Présentation

Avec l'avènement du code pénitentiaire, issu d'une ordonnance et d'un décret du 30 mars 2022, le droit pénitentiaire est consacré comme une branche à part entière de la matière pénale. Ce code nouveau rassemble et organise les dispositions relatives au service public pénitentiaire, qui figuraient dans la loi du 27 juin 1987 et celles relatives aux droits et obligations des personnes sous-main de justice, posées par la loi du 24 novembre 2009, dite loi pénitentiaire, loi qui a constitué un pas important dans la reconnaissance de droits fondamentaux au profit des personnes incarcérées. Il inclut aussi la réforme du travail en prison issue de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire.

Attendu par les praticiens, ce nouveau code offre l'occasion de se pencher sur l'évolution des droits et libertés fondamentaux en prison depuis la loi de 2009. Sont-ils confrontés, renforcés ou amoindris, notamment au regard de considérations de sécurité ou budgétaires ? Telle sera la question essentielle du colloque, qui, centré sur certains de ces droits, sera discutée tant par des enseignants chercheurs que par des professionnels du droit pénitentiaire.

Programme

9h00 : Accueil des participants

9h10 : Mots d'accueil
Florent Petit, Doyen de la Faculté de Droit
Thibault Douville, Codirecteur de l'ICREJ

Matinée

La réception du code pénitentiaire

Présidence : Jonas Bochet, Directeur de l'Institut International des droits de l'Homme et de la Paix

9h30 : Présentation du code pénitentiaire
Laurent Ridel, Directeur de l'administration pénitentiaire

9h50 : La réception du code pénitentiaire au regard du droit européen
Jean-Manuel Larralde, Professeur de droit public à l'Université de Caen Normandie

10h10 : Débat et pause

10h30 : La réception du code pénitentiaire par les professionnels
Christelle-Marie Barbier, Directrice adjointe, Maison d'arrêt de Caen
Maître Claude Marand-Gombar, Avocat au Barreau de Caen
Didier Bazin, Délégué régional de l'ANVP (Association nationale des visiteurs de prison)
Annick Le Roux, Visiteuse de prison

11h30 : Débat

12h00 : Pause déjeuner

Après-midi

Les droits et libertés fondamentaux des personnes incarcérées dans le code pénitentiaire

Présidence : Maud Léna, Rédactrice en chef de la Revue AJ Pénal

I. La vie privée et familiale des détenus

14h00 : Le maintien des liens avec l'extérieur
Thomas Besse, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Caen Normandie

14h20 : Les détenus transgenre : quelle prise en compte ?
Morgan Pénitot, Doctorant en droit public, Université de Caen Normandie

II. La santé des détenus

14h40 : L'accès aux soins en détention : la télémédecine
Amandine Cayol, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Caen Normandie

15h00 : Les soins psychiatriques en détention
Mathias Couturier, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Caen Normandie

III. Le travail en détention

15h50 : Laurence Fin-Langer, Professeure en droit privé et sciences criminelles, Université de Caen Normandie
Fanny Gabroy, Docteure en droit privé et sciences criminelles, Enseignante-chercheuse contractuelle, Université de Tours

IV. Les droits procéduraux des détenus

16h10 : Théo Scherer, Docteur en droit privé et sciences criminelles et Attaché temporaire d'enseignement et de recherche (A.T.E.R) à l'Université de Caen Normandie

16h30 : Débat

17h00 : Rapport de synthèse
Agnès Cerf-Hollender, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université de Caen Normandie

Contact: droit.recherche@unicaen.fr - 02.31.56.51.84

Ouvert sur inscription obligatoire, bulletin à renvoyer signé : droit.recherche@unicaen.fr

Inscription au titre de la formation continue (140€ pour la journée, attestation de fin de formation) : droit.recherche@unicaen.fr