droit.recherche@unicaen.fr

Entrée réservée aux participants inscrits auprès du bureau de la recherche de l'ICREJ (à l'adresse suivante : droit.recherche@unicaen.fr)